La place des expérimentations dans les politiques des collectivités

PST, LUTB La place des expérimentations dans les politiques des collectivités Atelier Logistique urbaine : enjeux, politiques et techniques ENTPE, Vaulx-en-Velin, 29 juin 2015

La place des expérimentations dans les politiques des collectivités 1. Les domaines d action des collectivités 2. Les défis des collectivités 3. Les objectifs visés des expérimentations et leur cadre 4. Les domaines d expérimentations 5. Expérimentations sur la réglementation 6. Expérimentations sur la massification, mutualisation, optimisation 7. Les ELUs 8. Le report modal 9. Conclusion

Les domaines d action des collectivités La gouvernance L environnement L urbanisme Le transport Développement économique Développement social

Les domaines d action des collectivités: contexte réglementaire Le contexte réglementaire : les devoirs des collectivités L article L1214-2 du code des transports de 2010 qui dicte ce que le PDU doit assurer (8 al.). "l'organisation des conditions d'approvisionnement de l'agglomération nécessaires aux activités commerciales et artisanales» Les moyens : Mise en cohérence : horaires de livraison, poids et dimensions des véhicules de livraison au sein du périmètre des transports urbains, en prenant en compte les besoins en surfaces nécessaires aux livraisons pour limiter la congestion des voies et aires de stationnement, en améliorant l'utilisation des infrastructures logistiques existantes, notamment celles situées sur les voies de pénétration autres que routières et en précisant la localisation des infrastructures à venir, dans une perspective multimodale".

Lescontexte domaines d action des :collectivités: contexte réglementaire Le réglementaire les devoirs des collectivités L article 12 du règlement des PLUi : «les collectivités locales ont le devoir de "rationaliser les approvisionnements", "de maintenir des activités commerciales et artisanales en ville", de prendre en compte des besoins en surfaces nécessaires aux livraisons (aires de livraison,) tout en réduisant l impact des activités sur l environnement. Commissions Départementales d Aménagement Commercial (CDAC), critères à prendre en compte : «l impact global du projet sur les flux de voitures particulières et de véhicules de livraison», «la qualité de la desserte en transport public ou avec des modes alternatifs», «les capacités d accueil pour le chargement ou le déchargement des marchandises». L article 9A (nouveau) de la loi sur la transition énergétique* : «Afin de réduire les impacts environnementaux de l approvisionnement des villes en marchandises, des expérimentations sont soutenues et valorisées pour créer des espaces logistiques et pour favoriser l utilisation du transport ferroviaire ou guidé, du transport fluvial et des véhicules routiers non polluants pour le transport de marchandises jusqu au lieu de la livraison finale.»

Les domaines d action des collectivités: une avancée réglementaire PLU et les directives pour la prise en compte des flux marchandises dans les opérations immobilières, exemple de Lyon 1. Délibération-cadre votée le 18 février 2013 par le Conseil Communautaire du Grand Lyon «l accueil des livraisons ne peut plus se faire sur l espace public uniquement, toute construction à partir d un certain seuil [doit] pourvoir aux besoins en espaces de livraisons, de la même façon qu elle le fait pour le stationnement des voitures et vélos ou pour les locaux poubelles.» 2. Le PLU du Grand Lyon intègre à son article 12 une contrainte «Pour les constructions nouvelles à destination artisanale, commerciale, industrielle et d entrepôts, le pétitionnaire doit prendre en compte l impact des livraisons et des enlèvements de marchandises sur le domaine public, notamment en matière d écoulement du trafic sur la voirie. Si cela est nécessaire, des mesures doivent être prévues pour limiter ces nuisances (ex : réalisation d aires de stationnement par le pétitionnaire sur un espace privé, etc.).» 3. 2014 : un Guide en cours d élaboration «Prendre en compte les flux de marchandises dans l élaboration, la négociation et l instruction des projets immobiliers» le guide fixe un seuil pour toute construction nouvelle avec obligation d un espace privé pour l accueil des véhicules de livraisons 6

Les défis pour les collectivités Réduire La congestion Réduire les émissions : GES, polluants, bruit, insécurité Adapter la logistique urbaine aux mutations sociétales Rendre les entreprises plus performantes Rendre les organisations logistiques plus vertueuses Maintenir les emplois Partager équitablement la voirie rationaliser les approvisionnements maintenir des activités commerciales et artisanales en ville

Les objectifs visés par les expérimentations et leur cadre visent à diminuer la congestion, la pollution, émissions de polluants, GES, l impact du camion dans la ville aboutissent à massifier les flux de marchandises (mutualisation) occasionnent des ruptures de charge coûteuses (à compenser) nécessitent un partenariat public/privé nécessitent d adapter les réglementations ont besoin de porteur de projet, de soutiens financiers ponctuels

Les leviers d action La réglementation La mutualisation : véhicules, aires de livraisons, PF, moyens techniques et données (amont-aval) Le foncier logistique les zones à préserver pour la logistique urbaine (sites ferroviaires et fluviaux, surfaces d activités en coeur de ville, classement en CINASPIC (constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif) de certains locaux ; Accueil des véhicules de livraison La livraison en l absence du destinataire : ELU Le report modal Les véhicules (taille, motorisation, modulables)

Les verrous La connaissance : manque de données, manque de formation, information Les services des collectivités locales : manque de transversalité, de vision globale et systémique Manque de motivation des politiques (manque de connaissance) appliquée, non contrôlée, (pas de sanctions) Une réglementation contraignante, inadaptée, non Le coût du foncier en ville et le rejet des activités logistiques en périphérie Manque d intégration de la problématique dans les plans d urbanisme, et d aménagement de l espace Manque d évaluation et de communication sur les innovations (carburants, nouvelles organisations..)

Expérimentations sur la réglementation Une réglementation adaptée et harmonisée Le stationnement pour livraisons Un partage de la voirie en termes de temps et d espace Les livraisons en horaires décalés

Expérimentations sur les aires de livraison : pour un meillleur partage Les aires sont essentielles et doivent être réglementées à l échelle de la Métropole L instruction interministérielle décrit les principes de signalisation Laisse à l appréciation de l aménageur un certain nombre de critères: Un guide méthodologique donne les règles * Cohérence et harmonisation des réglementations nécessaire au niveau de la Métropole Dimensionnement (concertation-observation) Positionnement à proximité des gros générateurs (étude préalable) Un standard de localisation Un nombre basé sur le nombre de mouvements/90, Localisation sur la chaussée (accessibilité) * «Aménagement des aires de livraison : guide pour leur qualification, leur localisation et leur dimensionnement», CERTU 12

Nouvelle réglementations pour les aires de livraison Pour un meilleur partage de la voirie, meilleure prise en compte des normes environnementales et adaptations aux filières sensibles, retour au disque La nouvelle réglementation parisienne autorisation sélective basée sur le type de motorisation dérogations pour les livraisons en horaire décalé (22h-7h) avec des véhicules labellisés «sans bruit». (PIEK) Des zones partagées dans le temps entre usagers Les zones partagées : stationnement des véhicules personnels autorisé tous les jours de la semaine entre 20 heures et 7 heures (toute la nuit), et toute la journée les dimanches et les jours fériés. les zones "sanctuarisées" : stationnement exclusivement réservé aux livraisons des professionnels, à toute heure (24 h./24) et tous les jours (même les dimanches et jours fériés

Le dispositif Piaf (disque spécial pour artisans),maintien des activités artisanales en cv Un dispositif «Dépannage Urgent» : partenariat Ville de Lyon - CMA du Rhône- Organisations Professionnelles gestionnaire de parcs limité aux activités nécessitant des interventions Une tarification et une durée spécifiques de stationnement sur les espaces prévus à cet effet Conditions d acquisition : Dépôt dossier à l Organisation Professionnelle ou la CMA du Rhône : demande de vignette «Dépannage urgent», demande d acquisition du «PIAF», (28 ) Gestion du système de payement par Lyon Parc Auto validation par la CMA, remise de vignette, pour 2 ans, à coller sur le pare brise retrait P. Cordeliers Horodateur personnel permet de régler le stationnement depuis son véhicule, Tarification préférentielle, payement à la durée réelle (ex : 4 pour 4h) Plus de ticket à conserver, les relevés se font sur internet. Peuvent bénéficier d une gestion simplifiée et globale pour l ensemble des dépenses

Expérimentations sur la réglementation : livraisons en horaire décalé Origine : Programme européen PIEK (pays Bas), en 1998 fixe des exigences en matière de bruit pour la livraison de nuit avec Certification PIEK : Moteurs et matériels non sonores <65 db Gains en productivité des tournées de livraison, en consommation énergétique en émissions de polluants Évaluation : sur 10 magasins, 9 villes, 1000 livraisons nocturnes (5h-7h ou 19h-2h) Résultats : Gain de temps : 1h/trajet, Gasoil : 10l Coût du travail (heures de travail ) 12600 : Emissions : 57 T.CO2, 147 kg Nox, 3Kg PM10 Une directive de l Etat, un engagement de 9 villes, concertation avec professionnels

Expérimentations sur la réglementation : livraisons en horaire décalé Objectifs : accéder au Centre Ville à des gros gabarits dans les périodes de fluidité du trafic réduire le trafic poids lourds en période de congestion Cible : petites et moyennes surfaces, cafés, restaurants Quelques travaux d infrastructure Concertation avec résidents Des flux denses Suivi des nuisances Principe : livrer tôt le matin (4 à 6h), ou tard le soir (après 20h), sans bruit une certification PIEK nécessaire pour les véhicules autorisés portant sur le bruit des moteurs et des matériels <65 db Une réglementation à mettre en place Un partenariat chargeur/collectivité Déjà expérimenté dans de nombreuses villes européennes Un bilan gagnant-gagnant pour tous les acteurs Une réduction importante de pollution En cours d évaluation à Lyon avec une nouvelle réglementation autorisant les livraisons de 22h à 2h et de 4h à 7h

Expérimentations sur la mutualisation-massification Les Espaces Logistiques urbains Le report modal

Mutualisation et Espaces Logistiques Urbains TYPOLOGIE DES ELU couverture spatiale Unité de production INTERURBAIN CDU La Rochelle plate-forme de mise en marché (PFMM) URBAIN agglomération plate-forme de messagerie (PFM) centre de distribution urbaine (CDU) PAV à Rouen centre-ville quartier, rue point d accueil logistique (PAL) relais urbain mobile (RUM) PAV à Bordeaux PREDIT - AFTM bâtiment SAS relais urbain fixe (RUF) Consommateur CRET-LOG - décembre 2000 18

Mutualisation et schéma logistique : une nouvelle vision des MIN inscrire le MIN dans un schéma de réaménagement urbain = synergie entre «quartiers d activités complémentaires» à y instaurer et le Centre-ville, Apport du MIN à la dynamique de Centre-Ville et réciproquement Soutien économique aux circuits courts d approvisionnements en produits frais Intégration dans un quartier dédié du MIN d Espace Logistique Urbains destinés à faciliter le fonctionnement urbain Revalorisation de l image architecturale et urbanistique (création de quartiers ciblés «diversification» : bâtiments de bureaux, pépinières d entreprises Re-connexion des sites sur le réseau ferroviaire (appro par train lourd pour boissons, produits de la grande distribution, pièces détachées ) Objectifs : exploiter les potentialités offertes par un foncier protégé ; pérenniser sa vocation agroalimentaire en cherchant une diversification maîtrisée, dans une optique environnementale : circuits courts d approvisionnements, économie circulaire, promotion des produits régionaux, revalorisation de l image architecturale et urbanistique, réduire le nombre de véhicules, les distances parcourues, favoriser les transports non polluants

Mutualisation : CDU à décliner Centre de Distribution Urbain «CityPorto» à Padoue, volonté politique Enseignements Solution mise en place Grand nombre d activités commerciales dans le centre historique de Padoue Montée en charge subventionnée pendant 3 ans, puis fonctionnement sans subventions Création d un CDU d une surface de 500m² à moins de 5km de l hyper-centre, sur une plateforme logistique intermodale rail-route Transporteurs de fret organisés en une association Les véhicules CityPorto peuvent livrer toute la journée et emprunter les couloirs de bus 10 camions GNV et électrique seulement pour 50 transporteurs Fiabilité et suivi assuré par un système informatique Réglementation adaptée pour faciliter la circulation et les livraisons par CityPorto Pas de solution unique Sphère publique/sphère privée DSP Des montages et objectifs variables Nombreuses tentatives, peu de réussites 20

Mutualisation : CDU à décliner Chronopost Parking de la Concorde, initiative privée, soutien collectivité, PPP Solution mise en place Enseignements Espace Logistique de Proximité de Chronopost installé dans un parking souterrain Gain 267 273 km phase approche de Paris; 42 000 km «diesels» remplacés par des km «électriques»; Dessert 2 arrondissements dans Paris Gain 89 % des émissions de CO2 Besoin foncier 1 000 m² Obtenus + par la réorganisation que par l usage de véhicules électriques 15 véhicules électriques + 2 ChronoCity (1m3 CU) 700 000 colis traités 20 emplois à temps complet 21

Optimisation : Espace logistique urbain : les Cordeliers à Lyon Solution mise en place Enseignements Grand Lyon : volonté de construire une logistique urbaine mieux adaptée et plus propre Possible duplication sur des filières ( BTP pour la construction dans les zones peu accessibles) Site de 300m² dans un parking automobile Projet porté par une forte volonté politique 250 palettes et 1500 colis par mois Optimisation des flux de marchandises vers l ELU, puis distribution à 31 points de livraison avec des véhicules électriques Des exemples en Europe pour livrer des magasins de Centres commerciaux (Bristol) Opération sans flux financiers 22

les PAV : pour le dernier km dans les zones denses difficile d accès Principales caractéristiques Exemple: PAV Bordeaux Au niveau du quartier : rayon 80 à 100 mètres (avec vélo électrique: 1km) Petits envois (du colis à la palette) Accueil 4 à 6 utilitaires Coût pour la collectivité de 40 000 à 80 000 / an (possibles emplois aidés) Un bungalow et 70 m² de stationnement 2 «voltigeurs» Système peu couteux, efficace. Partenariat Collectivités locales, Commerçants, transporteurs 23 Espaces d une trentaine de mètres de large pour accueillir 3 à 5 camions Collaboration entre les transporteurs, la Chambre de Commerce et la CUB Système organisé et financé par les partenaires: pas de financement des commerçants

Point d Accueil des Marchandises : Livraison Hors Domicile : Exemple de la Conciergerie Electronique de Sceaux L objectif : améliorer l attractivité du territoire et le quotidien des concitoyens Permettre au commerce de proximité de rivaliser avec les grands du e-commerce : Internet et le mobile permettent une ouverture virtuelle à tout moment (24 h/24), Permettre aux consommateurs de faire leurs achats dans la ville, même lorsqu ils n y travaillent pas mutualiser les services que les commerçants ne pourraient s offrir individuellement, Lancement d une plate-forme de vente en ligne mutualisée, ww.sceaux-shopping.com. et «Consigne électronique» dans un point névralgique Bienvenue sur l'annuaire des Commerçants et Artisans de Sceaux Les acteurs impliqués VOUS CHERCHEZ La Ville : communication, newsletter, publicités; l Union des Commerçants : assure le fonctionnement du système (gestion, compta, encaisse la recette des ventes, la reverse aux commerçants, forme les commerçants à l usage du site; La CCI finance le développement du site; La Poste assure la livraison en consigne dans l espace Cityssimo. L'ADRESSE LE TÉLÉPHONE LES MARQUES LE LIEU DANS DISTRIBUÉES LA VILLE LES HEURES LES PAIEMENTS LES MOYENS DE D'OUVERTURE ACCEPTES TRANSPORT LE SITE INTERNET LES PARKINGS LES PROMOS de votre commerçant ou artisan de Sceaux nous vous proposons de le trouver : ( CLIQUEZ ICI ) ----> classé par ACTIVITE contact : a.ucas@wanadoo.fr 24

Livraison Hors Domicile : Conciergerie Electronique:, montage institutionnel Le principe Un portail Internet sécurisé Le Montage financier Accessibles à tous les commerces l adhésion au service gratuite au début pour les Commandes <11h commerçants, Mutualisation chez un commerçant La Poste paye une redevance à la ville pour l occupation de Livraison en véhicule propre par le facteur : l espace public en fonction de la surface occupée en consigne automatisée (24h/24; 7j./7) La ville reverse à la Poste une redevance en fonction du en «points relais» nombre de casiers réservés à Montpellier.shopping. Comporte 45 casiers de 3 tailles (Les plus grands font La Mairie supporte le coût de la communication et 43X34X65 cm). maintenance du site + le temps passé par la personne en Tout type de produits (normes de la Poste) y compris charge du service des produits frais emballés dans des contenants Le développement du projet : 2 ans de préparation réfrigérants. Organisation de la livraison Cityssimo Préparation commande < 11h La dépose chez un commerçant «mutualisant» pour tous (Le facteur ramasse tous les colis à 11H, les dépose en même temps que les colis de sa tournée dans les consignes électroniques) Il facture 0,90 la livraison au client Le client reçoit un sms (envoyé automatiquement) indiquant le code de retrait du colis. Il a 10 jours pour le récupérer

livraison dans les parkings (les consignes, Consignity) Equipements relais sécurisés par électronique Dans des parkings souterrains Un PPP Destinés aux entreprises de services (SAV) Desservis très tôt (5h à 8h) Intervenants récupèrent les produits au + près de leurs lieux d intervention) Une économie de centaines de véhicules/j 47 Danièle Patier, Laboratoire d Economie des Transports, Lyon

Les Chartes Paris, Toulouse, Lyon. Un montage complexe Un réel engagement Initiative de la collectivité Une concertation Un suivi.et quelques résultats Utile pour prise de conscience des droits et devoirs de chacun

Massification et mode doux: le report modal Les modalités : une logique de filières De grandes manœuvres faibles résultats par rapport aux capacités : Ferroviare Fluvial Tramfret Une logique d opérateurs Rôle des pouvoirs publics Massification Recensement des espaces logistiques (friches SNCF, portuaires, industrielles..utilisables) Nécessaire mise en contact des différents acteurs (propriétaires fonciers, financeurs, décideurs locaux) Intervention sur le prix logistique ou investissements portuaires ou ferroviaires Requalification des berges de rivières Réseau ferroviaire démantelé aux approches des villes

Le report modal sur le fer : Samada-Monoprix à Bercy Enseignements Solution mise en place Monoprix : 85 enseignes dans Paris, 1 ou 2 camions/j et par enseigne Une PF de consolidation à 30 km de Paris, 1 train/j. le soir jusqu à la gare de Bercy, derniers kms à l aide d une flotte de véhicules GNV (massification amont et distribution urbaine véhicules GNV propres Le flux ferroviaire de Samada = 1% des marchandises entrant dans Paris par le mode routier. 5 ans d étude de faisabilité Des travaux pour réhabilitation des friches ferroviaires Le surcoût par rapport à une solution tout route à rapidement été réduit grâce à un effort d optimisation continue Implication d un grand nombre d acteurs : partenariats Région/ville / EGRDF/Monoprix Réunions de concertations et pb de voisinage Pb d approvisionnement en gaz A montré le besoin du développement d offre d opérateurs ferroviaires de proximité Evite la circulation de 10 000 camions/an : 800 000 véh.km et 108 T de CO2 en moins chaque année 29

Le report modal sur le fleuve : vertchezvous, ELU flottant Espace logistique flottant et distribution urbaine propre Péniche chargée à Tolbiac Mutualisation : Multi chargeurs/multi-clients Fonctionnement : embarque marchandises, 18 vélos électriques et leurs chauffeurs Rotation en tournées à chaque port livraison de 3000 colis/jour. Navette régulière Rencontre de l ORTAL Nos déchets en mouvement Strasbourg - le 10 février 2012 30

Optimisation sur l eau : Nouveaux concept d atelier flottant Velib-Decaux Atelier flottant Péniche Port de Charenton Maintenance des vélibs déteriorés PPP : mairie de paris-pap-cyclocity Un parcours défini à 12km/h Récupération des vélos (cages le long de la Seine) Mixité d usage Jour/Nuit 12 points d arrêts 30 mécaniciens embarqués Une filière de recyclage des pièces défectueuses La Ville de Paris et JC Decaux ont reçu le premier prix «Transports et déplacements» à l'occasion des 12e Grands prix de 31 l'environnement des villes d'ile-de-france.

Transport fluvial : un décollage De nombreux atouts Un engagement récent des acteurs urbains Des «locomotives», intégrateurs et grande distribution Reste à développer des PPP De nombreux aménagements à faire Des réserves foncières à préserver Des filières captables (déchets Considérés comme gisement d énergie et de matières 1 secondaires potentielles) Mise en place d une gestion multi-filière en 1990 Valorisation : collecte, tri, stockage, traitement demande une logistique renforcée Distribution urbaine envisagée dans plusieurs villes (volonté politique : Paris, Lyon, Strasbourg, Rouen, Nantes ) Beaucoup de réflexions en cours pour le tramfret, moins pour le fer 32

CONCLUSION Les collectivités ont de plus en plus de capacité d intervention pour soutenir les expérimentations Les clés de la réussite : Un porteur de projet efficace Un véritable business plan Un partenariat public-privé Des aides au démarrage (dégressives, ou remboursables) Non basée sur des emplois aidés CONCERTATION L intervention des collectivités Facilitateur, accompagnement Réseaux pour véhicules propres et avantages pour les vertueux Sur le foncier, aménagements, réinsertion des activités logistiques Encouragements par des avantages pour les expérimentations vertueuses (horaires d interventions élargis) Intégration dans les réseaux européens Financements à chercher Évaluer