PROCES VERBAL du Conseil Communautaire du mercredi 12 septembre 2012 à 20h30 à la Mairie de LOISIA

PROCES VERBAL du Conseil Communautaire du mercredi 12 septembre 2012 à 20h30 à la Mairie de LOISIA La réunion du Conseil Communautaire prévue à la Mairie de NANC les ST AMOUR, le 6 septembre 2012 a été reportée au 12 septembre à la Mairie de LOISIA : absence de quorum (14 délégués présents). L an deux mille douze, le douze du mois de septembre à 20h30, les membres du Conseil Communautaire du Pays de St Amour, se sont réunis, à la Mairie de LOISIA, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Gérard JACQUIER, le 7 septembre 2012. Etaient présents : Mesdames et Messieurs Daniel BADOT, Jean-Christian BORDIER Philippe BOUILLO, Daniel BOUVARD, Gérard DEPROST, Roland DUTHION, Jean-Marie GAILLARD, Jean-Luc GAVAND, Gérard JACQUIER, Christian NOEL, Jean-Luc PERROD, Béatrice RIBIER-VINCENT, Maurice RICHEMOND, Alain THIELLAND, Bernard TISSOT, Valérie VAUCHER, André VIALAIT. Etaient absents excusés : Mme Corinne BASSO, M. Thierry FAIVRE-PIERRET (pouvoir donné à M. JACQUIER), M. Gérard GRAND (pouvoir donné à M. TISSOT), M. Jean-Marc MUTIN (pouvoir donné à M. GAILLARD), Michel PERRET, Mme Nadine PRABEL (pouvoir donné à M. DUTHION), M. Michel THOMAS (pouvoir donné à M. RICHEMOND). Etaient absents : Mme et MM. Aurélien BADOT, Francis METOIS, Patrick MOREL, Gérard OLLIER, Michel TERRAL, Pascale THEVENIN. Secrétaire de séance : M. Maurice RICHEMOND. I-Bâtiments 1. Entretien des systèmes de chauffage Considérant la délibération du Conseil Communautaire du 20 juin 2012, décidant de lancer une consultation pour l entretien et les dépannages des chaudières individuelles ou collectives à gaz ou à fioul, et de former un groupement de commandes avec la Commune de St Amour, Le cahier des charges prévoit une visite de démarrage du chauffage obligatoire, une visite d entretien fixée, prévue et suivie par nos services et dont le contenu est contractuellement imposé, une règle du jeu claire pour les interventions en termes de délais y compris le weekend. Vingt entreprises ont retiré le dossier de consultation. Mais, seules deux entreprises ont remis une offre : Gaz Services de LONS-le-SAUNIER et SAVELYS GDF SUEZ de BRON (Agence sur BOURG). Après analyse, l offre de Gaz Service serait retenue pour plusieurs raisons : pour une question de lisibilité (forfait par chaudière et non estimation prix horaire), engagement sur trois ans et non cinq, la mise en place d une visite de démarrage de saison systématique tous les ans en plus de la visite annuelle estivale de contrôle, la clarification des visites spécifiques pour des dépannages justifiés, et surtout des références importantes (notamment toutes les chaufferies de l OPH, les lycées et collèges jurassiens ). DECIDE de confier à l entreprise GAZ SERVICE de Lons-le-Saunier, l entretien des systèmes de chauffage de tous les bâtiments intercommunaux, AUTORISE le Président, à signer le contrat d entretien des systèmes de chauffage avec la Société GAZ SERVICE, pour un coût de 6 050.00 HT, réparti ainsi : 4 718.00 pour la Commune de St Amour et 1 332.00 pour la Communauté de Communes, PRECISE que chaque Collectivité réglera les frais lui incombant pour l entretien de ses chaufferies, AUTORISE le Président à effectuer toutes démarches nécessaires à la poursuite de cette prestation. 2. Couvent des Annonciades : dossier de demande de classement pour la DRAC, réhabilitation minimum, et fonds de concours pour assistance à maîtrise d ouvrage Le Président rappelle que la Commune de Saint-Amour a acquis le Couvent des Annonciades, propriété de l Evêché (250 000 euros répartis sur deux exercices 2012-2013). Il ajoute que la vocation touristique et patrimoniale de cet ensemble ne fait pas de doute, et qu il faudra obligatoirement élaborer une stratégie globale (en raison de la réflexion du Pays Lédonien annoncée pour 2013) et la volonté de la Région Franche Comté de promouvoir un grand plan touristique pour 2014 appelé «Tourisme et Patrimoine». Il explique ensuite, que : l acquisition est lourde pour les impôts communaux ; utiliser ce bâtiment même partiellement en été et l entretenir, parait souhaitable ; l urgence patrimoniale plaide pour sauvegarder la Chapelle (toit en mauvais état), et effectuer les démolitions urgentes (côté rue des Granges) ; la DRAC consultée en juillet, conventionnerait peut-être le bâtiment, au même dispositif qu à l Hôpital, non seulement les dossiers de 2014 doivent se préparer maintenant (sensibilisation des financeurs) mais encore l habitude culturelle et touristique doit se pratiquer doucement pour monter en puissance (et surtout se diviser en plusieurs tranches). Le Président explique le calendrier : - septembre - octobre : préparation du dossier des travaux urgents, - mi-octobre : réponse de la DRAC sur le classement (présentation à la Commission à Besançon, le 11 octobre), - novembre : poursuite ou non du dossier pour 2013 (liée surtout à la réponse de la DRAC), - 2013-2014 : réalisation des travaux urgents et préparation du futur dossier pour 2015. Quels travaux et quelle étude réaliser? Confortement et protection : - essentiellement mettre hors d eau la partie droite de la Chapelle et ses annexes (fuites du toit, arêtes abimées) Démolition, sécurisation => quatre interventions sont souhaitables : 1

- sanitaires extérieurs, - verrue appuyée au bâtiment, - petit bâti, rue des Granges, dangereux, - salle paroissiale qui enlaidit globalement le site. Accès pour exploitation, a minima : - peu de pénétration possible par la rue de Terreaux. Faire un accès pour les voitures qui accèderaient par la rue des Granges et validation du chemin actuel pour la sécurité et les spectacles. Il conviendrait donc d imaginer l organisation architecturale du site : sanitaires, salle d expositions et de spectacles. - Réalisation d un jardin qui préfigurait «les roses et les couvents» Etudes pour l avenir : réflexion sur toutes les possibilités d exploitation touristique sur le gros bâtiment et démarrage du chemin du patrimoine pour sollicitation de subventions en 2014-2015. Le coût de l assistance à maîtrise d ouvrage confiée à Jura Habitat (environ 6 300.00 euros HT), par la Commune de St Amour, est une suite logique de l étude préalable déjà engagée par la Commune avant l acquisition. Le Président propose que ce coût soit partagé entre les deux collectivités, du fait de la vocation patrimoniale et touristique de cette propriété. Il ajoute que si la DRAC classe le bâtiment et qu elle prend en charge une partie du financement, avec la Région et le Département, la Commune assurerait la maîtrise d ouvrage et la CCPSA apporterait son concours à hauteur de 50% du montant restant, subventions déduites. AUTORISE le Président à s engager la Communauté de Communes, aux côtés de la Commune de St Amour dans le classement, les aménagements et l exploitation future du Couvent des Annonciades DECIDE de participer financièrement sous forme de fonds de concours, au coût de l assistance à maîtrise d ouvrage. 3. Point de situation sur les chantiers dans les différents bâtiments Valorisation du territoire : depuis juin, les travaux s accélèrent malgré les difficultés rencontrées pour trouver les entreprises et la complexité des chantiers. Toutes les installations de mobilier et panneaux d indication, les aménagements paysagers des belvédères, ne seront pas forcément réalisés avant l hiver. Nous avons déjà dépensé sur ce dossier : 79 540.19 TTC. PDIPR : Les travaux sont réalisés à 80%. Il reste un peu d équipement de poteaux de signalétique pour solder ce dossier et solliciter les aides. Cet été, nous avons effectué 90% du balisage en salariant des jeunes. Extension Maison de l Enfance : nous avons déjà réglé 617 707.93 TTC et nous attendons le versement des acomptes sur les subventions accordées. Le bâtiment sera bientôt hors d eau, hors d air. L entreprise JURA MENUISERIE terminera la pose des vitrages dans une dizaine de jours. Ensuite, l entreprise SIX M interviendra pour la mise en place du chauffage au sol. La chape pourra être ensuite réalisée pour permettre la pose des cloisons. Finition pour janvier semble hypothétique. Vieil Hôpital : la mise en place des poutres neuves et de la charpente a été effectuée sur la partie ouest. L entreprise a ensuite terminée le toit jusqu à la couverture et les zingueries. Les charpentiers réalisent en ce moment la partie est. A signaler, le chantier de l EHPAD devrait démarrer cette semaine. Sur les 380 000.00 HT de travaux, nous avons aujourd hui dépensé : 127 520.26 TTC, et nous n avons pas reçu de subvention pour l instant. II-Assainissement Rapport de visite de contrôle des dispositifs d auto-surveillance de la STEP de St Amour par CTC Environnement Conclusion : La station d'épuration de Saint Amour est équipée d'un système d'auto-surveillance aussi performant que possible, eu égard à l'époque de sa création. Il sera évidemment porté la plus grande attention à l'exacte conformité des équipements de génie civil de la future station en ce qui concerne ces points particuliers. Enfin, comme vu dans l annexe 1, il est important d'avoir à l'esprit que cette note ne traduit pas la qualité des performances épuratoires de la station. Le service assainissement s'attache à améliorer et à optimiser le fonctionnement de la station existante, et il en sera de même avec le nouvel ouvrage. Il n'en reste pas moins que l'actuel ouvrage souffre notamment d'excès d'eaux claires en temps de pluie et d'un développement de bactéries filamenteuses qui nuisent à son fonctionnement, et qui font l'objet d'actions devant aller au-delà de la seule exploitation des appareils d'auto-surveillance. Point de situation sur les travaux de la STEP Un glissement de terrain sur le talus qui va border le bâtiment nous inquiète (conduite de gaz et intervention en profondeur d ici deux mois sur ce secteur pour les réseaux et le terrassement du bâtiment). L étude est en cours. Les travaux ont repris, le 1 er petit bassin est coulé, le 2 ème pratiquement terminé ; pour le clarificateur, il reste à couler le pourtour. Les analyses des bétons donnent de bons résultats, les essais de mise en eau auront lieu prochainement. Travaux réglés : 438 993.03 HT. Subventions perçues : Agence de l Eau 136 836.00 et FSR 91 224.00. III-Rentrée des structures A. Ecoles Le Président rappelle que trois investissements importants ont été réalisés cette année : aménagement de la cour d école de Balanod (terrassement, pose de bordures, captage des eaux pluviales et enrobés), mise en place d un jeu extérieur à l école maternelle de St Amour et acquisition de mobilier (tables et chaises) pour deux classes à l école primaire de St Amour. 2

L école maternelle de St Amour avait en juin un effectif de 95 élèves ; en septembre, 93 enfants, donc 4 classes non surchargées. L école primaire de St Amour avait en juin un effectif de 217 élèves, avec une menace de fermeture de la 9 ème classe. En septembre, 210 enfants inscrits ; des classes à 25 enfants avec 2 classes à 28 et 1 à 29. L école de Balanod avait en juin un effectif de 48 élèves ; en septembre, 22 enfants en grande classe et 32 en maternelle. Cet effectif important sur 3 niveaux est quand même un peu «artificiel» : 3 enfants de Graye et Charnay, 3 enfants domiciliés en Saône et Loire (la Communauté de Communes 4C a accepté la dérogation) et 7 enfants de St Amour inscrits à Balanod pour convenances personnelles. Effectifs à la rentrée 2012/2013 : Ecole Primaire de St Amour : 210 enfants, 30 CP, 45 CE1, 46 CE2, 47 CM1, 42 CM2 Ecole maternelle de St Amour : 93 enfants, 31 PS, 28 MS, 34 GS Ecole de Balanod : 54 enfants, 22 CE2 CE1 et CP, 32 maternelle. B. Maison de l Enfance Premier bilan des activités extrascolaires d été : La Maison de l Enfance a fonctionné du 9 juillet au 3 août et exceptionnellement du 27 au 31 août. Pour cette dernière semaine d août, ce sont entre 20 et 30 enfants qui ont fréquenté le centre de loisirs. Pour les 4 autres semaines, les variations sont très faibles sauf pour les présences aux camps : 12 enfants à SETE, 10 grands (11 à 15 ans) à BELLECIN, 18 moyens (7 à 10 ans) à BELLECIN, et 12 petits (5 à 7 ans) à MALAFRETAZ (équitation). Sur les 5 semaines, 171 enfants (175 en 2011) et 111 familles (115 en 2011) qui ont fréquenté la Maison de l Enfance. 1293 journées facturées (1409 en 2011) pour une moyenne de 52 enfants par jour (56 en 2011). Nous remarquons que : -les inscriptions aux camps sont tardives, d où des difficultés d organisation et de programmation, -le nombre d inscriptions varie énormément entre le lundi et le mercredi par rapport aux autres journées (±20 enfants). Rentrée de septembre 2012 : La cantine a accueilli mardi midi 136 enfants, dont 118 à St Amour et 18 à Balanod, tout en sachant que mardi était un jour exceptionnel, car certains parents ont leur journée pour la rentrée. Prévisions pour jeudi : 145 enfants, dont 125 à St Amour et 20 à Balanod. C. Culture, tourisme Premier bilan de la saison été Elle s est plutôt bien déroulée : fréquentation du public très honorable à chacun des spectacles : 300 personnes pour le Convivium Chorale, 160 pour les flutistes, 45 à la randonnée gourmande, 150 au spectacle folklorique, 150 à 200 personnes au concert rock et plusieurs centaines à «Tous dehors», des visites de ville deux fois par semaine (232 personnes) et un accueil tourisme qui remplit pleinement ses fonctions : 520 contacts physiques (70 en juin, 212 en juillet et 238 en août) et 1440 contacts téléphoniques et mails. Nouvelle saison culturelle à la Chevalerie et à la Médiathèque La nouvelle saison culturelle affiche un beau programme de 12 soirées (dont 2 associatives) plus les séances de cinéma habituelles (mardi ou mercredi). Magie, Flamenco, chant lyrique, manga une très grande variété à découvrir. Le petit fascicule présente également les trois animations phares de la Médiathèque avec «Destination Japon», «Cru Cuit» et le «Sri Lanka». Les Manga sont mis à l honneur dès septembre avec l aménagement d un secteur adolescents. IV-Voiries Point de situation sur les chantiers en cours Voirie industrielle 2012 : le chantier (1 ère tranche programmée sur cette année) est terminé. Aménagement caserne Sapeurs-Pompiers : il reste à poser le portail et le portillon. Voiries communautaires 2012 : sur les multiples chantiers, 70% des travaux sont réalisés ; il reste surtout des interventions sur la Commune de St Amour, et des finitions sur LOISIA et VERIA. Les enduits sont pratiquement tous terminés ; il reste les enrobés. L entreprise PIQUAND TP a encore 1 mois de travail sur les chantiers de St Amour. Pas d incident majeur cet été sur les chantiers. Perspectives d aménagement de l entrée nord de St Amour Rappel du contexte : Lors de l élaboration du diagnostic stratégique pour l implantation d une nouvelle salle omnisports à l entrée nord de la Commune, il a été identifié des difficultés de circulation et de sécurité sur la RD 51 au niveau de l entrée du Super U et au carrefour Allée du Souvenir Français, vieille route de Balanod, entrée au cœur des fleurs. Une modification générale de la circulation et des accès a été retenue par la maîtrise d ouvrage (de la sortie du parking du Super U à l entrée de Saint-Amour). Comme première mesure, il a été décidé le passage en sens unique de l Allée du Souvenir Français en direction du cimetière et des écoles (suppression de la sortie sur la RD 51). Ensuite, dans le but de gérer les flux d entrée et sortie du Super U, de maîtriser la vitesse excessive des véhicules et de faciliter l accès des écoles aux bus scolaires, l atelier ZOU a proposé la création d un giratoire et d une amélioration ou création de desserte pour l îlot des Capucins. Ces deux infrastructures ont pour avantage de répondre aux problématiques préalablement exposées mais aussi d améliorer considérablement l entrée de ville d un point de vue paysager en créant une 3

large ouverture visuelle sur l ancien Hôpital grâce notamment à l abattage de la haie de peupliers. D autres préconisations paysagères viendraient renforcer l entrée de la ville avec la création d un filtre végétal en limite de parking du Super U. Suite à une esquisse de giratoire, la maîtrise d ouvrage a organisé une table ronde avec les acteurs concernés par ce projet d infrastructure avec les Elus Intercommunaux et Communaux, l Atelier ZOU et le Cabinet ABCD en tant que bureau d études techniques, le CTRD pour avaliser la proposition et la DDT qui instruit actuellement le permis de construire pour l extension du Super U et qui propose d inscrire les modalités de financement de l ouvrage dans le permis (participation financière pour les Equipements Publics exceptionnelle : PEP). Ce dernier doit être délivré au plus tard le 21 octobre prochain. Après la présentation à l ensemble des parties de cet aménagement, une rencontre a eu lieu avec la Direction du Super U afin de les impliquer dans le projet notamment d un point de vue financier. Désormais, il s agit de définir un plan plus détaillé (confié à la SNC LAVALIN et ABCD) et un chiffrage plus précis dans le but de fixer les participations financières de chacun. Cette rencontre a également eu le mérite de faire deux propositions dont l une serait plus économique (peu de terrassement côté cimetière), et d avoir des dessins plus élaborés à soumettre aux services. Elle a permis surtout de constater qu aujourd hui environ 20% du trafic est généré et bénéficie au supermarché, ce qui pourrait laisser envisager sa participation au moins à cette même hauteur. Le Président rappelle que de toute manière, la Commune devra donner son avis sur le document «permis de construire» attendu pour l automne, mais d ores et déjà la nouvelle taxe d aménagement s appliquera également au pétitionnaire. Certes pour le magasin ou la CCPSA, l aménagement d un giratoire ne résoudra pas tout : - Pour Super U : Modification des accès parkings et des niveaux depuis le rond-point - Pour la Collectivité : Réalisation de la voirie pour la salle omnisports et/ou écoles en fonction du déplacement de l oratoire de la Vierge, et du trafic de l EHPAD. Le problème est bien d anticiper les nouveaux et futurs trafics et les nouvelles volontés dont la construction de la salle omnisports. Conclusion : néanmoins, ce linéaire (entrée Nord) pourrait voir quatre actions : 1) aménagement éventuel d un giratoire franchissable devant SUPER U avec une branche salle omnisport, 2) mise en place sens unique jusqu au cimetière, percement du mur de l ancien hôpital, amélioration de l accès actuel et déplacement éventuel de la statue de la vierge, 3) modification entrée au cœur avec suppression d une branche et parking devant Pernet, 4) aménagement devant la chambre mortuaire côté espaces verts. Le Président rappelle que le point n 1 serait mentionné sur les prescriptions du permis de construire ou à la signature d une convention tripartite (Commune, CCPSA et SUPER U). Le point n 2 sera mis en place progressivement. Le point n 3 est bien prévu pour 2013 et le point n 4 pourrait se discuter avec la SARL Bertrand mais il ajoute que toutes les actions pour la lutte contre la vitesse sont finalement des conséquences de l ancienne RN 83 avec des défauts jamais corrigés depuis la réalisation de la déviation. La prochaine réunion de fin de concertation pourrait avoir lieu le mardi 25 septembre en soirée. V- Personnel Recrutement d une personne en CDD, à mi-temps, pour l accueil-secrétariat Le Président rappelle que Madame Aurélie CURTIL occupait ce poste depuis le 26 octobre 2009. Elle était plus particulièrement chargée de l accueil téléphonique, l accueil du public, de la gestion de la salle de Balanod, des inscriptions scolaires, des commandes, aide à la comptable, à la secrétaire générale et à la personne responsable de la communication. Depuis le 15 juin, elle occupe le poste de secrétaire comptable à la Commune de St Amour et nous avons redéfini les tâches de ce poste. Une première sélection de candidates a été effectuée, et nous avons reçu en entretien une douzaine de candidates, le 25 juillet. Nous avons retenu 3 candidates qui seront de nouveau entendues. VI-Informations diverses -Valorisation du Territoire Illumination de l Eglise de GRAYE : demande de subvention au titre du LEADER du Pays Lédonien Considérant la délibération du Conseil Communautaire du 19 mai 2011, validant les opérations décrites dans le dossier de valorisation du territoire et sollicitant une subvention auprès du Conseil Général du Jura, Considérant le courrier du Président du Conseil Général du Jura en date du 20 juillet 2012 décidant d attribuer une subvention au titre du dispositif «Aides thématiques territoriales» - thème «tourisme et randonnée» à hauteur de 15% d une dépense subventionnable de 282 301.00 HT, soit 42 345.00, Le Président explique que l opération «Illumination de l Eglise de GRAYE» peut être subventionnée par le Pays Lédonien au titre du FEADER, 4

DECIDE de réaliser les travaux d Illumination de l Eglise de GRAYE, APPROUVE le plan de financement, tel que présenté : -Dépenses : 10 475.98 HT -Recettes : 10 475.98 Subvention Conseil Général du Jura (15%) 1 571.40 Financements européens FEADER sollicités (55%) 5 761.79 Autofinancement 3 169.79 AUTORISE le Président à solliciter une subvention auprès du Pays Lédonien, dans le cadre des financements européens FEADER, AUTORISE le Président à effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de ce dossier. -SYDOM : rapport annuel 2011 Le Président rappelle que comme chaque année, nous devons prendre acte du rapport annuel du SYDOM du Jura sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés. Le SYDOM traite les déchets ménagers des 7 Collectivités adhérentes : SICTOM de la zone de DOLE, SICTOM du Haut-Jura, SICTOM de la zone de LONS-le- SAUNIER, SICTOM de la région de CHAMPAGNOLE, CC du Pays des Lacs, CC du Pays de SALINS les BAINS, CC du Plateau de NOZEROY (Collecte sur 542 de Communes sur les 544 du Jura). Le Président mentionne quelques chiffres clés, résumant le rapport annuel du SYDOM : -Ce sont 470.8kg de déchets ménagers collectés par jurassien, soit 77 /hab. pour la gestion, taux de qualité moyen du tri : 84.71%. -Pour le SICTOM de LONS : 193kg/hab. dans le bac gris et 68kg/hab. dans le bac bleu, soit 31 /hab. pour la collecte. -1 déchetterie pour 8 000 habitants (moyenne nationale : 1 pour 15 000 habitants). Coût de gestion 19 /hab. 173kg/hab. déposés (hors gravats). -5 stations de transfert créées pour rationaliser le transport des déchets. -En 2011, près de 90% des déchets ont été valorisés : incinération, stockage, recyclage et compostage. Le Président, M. Henri GUICHARD, en préambule rappelle qu il faut améliorer certains points : encore trop de tonnage collecté dans les bacs bleus et les déchetteries (refuser les publicités, composter au lieu d emmener les déchets verts à la déchetterie ), nuisances olfactives au Centre de Stockage de Courlaoux- Les Repots, rénovation de la station de transfert de Dole-Brevans, performance énergétique de l usine d incinération. APPROUVE le rapport annuel 2011 du SYDOM du Jura, AUTORISE le Président à notifier son avis au Président du SYDOM. -Syndicat Mixte Bourg Bresse Revermont : Approbation du Document d Orientations Générales du SCOT, le 6 juillet 2012 Le Président rappelle aux Conseillers Communautaires que l objet de la modification du SCOT Bourg-Bresse-Revermont a été approuvé par le Comité Syndical du 9 décembre 2011. La modification du Document d Orientations Générales porte sur les points suivants : Règles d opposabilité du SCOT, Traitement des interfaces entre zones d habitat et d activité, Implantation des zones d activités économiques de niveau bassin de vie, Règles de réalisation des orientations d aménagement, Maillage du tissu urbain, Application du taux de rétention foncière, Méthodologie de définition du tissu urbain et typologie des espaces bâtis, Objectifs de logements sociaux, Développement de la multi modalité, Protections environnementales, Modification des choix des pôles à développer. La démarche de concertation menée durant la procédure est conforme à la délibération du 9 décembre 2011. Le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable au projet de modification qui a pris en compte les observations des Personnes Publiques Associées, comme les voiries en impasses, le comblement des dents creuses, l intégration paysagère des ZA Le Comité Syndical, lors de sa séance du 6 juillet 2012 a approuvé la modification du DOG du SCOT Bourg-Bresse-Revermont et a notifié à toutes les Collectivités concernées et toutes les Personnes Publiques Associées, le DOG et la délibération. PREND ACTE de la délibération du Comité Syndical du 6 juillet 2012, approuvant la modification du DOG du SCOT Bourg-Bresse-Revermont, N EMET aucune remarque, ni observation sur ces documents. -Tarifs de location de la salle de Balanod pour une activité sportive régulière (2 fois par semaine) Le Président explique qu il a été contacté par une personne domiciliée à Nanc les St Amour, Madame Béatrice LORRAIN, qui souhaite développer une nouvelle activité sportive «la ZUMBA». Elle recherche une salle pour permettre à des personnes de pratiquer cette activité, à raison de deux séances par semaine. Le Président rappelle que le Conseil Communautaire n a jamais fixé de tarif correspondant à semblable activité. Il ajoute que le tarif fixé pour la location, doit au moins couvrir les frais de chauffage et de ménage. DECIDE de louer la salle communautaire de Balanod à Madame Béatrice LORRAIN, pour la pratique de cette nouvelle activité, à compter du mois de septembre 2012 et jusqu à début juillet 2013, 5

FIXE le tarif de location de la salle, à raison de 2 fois par semaine à 200.00 par mois, AUTORISE le Président à signer le contrat de location, AUTORISE le Président à effectuer les démarches nécessaires. -Défibrillateurs : demande de subvention au Conseil Général, commande et demande de versement de la subvention déposées par la Communauté de Communes, Le Président rappelle que, lors de la séance du 20 juin 2012, il a été décidé d équiper les Communes qui le souhaitaient en défibrillateurs et de solliciter une subvention du Conseil Général du Jura. La Communauté de Communes regroupait la commande et le fournisseur établissait une facture par Collectivité, qui sollicitait le versement de la subvention. Le Président ajoute qu il est plus simple que la Communauté de Communes commande les défibrillateurs, règle la facture et sollicite le versement de la subvention. Il expose aussi que, le Conseil Général attribue une subvention de 1 000.00 aux Communes, quel que soit le nombre d appareils achetés, mais pas à la Communauté de Communes, ni au CCAS. AUTORISE le Président à solliciter une subvention de 10 000.00 (10 Communes x 1 000.00 ), auprès du Conseil Général du Jura pour l acquisition de défibrillateurs, DIT que la Communauté de Communes passera la commande, réglera la facture correspondant à l acquisition des 15 appareils, DIT qu elle sollicitera le versement de la subvention accordée, DIT qu elle déduira la somme de 1 000.00 du coût d acquisition de chaque défibrillateur et sollicitera le versement du solde en émettant un titre de paiement à chaque Commune, AUTORISE le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires. -Concert de la Fête de la Musique à la Médiathèque Le Président explique que les Médiathécaires ont organisé, avec l aide des membres de l Association BOUL @ZEF, un petit déjeuner musical, un samedi matin. Cette manifestation a été appréciée par le public présent et il propose aux Conseillers Communautaires de verser une subvention de 150.00 à l Association afin de les encourager à renouveler cette expérience. DECIDE de verser une subvention de 150.00 à l Association BOUL @ZEF, AUTORISE le Président à effectuer le virement de cette somme sur le compte bancaire de cette Association. VII- Informations nouvelles -Subvention à l Ecole de Musique, année scolaire 2011/2012 Le Président rappelle que, comme chaque année nous versons une subvention de fonctionnement à l Ecole de Musique en fin d année scolaire sur présentation de la liste des élèves inscrits pendant l année scolaire 2011/2012. Il annonce que 34 élèves ont suivi les cours ; la participation financière de la Communauté de Communes a été fixée à 39.00 par élève. Le montant de la subvention s élève donc à 1 326.00. Afin de permettre à l école de musique de fonctionner, le Président propose d accorder au moins une subvention «plancher» de 1 500.00, pour l année scolaire 2011/2012. Il ajoute que cette somme sera acquise, à l avenir à la condition qu il y ait au moins 30 élèves inscrits. PREND ACTE de la proposition du Président, à savoir d accorder une subvention de 1500.00, pour permettre à l Ecole de Musique de fonctionner à l avenir, en précisant qu elle devra avoir au moins une trentaine d élèves inscrits, DECIDE d accorder une subvention de 1 500.00 à l Ecole de Musique pour l année scolaire 2011/2012, AUTORISE le Président à effectuer le virement de cette somme sur le compte bancaire de l Ecole de Musique de St Amour. -Affaires industrielles et économiques Monsieur DEBOURG nous a informés qu il souhaitait acquérir l Atelier-relais qu il occupe en tant que locataire de la CCPSA. Il nous a expliqué que son entreprise a progressé cette année et qu il salarie 16 personnes. Nous allons tout mettre en œuvre pour régler cette vente avant le 1 er janvier 2013. Le Président, Gérard JACQUIER. 6