Table des matières Introduction... 5 Chapitre 1 Perspective historico-politique... 7 L évolution du système policier belge depuis 1830 : l influence du modèle français et premiers développements importants de la gendarmerie... 9 1919-1980 : naissance de la police judiciaire près les parquets et nouveaux développements de la gendarmerie... 15 Les années quatre-vingt : l émergence des questions de police et de sécurité dans le débat politique... 20 1. Généralités... 20 2. Évolution particulière des services de police... 23 1. Police communale... 23 2. Police judiciaire près les parquets... 24 3. Gendarmerie... 24 Le paysage policier en 1996... 26 Section 5 La réforme du système policier... 30 Chapitre 2 Lignes de force de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux... 33
Manuel d organisation policière 178 Aperçu général de la loi... 34 Principes directeurs de la loi sur la police intégrée, structurée à deux niveaux... 38 Aperçu synoptique de la loi... 42 1. Organes de police... 42 2. Instruments de la politique de sécurité... 44 3. Organes collégiaux d élaboration de la politique en matière de police, d avis, d évaluation... 49 Chapitre 3 La police locale... 53 La zone de police... 55 1. La constitution des zones de police... 55 2. La coopération entre zones de police et la fusion... 57 3. Les règles fédérales imposées aux zones de police... 59 L organisation de la police locale dans les zones pluricommunales... 60 1. Le conseil de police... 60 2. Le collège de police... 62 3. Le rôle du chef de corps et du secrétariat au sein des organes de la police locale... 64 section 3 Autorité et direction... 65 L organisation de la police locale... 68 Section 5 Le personnel et le budget de la zone de police... 72 1. Personnel... 72 2. Budget... 73
la police fédérale Section 6 Les relations d autorité particulières entre la police locale et l autorité fédérale sur le plan opérationnel... 75 Section 7 La tutelle sur la police locale... 76 Section 8 La commission permanente de la police locale et le conseil des bourgmestres... 80 Chapitre 4 La police fédérale... 83 Les autorités dont relève la police fédérale... 84 Direction de la police fédérale... 85 1. Le commissaire général... 85 2. Le comité de direction de la police fédérale (art. 8bis l. réf. pol.)... 90 3. Le comité de coordination de la police intégrée (art. 8ter l. réf. pol.)... 91 section 3 L organisation de la police fédérale... 91 1. Services centralisés ou relevant directement des directions générales... 92 1. Généralités... 92 2. Directions générales... 94 2.1 La direction générale de la police administrative (art. 101 L. réf. pol. et art. 13 A.R. 14 novembre 2006 relatif à l organisation et aux compétences de la police fédérale)... 94 2.2 La direction générale de la police judiciaire (art. 102 L. réf. pol. et art. 10 et 11 A.R. 14 novembre 2006 relatif à l organisation et aux compétences de la police fédérale)... 97 2.3 La direction générale de la gestion des ressources et de l information (art. 100bis, 2, L. réf. pol. et art. 6 et 7 A.R. 14 novembre 2006 relatif à l organisation et aux compétences de la police fédérale)... 102 179
l inspection générale 2. Les services deconcentres (art. 93, 2, l. réf. pol.)... 106 1. Les directions de coordination et d appui déconcentrées... 106 2. Le service judiciaire déconcentré... 111 3. Le service d information et de communication (art.104bis L. réf. pol.)... 115 Chapitre 5 L inspection générale... 119 Introduction... 119 Autorité sur l inspection générale... 120 Organisation de l inspection générale (art. 4 et 11 L. 15 mai 2007)... 120 Missions et compétences de l inspection générale (art. 5 et 6 L. 15 mai 2007)... 121 Procédures d inspection, de contrôle et d audit... 123 Chapitre 6 Les missions des services de police... 125 Les missions prescrites par la loi sur la fonction de police... 126 Les missions fédérales qui peuvent être confiées à la police locale... 131 Les missions spécifiques attribuées à la police fédérale... 134 Intervention concomitante de la police locale et de la police fédérale... 135 180
Généralités Chapitre 7 Le personnel... 137 Généralités... 139 1. Le cadre opérationnel... 139 2. Le cadre administratif et logistique... 140 3. Les principes généraux concernant le statut des fonctionnaires de police... 141 1. Le recrutement, la jouissance des droits et la hiérarchie... 141 2. Les devoirs... 144 Personnel de la police locale... 148 1. Nominations en synthèse... 148 2. Commentaires généraux... 152 1. Le chef de corps... 153 2. Les officiers supérieurs, les officiers et les autres membres de la police locale... 154 Le personnel de la police fédérale... 155 1. Introduction... 155 2. La désignation et le renouvellement des mandataires de la police fédérale... 156 3. Le cadre et les autres membres du personnel... 156 4. Liens entre le fédéral et le local... 157 La formation... 158 Conclusions... 161 Index... 173 181