Rapport de transparence Article R 823-21 du Code de commerce



Documents pareils
RAPPORT DE TRANSPARENCE

Rapport de Transparence

RAPPORT DE TRANSPARENCE

QUESTIONNAIRE D AUTO EVALUATION

LES LE DDL : DES DE MISSIONS ACCE A SSIBLE CCE S SSIBLE A TOUS U! Dates

Le manuel des procédures du commissaire aux comptes

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Rapport d audit interne

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Septembre 2008 OUTIL PRATIQUE DE L INSTITUT FRANÇAIS DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Copyright IFEC

Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration

Reprise d une PME/PMI LES REGLES DE LA REUSSITE. ANIMATEUR : Peggy CHARMI - Conseillère Transmission - CCI du Mans et de la Sarthe.

EXPERTISE COMPTABLE ACCOMPAGNEMENT COMPTABLE ET FINANCIER AUDIT CONSEIL

Organismes mutualistes Activités d assurance Relevons ensemble vos défis. kpmg.fr

ARTICLE R du Code de commerce

Une ambition, construire l avenir ensemble. Expertise comptable Commissariat aux comptes Conseil

REGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION DE LA FFVB Edition Juillet Application à partir de la Saison 2013/2014 -

NOMINATION OBLIGATOIRE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES (tableau de synthèse)

NOTE SUR LES SUBVENTIONS. - Récapitulatif des obligations des associations subventionnées

Evolution de la gouvernance depuis la crise et relations avec les commissaires. 15 octobre 2013 Fabrice Odent

REGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION (DNACG) DE LA FFVB. Edition Juillet 2015

Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (Annexe 8-1 du Livre VIII du Code de commerce, partie réglementaire)

1 ère agence d Annonces Légales en France. Toutes vos annonces légales, tous les journaux habilités Un seul interlocuteur

RAPPORT DE TRANSPARENCE ORCOM SCC

DÉCOUVERTE de TECECO

III. LE COMMISSAIRE AUX COMPTES ET L ALERTE

Le commissaire aux comptes et le premier exercice d un nouveau mandat

Une réponse concrète et adaptée pour valoriser votre engagement pour l environnement.

Choisissez la filière de l excellence. Vers les métiers de l expertise comptable du conseil et de l audit

Guide des contrôles périodiques

PROFESSION COMPTABLE ET FINANCEMENT EXPORT

Règlement intérieur. de la Commission de surveillance

CHAPITRE 1 : LA PROFESSION COMPTABLE

Les relations entre les commissaires aux comptes et l AMF : Actualisation du guide de lecture de l article L du code monétaire et financier

société anonyme au capital de siège social : 24 avenue de Friedland Paris SIREN : , R.C.S. Paris

L immobilier dans une Région se construit par la connaissance de ses marchés et par la reconnaissance de la fiabilité de ses acteurs.

AUDIKA. société anonyme au capital de siège social : 24 avenue de Friedland Paris SIREN : , R.C.S. Paris

La gouvernance dans les grandes associations et fondations

GROUPE GRANDS MOULINS DE STRASBOURG

À PROPOS DE KENT CONSEIL IMMOBILIER

Aide aux manifestations sportives

TABLEAU DE FONCTIONS ET ACTIVITES COMPATIBLES AVEC LE STATUT D EXPERT-COMPTABLE

HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES

RAPPORT DE TRANSPARENCE EXCO CAP AUDIT

Valorisons. vos projets. Valorisons. vos projets

POLITIQUE DE VOTE DU FONDS CCR ACTIONS ENGAGEMENT DURABLE CCR ASSET MANAGEMENT

Principales dispositions du projet de règlement

mode d emploi(s) , source de ressources twitter.com/dtalents

LA GESTION DE VOTRE BIEN en toute confiance

Communiqué de presse

Grant Thornton 100, rue de Courcelles Paris

Crédit Impôt Recherche et Aides OSEO

Comités d audit & auditeurs externes

Mise en conformité de vos régimes santé, et prévoyance, êtes-vous prêts!

I. LES RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS ET CONSOLIDÉS

Les DDL. Les Attestations. (Diligences Directement Liées) Grenoble jeudi 4 juin 2009 Valence mardi 9 juin 2009 Gap vendredi 10 juin 2009

FEDERATION DES GEOMETRES FRANCOPHONES Ouagadougou, Octobre Assurance Responsabilité Civile des Géomètres-Experts

B A R E M E T T C H O N O R A I R E S C A P I IMMOBILIER TRADITIONNEL ANCIEN

APPEL PUBLIC A L EPARGNE

CHARTE DU RESEAU ODC (Projet) V0.1

Dossier de candidature Partenaires Mobile IT Program

MANUEL DES DOSSIERS D AUDIT PME-PMI

FICHE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIERS ENVIRONNEMENT - ENERGIES

CONDITIONS PARTICULIÈRES FINANCEMENT DU PROJET ARTICLE

Ce rapport a été établi en s appuyant sur les systèmes d informations gérés par la direction générale de la Société OCTO TECHNOLOGY.

Vous accompagner dans la gestion et les projets de votre exploitation agricole EXPERTISE COMPTABLE & CONSEIL

Questionnaire d étude pour les promoteurs de la construction

Fonds Commun de Placement dans l Innovation. innovation pluriel 2. Les atouts de la multigestion au service de vos placements en FCPI

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit.

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier.

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

3. NORMES RELATIVES A LA CERTIFICATION DES COMPTES ANNUELS CONSOLIDES

Capital Investissement

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RAPPORT CONTROLE INTERNE. Enjeux du Contrôle interne au sein du Groupe Cegedim

Quelles nouveautés pour les rapports à présenter à l assemblée générale ordinaire annuelle?

HSBC Global Asset Management (France) Politique de vote - Mars 2015

KAUFMAN & BROAD S.A. Rapport du Président du Conseil d Administration sur le gouvernement d entreprise et le contrôle interne

MARCHE PUBLIC n AC ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur :

Master Comptabilité, Contrôle, Audit. Situation générale des diplômés 2007/2008 au 1er mars 2010

Normes professionnelles des experts-comptables : Et vous, où en êtes-vous?

Evaluation des risques et procédures d audit en découlant

Commune de LATOUR-BAS-ELNE

UNE BANQUE CRÉÉE PAR SES COLLÈGUES, ÇA CHANGE TOUT.

ing Relation Client/prospect

Entreprise Simplifiez votre gestion RH, concentrez-vous sur l essentiel. portage salarial

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE MISSIONS

PLURIELLE. Une solution sur-mesure, pour protéger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise

La réforme de l audit

PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES

Plan d Action sur la Gouvernance d Entreprise

Respecter le Passé, gérer le Présent et préparer l'avenir.

Politique de traitement des demandes d informations ou des réclamations clients

Système de Management par la Qualité

Rapport du Président du Conseil d'administration

Convention n 2015-C-DGAS-DHV relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat

La complémentaire SANTÉ. de vos salariés. Livret de l employeur

Votre. complémentaire SANTÉ. Livret du salarié

LPA SANTÉ SALARIÉS D AVOCATS. Simplicité et performance, la complémentaire santé à la hauteur de vos exigences!

Transcription:

Rapport de transparence Article R 823-21 du Code de commerce

1. Présentation de Strego Strego en France Description des entités CAC en France SAS Strego au capital de 6.000 k. Filiales de la SAS Strego : SA SACOPAL au capital de 40 k. SARL EUFRATE au capital de 1 k. Description du réseau en France Strego et Oratio font partie du même groupe. Oratio est un cabinet d avocat dont le siège social est sis 4 rue Papiau de la Verrie à Angers. Les avocats associés d Oratio sont également associés de Strego avec des actions préférentielles. Le cabinet Oratio, selon le Guide d Exercice Professionnel, s interdit d intervenir en tant que conseil, sur les mandats de commissariat aux comptes de la SAS Strego. Description de la gouvernance et de ses modalités d organisation et de fonctionnement en France La gouvernance est assurée par le Président accompagné d un Comité de Direction. Le Comité de Direction se réunit au moins une fois par mois, physiquement ou par visioconférence. Strego - Rapport de transparence 2013 2

L organisation du métier de commissariat aux comptes est déléguée par le Comité de Direction au Pôle Audit. Ce dernier est composé d associés des différents pôles régionaux : Angers Cholet Le Mans / Chartres Nantes La Rochelle Tours Strego au plan international Pas de présence au plan international. Strego - Rapport de transparence 2013 3

2. Gestion des risques de Strego Indépendance Description des procédures d indépendance mises en place au sein de Strego Les procédures consistent en : une déclaration annuelle d indépendance visée par les signataires ou les collaborateurs affectés aux missions d audit ; l engagement à respecter la charte d indépendance insérée dans le guide d exercice professionnel relatif aux activités de commissariat aux comptes ; la rotation des signataires selon les dispositions légales et réglementaires. Contrôle qualité Description du système interne de contrôle qualité Un contrôle annuel est effectué sous la responsabilité du pôle Audit, avec formalisation d un rapport de synthèse présenté aux associés. 2 sites sont contrôlés annuellement. 2 mandats de chaque associé signataire du site font l objet d un contrôle approfondi. Le guide d exercice professionnel précise l étendue, la nature, le calendrier et la documentation de la revue indépendante. Déclaration de l organe de direction relative à l efficacité du système interne Le rapport annuel de contrôle est validé lors de l assemblée des associés et le rapport de gestion du Groupe en fait état. Strego - Rapport de transparence 2013 4

Contrôle qualité H3C Le cabinet a fait l objet d un contrôle qualité du H3C en 2010/2011. Un contrôle du H3C, dans le cadre d un plan triennal, est en cours au moment de la rédaction de ce rapport de transparence. Déclaration de la direction du Groupe Strego La direction du Groupe Strego, en la personne de son Président, affirme que les procédures actuelles du groupe concernant le métier de commissariat aux comptes (matérialisées par le Guide d Exercice Professionnel) sont efficaces et permettent d assurer une qualité optimale en matière de : Formation des collaborateurs et des signataires. Prévention des risques d incompatibilité, de conflits d intérêts et d auto-révision. Respect de nos obligations légales et réglementaires. Strego - Rapport de transparence 2013 5

3. Clients Chiffre d affaires Chiffre d affaires Groupe relatif au contrôle légal des comptes : 4.800 k. Liste des clients APE ERMO Liste des Etablissements de crédit Crédit Mutuel Océan Autres entités d intérêt public Mutuelle Aéronautique de Bouguenais (MAB). Mutuelle MAPA, spécialisée dans les métiers de bouche. Ligue Départementale (49) Contre le Cancer. Strego - Rapport de transparence 2013 6

4. Ressources humaines au 31/08/2013 Collaborateurs Effectif global : 850 Effectif CAC France (hors signataires) : 40 Associés Nombre d associés en France : 58 Nombre d associés CAC en France : 47 Informations sur les bases de rémunération des associés : Celles-ci sont déterminées annuellement par le Comité de Direction et n incluent pas de parts variables. Formation continue Politique de Strego Les besoins de formation sont recensés lors de l entretien : évaluation annuelle de chaque collaborateur. Ils s intègrent dans le cadre du plan de formation spécifique au commissariat aux comptes. La formation interne ou externe répond aux exigences de la profession. Le Pôle Audit organise, au profit des collaborateurs-auditeurs, une journée annuelle (homologuée) d information (actualités des de l audit ateliers sur outils actualités normatives par un animateur de la CNCC) Strego - Rapport de transparence 2013 7

Déclaration attestant le respect des obligations légales Les commissaires aux comptes du Groupe Strego se conforment aux obligations résultant des dispositions des articles L. 822-4 et R. 822-61 du Code de commerce. Le Pôle Audit assure le suivi annuel des formations (homologuées ou non) des commissaires aux comptes inscrits. 5. Finance Informations financières et pertinentes sur les activités de Strego 31/08/2011 31/08/2012 31/08/2013 Capital 6.000 6.000 6.000 Résultat 2.539 2.361 3.206 Capitaux propres 19.534 20.395 22.218 Indicateurs financiers 31/08/2011 31/08/2012 31/08/2013 Chiffre d affaires 55.535 61.233 61.999 Activité expertise 51.037 56.533 57.199 Activité CAC 4.500 4.700 4.800 Angers le 30 novembre 2013 Yves GUIBRETEAU Président de Strego Siège social : 4, rue Papiau de la Verrie - B.P. 70948-49009 Angers Cedex 01 Tél. 02 41 66 77 88 Courriel : siege@strego.fr www.strego.fr S.A.S au capital de 6.000.000 euros - R.C.S. Angers 063 200 885 Strego - Rapport de transparence 2013 8