COMITÉ DIRECTEUR Hôtel de Rochefort Mercredi 20 septembre 2017 COMPTE-RENDU Comité Directeur du CEEA 20/09/17 Compte-rendu Page 1 sur 6
Ordre du jour 1. Ouverture de la séance par Bernard COULON, Président du CEEA 2. Présentation pour validation du traité de fusion-absorption du CEEA par l Agence Régionale Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises 3. Habilitation du Président du CEEA à signer le traité de fusion-absorption 4. Fixation de la date de l Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) du CEEA devant approuver le traité de fusion-absorption et préparation de l ordre du jour 5. Clôture de la séance par Bernard COULON, Président du CEEA * * * * Comité Directeur du CEEA 20/09/17 Compte-rendu Page 2 sur 6
Le Comité d Expansion Economique de l Allier s est réuni en Comité Directeur le jeudi 20 septembre 2017 à l Hôtel de Rochefort à Moulins, sous la présidence de M. Bernard COULON. Membres du Comité Directeur présents : - BERNARD Vincent, Représentant CFTC Allier - COULON Bernard, Vice-Président, Conseil Départemental de l Allier, et Président du Comité d Expansion Economique de l Allier - DUBOISSET Gilles, Président, Chambre de Commerce et d Industrie Allier - POUZADOUX Véronique, Présidente, Communauté de Communes Saint-Pourçain, Sioule, Limagne - THERRY Guy, Représentant CFE-CGC Allier Membres du Comité Directeur absents mais représentés : - BONNIN Patrice, Président, Chambre d Agriculture de l Allier, représenté par Jean-Michel FERRIER, Vice-Président, Chambre d Agriculture de l Allier - SANJUAN Pascal, Préfet de l Allier, représenté par Jean-Luc GALLAND, Directeur, Préfecture de l Allier Membres du Comité Directeur absents et excusés : - BEAUDOUIN William, Président, Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Allier - DÉRIOT Gérard, Président, Conseil Départemental de l Allier - DUFRÈGNE Jean-Paul, Conseiller Départemental, Conseil Départemental de l Allier - LITAUDON Roger, Président, Communauté de Communes Entr Allier Besbre et Loire - ROJOUAN Bruno, Président, Commentry Montmarault Néris Communauté - RONDET Daniel, Maire de Couleuvre Autres personnes présentes sans droit de vote : BARILLOT Jean, Directeur Général Adjoint, Conseil Départemental de l Allier SIEBERT Christine, Directrice de l'economie, de l'environnement, de l'agriculture et de l'accueil, Conseil Départemental de l Allier TALON Laurent, Directeur, Chambre de Commerce et d Industrie Allier THIERY Fabienne, Directrice du Développement Economique, Moulins Communauté Membres du Comité d Expansion Economique de l Allier présents : COURCIER Sophie, Attachée de Direction GUYOT Pierre, Directeur LASSAUZÉ Sandra, Responsable Administratif et Financier VERNÉZY Jean-Yves, Chargé d Affaires Territorial, Délégué du Personnel Comité Directeur du CEEA 20/09/17 Compte-rendu Page 3 sur 6
1. Ouverture de la séance par Bernard COULON, Président du CEEA Bernard COULON, Président du CEEA, débute cette séance en remerciant les membres présents à cette réunion. Il rappelle que l objet de ce Comité Directeur est de présenter et valider le projet de traité de fusionabsorption du CEEA par l Agence Régionale Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises. Le document qui va être présenté ce jour a été adressé mardi 19 septembre par mail aux membres, date à laquelle le CEEA a luimême reçu la dernière version. Il précise que suite à cette validation par le Comité Directeur, une Assemblée Générale Extraordinaire devra être convoquée dans un délai de deux mois minimum afin d entériner définitivement cette fusionabsorption. Cette Assemblée Générale Extraordinaire devra impérativement se tenir avant le 27 novembre 2017, date de l Assemblée Générale Extraordinaire de l Agence Régionale. Puis Bernard COULON propose de passer à l ordre du jour de cette réunion. 2. Présentation pour validation du traité de fusion-absorption du CEEA par l Agence Régionale Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises Bernard COULON propose de faire une présentation du traité de fusion-absorption du CEEA par l Agence Régionale Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises, article par article. Il précise que les annexes n ont pas été intégrées dans les dossiers remis ce jour mais précise que Sandra LASSAUZÉ, Responsable Administratif et Financier du CEEA, est à la disposition des membres qui souhaiteraient les consulter. Au cours de cette présentation générale, plusieurs sujets ont été abordés : Information du personnel : Laurent TALON, Directeur de la CCI Allier, souhaite savoir si le personnel du CEEA a été informé de cette fusion-absorption et a formellement accepté de devenir salarié de l Agence Régionale. Pierre GUYOT, Directeur du CEEA, précise que le personnel a été informé, un courrier leur a été remis individuellement en mains propres le 18 septembre. Siège de la future Antenne Territoriale : Gilles DUBOISSET, Président de la CCI Allier, rappelle que l Agence Régionale Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises est située dans les locaux de la CCIR, en tant que locataire, ce qu il considère comme un signe fort. Il ajoute que le souhait de Laurent WAUQUIEZ est que toutes les antennes territoriales issues de l Agence Régionale soient situées aux sièges des CCIT départementales. Bernard COULON souligne que le maintien du siège de l Antenne Territoriale Allier dans les locaux actuels du CEEA, du CDPA et du SOSAC, a été défendu par le Département, et le Président DÉRIOT luimême, et entériné par la Région. Ces locaux sont mis à disposition par le Département moyennant un loyer raisonnable. Il insiste sur le fait que ceci n empêche pas la coopération constructive sur le terrain entre les différentes structures. Comité Directeur du CEEA 20/09/17 Compte-rendu Page 4 sur 6
Pierre GUYOT ajoute qu il n a pas eu connaissance de cette demande spécifique de Laurent WAUQUIEZ, ni reçu de courrier en ce sens. Après échanges entre les membres de l Assemblée, il est décidé de maintenir cette clause telle qu elle est rédigée dans le projet de fusion-absorption. Actif net du CEEA : Bernard COULON indique que le CEEA a reçu un courrier émanant de l actuel Président du Conseil Départemental de l Allier demandant le remboursement d une partie de l actif net du CEEA au Conseil Départemental. Or, cette décision ne peut être prise que dans le cadre d une Assemblée Générale Extraordinaire. La réflexion initiale sur un accord amiable entre le Conseil Régional et le Conseil Départemental devrait être reprise afin que la subvention à verser en 2018 par le Conseil Départemental à l Agence Régionale au profit de l Antenne Territoriale (soit 650 000 ) vienne en déduction de cet actif net. A ce sujet, Christine SIEBERT, Directrice de l'economie, de l'environnement, de l'agriculture et de l'accueil au Conseil Départemental de l Allier, précise que les dossiers d aide à l immobilier d entreprise en attente d instruction représentent à ce jour une enveloppe de 2 M pour la seule quote-part du Conseil Départemental, par rapport à un budget de 1,2 M. La réaffectation de cette somme de 650 000 sera donc très utile au Département, au bénéfice des entreprises du territoire. Budget de la future Antenne Territoriale : Véronique POUZADOUX, Présidente de la Communauté de Communes Saint-Pourçain, Sioule, Limagne, souhaite savoir si la future Antenne Territoriale aura un budget autonome. En effet, elle estime important pour les territoires qui vont verser une cotisation à l Agence Régionale d avoir des garanties quant à l utilisation de leurs fonds sur leurs territoires respectifs. Pierre GUYOT précise que le budget global sera géré par l Agence Régionale par consolidation de l ensemble des budgets des antennes territoriales. Il espère que l Antenne Territoriale pourra disposer d un budget de fonctionnement pour son territoire. Bernard COULON confirme que le Département a spécifiquement demandé à avoir une autonomie de gestion des fonds qu il aura versés à l Antenne Territoriale. Christine SIEBERT ajoute que les EPCI sont invitées à adhérer à l Agence Régionale en versant une cotisation dans le cadre d un collège spécifique qui disposera de représentants au sein du Conseil de Surveillance. De plus, les EPCI participeront également au Comité de Développement Territorial qui définira un programme d actions pour le territoire. Ce programme d actions fera l objet d un budget dédié au sein du budget global de l Agence Régionale, et sera mis en œuvre par l Antenne Territoriale. Comité Directeur du CEEA 20/09/17 Compte-rendu Page 5 sur 6
Rétroactivité de la fusion-absorption au 1 er novembre 2017 : Laurent TALON est surpris de la rétroactivité de la fusion-absorption au 1 er novembre dans la mesure où l Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra fin Novembre. Jean-Luc GALLAND, Directeur à la Préfecture de l Allier, partage cette opinion. Jean-Yves VERNÉZY, Chargé d Affaires Territorial au CEEA et Délégué du Personnel, rappelle que cette rétroactivité se produit souvent en entreprises. Or le droit des entreprises s applique également aux associations en matière de fusion-absorption. Après cette présentation et ces échanges, ce projet de traité de fusion-absorption est mis au vote des membres du Comité Directeur : Pour : 7 voix Contre : 0 Abstention : 0 Ce projet de traité de fusion-absorption du CEEA par l Agence Régionale Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises est donc approuvé à l unanimité des membres présents et représentés. 3. Habilitation du Président du CEEA à signer le traité de fusion-absorption Les membres du Comité Directeur présents ou représentés donnent, à l unanimité, pouvoir au Président du CEEA pour signer le traité de fusion-absorption. Pour : 7 voix Contre : 0 Abstention 0 4. Fixation de la date de l Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) du CEEA devant approuver le traité de fusion-absorption et préparation de l ordre du jour Après échanges, les membres présents ou représentés du Comité Directeur décident de fixer l Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) du CEEA au vendredi 24 novembre, de 10h00 à 11h30. L ordre du jour sera le suivant : 1. Ouverture de la séance 2. Approbation du traité de fusion-absorption du CEEA par l Agence Régionale Auvergne-Rhône- Alpes Entreprises pour intégration de l agence départementale au sein de l Agence Régionale 3. Questions diverses 4. Clôture de la séance 7. Clôture de la séance par Bernard COULON, Président du CEEA Bernard COULON remercie les participants pour leur présence et clôture ce Comité Directeur. ******************* Comité Directeur du CEEA 20/09/17 Compte-rendu Page 6 sur 6