1 Point de contact national PME Laurence Faigenbaume laurence.faigenbaume@bpifrance.fr
1 1 Contexte Horizon 2020 Ordre de grandeur des financements annuels pour les PME Françaises R&D collaborative: ~ 70 M Instrument PME: ~ 40 M Eurostars II: ~10M Instruments financiers H2020 ~ 200/400M Développement PME par l innovation Retour financier vers la France
2 1 Financement de l accompagnement - conseil privé Projets collaboratifs : PME<2000 personnes Aide au Partenariat Technologique Européen: APT Subvention Bpifrance 15k < < 50k Instrument PME Phase 2: PME<2000 personnes Aide à la Faisabilité de l Innovation Subvention - Bpifrance 15k < <50k Instrument PME Phase 1: PME APE Subvention Bpifrance
3 1 Accompagnement public National Régional PCN Points de Contact Nationaux EEN Entreprise Europe Réseaux Alliances de recherche Agences nationales Pôles de compétitivité Agences régionales CCI Organismes
4 1 Bpifrance MESR MRP, ASRC, Point de Contact national PME Pôles de Compétitivité, Instituts Carnot ANRT Mél: pcn-pme@recherche.gouv.fr http://www.horizon2020.gouv.fr/pme http://www.linkedin.com/groups?home=&gid=7410574&trk=anet_ug_hm
Servir l avenir Une initiative d EUREKA et de la Commission européenne, destinée aux Pme innovantes à fort potentiel de croissance Titre de la présentation Amandine KAROUI, Direction Innovation Bpifrance Webinar 7 avril 2016 1
01. 02. 03. Présentation générale de Bpifrance Présentation du programme Eurostars Montage d un projet. Quelques conseils Titre de la présentation 2
01. Bpifrance Un continuum de financement à chaque étape clé du développement des entreprises TPE PME ETI GE Financer les entreprises dans leurs besoins d investissements et de trésorerie Amorçage Aides à l innovation Garantie Financement Soutenir la croissance des PME partout en France Aides à l innovation Garantie Financement Accompagnement et Financement export Capital-risque et développement Renforcer les ETI dans leur développement et leur internationalisation Aides à l innovation Financement Accompagnement et Financement export Capital-développement et transmission Participer au rayonnement des grandes entreprises Programmes collaboratifs d innovation Financement Stabilisation du capital Titre de la présentation 3
Eurostars Une initiative d EUREKA et de la Commission européenne, destinée aux Pme innovantes à fort potentiel de croissance Titre de la présentation 4
: projets collaboratifs : projets non collaboratifs : projets collaboratifs dédiés aux PME : Renforcement du potentiel humain : dispositif fiscal : instruments financiers: prêts et capital investissement H2020 FTI Européen National H2020 Marie Skłodowska CIFRE H2020 Instrument PME H2020 Eurostars Bpifrance: APT/APE Aides RDI (dont Eurostars) Autres produits InnovFin: Instruments publics/privés : prêts innovation, capital risque Instruments privés: prêts, capital investissement, marchés financiers Crédit Impôt Recherche (dont JEI/JEU Crédit Impôt Innovation ) BOTTOM-UP
2 Eurostars et Horizon 2020 1.148 BILLION EUROSTARS TOTAL PUBLIC BUDGET 2014-2020 75% 25% EUROSTARS COUNTRIES CONTRIBUTION EU CONTRIBUTION EUREKA Secretariat 2014
Eurostars countries Canada South Africa EUREKA Secretariat 2014
2 Eurostars : Les PME sont pilotes à bord! EUREKA Secretariat 2014
2 Eurostars : Orienté marché INNOVANT PRODUIT PROCEDE SERVICE EUREKA Secretariat 2014 Année1 Année2 Année3 Année4 Année5 Introduction sur le marché prévue dans les 2 ans qui suivent la fin du projet
Eligibility Project leader is an R&Dperforming SME from a Eurostars country At least 2 participants Autonomous entities Legal entities from at least 2 Eurostars countries SMEs are in the driving seat International balance Project duration is max. 3 years Market introduction within 2 years EUREKA Secretariat 2014 2014
Evaluation criteria QUALITY AND EFFICIENCY OF THE IMPLENTATION: BASIC ASSESSMENT EXCELLENCE: INNOVATION AND R&D IMPACT: MARKET & COMMERCIALISATION Quality of the consortium Added value through cooperation Realistic and clearly defined Project management & planning Reasonable cost structure Degree of Innovation New applied knowledge Level of Technical Challenge Technological achievability & Risk Market size Market access and risk Competitive advantage Clear and realistic commercialisation plans Time to market EUREKA Secretariat 2014 2014
Evaluation SECURED FUNDING APPLICATION SUBMITTED COMPLETE- NESS CHECK ELIGIBILITY CHECK EXPERT EVALUATION FINANCIAL VIABILITY CHECK PANEL EVALUATION +RANKING RANKING LIST PUBLIC CONSORTIUM AGREEMENT (CA) PRIVATE START EUROSTARS MONITORING SECURED FUNDING EUREKA Secretariat 2014
2 Typologie d un projet Eurostars 3-4 participants 2-3 countries 29 months average duration 1.4 M average project cost EUREKA Secretariat 2014
2 Eurostars Spécificités Eurostars Programme abondé par la Commission Européenne et les Etats-Membres Eurostars Appel à projets Lancé en 2007 2 appels à projets par an: cut-off 6 : 15 septembre 2016 Candidature Dossier unique en anglais, commun à tous les partenaires Inscription et soumission en ligne: www.eurostars-eureka.eu Évaluation centralisée Notation par 3 experts indépendants Classement par un panel d évaluateur Financements synchronisés Pour tous les partenaires éligibles des projets lauréats Mis en œuvre par les États: financements nationaux sous forme de Subvention EUREKA Secretariat 2014 14
Eurostars Niveau des aides Bpifrance R&D Performing Sme: 40% Autres entreprises <2000 salariés: 30% Laboratoires publics, universités: 40% des coûts complets, subvention plafonnée à 100K Titre de la présentation 15
2 Eurostars en nombres : résultats globaux PROJECTS SUBMITTED CUT-OFF 1-10 23% SUCCESS RATE PROJECTS FUNDED CUT-OFF 1-10 3,548 NUMBER OF APPLICATIONS 783 NUMBER OF APPROVED PROJECTS 11,733 NUMBER OF APPLICANTS 2,600 NUMBER OF APPLICANTS 4.9 BILLION TOTAL COSTS OF APPLICATIONS 1.1 BILLION TOTAL COSTS OF APPLICATIONS FUNDED EUREKA Secretariat 2014 47 COUNTRIES INVOLVED 472 MILLION ESTIMATED PUBLIC FUNDING
2 Eurostars en nombres: résultats français PROJECTS SUBMITTED CUT-OFF 1-10 29,8 % SUCCESS RATE PROJECTS FUNDED CUT-OFF 1-10 682 NUMBER OF APPLICATIONS 203 NUMBER OF APPROVED PROJECTS 959 NUMBER OF APPLICANTS 284 NUMBER OF APPLICANTS 754.9 MILLION TOTAL COSTS OF APPLICATIONS 212.7 MILLION TOTAL COSTS OF APPLICATIONS FUNDED EUREKA Secretariat 2014 34 COUNTRIES INVOLVED 46.0 MILLION ESTIMATED PUBLIC FUNDING
2 Approchebottom-up/ Toutes thématiques TECHNOLOGICAL AREAS PROJECTS SUBMITTED MARKET AREAS PROJECTS SUBMITTED EUREKA Secretariat 2014
Instrument PME Fast Track to Innovation Eurostars But Thématique Développement Faciliter la bascule Innovation / Marché International Pas un programmé destiné au financement de développement d une innovation Industriels amènent l innovation au marché Bottom-up TR6 - démonstrateur Développement de nouveaux produits Bottom-up TR5/6 démonstrateur Public visé PME(s) qui ont planifié de commercialiser des produits ou services TRES innovants Principalement des entreprises industrielles (yc PME) R&D performing SME (leader du projet, 50% du coût total) Consortium PME seule, ou consortium avec PME 3-5 partenaires, industriels en majorité 2 participants de 2 pays de la communauté E* Durée de projet Phase 1 : 6 mois Phase 2 : 12-24 mois 12-24 mois Maximum: 36 mois Financements Montants 70% + Phase 1 : 50 000 Phase 2 : 0,5 2,5 M 70% + Jusqu à 3 M Financements nationaux France: 40% -30% Taux de succès +/- 10 % (France +/- 7%) +/- 5% +/- 25 % (France 35%) Cut-off Phase 1 Phase 2 01.06.2016 03.05.2016 14.04.2016 25.10.2016 07.09.2016 15.06.2016 09.11.2016 13.10.2016 2 par an prochain 15.09.2016
Accompagnement Quelques conseils Titre de la présentation 20
Montage d un projet Eurostars Ce qu il faut faire avant le dépôt (1/2) Vérifiez: Auprès de Bpifrance les conditions d accès de votre entreprise à nos financements La capacité de vos partenaires à respecter l ensemble de leurs engagements: - techniques (compétences disponibles) - juridiques (propriété industrielle) - financiers (financement de la part non subventionnée des budgets) Définir les objectifs du projet (innovation + business + commercialisation) - Cadrage tâches et ressources - Monter l équipe projet - Planifier - Monter le budget - Définir la méthode de commercialisation Vérifier votre éligibilité et celle de vos partenaires à un financement national Titre de la présentation 21
Montage d un projet Eurostars Ce qu il faut faire avant le dépôt (2/2) Veiller à respecter les critères d éligibilité Eurostars Commencer les négociations relatives à la PI et à l exploitation des résultats avec vos partenaires Réunir les annexes financières (liasses fiscales/bilans des deux derniers exercices clos ou business plan pour les start up), à joindre à votre dossier de candidature lors du dépôt Soignez la rédaction de l application form : Maîtriser le temps de préparation du dossier avant le dépôt et s assurer de l adhésion de l ensemble des partenaires Anticiper la soumission de votre dossier 24h avant la deadline: important trafic (deadline 15 septembre 2016) Titre de la présentation 22
Aide au montage de votre projet Eurostars En IDF : l Aima Projets européens et internationaux Finalité : faciliter la participation des PME à des projets collaboratifs de R&D ou d innovation tels les projets transnationaux (ERA-Nets), intergouvernementaux (EUREKA, Eurostars), communautaires (Horizon2020) qu ils soient mono ou pluri partenariaux Bénéficiaires : PME francilienne (au sens communautaire); De l industrie ou des services ; Avoir moins de 250 salariés ; Ne pas être détenue à plus de 40 % par un groupe industriel ; Avoir un CA annuel inférieur ou égal à 150 millions d ; Ne pas être en difficulté structurelle ; Être à jour de ses obligations fiscales et sociales. Dépenses financées : examen de la faisabilité et des conditions de la réussite du partenariat, recherche de partenaires, préparation des accords et du dossier de demande de fonds, avec éventuel recours à un prestataire pour finaliser la proposition, frais de traduction, de transport Modalités d'intervention : l instruction de cette aide est réalisée par le contact régional de Bpifrance. Sa préparation peut s effectuer avec les chargé(e)s de mission de Paris Région Entreprise. Titre de la présentation
Une deadline fixe et irrévocable Des règles d éligibilité Financement selon les modalités nationales Un concours: évaluation sur dossier, pas de négociation possible Un Partenariat Ni sous-traitance Ni simples accords commerciaux Equilibré Ce qu il faut retenir Budget < 75/25 Juste retour pour chacun des partenaires Un co-financement: démontrer sa capacité financière (et humaine) à mener à bien le projet (lors de la phase de R&D et de commercialisation)
Eurostars Pour plus d information, nous contacter: www.eurostars-eureka.eu M. Patrick Cornet, Coordinateur national EUREKA/Eurostars: patrick.cornet@bpifrance.fr Mme Odile Hénin, project officer EUREKA/Eurostars: odile.henin@bpifrance.fr Mme Nathalie Trannois, project officer EUREKA/Eurostars: nathalie.trannois@bpifrance.fr Mme Eliane Guérin, project officer EUREKA/Eurostars eliane.guerin@bpifrance.fr Mlme Amandine Karoui, project officer EUREKA/Eurostars: amandine.karoui@bpifrance.fr Titre de la présentation 25