RAPPORT ANNUEL 2011
Éditorial L ANFA a continué, pendant l exercice 2011, sa mission au service de la Politique nationale de formation des Partenaires Sociaux de la Branche des Services de l Automobile, dans des conditions difficiles et complexes. La poursuite de la Réforme de la Formation Professionnelle, en effet, a profondément impacté notre activité. L événement essentiel de cet exercice est le renouvellement de l agrément de l ANFA, en tant qu OPCA, pour une durée indéterminée (arrêté du 20 septembre 2011). Il convient également de noter, en parallèle, l élaboration d une nouvelle comptabilité analytique, indispensable aux discussions avec la DGEFP en vue de la conclusion, début 2012, de la Convention d Objectifs et de Moyens régissant nos missions de la 6 e partie du Code du Travail. Ces constats ne doivent toutefois pas faire perdre de vue les autres travaux importants assumés par l ANFA, puisque, rappelons-le, l activité OPCA n est qu une partie, importante certes, de notre mission. Dans cet esprit, on citera : La poursuite du plan compétences emplois, Le développement de la gpec, Les travaux préparatoires à l adaptation de notre soutien à l apprentissage, Le développement et l amélioration du dispositif des cqp. L exercice 2011 a été une année particulièrement délicate et difficile ; même si l année 2012 sera également importante, on peut considérer que nous avons bien surmonté l essentiel de la Réforme et qu il convient maintenant, dans les mois qui viennent, de parachever notre démarche. Le Conseil d Administration et la Direction de l ANFA, ainsi que l ensemble de nos personnels ne ménageront aucun effort dans ce but. Stéphane Rivière Président de l ANFA Pierre Rousseau Premier Vice Président de L ANFA 3
Organisations L ANFA, Fonds d Assurance Formation et Organisme Paritaire Collecteur Agréé, est administrée par les Organisations suivantes : Les organisations patronales Conseil National des Professions de l Automobile (CNPA) ; Fédération Française de la Carrosserie (FFC) ; Fédération Nationale de l Artisanat Automobile (FNA) ; Fédération Nationale du Commerce et de la Réparation du Cycle et du Motocycle (FNCRM) ; Groupement National des Entreprises Spécialisées de l Automobile (GNESA) ; Les Professionnels du Pneu ; Syndicat National du Contrôle Technique Automobile (SNCTA) ; Union Nationale Intersyndicale des Enseignants de la Conduite (UNIDEC). Les organisations représentatives de salariés Chambre Syndicale Nationale des Voyageurs représentants de l Automobile/CSNVA ; Fédération Confédérée FO de la Métallurgie ; Fédération de la Métallurgie/CFE-CGC ; Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie/CFDT ; Fédération des Travailleurs de la Métallurgie/CGT ; Fédération Nationale CFTC des Syndicats de la Métallurgie et Parties Similaires. 4
sommaire Action Institutionnelle 6 Études, prospectives, statistiques Applications juridiques Information et Communication Titres et Diplômes Action Financière 10 Formations initiales Professionnalisation Formations continues Action Pédagogique 14 Certificats de Qualification Professionnelle GPEC Formation de Formateurs/Ressources et Technologies Tutorat Réseau des CFA Pilotes Action Territoriale 18 Délégations Régionales Le Service Relations Internationales Activités spécifiques et expériences originales Dispositif spécifique de Branche 22 Compétences Emplois 5
Action Institutionnelle Analyser et Anticiper L ANFA a organisé, le 31 mars 2011, une manifestation d ampleur nationale autour du partenariat engagé depuis 1977 avec le Ministère de l Education Nationale et, depuis le renouvellement de la convention de coopération fin 2010, avec le Ministère de l Enseignement Supérieur. L Observatoire a poursuivi sa double mission, tant à la demande de la Commission Paritaire Nationale que des Instances décisionnaires et services de l ANFA. L ANFA a également poursuivi sa forte implication dans les travaux de rénovation des diplômes et a, par ailleurs, contribué aux travaux préalables à la mise en place du Bachelor «Management des Activités Commerciales de la Distribution Automobile». Études, prospectives, statistiques Les études et publications suivantes ont été réalisées : 6 Deux portraits sectoriels, «le commerce de détail d équipements automobiles» et «le commerce de détail de carburant» dressent un état des lieux statistique et présentent les évolutions majeures impactant les activités, les emplois et les compétences des professionnels. Ces études ont donné lieu respectivement à l édition des Autofocus n 48 et n 50. décembre 2011 50 autofocus La Lettre de L observatoire de L anfa Au sein de la Branche des services de l automobile, la distribution de carburant est le secteur qui a probablement connu la plus forte reconfiguration de ses entreprises, de ses emplois et de ses métiers: - Face à la concurrence des centres auto, les stations-service ont peu à peu abandonné leurs activités de mécanique et d entretien automobile. - es entreprises c ont réorienté leurs activités vers de nouvelles prestations de service, dans le but d améliorer leur rentabilité et de faire face à la concurrence des stations des grandes surfaces. ces mutations font évoluer les besoins de compétences des personnels des stations-service vers les domaines de la vente et du marketing. depuis vingt-cinq ans, 26000 stations-service ont disparu, ce qui a entraîné la suppression de 15000 emplois. Portrait sectoriel : Le commerce de détail de carburant Le secteur compte : - 3 800 entreprises (source : INSEE sirene 2009, Naf 4730Z) - 19 500 salariés (source : Unedic 2010, Naf Naf 4730Z) L automobiliste peut acheter son carburant dans une station-service qui porte les couleurs d une compagnie pétrolière (Ex : Total, Esso, Shell, BP, Agip ) ou d un négociant en produits pétroliers (ex : Avia), dans une station-service indépendante (sans enseigne de compagnies pétrolières), dans un garage automobile et, depuis 1985, dans une grande surface. Les stations-service aux couleurs des compagnies pétrolières peuvent être organisées selon deux modes différents, selon que le fond de commerce appartienne ou non aux compagnies pétrolières : les premières sont dites «du réseau officiel», les secondes «du réseau organique». Au total, ce sont 12200 stations-service qui couvrent le territoire national. Le secteur du commerce de détail du carburant dans les régions. Nombre d entreprises et de salariés 144 509 83 409 120 712 230 1052 85 448 113 824 136 708 94 496 582 4038 93 477 41 194 98 318 230 927 239 983 79 501 108 761 Source : INSEE, Sirène 2009, Unedic 2010 - Naf 4730Z 350 2113 105 527 73 491 Exploitation des enquêtes d insertion réalisées par le Ministère de l Education Nationale (IVA et IPA) L analyse systématique de ces enquêtes permet de suivre l insertion professionnelle des jeunes formés aux métiers des Services 84 295 593 2236 122 432 de l Automobile. Les résultats de ces analyses sont présentés dans l Autofocus 49. Une étude sur les modalités de recours à l apprentissage du point de vue des entreprises a été réalisée à partir d entretiens menés auprès d une vingtaine d entreprises. Les résultats de cette enquête sont présentés dans un rapport. Le «4 pages» L Observatoire édite annuellement le «4 pages régional». Ce document présente les chiffres clefs des Services de l Automobile en matière d activité, d emploi et de formation pour chacune des 22 régions de la France métropolitaine ainsi que pour l Ile de La Réunion. ÉDITION 2011 LA BRANCHE DES Services de l automobile La France à la loupe Les évolutions Réglementaires La distribution automobile ne bénéficiera plus d une exemption spécifique aux règles générales de la concurrence européenne à partir de juin 2013. Cette nouvelle disposition tend à renforcer la position des constructeurs qui auront davantage de latitude pour organiser leur réseau. L après-vente continue d être encadrée par un règlement d exemption spécifique 461/2010 qui réaffirme la liberté d accès aux informations techniques et l ouverture de la révision pendant la période de garantie à tous les professionnels. Les exigences européennes en matière de normes anti-pollution favorisent la recherche d innovations technologiques, ainsi que le développement d initiatives en termes de mobilité. France Les activités de la Branche 90 647 entreprises I 424 664 salariés Précisions importantes pour l édition 2011 Compte tenu de la nouvelle nomenclature NAF (2008) et de la modification du périmètre des activités des codes NAF partagés, les statistiques de ce document ne sont pas nécessairement comparables aux précédentes éditions. Dans un souci d harmonisation des statistiques, les données des entreprises et de l emploi sont définitives et présentées au 31/12/2008. Dans la précédente édition, les données entreprises étaient présentées au 01/01 de cette même année. Entreprises Salariés Commerce de véhicules dont : 26 392 199 348 Commerce d automobiles 25 488 183 772 Commerce de véhicules industriels et d utilitaires 904 15 576 Réparation de véhicules dont : 35 550 111 439 Réparation d automobiles 34 588 105 696 Réparation de véhicules industriels et d utilitaires 962 5 743 Commerce de détail d'équipements automobiles 3 869 24 205 Station-service 3 934 20 871 Commerce et réparation de cycles et motocycles 5 808 14 802 Contrôle technique 3 958 10 789 Enseignement de la conduite 8 680 22 851 Location de véhicules 1 935 14 592 Démolisseurs-recycleurs 304 2 421 Parcs de stationnement 177 2 062 Stations de lavage 40 1 284 Total Branche 90 647 424 664 Source : INSEE Sirene 2008 et UNEDIC 2008 Économiques Un âge du parc croissant en dépit des primes à la casse. Baisse du volume de l après-vente dans les réseaux de constructeurs automobiles. Sur le long terme, diminution de la part des ventes de véhicules neufs aux particuliers. Une rentabilité difficile des grands groupes multimarques. Diminution tendancielle de l activité carrosserie. Développement des véhicules et des modes de réparation low cost. Techniques Fiabilisation accrue des véhicules récents. Espacement des entretiens. Développement de l offre de véhicules hybrides et commercialisation des premiers véhicules électriques. Nombre d entreprises et de salariés 4 019 20 221 2 268 10 427 2 324 12 123 4 366 23 662 2 477 13 125 13 132 74 494 Source : INSEE Sirene 2008 et UNEDIC 2008 1 896 9 276 3 284 15 089 4756 24875 3537 17335 2585 12506 1752 8072 2 770 12 693 5 380 23 161 1 192 5 243 4 845 19 347 2 339 9 393 4 811 17 155 9 930 45 147 9 646 35 875 2 627 12 769 711 2 676 Socio-démographiques Poursuite du développement de l emploi chez les Mécaniciens Réparateurs Automobiles et baisse de l emploi dans le secteur du commerce automobile. Développement des auto-entrepreneurs. Forte baisse des effectifs en apprentissage dans les spécialités automobiles depuis 2002. Population ouvrière jeune. Accélération des départs en retraite des artisans et des cadres. Politiques de formation Mise en place du Bac Pro 3 ans, suppression du BEP. Développement de la filière de formation jusqu au niveau ingénieur. Compétences emplois : plan d appui pour le maintien et le développement des emplois dans la Branche des Services de l Automobile. Accord cadre entre l État, les partenaires sociaux de la Branche et l ANFA (2010 à 2012). Accompagnement des TPE et des groupes de distribution automobile dans leur Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences. Avenant 55 du 15/07/2009. L Observatoire de l ANFA a piloté la réalisation du rapport des données sociales 2010 de la Branche des Services de l Automobile Avec son concours, deux outils à destination des Partenaires Sociaux ont été conçus : une plaquette en 4 volets des chiffres clés de la Branche et le rapport complet. Une conférence de presse à laquelle participera l Observatoire en janvier 2012 visera à promouvoir cette production auprès d un plus large public. L Observatoire, en relation avec le service Titres et Diplômes, a mis en place une enquête visant à quantifier les activités de maintenance réalisées dans les entreprises des Services de l Automobile. Les résultats de cette enquête visent à nourrir la réflexion pour la rénovation du CAP et du Bac pro de la filière maintenance automobile. Approche prospective au service des actions de GPEC L Observatoire a participé à un groupe de travail pour élaborer un programme de sensibilisation et d approfondissement sur la «connaissance de la Branche, ses métiers et ses dispositifs». Ces journées étaient principalement dédiées aux collaborateurs ayant des contacts directs avec les entreprises des Services de l Automobile. Avec le Gerpisa, l ESSCA et Novincie, l Observatoire a engagé un projet de recherche sur les nouvelles formes de mobilité liées notamment aux différents scénarios de développement du véhicule électrique. Dans ce cadre, une enquête a été conduite auprès des professionnels sur les ressorts de l adaptation des garagistes automobiles. Ces travaux vont se poursuivre en 2012. Applications juridiques Le Conseil de Gestion Paritaire s est réuni à quatre reprises (22 février 8 juin 15 septembre 14 décembre).
Le Conseil de Gestion renouvelé, a procédé à l élection de son Bureau au cours de la séance du 22 février. Au cours de la réunion du 8 juin, a été évoquée l adhésion de l ANFA, le 22 mars 2011, à la charte d engagements communs pour le développement de la Préparation Opérationnelle à l Emploi (POE). Enfin, lors de la réunion du 14 décembre, le Conseil a approuvé le projet de budget de l exercice 2011 ainsi que la poursuite de l acquisition de parts sociales SCI «La Garenne de Sèvres» auprès du GNFA. Les Sections Paritaires Particulières se sont, quant à elles, réunies à quatre reprises (14 mars 14 juin 27 septembre 12 décembre). à cette occasion, outre les aspects relatifs aux conditions de prise en charge des actions de formation, les membres des Sections Paritaires se sont notamment prononcés en faveur de l inscription de la formation «Manager des Activités Commerciales de la Distribution Automobile» sur la liste des Qualifications Convention Collective. Ils ont également adopté une résolution modifiant le dispositif d avances de trésorerie en faveur de certains opérateurs. Les actions prévues et financées dans le cadre de la Convention Générale de Coopération liant l ANFA aux Ministères de l Education Nationale et de l Enseignement Supérieur ont été présentées aux membres du Groupe technique «Taxe d apprentissage» (composé des membres SPP et de représentants du Ministère), le 14 juin. Enfin, il convient de rappeler que l ANFA a obtenu le renouvellement de son agrément en qualité d OPCA par arrêté ministériel en date du 20 septembre 2011. Information et Communication Les missions de l ANFA comportent la promotion des métiers de l automobile, mais également du deux-roues et du véhicule industriel, ainsi que l information sur le dispositif de formation et les Centres de Formation qui préparent à l activité professionnelle. En 2011, les actions de communication s articulent autour de toutes les cibles jeunes, familles, enseignants, professionnels de l orientation, institutionnels, entreprises, salariés, établissements de formation Communication en direction des jeunes et des enseignants Chaque année, l ANFA et ses 11 Délégations Régionales mènent une campagne nationale de communication auprès des jeunes et des familles, afin d informer sur les métiers et les formations du secteur. Le nouveau site >> www.metiersdelauto.com de nouvelles rubriques ont été créées sur l espace information orientation : relation écoles-entreprises et découverte professionnelle ainsi que des témoignages de chefs d entreprises ; la mise en ligne de l espace organisation de l entreprise a été réalisée ; les derniers témoignages métiers ont été filmés et mis en ligne (37 films). DP3 Des outils à l intention des enseignants ont Cité Internationale Universitaire de Paris 17, bd Jourdan 75014 Paris été créés en lien avec le nouveau site. Par Accès : ailleurs, l actualisation et le développement de RER B : Cité Universitaire Métro : Porte d Orléans l outil DP3 se sont poursuivis Tramway : T3 (poster en ligne, Bus : 21, 88, 67 quizz ). Périphérique : sortie Porte d Orléans ou Porte de Gentilly (Parking public CHARLETY à proximité) Point Vélib devant la Cité Internationale Contact ANFA : tél. : 01 41 14 16 71 Outils édités d information pour les jeunes et les familles Le livret métiers : distribué par les 11 Délégations régionales sur les salons, forums, portes ouvertes, il informe sur le secteur, les métiers i n v i t a t i o n et parcours de formation, les certifications du commerce et de la réparation auto, VI, moto et vélo (60 000 livrets distribués). Les dépliants régionaux offres de formation : ils présentent l offre de formation régionale et les lieux où sont dispensées les formations (55 000 dépliants). Partenariat avec l Éducation nationale et l Enseignement supérieur à l occasion du renouvellement de la Convention de Coopération entre l éducation Nationale et l ANFA, a été présenté le nouvel outil multimédia d information sur les environnements professionnels, les formations, les métiers : le nouveau site www.metiersdelauto.com dédié à la formation tout au long de la vie pour les jeunes, les familles, les entreprises, les salariés et les relais d information (enseignants, professionnels de l orientation ). Partager les expériences Identifier les enjeux Créer les synergies Partenaires pour la formation professionnelle des eunes 35 ans de partenariat entre l Éducation Nationale et l Association Nationale pour la Formation Automobile 7
Action Institutionnelle Des ateliers organisés autour des différents travaux et actions menés par les services de l ANFA dans le cadre de la Convention de Coopération (travaux et études de l Observatoire, site internet Educauto, travaux menés par le service Titres et Diplômes,...) ont également permis de valoriser le service de proximité assuré par les Délégations Régionales et les différents partenariats régionaux. >> Les salons Participation à des salons nationaux et régionaux fréquentés par les enseignants, les jeunes et leurs familles (l Aventure des métiers, Aquitec, Initial, Forcing, Village des filières.). Des visuels complémentaires et des outils spécifiques pour les salons 2011 ont été créés. Le stand modulable ANFA assure environ 12 salons en délégation. Le stand ANFA du Mondial des Métiers de Lyon couvre une surface de plus de 900 m 2. Métierama, le salon des métiers de Marseille (1 000 m 2 ), accueille 110 000 visiteurs et nécessite un stand «à la carte» au même titre que le salon de Lyon. Le salon de Toulouse (tous les 2 ans) accueille 70 000 visiteurs essentiellement concernés par la voiture et la moto. Des démonstrations sur pôles ateliers, avec les établissements de formation, les jeunes, les formateurs et les enseignants, sont organisées ainsi que des jeux concours et des visites du stand pour les jeunes, enseignants, professionnels de l orientation Le véhicule industriel Actualisation du site www.metiersducamion.fr Actualisation et réédition des plaquettes et affiches, organisation d une conférence de presse pour 2012. Communication en direction des entreprises : «L ANFA au service de l entreprise» Pour rendre lisible l «offre de Services de l ANFA», de nouveaux outils qui accompagneront les entreprises (essentiellement TPE et PME) seront créés. Ils présenteront les dispositifs et les démarches en lien avec la Formation et la GPEC. Ces outils seront édités et un espace en ligne sera dédié à l entreprise en 2012. >> Communication Institutionnelle Le site internet ANFA a été développé et actualisé ; Comme chaque année le rapport d activité a été réalisé. Communication sur le RNQSA (Répertoire National des Qualifications des Services de l Automobile) et le RNCSA (Répertoire National des Certifications des Services de l Automobile) : Actualisés sur le site internet, le RNQSA et le RNCSA sont des outils au service des entreprises, des salariés et des institutionnels. >> Relations presse En 2011, les relations presse ont généré environ 350 retombées presse, faisant suite aux actions menées : publication régulière de communiqués de presse ; interviews réalisées en fonction de l actualité de l ANFA et du secteur ; mises en relation de journalistes avec des institutionnels, des professionnels ou des jeunes, ayant donné lieu à des articles et portraits, publiés dans la presse (magazines, newsletters, guides professionnels, sites internet ) ; invitation de journalistes à diverses manifestations (Journée de partenariat ANFA/ éducation nationale, Olympiades des métiers, Journées techniques de l ANFA ) ; réalisation de dossiers de presse. Les communiqués concernant les Journées techniques ANFA, la signature de la convention pour la promotion de l apprentissage, la création de la fonction de Référent Social ont suscité de nombreux articles. Le Service Communication a également participé à la préparation des conférences de presse de janvier et février 2012 sur le lancement du portail de l OBSA (Observatoire de la Branche des Services de l Automobile) et les métiers du camion. >> Multi-cibles L Observatoire Des travaux ont été menés avec l Observatoire pour la création d un espace internet qui sera mis en ligne début 2012. Le Service Communication a collaboré avec l Observatoire à l édition de 3 Autofocus et de 24 «4 pages régionaux». Mondial des Métiers de Lyon 8 Les CQP : Communication spécifique relayée sur les salons par les Délégations et les Organismes de Formation Les outils réalisés en 2010 ont été actualisés et réédités L espace internet dédié aux CQP «le CQP tout au long de la vie» (cibles jeunes, salariés, entreprises et établissements de formation) a été développé et sera mis en ligne en 2012.
Titres et Diplômes Rénovation des diplômes Afin de faciliter la mise en place de la réforme de la voie professionnelle dans les Lycées Professionnels et les CFA, des travaux d ingénierie entamés en 2010 ont été finalisés, en collaboration avec les Inspecteurs de l Education Nationale des académies de Grenoble et de Lille. Des outils d accompagnement pour la mise en œuvre de parcours pédagogiques globaux ont été produits afin de définir, notamment, des axes de complémentarité entre les activités réalisées en centre de formation et celles vues en entreprise. Ils ont été présentés lors de quatre séminaires interacadémiques, permettant ainsi de toucher chaque établissement. Dans le cadre de la rénovation du CAP MVA et du Bac Pro MVA décidée en Commission Professionnelle Consultative (CPC), le service a mené une première enquête qualitative auprès de quelques entreprises, préalable à la construction d un questionnaire pour mener une enquête plus approfondie auprès d un panel plus large. Des travaux communs réalisés avec l Observatoire de l ANFA ont donc permis d interroger un panel de 500 entreprises sur la description, la récurrence et l interdépendance des activités réalisées. Enseignement supérieur Diplôme d Ingénieur L ANFA participe au suivi pédagogique de la formation d ingénieur, en partenariat avec le CNAM et le GARAC. Elle est associée au recrutement des jeunes, participe aux soutenances des projets tuteurés et aux journées tutorales; elle participe également à la Commission Formation, au Conseil d Administration de l Association pour les Formations d Ingénieurs des Services de l Automobile (AFISA) et en assure le suivi administratif. Le service a également participé à l audit de la formation d ingénieur réalisé par la Commission des Titres d Ingénieurs (CTI) ainsi qu aux travaux préparatoires s y rapportant. Licence OMSA 2011 a vu l ouverture de la licence OMSA à l IUT2 Grenoble. Du fait de l autonomie des Universités sur leurs propres licences professionnelles, l ANFA assure donc une interface entre elles, afin de maintenir une cohérence d ensemble des formations dispensées sur chacun des sites, conformément au cahier des charges de la licence. L ANFA participe également au suivi pédagogique et à l évolution du cahier des charges de cette licence. Le service a accompagné activement l IUT2 de l Université de Grenoble pour la première ouverture de la licence sur ce site. 14 étudiants y ont été intégrés pour la rentrée 2011. Les sites de l Université Marne-la- Vallée Paris-Est et de l ISTA à Saint Brieuc accueillaient, quant à eux, 48 étudiants ; soit une relative stabilité des effectifs malgré une conjoncture économique peu favorable et l ouverture de cette licence à l IUT2 de Grenoble. Bachelor MACDA Dans le cadre de la création du Bachelor «Management des Activités Commerciales de la Distribution Automobile», les travaux de construction de la certification et de l imbrication des parcours formatifs entre l école et l entreprise ont été réalisés, en partenariat avec l ESSCA et le GNFA. L ouverture de cette formation est prévue pour octobre 2012. BACHELOR en alternance Manager des activités commerciales de la distribution automobile > ESSCA CAMPUS DE BOULOGNE-BILLANCOURT la formation professionnalisante que la filière automobile attendait! www.essca.fr Travaux sur la filière de formation des «enseignants de la conduite» (délibération paritaire n 9-07) L ANFA a participé aux travaux de création du titre professionnel «Enseignement de la conduite et de la sécurité routière» de niveau III, sous l égide de la Délégation Générale à l Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) et de la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière (DSCR), pour la partie réglementaire. Par ailleurs, suite à une demande de la DSCR, une enquête auprès des auto-écoles a été menée pour examiner l opportunité de rénover l actuelle capacité de gestion, formation indispensable pour la gérance d un établissement d enseignement de la conduite et de la sécurité routière. Après avoir répertorié les activités professionnelles réalisées par les gérants d établissement, les résultats obtenus permettent d élaborer des orientations de rénovation de cette formation et des conditions de validation des compétences acquises. Les titres du Ministère de l Emploi (délibération paritaire n 2-08) Les rénovations de titres professionnels «Mécanicien Electricien Automobile» (Niveau V), «Mécanicien Réparateur Automobile» (niveau V) et «Technicien Après-Vente Automobile» (niveau IV) ont été réalisées avec l AFPA au sein de la Commission Nationale Spécialisée «Réparation des Véhicules et Engins» (CNS) du Ministère de l Emploi. 9
Action Financière Collecter et Financer En plus des moyens qu elle a collectés, l ANFA a bénéficié, en 2011, d apports financiers complémentaires provenant du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) ainsi que des pouvoirs publics dans le cadre du dispositif Compétences Emplois. Cet ensemble de ressources a notamment permis à l ANFA d apporter son concours à la formation des jeunes et de développer de nombreuses actions dans le domaine de la formation continue des salariés, particulièrement dans les petites entreprises. Formations Initiales Ressources Res s o u r c e s Libellés 2010 2011 Taxe Fiscale 30 076 835 31 004 885 Taxe d apprentissage 29 014 814 29 772 395 Transferts Prof. vers Apprentissage. Autres (produits financiers et subventions) Dans le domaine des formations initiales, et particulièrement celui de l Apprentissage, l ANFA dispose de trois ressources : la taxe fiscale, la taxe d apprentissage et les fonds du régime de la Professionnalisation, dont une partie peut être affectée au fonctionnement de Centres de Formation d Apprentis. 10 Taxe fiscale Depuis l exercice 2010, les encaissements de Taxe fiscale ont poursuivi leur redressement pour s établir, en 2011, à 31 M, soit une progression de 3 % par rapport à 2010. Taxe d apprentissage 6 736 296 6 428 224 123 970 275 384 Imputation sur fonds dédiés - 2 612 800-4 995 317 TOTAL 63 339 115 62 485 571 Les encaissements de taxe d apprentissage ont à nouveau progressé en 2011 (29,8 M contre 29 M en 2010). Ce résultat est d autant plus satisfaisant que l ANFA ne dispose d aucune exclusivité de collecte, les entreprises désignant librement l Organisme Collecteur de la Taxe d Apprentissage (OCTA) auquel elles versent leurs fonds. Ce résultat doit toutefois être interprété en tenant compte des différentes obligations de reversement, qui grèvent la capacité nette de dotations de l ANFA. Il s agit : du reversement effectué au Fonds National de Développement et de Modernisation de l Apprentissage (FNDMA), fonds de péréquation irrigué par du quota. des reversements effectués, pour le compte des entreprises qui emploient des apprentis, au titre du concours minimal que ces dernières sont tenues d apporter aux CFA dans lesquels sont inscrits ces apprentis. enfin, des reversements auprès d établissements dispensant des formations initiales, désignés par les employeurs dépositaires de la taxe, en vertu de leur droit d affectation. En qualité d OCTA, l ANFA a également collecté la Contribution pour le Développement de l Apprentissage (CDA) ainsi que la Contribution Supplémentaire à l Apprentissage (CSA), toutes deux versées par les entreprises qui en sont redevables, en supplément de la taxe d apprentissage. Ces contributions, dont le montant s est établi à 11,2 M, n ont aucun impact sur les ressources de l ANFA puisque celles-ci sont reversées intégralement au Trésor public. Fonds de professionnalisation (transferts) En 2011, la situation du régime de la professionnalisation a permis de dégager, sur fonds propres, une enveloppe d un montant de 6,4 M qui a été répartie auprès d un certain nombre de CFA, parmi lesquels figurent de nombreux membres du réseau des CFA pilotes de l ANFA Affectations L ANFA a poursuivi son effort financier en 2011, en faveur du développement des dispositifs de formation initiale, tant dans le domaine du fonctionnement que dans celui de l investissement. Aff e c t a t i o n s Libellés 2010 2011 Aides aux Etablissements 52 667 465 51 423 026 Information et DR 2 744 346 3 382 378 Formation de Formateurs M.A. et Tuteurs Professionnalisation Les principales observations relatives à l exercice 2011 pour le régime de la professionnalisation sont les suivantes : sur le plan des ressources Les fonds collectés auprès des entreprises en 2011 (32,3 M ), sont en légère progression par rapport à ceux de 2010, exercice au cours duquel 31,8 M avaient été recueillis. Ce constat traduit la bonne tenue de la masse salariale du secteur sur laquelle reposent ces contributions. Le versement effectué par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) sur la ligne de fonds réservés en faveur de l ANFA s est élevé à près de 5,2 M. Ce versement a permis de couvrir les besoins de trésorerie du régime. Les produits financiers issus des placements qui ont été réalisés à hauteur de 0,17 M. sur le plan des affectations 3 047 464 3 201 764 Etudes et Prospectives 50 086 121 291 Réalisations pédagogiques 562 040 927 716 Animation du réseau 145 048 369 734 Action Européenne 306 178 378 181 Charges Générales 1 257 093 1 677 848 Autres affectations 2 559 395 1 003 633 TOTAL 63 339 115 62 485 571 En 2011, les fonds du régime de la professionnalisation ont notamment permis de prendre en charge :
Le coût des formations réalisées dans le cadre des contrats de professionnalisation (19,7 M ) et celui des périodes de professionnalisation (9,1 M ) ; Le coût des dispositifs DIF portable et POE, très majoritairement à destination des demandeurs d emploi, pour un montant de 0,4 M ; Les concours apportés à l Apprentissage pour un montant de 6,4 M, entièrement financés par les fonds propres du régime, les «transferts» n étant, en effet, pas refinancés par le FPSPP ; Le versement obligatoire au Fond Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP), pour un montant de 1,2 M correspondant à une fraction de la somme due par les entreprises d au moins 10 salariés. >> Remarque La présentation ci-dessous concerne uniquement les nouvelles prises en charge accordées par l ANFA au cours de l exercice 2011. Celles-ci ne doivent donc pas être confondues avec les données structurelles dont l origine peut être antérieure à 2011. Contrat de professionnalisation Après une période de repli du nombre des contrats de professionnalisation dans la Branche, les exercices 2010 et 2011 ont vu le nombre de ces derniers repartir à la hausse pour atteindre, en 2011, le chiffre de 3 411 contrats (3 280 en 2009 puis 3 386 en 2010). Si cette progression peut sembler modeste, elle n en demeure pas moins un signe encourageant, dans un contexte économique particulièrement morose. Les différentes aides dont bénéficient les contrats de professionnalisation (aide des pouvoirs publics à l embauche, aides de l ANFA par la prise en charge sur la base d un coût moyen dérogatoire, indemnisation de la fonction tutorale, etc.), permettent à la mesure de conserver ainsi une bonne image auprès des entreprises. La répartition entre les catégories de bénéficiaires «Jeunes» et «Adultes» n a pas connu d évolution significative depuis plusieurs années : les premiers constituent traditionnellement les effectifs les plus importants avec plus de 95 % des contrats pris en charge, les seconds restants très minoritaires. Par ailleurs, la formule généralement retenue par les entreprises est celle du contrat de professionnalisation à durée déterminée, qui Res s o u r c e s (en euros) 2010 2011 Collecte 0,15 5 071 251 5 203 522 Collecte 0,50 26 795 517 27 124 584 Variation de provision sur collectes 500 000 950 000 Produits financiers 81 024 173 889 Reprise sur produits à recevoir FPSPP sur fonds réservés 5 866 160 5 193 669 Divers 31 771-162 TOTAL 38 345 723 38 645 502 Aff e c t a t i o n s (en euros) 2010 2011 Prises en charge Contrats de professionnalisation 18 540 855 19 729 172 Périodes de Professionnalisation 8 863 843 9 155 784 Formation de Tuteurs 188 730 93 272 Accompagnement de Tuteurs 3 693 900 105 150 DIF Portable 54 690 392 443 P.O.E 4 131 Provision pour charges de formation - 4 126 584-249 403 Dispositif de validation par CQP et divers 87 074 Transferts Professionnalisation vers Apprentissage 6 736 296 6 428 224 Versement au FPSPP 1 183 853 1 310 151 Observatoire 303 303 267 190 Frais de gestion et d information 1 550 539 1 801 040 Divers Affectation proposée aux fonds dédiés 1 269 224-391 652 TOTAL 38 345 723 38 645 502 représente en moyenne 97 % des contrats traités par l ANFA. Sur le plan des objectifs de formation, les contrats de professionnalisation ont conduit, en 2011, leurs titulaires à privilégier les formations conduisant à l obtention d une certification (Certificat de Qualification Professionnelle de Branche, Diplôme d Etat ou Titre à finalité professionnelle), les contrats visant une Qualification inscrite au Répertoire National des Qualifications des Services de l Automobile (RNQSA) restant en très faible nombre, ces derniers répondant à des besoins très spécifiques d entreprises. Cette distribution, qui évolue peu d un exercice à l autre, explique que la durée moyenne des contrats est plutôt élevée dans la Branche : près de 85 % d entre eux ont en effet une durée comprise entre 12 et 24 mois, dont plus de 16 % ont une durée égale à 24 mois. Chacun comprendra que cette spécificité de Branche entraîne mécaniquement le coût moyen des contrats vers des valeurs élevées. Enfin, il convient également de souligner les chiffres concernant l insertion des jeunes en entreprise à l issue de leur formation. En effet, 74 % des jeunes ayant obtenu leur CQP en 2010 s étaient insérés dans une entreprise à l issue de leur formation et, pour 82 % d entre eux, cette insertion s est effectuée dans le cadre d un contrat à durée indéterminée. En synthèse de l exercice 2011, les éléments suivants doivent être retenus : La bonne tenue des contrats de professionnalisation dont le nombre s est réparti entre les petites entreprises (47,5 %) et les entreprises de plus grande taille (52,5 %). La contribution du dispositif à l élévation des niveaux de qualification dans la Branche ne s est pas démentie en 2011 11
Action Financière puisqu une très large majorité de contrats de professionnalisation visait soit un objectif de formation au moins situé au niveau IV, soit une qualification correspondant au moins à l échelon 9 de la Convention Collective des Services de l Automobile. Les ressources affectées aux contrats de professionnalisation Jeunes ont été constituées de la Collecte, renforcée par la couverture du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP). Périodes de professionnalisation Dans la Branche, les périodes de professionnalisation permettent à leurs titulaires de s engager dans une formation à finalité certifiante ou, plus simplement, de suivre une formation de courte ou moyenne durée leur permettant de maintenir leur employabilité. En 2011, l ANFA a pu ainsi assurer la prise en charge de plus de 21 900 périodes de professionnalisation, dont un grand nombre s inscrivaient dans le cadre de démarches de GPEC mises en œuvre par les entreprises. Formation et Accompagnement de la fonction de Tuteur L ANFA a poursuivi en 2011 son action en faveur de la formation et de l accompagnement des Tuteurs ayant en charge l encadrement d un jeune préparant, dans le cadre d un contrat de professionnalisation, un CQP de Branche comportant des Evaluations en Cours de Formation (ECF). Ce sont plus de 800 tuteurs qui ont ainsi bénéficié d une formation spécifique DIF portable Rappelons que la loi du 24 novembre 2009 relative à l orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie a posé le principe de la «Portabilité du droit individuel à la formation». Ce droit offre la possibilité à un salarié dont le contrat de travail a été rompu pour un motif autre que celui de la faute lourde, de conserver les droits qu il a acquis au titre du DIF, afin de pouvoir les mettre en œuvre ultérieurement. La loi dispose également que les OPCA financent, sur le régime de la professionnalisation, les actions de formation, de bilan de compétences, de VAE, lorsque ces dernières sont mises en œuvre dans le cadre d une démarche de DIF porté. Au cours de l exercice 2011, l ANFA a été amenée à prendre en charge tout ou partie du coût d actions de formation, correspondant à plus de 700 demandes, très majoritairement présentées par des demandeurs d emploi. Ces prises en charge n ont, en principe, pas d impact sur l équilibre du régime de la professionnalisation, dans la mesure où elles bénéficient d un refinancement du FPSPP. Préparation Opérationnelle à l Emploi La Préparation Opérationnelle à l Emploi (POE) s adresse à des demandeurs d emploi qui ont besoin de développer certaines compétences avant de pouvoir occuper à nouveau un emploi. Ces compétences peuvent être acquises par la participation à des actions de formation d une durée maximum de 400 heures, qui sont financées par les OPCA dans le cas de la POE collective mais également par Pôle Emploi lorsqu il s agit de POE individuelle. Dans ce cadre, l ANFA est intervenue, en 2011, pour financer des actions en complément de Pôle Emploi, organisme avec lequel une convention a été conclue le 25 mars 2011. En 2011, les demandes de prise en charge dont le nombre a été très limité (moins de 30 demandes), n ont concerné que des démarches individuelles. Il convient de noter que la POE étant une mesure non éligible à la péréquation du FPSPP, celle-ci doit être intégralement financée sur les fonds collectés par l ANFA. Formations Continues Formation Continue dans les entreprises de 10 salariés et plus L exercice 2011 a été caractérisé par la poursuite d une démarche de fidélisation des adhérents, Res s o u r c e s (en euros) 2010 2011 Collecte reçue (1) 36 270 664 40 179 601 Variation de collecte 2 157 887 2 125 003 TOTAL 38 428 551 42 304 604 (1) : Hors contribution au titre du FPSPP. Aff e c t a t i o n s s appuyant sur la mise en œuvre d un service financier renforcé par un accompagnement des démarches administratives. Parallèlement aux actions réalisées dans le cadre du plan de formation, l ANFA a accompagné financièrement les entreprises afin de favoriser l adaptation des compétences de leurs salariés aux évolutions technologiques, par la mise en œuvre de périodes de professionnalisation. Ce sont, en 2011, plus de 57 000 stagiaires qui ont reçu le soutien financier de l ANFA pour des actions de formation, en particulier pour celles relevant du domaine de la technologie appliquée à l Automobile et celui des disciplines tertiaires. Sur le plan des versements, il convient d apporter les observations suivantes : Les dépôts de fonds effectués par les entreprises en 2011 ont globalement progressé par rapport à l exercice 2010. L ANFA a également enregistré l adhésion de nouvelles entreprises au cours de l exercice 2011. Cette situation s est traduite par une progression du montant des versements volontaires, ces derniers atteignant une somme de 32,4 M, soit 89,5 % des ressources du régime. L ANFA s est acquittée de la contribution obligatoire au FPSPP dont le taux a été fixé, pour 2011, à 10 % du montant des obligations légales des entreprises en matière de financement de la formation professionnelle des salariés. Conformément aux dispositions de l accord de Branche du 22 décembre 2010, une fraction de ladite contribution a été appelée en 2011 auprès des entreprises, au taux de 0,09 % ou 0,12 % des masses salariales, en fonction de leurs effectifs au 31/12/2010. Les fonds ainsi recueillis ont représenté 7,2 M, la fraction restante ayant été financée par l ANFA sur ses ressources. Domaines Nombre d heures Nombre de stagiaires (2) Montant des prises en charge (en euros) Grands Comptes 2010 2011 2010 2011 2010 2011 (3) Tertiaire 420 974 424 140 37 453 36 303 20 707 443 21 506 240 Technique 279 827 305 657 19 057 17 794 12 094 161 15 498 497 Sous-Total 700 801 729 797 56 510 54 097 32 801 604 37 004 737 Individuels 47 796 47 935 3 094 3 092 564 238 291 342 TOTAL 748 597 777 732 59 604 57 189 33 365 842 37 296 079 (2) : Le nombre de stagiaires est exprimé en nombre de participations à une action. (3) : Dont frais annexes : 21 875 948 euros. 12
Formation Continue dans les entreprises de moins de 10 salariés Dans ce domaine, l ANFA a poursuivi les objectifs suivants : poursuite de la mise en œuvre d actions de formation considérées comme prioritaires par les Partenaires Sociaux de l ANFA au regard des domaines et des publics concernés. Dans ce cadre, un intérêt particulier a été porté aux actions organisées en sessions de courte durée chacune, afin de rendre compatible le départ en formation des salariés avec les contraintes d organisation des petites entreprises ; encouragement à l assiduité des stagiaires aux actions organisées en filières (d une durée minimum de 35 heures) par la prise en charge d une partie des salaires supportés par l entreprise pendant le temps de la formation des salariés ; maintien, dans le cadre du dialogue avec les principaux constructeurs et leurs réseaux, des actions de formation destinées à actualiser et adapter les compétences des personnels de leurs réseaux aux évolutions technologiques des véhicules ; réponse aux demandes de prises en charge présentées individuellement par les entreprises pour des actions de formation de perfectionnement concernant leurs salariés. Formation Continue dans les TPE et PME : Accord «Compétences Emplois» L ANFA a poursuivi, en 2011, la mise en œuvre du dispositif «Compétences Emplois», issu de l accord conclu entre la Branche et l Etat le 11 février 2010. Cet accord, dont l objectif est constitué par la mise en œuvre d un plan d appui triennal (2010 à 2012), vise le «maintien des emplois et le développement des compétences dans la Branche des Services de l Automobile». A terme, ce sont plus de 7 000 salariés qui devraient être formés grâce à ce dispositif. Les entreprises qui le souhaitent peuvent ainsi mettre à profit des périodes de faible activité pour inscrire leurs salariés à des actions de formation, dont le coût pédagogique est intégralement supporté par l État et l ANFA. Une partie des frais annexes est également prise Res s o u r c e s (en euros) 2010 2011 Collecte reçue 30 408 792 31 205 250 Variation de collecte 1 400 000 800 000 TOTAL 31 808 792 32 005 250 Aff e c t a t i o n s Domaines Nombre d heures Nombre de stagiaires (1) Montant des prises en charge (en euros) Priorités de Branche en charge, afin que la somme restant à la charge des entreprises soit la plus faible possible. En contrepartie de ces aides, les entreprises doivent s engager à ne pas licencier le(s) bénéficiaire(s) de la formation, pour raisons économiques, pendant les 6 mois suivant la fin des actions. Le dispositif comprend également un axe «Développement de la GPEC» qui prévoit la réalisation, dans les entreprises, de diagnostics qualitatifs et quantitatifs des emplois, des métiers et des compétences, permettant l établissement d un état des lieux. Le financement du dispositif «Compétences Emplois» (actions de formation et de GPEC) a représenté en 2011 (hors provisions) une somme de 7,56 M, répartie entre régimes de la formation continue et fonds publics. CONCLUSION En conclusion de ce chapitre, il convient de souligner que la situation financière de l ANFA s est maintenue à un niveau satisfaisant, permettant ainsi aux activités de prise en charge de se poursuivre sans difficultés particulières. Ce constat doit être assorti des commentaires suivants : Professionnalisation Quatre observations sont à noter pour ce qui concerne ce dispositif : Les contrats de professionnalisation n ont connu qu une légère progression malgré un environnement financier incitatif pour les entreprises, grâce, notamment, aux aides exceptionnelles dont ont bénéficié les contrats «jeunes» conclus jusqu au 31 décembre 2011. Les périodes de professionnalisation ont continué à se diffuser, particulièrement dans les entreprises de grande dimension, permettant ainsi à de nombreux salariés d améliorer leur employabilité par le renforcement de leurs compétences. Certaines entreprises se sont également appuyées sur le dispositif des périodes de 2010 2011 2010 2011 2010 2011 Auto-école 2 597 2 905 163 214 90 629 90 980 Technique 310 989 289 208 15 560 14 717 12 334 854 11 048 689 Tertiaire 55 828 42 366 4 392 2 539 1 974 721 1 618 519 Sous-Total 369 414 334 479 20 115 17 470 14 400 204 12 758 188 (2) Individuels 528 154 519 639 26 423 27 978 8 951 453 6 869 394 TOTAL 897 568 854 118 46 538 45 448 23 351 657 19 627 582 (1) : Le nombre de stagiaires est exprimé en nombre de participations à une action. (2) : Dont frais annexes : 155 647 euros. professionnalisation pour engager ou poursuivre des démarches de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC). Le recours au dispositif du DIF portable, notamment par des demandeurs d emploi, s est accru de manière importante en 2011, la mesure étant dorénavant mieux connue de ce type de public et des services de Pôle Emploi. Compte tenu de l insuffisance du montant des ressources affectables notamment aux contrats de professionnalisation, l ANFA est restée tributaire en 2011 du concours du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP). Formation Continue Entreprises 10 salariés et plus De nombreuses entreprises ont continué, en 2011, à accorder leur confiance à l ANFA pour la gestion administrative et financière de leurs plans de formation. Du fait de leur adhésion, celles-ci ont pu ainsi bénéficier de l accompagnement des Services de l ANFA qui les ont aidées dans leurs démarches de formation. Cette situation s est traduite par des résultats financiers satisfaisants pour l exercice 2011. Entreprises de moins de 10 salariés Dans les entreprises de moins de 10 salariés, les besoins en formation restent toujours importants en raison, notamment, de la nécessité pour les salariés d acquérir, renforcer ou renouveler des connaissances leur permettant d affronter, sans décalage excessif, les évolutions technologiques dont bénéficient les véhicules récents. Sur ce point particulier, les constructeurs se montrent très vigilants à l égard de leurs réseaux dont ils attendent une grande compétence, notamment dans le domaine de la maintenance. 13
Action Pédagogique Concevoir et Réaliser En 2011, l activité du Département de l Action Pédagogique s est caractérisée par : le renouvellement et la création de Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) ; l adaptation du dispositif CQP à la Formation Continue ; la promotion et le développement de la VAE ; la mise à jour des formations proposées aux enseignants intégrant les nouvelles technologies et réglementations ; la mise en place des Journées Techniques «Véhicules électriques et véhicules hybrides» ; l accompagnement des CFA dans leur développement quantitatif et qualitatif ; la création et la mutualisation de ressources pédagogiques, de plateformes de formation et d évaluation dédiées à la formation des jeunes. Certificats de Qualification Professionnelle En 2011, 6 CQP ont été créés. Ainsi, l offre de certifications de Branche se complète : des CQP Electricien spécialiste automobile, CQP Metteur en main, CQP Technicien Garantie Après-Vente, CQP Spécialiste Garantie Après-Vente, CQP Agent de Maîtrise Atelier, CQP Chef d équipe Motocycle. Après signature par les partenaires sociaux de l avenant du 28 avril 2011, les travaux portant sur l ingénierie du dispositif formation continue ont abouti notamment à la création des référentiels de certification de 7 CQP : CQP Opérateur service rapide, CQP Opérateur spécialiste service rapide, CQP Réceptionnaire, CQP Mécanicien spécialiste automobile, CQP Technicien confirmé mécanique automobile, CQP Technicien électricien automobile et CQP Technicien Expert Après-vente automobile. Par ailleurs, les CQP Technicien électricien automobile et CQP Technicien Expert Aprèsvente automobile ont été renouvelés. Ces deux référentiels tiennent désormais compte 14 des évolutions technologiques (motorisation électrique, climatisation) et de l évolution des règles d attribution des CQP (évaluation modulaire). Le CQP TEEA 2 ans sera proposé aux jeunes titulaires du CAP Maintenance et le CQP TEAVA sera proposé aux jeunes titulaires du Baccalauréat professionnel Maintenance. Les demandes d inscription des CQP au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) se sont poursuivies. En 2011, plus de 1600 jeunes ont été formés aux CQP de la Branche. Plus de 78 établissements ont formé aux CQP et près de 182 actions ont été habilitées. Le document «CQP mode d emploi» a été réédité et actualisé pour tenir compte de l évolution de la rémunération des jeunes et des nouvelles règles d attribution des CQP. Examens CQP / VAE Le Service des examens a organisé, en collaboration avec le GNFA et les organismes mettant en place des actions CQP, la production des études de cas ainsi que l organisation des jurys pour les 184 examens réalisés. En 2011, 1612 candidats ont été présentés aux jurys et 1374 ont été reçus et ont obtenu leur CQP (soit 85 % de réussite). Dans le cadre d une VAE 20 candidats se sont présentés et 12 ont été reçus, soit 60 % de reçus. Des actions de promotion de la VAE ont été organisées : mailing d information à l adresse des salariés de la Branche, participation à des Salons. Le travail de régulation se poursuit avec en particulier l organisation d une réunion entre membres de jurys et accompagnateurs VAE afin de permettre aux seconds de bien identifier les attentes des jurys. De nouveaux membres de jurys ont été formés pour les sessions de juin et septembre. En 2011, la conception d une offre de formation individualisée à l adresse des candidats CQP/VAE s est poursuivie. GPEC Des travaux de suivi et de régulation du dispositif GPEC/TPE ont été conduits. Des journées «Connaissance de la Branche» à l attention des équipes de terrain ont été organisées, en relation avec l Observatoire, permettant à ces dernières de mieux articuler dispositifs et outils de Branche dans l offre de services aux entreprises. Dans le champ de la GPEC/Groupes de Distribution Automobile, des outils sont en cours de construction avec l Observatoire et ces mêmes équipes, visant une meilleure identification des problématiques entreprises. Des travaux relatifs à l évaluation des projets réalisés sont engagés. Formation de Formateurs / Ressources et Technologies Perfectionnement des formateurs (LP et CFA) 262 actions de perfectionnement ont été réalisées au bénéfice de 2 295 formateurs et enseignants. Les actions réalisées portent en majorité sur des thématiques technologiques (dont 13 concernent des formations à visée pédagogique ou scientifique). Concernant les travaux de conception relatifs aux formations technologiques, 5 mises à jour et 5 créations de kits de formation ont été finalisées par des équipes de conception du GNFA. Concernant les travaux pédagogiques relatifs aux formations pédagogiques et
scientifiques, différentes études et/ou travaux d ingénierie ont été initiés, avec pour objectifs le développement d offres adaptées pour les formateurs de CFA. EDUCAUTO L animation du site Educauto, réalisée en partenariat avec l Education Nationale, se poursuit. Deux comités de pilotage se sont tenus en présence de nos partenaires. Six maquettes numériques accompagnées de leurs fiches pédagogiques, commandées à l IUFM de Toulouse, ont été mises en ligne en 2011. Information des enseignants et formateurs En 2011, 5 conférences organisées en partenariat avec le GNFA ont été réalisées. 3 d entre elles ont porté sur le thème de la mobilité durable et les nouvelles technologies de la motorisation, les 2 autres sur le thème des véhicules électriques et véhicules hybrides. Elles ont permis d accueillir 657 participants. Enfin, deux études d opportunité pour le développement d offres de formation, l une dans le champ des TICE, l autre dans le domaine de la PSE (Prévention Santé Environnement), ont été initiées. Elles ont pour objectif le développement d offres adaptées pour les formateurs de CFA. Qualification des formateurs de CFA (licence professionnelle) En 2011, une quatrième promotion de formateurs de CFA intègre le cursus de licence professionnelle pour l obtention du diplôme de licence Gestion et Accompagnement des Parcours Professionnels et Personnels GA3P. Deux réunions de travail ont regroupé en 2011 les tuteurs issus des équipes de Direction des CFA (ou d ex-étudiants de la licence), les enseignants de l université, les étudiants formateurs et l ANFA. Une première journée d études pédagogiques de l association ALFA (Anciens de la Licence des Formateurs de l Automobile) s est tenue. Cette journée d études avait pour objectif de faire le point sur les projets initiés dans le cadre de la licence GA3P. Cette manifestation a permis en outre la remise des diplômes aux étudiants de la promotion 3. Enquête nationale Une enquête sur les profils, usages et attentes des enseignants en matière de formation professionnelle a été conduite en 2001 et renouvelée dix ans plus tard en 2011. Cette enquête a pour objectifs de : mieux connaître la population enseignante intervenant sur les diplômes, titres et certificats de Branche ; identifier ses pratiques, ses besoins et ses attentes en matière de formation continue (de perfectionnement comme qualifiante). Conception de supports pédagogiques et d accompagnement Une version adaptée du kit d accompagnement pour la «mise en œuvre du dispositif de Développement de la Fonction Tutorale» a été diffusée à la rentrée 2011 2012 à l attention de l ensemble des organismes de formation CQP (groupes CQP multimarque). Une adaptation du kit «Devenir Tuteur» a été également réalisée et diffusée à l ensemble des établissements qui mettent en œuvre les CQP Carrossier Peintre et TEAVA (contexte formation jeune). Enfin, un nouveau Dossier Technique relatif à «L usage des modeleurs volumiques dans l enseignement de la construction mécanique» a été finalisé et devrait être mis en ligne en 2012. dossier pédagogique L usage des modeleurs volumiques dans l enseignement de la construction mécanique modeleur volumique - modèle numérique - enseignement de la construction - utilisation pédagogique - simulation mécanique - activité d apprentissage É d i t é a v e c l e c o n c o u r s d e l É d u c a t i o n N a t i o n a l e Tutorat L ANFA renouvelle pour une cinquième rentrée son action de formation des Tuteurs en faveur des entreprises d accueil de jeunes salariés CQP. Lors du dernier trimestre 2011, 41 actions Développement de la Fonction Tutorale ont été impulsées. Les actions Tuteurs ou Maîtres d Apprentissage, relatives aux formations jeunes techniques (CQP TEEA 1 an) ou commerce (groupes CQP VA et VIPRA) conçues et réalisées pour le compte de réseaux de constructeurs, se développent de manière importante. Les actions spécifiques d accompagnement au tutorat pour le compte de groupes automobiles ou de grandes entreprises se poursuivent également. En outre, suite à la mise en place des actions Maîtres d Apprentissage Bac Pro 3 ans impulsées fin 2010, des travaux de conception d un scénario Maître d apprentissage dans un contexte multi-diplômes ont été réalisés. Trois actions expérimentales ont été impulsées fin 2011 dans la perspective d un bilan et d un élargissement de ces actions multi-diplômes. 15
Action Pédagogique Les dispositifs régionaux de formation des Maîtres d Apprentissage sont limités pour cette année à la région Bourgogne. 1 097 Tuteurs et Maîtres d apprentissage ont été accueillis dans nos formations. Réseau des CFA pilotes En 2011, les travaux réalisés au sein du Réseau des CFA pilotes ont été conduits autour de 3 axes : l accompagnement des établissements dans le cadre des évolutions relatives à la réforme de la voie professionnelle (Contrôle en Cours de Formation, développement qualitatif de l apprentissage). la création et la mutualisation d outils pédagogiques à destination des enseignants. le déploiement par les CFA de fonctions d accompagnement social des jeunes apprentis. professionnelle (nouveaux programmes et règlements d examens, généralisation du CCF), plusieurs groupes de travail ont été mis en place en 2011 (notamment dans les disciplines de Maths/Sciences, Analyse Fonctionnelle et Structurelle, Prévention Santé Environnement et Eco-Gestion). Ces travaux ont permis la mutualisation de pratiques en matière d organisation du CCF en CFA (ressources pédagogiques, modalités d organisation des épreuves ). Accompagnement du développement des usages des TICE en CFA Le projet d aide à la conception de ressources pédagogiques avec le logiciel ELM a été reconduit, afin d accompagner les formateurs de CFA à l utilisation d une nouvelle version du logiciel et à la création de scénarios pédagogiques enrichis. Ainsi, en 2011, 18 formateurs ont bénéficié de journées de formation afin de les aider à concevoir et mutualiser leurs ressources ; Un groupe de travail a été mis en place afin de produire, en partenariat avec le Pôle Média et Systèmes d Information (PMSI) du GNFA, 36 animations et 90 images pédagogiques (pour la maintenance VP, VI, motocycle et la carrosserie) ; 10 CFA ont poursuivi leurs projets pédagogiques visant à expérimenter les usages de la plafeforme de formation en ligne Moodle (Diffusion de cours en ligne, gestion de séquences de formation en alternance) ; Développée en partenariat avec le Pôle Média et Systèmes d Information (PMSI) du GNFA et le concours de formateurs de CFA une version mise à jour de la plateforme informatique de tests «Pole Position» a été mise à disposition des 42 CFA avec l ajout de nouveaux questionnaires professionnels en Maintenance Automobile et en Carrosserie (niveaux CAP et Bac Pro). De nouvelles fonctionnalités informatiques ont également été développées afin d améliorer le suivi des passations et l exploitation des résultats. Tout au long de l année 2011, ce sont plus de 8 300 évaluations en ligne qui ont ainsi été réalisées grâce à cet outil dans les CFA du Réseau. Le Contrôle en Cours de Formation (CCF) Afin de poursuivre l accompagnement de la rénovation des diplômes de la voie Exemple d une animation réalisée sur les différents composants d un circuit de climatisation sur un véhicule automobile. 16
Développeurs de l apprentissage L animation du réseau des développeurs s est poursuivie avec une démarche d accompagnement en deux temps : L organisation de la convention annuelle des développeurs en avril 2011 qui a permis d apporter des précisions sur les actualités et les évolutions touchant les contrats jeunes et les formations ; La mise en place d un dispositif de formation intitulé «Reconquérir les entreprises par une approche globale de développement» qui a débuté en novembre 2011 (2 groupes de 15 personnes) ayant pour objectif d aider les CFA à établir leurs plans d action pour la campagne de recrutement 2012. Accompagnement social des apprentis En 2011, un nouveau dispositif consistant à structurer une fonction d accompagnement social des apprentis, spécifiquement au sein des établissements appartenant au Réseau des CFA pilotes, a vu le jour. sociale en vigueur dans la Branche des Services de l Automobile (mutuelle, retraite, prévoyance, action sociale et culturelle, épargne salariale). d accompagner les jeunes du secteur automobile rencontrant des difficultés d ordre social dans le cadre de leurs parcours. Un séminaire de lancement de l opération s est tenu en avril 2011, en partenariat avec les services d IRP AUTO, afin de présenter l ensemble des aides et des services existants (aide au financement du permis de conduire, aides aux loisirs, mutuelle santé spéciale «apprentis» et aides sociales en cas de difficultés financières). ses membres, a permis de faire le bilan des travaux engagés et d échanger sur l actualité de la formation professionnelle et de la Branche. 5 Conseils de Gestion ont permis en 2011 d effectuer, en lien avec les Délégations régionales, un bilan de l activité des CFA pilotes et d être tenus informés des projets spécifiques aux sections automobiles dans les établissements. 55 référents sociaux ont ainsi été nommés dans les CFA du Réseau afin notamment : d assurer des fonctions d information auprès des apprentis sur les différentes aides sociales proposées par le groupe IRP AUTO, qui assure la gestion du dispositif de protection Fonctionnement du Réseau La traditionnelle réunion plénière, qui réunit chaque année l ensemble des directions des 42 CFA membres du Réseau, s est déroulée les 26 et 27 mai 2011 dans les nouveaux locaux de l Institut National du Cycle et du Motocycle (INCM - Le Bourget - 93). Ce séminaire, indispensable à la dynamique du Réseau et au maintien des liens qui fédèrent 17
Action Territoriale INFORMER ET CONSEILLER Les Délégations Régionales et le Service des Relations Internationales, acteurs et partenaires sur les territoires, fédèrent, conseillent, accompagnent d une part, les entreprises, les salariés, les jeunes et apportent des éléments d analyse et de compréhension sur les évolutions de la Branche, notamment sur le champ de l emploi, ainsi que des besoins en formation initiale et continue. Et d autre part, ils relayent les orientations prises au niveau national. Un réseau de proximité avec 11 Délégations Régionales couvrant l ensemble du territoire métropolitain, qui ont été en capacité, notamment : >> D optimiser qualitativement toutes les actions, par des accompagnements toujours mieux ciblés aux entreprises, aux salariés, aux jeunes ; >> De représenter, décliner régionalement la Politique de Branche, d en assurer la mise en œuvre et de développer les partenariats locaux (avec notamment : Conseils Régionaux, Direccte, Rectorats, Consulaires, Pôle emploi, ) sur le champ de la formation professionnelle continue et de la formation initiale ; >> De poursuivre des réunions de sensibilisation sur le dispositif «Compétences Emplois», auprès des Organisations Professionnelles et des entreprises ; >> De poursuivre les accompagnements «sur mesure» pour les CFA, dans le cadre du Bac Pro 3 ans, et de mener des enquêtes sur l apprentissage auprès d entreprises et de CFA ; >> De développer d autres actions en relation avec le national : 18 La promotion des métiers, des certifications et des filières de formation initiale et continue ainsi que des dispositifs initiés par la Branche (CQP, VAE ) ; La négociation d axes, et d actions dans le cadre des contrats d objectifs et des nouveaux Contrats de Plans Régionaux de Formation Professionnelle (CPRDF) ; La construction des cartes régionales de formation en visant une régulation des différentes voies de formation en lien avec la relation emploi-formation sur des territoires ; Des analyses sectorielles au niveau territorial (par exemple sur les mobilités professionnelles, l insertion des jeunes, les besoins en formation et autres propositions d actions ) en lien avec l Observatoire de la Branche et les Observatoires Régionaux Emploi- Formation en régions ; L étude de projets des établissements, leur accompagnement pédagogique (formation de formateurs, de tuteurs, l accompagnement et la mise en œuvre de CQP) ; Des actions avec certaines Missions locales/jeunes demandeurs d emploi. Le Service Relations Internationales En 2011, l activité du Service Relations Internationales s est caractérisée par : >> Le co-pilotage du Secrétariat ECVET pour le compte de la Commission Européenne ; >> Le déploiement des projets afférents à la mobilité européenne ; >> La consolidation du réseau sectoriel européen ; >> Sa participation au projet Euroapprenticeship ; >> Son implication dans le projet ECVET ASSET. Mobilité européenne et internationale Le Service des Relations Internationales a assuré : >> L accompagnement technique, pédagogique voire financier de plus de 27 échanges européens (dont plusieurs nouveaux) concernant plus de 300 jeunes, en partenariat avec les Délégations régionales ANFA ; >> Un échange avec le Québec (Délégation PACA-Corse : CFA d Ajaccio et de la Chambre des Métiers du Var) ; >> L ANFA est «core partner» (partenaire principal) du projet Euroapprenticeship dont l objectif est de construire et de développer un réseau d autorités compétentes et d organisations : intermédiaires fournissant un appui, une information, un accompagnement aux projets de mobilité européenne. L ANFA a notamment organisé et piloté un séminaire de type «Peer Learning» (apprentissage coopératif). Elle a en outre été l une des organisations test de la plateforme web développée ; >> Le pilotage du volet international du Diplôme d Ingénieur (organisation de 4 conférences thématiques, un voyage d étude en Italie et le placement de 10 jeunes ingénieurs pour une durée minimum de 4 semaines dans une entreprise européenne) ; >> L organisation d une visite d étude en Europe pour les membres du Réseau des CFA pilotes de l ANFA ; >> Le pilotage du Groupe Technique Europe- CFA pilotes.
ECVET La Commission Européenne a confié à l ANFA, en partenariat avec le Ministère de l Education Nationale et la Chambre de Commerce et d Industrie de Paris, le pilotage du secrétariat du Réseau Européen ECVET. Le Secrétariat ECVET a réalisé en 2011 la conception, la mise en œuvre et l organisation du forum européen annuel (150 personnes impliquées), de 2 ateliers ECVET (100 personnes) destinés aux représentants officiels des Etats Membres de l Union Européenne, de 9 séminaires ECVET (229 participants), la publication de 2 numéros du magazine ECVET. Le Réseau ECVET était au 31/12/2011 composé de 655 membres (+244 % en un an). Participation au projet Leonardo de Vinci ECVET ASSET visant à expérimenter le système ECVET dans le cadre d un CQP. Action de type «top down» (descendante) en partenariat avec la DR Rhône-Alpes et le CFA EFMA (porteur de projet). Ce projet a été conduit en collaboration avec le Département de l Action Pédagogique. En 2011, un test complet du système ECVET a été réalisé (mobilité, évaluation des acquis d apprentissage, reconnaissance et accumulation). Ce projet fait partie des 10 expérimentations initiées par la Commission Européenne. Dans ce cadre, l ANFA participe aux travaux de concertation du groupe «Expérimentation ECVET». Activités spécifiques et expériences originales Délégation de Besançon Bourgogne >> Entrée de 30 nouvelles entreprises de la Branche dans le «Réseau Bourgogne Entreprises d Accueil», label co-piloté par la Région Bourgogne et les Branches professionnelles. >> Formation d un réseau de personnes ressources destinées à intervenir dans les classes de DP3, en coordination avec le Rectorat. Franche-Comté >> Engagement aux côtés du Conseil Régional sur la «sécurisation des parcours» : 32 % des entreprises ayant choisi le contrat de professionnalisation ont bénéficié d une prime régionale, reversée par l ANFA, pour avoir signé un CDI. >> 2 e prix des Trophées Masters RH «Auto Info» pour le Groupe de Distribution Automobile ECL. Suite au déploiement d une action GPEC dans le secteur de la distribution de pièces de rechange. Délégation de Bordeaux-Pessac Aquitaine >> Réunions avec Aquitaine Cap Métiers (Carif- Oref) sur la Prospective en Aquitaine, dans le cadre du comité de pilotage du COT des Services de l Automobile >> Analyse du projet de construction d un nouvel établissement pour l ISFORA CDM 33, avec en parallèle un plan d adaptation et de développement des compétences pédagogiques de l équipe automobile. >> Coup de «projecteur automobile» (exposition mobile sur les métiers des Services de l Automobile initiée par le Conseil Régional dans le cadre de sa politique d informationorientation) à Bayonne sur 2 semaines. Organisation de conférences, de visites d entreprises permettant la mise en valeur des métiers. Partenariat avec les opérateurs locaux et la Maison de l Emploi. Poitou-Charentes >> Participation au groupe «Alternance 86», avec les opérateurs locaux de l apprentissage et de la professionnalisation, conception d un document et d une démarche de partenariat, mise en place d un numéro de téléphone unique, afin de guider les entreprises et les jeunes/familles souhaitant s informer ou conclure un contrat d apprentissage ou de professionnalisation. >> Travaux d information, d actualisation et d articulation avec les relais VAE coordonnés par le Conseil Régional. Délégation de Clermont-Ferrand Auvergne >> Dossier «Starter». Dans le cadre du COT Auvergne (Conseil Régional) et de la convention nationale entre l ANFA et le réseau des Missions Locales, une expérimentation a été mise en place : Dans un premier temps avec les 4 CFA interprofessionnels d Auvergne, un cursus construit avec 20 jeunes (découverte des métiers de la Branche, construction de leur propre projet professionnel, validation de leur orientation avant la phase active de recherche d un contrat de professionnalisation) ; Chaque jeune a bénéficié d un cursus adapté et négocié avec son référent de la Mission Locale. 210 h dans une phase d orientation, ou une remise à niveau au sein du CFA et 210 h pour des périodes en entreprises permettant de se confronter réellement au monde du travail dans nos secteurs (cofinancement : Conseil Régional et ANFA) ; 19
Action Territoriale 20 Bilan : une solution de formation alternée, ou un contrat de travail CDD ou CDI pour 60 % des jeunes, 25 % ont bénéficié d une réorientation ; à l issue de l expérimentation, mise en place d une plateforme sectorielle pour les métiers de la Branche, la Région finance des parcours de découverte et de pré-qualification ainsi que des cursus de qualification niveau V et IV. ; Limousin >> Echanges franco-allemands : 10 jeunes du CFA de Limoges avec un Centre de Formation de Hambourg, avec réciprocité sur trois semaines (une semaine en Centre de Formation et deux semaines en entreprise). Les financements ont été assurés par le Secrétariat franco-allemand et l ANFA. Délégation de Marseille Provence-Alpes-Côte d Azur >> Métierama : 1 000 m² de stand, 100 000 visiteurs et 600 collégiens accueillis sur rendez- vous dans le cadre de la DP3. Projection d un film, mini-conférence sur les métiers et les innovations Auto. Réalisation de concours entre les jeunes sur les ateliers ; >> Réunion annuelle en juin des Chefs d Etablissement de la région, interventions de l Observatoire sur l approche prospective des besoins en recrutement dans le Commerce et la Réparation Automobile à l horizon 2015, et du Service Titres et Diplômes sur la rénovation du CAP et du BAC PRO, puis remise des aides financières de la Profession aux établissements de formation ; >> Réalisation d un parcours de formation (centré sur les Véhicules Electriques et Véhicules Hybrides) pour les enseignants et les formateurs des établissements de formation initiale, dans la continuité des Journées Techniques ANFA et de la rénovation du CQP TEEA (nouveau TEAVA) ; >> Echange franco-québécois entre le CFA de la Chambre des Métiers et de l Artisanat du Var, Antenne Les Arcs et le Centre de Formation Professionnelle (CFP) de Sainte Thérèse à Montréal (2 semaines en formation au CFA ainsi que dans les entreprises automobiles partenaires pour les élèves québécois) ; >> Participation au cercle d experts «Observatoire PACA Crise» : travaux identifiant des secteurs d activités, des territoires ou des publics qui risquent d être fragilisés par les effets de la crise économique (Partenariats avec ORM, Direccte, Conseil Régional Paca, DR Insee, Pôle Emploi, Agefos-Pme, ANFA). Corse >> Promotion des dispositifs de l alternance interbranches : «Mon métier en Corse», en partenariat avec la Collectivité Territoriale de Corse, les Chambres consulaires, les Organisations professionnelles). Délégation de Metz Alsace >> Organisation et co-animation du Pôle Automobile à l occasion du Salon Régional Emploi-Formation (SREF) de Colmar (30 000 visiteurs). Partenaires associés : CFAA de Mulhouse, CFA Centre Alsace et les organisations professionnelles ; >> Participation aux Trophées de l automobile à Mulhouse. Lorraine >> Présentation et valorisation des métiers des services de l automobile et du «Village des formations et des métiers» lors du Forum des formations et des métiers à Nancy (15 000 visiteurs) Partenaires associés : Région Lorraine, INFFOLOR, CNPA ; >> Participation au comité de pilotage de labellisation et de suivi des «Lycées des Métiers» avec le Rectorat ; >> Participation aux travaux engagés par la «Charte Automobile» en Lorraine. Champagne-Ardenne >> Poursuite du dispositif «Synergie» sur la prévention des risques professionnels pour les jeunes en formation Bac pro ; >> Participation aux animations régionales des «Espaces Métiers» du Conseil Régional (productions conjointes de visuels sur les métiers de la Branche). Pour les 3 régions >> Préparations des sélections régionales des 42èmes Olympiades des Métiers en Mécanique poids lourds et Technologie automobile. Délégation de Nîmes Languedoc-Roussillon >> la «2 e Nuit de l Orientation» organisée par la CCI de Nîmes ; >> Préparation et participation au voyage d étude à Korbach, avec le SRI et la CFA Pilote de Marguerittes ; >> «Enquête sur les besoins en qualification professionnelle dans les Services de l Automobile» auprès de 561 entreprises de l Hérault et du Gard, intervenant dans le Véhicule Particulier, la Carrosserie/ Peinture et la Moto pour adapter et/ou faire évoluer la carte régionale de formations (en collaboration avec le Rectorat et le Conseil Régional). Midi-Pyrénées >> Convention régionale de partenariat visant à favoriser l insertion professionnelle des jeunes entre le Pôle Formation Automobile d Albi, l ARML MP et l ANFA ; >> Enquête sur les besoins en qualification professionnelle dans les Services de l Automobile auprès des entreprises du Lot et de l Ariège pour connaître les besoins en BTS AVA et CQP TEEA (en collaboration avec le Rectorat, le Conseil Régional, les Organismes Paritaires et Consulaires) ; >> Co-financement de l opération «Métiers 2 Visu» visant la promotion et la valorisation des métiers et des formations techniques et l égalité Hommes-Femmes. Délégation de Saint-Cyr Centre >> Organisation d une journée «Carrière Auto», accueil de 91 jeunes lycéens et apprentis en fin de parcours de formation. Objectif : sensibiliser les jeunes à la formation tout au long de la vie ; >> Coordination, participation et animation d Espaces Automobile : forums et salons d information : Orléans, Chartres, Tours, Montargis ; salon de l automobile d Orléans organisé par le CNPA en octobre 2011 ; Artisanales de Chartres : 74 190 visiteurs sur 4 jours.