QU EST-CE QUE LE RÉGIME DE RETRAITE DANS LES SERVICES PUBLICS DU NOUVEAU- BRUNSWICK?

Survl février 2014 (révisé décembre 2016) Régime de retraite dans les services publics du Nuveau-Brunswick QU EST-CE QUE LE RÉGIME DE RETRAITE DANS LES SERVICES PUBLICS DU NOUVEAU- BRUNSWICK? Le Régime de retraite dans les services publics du Nuveau-Brunswick (RRSPNB) a pur but principal d accrder des prestatins de retraites sûres aux participants du régime après leur retraite et jusqu à leur décès (y cmpris, seln le cas, des prestatins au cnjint et aux persnnes à charge admissibles) par rapprt au service qu ils nt accmpli en tant qu emplyés. Le RRSPNB ffre un frt degré de certitude (en raisn de l apprche de gestin axée sur le risque du mdèle de régime de retraite à risques partagés) que les prestatins de base accumulées sernt versées dans la vaste majrité des situatins écnmiques futures ptentielles (c.-à-d., la prbabilité que les prestatins de base accumulées ne sient jamais réduites dans les prchaines 20 années suivant le 1 er janvier 2014, se chiffre à plus de 97,5 %). Bien que le RRSPNB n ffre pas de garantie abslue que les prestatins de base ne sernt jamais réduites, une li a été adptée par le guvernement prvincial furnissant une garantie que les prestatins de base acquises par les participants au 31 décembre 2013 ne sernt jamais réduites. Tus les rajustements au cût de la vie futurs et les autres prestatins accessires en vertu du RRSPNB sernt accrdés seulement dans la mesure ù les fnds snt dispnibles pur de telles prestatins, seln ce que détermine le cnseil des fiduciaires cnfrmément aux lis applicables et à la plitique de financement du régime. Le régime est cnçu de façn à être en mesure d ffrir aux participants actifs, ceux ayant des prestatins différées et aux retraités, des rajustements myens au cût de la vie (c.-à-d., l indexatin) au-delà de 75 % de l indice des prix à la cnsmmatin (IPC) au curs des 20 prchaines années suivant le 1 er janvier 2014. Prestatin de base Désigne le mntant de la pensin payé u payable à un participant à tut mment. Prestatins accessires Désigne les prestatins ffertes en plus des prestatins de base, cmme le rajustement au cût de la vie et les subventins de retraite anticipée. QUAND DOIS-JE ADHÉRER AU RÉGIME DE RETRAITE? À cmpter du 1 er janvier 2014, si vus faites partie de l une des catégries d emplyés suivantes, vus devez ctiser au RRSPNB: emplyés permanents à temps plein; emplyés à terme fixe; emplyés à temps partiel, s ils ctisaient précédemment au régime de la Li sur la pensin de retraite dans les services publics (la «LPRSP»); tus les emplyés actifs (à temps partiel et saisnniers) qui ctisaient au Régime des emplyés à temps partiel et saisnniers de la Prvince du N.-B. (le «Régime des emplyés à temps partiels et saisnniers) le 31 décembre 2013; tus les autres emplyés (p. ex., les emplyés à temps partiel, surnuméraire, u saisnniers) qui : nt un minimum de 24 mis d empli cntinu; et nt gagné au mins 35 % du MGAP dans chacune des deux années civiles cnsécutives précédentes emplyés visés par un cntrat de services persnnels signé le 1 er février, 2014 u après cette date; et À cmpter du 23 septembre 2014 : députés de l Assemblée législative du Nuveau-Brunswick. Si vus avez des questins à prps de vtre admissibilité au Régime de retraite dans les services publics du Nuveau-Brunswick, veuillez cmmuniquer avec vtre bureau des ressurces humaines u de la paie. MGAP = Le maximum des gains annuels uvrant drit à pensin utilisé pur calculer les ctisatins au Régime de pensins du Canada (RPC). MGAP de 2014 = 52 500 $; 2015 = 53 600 $; 2016 = 54 900 $ Clause de nn-respnsabilité : Le présent feuillet de renseignements est préparé à titre d infrmatin seulement. Il ne cnfère aucun drit. En cas d irrégularités entre ce feuillet et le texte fficiel du régime, ce dernier prévaudra. En tant que régime à risques partagés, les avantages décrits dans le présent feuillet ne snt pas garantis (ceci étant assujetti à la li qui prévit une garantie par le guvernement prvincial que les prestatins de base accumulées au 31 décembre 2013 ne sernt pas réduites) et purraient être ajustés à la hausse u à la baisse cnfrmément à la plitique de financement du RRSPNB. 1

Survl février 2014 (révisé décembre 2016) Régime de retraite dans les services publics du Nuveau-Brunswick QUELS SONT LES TAUX DE COTISATION? Vus devez ctiser À cmpter du 1 er avril 2014 : 7,5 % de vs gains admissibles, jusqu au MGAP*; 10,7 % de vs gains admissibles qui dépassent le MGAP. Vtre emplyeur dit ctiser 12,5 % de vs gains admissibles du 1 er avril 2014 au 31 décembre 2018 12,0 % de vs gains admissibles du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2023 11.25 % de vs gains admissibles du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2028 À cmpter du 1er janvier 2029 : les taux de ctisatin de l emplyé et de l emplyeur sernt déterminés à nuveau et deviendrnt égaux Les taux de ctisatin de l emplyé et de l emplyeur énumérés ci-dessus purraient augmenter u diminuer cmme indiqué dans la plitique de financement du RRSPNB. * MGAP de 2016 = 54 900 $ QUAND SUIS-JE ADMISSIBLE À DES PRESTATIONS EN VERTU DE CE RÉGIME? Vus êtes admissible à recevir des prestatins en vertu du RRSPNB après avir cmplété le premier de : Cinq années d empli cntinu; Deux années de service uvrant drit à pensin dans le RRSPNB, y cmpris le service uvrant drit à pensin dans l ancien régime de la LPRSP; u Deux années de participatin au RRSPNB, y cmpris vtre participatin à un régime antérieur. Régime antérieur = Le régime de la Li sur la pensin de retraite dans les services publics du Nuveau-Brunswick (la «LPRSP») et le régime de retraite des emplyés à temps partiel et saisnniers du guvernement du Nuveau-Brunswick. À QUEL ÂGE PUIS-JE PRENDRE MA RETRAITE? La date de vtre retraite nrmale est : La date de vtre retraite anticipée est : Le premier jur du mis qui suit vtre 65 e anniversaire. Le premier jur de tut mis entre le mis qui suit vtre 55 e anniversaire et le mis de vtre 65 e anniversaire. COMMENT MA PENSION EST-ELLE CALCULÉE? (prestatins payables avant 65 ans) Lrsque vus devenez admissible à recevir des prestatins en vertu du régime cmme décrit ci-dessus, vus puvez chisir des prestatins de retraite anticipée à partir de 55 ans (payable jusqu'à 65 ans). La prestatin de retraite anticipée en vertu du RRSPNB (payable jusqu'à 65 ans) est la smme des éléments suivants : Pur chaque année (u année partielle) de service uvrant drit à pensin à cmpter du 1 er janvier 2014 : 2,0 % des gains uvrant drit à pensin annualisés pur l année le nmbre d heures travaillées (et ctisées) durant l année / nmbre d heures équivalent temps plein le facteur permanent de réductin pur retraite anticipée de 5 % par année (5/12 % par mis) qui précède la date d entrée en vigueur de vs prestatins avant 65 ans. Aucune réductin ne s applique si le versement de vs prestatins cmmence le mis suivant vtre 65 e anniversaire. Clause de nn-respnsabilité : Le présent feuillet de renseignements est préparé à titre d infrmatin seulement. Il ne cnfère aucun drit. En cas d irrégularités entre ce feuillet et le texte fficiel du régime, ce dernier prévaudra. En tant que régime à risques partagés, les avantages décrits dans le présent feuillet ne snt pas garantis (ceci étant assujetti à la li qui prévit une garantie par le guvernement prvincial que les prestatins de base accumulées au 31 décembre 2013 ne sernt pas réduites) et purraient être ajustés à la hausse u à la baisse cnfrmément à la plitique de financement du RRSPNB. 2

Survl février 2014 (révisé décembre 2016) Régime de retraite dans les services publics du Nuveau-Brunswick COMMENT MA PENSION EST-ELLE CALCULÉE? (prestatins payables avant 65 ans) suite Pur tut le service uvrant drit à pensin avant le 1 er janvier 2014 : 2,0 % de la meilleure myenne de 5 années de salaire jusqu au 31 décembre 2013 le service uvrant drit à pensin au 31 décembre 2013 le facteur permanent de réductin pur retraite anticipée de 3 % par année (3/12 % par mis) qui précède la date d entrée en vigueur de vs prestatins avant 60 ans. Aucune réductin ne s applique si le versement de vs prestatins cmmence le mis suivant vtre 60 e anniversaire. Pur tut le service uvrant drit à pensin : Tute augmentatin accrdée au titre du cût de la vie cnfrmément à la plitique de financement du régime. COMMENT MA PENSION EST-ELLE CALCULÉE? (prestatins payables après 65 ans) À 65 ans, vtre pensin du RRSPNB est intégrée avec le Régime de pensins du Canada (RPC). Une pensin en vertu du RRSPNB (payable après 65 ans*) est la smme des éléments suivants : Pur chaque année (u année partielle) de service uvrant drit à pensin à cmpter du 1 er janvier 2014 : Pur tut le service uvrant drit à pensin avant le 1 er janvier 2014 : 1,4 % des gains uvrant drit à pensin annualisés jusqu au MGAP de l année PLUS 2,0 % de la part des gains uvrant drit à pensin annualisés qui dépasse le MGAP de l année, s il y a lieu le nmbre d heures travaillées (et ctisées) durant l année / nmbre d heures équivalent temps plein annuel le facteur permanent de réductin pur retraite anticipée permanent de 5 % par année (5/12 % par mis) qui précède la date d entrée en vigueur de vs prestatins avant 65 ans. Aucune réductin ne s applique si le versement de vs prestatins cmmence le mis suivant vtre 65 e anniversaire. 1,3 % de la meilleure myenne de cinq années de salaire jusqu au MGAP myen PLUS 2,0 % de la meilleure myenne de cinq années de salaire qui dépasse le MGAP myen, s il y a lieu (le tut calculé au 31 décembre 2013) le service uvrant drit à pensin jusqu au 31 décembre 2013 le facteur permanent de réductin pur retraite anticipée permanent de 3 % par année (3/12 % par mis) qui précède la date d entrée en vigueur de vs prestatins avant 60 ans. Aucune réductin ne s applique si le versement de vs prestatins cmmence le mis suivant vtre 60 e anniversaire. Pur tut le service uvrant drit à pensin : Tute augmentatin accrdée au titre du cût de la vie cnfrmément à la plitique de financement du régime. MGAP de 2016 = 54 900 $ MGAP myen = MGAP myen sur tris ans (2013 = 49 833 $) *En vertu de la Li de l impôt sur le revenu, un participant dit cmmencer à percevir ses prestatins par la fin de l année de sn 71 e anniversaire. Clause de nn-respnsabilité : Le présent feuillet de renseignements est préparé à titre d infrmatin seulement. Il ne cnfère aucun drit. En cas d irrégularités entre ce feuillet et le texte fficiel du régime, ce dernier prévaudra. En tant que régime à risques partagés, les avantages décrits dans le présent feuillet ne snt pas garantis (ceci étant assujetti à la li qui prévit une garantie par le guvernement prvincial que les prestatins de base accumulées au 31 décembre 2013 ne sernt pas réduites) et purraient être ajustés à la hausse u à la baisse cnfrmément à la plitique de financement du RRSPNB. 3

Survl février 2014 (révisé décembre 2016) Régime de retraite dans les services publics du Nuveau-Brunswick MES PRESTATIONS DE RETRAITE SONT-ELLES AJUSTÉES EN FONCTION DE L AUGMENTATION AU TITRE DU COÛT DE LA VIE? Les prestatins de retraite pur : les participants actifs (incluant les prestatins acquises jusqu au 31 décembre 2013); les participants ayant des prestatins différées; et les retraités (incluant les prestatins de survivant); peuvent être ajustées chaque année d un mntant crrespndant à un rajustement au titre du cût de la vie jusqu à cncurrence de l augmentatin de l indice des prix à la cnsmmatin (IPC) si la situatin de financement du régime le permet. Si une augmentatin au titre du cût de la vie ne peut être accrdée dans une année dnnée parce que la situatin de financement du régime ne le permet pas, les augmentatins sernt reprtées aux années futures et purraient être payées si la situatin de financement du régime le permet à ce mment. Le RRSPNB est cnçu de façn à être en mesure d ffrir un rajustement myen au titre du cût de la vie (c.-à-d., l indexatin) au-delà de 75 % de l IPC au curs des 20 prchaines années suivant le 1 er janvier 2014. AI-JE LE CHOIX PARMI DIFFÉRENTS TYPES DE PENSION? Seln vtre situatin persnnelle, vus puvez chisir parmi différents types de pensin au mment de prendre vtre retraite, Le mntant de la prestatin mensuelle diffère légèrement d un type de pensin à l autre. Vici une descriptin des divers types de pensin : Pensin cmmune et de survivant 50 % des prestatins versées (frme nrmale de pensin) Pensin cmmune et de survivant 60 % des prestatins versées Pensin cmmune et de survivant 100 % des prestatins versées Pensin viagère avec péride de garantie de 5 ans Les paiements vus snt versés durant vtre vie. Si vus décédez avant vtre cnjint, les paiements cntinuent d être versés à vtre cnjint au décès, durant sa vie et crrespndent à 50 % de vtre pensin à 65 ans (avant l applicatin de tut facteur de réductin pur retraite anticipée). Si vus avez un cnjint à la date de vtre retraite, cette ptin est seulement fferte si un frmulaire de rennciatin du cnjint a été rempli. Les paiements vus snt versés durant vtre vie. Si vus décédez avant vtre cnjint, les paiements cntinuent d être versés à vtre cnjint (le même cnjint qu au mment de la retraite) durant sa vie et crrespndent à 60 % de vtre pensin à 65 ans (après l applicatin de tut facteur de réductin pur retraite anticipée). Cette ptin est seulement fferte si vus avez un cnjint à la date de vtre retraite. Les paiements vus snt versés durant vtre vie. Si vus décédez avant vtre cnjint, les paiements cntinuent d être versés à vtre cnjint (le même cnjint qu au mment de la retraite) durant sa vie et crrespndent à 100 % de vtre pensin à 65 ans (après l applicatin de tut facteur de réductin de la retraite anticipée). Cette ptin est seulement fferte si vus avez un cnjint à la date de vtre retraite. Les paiements vus snt versés durant vtre vie. Si vus décédez avant de recevir sixante (60) versements mensuels, les paiements (fndés sur la pensin à l âge de 65 ans et après l applicatin de tut facteur de réductin pur retraite anticipée) cntinuent d être versés au bénéficiaire que vus avez désigné u à vtre successin (payable en un versement frfaitaire), jusqu à ce que les sixante (60) versements mensuels aient été effectués. Cette ptin est seulement fferte si vus n avez aucun cnjint à la date de vtre retraite u si un frmulaire de rennciatin du cnjint a été rempli. Clause de nn-respnsabilité : Le présent feuillet de renseignements est préparé à titre d infrmatin seulement. Il ne cnfère aucun drit. En cas d irrégularités entre ce feuillet et le texte fficiel du régime, ce dernier prévaudra. En tant que régime à risques partagés, les avantages décrits dans le présent feuillet ne snt pas garantis (ceci étant assujetti à la li qui prévit une garantie par le guvernement prvincial que les prestatins de base accumulées au 31 décembre 2013 ne sernt pas réduites) et purraient être ajustés à la hausse u à la baisse cnfrmément à la plitique de financement du RRSPNB. 4

Survl février 2014 (révisé décembre 2016) Régime de retraite dans les services publics du Nuveau-Brunswick AI-JE LE CHOIX PARMI DIFFÉRENTS TYPES DE PENSION? (suite) Pensin viagère avec péride de garantie de 10 ans Pensin viagère avec péride de garantie de 15 ans Les paiements vus snt versés durant vtre vie. Si vus décédez avant de recevir cent vingt (120) versements mensuels, les paiements (fndés sur la pensin à l âge de 65 ans et après l applicatin de tut facteur de réductin pur retraite anticipée) cntinuent d être versés au bénéficiaire que vus avez désigné u à vtre successin (payable en un versement frfaitaire), jusqu à ce que les cent vingt (120) versements mensuels aient été effectués. Cette ptin est seulement fferte si vus n avez aucun cnjint à la date de vtre retraite u si un frmulaire de rennciatin du cnjint a été rempli. Les paiements vus snt versés durant vtre vie. Si vus décédez avant de recevir cent quatre-vingts (180) versements mensuels, les paiements (fndés sur la pensin à l âge de 65 ans et après l applicatin de tut facteur de réductin pur retraite anticipée) cntinuent d être versés au bénéficiaire que vus avez désigné u à vtre successin (payable en un versement frfaitaire), jusqu à ce que les cent quatre-vingts (180) versements mensuels aient été effectués. Cette ptin est seulement fferte si vus n avez aucun cnjint à la date de vtre retraite u si un frmulaire de rennciatin du cnjint a été rempli. Chaque type de pensin décrit ci-dessus prévit, à titre minimal, que les paiements versés à partir du régime sernt équivalents à vs ctisatins plus intérêts au mment de vtre retraite. De plus, les pensins de type «cmmune et de survivant» inclurnt aussi des paiements aux enfants à charge (cmme défini dans le texte du régime) dans les situatins u vus n avez plus de cnjint au mment de vtre décès u suivant les décès de vus et de vtre cnjint. L utilisatin du mt «Cnjint» dans ce dcument inclus aussi «cnjint de fait»; les deux snt définis dans le texte du régime. Ntez que vus devrez remplir un frmulaire de déclaratin d état matrimnial au mment de chisir le type de pensin que vus désirez. QU ARRIVE-T-IL à ma cessatin d empli (avant 55 ans)? Si vus cmptez mins de cinq années d empli cntinu; mins de deux années de service uvrant drit à pensin dans le RRSPNB (y cmpris le service uvrant drit à pensin dans l ancien régime de la LPRSP); et mins de deux années de participatin au RRSPNB (y cmpris vtre participatin à un régime antérieur) : Vus recevrez un rembursement des ctisatins que vus avez effectuées au RRSPNB, plus les intérêts accumulés. Si vus cmptez au mins cinq années d empli cntinu; au mins deux années de service uvrant drit à pensin dans le RRSPNB (y cmpris le service uvrant drit à pensin dans l ancien régime de la LPRSP); u au mins deux années de participatin au RRSPNB (y cmpris vtre participatin à un régime antérieur), vus avez le chix de : reprter le début du versement de vs prestatins de retraite jusqu à l âge de 65 ans et recevir une pensin nn réduite (c est l ptin autmatique si vus ne faites aucun chix); u reprter le début du versement de vs prestatins de retraite jusqu à une date tmbant entre vtre 55 e et vtre 65 e anniversaire et recevir une pensin réduite; u transférer la smme frfaitaire égale à vtre valeur de terminaisn (cnfrmément à la Li sur les prestatins de pensin) : à un cmpte de retraite avec immbilisatin des fnds (CRI); à un fnds de revenu viager; au régime de retraite de vtre nuvel emplyeur (si ce régime le permet). Clause de nn-respnsabilité : Le présent feuillet de renseignements est préparé à titre d infrmatin seulement. Il ne cnfère aucun drit. En cas d irrégularités entre ce feuillet et le texte fficiel du régime, ce dernier prévaudra. En tant que régime à risques partagés, les avantages décrits dans le présent feuillet ne snt pas garantis (ceci étant assujetti à la li qui prévit une garantie par le guvernement prvincial que les prestatins de base accumulées au 31 décembre 2013 ne sernt pas réduites) et purraient être ajustés à la hausse u à la baisse cnfrmément à la plitique de financement du RRSPNB. 5

Survl février 2014 (révisé décembre 2016) Régime de retraite dans les services publics du Nuveau-Brunswick QU ARRIVE-T-IL (suite) à ma cessatin d empli (après 55 ans)? en cas de décès durant ma retraite? Si vus cmptez mins de cinq années d empli cntinu; mins de deux années de service uvrant drit à pensin dans le RRSPNB (y cmpris le service uvrant drit à pensin dans l ancien régime de la LPRSP); et mins de deux années de participatin au RRSPNB (y cmpris vtre participatin à un régime antérieur) : Vus recevrez un rembursement des ctisatins que vus avez effectuées au RRSPNB, plus les intérêts accumulés. Si vus cmptez au mins cinq années d empli cntinu; au mins deux années de service uvrant drit à pensin dans le RRSPNB (y cmpris le service uvrant drit à pensin dans l ancien régime de la LPRSP); u au mins deux années de participatin au RRSPNB (y cmpris vtre participatin à un régime antérieur), vus avez le chix de : reprter le début du versement de vs prestatins de retraite jusqu à l âge de 65 ans et recevir une pensin nn réduite (c est l ptin autmatique si vus ne faites aucun chix); u reprter le début du versement de vs prestatins de retraite jusqu à une date tmbant entre la date de vtre cessatin d empli et vtre 65 e anniversaire, et recevir une pensin réduite. Le type de pensin que vus avez chisi au mment de vtre retraite déterminera la prestatin qui sera versée. (Pur plus de renseignements, cnsultez la sectin ci-dessus intitulée «AI-JE LE CHOIX PARMI DIFFÉRENTS TYPES DE PENSION?») en cas de décès avant ma retraite? Si vus cmptez mins de cinq années d empli cntinu; mins de deux années de service uvrant drit à pensin dans le RRSPNB (y cmpris le service uvrant drit à pensin dans l ancien régime de la LPRSP); et mins de deux années de participatin au RRSPNB (y cmpris vtre participatin à un régime antérieur) : Vtre cnjint survivant (u vtre bénéficiaire désigné / successin si vus n avez pas de cnjint) recevra un rembursement des ctisatins que vus avez effectuées au RRSPNB, plus les intérêts accumulés. Si vus cmptez au mins cinq années d empli cntinu; au mins deux années de service uvrant drit à pensin dans le RRSPNB (y cmpris le service uvrant drit à pensin dans l ancien régime de la LPRSP); u au mins deux années de participatin au RRSPNB (y cmpris vtre participatin à un régime antérieur) : Si vus avez un cnjint survivant, ce cnjint peut sit : recevir le mis suivant vtre décès, des prestatins de retraite mensuelles égalent à 50 % des prestatins payables à 65 ans (avant l applicatin des facteurs de réductin pur retraite anticipée) jusqu à sn décès (si au décès de vtre cnjint, il reste des enfants à charge, désignés cmme bénéficiaires, ceux-ci sernt admissibles à recevir ces prestatins de retraite mensuelles aussi lngtemps qu ils cntinuent d être cnsidérés cmme des enfants à charge); u un mntant frfaitaire équivalent à la valeur de terminaisn. Si vus n avez pas de cnjint survivant, vtre bénéficiaire désigné u vtre successin recevra la valeur de terminaisn sus frme d un paiement frfaitaire (si vus avez désigné vs enfants à charge cmme bénéficiaires, ceux-ci sernt admissibles à recevir des prestatins au lieu de la valeur de terminaisn). Clause de nn-respnsabilité : Le présent feuillet de renseignements est préparé à titre d infrmatin seulement. Il ne cnfère aucun drit. En cas d irrégularités entre ce feuillet et le texte fficiel du régime, ce dernier prévaudra. En tant que régime à risques partagés, les avantages décrits dans le présent feuillet ne snt pas garantis (ceci étant assujetti à la li qui prévit une garantie par le guvernement prvincial que les prestatins de base accumulées au 31 décembre 2013 ne sernt pas réduites) et purraient être ajustés à la hausse u à la baisse cnfrmément à la plitique de financement du RRSPNB. 6