Association France Alzheimer et maladies apparentées Maladie d Alzheimer et Maladies Apparentées Appel à projets Spécial Nouvelles Technologies (AAP spé NT 2015) Il est recommandé aux candidats de lire attentivement le présent document avant de soumettre un projet. Soumission des projets : Du Mardi 04 août au Lundi 05 octobre 2015 (midi - heure de Paris) http://aap.francealzheimer.org (Accessible à partir du site de l association www.francealzheimer.org) Pour tout renseignement : aap@francealzheimer.org Mots clés : Maladie d Alzheimer, maladies apparentées, technologies pour l autonomie, aidants professionnels, aidants familiaux, parcours, fragilité, vulnérabilité, éthique, société, innovation, évaluation AAP SHS 2015 France Alzheimer Page 1 sur 17 Version0_Juillet_2015
SOMMAIRE Contexte et objectifs de l appel à projets... 3 1. Caractéristiques générales de l appel à projets... 5 1.1. Périmètre de l appel à projets... 5 1.2. Les porteurs de projets concernés... 6 2. Procédure de sélection du lauréat et calendrier de l AAP... 7 3. Modalités de soumission des candidatures à l appel à projets... 8 3.1. Création d un «compte candidat»... 8 3.2. Connexion à «l espace candidat»... 9 3.3. Descriptif des champs à remplir pour la soumission d un projet... 9 4. Critères de sélection des projets... 13 4.1. Critères de recevabilité du projet... 13 4.2. Critères d éligibilité du projet... 13 4.3. Critères de sélection du projet... 14 5. Dispositions relatives au partenariat... 15 6. Suivi scientifique du projet... 16 7. Dispositions relatives au financement... 16 Page 2 sur 17
Contexte et objectifs de l appel à projets La maladie d Alzheimer et les maladies apparentées touchent plusieurs dizaines de millions de personnes à travers le monde. En 2013, au plan strictement national, la France comptait plus de 900.000 cas diagnostiqués, avec une croissance de près de 225 000 nouveaux cas par an. La prévalence de ces maladies augmentant particulièrement avec l âge, ces chiffres sont bien sûr en accord avec le vieillissement de la population française que nous observons aujourd hui. En effet, l estimation de la prévalence de la maladie la plus souvent avancée est la suivante : moins de 2% avant 65 ans, 15% à 80 ans et plus de 25% chez les personnes de plus de 85 ans et davantage encore lorsqu on atteint des âges plus avancés. Ainsi, les chiffres laissent à penser que le nombre de personnes atteintes par la maladie d Alzheimer s élèvera à 1.3 millions d individus en France en 2020 et 2.1 millions en 2040 1. Ce problème de santé publique nécessite la mobilisation de tous : pouvoirs publics, instances scientifiques, intervenants sociaux ou du champ sanitaire, industriels, tiers secteur Toutefois, de nombreuses solutions existent déjà pour soutenir les personnes vulnérables et/ou leurs aidants. Les outils, qui peuvent prendre la forme de technologies ou de services, sont disponibles ou en cours de développement. Ils présentent deux avantages majeurs : d une part, faciliter l autonomie de nos fragiles ainés ; d autre part, stimuler les échanges et leur intégration dans la société 2. Ces solutions, qui contribuent à la résolution d un problème sociétal majeur, ne doivent jamais intervenir en substitution de toute présence humaine mais en complément. Elles doivent être soutenues et accompagnées afin d assurer un encadrement éthique qui passe notamment par la recherche constante de la meilleure adéquation possible entre besoin des utilisateurs (usagers, aidants professionnels, aidants familiaux ) et solutions techniques et technologiques proposées. L association France Alzheimer et maladies apparentées, seule association nationale reconnue d utilité publique dans le domaine de la maladie d Alzheimer, soutient les familles et les malades, informe l opinion et les pouvoirs publics, contribue à la recherche et forme les bénévoles et les professionnels de santé. Présente dans toute la France à travers son réseau d associations départementales, elle compte près de 17 000 adhérents et 150 000 donateurs. Dès 1985, alors que peu de monde s intéressait à la recherche sur la maladie d Alzheimer, l Association France Alzheimer et maladies apparentées attribuait ses premières bourses de recherche dans le domaine. Aujourd hui, elle continue à jouer un rôle important notamment dans le développement de la recherche médicale et l amélioration des connaissances sur cette maladie. En 2014, l association a financé quatorze nouveaux projets d équipe en «sciences médicales» et en «sciences humaines et sociales», pour un montant de 1.095.000 euros (réparti sur une période de deux ans). Ces équipes mènent des recherches dans des domaines tels que l étude des mécanismes biochimiques de la maladie d Alzheimer, la détection précoce des lésions ou encore les prises en charge non médicamenteuses. Depuis la création des bourses de recherche France Alzheimer, l association a consacré plus de 10 millions d euros à la recherche scientifique et participé au financement de plus de 200 programmes. 1 Chiffres extraits du dossier réalisé par l Inserm en juillet 2014 en collaboration avec le Pr Philippe Amouyel, directeur de recherche d une unité mixte Inserm et du Laboratoire d excellence DISTALZ sur la maladie d Alzheimer, professeur d épidémiologie et de santé publique au CHU de Lille et directeur général de la Fondation Plan Alzheimer. 2 Extrait de la préface rédigée par Michèle Delaunay et Fleur Pellerin, in : «Innover pour + d autonomie», Paris, Médialis, 2013, p.3. Page 3 sur 17
Le souhait de France Alzheimer et maladies apparentées est, naturellement, de contribuer au développement et à l aboutissement de la recherche afin de favoriser la mise en place rapide d outils efficaces d aide et de prise en charge pour accompagner les malades et leurs familles dans l affrontement de la maladie. Ce projet a retenu l attention d Intériale mutuelle qui accompagne ses adhérents et leur famille à chaque étape de leur vie, avec des formules santé, des garanties de prévoyance, des services d accès aux soins, des assistances et de l action sociale solidaire. Intériale a mis la prévention au cœur de ses priorités et s inscrit depuis plusieurs années dans une démarche d innovation pour construire la santé de demain. Elle soutient de nombreux projets de recherche notamment dans les domaines de la robotique, de la santé connectée, Aujourd hui, Intériale renouvelle son engagement auprès de l association France Alzheimer en participant au financement de cette bourse de recherche sur les nouvelles technologies. Ainsi, pour 2015, l association France Alzheimer et maladies apparentées s associe avec la Mutuelle Intériale pour élargir son périmètre d action en soutenant des projets de produits ou de services portant sur la maladie d Alzheimer et les maladies apparentées. Le présent appel à projets vise ainsi à accélérer le développement et le déploiement de solutions technologiques (produits et/ou services) qui répondent aux besoins des personnes concernées par la maladie d Alzheimer et les maladies apparentées (malades, patients, aidants familiaux, professionnels des secteurs sanitaires, sociaux, médico-sociaux ). Les projets visant directement à favoriser le maintien à domicile des personnes malades tout en favorisant la qualité de vie (de la personne malade mais aussi de son entourage) feront l objet d une attention particulière. Cet appel à projet récompensera un lauréat. Celui-ci bénéficiera de deux apports financés par France Alzheimer et Intériale : - un soutien financier sous la forme d une subvention d un montant maximum de 40 000 - un accompagnement de type Living Lab durant toute la durée de son projet (Limité à deux ans). Cet accompagnement sera dispensé par un acteur reconnu, spécialisé dans la co-conception et l évaluation des solutions pour l autonomie des personnes âgées et/ou en situation de handicap. L objectif de cette démarche est d assurer le développement d un outil en adéquation totale avec les besoins de la population visée et ainsi faciliter son accès au marché. Pour ce faire, le centre expert mettra au profit du lauréat l ensemble de ses méthodologies et outils de conception tels que des focus groupes experts, des tables rondes usagers, des scenarii observationnels en environnement contrôlé, des cycles d évaluation et de préconisations. Par ailleurs, les adhérents de la Mutuelle Intériale seront invités à participer au Living Lab sous réserve des critères d éligibilité du protocole d évaluation. Page 4 sur 17
1. Caractéristiques générales de l appel à projets 1.1. Périmètre de l appel à projets Pour cette année 2015, l association France Alzheimer et maladies apparentées en association avec Intériale a choisi de compléter son offre d accompagnement de projets de recherche innovants en déployant de nouveaux financements au profit de projets technologiques construits autour d un produit et/ou d un service, en proposant un appel à projets intitulé «Nouvelles Technologies» (AAP spé NT 2015). Les spécifications relatives à la recevabilité, l éligibilité et l évaluation des dossiers sont présentées en partie 4. Rentrent dans le cadre de cet appel à projets tous les projets qui : - Concernent le développement d une solution (produit et/ou service) construite autour d un outil technologique et qui contribue à l amélioration des conditions de vie et/ou sanitaires de personnes âgées atteintes de la maladie d Alzheimer ou d une maladie apparentée. L outil peut intervenir dès les phases amont depuis le contexte de fragilité et/ou la phase prodromale de la maladie (diminution des facultés cognitives et physiques due au vieillissement) jusqu aux phases plus avancées, lorsque la maladie a été diagnostiquée et progresse (maintien au domicile grâce aux aides techniques puis institutionnalisation) ; - Concernent le développement d un outil qui contribue à l amélioration des conditions de vie, des conditions sanitaires et des conditions d exercice professionnel des acteurs de l écosystème agissant autour des personnes âgées concernées par la maladie d Alzheimer et/ou une maladie apparentée : les aidants professionnels (secteurs sanitaire, social, médico-social ) et les aidants proches (famille, amis, entourage ) ; - Concernent le développement d un outil intervenant dans au moins un des secteurs qui composent la vie d une personne âgée concernée par la maladie d Alzheimer ou une maladie apparentée. L outil contribuera, entre autres au maintien à domicile de la personne malade et favorisera la qualité de vie (de la personne malade mais aussi de son entourage). (Voir ci-après) Page 5 sur 17
Représentation schématique du périmètre de l appel à projets: Les trois périmètres de l AAP spé NT 2015 1.2. Les porteurs de projets concernés Le porteur du projet peut être : - privé : Entreprise (Startup, PME, TPE, Grand groupe, Société en cours de création ), Projet entrepreneurial en cours de montage, Institut de santé privé - public : Laboratoire de recherche, Institut de santé public, École d ingénieurs, Université, EPST, EPIC Le projet doit impérativement avoir été développé en collaboration avec un organisme public (Laboratoire de recherche, Institution de santé, Ecole d ingénieurs, Université, EPIC, EPST ). Page 6 sur 17
En effet, France Alzheimer et maladies apparentées a pour vocation d aider un acteur à développer un produit et/ou un service. Toutefois, cette aide vise à favoriser le développement d outils innovants qui offrent un maximum de garanties quant aux fondements scientifiques et méthodologiques sur lesquels ils s appuient (références scientifiques et congruence des solutions par rapport aux problématiques liées à la maladie et aux besoins des usagers). De ce fait, la présence d un acteur public (du monde de la recherche et/ou du monde sanitaire) sur lequel s adossera un porteur du projet privé, sera un élément très important dans l analyse des dossiers. Les partenariats et la nature de la collaboration devront être explicités. Rappel : Les projets visant directement à favoriser le maintien à domicile des personnes malades tout en favorisant la qualité de vie (de la personne malade mais aussi de son entourage) feront l objet d une attention particulière. 2. Procédure de sélection du lauréat et calendrier de l AAP La sélection du lauréat se fera à partir d un dossier de présentation du projet détaillé. Principales étapes de la procédure de sélection : 1. Examen de la recevabilité des projets 2. Sélection du projet par le Conseil Scientifique de France Alzheimer et maladies apparentées et validation de la proposition de financement par le Conseil d Administration de l Association 3. Envoi d une notification de résultat à tous les candidats par voie électronique 4. Mise en place du financement pour le candidat retenu Calendrier de l appel à projets : Ouverture de l appel à projets Mardi 04 août 2015 (midi heure de Paris) Date limite de soumission des projets Lundi 05 octobre 2015 (midi heure de Paris) Évaluation des dossiers et sélection du lauréat Octobre et novembre 2015 Mise en place du financement Décembre 2015 Présentation du lauréat lors des rencontres annuelles France Alzheimer Mardi 08 décembre 2015 Page 7 sur 17
3. Modalités de soumission des candidatures à l appel à projets Tous les projets devront être soumis via http://aap.francealzheimer.org entre le Mardi 04 août et le Lundi 05 octobre 2015 (Midi - heure de Paris). Pour soumettre un projet, le porteur devra d abord posséder un «compte-candidat». Si vous avez candidaté à un appel à projets France Alzheimer (AAP 2013, AAP 2014 ou AAP 2015) ou si vous avez déjà créé un compte candidat, reportez-vous directement au paragraphe 3.2. 3.1. Création d un «compte candidat» Le porteur de projet saisit ses informations personnelles générales et celles concernant son entité de rattachement. Après validation des informations saisies, un message intégrant un identifiant et un mot de passe est automatiquement envoyé à l adresse électronique indiquée. Informations à saisir pour la création du compte-candidat : A propos du porteur de projet : - Civilité - Nom - Prénom - E-mail (qui servira aux échanges et connexions tout au long de l AAP) - Organisme de rattachement - Grade / Titre (Ex : PhD, MD) - Métier / Fonction (Ex : Directeur, Associé, Chef de projets ) A propos de sa structure de rattachement (facultatif) - Nom - Numéro d identification (si laboratoire ou unité de recherche) - Adresse - CP/Ville Remarque : Un candidat ne peut présenter qu un seul projet par appel à projets. Le compte créé pourra être réutilisé pour une autre soumission à France Alzheimer lors d un prochain appel à projets. Les porteurs de projets ayant soumis un dossier à un AAP précédent (AAP 2013, AAP 2014 ou AAP 2015) peuvent directement se connecter à l aide de leurs identifiants. Si vous avez perdu/oublié votre mot de passe, vous pourrez le récupérer. Page 8 sur 17
3.2. Connexion à «l espace candidat» Une fois un compte-candidat crée, il est possible de se connecter à son «espace candidat». La connexion se fait grâce à l'identifiant et au mot de passe (reçus par email lors de la création du compte Candidat) sur http://aap.francealzheimer.org (accessible à partir du site internet de l association www.francealzheimer.org). L espace candidat est une interface. Il sera toujours accessible (via identifiant et mot de passe). A partir de ce dernier, le proposant pourra à tout moment : - modifier ses informations personnelles (sauf e-mail) ; - compléter son dossier dans le cadre de la soumission d un projet à un appel à projets (sous réserve que l appel à projets soit ouvert) ; - prendre connaissance des messages d information postés par France Alzheimer et maladies apparentées ; - suivre l avancée du traitement de son dossier. 3.3. Descriptif des champs à remplir pour la soumission d un projet Une fois connecté à son «espace candidat», le proposant pourra déposer un projet en cliquant sur «Soumettre et suivre mon projet» dans la rubrique Mon Projet. La soumission devra être obligatoirement en français. Informations à saisir pour créer un projet : - Titre du projet ; - Acronyme du projet (le cas échéant) ; - Durée théorique du projet ; Noter que le financement accordé par l association sera versé sur 2 ans maximum. En cliquant sur «Enregistrer le projet», une fiche projet est créé. La saisie des informations pourra, à partir de ce moment, se faire en plusieurs fois. Page 9 sur 17
Informations à saisir pour compléter le projet : Dans la rubrique «Porteur du projet» : Désigne la personne morale ou physique porteuse du projet. Ne peut répondre en tant que personne physique qu un porteur non rattaché à un organisme et inscrit dans une démarche entrepreneuriale (création d entreprise en cours, élève d une école ingénieurs ) - Si personne morale : o Nom de l organisme porteur du projet ; o Statut juridique (SARL, SAS, EPIC, EPST ) ; o Adresse du siège social ; o Contact (téléphone et mail) ; o Responsable légal de la structure et coordonnées ; o Responsable du projet et coordonnées ; o N de SIRET ; o Année de création ; o Chiffres d affaires ou budget 2014 ; o Nombre de salariés ; o Objet et activités ; o Si structure incubée : nom et coordonnées de l incubateur ; o Modalités de gouvernance (organes dirigeants, instances et modalités de décision ) (1000 signes espaces compris). - Si personne physique : o CV : attacher un fichier au format PDF de 2Mo maximum ; o Déclaration d éventuels liens avec le Conseil Scientifique de France Alzheimer et maladies apparentées ; Dans la rubrique «Equipe du Porteur de projet» : Désigne l équipe du porteur de projet qui sera spécifiquement mobilisée pour le projet. Pour chaque membre de l équipe indiquer : - Nom, Prénom ; - Sa fonction (Ex : technicien, ingénieur, chargé(e) de missions ) ; - Son poste ; - Sa ou ses missions dans le cadre du projet (coordination, prototypage ). Dans la rubrique «Partenaires privés» (facultatif) : - Nom de la structure ; - Adresse/CP de la structure ; - Nom du directeur et coordonnées : Nom, Prénom, Coordonnées - Nom de l interlocuteur pour projet et coordonnées : Nom, Prénom, fonction, poste et missions - Activités de la structure partenaire : objet, N SIRET, Année de création, CA ou budget 2014, nombre de salariés, domaines d excellence, modalités de gouvernance Page 10 sur 17
Dans la rubrique «Partenaires publics» (obligatoire si le déposant est privé) : Désigne l ensemble des partenaires du projet. Les partenaires peuvent être académiques, publics, médicaux ou médico-sociaux (laboratoires de recherche, universités, instituts de santé publics voire privés, écoles d ingénieurs, EPIC, EPST ). Pour chacun d entre eux, merci de renseigner : - Nom de la structure ; - Adresse/CP de la structure ; - Activités de la structure partenaire : objet, nombre de salariés, domaines d excellence - Nom du directeur et coordonnées : Nom, Prénom, Coordonnées - Nom de l interlocuteur pour le projet: Nom, Prénom, fonction, poste et missions Note : Si le porteur de projet est une structure privée, il doit collaborer avec au moins une structure partenaire publique de recherche (type institut de Recherche, établissement médical ou médico-social public ou privé, université, EPST, EPIC ) pour pouvoir répondre à cet appel à projets, sans quoi sa candidature ne sera pas prise en compte. Si la réponse comprend plusieurs partenaires (dans la limite de 4) ils seront décrits selon le modèle (partenaire public ou partenaire privé) correspondant. Dans la rubrique «Projet» : Désigne le projet soumis à l appel à projets. Pour une description détaillée du projet merci d indiquer : Note : le nombre de caractères indiqué comprend les espaces - Description du projet d innovation (2000 caractères maximum) - Origine du projet (1000 caractères maximum) - Objectifs du projet (1000 caractères maximum) - Analyse des besoins qui a conduit au projet d innovation (1500 caractères maximum) - Description de l outil à développer dans le cadre du projet (1500 caractères maximum) - Description de l impact direct ou indirect de l outil développé sur l autonomie des personnes concernées par la maladie d Alzheimer ou son écosystème (1000 caractères) - Décrire la nature de la collaboration entre les partenaires du projet (1000 caractères maximum) - Décrire l apport du partenaire public ou privé de recherche dans le cadre du projet (1000 caractères maximum) - Aspects novateurs et ou originaux du projet (1000 caractères maximum) - Modèle économique (1000 caractères) - Résumé vulgarisé du projet (1500 caractères maximum). Le texte pourra être utilisé dans le magazine de l association en cas de financement du projet. - Commentaires libres (facultatif - 3500 caractères maximum) Dans la rubrique «Figure(s) du projet» : Possibilité de déposer jusqu à 5 fichiers au format PDF, JPEG ou PNG (2 Mo maximum chacun). Page 11 sur 17
Dans la rubrique «Détails du Budget» : Le tableau proposé est à remplir avec les données concernant le budget total du projet et le budget demandé à l association pour les grandes lignes budgétaires que sont le financement de salaires, d équipement, et de fonctionnement. Il est attendu que les budgets demandés à l association ne dépassent pas 40K. En cas de financement, la subvention sera payée en deux versements égaux. Dans ce contexte, dans un premier temps, seule la moitié de la somme sera débloquée pour débuter le projet. La deuxième tranche du financement sera débloquée à la fin du projet (cf Partie 7). Dans la rubrique «Vos autres financements» : Pour tout autre financement (obtenu ou demandé) pour le projet, indiquer : - l organisme sollicité - le montant de la subvention (demandé ou obtenu) - une date (date de demande et / ou d obtention ou de réponse prévisionnelle) Dans la rubrique «Pièce(s) Jointe(s) du projet» : Possibilité de joindre 1 fichier de 2 Mo maximum au format JPEG ou PNG ou PDF dans chaque sousrubrique. - Aspects organisationnels Le document joint aura pour but de fournir une représentation visuelle du projet : Liste des tâches prévues, échéances, livrables, Répartition des rôles, Description des collaborations le cas échéant, Calendrier prévisionnel Une représentation par diagramme de Gantt est fortement conseillée. Seules des informations de ce type seront prises en considération dans cette rubrique. - Justificatif budgétaire (facultatifs) Rubrique «Interlocuteur financier» Désigne la personne référente pour la mise en place d un financement le cas échéant (gestion de la convention) - Nom, Prénom - Organisme - Mail - Téléphone (facultatif) - Adresse (facultatif) Une fois le dossier complété à 100%. Il pourra et devra être soumis en cliquant sur «Envoyer mon dossier» Page 12 sur 17
Important : La soumission du projet se fera une seule fois. Le proposant est invité à bien vérifier qu il a terminé sa saisie avant de soumettre son dossier. Il est recommandé de ne pas attendre la date limite pour valider et soumettre le dossier afin d éviter d éventuelles difficultés techniques. 4. Critères de sélection des projets 4.1. Critères de recevabilité du projet - Le projet o doit être soumis en français, dans les délais, via la plateforme dédiée (http://aap.francealzheimer.org) (accessible à partir du site internet de l association www.francealzheimer.org). - Le porteur du projet o ne doit pas être membre du Conseil Scientifique de France Alzheimer - Le porteur de projet pourra être : o une entreprise privée française (PME, startup, spin-off d un laboratoire de recherche ) o un centre de recherche, un EPST, un EPIC o un établissement académique : université ; école d ingénieurs o un institut médical ou médico-social français ou européen (si européen, un acteur français doit être impérativement impliqué) - Le projet doit impérativement impliquer un organisme public (Centre de recherche, EPIC, EPST, Université, École d ingénieur, Institut de santé public ) s il est porté par une structure privée. Le partenaire public devra avoir un rôle important dans la collaboration. Une exception pourra être faite si un des partenaires est un institut médical ou de recherche privé. Important : Toutes les soumissions font l objet d une vérification des critères de recevabilité. Les dossiers qui ne respecteront pas ces critères seront considérés comme non-recevables et ne pourront pas être examinés. 4.2. Critères d éligibilité du projet Les propositions recevables seront toutes examinées par le Conseil Scientifique de France Alzheimer. Les projets doivent entrer être de qualité scientifique suffisante : ne seront éligibles uniquement les projets à fort caractère innovant. Page 13 sur 17
Les programmes répondant à cet appel à projets devront impérativement s inscrire dans une démarche expérimentale. Au moment du dépôt de la candidature, le projet peut être : - une idée, à condition bien entendu que le porteur du projet soit en mesure d apporter l ensemble des éléments demandés dans le présent appel à projets. - un prototype - un démonstrateur - un produit ou un service existant sur lequel le porteur du projet va effectuer un développement apportant une réelle valeur ajoutée à la solution ou par exemple, dans une démarche d adaptation (et non pas juste d évaluation). Les projets objets de la présente demande ne pourront pas dépasser une durée de 2 ans maximum. A l issue du projet, le ou les résultats devront à minima prendre la forme d un outil (produit ou service) disposant d un niveau de maturité minimum correspondant à un prototype. Il devra permettre une meilleure interface de l usager ou du patient avec son environnement (aidants professionnels, aidants familiaux, territoires, espaces de vie ) 4.3. Critères de sélection du projet Les critères de sélection incluront une évaluation de l expérience de chacun des partenaires dans leur domaine d expertise. Une attention particulière sera donnée aux aspects méthodologiques (fondements scientifiques, populations visées, analyse du besoin ) Important : Il est recommandé de s attacher à documenter les aspects structurants et organisationnels sans se limiter à une présentation détaillant les résultats attendus pour chaque module Chaque dossier sera analysé par France Alzheimer et maladies apparentées. Les membres du Conseil Scientifique, les experts et les collaborateurs (service administratif) devront respecter la charte de déontologie, qu ils auront au préalable signée, notamment en ce qui concerne les dispositions liées à la confidentialité et aux conflits d intérêts. Critères de sélection (liste non exhaustive): Parcours et qualité entrepreneuriale du porteur de projet Qualités de l outil proposé (produit ou service) : o caractère original et innovant de la solution o utilité de la solution envisagée au regard des problématiques de la maladie et des besoins de ses futurs utilisateurs (utilité perçue par les utilisateurs et son écosystème d accompagnement, réflexion et encadrement éthique de la démarche d innovation Page 14 sur 17
o modalités d implication des usagers aux stades de la conception ou du développement des nouveaux produits ou services ; Qualité du partenariat proposé o rôles de chacun des partenaires et adéquation des compétences mobilisées par rapport au projet o la justification d une implication significative du ou des centres de recherche ou du ou des centres médicaux ou médico-sociaux dans le projet Adéquation et structuration du projet : o calendrier et planification des étapes o justification de l aide demandée (présentation des financement(s) complémentaires(s) à la subvention France Alzheimer et maladies apparentées le cas échéant et cohérence du budget par rapport au projet) Potentiel du projet o réalisme du modèle économique (identification de fournisseurs, prescripteurs, distributeurs ), perspective de développement de l emploi et de l activité et cohérences économiques et financières du projet o résultats et observations préliminaires o intérêt et intégrabilité des résultats attendus o compétitivité au niveau international o justification de l investissement du coordonnateur dans le suivi du projet 5. Dispositions relatives au partenariat Un projet peut être mené par une structure privée, à condition qu elle soit en collaboration avec au moins une structure publique (Centre de recherche, EPIC, EPST, Université, École d ingénieur, Institut de santé public ou privé ). Si le porteur de projet est un acteur public (institut de recherche, académique, médical ou médicosocial) ou un institut médical privé, la condition énoncée ci-avant n est pas requise et le projet peut être mené par cet acteur seul. Des laboratoires basés à l étranger pourront être impliqués dans le partenariat. Néanmoins, en cas de sélection du projet, le financement France Alzheimer sera exclusivement versé à l équipe coordonnatrice basée en France. A l issue de cet appel à projets, le projet lauréat s engage à mentionner le partenariat avec France Alzheimer et la Mutuelle Intériale lors de toute communication relative au projet. Page 15 sur 17
6. Suivi scientifique du projet AAP Spécial Nouvelles Technologies 2015 Le projet retenu fera l objet d un suivi technique, scientifique et budgétaire par France Alzheimer et maladies apparentées durant toute la durée de son exécution et jusqu à un an après son terme. Ce suivi comprend : - un rapport d avancement intermédiaire, - un rapport final présentant les résultats obtenus, - la rédaction d un document de présentation vulgarisée du projet financé (1 page) pour l Association - une éventuelle participation au colloque annuel de l Association le 08 Décembre 2015 pour une présentation du projet, - une éventuelle participation au colloque annuel de l Association l année où se terminera le projet afin d en présenter les résultats. 7. Dispositions relatives au financement Cet appel à projet récompensera un lauréat. Celui-ci bénéficiera de deux aides : - un soutien financier sous la forme d une subvention d un montant maximum de 40 000 - un accompagnement de type Living Lab durant toute la durée de son projet (Limité à deux ans). Cet accompagnement sera dispensé par une structure spécialisée en co-conception et évaluation des solutions pour l autonomie des personnes âgées et/ou en situation de handicap. Ce centre d expertise mettra à disposition du lauréat son savoir-faire et son expérience pour mener à bien son projet. L objectif des démarches itératives de co-conception est d assurer le développement d un outil en adéquation totale avec les besoins de la cible visée et ainsi faciliter son accès au marché. Pour ce faire, le centre expert mettra au profit du lauréat l ensemble de ses méthodologies et outils de conception tels que : des focus groupes experts des tables rondes usagers des scenarii observationnels en environnement contrôlé des évaluations formatives etc. En fonction des résultats finaux, cet accompagnement pourra également proposer des actions de rayonnement et de dissémination du projet auprès de l écosystème concerné. Cette dimension permettra de valoriser la pertinence (acceptabilité, utilisabilité, apports médico-sociaux) de la solution auprès des futurs utilisateurs. Le financement attribué par l association France Alzheimer et la Mutuelle Intériale directement au lauréat sera versé sous forme d une subvention selon les dispositions de la convention signée entre France Alzheimer et l organisme gestionnaire du financement. Le paiement de la subvention s effectuera en deux versements d un montant équivalent, le premier à la signature de la convention et Page 16 sur 17
le second à la fin du projet. Néanmoins, d autres modalités pourront être envisagées. Un rapport intermédiaire devra être fourni au Conseil Scientifique de France Alzheimer et maladies apparentées. Les demandes de financement pourront inclure l achat de moyens matériels (fonctionnement, équipement) mais également le financement de ressources humaines ou de prestations externes. Néanmoins, les indemnités de fin de contrat (et autres allocations) ne pourront être financées par la subvention France Alzheimer. Les frais de missions devront être limités (5% du financement demandé). Seul le porteur du projet assurera la gestion des fonds alloués et, le cas échéant, la répartition auprès des structures partenaires. Le financement par France Alzheimer et maladies apparentées ne libère pas les partenaires du projet de leurs obligations liées à la règlementation, aux règles d éthique et au code de déontologie applicables à leur domaine d activité. Page 17 sur 17