Bureau de la CLE du 8 mars Extension d un élevage de bovins, St Christophe la Couperie - ICPE

Documents pareils
Conventions de calcul pour la réalisation des cas types en agriculture biologique

Systèmes bovins laitiers en Poitou-Charentes

LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES

Merci de retourner ce document complété par courrier, fax ou mail (Joindre un plan de situation des bâtiments)

UNE MEILLEURE CONNAISSANCE

L intérêt technico-économique. avec simulations à l'appui

DIRECTIVE NITRATES ZONE VULNERABLE 4ème Programme d Actions

REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL DE MAINE ET LOIRE TITRE VIII PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX ACTIVITES D'ELEVAGE ET AUTRES ACTIVITES AGRICOLES

PRÉFECTURE DE LA VENDÉE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES RÈGLEMENT SANITAIRE DÉPARTEMENTAL EXTRAIT TITRE VIII

Moyens de production. Engrais

Organisation des bâtiments dans les grands troupeaux 5 exemples d organisation spatiale en Europe

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T

Fiche technique n 1 : le logement construction des boxes.

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Techniques agronomiques innovantes de la conduite du maïs fourrage

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd /08/ :12

L assurance récoltes en France

DAIRYMAN aux Pays-Bas

AVIS. Complément d étude. Objet : Réf. : CWEDD/06/AV Liège, le 23 octobre 2006

Contexte : Objectif : Expérimentation :

EPREUVE ECRITE D ADMISSIBILITE

REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL TITRE VIII. Prescriptions applicables aux activités d élevage et autres activités agricoles

CAPRINS LAITIERS + BOVINS VIANDE ENSILAGE DE MAÏS

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance

les cinq étapes pour calculer les jours d avance

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

Annexe 2: Région des Savanes Caractéristiques et bas fonds identifiés

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

Fiche de renseignements accompagnant la demande de permis de construire en zone agricole dans le Haut-Rhin

Les 5 à 7 du SYRPA. Photographie et évolution de la population agricole professionnelle française

SAGE nécessaires ( Disposition 13A-1 SDAGE Loire Bretagne)

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif

L INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE ET LES ELEVAGES

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS

Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations. à destination des membres des CCATM et des CLDR

PLAN D'ENTREPRISE - PCAE

Toitures et charpentes

Placettes vers de terre. Protocole Fiche «Description spécifique» Fiche «Observations»

MISE EN DÉCHARGE. Une entreprise de Bayer et LANXESS

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013

LE PARC DE FIGUEROLLES

Fertiliser le maïs autrement

Réforme de la PAC Réunion d information Septembre 2014

Détail des cultures de l'exploitation en 2007

Caisse Nationale de Mutualité Agricole

TCS, strip-till et semis direct

Revenu agricole 2013 : une année délicate pour les productions céréalières

La base de données régionale sur les sols. d Alsace. La base de données régionale sur les sols d Alsace

Présenté par : Dr Asmae Nouira. Novembre Hanoi Journées Scientifiques Inter-Réseaux AUF

Trajectoires laitières

En zones herbagères, un système spécialisé lait, tout herbe

L agriculture luxembourgeoise en chiffres 2013

Les échanges parcellaires On a tous à y gagner. Guide pratique à l usage des agriculteurs, des propriétaires et des collectivités - Mai 2012

OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables Sous-mesure :

POURQUOI VISIOLYS? SOMMAIRE VOUS PROPOSE : Un monde qui bouge COMPRENDRE. Analyses et adaptations SE REPÉRER SE PROJETER ET CHOISIR

CONTEXTE ADMINISTRATIF

Installations Agricoles. Guide technique pour l instruction des autorisations d urbanisme

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Congrès INFRA Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal

RÉSULTATS DE L OBSERVATOIRE TECHNICO-ÉCONOMIQUE DU RAD Synthèse Exercice comptable 2010

Produire avec de l'herbe Du sol à l'animal

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Biogaz et méthanisation

RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT ET DE L ETUDE DE DANGERS

Évaluation du coût de la gestion des effluents dans différents types d exploitations porcines

FORMATION CONTINUE ÉDITION LA FORMATION MÈNE AUX ACCOMPLISSEMENTS

LE TRAVAIL EN ÉLEVAGE BOVIN LAIT, BOVIN VIANDE ET OVIN VIANDE

& Que choisir. favoriser le bien-être

Les Énergies Capter et Stocker le Carbone «C.C.S»

La valorisation des terres excavées

Calcul de la marge brute en production laitière

MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (articles L361-1à 21 et D361-1 à R du Code rural)

Demande de subvention PLAN POUR LA COMPETITIVITE ET L ADAPTATION DES EXPLOITATIONS

RESUME NON TECHNIQUE DE L ENSEMBLE DU DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER D UNE LA COURNEUVE (93)

La couverture des risques agricoles

LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC.

EOLIEN EN MER : Projet de Saint Nazaire. 15 Novembre Instance de Suivi et de Concertation

Références technico-économiques Palmipèdes gras. Année 2011

16- Grand lac Shaw Portrait 2006

Concevoir et organiser son aire de remplissage, de lavage et de stockage des effluents

mon maïs fourrage, (GNIS) rassemble toutes les parties prenantes de la filière semences française, soit 72 entreprises de sélection,

Monitoring de surface de sites de stockage de CO 2 SENTINELLE. (Pilote CO2 de TOTAL Lacq-Rousse, France) Réf. : ANR-07-PCO2-007

Commune d Aillevillers et Lyaumont CC du Val de Semouse

CENTRE DE RECHERCHE EN SCIENCES ANIMALES DE DESCHAMBAULT. Plan HACCP bœuf qualité plus pour les bovins de boucherie

CHAPITRE 8 PRODUCTION ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU )

La gestion intégrée des produits résiduaires organiques de la micro-régionouest de la Réunion Etat d avancement du projet

D.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS

Comment aménager un stockage de fioul ou gas-oil

Informations techniques sur la culture de l ananas

4. Verdissement, une PAC plus verte

Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit «Fonds barnier» Les mesures subventionnables destinées aux particuliers et aux collectivités

DEMANDE DE SUBVENTION 2012 PLAN DE MODERNISATION DES BATIMENTS D ELEVAGE (121 A)

Projet SENTINELLE Appel àprojets «CO 2»Déc. 2007

Rotations dans la culture de pomme de terre : bilans humiques et logiciel de calcul

SEMINAIRE SUR LES RISQUES AGRICOLES

REUNION INFORMELLE DU BUREAU SYNDICAL SUR LE SUJET DU CENTRE D ENGRAISSEMENT DE ST MARTIAL LE VIEUX

Le droit et les hydrocarbures «non conventionnels»

Transcription:

Bureau de la CLE du 8 mars 2016 Extension d un élevage de bovins, St Christophe la Couperie - ICPE

Extension d un élevage de bovins, St Christophe la Couperie - ICPE Contexte 200 places de veaux de boucherie. 55 vaches allaitantes les mâles «broutards» à 6 mois vendus. Stabulation Veaux de boucherie Stabulation Taurillon SAU = 70ha. Cultures (maïs + blé = 13ha) : alimentation des bovins. Prairies temporaires + naturelles = 57ha. Habitation pétitionnaire Réserve incendie Couverture de fumière Stabulation louée : loger les génisses (2,5km, commune du Landemont, «Le Fief Heulin»). Stockage

Extension d un élevage de bovins, St Christophe la Couperie - ICPE Projet Circulation empierrée Bâtiment = 320 place = 1065m² + fosse = 660m3 utile Stockage Stabulation veaux de boucherie = 200 places + fosse Siège d exploitation Stabulation vaches allaitantes + veaux Stabulation Taurillons + Génisses (6m-1a) Haie paysagère Taurillons = 30 Couverture sur la fumière existante= 230 m²

Extension d un élevage de bovins, St Christophe la Couperie - ICPE

Extension d un élevage de bovins, St Christophe la Couperie - ICPE Plan d épandage : Fumier de bovins + lisier de veaux. 172,73 ha 6 communes : La Boissière Dore (44), Landemont (49), Le Landreau(44), St Christophe la Couperie (49), St Laurent des Autels (49). Exportation 400T/an fumier bovin sur l exploitation voisine (convention). Siège de l exploitation Epandage

Extension d un élevage de bovins, St Christophe la Couperie - ICPE Milieux naturels Absence de zones N2000. ZNIEFF identifiées sur les communes d exploitation et d épandage.

Extension d un élevage de bovins, St Christophe la Couperie - ICPE Milieux naturels Exploitation de M. AUDOIN à proximité immédiate Activités d élevage ne sont pas de nature à influencer la ZNIEFF II. Ilot 54 exclus du plan d épandage. Plan d épandage Bâtiments d élevage + terrains d épandage = pas de périmètre protégé.

Le projet et le SAGE Qualité des eaux Article 10 : Règles relatives à la limitation des ruissellements et à l érosion des sols. Inondations Article 12 : Règles spécifiques concernant la gestion des eaux pluviales.

Qualité des eaux Ruissellement et érosion des sols Aptitude des sols à l épandage. Critères : hydromorphie / texture / profondeur au-dessus de la roche mère / pente. Classes d aptitude à l épandage 0 : sol inapte 1 : moyenne aptitude 2 : bonne aptitude Choix des parcelles : sols majoritairement limoneux-argileux, moyennement profonds, à faibles pentes.

Qualité des eaux Ruissellement et érosion des sols Certaines parcelles d épandage se situent à proximité : cours d eau / fossés à écoulement temporaire / étangs / points d eau / puits / forages. Zones vulnérables aux nitrates Mesures : prise en compte de l état du sol, humidité, couvert végétal (étude agro-pédologique) dans le choix des parcelles du plan d épandage; apports fractionnés en engrais; bandes enherbées = 10m de large le long des cours d eau; maintient des haies que l exploitant peut contrôler; respect des règles d épandage.

Qualité des eaux Bilan des minéraux Exploitation du demandeur (exportatrice) Exploitation importatrice Pas d excédents en N, P, K

Inondations Construction d un bâtiment = 1065 m². Empiétera sur une parcelle en culture annuelle. Collecte des EP sur des zones empierrées puis évacuées vers le milieu naturel. Circulation empierrée Bâtiment = 320 place = 1065m² + fosse = 660m3 utile Stabulation veaux de boucherie = 200 places + fosse = 600m3

Synthèse Qualité des eaux Article 10 : Règles relatives à la limitation des ruissellements et à l érosion des sols. Respecté. Inondations Article 12 : Règles spécifiques concernant la gestion des eaux pluviales. Respecté.

Discussion