Année scolaire 2015 / 2016 Livret d accueil des Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap (AESH = AVS et AS) et Employés de Vie Scolaire (EVS) Direction Académique des Côtes d Armor Centre Héméra 8, bis rue des Champs de Pies BP 2369 22023 SAINT-BRIEUC Cedex 1 I- Les interlocuteurs.(p. 3) II- «Un accompagnement pour quels élèves?».(p. 5) III- Les missions..(p. 5) IV- Droits et devoirs des accompagnants (p. 8) V- Informations pratiques..(p. 9) 1) Accompagnement piscine.(p. 9) 2) Que faire en cas de grève?...(p.10) 3) Absence de l accompagnant. (p. 21) 4) Absence de l élève..(p. 21) 5) Emploi du temps..(p. 21) 6) Classes transplantées (p. 21) 7) Accompagnement des sorties..(p. 21) 8) Formation..(p. 21) 1
I- Les Interlocuteurs Inspection ASH (Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés) Direction Académique service AESH/EVS Centre Héméra 8, bis rue des champs de pies BP 2369 22 023 SAINT-BRIEUC cedex 1 Notre site : - Taper «Inspection ASH 22» sur un moteur de recherche - Cliquer sur «Accueil» - Sélectionner la rubrique «Accompagner la scolarisation» Murielle LEPVRAUD : coordination AESH/EVS (au point de rencontre Ecole / Accompagnant / Famille) Tél : 02.96.75.90.11 Email : avs22@ ac-rennes.fr Entretiens de recrutement Liaison avec le Pôle Emploi dans le cadre des recrutements Affectations Une fois en poste, à votre écoute pour toute question relevant des missions d accompagnement d enfant et d aide au fonctionnement de l école, après en avoir échangé avec l enseignant(e) et le(la) directeur(trice) de l école. Toute absence prévue ou non (y compris le matin même) doit lui être signalée par téléphone ou par mail après avoir prévenu l école. Prévenir des projets de classe transplantée avec nuitée(s) si cela se présente dans votre école (dossier administratif à prévoir bien avant la date de départ). Caroline THORAVAL : Mise en œuvre et suivi de la formation Tél : 02.96.75.90.39 Email : formation.ash22@ ac-rennes.fr Directeur(trice) de l école et enseignant(e) de l enfant à accompagner : Premiers interlocuteurs pour toute question d organisation Les accompagnants étant placés sous l autorité fonctionnelle du directeur de l école, c est lui qui définit les horaires, les emplois du temps, les missions sur les temps d aide à l école en concertation avec les enseignants. C est également lui qui doit être prévenu le premier en cas d absence. L enseignant vous indique les missions à effectuer auprès de l enfant durant le nombre d heures d accompagnement notifié par la MDPH. 2
EVS : Le Lycée Mendés France : Madame ZLOTY Françoise (responsable service EVS/AS) Service EVS 34, rue Bahon Rault CS 86 906 35 069 RENNES Tel : 02 99 27 82 74 Email : evs.0350030t@ac-rennes.fr Employeur et service gestionnaire : Emetteur du contrat de travail+ fiches de paye Congés maladie / congés maternité Direction Académique : 8, bis rue des champs de pies BP 2369 22 023 SAINT-BRIEUC cedex 1 Madame VERGOS Annie Tel : 02 96 75 90 61 Email : annie.vergos@ ac-rennes.fr Gestion administrative des dossiers des EVS sur la Direction Académique du 22. ( lien entre le lycée Mendés France et La Direction Académique 22) AVS : Direction Académique : 8, bis rue des champs de pies BP 2369 22 023 SAINT-BRIEUC cedex 1 Madame GAUTHO Katy Tel : 02 96 75 90 62 Email : katy.gautho@ ac-rennes.fr Gestion administrative des dossiers des AVS sur la Direction Académique du 22. AS : Le Lycée Mendés France : Madame ZLOTY Françoise (responsable service EVS/AS) Service EVS 34, rue Bahon Rault CS 86 906 35 069 RENNES Tel : 02 99 27 82 74 Email : evs.0350030t@ac-rennes.fr Employeur et service gestionnaire : Emetteur du contrat de travail + fiches de paye Direction Académique : 8, bis rue des champs de pies BP 2369 22 023 SAINT-BRIEUC cedex 1 Madame GAUTHO Katy Tel : 02 96 75 90 62 Email : katy.gautho@ ac-rennes.fr Gestion administrative des dossiers des AS sur la Direction Académique du 22. Congés maladie / congés maternité 3
II- «Un accompagnement pour quels élèves?» L accompagnement humain est une réponse à des besoins particuliers et contribue à la compensation de limitations d activités liées à des altérations des fonctions motrices, sensorielles, intellectuelles, psychiques ou à une maladie invalidante. Cette aide humaine s inscrit dans le cadre du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) de l élève en situation de handicap. La décision d accompagnement est prise suite à la demande de la famille, par la Commission des Droits et de l Autonomie installée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées qui existe dans chaque département. Cette décision est mise en place, dans la limite des moyens attribués, par les services de la Direction Académique. En aucun cas, l attribution d un personnel d accompagnement ne peut être une condition à la scolarisation d un élève en situation de handicap. L attribution d un accompagnement humain par la Commission des Droits et de l Autonomie n est pas systématique. Elle n est ni liée à un type de handicap, ni à un niveau scolaire. Elle repose sur l évaluation de besoins concrets et spécifiques de l élève. Le personnel accompagnant ne doit jamais constituer un frein à l acquisition de l autonomie de l élève en situation de handicap et à l établissement de relations effectives avec son enseignant et ses camarades de classes. L accompagnement à temps plein de scolarisation n est qu exceptionnellement notifié. III- Les missions Les activités de l accompagnant sont définies par la circulaire n 2003-093 du 11 juin 2003, relative à la scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant. L accompagnant peut être amené à effectuer quatre types d activités : 1) des interventions dans la classe définies en concertation avec l enseignant ou en dehors des temps d enseignement (repas et/ou Temps d Activités Périscolaires si notifié(s) par la MDPH, interclasses ) 2) des participations aux sorties de classe occasionnelles ou régulières 3) l accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou para-médicale particulière (en relation avec la médecine scolaire et/ou les services de soin) 4) une collaboration au suivi des Projets Personnalisés de scolarisation. 4
Les missions de l accompagnant regroupent des missions de facilitation des actes de la vie quotidienne, des missions de socialisation et de communication, des missions concernant l apport d aides spécifiques adaptées aux besoins de l élève en situation d apprentissage. Les actions correspondant à ces missions doivent sans cesse être sous-tendues par le renforcement et le développement de l autonomie et de l estime de soi de l élève. Dans les déplacements au sein de l école : - mise en sécurité - déplacement avec ou sans fauteuil en utilisant escaliers et/ou ascenseur - orientation et prise de repères dans l établissement Dans la vie quotidienne : - passage aux toilettes - habillage / déshabillage - change le cas échéant - gestes d hygiène - aide à la prise de repas (uniquement sur notification MDPH) Dans la classe, dans la cour de récréation, sur les aires sportives, lors des sorties scolaires : - mise en sécurité - relation aux autres - relation à l environnement dans la classe, dans les interventions définies avec l enseignant : - installation de l élève - organisation de son poste de travail - organisation matérielle de certaines activités - utilisation des aides techniques et outils (ordinateur, matériel adapté, instruments de géométrie, ciseaux, stylo ) - prise de notes - aide à la concentration, à la participation, à la communication de l élève en situation de handicap - relais du discours et de l action de l enseignant selon les besoins spécifiques de l enfant (reformulation et/ou segmentation des consignes) - adaptation des supports de travail lors des sorties scolaires : - sorties occasionnelles organisées par l école (cf document à compléter imprimable à partir du site Inspection ASH 22) - séances de piscine (habillage, déshabillage, présence dans l eau auprès de l enfant en situation de handicap uniquement si sa problèmatique le nécessite) - classes découvertes avec nuitées Bien évidemment, la forme de ces actions varie considérablement selon la nature et le gravité du handicap d une part et du niveau de scolarité d autre part. Dans tous les cas, l ensemble des actions de l accompagnant doit permettre et favoriser l autonomie de l élève en situation de handicap et ne jamais y être un frein. 5
Les missions d assistance administrative et d aide au bon fonctionnement de l école Au-delà du nombre d heures affecté à l accompagnement de l élève en situation de handicap et dans la limite du nombre d heures de travail hebdomadaire correspondant à son contrat, l Accompagnant apporte une aide au bon fonctionnement de l école et une aide administrative au directeur d école sous l autorité duquel il est placé. Il peut s agir : D une aide logistique : - participer aux tâches matérielles - aider à la gestion des moyens matériels - aider au recensement du mobilier, du matériel pédagogique de l école, des fournitures scolaires. D une aide administrative : - contribuer aux travaux de secrétariat - aider à la constitution de dossiers administratifs. D une aide au bon fonctionnement de l école : - mettre en forme des documents destinés à l affichage, aux enseignants ou aux élèves - aider à la gestion de la bibliothèque de l école - aider au déroulement des exercices de sécurité (évacuer, mettre en sûreté) - accompagner, sous l autorité du directeur ou du maître de la classe, et en présence de ce dernier, des groupes d élèves lors de déplacements ou de sorties, par exemple. Les compétences attendues : capacité de travail au sein d une équipe discrétion, confidentialité, loyauté capacité à s organiser présentation adaptée (vestimentaire et langagière) 6
IV- Droits et devoirs des AVS/AS/EVS Accompagner Vis à vis de l élève et sa famille - Sécuriser, dialoguer, respecter l élève. - Apporter une aide en fonction de ses besoins évalués, prendre en compte ses besoins spécifiques. - Respecter l intimité de l élève. Assurer un rôle éducatif - Parler et agir avec bienveillance. - Surveiller son propre langage et son attitude. - Agir en cohérence avec le projet personnalisé de l élève. Participer aux réunions - Communiquer ses observations et suggestions Echanger avec la famille avec l accord préalable de l enseignant - Privilégier les temps de réunions institutionnelles pour rendre compte de ses observations. - Respecter la confidentialité des informations échangées. Adopter une posture professionnelle Vis à vis de l institution scolaire - Apporter sa contribution au bon fonctionnement de la vie scolaire tout en faisant preuve de discrétion. - Appliquer les règles de vie de l établissement scolaire (ex : respect des horaires) - Appliquer le devoir de réserve. Etre associé aux différentes réunions Prévenir Travailler en collaboration avec l équipe enseignante - Participer aux équipes de suivi de scolarisation et autres réunions à la demande du directeur. - Informer l enseignant et/ou le chef d établissement de tout événement significatif concernant l élève accompagné. - Informer le directeur d école dès la première heure d absence en cas d impossibilité de se rendre sur son lieu de travail. - Echanger à propos des projets pédagogiques en lien avec les besoins spécifiques de l élève accompagné. - Entendre et tenir compte des remarques pouvant contribuer à l amélioration de sa pratique professionnelle. Vis à vis des partenaires extérieurs / des services de soins Travailler avec les professionnels des équipes - Echanger avec les personnels lors de leurs interventions sur l école. de soins - Faire preuve de réserve et de discrétion quant aux informations reçues. Source : coordination Inspection ASH 22 7
V- Informations pratiques 1. Accompagnement piscine : L Accompagnant peut aider à l habillage, au déshabillage et être dans l eau pour faciliter l activité de l élève en situation de handicap si la problématique de celui-ci le nécessite (ex : en tant que «présence rassurante» auprès d un enfant atteint de «Troubles Envahissants du Développement). En aucun cas, il ne peut être agréé ni responsable d un groupe. 2. Que faire en cas de grève? : a) Si AESH / EVS gréviste : Si l AESH ou l EVS est gréviste, il doit lui-même en faire la déclaration et la transmettre après en avoir informé l école, le collège ou le lycée, à la Direction Académique des Côtes d Armor Inspection ASH. b) Si AESHi ou EVSi non gréviste et : - Enseignant non gréviste : Si l enseignant de la classe dans laquelle intervient l AESHi ou l EVSi est non gréviste, l AESHi ou l EVSi accompagne l enfant comme il le fait habituellement. - Enseignant gréviste :.Si mise en place d un service d accueil organisé par la mairie : le dispositif d aide individuelle AESHi ou EVSi dont peuvent bénéficier certains élèves est maintenu lors de la mise en place du service d accueil communal. L AESHi ou l EVSi effectue exclusivement son service d accompagnement de l enfant auprès duquel il est affecté. Ses missions restent celles qu il remplit habituellement auprès de l élève, missions définies au regard du PPS de l enfant, sans que cela appelle de la part de la commune à l égard de l AESHi ou de l EVSi des instructions autres que celles relatives aux consignes générales liées au fonctionnement du service d accueil. Si absence de mise en place d un service d accueil organisé par la mairie : Un enseignant non gréviste de l école pourra accueillir l élève handicapé et son AESHi ou EVSi. - Absence de l élève Comme lors d une absence habituelle de l élève, l AESHi ne vient pas sur l école tandis que l EVSi effectue ses heures de travail sur l école en aide administrative. Ils ne peuvent participer en aucun cas au service d accueil mis en place par la mairie. c) AESHco et EVSco non gréviste : - Enseignant non gréviste : Si l enseignant de la CLIS ou de l ULIS est non gréviste, l AESHco ou l EVSco effectue son service comme habituellement. - Enseignant gréviste : Si l enseignant de la CLIS ou de l ULIS est gréviste, l AESHco ou l EVSco ne peut intervenir sur l école, le collège ou sur un autre lieu, qu il y ait ou qu il n y ait pas mise en place d un service d accueil par la mairie. Cas particuliers : Prendre contact avec le service de coordination AESH / EVS au 02 96 75 90 11. IMPORTANT : Tous les AESH ou EVS, grévistes ou non grévistes, doivent compléter le formulaire «déclaration d exercice du droit de grève» imprimable à partir du site www.ia22.ac-rennes.fr (circonscription St Brieuc ASH Accompagner la scolarisation) et le retourner au service AESH/EVS de la Direction Académique dans les 48h. En l absence de transmission de ce document dans les délais, l AESH ou l EVS sera considéré comme gréviste et une retenue sur salaire d un trentième sera opérée. 8
3. Absence de l Accompagnant : L absence d un accompagnant est toujours une difficulté à gérer pour l équipe pédagogique et les parents. Dans le département, il y a très peu de moyens de remplacements disponibles pour les congés maladie. Une absence prévue permet cependant de s organiser plus facilement. En cas d absence non prévisible, il est indispensable de prévenir immédiatement le directeur de l école et la coordonnatrice AVS/AS/EVS. L absence de l accompagnant ne peut justifier, à elle seule, le refus de scolarisation pour l enfant. Les autorisations d absence doivent être octroyées : - pour les AVS, par Madame Bizouarn, Inspectrice ASH - pour les EVS et AS, par les Inspecteurs de circonscription. Des fiches types de demande d autorisation d absence (une pour les AVS, une pour les EVS et une pour les AS) doivent être utilisées à chaque fois. La demande doit être visée par le directeur ou chef d établissement et accompagnée des justificatifs utiles à la prise de décision. Pour les absences lors des modules de formation d adaptation à l emploi, un quatrième formulaire doit être utilisé. Celui-ci ne nécessite pas la signature du directeur ou chef d établissement. Vous trouverez les différents formulaires de «Demande d autorisation d absence» ci-après. 9
Déclaration d exercice du droit de grève Formulaire à imprimer et à retourner dans les 48h qui suivent le jour de la grève à : Direction académique Circonscription ASH 8 bis rue des champs de pies - BP 2369-22023 Saint Brieuc cedex 1 AESH EVS NOM : Prénom : Ecole(s)(1) / Etablissement(s)(1) : Déclare : avoir fait grève le et avoir pris connaissance qu une retenue salariale d un trentième sera opérée. avoir exercé mes fonctions d AESH ou d EVS auprès de l enfant : Le (date de la grève)... dans l école (2) dans le cadre du service d accueil organisé par la mairie (2) n avoir pu exercer mes fonctions auprès de l enfant :... Le (date de la grève)... enfant absent (2) école fermée et service d accueil minimum non mis en place par la mairie (2) Date et signature, (1) Ecole(s) ou établissement(s) concerné(s) le jour de la grève (2) Rayer la mention inutile 10
Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) DEMANDE D AUTORISATION D ABSENCE NOM Prénom : Ecole ou établissement : Motif de la demande (joindre justificatif) : Dates : Absence occasionnelle Absence régulière du au les Fait le Signature de l intéressé (e) Avis des Chefs d Etablissement ou des directeurs d école concernés par l absence : Fait le Signature AVIS de l IEN-ASH (transmis au D.A. pour décision) DECISION du Directeur Académique Avis de l IEN Autorisation accordée Avec traitement Sans traitement Autorisation refusée Observation (s) : Date : Signature : Observation (s) : Date : Signature : A transmettre obligatoirement à l Inspecteur de l Education Nationale ASH Direction académique IEN ASH Service AVS 8 bis rue des champs de pies BP 2369 22023 ST-BRIEUC Cedex 1 11
DEMANDE D AUTORISATION D ABSENCE EMPLOI DE VIE SCOLAIRE (EVS) à transmettre 48 heures avant à l Inspecteur de circonscription de l école ECOLE NOM ET ADRESSE... (ou cachet de l Ecole)... NOM DU DIRECTEUR/ DE LA DIRECTRICE... Emploi de Vie Scolaire NOM :... Prénom... Fonction aide administrative au directeur d école aide à l accompagnement scolaire des élèves handicapés (ASEH) Absence sollicitée du... au... Motif de l absence... (avec justificatif) Proposition de récupération... Avis du directeur/de la directrice Date Avis favorable Signature du directeur/ directrice Avis défavorable DECISION DE L INSPECTEUR DE CIRCONSCRIPTION : autorisation accordée autorisation refusée Observations particulières :... Rennes le... Signature de l Inspecteur de circonscription A l école de transmettre une copie pour information à la coordonnatrice AVS/EVS/AS à l adresse suivante : Avs22@ac-rennes.fr Inspection ASH 8, bis rue des Champs de Pies BP 2369-22023 SAINT-BRIEUC Cedex 1 12
DEMANDE d AUTORISATION D ABSENCE ASSISTANT DE SCOLARISATION (AS) à transmettre 48 heures avant à l Inspecteur de circonscription de l école ECOLE NOM ET ADRESSE... (ou cachet de l Ecole)... NOM DU DIRECTEUR/ DE LA DIRECTRICE... Assistant de Scolarisation NOM :... Prénom... Fonction aide administrative au directeur d école aide à l accompagnement scolaire des élèves handicapés (ASEH) Absence sollicitée du... au... Motif de l absence... (avec justificatif) Proposition de récupération... Avis du directeur/de la directrice Date Avis favorable Signature du directeur/ directrice Avis défavorable DECISION DE L INSPECTEUR DE CIRCONSCRIPTION : autorisation accordée autorisation refusée Observations particulières :... le Signature de l IEN de circonscription A l école de transmettre une copie pour information à la coordonnatrice AESH/EVS à l adresse suivante : Avs22@ac-rennes.fr Inspection ASH 8, bis rue des Champs de Pies BP 2369-22023 SAINT-BRIEUC Cedex 1 13
FORMATION D ADAPTATION A l EMPLOI Demande d autorisation d absence Emploi de vie Scolaire /Assistant de scolarisation Auxiliaire de Vie Scolaire NOM Prénom : Ecole ou établissement : Motif de la demande (joindre justificatif) : Dates : Absence occasionnelle Absence régulière du au les Fait le Signature de l intéressé (e) AVIS de l IEN-ASH (transmis au D.A. pour décision) DECISION du Directeur Académique Avis de l IEN Autorisation accordée Avec traitement Sans traitement Autorisation refusée Observation (s) : Date : Signature : Observation (s) : Date : Signature : A transmettre obligatoirement à l Inspecteur de l Education Nationale ASH Direction académique IEN ASH Service AESH/EVS 8 bis rue des champs de pies BP 2369 22023 ST-BRIEUC Cedex 1 14
4. Absence d un élève Il faut distinguer le cas de l AVS de celui de l EVS/AS. Un AVS effectue l ensemble de son service auprès d un ou de plusieurs élèves en situation de handicap. Lorsqu un élève est absent, l AVS n est, en général, pas présent sur l établissement. Cependant, sur une très courte période et de manière exceptionnelle, l AVS peut assurer son service en l absence de l élève s il y a nécessité à prendre, par exemple, des notes à la place de l élève afin qu il n y ait pas rupture dans les apprentissages (élémentaire et secondaire notamment). En ce qui concerne les EVS et AS, les contrats sont différents : ils interviennent d une part dans l établissement pour l accueil des élèves en situation de handicap et d autre part pour des missions d aide au bon fonctionnement de l école. Cette différence conduit à les employer sur l établissement même en cas d absence de l élève. 5. Emploi du temps Il appartient aux équipes pédagogiques, dans la concertation et en tenant compte des aides et des soins mis en œuvres, de s accorder sur l emploi du temps de l accompagnant. La quotité d aide est fixée par la CDA (Commission des Droits et de l Autonomie) et ne doit pas être modifiée. L emploi du temps initial doit être, le plus tôt possible, transmis au service de coordination. Toute modification d emploi du temps doit également être transmise au service de coordination avant sa mise en œuvre. 6. Classes transplantées En ce qui concerne les classes transplantées (besoins sur plusieurs jours consécutifs), il convient de s assurer de la faisabilité du projet et des possibilités d accompagnement en prenant contact avec les autres établissements concernés par l absence de l AESH/EVS qui doivent, ainsi que les parents, donner leur accord. Il n y a pas de «compensation» possible. Les frais de transport et de séjour de l accompagnant sont à prendre en compte dans le budget de l établissement. Il conviendra de prendre contact avec la coordinatrice des AESH/EVS à l Inspection ASH le plus en amont possible des dates de cette sortie pour qu elle indique la procédure à suivre. 7. Accompagnement des sorties : Le statut des accompagnants prévoit dans leurs missions l accompagnement des élèves (dont l élève en situation de handicap) lors des sorties occasionnelles ou régulières sous la responsabilité et en présence de l enseignant (cf document à compléter imprimable à partir du site Inspection ASH 22). En aucun cas l AVS/AS/EVS n a la possibilité de transporter un élève dans son véhicule personnel. 8. Formation - Formation d adaptation à l emploi : Il s agit d une formation obligatoire de 60 heures réparties sur 10 journées dans l année. Son objectif est d aider les AESH/EVS dans leurs missions d accompagnement des enfants en situation de handicap. Cette formation n est pas qualifiante mais donne lieu à une «attestation de formation». - Formation GRETA : Il s agit d une formation obligatoire. Une plaquette GRETA a été expédiée à chaque EVS avec la convocation pour l entretien de recrutement. Les AVS et AS peuvent questionner la Direction Académique sur tout besoin de formation. Les participants peuvent bénéficier jusqu à 60 heures de formation par contrat de travail. Des propositions de formations «professionnalisantes» y figurent : Remises à niveau (bureautique, anglais ) / Préparation concours «carrières sociales» (Assistante sociale, éducateur, moniteur, Aide Médico Psychologique ) / Validation des Acquis de l Expérience. Pour plus d informations sur les propositions de formations : site GRETA 22 et indiquer «EVS» dans la barre de recherche. Interlocuteur GRETA22 : Nathalie LA COUR MARZIN (coordonnées indiquées sur la plaquette). 15