Commencez au moins 5 à 10 ans à l avance Transmission de l entreprise aux enfants Me Patrice Vachon et Me Hugo Patenaude Associés, Fasken Martineau et Mme Diane Fellice - Présidente FELLICE stratégies humaines 1
Débutons par le 2
1. Quels sont vos choix de planification? Donation d actions? Legs des actions? Gel et émission d actions? Vente d actions? Régimes d options? Régime d unités fantômes? Émission aux enfants ou à une fiducie? 3
2. Comment se déroulera la Planification? On va chercher à comprendre vos objectifs et votre timing Exemple : Disons que vous voulez: 1. Transférer votre entreprise à votre fils Pierrôt - Il travaille dans l entreprise 2. Être équitable envers votre fille Katherine - Elle n est pas impliquée dans l entreprise 3. Sécuriser vos avoirs et vos acquis 4. Vous procurer la «Paix d esprit» 5. Assurer la «Pérennité» de votre entreprise 4
Mais surtout 5
Dépêches-toi Pat: 1. J haï ce type de planification 2. Je veux signer demain matin 3. J veux pas que ça coûte cher 4. Ni que ça prenne plus qu une demi-heure 5. Une bonne bière froide me ferait du bien! 6
3. Moyens : 8 étapes Étape 1 - Diagnostic 1.Évaluation de l entreprise 2.Calcul des impôts au décès 3.Ajustement de vos polices d assurances-vie 4.Assurance-vie pour Pierrôt Étape 2 Volet successoral 5.Testament (équitable envers Katherine) 6.Mandat en cas d inaptitude 7
Étape 3 Volet corporatif 7.Remaniement de capital 8.Gel 9.Émission de nouvelles actions Act. Priv. de gel Act. Ord. Act. de contrôle Étape 4 Volet commercial 10.Convention entre actionnaires 8
Étape 5 Contrôle 11.Gouvernance d entreprise Conseil d administration Conseil de famille Étape 6 - Consentements 12.Consentements requis? Étape 7 - Financier 13.Financement du rachat Étape 8 Gestion financière 14.Placement des fonds et gestion du portefeuille 9
1 er Exemple 10
Pat souhaite intéresser son fils Pierrôt à l entreprise (Enfant actif dans l entreprise) Faits : Chiffre d affaires: 3,500,000$ Profits nets (6,2%): 220,000$ BAIIA normalisé: 340,000$ Dette à LT: 0$ JVM = 1,700,000$ BAIIA normalisé X 5 - Dette LT + Encaisse Pat Vachon 100 Act. Ord. CV = PBR = 100$ JVM = 1,700,000$ 100% Opco ABC inc. Propriétaire: Pat Vachon (64 ans) Épouse: Marie-Claude 2 enfants: Pierrôt (actif) Katherine (inactive) Deux employés clés: Claude Jean Pat Vachon: Assurances-vie: 100,000$ Testament: Aucun (ou un vieux non revu dernièrement) Mandat en cas d inaptitude: Aucun 11 Page 11
1 er cas: Transfert à Pierrôt (Enfant actif dans l entreprise) Pat Vachon Opco ABC inc. 100 Act. Ord. CV = PBR = 100$ JVM = 1,700,000$ 100% Planification: 1. Évaluation de l entreprise 2. Calcul des impôts au décès 3. Révision de l assurance-vie 4. Assurance-vie pour Pierrôt 5. Testament 6. Mandat en cas d inaptitude 7. Remaniement de capital 8. Gel 9. Émission de Nlles actions 10. Gouvernance d entreprise 11. Convention d actionnaires 12. Consentements 13. Financement 14. Gestion des fonds 12 Page 12
1 er cas: Transfert à Pierrôt (Enfant actif dans l entreprise) Pat Vachon Opco ABC inc. 100 Act. Ord. CV = PBR = 100$ JVM = 1,700,000$ 100% Pat Vachon 100 Act. Ord. CV = PBR = 100$ JVM = 1,700,000$ 100% Opco ABC inc. 1,700,000 Priv. Gel CV=PBR = 100$ JVM= 1,7M$ Votantes mais Non participantes 13 Page 13
1 er cas: Transfert à Pierrôt (Enfant actif dans l entreprise) Testament et Mandat Pat Vachon 100 Act. Ord. CV = PBR = 100$ JVM = 1,700,000$ 100% Pat Vachon 1,700,000 Priv. Gel CV=PBR = 100$ JVM= 1,7M$ Votantes mais Non participantes Pierrôt 100 Ord. Non votantes Participantes CV=PBR = 100$ JVM= 100$ Convention entre actionnaires Opco ABC inc. Contrôle Assurances-vie Opco ABC inc. Plus-value Assurances-vie Gouvernance et consentement Financement et gestion des fonds 14 Page 14
2 e Exemple 15
Pat souhaite plus de souplesse (Pierrôt actif dans l entreprise) Pat Vachon Opco ABC inc. 100 Act. Ord. CV = PBR = 100$ JVM = 1,700,000$ 100% Contrôle Rachat des actions privilégiées Pat Vachon 1,700,000 Priv. Gel CV=PBR = 100$ JVM= 1,7M$ Votantes mais Non participantes Opco ABC inc. Fiducie Familiale Vachon 100 Ord. Non votantes Participantes CV=PBR = 100$ JVM= 100$ Plus-value Bénéficiaires Pat Marie-Claude Pierrôt Katherine Petits enfants Holding Fiducie Fiduciaires Pat Marie-Claude Avocat Constituant: Thérèse 16 Page 16
3 e Exemple 17
Albert Einstein: Make everything as simple as possible, but not simpler 18
19 Page 19
Volet humain Examinons le Volet humain 20
Volet humain Volet humain Besoins et attentes divergents du cédant et des repreneurs Bien gérer la communication et le volet humain Préparation à trois niveaux : L entrepreneur cédant L enfant repreneur L entreprise 21
Volet humain Principaux thèmes Confusion des rôles, des statuts et des responsabilités Pourquoi un conseil de famille? 22
Volet humain Confusion des rôles, statuts et responsabilités D Propriété C E G Famille A F Travailleur B 23
Volet humain Pourquoi un conseil de famille? Discuter des enjeux associés à la coexistence famille-entreprise. Garder la paix au sein de la structure familiale. Établir une communication de qualité sur tous les points de préoccupation, tant dans les façons de faire que les façons d être. 24
Volet humain Qu est-ce qu un conseil de famille? L instance des membres de la famille en affaires Composé de toutes les parties prenantes qui travaillent ou non dans l entreprise Idéalement, animé par une personne externe, objective, qui a la confiance de tous. 25
Volet humain Quels sont les sujets abordés? Établir une politique familiale sur les points suivants: l embauche, les conditions d emploi, la rémunération, etc. Établir la vision et les valeurs de la famille Établir une politique quant à la propriété des actions Assurer l éducation et l information aux membres de la famille 26
Volet fiscal Examinons le Volet fiscal 27
Volet fiscal Volet fiscal Conséquences fiscales d être mal, pas ou peu préparés Impôts substantiels pouvant être reportés et/ou sauvés 28
Conséquences fiscales d être mal, pas ou peu préparés 2013 Pat Vachon Opco ABC inc. JVM: 5,000,000 $ Conséquences 1. Que prévoit le testament? 2. Gain en capital de 10,000,000 $? 3. Est-ce que la déduction pour GC est perdue? 4. Est-ce que vos héritiers peuvent bénéficier de la déduction pour GC? 5. Impôt de 2,500,000 $? 2023 Opco ABC inc. JVM: 15,000,000 $ 29
Conséquences financières d être mal, pas ou peu préparés 2023 1. Quel est le montant de l assurance? 2. Qui est bénéficiaire de l assurance? 3. Avons-nous les liquidités pour payer les impôts? 4. Que faire en l absence de planification? Opco ABC inc. 5. Y-a-t-il des solutions disponibles pour réduire les impacts fiscaux du décès? JVM: 15,000,000 $ 30
Conséquences familiales d être mal, pas ou peu préparés 2023 1. Quelle sera la situation familiale à votre décès? 2. Êtes-vous mariés? 3. Quel est votre régime matrimonial? 4. Est-ce que l un de vos enfants sera dans une situation précaire? Opco ABC inc. JVM: 15,000,000 $ 31
Transfert de l entreprise aux employés Me Patrice Vachon et Me Hugo Patenaude Associés, Fasken Martineau Une opération «très» délicate 32