COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de QUIMPERLE, convoqué le 3 décembre 2015, s'est réuni le 10 décembre 2015 à 18 heures à la salle des fêtes à CLOHARS CARNOËT, sous la présidence de Monsieur Sébastien MIOSSEC. Nombre de conseillers : En exercice : 52 Présents : 42 Votants : 48 CONSEILLERS TITULAIRES PRESENTS : ARZANO : BANNALEC : BAYE : CLOHARS-CARNOËT : GUILLIGOMARC H : LE TRÉVOUX : LOCUNOLÉ : MELLAC : MOËLAN-SUR-MER : QUERRIEN : QUIMPERLÉ : RÉDÉNÉ : RIEC-SUR-BÉLON : SAINT-THURIEN : SCAËR : TRÉMÉVÉN : Anne BORRY, Jacques VALEGANT Yves ANDRE, Marie-France LE COZ, Marcel JAMBOU, Anne-Marie QUENEHERVE Marie-Christine ROUXEL Jacques JULOUX, Anne MARECHAL, Denez DUIGOU Alain FOLLIC André FRAVAL, Jeanne-Yvonne GOURLAOUEN Murielle LE REST, Jean-Yves LE COZ Bernard PELLETER, Nolwenn LE CRANN, Christophe LESCOAT Marcel LE PENNEC, Renée SEGALOU, Pascale NEDELLEC, Christophe RIVALLAIN Jean-Paul LAFITTE, Juliette PASQUIER Michaël QUERNEZ, Danièle KHA, Patrick TANGUY, Cécile PELTIER, Michel FORGET, Daniel LE BRAS Jean LOMENECH, Lorette ROBERT-ROCHER, Yves BERNICOT Sébastien MIOSSEC, Edith JEAN, Claude JAFFRÉ Jean-Pierre GUILLORE, Joël DERRIEN Jean-Yves LE GOFF, Danielle LE GALL, Didier LE DUC Roger COLAS ABSENTS EXCUSES : Pascal BOZEC (BAYE), Véronique GALLIOT (CLOHARS-CARNOET), Nolwen TANGUY (GUILLIGOMARC H), Alain JOLIFF (MOELAN), Nicolas MORVAN (MOELAN), Marie-Madeleine BERGOT (QUIMPERLE), Erwan BALANANT (QUIMPERLE), Martine BREZAC (QUIMPERLE), Pierre CAVRET (SCAER), Lénaïc ROBIN (TREMEVEN) POUVOIRS : Pascal BOZEC (BAYE) a donné pouvoir à Marie-Christine ROUXEL (BAYE) Nolwen TANGUY (GUILLIGOMARC H) a donné pouvoir à Alain FOLLIC (GUILLIGOMARC H) Alain JOLIFF (MOELAN) a donné pouvoir à Marcel LE PENNEC (MOELAN) Marie-Madeleine BERGOT (QUIMPERLE) a donné pouvoir à Danièle KHA (QUIMPERLE) Pierre CAVRET (SCAER) a donné pouvoir à Sébastien MIOSSEC (RIEC) Lénaïc ROBIN (TREMEVEN) a donné pouvoir à Roger COLAS (TREMEVEN)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE POLITIQUES PUBLIQUES COMMUNAUTAIRES 2- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Envoyé en préfecture le 17/12/2015 176 PEM de Quimperlé Aménagement de l accès ouest - Approbation de la convention d occupation temporaire avec SNCF réseau (annexe) La COCOPAQ, maitre d ouvrage des travaux du Pôle d Échanges Multimodal (PEM) de Quimperlé, va démarrer les travaux au début de l année 2016 pour une durée de chantier d environ 15 mois. En dehors du Bd de la gare, la majeure partie des aménagements se trouve sur d anciens terre pleins, de part et d autre de la halle de fret, appartenant à RFF et SNCF, et en cours d acquisition par la COCOPAQ. Seule l emprise correspondant à l accès ouest restera propriété de SNCF compte tenu de sa situation dans le périmètre ferroviaire des voies et sous station électrique (cf plan ci-joint). Afin de réaliser les travaux de l accès, il convient donc que la COCOPAQ signe une convention d occupation temporaire avec SNCF Réseau. Celle-ci fixe notamment les dispositions en matière de sécurité et de responsabilités qui incomberont à la COCOPAQ le temps des travaux, sans aucune contrepartie financière pour la COCOPAQ. A réception des travaux, une nouvelle convention dite de gestion sera signée entre SNCF immobilier et la ville de Quimperlé, futur gestionnaire de l accès conformément à la convention d opération et de gestion signée entre la COCOPAQ et la commune en date du 8 juillet 2015. L assemblée délibérante est invitée à : -APPROUVER la convention d occupation temporaire du domaine de SNCF réseau pour la réalisation des travaux de l accès ouest du PEM de Quimperlé - AUTORISER le Président à signer ladite convention Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, -APPROUVE la convention d occupation temporaire du domaine de SNCF réseau pour la réalisation des travaux de l accès ouest du PEM de Quimperlé - AUTORISE le Président à signer ladite convention ADOPTÉ à l unanimité, ET ONT, les membres présents, signé après lecture Pour extrait certifié conforme, Le Président, Sébastien MIOSSEC