COMITE TECHNIQUE REUNION DU 27 MARS 2017

Documents pareils
Préparation des programmes européens

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RAPPORT CONTROLE INTERNE. Enjeux du Contrôle interne au sein du Groupe Cegedim

FAQ appel à candidatures LEADER

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie

MISSION D ACCOMPAGNEMENT DE L AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU LOIR-ET-CHER POUR LE LANCEMENT DU PROJET DE DEPLOIEMENT D UNE PLACE DE MARCHE

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services

TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE

Le point de vue de l UNSA

Guide pour aider à l évaluation des actions de formation

NOTE DE PRESENTATION DU PROGRAMME STATISTIQUE DE L UEMOA

La modernisation de la gestion publique au sein des EPSCP. Colloque des Agents Comptables. 05 juin 2015

Direction de l Entreprise - OUTILS DE PILOTAGE DE L ENTREPRISE (OPE) «Gestion de la P.M.E, gérer un Centre de Profit»

GROUPE GRANDS MOULINS DE STRASBOURG

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat

REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août code NSF 312

Pégase Envol Contrat de Croissance

LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT EN FRANCE CONNAÎTRE LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.

Schéma Régional d Intelligence Economique (SRIE) de la région CENTRE

CANDIDATURE PROGRAMME LOCAL DE FORMATION INTERFILIERES

Charte de l Evaluation des Formations par les étudiants

Activités. Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Direction. Animation d équipe et organisation du travail. Conduite de projets

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET

LE PROJET D ÉTABLISSEMENT DE L ENIL DE MAMIROLLE. Réunion du 28 mars 2014

PROJET DE REFERENTIEL D ACTIVITES ET DE COMPETENCES CADRE DIRIGEANT D ENTREPRISE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES

Le diagnostic Partagé,

LEADER/FEADER Eléments de réflexions à propos du cadrage de l appel à projets

Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services»

Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique. Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008

POLITIQUE DE COHÉSION

LES SERVICES A LA PERSONNE EN ARTOIS COMM.

LA RELATION CLIENT BOOSTEZ VOTRE DEVELOPPEMENT AVEC RING OUTSOURCING EN FRANCE ET A L INTERNATIONAL

Rapport d évaluation du master

Présentation du Programme PHARE

Promotions Irrésistibles

LES OUTILS DÉVELOPPÉS EN WALLONIE POUR PROMOUVOIR DES MARCHÉS PUBLICS DURABLES

Avant de commencer, merci de renseigner les données suivantes :

Société anonyme au capital de ,84 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Evêque Paris R.C.S. PARIS

Projet de pôle de développement de l Économie Sociale et Solidaire

L environnement du conseil en évolution professionnelle et les premiers questionnements

Les Eléments clés du projet

6 ème Orientation INFORMATION ET SENSIBILISATION THEMATIQUE 1: KIT DE COMMUNICATION ENVIRONNEMENT EN ENTREPRISE

9,8 % de l emploi 2,1 millions de salariés établissements employeurs

ANNEXE 1 LA BASE DE DONNEES 1

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Évaluation périodique du programme MBA coop Résumé Faculté d administration

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE

- ANNEXE I - PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES AUX FONDS STRUCTURELS, AU FEP et AU FEADER

L actualité de la fonction publique. SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH Novembre 2012

Renforcer la mobilisation du droit commun

ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL

Dossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour Mars 2013

Master Ressources Humaines

Evelyne DUCROT. Spécialiste de l accompagnement du changement et des relations humaines

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2

Guide ALSACE. L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP

Rapport technique n 8 :

AG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ 1 AG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE

Cadre Stratégique Commun

Présentation des guides d audit et du processus d audit d un réseau académique de formation continue

MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES

Masters Professionnels

Plan de professionnalisation des adultes-relais de la Martinique

APPEL A PROJETS Axe d intervention 4. Version corrigée Mars PO FSE «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France

Plate-forme RSE. Commissariat Général à la stratégie et la prospective

Le Conseil Général accompagne le déploiement de la société de l information en Gironde

LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ : FAIRE CONVERGER PERFORMANCE ET DYNAMIQUE TERRITORIALE

Article225: Guide sectoriel CNCC Audition plateforme RSE, 20 février 2014

FAF.TT Groupe de travail paritaire «Services»

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011

Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015

APPEL A PROJET. Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ Région Languedoc-Roussillon. Initiative pour l Emploi des Jeunes

Accompagnement RH des projets de transformation des organisations

LA PROFESSIONNALISATION DU COACHING EN ENTREPRISE :

Format de rapport pour la notation finale (REF. 4)

Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer

Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili. RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION DUT GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS (GEA)

Optimisez votre participation à un salon

Déplacement en corse de. Olivier buquen. délégué interministériel à l intelligence économique

Client : AGEFOS PME AQUITAINE Mission : Actions management Année : Droit et obligation de l entreprise au regard du code du travail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

La Région des Pays de la Loire se dote d un fonds souverain régional pour le financement des PME

EDITORIAL. Développez Vos Compétences, Anticipez L Avenir! Fatima Zahra ABBADI Executive Manager

l innovation Place à sociale L EXEMPLE DES «ALTER INCUB»

Comment mettre en oeuvre une gestion de portefeuille de projets efficace et rentable en 4 semaines?

TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS

NOTE D ORIENTATION n /DATAR PREPARATION DES PROGRAMMES EUROPEENS

Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique

Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique

Programme de stabilité Quel impact sur l investissement local?

Appel à propositions

Transcription:

COMITE TECHNIQUE REUNION DU 27 MARS 2017 POLE SOUTIEN AU TRAVAIL PROPOSITION D ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L APPUI AUX ENTREPRISES APRES PREFIGURATION RAPPORT POUR AVIS ----- I. CONTEXTE GENERAL DE LA MISE EN PLACE DE LA DIRECTION DE L APPUI AUX ENTREPRISES (DAEN) Plusieurs motifs et constats ont concouru à la fois à la volonté de la mise en œuvre d une Direction spécifique de l appui aux entreprises et à l ébauche de son organisation. A. Une organisation reflet d un tissu économique dense, fragile et disparate qu il faut accompagner De manière générale, il est possible de faire les constats suivants : Une politique d investissements plus dynamique dans les Hauts-de-France mais un degré d obsolescence des immobilisations d exploitation plus important. Un poids économique des grandes entreprises encore insuffisant : la région marque une difficulté à développer ou asseoir le poids des grandes entreprises, sauf dans les services. Un territoire qui n a pas achevé sa mutation : la fragilité des performances économiques semble traduire une mutation en cours dont l accompagnement peut également passer par l investissement de compétitivité et la recherche d activités stratégiques porteuses. Une difficulté à pérenniser les entreprises qui s y implantent. Les politiques publiques (nouvelle boite à outils des aides directes) ainsi que l organisation de la DAEn ont été conçues pour répondre à ces défis et proposer des axes de progrès par rapport à ces carences régionales. B. Une organisation reflet d un cadre normatif qui confère un leadership à l échelon régional qu il faut incarner Avec l adoption d un SRDEII prescriptif et de régimes d aides qui serviront de support obligatoire à l accompagnement économique du bloc communal, l exercice de la compétence régionale économique prend un nouveau virage. L interventionnisme économique régional va servir, plus que jamais, de point d entrée obligatoire à l adossement des autres concours apportés par des collectivités ou groupements. Cette réalité a également été prise en compte pour que l organisation régionale soit au diapason de ce nouveau paradigme. 1

De plus, l organisation sera structurée autour de la future boite à outils régionale avec une offre simplifiée, critérisée et souple permettant de répondre à toutes les tailles d entreprises (TPE, PME et groupes) et à tous les cycles de vie (création, implantation, développement et consolidation). C. Une organisation reflet de constats empiriques et de grandes orientations données par l exécutif régional qu il faut traduire opérationnellement A l aune de l expérience des deux anciennes régions, il est possible de retenir que l aide aux entreprises consentie par la Région s exprime au travers de plusieurs logiques qui sont complémentaires et étroitement imbriquées : 1. La Région est d abord un lieu de convergence des demandes d accompagnement des entreprises (formulées par les entreprises elles-mêmes, les territoires, les salariés etc..). Après un premier diagnostic, elle opère un travail d orientation des entreprises soit vers ses propres ressources (directes ou indirectes) soit vers les différentes institutions susceptibles d agir utilement. 2. Par ailleurs, d une simple logique initiale de financement, l action régionale vers les entreprises s est orientée vers une prise en charge globale de leur problématique. Aujourd hui la Région est souvent identifiée par les acteurs économiques, les partenaires institutionnels et les partenaires sociaux comme l ensemblier de la prise en charge globale de la demande des entreprises. 3. Enfin, la Région intervient financièrement dans les entreprises de manière directe ou indirecte. La mise en place d une Direction de l Appui aux Entreprises (DAEn) est un signal fort envoyé au monde économique. Par cet acte, la Région se réapproprie pleinement sa relation aux entreprises, elle exprime sa volonté d être à la hauteur d une de ses compétences majeures en proposant un dialogue direct avec le monde économique. En un sens, c est la même logique que celle déployée avec Proch Emploi, la Région devient un acteur opérationnel à part entière. La Direction de l Appui aux Entreprises sera le point centralisateur pour l Institution régionale des demandes exprimées par les entreprises. La nouvelle méthodologie d accompagnement des entreprises souhaitée par l exécutif repose sur une prise en compte de l ensemble des problématiques de l entreprise et une centralisation de l instruction (accompagnement des investissements, du plan de formation, de l innovation, des enjeux environnementaux et énergétiques, renforcement des fonds propres, soutien du BFR, aides à l export etc ). Il s agit de simplifier les rapports entre l entreprise et la Région. La mise en place récente d un numéro unique et d une adresse mail dédiée participent de cette volonté. Il s agira d apporter la réponse la plus personnalisée pour l entreprise, de s inscrire dans un réel partenariat et d éviter des instructions croisées et contradictoires. La crédibilité de l Institution Régionale face au monde économique reposera en partie sur la manière dont la Région saura s affirmer comme un interlocuteur direct et performant. 2

II. UNE PREFIGURATION OUVERTE, PARTICIPATIVE ET RICHE POUR DEFINIR AU MIEUX L ORGANISATION A. Méthodologie et posture La période de la préfiguration de la DAEn a été primordiale pour dessiner les contours de l organisation. En effet, si l organisation découle dans son épure initiale d un ensemble de postulats relativement rigides évoqués dans la première partie, la préfiguration via les séminaires et la consultation des agents a permis de dessiner les réponses définitives en rentrant dans le détail de chacun des sujets. Exemple : tester des hypothèses de travail, faire un point exhaustif sur les pratiques professionnelles, apporter une réflexion sur ce qu il convient de conserver ou a contrario d abandonner termes de politiques publiques, se poser collectivement la question du périmètre ou encore la segmentation des métiers et leurs complémentarités. La méthode retenue pour faire vivre la consultation a été simple : trois séminaires, dont deux sous forme d ateliers tournants. Chaque participant a pu ainsi s exprimer sur chacun des thèmes retenus. Par ailleurs, la préfiguration a été également l occasion d un travail sur le management par les processus qui a permis de mesurer son impact sur l organisation future de la DAEn. B. Organisation des séminaires Des invitations ont été diffusées auprès d un large public qui dépassait largement celui de «l arrêté des 3000». Le champs d investigation a été le suivant : invitation systématique de tous les agents relevant du périmètre «arrêté des 3000». invitation diffusée auprès du DGA du Pôle soutien au travail chargé qui l a relayé auprès de son encadrement (Direction des Partenariats Economiques, Direction de l Agriculture et de la Pêche, Mission TRI, Mission Hauts-de-France Financement, Direction de la Formation Professionnelle). invitation hors périmètre spécifiant que le séminaire était ouvert aux agents dont les missions étaient susceptibles de relever ou de croiser celles de la DAEn, ou encore aux agents qui individuellement étaient intéressés par la démarche. Le nombre de participants présents à chacun des séminaires démontre qu ils ont eu un retentissement bien plus large que l arrêté des 3000 (pour mémoire 30 agents affectés initialement à la DAEn) : Séminaire 1 à Amiens : Séminaire 2 à Lille : Séminaire 3 à Arras : 78 participants 71 participants 73 participants Un calendrier à temporalité mensuelle 3

1. Séminaire introductif (17 novembre 2016 à Amiens) Atelier 1 Appui aux entreprises et intérêt régional Atelier 2 - Travail en «mode projet» et organisation Atelier 3 Gestion et partage de l information Thématiques abordées 1. La définition d une DAEn puisque c est une nouvelle entité à créer 2. Les modalités d accompagnement d un appui aux entreprises 2. Séminaire intermédiaire (8 décembre 2016 à Lille) Atelier 1 Contours et Périmètre de la DAEn Atelier 2 Les métiers de l Appui aux entreprises et leurs interactions Synthèse des 2 premiers séminaires Les idées principales et les constats suivants émergent des deux premiers séminaires : Sur le cœur de la Direction Nécessité de centraliser et gérer au sein de la DAEn les différentes demandes d entreprises (toutes les tailles, tous les cycles de vie) Nécessité d avoir un traitement différencié en fonction des natures de problématique Nécessité de projeter la DAEn vers une notion de conseil au-delà d un accompagnement financier Nécessité d agir en proximité Nécessité de hiérarchiser les demandes et offrir un traitement différent en fonction à la fois de l urgence et de la complexité Sur les process et les outils Nécessité d avoir des outils SI adaptés (notamment CRM) Nécessité d avoir des process harmonisés Nécessité de coordonner la chaine d opérateurs (trinôme CM-AM-GAF) Nécessité d harmoniser les métiers : CM, AM, GAF 4

L essentiel : l organisation de la DAEn soumise dans le présent rapport repose pleinement sur la prise en compte de ces enjeux révélés par les praticiens de la future direction. III. UNE ORGANISATION A LA CROISEE DES ENJEUX GENERAUX DE LA CONSULTATION PRESENTEE LORS DU SEMINAIRE CONCLUSIF DU 24 JANVIER 2017 A. Enjeux généraux B. Une organisation structurée pour répondre aux enjeux identifiés et au contexte général L idée générale est de faciliter la prise en charge du demandeur, d installer un rapport de confiance et de proximité, de simplifier la complexité. La DAEn servira à la fois de guichet unique des demandes d entreprise, de lieu d instruction des aides directes économiques, et d espace de coordination des projets complexes d entreprises qui mobilisent plusieurs thématiques régionales. Pour ce faire, l organisation proposée repose sur les principes suivants : Une réponse de proximité avec une force de contact territorialisée (reposant sur une base départementale au départ). Une agilité de l organisation, capable de prendre des formes plus moins complexes en fonction de la nature des dossiers, des demandes (gestion de projets complexes) Une réponse globalisée apportée à l entreprise réunie au sein d une même direction. Une analyse financière et économique plus structurée, une réponse à la situation de consolidation financière mieux dimensionnée (avec la création d un service ingénierie et consolidation). Une prise en compte de la dimension sociale, des ressources humaines comme composante essentielle des projets de développement des entreprises (création d un service appui aux ressources humaines). 5

Principe d organisation globale de la DAEn C. Missions et ressources des service de la DAEn 1. Service Administratif et Financier - «Fonction Supports» Pour que les services opérationnels, le front office, puissent effectivement être sur le terrain, au contact avec les entreprises et les partenaires locaux, et répondre le plus efficacement possible aux enjeux économiques qui se présentent, Ils doivent pouvoir s appuyer sur des fonctions supports, le back office, fiables, réactifs et disposant des informations et du savoir-faire nécessaires et indispensables pour le front office. 6

Le service «fonctions supports, gestion et administration», le back office, aura naturellement les fonctions de base de tout service administratif et financier, à savoir la préparation des instances (délibérations, organisation des réunions de préparation.), suivie de la mise en œuvre des décisions prises (rédactions des actes juridiques, circuit de signatures, contrôle et paiements..), gestion financière (y compris gestion des prêts/avances remboursables), préparation et pilotage du budget. Ce service participera également à la mise au point des dispositifs d aides, et au montage administratif, juridique et financier des dossiers d entreprises, en relation avec les autres services et/ou directions de la Région, tant fonctionnels (Direction des Finances, Direction des Affaires Juridiques, Secrétariat Général.) que proches, par la thématique traitée (Direction des Partenariats Economiques, mission Hauts de France Investissements..). Ce service devra, et aura, également un rôle de consolidation et de diffusion des données relatives aux dossiers traités, de telles façons que la situation et les caractéristiques d un dossier puisse être connus immédiatement, et que ces éléments puissent parallèlement être consolidés pour avoir une vue d ensemble de l action de la Direction, et de la Région, dans un souci de reporting et de synthèse. Enfin, ces fonctions supports assureront également une expertise juridique et des règlements en vigueur en termes de régime d aides, en lien avec la DAJ, et la gestion des ressources humaines internes à la DAEn. Ce service est composé de 9 postes : 1 Responsable de service (A) par transfert, 2 Cadres administratif-ves (A), 6 Gestionnaires administratif-ve-s et financier-ère-s / Assistant-e-s de gestion (B) dont 2 par transfert du SG1. 2. Service «Force de contact entreprises» Un service territorialisé avec deux points d attache, Lille et Amiens, pour être au plus près des entreprises. Ce service sera structuré de la manière suivante : Des chargés de missions territoires, 2 par département, ont la responsabilité d un secteur géographique. Ils sont en contact permanent avec les entreprises, les services de l Etat, les intercommunalités, les consulaires et autres organisations au service des entreprises. Ils suivent les demandes des entreprises et proposent la mobilisation d une aide, d un dispositif régional ou orientent vers un outil ou vers un partenaire. Ces chargés de missions se spécialisent également dans le suivi de certaines filières. Des chargés de missions spécialisés en agro-alimentaire suivent les projets et montent les dossiers dans un contexte spécifique, les fonds européens FEADER. Des chargés de missions spécialisés sur les projets innovants, suivent plus particulièrement les start-up, mais également toutes les autres entreprises ayant des projets dans les nouvelles technologies. Des chargés de missions spécialisés dans l Invest, ont pour mission d accompagner les investisseurs qui souhaitent s implanter en Région Hauts-de-France. Ils prospectent et assurent une présence sur les salons français, proposent un accompagnement financier et mobilisent les dispositifs régionaux pour faciliter les nouvelles implantations. Des assistants de missions sont chargés d assurer les premiers contacts avec les entreprises et de préparer et suivre les délibérations mobilisant les aides régionales. Ce service est composé de 26 postes : 1 Responsable de service (A), 2 Responsables de secteur (A) dont 1 par transfert, 15 Chargé-e-s de missions (A) dont 3 par redéploiement, 2 Gestionnaires administratif-ve-s (B), 4 Assistant-e-s de mission (B). 7

3. Service «Appui aux RH des Entreprises» Le service appui aux Ressources Humaines des entreprises aura pour objectif de mieux répondre aux attentes et besoins des entreprises en matière de ressources humaines, quelle que soit la phase de vie de l entreprise (développement, réorganisation, restructuration). Ce service aura en charge notamment : l accompagnement du développement des RH des entreprises: suivi des entreprises dont les projets ont une incidence sur leur plan de formation, le reclassement du personnel, ou encore nécessitent une expertise RH (réorganisation par exemple), l appui aux implantations sur les volets formations et recrutements (en lien avec Proch'Emploi), l accompagnement des reprises d'entreprises, sur les volets RH et formation, le suivi des dossiers d'entreprises menant des restructurations (PSE) et/ou fermetures ou cessions de sites, Il gèrera des dispositifs tels que le Pass Médiation ou le dispositif de Soutien aux Emplois et aux Compétences des entreprises dès lors qu il aboutit à une convention spécifique avec une entreprise ou son OPCA (donc hors conventionnement OPCA sur le soutien aux secteurs et filières d activités qui relèvent de la DFP). Ce service est composé de 4 postes : 1 Responsable de service (A), 1 Responsable de projet (A), 2 Chargé-e-s de missions (A). 4. Service «Ingénierie et Consolidation financière» Le service est l interlocuteur des entreprises en difficulté conjoncturelle ou structurelle dans une logique de conseil, de lobbyiste, de mise en relation et/ou de financeur afin de favoriser la préservation de l activité économique et des emplois Pour le compte de la direction ou d autres directions régionales le cas échéant, le service peut apporter une analyse financière et économique sur des situations d entreprise. Il peut également servir de relais pour faciliter ou organiser des mises en relation avec des conseils ou acteurs agissant sur le champ du financement des entreprises Le service est l interlocuteur de la mission Hauts-de-France Financement, qui anime les réseaux financiers conventionnés avec la Région, afin de l informer des dossiers qui seront présentés dans les comités d engagement, de faire le lien sur les reporting et de leur faire remonter les besoins financiers non couverts pour construire les outils appropriés (fonds de consolidation, la Région actionnaire ). Le service peut d ailleurs être saisi directement par la mission sur des situations qui mériteraient un accompagnement renforcé en dehors du champ des fonds propres. La pluralité des interventions nécessite de faire vivre un réseau partenarial riche, divers et varié. Le service sera d autant plus efficace qu il aura des partenariats forts avec l ensemble des réseaux d acteurs du financement des entreprises et de ceux relevant de la prévention et des difficultés des entreprises. Ce service est composé de 4 postes : 1 Responsable de service (A), 1 Responsable de projet (A), 2 Chargé-e-s de missions (A) par redéploiement. Mutualisation des fonctions - Fonction d assistance partagée entre 2 services à Lille et Amiens (Appui aux RH des entreprises et Ingénierie et consolidation financière) - 1 secrétariat unique pour tous les services (cellule de direction) - Polyvalence : Chefs de service et chefs de secteur = chefs de projets 8

PÔLE «SOUTIEN AU TRAVAIL» NORD-PAS DE CALAIS CT DU 03/03/2017 ORGANIGRAMME SOURCE Total des postes autorisés : 17 Dont 2 postes concernés par la Direction de l appui aux entreprises GESTION ET CONTRÔLE FSE 1 Chef de service Gestion et Contrôle FSE (A) 1 Cadre administratif/ive et Financier/ère «FSE» (A) 4 Contrôleurs «FSE» (B) 1 Gestionnaire des Fonds Européens (B) 2 Assistant/e/s de gestion administratif/ives «FSE» (B) 1 DGA - RESPONSABLE DE POLE (A) 1 Délégué/e à la Gestion Administrative et Financière (A) 2 Assistant/e/s de direction (B) 1 Conseiller/ère/ Technique (A) 1 Conseiller/ère Technique (A) MISSION PLATEFORMES TERRITORIALES JEUNES 1 Directeur/trice de Projet (A) 1 Conseiller/ère Technique (A) 1 Chargé/e de mission (A) 1 Gestionnaire administratif/ive (B) MEDIATION ECONOMIQUE ET SOCIALE 1 Directeur/trice de Projet (A) 1 Chargé/e de mission médiation sociale (A) 1 Chargé/e de mission médiation économique (A) 9

DIRECTION DE L'ACTION ÉCONOMIQUE SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER 1 Chef de service (A) 1 Adjoint/e au Chef de Service (A) 6 Gestionnaires administratif/ive/s et financier/e/s (B) 4 Gestionnaires administratif/ive/s et financier/e/s (B) 1 Directeur/rice (A) 1 Directeur Adjoint/e Délégué/e à la Stratégie Régionale de l Innovation (A) 1 Directeur/rice Adjoint/e Délégué/e aux Fonds Européens (A) 1 Conseiller/ère «Commande Publique Fonds Européens» (A) 1 Cadre administratif/ive et financier/ère «FEDER» (A) 4 Gestionnaires Fonds Européens (B) 1 Assistant/e Administratif/ive Fonds Européens (B) 1 Gestionnaire «FEADER» (B) (4ème vague de recrutement - F9007) 2 Conseiller/ère/s Technique (A) 1 Assistant/e de direction (B) 1 Assistant/e de direction (B) 1 Assistant/e de gestion (B) 1 Secrétaire-Assistant/e (C) NORD-PAS DE CALAIS CT DU 03/03/2017 ORGANIGRAMME SOURCE Total des postes autorisés : 105 Dont 18 postes concernés par la Direction de l appui aux entreprises SERVICE RESSOURCES ET DEVELOPPEMENT 1 Chef de service (A) 1 Chef de Projet Complexe (A) 2 Chargé/e/s de mission Expert/e/s (A) 2 Chargé/e/s de Mission (A) 1 Assistant/e de mission (B) 1 Assistant/e de gestion (B) MISSION DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL ET TOURISME 1 Directeur/rice délégué/e (A) 1 Adjoint/e au Directeur/trice délégué/e (A) 1 Assistant/e de direction (B) 1 Chef de Projet Complexe (A) 5 Chargés/e/s de mission Expert/e/s (A) 3 Chargé/e/s de mission (A) 2 Secrétaires assistant/e/s (C) SERVICE INNOVATION ET COMPETITIVITE DES ENTREPRISES 1 Chef de service (A) 1 chargé/e de mission expert/e (A) 7 Chefs de Projet Complexe (A) 1 Chef de Projet Complexe (A) 2 Gestionnaires administratif/ive/s (B) 1 Secrétaire-Assistant/e (C) SERVICE FINANCEMENT REGIONAL DES ENTREPRISES 1 Chef de service (A) 1 Chargé/e de mission expert (A) 1 Chargé/e de mission expert (A) 3 Chargé/e/s de mission (A) 1 Cadre administratif/ive et financier/e (A) 1 Gestionnaire administratif/ive (B) SERVICE CREATION D ACTIVITES 1 Chef de service (A) 1 Adjoint/e au chef de service (A) 1 Chef de Projet Complexe (A) 1 Chargé/e de mission expert/e (A) 5 Chargé/e/s de mission (A) 3 Chargé/e/s de mission (A) 1 Gestionnaire administratif/ive (B) SERVICE TERRITOIRE, ECONOMIE ET DEVELOPPEMENT 1 Chef de service (A) 4 Chefs de Projet Complexe (A) 1 Chargé/e de mission «LEADER» (A) 2 Gestionnaires Fonds Européens «LEADER» (B) 1 Gestionnaire administratif/ive (B) 1 Assistant/e de gestion (B) SERVICE AGRICULTURE 1 Chef de service (A) 1 Adjoint/e au Chef de service(a) 3 Chargé/e/s de mission (A) 1 Chargé/e de mission (A) 3 Chargé/e/s de m ission «FEADER» (A) 2 Gestionnaires Fonds E uropéens «FEADER» (B) 2 Assistant/e/s de mission (B) 1 Secrétaire-Assistant/e (C) 1 Secrétaire-Assistant/e (C) 1 Secrétaire-Assistant/e/s (C) 1 Secrétaire-Assistant/e/s (C) 1 Gestionnaire «LEADER» (B) (4ème vague de recrutement) 1 Chargé/e de mission «FEADER» (A) (4ème vague de recrutement)(f9481) 10

DIRECTION DE L AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL PICARDIE CT DU 03/03/2017 ORGANIGRAMME SOURCE Total des postes autorisés : 13 Dont 1 poste concerné par la direction de l appui aux entreprises 1 Directeur/trice (A) 4 Assistant/e/s de mission (B) 1 chargé/e de mission (A) 7 chargé/e/s de mission (A) 11

DIRECTION DE LA FORMATION ET DE L APPRENTISSAGE 1 Chef de projet (A) 1 chargé/e de mission référent/e «Clause sociale» (A) 1 chargé/e de mission analyse financière (A) 1 chargé/e de mission apprentissage (A) 1 DIRECTEUR/RICE (A) 1 Directeur/rice adjoint/e NORD-PAS DE CALAIS CT DU 03/03/2017 ORGANIGRAMME SOURCE Total des postes autorisés : 75 Dont 2 postes concernés par la Direction de l appui aux entreprises 1 Chargé/e de mission FSE (A) 1 Assistant/e de direction (B) DEPARTEMENT PROGRAMMATION, INGENIERIE, QUALITE DEPARTEMENT APPRENTISSAGE DEPARTEMENT ENTREPRISES DEPARTEMENT SANITAIRE & SOCIAL DEPARTEMENT ACTIONS TERRITORIALISEES DE FORMATION 1 chargé/e de mission programmation-marché (A) 1 chargé/e de mission SIEG (A) 2 chargé/e/s de mission contrôle (A) 1 chargé/e de mission téléprocédures (A) 1 chargé/e de mission évaluation (A) 1 assistant/e de mission PIQ -contrôle - GCF (B) 1 assistant/e de mission programmation-marché (B) 1 assistant/e de mission SIEG et évaluation (B) 1 assistant/e de mission (B) 1 coordonnateur/rice aides à l apprentissage (A) 1 analyste statistique (A) 2 développeur/euse/s (A) 4 assistant/e/s de mission (B) 1 coordonnateur/rice développement de l apprentissage (A) 4 chargé/e/s de mission réseau CFA (A) 3 assistant/e/s de gestion aides à l apprentissage (B) 1 chargé/e de mission (A) 2 chargé/e/s de mission (A) 2 assistant/e/s de mission (B) 1 chargé/e de mission établissements (A) 1 chargé/e de mission schéma (A) 1 chargé/e de mission établissements -PMP (A) 1 assistant/e de mission établissements (B) 1 coordonnateur/rice aides aux étudiants Saso (A) 2 assistant/e/s de gestionaides aux étudiants Saso (B) 1 responsable adjoint/e (A) 1 coordonnateur/rice rémunération des stagiaires 1 assistant/e de département 2 assistant/e/s de gestion rémunération SOMME 2 référent/e/s territoriaux de formation (A) 1 assistant/e de mission référent/e relations stagiaires (B) 1 assistant/e de mission (B) 2 assistant/e/s de gestion rémunération (B) OISE 1 référent/e territorial/e de formation référente PPA (A) 2 référent/e/s territoriale/s de formation (A) 2 assistant/e/s de mission (B) 1 assistant/e de gestion rémunération (B) AISNE 2 référent/e/s territoriale/s de formation (A) 1 référent/e territorial/e de formation référent VAE (a) 2 assistant/e/s de mission (B) 12 1 assistant/e de gestion rémunération (B)

DIRECTION DE L INSDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 1 DIRECTEUR/RICE (A) 1 assistant/e de direction (B) PICARDIE CT DU 03/03/2017 ORGANIGRAMME SOURCE Total des postes autorisés : 43 Dont 7 postes concernés par la direction de l appui aux entreprises DEPARTEMENT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DEPARTEMENT RECHERCHE ET INNOVATION DEPARTEMENT INDUSTRIE DEPARTEMENT ECO- ENTREPRISES DEPARTEMENT PROMOTION ET INTERNATIONAL 1 chargé/e de mission Vie Etudiante (A) 5 assistant/e/s de mission (B) 1 chargé/e de mission (A) 1 chargé/e de mission (A) 1 assistant/e de mission UNR (B) 1 assistant/e de mission administrative et financière (B) 1 chargé/e de mission Recherche universitaire (A) 1 chargé/e de mission Valorisation des agro-ressources (A) 1 chargé/e de mission Santé et innovation (A) 1 chargé/e de mission Sciences pour l ingénieur (A) 4 assistant/e/s de mission (B) 1 assistant/e de mission administrative et financière (B) 4 chargé/e/s de mission Développement industriel (A) 2 chargé/e/s de mission Développement industriel (A) 1 assistant/e de département (B) 1 assistant/e de mission (B) 1 chargé/e de mission Eco- Bâtiment (A) 1 chargé/e de mission Environnement et entreprises (A) 1 chargé/e de mission Production et réseaux énergétiques (A) 1 assistant/e de mission (B) 2 chargé/e/s de mission Affaires internationales (A) 1 chargé/e de mission Promotion Prospection France International (A) 1 chargé/e de mission Promotion Prospection France International (A) 1 chargé/e de mission Export actions collectives (A) 1 assistant/e de mission (B) 13

MISSION CREATION, COMMERCE, ARTISANAT, TOURISME ET ESS PICARDIE CT DU 03/03/2017 ORGANIGRAMME SOURCE Total des postes autorisés : 15 Dont 4 postes concernés par la Direction Appui aux entreprises 1 Assistant/e de direction (B) 1 Assistant/e (B) CREATION TRANSMISSION 1 Chargé/e de mission (A) 2 Assistant/e/s de mission (B) COMMERCE ARTISANAT 1 Chargé/e de mission (A) 2 Assistant/e/s de mission (B) TOURISME 1 Chargé/e de mission (A) TOURISME SOCIAL 1 Chargé/e de mission (A) 1 Assistant/e de mission (B) ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS) 2 Chargé/e/s de mission (A) 1 Assistant/e de mission (B) 14

MISSION D INTERVENTION ECONOMIQUE ET SOCIALE PICARDIE CT DU 03/03/2017 ORGANIGRAMME SOURCE Total des postes autorisés : 6 Dont 3 postes concernés par la Direction de l appui aux entreprises 1 Directeur/trice (A) 2 chargé/e/s de mission (A) 2 chargé/e/s de mission (A) 1 assistant/e de mission (B) 15

SECRETARIAT GENERAL PICARDIE CT DU 03/03/2017 ORGANIGRAMME SOURCE Total des postes autorisés : 8 Dont 1 poste concerné par la direction de l appui aux entreprises 1 Secrétaire générale (A) 1 chargé/e de mission (A) 6 assistant/e/s de gestion (B) 16

DIRECTION DE L APPUI AUX ENTREPRISES 1 Directeur/trice (A) 1 Assistant/e de direction (B) 1 Assistant/e de mission (B) 2 Secrétaires mutualisé/e/s HAUTS-DE-FRANCE CT DU 27/03/2017 PROPOSITION D ORGANIGRAMME Postes autorisés : 38 (versant Nord : 20, versant Sud : 18) Postes par redéploiement :5 (versant Nord ou versant Sud) Poste mis en réserve : 0 (versant Nord : 0,versant Sud : 0) Poste par transfert : 4 SERVICE INGENIERIE ET CONSOLIDATION FINANCIERE 1 Responsable de service (A) SERVICE APPUI AUX RESSOURCES HUMAINES DES ENTREPRISES 1 Responsable de service (A) SERVICE FORCE CONTACT ENTREPRISES 1 Responsable de service (A) SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER 1 Responsable de service (A) poste par transfert interne au Pôle 1 Responsable de projet (A) 1 Responsable de projet (A) 2 Cadres administratif/tive/s (A) 2 Chargé/e/s de mission (A) postes par redéploiement 2 Chargé/e/s de mission (A) 6 Gestionnaires administratif/tive/s et financier / Assistant/e/s de gestion (B) dont 2 postes par transfert du SG1 Versant Nord 1 Responsable de secteur (A) 8 Chargé/e/s de mission (A) dont 3 postes par redéploiement 2 Gestionnaires administratif/ve/s (B) Versant Sud 1 Responsable de secteur (A) Poste par transfert interne à la direction 7 Chargé/e/s de mission (A) 4 Assistant/e/s de mission (B) Une démarche d harmonisation des outils de référence de GPEC permettra une appréhension harmonisée des fonctions exercées et des métiers présents dans la collectivité. Ces derniers seront déclinés dans les organigrammes. 17