L occupation du parc social (enquête OPS)

Le parc HLM en Drôme et en Ardèche L occupation du parc social (enquête OPS) Date de réalisation Ce document fait partie d un corpus de trois études sur le parc HLM en Drôme et en Ardèche : - Caractéristiques et évolutions du parc social (automne 2015) - L occupation du parc social (automne 2015) - La demande en logement social (été 2015)

Préambule L enquête sur l occupation du parc social Depuis 1996, les bailleurs sociaux sont tenus de réaliser une enquête sur l «occupation du parc social «(OPS) auprès de leurs locataires. Depuis 1997, six enquêtes ont été réalisées. Les données sont déclaratives ; elles sont fournies par les locataires. L enquête porte sur l ensemble des logements sociaux appartenant ou gérés par les organismes HLM et les SEM. Sont donc exclus du panel : les logements-foyers, les résidences sociales, les logements de fonction et les logements financés sans aide de l Etat. Sur les quatre dernières enquêtes, environ 80 % des locataires du parc social ont répondu au questionnaire. Le taux de réponse des locataires est variable selon chaque question. Cela induit un biais. Certaines questions avaient un taux de représentativité trop faible, elles ont été écartées. Dans l étude, si le département n est pas précisé, les ratios sont ceux de la Drôme et l Ardèche cumulés. En effet, les deux départements ont souvent des taux assez semblables. Les «emménagés récents» Les «emménagés récents» sont les ménages locataires d un logement HLM depuis moins de trois ans. Ils représentent environ un tiers des ménages locataires du parc HLM. Résumé des principales tendances Le peuplement du parc HLM drômois et ardéchois est marqué par trois tendances fortes qui se confirment et s accentuent d année et année : - le vieillissement des locataires en place. - le développement des ménages d une seule personne et le maintien des ménages monoparentaux - la très forte proportion de ménages très modestes (ressources très faibles, sans emploi ). Dans les zones urbaines sensibles, où sont situées 7% des logements sociaux ardéchois et environ 25% des logements sociaux drômois, les difficultés sociales sont encore plus marquées. 1

1. DES LOCATAIRES DU PARC SOCIAL DE PLUS EN PLUS AGES LE VIEILLISSEMENT DES LOCATAIRES Evolution de l âge des titulaires de baux dans le parc locatif social en Ardèche et en Drôme OPS 2006, 2009, 2012, 2014, ARRA HLM-DREAL Rhône Alpes-ORHL Près d un quart des titulaires des baux locatifs ont plus de 65 ans, et cette part est en progression. Les seniors représentaient 23 % des titulaires des baux en 2006 contre 26 % en 2014 dans la Drôme, et 23% en 2006 contre 27% en 2014 en Ardèche. A l inverse, la part des ménages plus jeunes (moins de 40 ans) est en diminution : elle a reculé de 8 points en Ardèche et de 6 points dans la Drôme. Les moins de 30 ans représentent à peine 10% des ménages locataires. A noter : La part des ménages de plus de 65 ans est supérieure en Drôme (26%) et en Ardèche (27%) par rapport à Rhône-Alpes (24%). Cela rejoint le fait que la population de ces deux départements est plutôt âgée par rapport aux moyennes. Globalement, concernant la part des seniors parmi les ménages locataires, l ensemble des EPCI gravite autour de la moyenne départementale à l exception de territoires plus ruraux (Eyrieux, Diois, Royans, Crestois-Pays de Saillans ), de la CC Pays d Aubenas-Vals et du sud de la Drôme qui dépassent la moyenne. Zoom sur la situation par EPCI : part des ménages locataires HLM de plus de 65 ans (sur le total des ménages locataires HLM ayant répondu à cette question) 2

PRES D UN «EMMENAGE RECENT» SUR DEUX A MOINS DE 40 ANS Evolution de l âge des titulaires récents de baux dans le parc locatif social en Ardèche et en Drôme OPS 2006, 2009, 2012, 2014, ARRA HLM-DREAL Rhône Alpes-ORHL Les équilibres des âges sont différents chez les emménagés récents : on compte nettement plus de ménages plus jeunes. Dans la Drôme, en 2014, 52% des emménagés récents ont moins de 40 ans. En Ardèche, ce taux est de 44% des emménagés récents. Les moins de 30 ans représentent un faible quart des emménagés récents. On ne décèle pas de tendance régulière à l augmentation ou à la diminution d une classe d âge chez les emménagés récents. Le vieillissement des locataires HLM est donc dû au vieillissement des locataires en place, et non pas d une demande de la part de seniors qui aurait augmentée. 2. LE POIDS CROISSANT DES PERSONNES ISOLEES AUX COTES DES FAMILLES Répartition et évolution de la composition familiale des ménages locataires du parc HLM 3

OPS 2006, 2009, 2012, 2014, ARRA HLM-DREAL Rhône Alpes-ORHL LA PART DES PERSONNES ISOLEES AUGMENTE La part des personnes isolées est loin d être négligeable : elle représente 45% des ménages locataires du parc en Ardèche et 39% du parc dans la Drôme. Ce ratio est équivalent à la moyenne régionale pour la Drôme, mais il est nettement supérieur pour l Ardèche. Dans un département comme dans l autre, la part des personnes isolées progresse. Cela rejoint un mouvement général constaté au niveau de la population, qui va de pair avec le vieillissement et la multiplication des décohabitations. Sur la plupart des EPCI (voir carte page suivante), la part des personnes isolées parmi les ménages locataires est proche de la moyenne départementale. Certains se détachent en ayant un taux un peu plus faible, proche du tiers des ménages (Hermitage Tournonais Communauté de Communes, le secteur de Montélimar ). D autres, à l inverse, présentent des taux élevés (supérieurs à 45%) qui sont parfois en lien avec une forte proportion de personnes âgées dans le parc (voir carte précédente). On notre que sur la CC du bassin d Annonay, 46% des ménages locataires HLM ayant répondu à cette question de l enquête vivent seuls. 4

Zoom par EPCI : Part des ménages locataires HLM composés d une seule personne (sur le total des ménages locataires HLM ayant répondu à cette question) MAIS LE PARC MAINTIEN SA VOCATION FAMILIALE. L autre public principal du parc HLM sont les familles : elles représentent près d un ménage locataire sur deux dans la Drôme et près de 40% des ménages locataires en Ardèche. Elles sont surreprésentées par rapport à leur poids dans la population (34% en Ardèche, 37% dans la Drôme). Le parc social est caractérisé par l importance du nombre de ménages monoparentaux. En effet, les familles monoparentales représentent près du quart des ménages locataires du parc HLM alors qu elles ne constituent que 8% des ménages en général, tout parc confondu. Ce phénomène reflète la difficulté pour ces familles de se loger dans le parc privé. 5

3. UN ROLE RENFORCE D ACCUEIL DES MENAGES MODESTES LA MOITIE DES RESIDENTS MAJEURS N ONT PAS D EMPLOI Point méthodologique : - Cette question concerne tous les locataires majeurs, et non pas seulement les titulaires du bail. - Le recensement général de la population 2012 est le plus récent disponible.!!! Nota bene!!! : Attention, dans la catégorie «sans emploi» sont intégrés tous les inactifs : chômeurs «découragés», mais aussi retraités, étudiants, personnes au foyer Rapport à l emploi de l ensemble des majeurs locataires du parc social Drôme + Ensemble des locataires HLM Emménagés récents Ensemble de la population de plus de 15 ans Ardèche 2006 2014 2006 2014 2006 2012 Emploi stable 38% 31% 41% 34% 54% 55% Emploi précaire 6% 8% 8% 12% 8% 9% Chômeurs 14% 12% 16% 14% 8% 10% Sans emploi 43% 49% 35% 40% 29% 27% OPS 2006 et 2014, ARRA HLM-DREAL-ORHL INSEE RGP 2006 et 2012 traitement ADIL26 DRÔME Ensemble des locataires HLM Emménagés récents Ensemble de la population de plus de 15 ans 2006 2014 2006 2014 2006 2012 Emploi stable 35% 31% 40% 35% 54% 55% Emploi précaire 5% 8% 6% 11% 8% 9% Chômeur 14% 11% 16% 14% 9% 10% Sans emploi 46% 50% 38% 39% 29% 27% OPS 2006 et 2014, ARRA HLM-DREAL-ORHL INSEE RGP 2006 et 2012 traitement ADIL26 ARDECHE Ensemble des locataires HLM Emménagés récents Ensemble de la population de plus de 15 ans 2006 2014 2006 2014 2006 2012 Emploi stable 43% 30% 44% 27% 55% 55% Emploi précaire 8% 9% 11% 15% 8% 8% Chômeur 12% 13% 16% 15% 8% 9% Sans emploi 36% 49% 29% 43% 29% 28% OPS 2006 et 2014, ARRA HLM-DREAL-ORHL INSEE RGP 2006 et 2012 traitement ADIL26 L impact de la crise se ressent dans le profil des ménages locataires du parc HLM : - 38% avaient un emploi stable en 2006 contre 31% en 2014. - La part des personnes en emploi précaire progresse de deux points (de 6% à 8%). - La part des chômeurs régresse de deux points. La catégorie des «sans emploi» recoupant tous les inactifs ayant augmenté de 6 points, on peut supposer que la part des chômeurs découragés est venue l alimenter ainsi que la part des retraités du fait du vieillissement des locataires en place. Chez les emménagés récents, les équilibres sont légèrement différents : - La part des personnes en emploi précaire est légèrement plus élevée que dans l ensemble des locataires HLM (12% contre 8%). 6

- La part des chômeurs est elle aussi supérieure de 2 points par rapport à l ensemble des locataires du parc HLM (14% contre 12%). - Par contre la part des «sans emploi» (qui est vague) est moins élevée (40% contre 49%). La part des personnes en situation précaire face à l emploi ou sans emploi est systématiquement supérieure aux moyennes de l ensemble de la population. Nota bene : OPS donne des informations sur le nombre de bénéficiaires d allocation sociales (AAH, RSA, minimum vieillesse) et d allocation logement. Beaucoup de ménages interrogés ne donnent pas cette information (60% des ménages ne l ont pas indiqué pour la Drôme en 2014) et cette variable est peu fiable. Pour ne pas induire le lecteur en erreur, nous préférons ne pas l exploiter. Si on observe ces résultats par EPCI, on constate que la frange est de la Drôme (Crestois - Pays de Saillans, Diois, CC du Vercors, une partie des Baronnies), le sud de la Drôme, et sur une partie du sud de l Ardèche, le taux de résidents majeurs du parc HLM en emploi stable est inférieur à la moyenne. Sur certains territoires ruraux où le parc est faiblement développé, ainsi que sur Barrès Coiron et sur Rhône Crussol, la part des résidents majeurs en emploi stable est plus élevée (entre 35% et 50%). Zoom par EPCI : part des personnes majeures locataires HLM ayant un emploi stable (sur le total des personnes locataires du parc HLM ayant répondu à cette question) 7

PRES DE TROIS QUART DES MENAGES LOCATAIRES ELIGIBLES A UN PLAI Les plafonds de ressources pour l accès au logement HLM : PLUS PLAI Conditions hors Paris et Ile de France annuel par mois annuel par mois 1 personne 20 107 1 676 11 058 922 2 personnes sauf jeune ménage* 26 851 2 238 16 112 1 343 3 pers ou 1 pers + 1pàc** ou couple de jeune ménage 32 291 2 691 19 374 1 615 4 pers ou 1 pers + 2 pàc 38 982 3 249 21 558 1 797 5 pers ou 1 pers + 3 pàc 45 858 3 822 25 223 2 102 6 pers ou 1 pers + 4 pàc 51 682 4 307 28 425 2 369 Par pers supplémentaire 5 765 480 3 170 264 *cumul des âges 55 ans maximum **pàc : personne à charge Les ressources prises en compte dont les revenus fiscaux figurant sur l avis d imposition de chaque personne du foyer.!!! Nota bene!!! : Les plafonds de ressources ont été abaissés au 25 mars 2009, ce qui peut expliquer en partie la chute de 7 points de la part des ménages éligibles à un PLAI entre OPS 2009 et OPS 2012. Le taux de réponse des ménages est équivalent entre les deux enquêtes. Le parc social rempli son rôle d accueil de ménages modestes voire très modestes. 66% des ménages locataires en Ardèche et 75% dans la Drôme sont éligibles à un PLAI. Ces ratios sont supérieurs au taux rhônalpin (59%), ce qui est le reflet de la précarité sociale de ces deux départements. Le taux de ménages éligibles à un PLAI a diminué par rapport aux enquêtes de 2006 et de 2009, mais ceci est probablement induit par la baisse des plafonds de ressources en 2009. Chez les emménagés récents, la part des ménages éligibles à un PLAI est plus forte, et ce dans les deux cas (70% des emménagés récents en Ardèche, et 80% dans la Drôme). En Rhône-Alpes, «seulement» 64% des emménagés récents sont éligibles à un PLAI. Evolution du positionnement des ménages locataires par rapport au plafond de ressources PLUS En dessous des plafonds PLUS de ressources Ardèche Dont ménages éligibles à un PLAI En dessous des plafonds PLUS de ressources Drôme Dont ménages éligibles à un PLAI 2006 96% 75% 98% 81% Ensemble des 2009 97% 75% 98% 81% locataires HLM 2012 93% 71% 95% 74% 2014 93% 66% 95% 75% Emmenagés récents 2014 96% 70% 97% 80% OPS 2006, 2009, 2012, 2014, ARRA HLM-DREAL Rhône Alpes-ORHL Les ménages locataires les plus modestes représentent une part non négligeable du total : 15% des ménages locataires (en PLUS ou PLAI) ont un niveau de ressource qui ne dépasse pas 20% du plafond PLUS en Ardèche*, et 24% en Drôme. Ces ratios sont plus élevés en général dans les EPCI du sud des deux départements. Chez les emménagés récents ces taux sont légèrement supérieurs dans la Drôme (29%) et au même niveau que l ensemble du parc en Ardèche (20%). *: le ratio (15%) de ménages qui ne dépassent pas 20% du plafond PLUS en Ardèche doit être sous-estimé pour l année 2014. En effet, sur OPS 2012, ce ratio était environ de 20%. Or, 29% des ménages n ont pas répondu à cette question en Ardèche en 2014. Ce taux d absence de réponse est élevé : il est plus souvent proche de 20% (22% en Drôme pour OPS 2014, 18% en Drôme et en Ardèche pour OPS 2012). Il explique peut-être cet écart. 8

Positionnement des ménages par rapport aux plafonds de ressources (détail) Nota bene : Attention, contrairement au tableau précédent («évolution du positionnement des ménages locataires par rapport au plafond de ressources PLUS») le tableau ci-dessous ne porte pas sur l ensemble des ménages locataires mais uniquement sur les ménages locataires d un logement PLAI ou d un logement PLUS. Cela explique les légers écarts si on fait, par exemple, la somme des ménages éligibles à un PLAI. Ensemble des locataires HLM position par rapport au plafond de ressources PLUS ARDECHE DROME < 20 % Sur l'ensemble des locataires en lgt PLUS ou PLAI Cible PLAI Cible PLUS Entre 20 et 40 % Entre 40 et 60 % Cible PLS Entre 60 et 80 % Entre 80 et 100 % >= 100 % 1 245 1 909 2 088 1 691 984 618 15% 22% 24% 20% 12% 7% 4 786 4 809 4 611 2 982 1 582 984 24% 24% 23% 15% 8% 5% RHONE-ALPES 17% 19% 22% 18% 12% 11% Emménagés récents Sur les emménagés récents en lgt PLUS ou PLAI Cible PLAI Cible PLUS Cible PLS position par rapport au Entre 20 et 40 Entre 40 et 60 < 20 % Entre 60 et 80 % plafond PLUS % % Entre 80 et 100 % >= 100 % ARDECHE 162 302 250 198 107 46 15% 28% 23% 19% 10% 4% DROME 1 434 1 227 1 127 661 281 135 29% 25% 23% 14% 6% 3% RHONE-ALPES 22% 20% 23% 18% 11% 7% OPS 2014, ARRA HLM-DREAL Rhône Alpes-ORHL Part des ménages locataires les plus modestes (ressources atteignant 20% du plafond PLUS maximum) (sur les ménages locataires ayant répondu à cette question) 9

4. LES LOCATAIRES DES ZUS : DES DIFFICULTES SOCIALES PLUS MARQUEES 7200 LOGEMENTS EN ZUS EN DROME ET EN ARDECHE A noter : Depuis le 1 er Janvier 2015, les QPV (Quartiers Prioritaires politique de la Ville) se sont substitués aux zones urbaines sensibles (ainsi qu aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)). OPS n intègre pas encore cette modification. Définition : Une ZUS, ou Zone Urbaine Sensible est un territoire infra-urbain, cible prioritaire de la politique de la ville du fait des difficultés que rencontrent les habitants de ces quartiers en matière d emploi et de chômage. En Drôme et en Ardèche, 8 zones urbaines sensibles ont été définies dans 7 communes. Commune Nom du quartier en ZUS Annonay Le Zodiaque Aubenas Les Oliviers Donzère L'Enclos Montélimar Quartiers Ouest : Pracomtal, Grange Neuve, Bagatelle, Le Plan, Jean Moulin Pierrelatte Le Roc Romans-sur-Isère La Monnaie Valence Le Polygone Valence Valence le Haut : Fontbarlette, Le Plan 7 200 logements sociaux en Drôme et en Ardèche sont situés en Zone Urbaine Sensible (ZUS). Ils représentent 5% des logements sociaux en Ardèche et 25% des logements HLM dans la Drôme. En moyenne, en Rhône- Alpes, 20% des logements sont situés en ZUS. DES INDICATEURS SOCIAUX DEGRADES Les difficultés sociales sont plus marquées chez les ménages locataires des ZUS : tous les indicateurs sont largement supérieurs à ceux situés hors ZUS. Comparaison des locataires en ZUS avec ceux habitant hors ZUS, en Ardèche et en Drôme en 2014 Sur l'ensemble des locataires ayant répondu à chaque question Ardèche Drôme Rhône-Alpes Hors ZUS ZUS Hors ZUS ZUS Hors ZUS ZUS Titulaires de baux de + de 65 ans 22% 33% 20% 27% 23% 29% Familles nombreuses (couple avec 3 enfants et +) 5% 12% 8% 13% 7% 11% Ménages monoparentaux 20% 17% 24% 19% 17% 19% Bénéficiaires de l'apl ou AL 51% 70% 59% 85% 48% 54% Ressources très faibles (=20% max du plafond PLUS) 14% 25% 21% 33% 16% 25% Adultes sans emploi 48% 64% 46% 60% 44% 54% Emménagés récents 13% 10% 25% 21% 33% 18% OPS 2014, ARRA HLM - DREAL- ORHL Les logements en ZUS accueillent plus de familles aux revenus très modestes et en précarité face à l emploi. - Une proportion plus importante de ménages ont des revenus qui ne dépassent pas 20% des plafonds PLUS : un quart des ménages en ZUS en Ardèche et un tiers dans la Drôme. - En ZUS, les aides au logement sont nettement plus mobilisées : 70% des ménages locataires en ZUS en Ardèche et 85% dans la Drôme bénéficient d une aide au logement ce qui représente dans les deux cas un écart de près de 20 points par rapport aux ménages locataires hors ZUS. 10

- Plus de la moitié (autour de 60%) des majeurs résidants en ZUS n ont pas d emploi. C est environ 15 points de plus que pour les locataires hors ZUS (entre 45% et 50%). Attention, cette catégorie comporte un biais très important car elle recoupe tous les types d inactifs (chômeurs découragés, personnes au foyer, retraités, étudiants ). Des différences se notent aussi quant à la composition des ménages. : - Alors que la part des ménages monoparentaux est sensiblement le même en ZUS qu hors ZUS, la part des familles nombreuse est quasiment multipliée par deux. Ceci s explique aussi parce que le nombre de T5 et plus est plus élevé en ZUS (les T5 et plus représentent 11% du parc en ZUS contre 8% du parc hors ZUS en Ardèche, et 12% du parc en ZUS contre 10% du parc hors ZUS dans la Drôme). - Le parc social en ZUS accueille également plus de personnes âgées : en Ardèche, en ZUS, un titulaire du bail sur trois a plus de 65 ans contre moins d un locataire sur quatre hors ZUS. En Drôme, les seniors représentent 27% des ménages locataires en ZUS contre 21% hors ZUS. - La part des emménagés récents est un peu plus faible en ZUS qu hors ZUS : o On recense 13% d emménagés récents en Ardèche hors ZUS contre 10% en ZUS. o On recense 25% d emménagés récents en Drôme hors ZUS contre 21% en ZUS. Ces ratios et tendances sont globalement conformes à ceux observés au niveau régional, sauf pour le taux de bénéficiaires de l APL en ZUS et la part des adultes sans emploi qui sont tous les deux dégradés par rapports aux moyennes rhônalpines. Comparaison des locataires en ZUS avec ceux habitant hors ZUS en 2014 OPS 2014, ARRA HLM-DREAL Rhône Alpes-ORHL 11