MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Tierce Maintenance Applicative de l Application EVA Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm) EPST 101 rue de Tolbiac 75654 PARIS CEDEX 13 Règlement de la consultation Page 1 / 7
SOMMAIRE ART. 1 - OBJET DE LA PROCEDURE DE MAPA 3 1-1 Objet général 3 1-2 Objet détaillé/type de marché 3 ART. 2 NATURE DE LA CONSULTATION 3 ART. 3 - FORME DU MARCHE 3 ART. 4 - DUREE DU MARCHE 3 ART. 5 LIEU D EXECUTION DES PRESTATIONS 3 ART.6 CONDITIONS FINANCIERES 3 ART.7 - DÉCOMPOSITION EN LOTS 4 ART. 8 - VARIANTES 4 ART. 9 - MODIFICATIONS AU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 4 ART. 10 - DOSSIER REMIS AUX CANDIDATS 4 ART. 11 CONDTION DE PRESENTATION DES PLIS 4 11-1 Modalités de transmission des offres 4 11-2 Date limite de réception 5 11-3 Délai de validité des offres 6 11-4 Pièces à produire 6 ART. 12 MODALITES ET CRITERES DE SELECTION DES OFFRES 6 ART. 13 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 7 MAPA TMA EVA Règlement de la consultation Page 2 / 7
ART. 1 - OBJET DE LA PROCEDURE DE MAPA 1-1 Objet général Le Département du Système d Information (DSI) de l Inserm souhaite confier la maintenance de son application EVA a un prestataire. Maintenance assurée actuellement en interne. 1-2 Objet détaillé/type de marché Marché de services ART. 2 NATURE DE LA CONSULTATION Le présent marché est un marché à procédure adaptée au titre de l article 28 du Code des Marchés Publics (CMP) ART. 3 - FORME DU MARCHE Le présent marché comprend des prestations forfaitaires et une prestation passée sous forme d un bon de commande (unité d œuvre) ART. 4 - DUREE DU MARCHE La durée du marché est d une année, reconductible à l issue des 6 mois de réalisation après notification du marché. ART. 5 LIEU D EXECUTION DES PRESTATIONS L assistance demandée se déroulera pour partie, dans les locaux du DSI (Paris 16me et Villejuif). Exceptionnellement, certains déplacements en d autres lieux de Paris ou de la banlieue sont possibles. ART.6 CONDITIONS FINANCIERES Les modalités de financement et de paiement sont les suivantes. Les factures du titulaire doivent être adressées, après réception des prestations correspondantes par l Inserm, à l Inserm, Service de Gestion du Siège, 101 rue de Tolbiac - 75654 PARIS Cedex 13. La facture doit être accompagnée de deux copies revêtues de la mention «DUPLICATA» et comprendre, outre les indications prévues par la réglementation de la comptabilité publique, les renseignements suivants : - la référence du présent marché, - la désignation de la prestation, - le montant H.T. à payer, - le taux ou le montant de la TVA applicable au jour de la facturation, MAPA TMA EVA Règlement de la consultation Page 3 / 7
- le montant T.T.C., - le numéro de compte bancaire ou postal. Inserm Les sommes dues sont payées dans un délai maximum de 45 jours à compter de la réception de la facture par l Inserm. En cas de versement d intérêts moratoires, leur taux est celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle ces intérêts ont commencé à courir, taux augmenté de deux points. L ordonnateur chargé d émettre le titre de paiement est le Directeur Général de l Inserm ou son représentant. Le comptable assignataire de la dépense chargé du règlement est l Agent Comptable Principal de l Inserm ou son représentant. Le titulaire est réglé directement par l Inserm, en euros, par virement au compte dont le relevé d identité est joint à l acte d engagement. ART.7 - DÉCOMPOSITION EN LOTS Le présent marché n est pas alloti. ART. 8 - VARIANTES Les variantes ne sont pas autorisées. ART. 9 - MODIFICATIONS AU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Aucune modification ne peut être apportée au DCE (dossier de consultation des entreprises) par les candidats. Toute observation éventuelle sur les clauses de ce DCE devra impérativement être adressée à l Inserm au plus tard six jours (cf. art. 160 du CMP) avant la date limite de remise des offres. ART. 10 - DOSSIER REMIS AUX CANDIDATS Le dossier remis aux candidats comprend les pièces suivantes : le présent règlement de la consultation le cahier des charges décrivant l expression des besoins et les modalités d exécution des prestations le plan qualité le bordereau des prix ART. 11 CONDTION DE PRESENTATION DES PLIS 11-1 Modalités de transmission des offres Les candidats transmettent leur offre par voie électronique Les offres doivent être rédigées en langue française conformément à la loi n 94-665 du 4 août 1994. Modalités de réponse Le mémoire technique du candidat constituant son offre devra répondre au plan-type énoncé ci-après. MAPA TMA EVA Règlement de la consultation Page 4 / 7
Une attention particulière sera portée à la clarté et la concision de l offre. On trouvera cidessous le plan-type à respecter : Chapitre 1 Compréhension du besoin Chapitre 2 Prestations proposées o Chapitre 2.1 Présentation générale des prestations. Le candidat donnera ici une vision globale des prestations qu il propose, ainsi que des principes qui sous-tendent son offre : approche, concepts, méthodologie, etc. o Chapitre 2.2 Description des prestations Le candidat décrira les prestations qu il propose et leur enchaînement, en décomposant ces prestations en étapes homogènes. o Chapitre 2.3 Organisation proposée pour les prestations. Dan ce chapitre le candidat présentera l organisation qu il propose pour assurer, avec l Inserm, le lancement, le déroulement, le contrôle et le management des différentes prestations. o Chapitre 2.4 Intervenants Le candidat indiquera ici le profil des intervenants avec indication de leur rôle potentiel dans l organisation envisagée. Chapitre 3 Charges et coûts Dans ce chapitre, le candidat indiquera, pour chaque prestation proposée : o Les charges de travail, ventilées par profil d intervenant, o Les prix journaliers hors taxes, par profil d intervenant, o Le coût de la prestation, ventilé par profil d intervenant. Chapitre 4 Dispositions en matière d assurance qualité Dans ce chapitre, le candidat indiquera les références à une éventuelle certification ISO 9000 concernant les activités en relation avec l objet de la mission. En l absence de certification, il indiquera précisément, en les motivant, les dispositions prises en interne pour assurer la qualité de ses prestations. Chapitre 5 «libre» (facultatif) Ce denier chapitre est laissé à la libre disposition du candidat, s il souhaite apporter des compléments d information utiles pour une meilleure compréhension de son offre et de ses arguments. Annexes (facultatif) Cette partie comprendra les éventuelles annexes liées aux chapitres précédents. 11-2 Date limite de réception Les offres devront parvenir à : sophie.brouard@inserm.fr Les offres devront impérativement parvenir avant 11 juin 2008 à 17H00 à l adresse électronique mentionné ci-dessus. A défaut, elles ne pourront être examinées et seront retournées à leur destinataire. Un accusé réception de l offre sera envoyé au candidat dès réception du message électronique. MAPA TMA EVA Règlement de la consultation Page 5 / 7
11-3 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres prévue à l article 11-2 du présent règlement. 11-4 Pièces à produire L offre se compose des pièces suivantes : le mémoire technique du candidat qui décrit de manière précise sa méthode de travail pour exécuter ses prestations selon le plan-type indiqué à l art. 11.1 du présent règlement de la consultation. Le candidat y indique notamment les conditions matérielles, techniques et humaines qu il juge indispensables pour la bonne exécution des prestations. Le cas échéant les demandes de sous-traitance établies sur un acte spécial. Un relevé d identité bancaire ou postal Un Extrait K-bis. ART. 12 MODALITES ET CRITERES DE SELECTION DES OFFRES La sélection des offres se fait en deux temps : Les offres des candidats sont classées selon les critères énoncés ci-dessous, Trois candidats sont retenus au maximum pour une audition au cours de laquelle il est précisé de manière plus détaillée les offres. A l issue des auditions, la personne responsable du marché élimine les offres non conformes à l'objet du marché et choisit l offre économiquement la plus avantageuse en tenant compte des critères pondérés suivants : Les critères d attribution sont pondérés comme suit : MAPA TMA EVA Règlement de la consultation Page 6 / 7
CRITERES ET SOUS-CRITERES DE SELECTION DES OFFRES Coeff. Note max Critère n 1 : Valeur technique de l offre Coeff. 60 Présentation, clarté et concision 10 50 Compréhension du besoin 10 50 Méthodologie proposée et modalités d exécution des prestations 40 200 Critère n 3 : Proposition financière Coeff. 40 Prix forfaitaire proposé 40 200 NOTE TOTALE MAXIMALE 500 Notation de chaque de sous-critère de 1 à 5 (1 = mauvais, 2 =insuffisant, 3 = moyen, 4 = bon, 5 = excellent) La formule suivante sera appliquée pour comparer les offres financières : Note du candidat : NM x (T1/T2) NM= note maximal T1= tarif du candidat ayant proposé l offre tarifaire la plus intéressante T2= tarif du candidat proposé dans son offre. ART. 13 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Des renseignements complémentaires pourront être demandés : - Par fax, au numéro 01 55 74 31 66 - Par messagerie électronique : sophie.brouard@inserm.fr La référence à la présente consultation soit «MAPA TMA EVA» doit être toujours rappelée. MAPA TMA EVA Règlement de la consultation Page 7 / 7