Règlement sur la qualité de l eau potable: les principales modifications en vigueur Caroline Robert Ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs 19 avril 2013
Suivi de la qualité de l eau brute Principales exigences du Règlement sur la qualité de l eau potable Suivi en continu et alarmes Laboratoires accrédités Exigences de traitement Transmission des résultas Qualification des opérateurs Normes de qualité Exigences de contrôle Gestion des non conformités
Juin 2008 Mai 2010 Novembre 2010 Janvier 2011 Juillet 2011 Novembre 2011 8 mars 2012 Modification réglementaire: un long processus Rédaction légale du projet de modification Consultation publique Approbation Analyse des commentaires et recommandations Intégration légale Approbation Mise en œuvre
Entrée en vigueur progressive de la modification réglementaire 1 3 3 8 mars 2012 8 mars 2013 8 mars 2017 Resserrement de normes Plan de localisation des points de prélèvement Contenu d un avis de faire bouillir l eau Modalités de transmission 5 des dépassements par les laboratoires 6 1 2 3 4 Ajout de normes Modifications aux exigences de contrôle Production annuelle d un bilan de qualité Cadre particulier pour les réseaux «appendices» Mise en place d un logiciel de calcul en continu Modification aux exigences de compétence des opérateurs Ajout d une exigence d utilisation de produits chimiques certifiés Production d un audit quinquennal de l état des installations de traitement Taux d élimination des pathogènes selon la déterioration de l eau brute 7
Normes de qualité Arsenic 29 pesticides Resserrement de normes 9 «autres organiques» 1 radionucléide (radium-226) Turbidité à l eau traitée (certains cas) Ajout de nouvelles normes 3 sous-produits de désinfection: - chlorates - chlorites - acides haloacétiques 1 pesticide (MCPA) Microcystines 1 radionucléide (plomb-210)
Modification aux exigences de contrôle Resserrements d exigences existantes Plomb et cuivre Trihalométhanes totaux Bromates Chloramines Allègements d exigences existantes Retour à la conformité pour les installations 200 pers. Pesticides et autres organiques: Réduction de la fréquence Réduction du nombre de pesticides à analyser (avec historique de conformité) Ajouts de nouvelles exigences Chlorates et chlorites Autres Remplacement des coliformes fécaux par E. coli Contrôle des eaux brutes
Trois nouveaux documents exigés Plan de localisation des points de prélèvement Bilan annuel de la qualité de l eau Avis de faire bouillir l eau Modèles disponibles sur le site Internet du MDDEP
Modalités de transmission des dépassements par les laboratoires Laboratoire accrédité MAPAQ Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs Responsable: prélèvement d une eau mise à la disposition de l utilisateur Direction de santé publique Avis aux utilisateurs (si applicable)
Cadre particulier pour les réseaux «appendices» «Appendice»: Captage Traitement Caractéristiques: Non municipal < 500 personnes Entièrement alimenté par le réseau municipal Distribution 2 Distribution 1 Distribution 3 Retrait des exigences de contrôle mais maintien d obligations
Opération et suivi du fonctionnement: Installation de captage Installation de traitement Installation de distribution Modifications aux exigences de compétence des opérateurs Article 44 + Prélèvement d échantillons Entretien et réparation d une installation de distribution Mise en service après réfection ou extension Municipal à clientèle résidentielle Non municipal Municipal à clientèle touristique Non municipal Municipal à clientèle touristique Municipal à clientèle résidentielle Exigence de compétence à chaque opérateur Exigence de supervision Exigence de supervision immédiate
Modifications aux exigences de compétence des opérateurs Interprétation du concept de «supervision»: Le superviseur (personne qualifiée) n a pas à être sur les lieux Le superviseur devrait: connaître les lieux avoir réalisé une tournée de familiarisation initiale donner régulièrement des instructions, assurer une rétroaction et être disponible pour répondre à des questions En cas de problème ou de tout événement, le superviseur devrait être en mesure de se rendre sur les lieux dans un délai de l ordre de 2 heures
Modifications aux exigences de compétence des opérateurs Entrée en vigueur des exigences: Installations municipales En vigueur depuis décembre 2005 Installations non municipales En vigueur depuis mars 2013
Exigence d utilisation de produits chimiques certifiés Certification selon la norme ANSI/NSF 60 Exception pour les produits chimiques fabriqués sur place
Principaux documents et outils de mise en œuvre Mise à jour de documents existants Sur le site Internet: Sommaire des exigences du règlement Tableau détaillé des modifications Guide d interprétation Compétence des opérateurs Tenue de registre Établissements touristiques Guide de conception À venir: Guide de conception (certaines sections) Nouveaux documents Sur le site Internet: Modèle de plan de localisation Modèle d avis de faire bouillir Modèle de bilan annuel Balises concernant la mise en place d un logiciel de calcul en continu Guide d évaluation et d intervention pour le plomb et le cuivre À venir: Balises concernant le contenu d un audit quinquennal
Autres éléments d intérêt Règlement sur l application de l article 32 de la Loi sur la qualité de l environnement Installation de nouveaux équipements de traitement (pour >20 personnes) Réfection d équipements en place (pour >20 personnes) Équipements de traitement exemptés d une autorisation Autorisation du MDDEFP Doivent être conformes à la norme NQ 3660-950
Beaucoup d information disponible http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/potable/index.htm Règlementation Outils de support à la mise en oeuvre Guides de conception Documents d information pour les propriétaires de puits