SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 15/12/2014

SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 15/12/2014 I - DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22...1 I.a - Marché de fournitures relatif à l acquisition de matériel et d instruments de musique...2 I.b - Marché de fourniture de services d'accès internet et d'interconnexion de sites pour la mairie de Cugnaux...3 I.c - Marché relatif aux traitements divers sur la commune...4 I.d - ZAC DE LA FRANCOY Convention de participation M. HAMRAOUI Salim...5 I.e - Rétrocession d'une case au columbarium de la commune Mme GIORDANO Henriette...5 II - MARCHES PUBLICS...7 II.a - Constitution d un groupement de commandes pour la fourniture d électricité liant la Communauté Urbaine Toulouse Métropole, le CCAS de Toulouse, TISSEO, le Marché d Intérêt National de Toulouse, le Centre Toulousain des Maisons de Retraites, des communes de Toulouse Métropole et certains de leurs CCAS...8 III - FINANCES...10 III.a - Achèvement de la ZAC de l AGORA...11 III.b - Décision Modificative n 1 Budget Principal et Budget annexe de la ZAC de l'agora...15 III.c - Autorisation d engager et de mandater les dépenses d investissement et certaines subventions avant l adoption du budget primitif 2015...22 III.d - Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor, chargé des fonctions de Receveur de la Commune, suite au renouvellement du Conseil Municipal 2014...24 IV - COHESION SOCIALE...26 IV.a - Autorisation de signature de la convention avec l'association PRISM...26 IV.b - Demande de Financement au GIP Réussite Educative Grand Toulouse pour l'année 2015...28 IV.c - Acceptation renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ)...32 V - DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES...34 V.a - Rénovation des carrefours à feux des intersections rue de la Vieille Eglise/ rue de la Vimona et rue de la Françoy/ rue du Petit Barry...35 VI - ADMINISTRATION GENERALE...36 VI.a - Déclaration d'intention pour le projet de construction conjointe d'une nouvelle gendarmerie sur les communes de Cugnaux et Villeneuve Tolosane...36

I DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL n 119 COMMUNE DE CUGNAUX Département de la Haute-Garonne L an deux mille quatorze et le 15 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ces séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain CHALEON, Maire. Etaient présents : MM. CHALEON, AUJOULAT, ARABIA, ROURE, ANDREU SEIGNE, BURTIN, JACQUES, PETY, MONTLIBERT, FORGUES, RODRIGUEZ, MONTAGNE, MESSAL, NICOLAÏ, BLAU, AZAGZAOUI, LABORDE, QUAGLIATO, LUGARDON, DOS SANTOS RODRIGUES, BAR, GAILLARD, TOLSAN, SAINT-LEBES, GUERIN, MARLOYE, MORANCHO. Absents ayant donné procuration : M. CHANTELOT donne procuration à M. AUJOULAT M. ALAYRAC donne procuration à M. JACQUES Mme GUILHAMASSE donne procuration à M. CHALEON Mme BERKMAN donne procuration à Mme BURTIN Mme ANSART donne procuration à Mme BLAU M. VRECORD MITEL donne procuration à Mme SAINT-LEBES Absents : Il a été procédé, conformément à l article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l élection d un secrétaire pris dans le sein du conseil; ayant obtenu la majorité des suffrages, M. Aurélien ANDREU SEIGNE, a été désigné pour remplir ces fonctions qu il a acceptées. Date de convocation : 9 décembre 2014 Date d affichage : 9 décembre 2014 Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de Conseillers présents : 27 Votants : POUR : CONTRE : ABSTENTION : I.a Marché de fournitures relatif à l acquisition de matériel et d instruments de musique Service : Finances Rapporteur : M. Le Maire

Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal que la commune de Cugnaux a lancé une consultation pour confier à un prestataire la fourniture de matériel et d instruments de musique. La consultation a fait l objet d une publicité sur la Dépêche du Midi. Le marché se décompose en 3 lots : > lot n 1 : Instruments à vent > lot n 2 : Instruments à cordes Il est prévu une prestation supplémentaire : 1 violon ¼ artisanal ou de qualité et de plage d utilisation équivalentes >lot n 3 : Matériel de musique (20 pupitres pliants + une malle de rangement) Tableau des offres (en HT) : N d ordre Entreprises Lot n 1 Lot n 2 Lot n 3 1 WOODBRASS 1 777,93 La Commission a décidé de retenir l offre économiquement la plus avantageuse au regard au regard des critères établis dans le règlement de la consultation : > Lot n 1 : l offre de l entreprise WOODBRASS pour un montant de 1 777,93 HT Les lots n 2 et n 3 ayant obtenu aucune offre, ont été relancés selon une procédure de mise en concurrence sur la base de devis comparatifs auprès de 3 sociétés. Tableau des offres (en HT) : N d ordre Entreprises Lot n 2 Lot n 3 1 F.PEYRUC 1 481,68 2 RYTHMES ET SONS 1 083,10 3 COLOS MUSIC 1 317,00 1 882,00 La Commission a décidé de retenir l offre économiquement la plus avantageuse au regard au regard des critères établis dans le règlement de la consultation : > Lot n 2 : l offre de l entreprise F.PEYRUC pour un montant de 1 481,68 HT, seule offre conforme techniquement en tout point à la demande > Lot n 3 : l offre de l entreprise RYTHMES ET SONS pour un montant de 1 083,10 HT :- :- :- :- :- :- :- : I.b Marché de fourniture de services d'accès internet et d'interconnexion de sites pour la mairie de Cugnaux Service : Finances Rapporteur : M. Le Maire

Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal que la commune de Cugnaux a lancé une consultation pour confier à un prestataire la fourniture de services d'accès internet et d'interconnexion de sites pour la mairie de Cugnaux. En effet, la Ville de Cugnaux souhaite renouveler son infrastructure d'interconnexion informatique et téléphonique de ses sites et son accès internet mutualisé. Les objectifs de ces évolutions sont : > Maintenir ou faire évoluer le niveau de service > Améliorer l'accès et l'échange des données numériques et téléphoniques. > Rationaliser les coûts > Envisager de nouveaux services ( externalisation...) La consultation a fait l objet d une publicité sur les sites internet de la Ville, du BOAMP et achatpublic.com. Monsieur le Rapporteur précise qu il s agit d un marché à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable une fois pour une période d'un an. Montants pour les 2 premières années : Minimum : 20 000,00 HT Maximum : 100 000,00 HT Montants pour l'année suivante : Minimum : 10 000,00 HT Maximum : 50 000,00 HT Tableau des offres (en HT) : N d ordre Entreprises Offres Coût annuel estimé 1 SFR BUSINESS TEAM 39 096,00 2 STELLA TELECOM 34 705,94 3 BOUYGUES 40 290,00 4 COMPLETEL 30 900,00 La Commission a décidé de retenir l offre économiquement la plus avantageuse au regard au regard des critères établis dans le règlement de la consultation : > l offre de l entreprise COMPLETEL pour un montant estimatif de 30 900,00 HT / an Il est rappelé que le total des offres des lots n est donné qu à titre d information et de comparaison. Il est évalué sur la base de quantités présumées. S agissant en effet d un marché à prix unitaires, l engagement contractuel porte sur les prix unitaires. :- :- :- :- :- :- :- : I.c Marché relatif aux traitements divers sur la commune Service : Finances Rapporteur : M. Le Maire Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal que la commune de Cugnaux a lancé une consultation pour des prestations de traitements divers sur la commune.

La consultation a fait l objet d une publicité sur le site internet du BOAMP et le site internet achatpublic.com. Monsieur le Rapporteur précise qu il s agit d un marché à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le marché commence à compter de la date de notification du marché et se termine le 31 décembre 2014. Puis le marché pourra être renouvelé 3 fois par période d un an. Première reconduction : du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015. Deuxième reconduction : du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Troisième reconduction : du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017. Le marché se décompose en 3 lots : - lot n 1 : Traitement des insectes Première année : mini 500,00 HT et maxi 1125,00 HT Reconductions : mini 2000,00 HT et maxi 4500,00 HT - lot n 2 : Dératisation Première année : mini 400,00 HT et maxi 925,00 Reconductions : mini 1600,00 HT et maxi 3700,00 HT - lot n 3 : Lutte contre le frelon asiatique Première année : mini 100,00 HT et maxi 300,00 HT Reconduction mini 400,00 HT et maxi 1200,00 HT Tableau des offres (en HT): N d'ordr e Entreprises Lot 1 Coût annuel estimé Lot 2 Coût annuel estimé Lot 3 Coût annuel estimé 1 LAURAGRI SERVICES 2 100,00 2 ISS HYGIENE ET PREVENTION 2 420,75 1 922,00 3 AVIPUR 2 637,00 1 627,50 1 275,00 La Commission a décidé de retenir l offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères établis dans le règlement de la consultation : > Lot n 1 : l offre de l entreprise LAURAGRI SERVICES selon les prix indiqués au bordereau des prix > Lot n 2 : lot déclaré sans suite car incohérences dans les pièces techniques du cahier des charges A relancer en 2015 après définition des besoins > Lot n 3 : l offre de l entreprise AVIPUR selon les prix indiqués au bordereau des prix :- :- :- :- :- :- :- : I.d ZAC DE LA FRANCOY Convention de participation M. HAMRAOUI Salim. Service : Urbanisme

Rapporteur : M. le Maire Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal que M. Hamraoui Salim a déposé auprès du service urbanisme une déclaration préalable de travaux, ayant pour finalité la réalisation d'une surface annexe à l'unité d'habitation existante Sa propriété se situant dans le périmètre de la ZAC de la Françoy une convention de participation a été signée entre le propriétaire et M. le Maire le 20 novembre 2014. La convention est annexée à la présente délibération. :- :- :- :- :- :- :- : I.e Rétrocession d'une case au columbarium de la commune Mme GIORDANO Henriette Monsieur le Rapporteur informe de Conseil Municipal que Mme Giordano Henriette a fait part de son souhait de rétrocéder à la commune une case au columbarium qu'elle avait acquise le 13 novembre 2006. Celle-ci étant libre, un acte de rétrocession a été signé entre M. le maire et Mme Giordano le 28 novembre 2014. L'acte de rétrocession est annexé à la présente délibération. :- :- :- :- :- :- :- : Pour copie conforme, Le Maire Alain CHALEON

II MARCHES PUBLICS DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL n 120 COMMUNE DE CUGNAUX Département de la Haute-Garonne L an deux mille quatorze et le 15 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ces séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain CHALEON, Maire. Etaient présents : MM. CHALEON, AUJOULAT, ARABIA, ROURE, ANDREU SEIGNE, BURTIN, JACQUES, PETY, MONTLIBERT, FORGUES, RODRIGUEZ, MONTAGNE, MESSAL, NICOLAÏ, BLAU, AZAGZAOUI, LABORDE, QUAGLIATO, LUGARDON, DOS SANTOS RODRIGUES, BAR, GAILLARD, TOLSAN, SAINT-LEBES, GUERIN, MARLOYE, MORANCHO. Absents ayant donné procuration : M. CHANTELOT donne procuration à M. AUJOULAT M. ALAYRAC donne procuration à M. JACQUES Mme GUILHAMASSE donne procuration à M. CHALEON Mme BERKMAN donne procuration à Mme BURTIN Mme ANSART donne procuration à Mme BLAU M. VRECORD MITEL donne procuration à Mme SAINT-LEBES Absents : Il a été procédé, conformément à l article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l élection d un secrétaire pris dans le sein du conseil; ayant obtenu la majorité des suffrages, M. Aurélien ANDREU SEIGNE, a été désigné pour remplir ces fonctions qu il a acceptées. Date de convocation : 9 décembre 2014 Date d affichage : 9 décembre 2014 Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de Conseillers présents : 27 Votants : 33 POUR : 33 CONTRE : ABSTENTION : Procuration de vote : CHANTELOT, ALAYRAC, GUILHAMASSE, BERKMAN, ANSART, VRECORD MITEL II.a Constitution d un groupement de commandes pour la fourniture d électricité liant la Communauté Urbaine Toulouse Métropole, le CCAS de Toulouse, TISSEO, le Marché d Intérêt National de Toulouse, le Centre Toulousain des Maisons de Retraites, des communes de Toulouse Métropole et certains de leurs CCAS Service : Marchés Publics

Rapporteur : M. Olivier QUAGLIATO Monsieur le Rapporteur informe l'assemblée que la Communauté Urbaine Toulouse Métropole, la Ville de Toulouse, le CCAS de Toulouse, l établissement Public TISSEO, le Marché d Intérêt National de Toulouse, le Centre Toulousain des maisons de Retraites, les communes d Aucamville, Tournefeuille, Castelginest, Villeneuve-Tolosane, Bruguières, Blagnac, Balma, Aigrefeuille, Aussonne, Beaupuy, Cornebarrieu, Dremil-Lafage, l Union, Saint-Jean, Saint-Orens de Gameville, Mondouzil, Beauzelle, Gagnac sur Garonne, Fenouillet, Brax, Seilh, Launaguet, Flourens, Fonbeauzard, Pibrac, Saint-Alban, Cugnaux et les CCAS de Pibrac et Cugnaux ont décidé d un commun accord de procéder ensemble à la fourniture d électricité dans divers équipements, dont l éclairage public. Considérant l intérêt pour les collectivités de procéder en commun aux achats de ce type, M. le Rapporteur propose à l Assemblée délibérante de constituer un groupement de commandes dans le cadre de l article 8 du Code des Marchés Publics (CMP) afin d optimiser la procédure de passation et le coût des prestations. Est donc soumise à la validation du Conseil Municipal la convention constitutive de groupement de commandes. La convention précise ses modalités de fonctionnement, désigne la Communauté Urbaine Toulouse Métropole en tant que coordonnateur, la Commission d appel d offres de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole comme commission du groupement et précise qu il sera passé des marchés distincts par collectivité. Entendu l exposé de Monsieur le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Article 1 : ADOPTE la constitution du groupement de commandes entre l la Communauté Urbaine Toulouse Métropole, la Ville de Toulouse, le CCAS de Toulouse, l établissement Public TISSEO, le Marché d Intérêt National de Toulouse, le Centre Toulousain des maisons de Retraites, les communes d Aucamville, Tournefeuille, Castelginest, Villeneuve-Tolosane, Bruguières, Blagnac, Balma, Aigrefeuille, Aussonne, Beaupuy, Cornebarrieu, Dremil-Lafage, l Union, Saint-Jean, Saint- Orens de Gameville, Mondouzil, Beauzelle, Gagnac sur Garonne, Fenouillet, Brax, Seilh, Launaguet, Flourens, Fonbeauzard, Pibrac, Saint-Alban, Cugnaux et les CCAS de Pibrac et Cugnaux en vue de mutualiser la fourniture d électricité dans divers équipements, dont l éclairage public. Article 2 : APPROUVE la convention à conclure portant création du groupement de commandes concernant la fourniture d électricité dans divers équipements, dont l éclairage public liant la Communauté Urbaine Toulouse Métropole, la Ville de Toulouse, le CCAS de Toulouse, l établissement Public TISSEO, le Marché d Intérêt National de Toulouse, le Centre Toulousain des maisons de Retraites, les communes d Aucamville, Tournefeuille, Castelginest, Villeneuve- Tolosane, Bruguières, Blagnac, Balma, Aigrefeuille, Aussonne, Beaupuy, Cornebarrieu, Dremil- Lafage, l Union, Saint-Jean, Saint-Orens de Gameville, Mondouzil, Beauzelle, Gagnac sur Garonne, Fenouillet, Brax, Seilh, Launaguet, Flourens, Fonbeauzard, Pibrac, Saint-Alban, Cugnaux et les CCAS de Pibrac et Cugnaux La convention désigne la Communauté Urbaine Toulouse Métropole en tant que coordonnateur dudit groupement de commandes. Article 3 : DIT que la Commission d Appel d Offres (C.A.O.) compétente pour choisir les titulaires des marchés, s il y a lieu, est celle du coordonnateur. Article 4 : AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention, tous actes aux effets cidessus et à prendre toutes les mesures d'exécution liées à l'approbation de cette convention. La convention constitutive de groupement est annexée à la présente délibération. Pour copie conforme, Le Maire Alain CHALEON

III FINANCES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL n 121 COMMUNE DE CUGNAUX Département de la Haute-Garonne L an deux mille quatorze et le 15 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ces séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain CHALEON, Maire. Etaient présents : MM. CHALEON, AUJOULAT, ARABIA, ROURE, ANDREU SEIGNE, BURTIN, JACQUES, PETY, MONTLIBERT, FORGUES, RODRIGUEZ, MONTAGNE, MESSAL, NICOLAÏ, BLAU, AZAGZAOUI, LABORDE, QUAGLIATO, LUGARDON, DOS SANTOS RODRIGUES, BAR, GAILLARD, TOLSAN, SAINT-LEBES, GUERIN, MARLOYE, MORANCHO. Absents ayant donné procuration : M. CHANTELOT donne procuration à M. AUJOULAT M. ALAYRAC donne procuration à M. JACQUES Mme GUILHAMASSE donne procuration à M. CHALEON Mme BERKMAN donne procuration à Mme BURTIN Mme ANSART donne procuration à Mme BLAU M. VRECORD MITEL donne procuration à Mme SAINT-LEBES Absents : Il a été procédé, conformément à l article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l élection d un secrétaire pris dans le sein du conseil; ayant obtenu la majorité des suffrages, M. Aurélien ANDREU SEIGNE, a été désigné pour remplir ces fonctions qu il a acceptées. Date de convocation : 9 décembre 2014 Date d affichage : 9 décembre 2014 Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de Conseillers présents : 27 Votants : 33 POUR : 27 CONTRE : ABSTENTION : 6 (TOLSAN, VRECORD MITEL pp, SAINT-LEBES, GUERIN, MARLOYE, MORANCHO) Procuration de vote : CHANTELOT, ALAYRAC, GUILHAMASSE, BERKMAN, ANSART, VRECORD MITEL III.a Achèvement de la ZAC de l AGORA

Service : Finances Rapporteur : M. Roger MONTLIBERT M. le Rapporteur rappelle à l assemblée que, depuis de nombreuses années, la Commune de Cugnaux a poursuivi l aménagement de son territoire par le biais de zones d aménagement concerté (ZAC). Ces opérations d aménagement se caractérisent par : Un périmètre à aménager, Un programme d équipements publics infrastructures et superstructures, Un bilan d aménagement, Le document d urbanisme applicable sur le périmètre de création, Le régime financier auquel sont soumis les constructeurs. La ZAC de l Agora d une superficie d environ 36 ha a été créée par délibération du Conseil Municipal en date du 06 avril 1992. Le Plan d Aménagement de zone a été approuvé par la Commune par délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 1993, modifié par délibération du 2 mai 1996, par délibération du Conseil Municipal du 16 janvier 1997 et par délibération du 12 septembre 2002. La Commune, organisme aménageur, a réalisé cette zone d aménagement concerté en régie directe. Il est indiqué que l aménagement de cette zone est aujourd hui terminé, et qu il convient de l achever sur le plan juridique. Dans le cadre de l achèvement de la zone : Le périmètre de création devient caduc Les obligations de l aménageur et des constructeurs s éteignent, tout particulièrement celles relevant du cahier des charges de cessions de terrains intervenues lors des cessions et du montage des opérations. Ces dernières relèvent des dispositions générales en vigueur sur le territoire communal. Le budget annexe doit être clôturé. Il convient donc de se prononcer au vu des éléments constitutifs du rapport de présentation sur la suppression de la ZAC. Pour ce faire, trois décisions sont nécessaires : L approbation du bilan d aménagement et du programme global des constructions constitutifs du dossier de réalisation, L approbation du Programme des Equipements Publics, La désignation du document d urbanisme applicable aux opérations incluses dans le périmètre de création. Concernant le Document d Urbanisme Applicable Par décision du Conseil Municipal, après l acte de création, un Plan d Aménagement de Zone a été établi et approuvé après enquête publique le 31 mars 1993. Ce Plan d Aménagement de Zone a été modifié plusieurs fois dont la dernière le 12 septembre 2002. Lors de l élaboration du Plan Local d Urbanisme de la Commune, les dispositions réglementaires ont justifié l intégration du Plan d Aménagement de Zone au Plan Local d Urbanisme. Ce Plan Local d Urbanisme a dernièrement été approuvé par délibération de la Communauté Urbaine en date du 28 juin 2012. Les dispositions d urbanisme applicables à l intérieur du périmètre sont donc celles du Plan Local d Urbanisme en vigueur. Concernant le Programme des Equipements Publics Le Programme des Equipements Publics se décompose en deux types : Les équipements d infrastructures

Les équipements de superstructures Dans le cas de la ZAC de l Agora : Les équipements d infrastructures ont été mis à charge des constructeurs. Ceux-ci se sont acquittés de la participation aux équipements conformément aux dispositions du dossier de création. Les dépenses sont intégrées au bilan d aménagement. Les équipements de superstructures Leur mode de financement varie selon le maître d ouvrage, le type et la nature de l équipement, et selon le gestionnaire. Au-delà des adaptations géographiques que certains équipements ont subi au fur et à mesure des modifications du PAZ, l opération d aménagement a mis à disposition les assiettes foncières. Les équipements publics sont réalisés par le maître d ouvrage au fur et à mesure des besoins. Le tableau récapitulatif joint au rapport fait état de quelques adaptations mais on peut constater que globalement tant en terme de quantité qu en terme de qualité les équipements prévus ont bien été réalisés. Ces équipements ont été réalisés dans des conditions programmatiques parfois différentes (répartition localisation, complément programmatique, ) pour tenir compte de la réalité des besoins au fur et à mesure de la réalisation des opérations de construction et de l arrivée des populations. La collectivité a été amenée à apporter sa contribution à la réalisation du programme d équipements publics d infrastructures, à l aménagement des secteurs constructibles à usage d équipements publics de superstructures. La collectivité a été appelée à participer à l opération d aménagement et à la réalisation des équipements publics de superstructures par la prise en compte de ces dépenses au budget principal. Lors des modifications du PAZ en 1997, et 2002, la réorganisation des secteurs constructibles à usage d équipements publics de superstructures a permis de préparer également la réalisation d un équipement conséquent intéressant la collectivité dans son ensemble situé Place Léo Lagrange en limite du périmètre de la ZAC et complétant une assiette foncière réservée pour un équipement public prévu au PAZ. Lors de la modification du PAZ en 1997, cette disposition a été appliquée et le Programme des Equipements Publics modifié en conséquence. Le Programme d Equipements Publics réalisé est donc bien conforme aux décisions validées. Concernant le programme global des constructions et le bilan d aménagement Logements Le marché immobilier et les demandes des acquéreurs ont justifié tout particulièrement durant la période 1993/1997 l adaptation du programme de logements. Celle-ci fut confirmée et maintenue lors de la modification du PAZ en septembre 2002. La constructibilité en terme de m2 constructibles prévue au PAZ reste inchangée depuis l origine mais le nombre de logements a évolué pour tenir compte plus particulièrement d une augmentation du poste logement locatif collectif dans le secteur dit «libre», le secteur social restant sensiblement équivalent. Cette augmentation a donc généré une densité légèrement supérieure à celle prévue à l origine. Seule la densité a évolué puisque les secteurs constructibles ont reçu plus de logements type collectif ou individuels groupés au détriment principalement des logements individuels.

Activités : Les surfaces prévues pour recevoir l ensemble de l appareil commercial et services, générateur d emplois ont été mises à disposition et cédées et les opérations réalisées (en dehors d une cession restante). Les proportions sont respectées puisque ces secteurs n ont subi que des modifications mineures au fur et à mesure de l ajustement du PAZ. Bilan Aménagement : Le bilan d aménagement et le programme global des constructions sont des éléments constitutifs du dossier de réalisation. Le bilan aménagement prend en compte tout particulièrement le programme d équipements publics d infrastructures destiné à desservir l ensemble des assiettes constructibles tant celles prévues pour le logement et l activité que celles destinées à recevoir les équipements publics dit de superstructures. Ces équipements d infrastructures ont été adaptés et complétés tout particulièrement à l issue de la modification du PAZ 1997. Les éléments factuels montrent que les objectifs ont été atteints même si la planification et la programmation d origine n ont pas été rigoureusement suivies, les contraintes opérationnelles ayant justifié les choix et décisions de la collectivité. Dépenses : Les acquisitions foncières ont été réalisées et ont permis la réalisation des opérations de construction prévues. Toutes les infrastructures du Programme d Equipements Publics ont été réalisées et payées par le budget annexe de l opération et les dépenses sont portées au bilan arrêté au 31/12/2013. Tous les emprunts ou autre forme de financement (avances, ligne de trésorerie, ) ont été remboursés à l exception du dernier prêt contracté à l occasion d une renégociation en 2010 dont (4) quatre annuités restent à rembourser pour un montant total de capital restant dû de 251 946.37 au 31/12/2013 Toutes les dépenses autres portées au bilan (études, frais généraux, fonds de concours) ont été réalisées ou affectées. Il est noté la dépense conséquente constituée par l ensemble des fouilles archéologiques réalisées par la commune avec un modeste concours financier de l Etat (moins de 10 %), cette dépense n étant pas prévue initialement au bilan de l opération. Recettes : Toutes les assiettes foncières prévues à cet effet ont fait l objet des opérations prévues hormis une dont la cession a été reportée : Une parcelle à proximité du lycée à usage d activité commerciale. Celle-ci est l objet d un projet de complexe hôtelier et la charge foncière s établit à 450 000. Toutes les participations, subventions et autres (TVA, ) sont portées au bilan et ont été l objet des écritures comptables nécessaires. La collectivité a assumé au titre du budget principal sa contribution au titre de la réalisation des équipements publics de superstructures et des montants correspondant au coût des assiettes foncières réservées pour cet objet. Le bilan financier d aménagement opérationnel 14 246 000. est arrêté au 31/12/2013 à Procédure d achèvement Au vu des éléments constitutifs du dossier, il est proposé à l assemblée de se prononcer sur : L approbation du Programme d Equipements Publics L approbation du bilan d aménagement au 31/12/2013 Et lui demande de constater :

L achèvement de l opération d aménagement et du Programme d Equipements Publics. Il s en suivra : La clôture des comptes du budget annexe de la ZAC (cf. délibération n 113 du Conseil Municipal du 16 décembre 2013) L extinction des obligations de l aménageur et des constructeurs au regard du Cahier des Charges de Cession de terrain. LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU l exposé de M. le Rapporteur, Vu les articles L. 311-1, R. 311-1 et suivants du Code de l'urbanisme VU les documents présentés, notamment le rapport de présentation annexé à la présente et l ensemble des pièces comptables et administratives relevant de l opération d aménagement de 1993 à 2013, Vu le programme des équipements publics VU les réalisations, VU les actes administratifs, APRES EN AVOIR DELIBERE, CONSTATE ET APPROUVE le programme des Equipements Publics de la ZAC de l Agora achevé, APPROUVE le bilan au 31/12/2013 arrêté à la somme de 14 246 000. DECIDE la suppression de la ZAC de l Agora et de son Programme d Equipements Publics, VALIDE la clôture des comptes du budget annexe de la ZAC de l Agora, CONFIRME l extinction des obligations de l aménageur et des constructeurs au regard du Cahier des Charges de Cession de terrain, AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute procédure et publication en ce sens, et à signer tous actes aux effets ci-dessus. DIT que la présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et d'information prévues par l'article R.311-12 du Code de l'urbanisme Pour copie conforme, Le Maire Alain CHALEON

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL n 122 COMMUNE DE CUGNAUX Département de la Haute-Garonne L an deux mille quatorze et le 15 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ces séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain CHALEON, Maire. Etaient présents : MM. CHALEON, AUJOULAT, ARABIA, ROURE, ANDREU SEIGNE, BURTIN, JACQUES, PETY, MONTLIBERT, FORGUES, RODRIGUEZ, MONTAGNE, MESSAL, NICOLAÏ, BLAU, AZAGZAOUI, LABORDE, QUAGLIATO, LUGARDON, DOS SANTOS RODRIGUES, BAR, GAILLARD, TOLSAN, SAINT-LEBES, GUERIN, MARLOYE, MORANCHO. Absents ayant donné procuration : M. CHANTELOT donne procuration à M. AUJOULAT M. ALAYRAC donne procuration à M. JACQUES Mme GUILHAMASSE donne procuration à M. CHALEON Mme BERKMAN donne procuration à Mme BURTIN Mme ANSART donne procuration à Mme BLAU M. VRECORD MITEL donne procuration à Mme SAINT-LEBES Absents : Il a été procédé, conformément à l article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l élection d un secrétaire pris dans le sein du conseil; ayant obtenu la majorité des suffrages, M. Aurélien ANDREU SEIGNE, a été désigné pour remplir ces fonctions qu il a acceptées. Date de convocation : 9 décembre 2014 Date d affichage : 9 décembre 2014 Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de Conseillers présents : 27 Votants : 33 POUR : 27 CONTRE : 6 (TOLSAN, VRECORD MITEL pp, SAINT LEBES, GUERIN, MARLOYE, MORANCHO) ABSTENTION : Procuration de vote : CHANTELOT, ALAYRAC, GUILHAMASSE, BERKMAN, ANSART, VRECORD MITEL III.b Décision Modificative n 1 Budget Principal et Budget annexe de la ZAC de l'agora Service : Finances

Rapporteur : M. Frédéric BAR M. le Rapporteur présente à l'assemblée la décision modificative n 1 relative au budget annexe de la ZAC de l'agora et au budget principal. BUDGET AGORA INVESTISSEMENT DM 1 / 2014 Article Libellé Dépenses Propositions Maire Recettes Propositions Maire Chapitre 001 : SOLDE INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 001 Excédent investissement reporté -1 437 118,88-1 437 118,88 Chapitre 021 : VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 0,00 021 Virement de la section fonctionnement -2 416,59-2 416,59 Chapitre 23 : IMMOBILISATIONS EN COURS -1 439 535,47 0,00 2318 Autres immos corporelles en cours -1 439 535,47 0,00-1 439 535,47-1 439 535,47 FONCTIONNEMENT DM 1 / 2014 Chapitre 002 : EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00 002 Excédent de fonctionnement reporté -2 416,59-2 416,59 Chapitre 023 : VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT -2 416,59 0,00 023 Virement à la section investissement -2 416,59 0,00-2 416,59-2 416,59

BUDGET PRINCIPAL INVESTISSEMENT DM 1 / 2014 Article Libellé Dépenses Propositions Maire Recettes Propositions Maire Chapitre 001 : EXCEDENT INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 001 Excédent investissement reporté 001 Excédent investissement reporté 1 439 329,47 2 210,59 1 437 118,88 Chapitre 021 : VIREMENT ENTRE SECTIONS 0,00 021 Prélèvement 182 563,41 182 563,41 Chapitre 040 : OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT 688,00 295 145,00 ENTRE SECTIONS 13913 Amortissement subvention 143,00 281571 Dotations aux amortissements des immobilisations 688,00 281578 Dotations aux amortissements des immobilisations 688,00 28158 Dotations aux amortissements des immobilisations 34 032,00 28182 Dotations aux amortissements des immobilisations 73 752,00 28183 Dotations aux amortissements des immobilisations 65 429,00 28188 Dotations aux amortissements des immobilisations 121 101,00 Chapitre 041 : OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT A L'INTERIEUR DE LA SECTION 2031 Frais d'études 2313 Constructions 10 566,00 10 566,00 10 566,00 10 566,00 Chapitre 10001 : CONSTRUCTION CRECHE -330 000,00 0,00 2313 Constructions -330 000,00 Chapitre 10 : DOTATIONS 0,00 10222 FCTVA 72 760,00 72 760,00 Chapitre 13 : SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1313 Subvention Département 1318 Subvention FFF 1323 Subvention Département 13 695,00 398 931,00 13 695,00 15 000,00 383 931,00 Chapitre 16 : EMPRUNTS 0,00 1641 Emprunts -3 510 011,21-3 510 011,21

BUDGET PRINCIPAL INVESTISSEMENT DM 1 / 2014 Article Libellé Dépenses Propositions Maire Recettes Propositions Maire Chapitre 20 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES -131 000,00 0,00 2031 Frais d'études -100 000,00 2051 Concessions, droits similaires -31 000,00 Chapitre 21 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2128 Autres agencements et aménagements 2135 Installations générales, agencements 2152 Installations de voirie 21532 Réseaux d'assainissement 21533 Réseaux cablés 2158 Autres installations, matériels et outillages techniques 2182 Matériel de transports 2183 Matériel de bureau 2184 Mobilier 2188 Autres immobilisations corporelles -618 600,00 35 214,74-78 000,00-371 100,00-1 500,00 35 214,74-11 000,00-5 000,00-100 000,00-14 700,00-10 127,00-27 173,00 Chapitre 23 : IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 2313 Constructions 20 850,59 20 850,59 0,00-1 054 651,00-1 054 651,00

BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENT DM 1 / 2014 Article Libellé Dépenses Propositions Maire Recettes Propositions Maire Chapitre 002 : EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00 002 Excédent de fonctionnement reporté 002 Excédent de fonctionnement reporté 104 575,49 102 158,90 2 416,59 Chapitre 011 : CHARGES A CARACTERE GENERAL -222 362,00 0,00 60611 Eau -10 000,00 606110 Assainissement -10 000,00 60621 Combustible -6 650,00 606241 Produits de traitement -2 400,00 60624 Pharmacie -1 000,00 60631 Fournitures d'entretien -3 000,00 60632 Fournitures petit équipement -970,00 606321 Fournitures petit équipement divers services -10 000,00 60636 Vêtements de travail -9 600,00 60643 Consommable informatique -5 000,00 6065 Documentation mise au public -9 000,00 611 Autres frais divers -7 000,00 611018 Balayage, nettoyage -6 000,00 6135 Locations mobilières -1 000,00 61521 Terrains -5 000,00 61523 Voies et réseaux -8 000,00 61524 Bois et forêts -5 000,00 61551 Entretien matériel roulant -2 000,00 61558 Autres biens mobiliers -18 000,00 615581 Entretien biens mob divers services -7 000,00 616 Assurances -11 342,00 6182 Documentation générale et technique -3 000,00 6184 Verst à organismes de formation -15 000,00 6188 Autres frais divers -13 000,00 61881 Autres frais divers CHS -5 000,00 61883 Développement économique -5 000,00 6231 Annonces insertions -5 000,00 6232 Fêtes et cérémonies -20 000,00 62323 Jumelage -2 000,00 6236 Catalogues et imprimés -4 000,00 6237 Publications -3 000,00 6238 Divers -1 000,00 6251 Voyages et déplacements -600,00 6262 Télécommunications -2 800,00

BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENT DM 1 / 2014 Article Libellé Chapitre 011 : CHARGES A CARACTERE GENERAL 6282 Frais de gardiennage 6283 Nettoyage vitres Dépenses Propositions Maire -2 000,00-3 000,00 Recettes Propositions Maire Chapitre 012 : CHARGES DE PERSONNEL -64 084,00 0,00 64131 Rémunération personnel non titulaire -21 000,00 6451 URSSAF -6 100,00 64111 Rémunération principale -36 984,00 Chapitre 013 : ATTENUATION DE CHARGES 0,00 6419 Rbst sur rémunérations 12 000,00 12 000,00 Chapitre 014 : ATTENUATIONS DE PRODUITS -20 561,00 0,00 73925 FPIC -20 561,00 Chapitre 023 : VIREMENT ENTRE SECTIONS 182 563,41 0,00 023 Prélèvement 182 563,41 Chapitre 042 : OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT 295 145,00 688,00 ENTRE SECTIONS 673 Annulation titres antérieurs 143,00 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations 295 002,00 7811 Reprise sur amortissements des immobilisations 688,00 Chapitre 65 : AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 35 173,49 0,00 655403 SDEHG -3 114,25 6574 Subvention Tony QUAGLIATO 2 573,00 6574 Subvention SIRPEA 500,00 658 Charges diverses de gestion courante 35 214,74 Chapitre 66 : CHARGES FINANCIERES 16 000,00 0,00 6618 Intérêts emprunt relais 12 000,00 668 Autres charges financières 4 000,00

BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENT DM 1 / 2014 Article Libellé Dépenses Propositions Maire Recettes Propositions Maire Chapitre 67 : CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 850,59 0,00 673 Titre annulé sur exercice antérieur 20 850,59 Chapitre 70 : PRODUITS DES SERVICES 0,00 70631 Redevance à caractère sportif 7082 Commissions -13 803,00-19 000,00 5 197,00 Chapitre 73 : IMPOTS ET TAXES 0,00 73111 Contributions directes 7322 DSC 7325 FPIC 101 076,00 25 033,00 136 043,00-60 000,00 Chapitre 74 : DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0,00 7411 DGF 74127 Dotation de péréquation 74718 Autres dotations, subventions 7472 Participation Région 7473 Participation Département 748314 Compensation TP 74834 Compensation TF 74835 Compensation TH 38 189,00-53 194,00 59 113,00-9 684,00 2 100,00 15 629,00 9 392,00 64 293,00-49 460,00 0,00 242 725,49 242 725,49 Pour copie conforme, Le Maire Alain CHALEON

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL n 123 COMMUNE DE CUGNAUX Département de la Haute-Garonne L an deux mille quatorze et le 15 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ces séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain CHALEON, Maire. Etaient présents : MM. CHALEON, AUJOULAT, ARABIA, ROURE, ANDREU SEIGNE, BURTIN, JACQUES, PETY, MONTLIBERT, FORGUES, RODRIGUEZ, MONTAGNE, MESSAL, NICOLAÏ, BLAU, AZAGZAOUI, LABORDE, QUAGLIATO, LUGARDON, DOS SANTOS RODRIGUES, BAR, GAILLARD, TOLSAN, SAINT-LEBES, GUERIN, MARLOYE, MORANCHO. Absents ayant donné procuration : M. CHANTELOT donne procuration à M. AUJOULAT M. ALAYRAC donne procuration à M. JACQUES Mme GUILHAMASSE donne procuration à M. CHALEON Mme BERKMAN donne procuration à Mme BURTIN Mme ANSART donne procuration à Mme BLAU M. VRECORD MITEL donne procuration à Mme SAINT-LEBES Absents : Il a été procédé, conformément à l article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l élection d un secrétaire pris dans le sein du conseil; ayant obtenu la majorité des suffrages, M. Aurélien ANDREU SEIGNE, a été désigné pour remplir ces fonctions qu il a acceptées. Date de convocation : 9 décembre 2014 Date d affichage : 9 décembre 2014 Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de Conseillers présents : 27 Votants : 33 POUR : 33 CONTRE : ABSTENTION : Procuration de vote : CHANTELOT, ALAYRAC, GUILHAMASSE, BERKMAN, ANSART, VRECORD MITEL III.c Autorisation d engager et de mandater les dépenses d investissement et certaines subventions avant l adoption du budget primitif 2015 Service : Finances Rapporteur : M. Frédéric BAR

Vu l article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, Le conseil municipal doit autoriser le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d investissement y compris les opérations, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2014 avant le vote du budget primitif 2015, soit : - INVESTISSEMENT BUDGET PRINCIPAL Investissement 2014 : 13 547 529 Soit 25 % : 3 386 882 - FONCTIONNEMENT En ce qui concerne les subventions de fonctionnement, elles sont limitées aux organismes suivants pour les montants indiqués ci-après : Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante Avances sur subventions : - Article 6574 : Omnisports 80 000 - Article 6574 : Lou Pit's Choux Nés 40 000 - Article 657362 : Subvention CCAS 300 000 Ainsi, les propositions du Rapporteur se déclinent comme suit : Pour le budget principal Section «Fonctionnement» : 420 000 Section «Investissement» : 3 386 882 Entendu l exposé de M le Rapporteur, le Conseil Municipal : VU l article L 1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE la présente délibération ainsi présentée en «fonctionnement» et «investissement» pour le Budget Principal AUTORISE Monsieur le Maire à engager et mandater des dépenses de «fonctionnement» et «d investissement» sus énoncées avant l adoption des budgets primitifs 2015 Pour copie conforme, Le Maire Alain CHALEON

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL n 124 COMMUNE DE CUGNAUX Département de la Haute-Garonne L an deux mille quatorze et le 15 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ces séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain CHALEON, Maire. Etaient présents : MM. CHALEON, AUJOULAT, ARABIA, ROURE, ANDREU SEIGNE, BURTIN, JACQUES, PETY, MONTLIBERT, FORGUES, RODRIGUEZ, MONTAGNE, MESSAL, NICOLAÏ, BLAU, AZAGZAOUI, LABORDE, QUAGLIATO, LUGARDON, DOS SANTOS RODRIGUES, BAR, GAILLARD, TOLSAN, SAINT-LEBES, GUERIN, MARLOYE, MORANCHO. Absents ayant donné procuration : M. CHANTELOT donne procuration à M. AUJOULAT M. ALAYRAC donne procuration à M. JACQUES Mme GUILHAMASSE donne procuration à M. CHALEON Mme BERKMAN donne procuration à Mme BURTIN Mme ANSART donne procuration à Mme BLAU M. VRECORD MITEL donne procuration à Mme SAINT-LEBES Absents : Il a été procédé, conformément à l article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l élection d un secrétaire pris dans le sein du conseil; ayant obtenu la majorité des suffrages, M. Aurélien ANDREU SEIGNE, a été désigné pour remplir ces fonctions qu il a acceptées. Date de convocation : 9 décembre 2014 Date d affichage : 9 décembre 2014 Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de Conseillers présents : 27 Votants : 33 POUR : 33 CONTRE : ABSTENTION : Procuration de vote : CHANTELOT, ALAYRAC, GUILHAMASSE, BERKMAN, ANSART, VRECORD MITEL III.d Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor, chargé des fonctions de Receveur de la Commune, suite au renouvellement du Conseil Municipal 2014. Service : Finances Rapporteur : M. Frédéric BAR

M. le Rapporteur expose à l assemblée que, outre leurs fonctions de comptables assignataires, les comptables du Trésor public peuvent fournir personnellement une aide technique aux collectivités territoriales, dans les conditions prévues par l arrêté ministériel du 16 décembre 1983 modifié. Les comptables publics peuvent ainsi fournir des prestations de conseil et d assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Ces prestations qui ont un caractère facultatif, donnent lieu au versement, par la commune, d une indemnité dite «indemnité de conseil». En application des dispositions de l article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, l arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d attribution de l indemnité citée en objet. L indemnité de conseil est fixée en fonction des trois derniers exercices clos. Cette indemnité est servie, intuitu personae, au Receveur de la commune, sauf décision contraire pour la durée du mandat et une nouvelle délibération doit être prise à l occasion de tout changement comptable. Par délibération n 124 du 16 décembre 2013, il a été proposé d attribuer cette indemnité, à son taux maximum, au comptable du Trésor chargé de ces fonctions, en la personne de Madame Marie-Ange THIBORD. Conformément à l article 3 de l arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du renouvellement du Conseil Municipal. Par référence à l article 4 de l arrêté du 16 décembre 1983 modifié, le taux maximum de 100% de l indemnité est proposé. Le décompte de l indemnité de conseil de l exercice 2014, est évalué à 2 724.54 sur la base des dépenses des exercices 2011 à 2013. Entendu l'exposé de M le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE cette proposition Pour copie conforme, Le Maire Alain CHALEON

IV COHESION SOCIALE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL n 125 COMMUNE DE CUGNAUX Département de la Haute-Garonne L an deux mille quatorze et le 15 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ces séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain CHALEON, Maire. Etaient présents : MM. CHALEON, AUJOULAT, ARABIA, ROURE, ANDREU SEIGNE, BURTIN, JACQUES, PETY, MONTLIBERT, FORGUES, RODRIGUEZ, MONTAGNE, MESSAL, NICOLAÏ, BLAU, AZAGZAOUI, LABORDE, QUAGLIATO, LUGARDON, DOS SANTOS RODRIGUES, BAR, GAILLARD, TOLSAN, SAINT-LEBES, GUERIN, MARLOYE, MORANCHO. Absents ayant donné procuration : M. CHANTELOT donne procuration à M. AUJOULAT M. ALAYRAC donne procuration à M. JACQUES Mme GUILHAMASSE donne procuration à M. CHALEON Mme BERKMAN donne procuration à Mme BURTIN Mme ANSART donne procuration à Mme BLAU M. VRECORD MITEL donne procuration à Mme SAINT-LEBES Absents : Il a été procédé, conformément à l article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l élection d un secrétaire pris dans le sein du conseil; ayant obtenu la majorité des suffrages, M. Aurélien ANDREU SEIGNE, a été désigné pour remplir ces fonctions qu il a acceptées. Date de convocation : 9 décembre 2014 Date d affichage : 9 décembre 2014 Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de Conseillers présents : 28 Votants : 33 POUR : 33 CONTRE : ABSTENTION : Procuration de vote : CHANTELOT, ALAYRAC, GUILHAMASSE, BERKMAN, ANSART, VRECORD MITEL IV.a Autorisation de signature de la convention avec l'association PRISM Service : Cohésion Sociale

Rapporteur : Mme Alexandra ARABIA Madame le Rapporteur rappelle à l'assemblée que la ville de Cugnaux s est engagée dans la mise en œuvre du dispositif Veille et Réussite Educative Ce dispositif est un dispositif issu du plan de Cohésion sociale ( programme 15 et 16) de la loi n 2005-32 de programmation du 20 janvier 2005. Il a pour objectif : de donner leur chance aux enfants et aux adolescents ne bénéficiant pas d un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite d accompagner les enfants dès l âge de deux ans et les adolescents jusqu à 16 ans, présentant des signes de fragilité, en prenant en compte la globalité de leur environnement Ce dispositif comporte trois grands volets : des actions individuelles de prise en charge des jeunes et des familles (parents essentiellement), des actions collectives destinées aux jeunes et à leur famille permettant de s appuyer sur la dynamique de groupe sans stigmatiser les publics, des actions auprès des professionnels, des éducateurs et des co-éducateurs intervenant dans le dispositif Trois enjeux stratégiques le définissent sur la commune : Renforcer et animer le dispositif de Veille et de Réussite Educative regroupant le réseau de co-éducateurs existant pour prévenir en amont la dé-socialisation du jeune ( déscolarisation, rupture sociale.) Accompagner le jeune et sa famille pour favoriser son épanouissement dans son milieu familial, socio-éducatif, et lui permettre d acquérir son autonomie Appréhender et soutenir la globalité de la cellule familiale pour construire des parcours individualisés cohérents tournés vers la ville A cet effet une convention a été élaborée en précisant les différentes interventions de l association sur ce dispositif : co-animation du dispositif Veille et Réussite Educative (animer et coordonner l équipe pluridisciplinaire, évaluer et analyser les situations présentées) suivi, bilan et évaluation des parcours individuels et des actions collectives supervision des intervenants au sein des familles et mise à disposition de ces derniers à hauteur de 500 heures actions collectives liées aux parcours VRE appui aux pratiques professionnelles Mme le Rapporteur donne lecture du projet. Ce document précise notamment, les objectifs de l action, les conditions financières et la durée de l action. Entendu l exposé de Mme le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - ADOPTE la convention ci-annexée - AUTORISE Monsieur le Maire à la signer - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en tant que besoin au budget de la Commune. Pour copie conforme, Le Maire Alain CHALEON

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL n 126 COMMUNE DE CUGNAUX Département de la Haute-Garonne L an deux mille quatorze et le 15 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ces séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain CHALEON, Maire. Etaient présents : MM. CHALEON, AUJOULAT, ARABIA, ROURE, ANDREU SEIGNE, BURTIN, JACQUES, PETY, MONTLIBERT, FORGUES, RODRIGUEZ, MONTAGNE, MESSAL, NICOLAÏ, BLAU, AZAGZAOUI, LABORDE, QUAGLIATO, LUGARDON, DOS SANTOS RODRIGUES, BAR, GAILLARD, TOLSAN, SAINT-LEBES, GUERIN, MARLOYE, MORANCHO. Absents ayant donné procuration : M. CHANTELOT donne procuration à M. AUJOULAT M. ALAYRAC donne procuration à M. JACQUES Mme GUILHAMASSE donne procuration à M. CHALEON Mme BERKMAN donne procuration à Mme BURTIN Mme ANSART donne procuration à Mme BLAU M. VRECORD MITEL donne procuration à Mme SAINT-LEBES Absents : Il a été procédé, conformément à l article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l élection d un secrétaire pris dans le sein du conseil; ayant obtenu la majorité des suffrages, M. Aurélien ANDREU SEIGNE, a été désigné pour remplir ces fonctions qu il a acceptées. Date de convocation : 9 décembre 2014 Date d affichage : 9 décembre 2014 Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de Conseillers présents : 27 Votants : 33 POUR : 33 CONTRE : ABSTENTION : Procuration de vote : CHANTELOT, ALAYRAC, GUILHAMASSE, BERKMAN, ANSART, VRECORD MITEL IV.b Demande de Financement au GIP Réussite Educative Grand Toulouse pour l'année 2015 Service : Cohésion Sociale Rapporteur : Mme Alexandra ARABIA

Madame le Rapporteur rappelle à l'assemblée que, par délibération en date du 20 novembre 2006, la commune de Cugnaux, a approuvé la création du GIP «Réussite Educative du Grand Toulouse», ainsi que sa convention constitutive. Afin d éviter toute rupture par rapport à la gestion des programmes de réussite éducative 2007, il a été convenu lors du Conseil d administration du GIP RE Grand Toulouse du 7 mars 2008, de confier l exécution des programmes en 2010 aux 5 communes éligibles s agissant des volets territoriaux, ainsi qu au Grand Toulouse pour le volet intercommunal. La commune de Cugnaux a communiqué son volet communal au GIP RE, qui l a transmis à l Agence pour la Cohésion Sociale et l Egalité des Chances (L ACSé). Ce volet communal fixe les objectifs d action du programme de Réussite Educative à l échelle de la commune pour l'année 2015 Objectifs prioritaires du projet : Renforcer et animer le dispositif de veille et de réussite éducative regroupant le réseau de co-éducateurs existant pour prévenir en amont la dé-socialisation du jeune (déscolarisation, rupture sociale.) Accompagner le jeune et sa famille pour favoriser son épanouissement dans son milieu familial, socio-éducatif, et lui permettre d acquérir son autonomie Appréhender et soutenir la globalité de la cellule familiale pour construire des parcours individualisés cohérents tournés vers la ville Programme d actions n 1 : «CELLULE D ANIMATION ET DE COORDINATION DU DISPOSITIF DE VEILLE ET DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE» Objectifs visés : identifier et accompagner un public en grande difficulté et encourant des risques de désocialisation, rupture scolaire et sociale mutualisation des moyens d intervention, cohérence des parcours et force d innovation création de réponses adaptées individuelles et collectives suivi et évaluation des parcours du jeune, et de sa famille Programme d actions n 2 : «PREVENTION PRIMAIRE / ACTIONS COLLECTIVES ET FORMATION DES ACTEURS» Objectifs visés : Construire une politique de prévention en articulant politique locale de Santé et politique de la ville : ajustement des priorités, qualification des problèmes et configuration des moyens de prévention Atelier Santé primaire pour les jeunes mais aussi pour les familles Ateliers de sensibilisation, de découvertes, d'expression pour favoriser la socialisation et l'insertion sociale et éducative Mise en réseau des acteurs locaux médicaux et para médicaux Formation des acteurs de terrain Programme d actions n 3 : ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISE ET RENFORCE DES PARCOURS : accueil, écoute, orientation des jeunes et de leurs familles médiation sociale, scolaire, éducative, culturelle et sportive Objectifs visés : Pérenniser et positionner un référent famille jeune identifié par les bénéficiaires du dispositif mais également les partenaires Faciliter le repérage et l accompagnement