Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'assemblée nationale Ministère 050 Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire code nom Secteur (s'il y a lieu) code description Mois/année MAI 2011 (à transmettre avant le 10 du mois suivant au Contrôleur des finances) Nombre de pages jointes 40 Nombre d'engagements financiers 905 Date 22 août 2011 Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Titre Sous-ministre Signature ORIGINAL SIGNÉ PAR Sylvain Boucher *Cette formule doit être complétée et transmise même en l'absence d'engagement formule no 1
PAGE: 1 de 8 MOIS/ANNÉE: MAI 2011 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050 NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE, SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement PROG 01 - PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTROPOLE : 1 01-233011-01 (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Fonds de développement de la Métropole Appui financier afin de réaliser le plan triennal 2011-2013. (Pr. 01-01) 3 282 000 $ MONTRÉAL INTERNATIONAL Montréal (Sainte-Marie - Saint-Jacques) 11/12: 875 200 $ 12/13: 1 094 000 $ 13/14: 1 094 000 $ 14/15: 218 800 $ 2 30-110001-01 (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Fonds de développement de la Métropole Appui financier afin de réaliser la mise en marché hors Québec des éditions 2011, 2012 et 2013 du Festival. (Pr. 01-01) 1 200 000 $ FESTIVAL INTERNATIONAL DE JAZZ DE MONTRÉAL Montréal (Westmount - Saint-Louis) 11/12: 400 000 $ 12/13: 400 000 $ 13/14: 400 000 $ 3 30-110002-01 (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Fonds de développement de la Métropole Appui financier afin de réaliser l'édition 2011 du Festival Montréal complètement cirque. (Pr. 01-01) 600 000 $ 11/12: 600 000 $ CITÉ DES ARTS DU CIRQUE (TOHU) Montréal (Viau) NOTE 1 Écrire en majuscule la catégorie concernée soit: - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
PAGE: 2 de 8 MOIS/ANNÉE: MAI 2011 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050 NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE, SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement 4 30-110003-01 (SUBVENTION NORMÉE) PROG 01 - PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTROPOLE : Activité: Fonds de développement de la Métropole Appui financier afin de réaliser les prestations de l'osm à New York et Édimbourg ainsi que la production d'un CD Beethoven de l'organisme. (Pr. 01-01) 120 000 $ ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE MONTRÉAL Montréal (Westmount - Saint-Louis) 11/12: 120 000 $ 5 30-110004-01 (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Fonds de développement de la Métropole Appui financier de 60 000 $ afin de réaliser la mise en marché hors Québec de l'édition 2011 du Festival International Nuits d'afrique et d'une aide supplémentaire de 15 000 $ afin de promouvoir le déménagement de l'organisme vers le Quartier des spectacles. (Pr. 01-01) 75 000 $ 11/12: 75 000 $ PRODUCTIONS NUITS D'AFRIQUE INC. Montréal (Mercier) 6 30-110005-01 (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Fonds de développement de la Métropole Appui financier afin de réaliser la mise en marché hors Québec de l'édition 2011 du Festival MEG Montréal. (Pr. 01-01) 50 000 $ 11/12: 50 000 $ MONTRÉAL ÉLECTRONIQUE GROOVE INC., LE Montréal (Sainte-Marie - Saint-Jacques) 7 30-110006-01 (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Fonds de développement de la Métropole Appui financier afin de soutenir les activités de la Grappe des technologies propres du 1 er janvier au 31 décembre 2011. (Pr. 01-01) 100 000 $ ÉCOTECH QUÉBEC, GRAPPE DES TECHNOLOGIES PROPRES 11/12: 100 000 $ Montréal (Sainte-Marie - Saint-Jacques) NOTE 1 Écrire en majuscule la catégorie concernée soit: - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
PAGE: 3 de 8 MOIS/ANNÉE: MAI 2011 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050 NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE, SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement 8 30-110007-01 (SUBVENTION NORMÉE) PROG 01 - PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTROPOLE : Activité: Fonds de développement de la Métropole Appui financier afin de réaliser le développement de la Maison du Festival de Jazz pour la période de 2011 à 2013. (Pr. 01-01) 750 000 $ FESTIVAL INTERNATIONAL DE JAZZ DE MONTRÉAL INC. Montréal (Westmount - Saint-Louis) 11/12: 175 000 $ 12/13: 250 000 $ 13/14: 250 000 $ 14/15: 75 000 $ 9 30-110008-01 (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Fonds de développement de la Métropole Appui financier afin de réaliser l'édition 2011 du Festival international de percussions de Longueuil. (Pr. 01-01) 30 000 $ 11/12: 30 000 $ F.I.P. LE FESTIVAL INTERNATIONAL DE PERCUSSIONS Longueuil (Marie-Victorin) 10 30-110009-01 (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Fonds de développement de la Métropole Appui financier afin de réaliser l'organisation des rencontres B2B dans le cadre du World Congress on Information Technology (WCIT). (Pr. 01-01) 70 000 $ TECHNOMONTRÉAL Montréal (Sainte-Marie - Saint-Jacques) 11/12: 56 000 $ 12/13: 14 000 $ NOTE 1 Écrire en majuscule la catégorie concernée soit: - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
PAGE: 4 de 8 MOIS/ANNÉE: MAI 2011 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050 NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE, SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement PROG 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES : 11 30-501241-11 (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités Engagement supplémentaire de 1 529 583 $ afin de porter l'aide financière promise à 1 953 065 $ pour la réalisation du projet d'alimentation et de traitement de l'eau potable. (Pr. 02-03) 1 529 583 $ 12/13: 107 613 $ 13/14: 114 070 $ 14 et s: 1 307 900 $ SAINT-STANISLAS (M), Champlain 12 30-550154-11 (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités Engagement supplémentaire de 236 503 $ afin de porter l'aide financière promise à 902 187 $ pour la réalisation du projet de construction d'un réservoir d'eau. (Pr. 02-03) 236 503 $ 12/13: 14 913 $ 13/14: 15 808 $ 14 et s: 205 782 $ HENRYVILLE (M), Iberville 13 30-550171-11 (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités Aide financière de 2 669 085 $ pour le projet de mise aux normes de l'usine de filtration d'eau potable. (Pr. 02-03) 2 669 085 $ 12/13: 202 498 $ 13/14: 214 648 $ 14 et s: 2 251 939 $ VERCHÈRES (M), Verchères NOTE 1 Écrire en majuscule la catégorie concernée soit: - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
PAGE: 5 de 8 MOIS/ANNÉE: MAI 2011 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050 NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE, SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement PROG 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES : 14 30-550176-11 (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités Aide financière de 5 005 886 $ pour le projet de mise aux normes du système de collecte, d'interception et de traitement des eaux usées. (Pr. 02-03) 5 005 886 $ 12/13: 379 787 $ 13/14: 402 574 $ 14 et s: 4 223 525 $ SAINT-PAUL-DE-MONTMINY (M), Montmagny-L'Islet 15 30-555863-11 (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités Aide financière de 515 800 $ pour le projet de développement du site récréotouristique de Vauvert-sur-le-Lac. (Pr. 02-03) 515 800 $ 12/13: 39 133 $ 13/14: 41 481 $ 14 et s: 435 186 $ DOLBEAU-MISTASSINI (V), Roberval 16 30-556016-11 (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités Aide financière de 740 880 $ pour le projet de réfection des rues Saint-Édouard et Sainte-Claire (Pr. 02-03) 740 880 $ 12/13: 56 209 $ 13/14: 59 582 $ 14 et s: 625 089 $ SAINT-URBAIN (P), Charlevoix NOTE 1 Écrire en majuscule la catégorie concernée soit: - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
PAGE: 6 de 8 MOIS/ANNÉE: MAI 2011 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050 NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE, SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement PROG 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES : 17 30-556061-11 (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités Aide financière de 295 000 $ pour le projet de mise aux normes de l'usine de filtration de l'eau potable. (Pr. 02-03) 295 000 $ 12/13: 22 381 $ 13/14: 23 724 $ 14 et s: 248 895 $ WATERLOO (V), Shefford PROG 03 - COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS : 18 à 30-569760 (SUBVENTION NORMÉE) 288 Activité: Compensations tenant lieu de taxes (Pr. 03-01) Compensations versées. 260 593 089 $ Voir liste annexée 11/12: 260 593 089 $ 289 à 30-569754-01 (SUBVENTION NORMÉE) 316 Activité: Compensations financières pour les équipements antipollution (Pr. 03-02) Compensations versées pour les équipements antipollution. 4 129 203 $ Voir liste annexée 11/12: 4 129 203 $ NOTE 1 Écrire en majuscule la catégorie concernée soit: - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
PAGE: 7 de 8 MOIS/ANNÉE: MAI 2011 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050 NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE, SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement PROG 03 - COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS : 317 à 30-727670-01 (SUBVENTION NORMÉE) 686 Activité: Régime de péréquation municipale Aide octroyée aux municipalités dans le cadre de la mesure financière du pacte fiscal - Péréquation. (Pr. 03-03) 59 023 026 $ 11/12: 59 023 026 $ Voir liste annexée 687 à 30-771552-01 (SUBVENTION NORMÉE) 902 Activité: Mesures financières du pacte fiscal avec les municipalités - Hausse des compensations tenant lieu de taxes (Pr. 03-03) Aide octroyée aux municipalités dans le cadre de la mesure financière du pacte fiscal : hausse des compensations tenant lieu de taxes - terres publiques. 17 981 635 $ 11/12: 17 981 635 $ Voir liste annexée PROG 04 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : 903 Facture sans b.c. (DIVERS) D9003140 Activité: Gestion (Pr. 04-03) Abonnement ministériel 2011-2012 aux principaux services offerts par la Direction générale des acquisitions du Québec. 65 000 $ 11/12: 65 000 $ CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC Québec (Jean-Talon) NOTE 1 Écrire en majuscule la catégorie concernée soit: - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
PAGE: 8 de 8 MOIS/ANNÉE: MAI 2011 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050 NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE, SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement PROG 05 - DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS ET RURALITÉ : 904 30-715215-09 (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Fonds conjoncturel de développement (Pr. 05-01) Contribution financière au projet de réaménagement du Centre des loisirs. 50 000 $ POINTE-AUX-OUTARDES (M,) René-Lévesque 11/12: 50 000 $ 905 30-908407-FC (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Fonds conjoncturel de développement Contribution financière au projet visant l'élaboration de deux guides en vue d'une certification environnementale des sentiers de motoneiges. (Pr. 05-01) 42 500 $ 11/12: 42 500 $ NATURE-ACTION QUÉBEC INC. Beloeil (Borduas) NOTE 1 Écrire en majuscule la catégorie concernée soit: - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
PAGE: 1 de 10 PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 01 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ENGAGEMENT : 30-569760 Numéro de Nom de la municipalité Comté Compensations Versement Total séquence fournisseur versées courant 18 6399950 Ville d'acton Vale Johnson 0 $ 144 552 $ 144 552 $ 19 2500130 Village nordique d'akulivik Ungava 0 $ 253 194 $ 253 194 $ 20 6517593 Ville d'alma Lac-Saint-Jean 0 $ 918 794 $ 918 794 $ 21 2500403 Ville d'amos Abitibi-Ouest 0 $ 693 633 $ 693 633 $ 22 2500528 Ville d'amqui Matapédia 0 $ 264 785 $ 264 785 $ 23 2501294 Village nordique d'aupaluk Ungava 0 $ 135 572 $ 135 572 $ 24 2501609 Ville de Baie-Comeau René-Lévesque 0 $ 1 144 668 $ 1 144 668 $ 25 7139819 Ville de Baie-D'Urfé Jacques-Cartier 0 $ 33 717 $ 33 717 $ 26 2501765 Municipalité de Baie-James Ungava 0 $ 78 361 $ 78 361 $ 27 5357264 Municipalité de Barraute Abitibi-Est 0 $ 25 418 $ 25 418 $ 28 6614275 Ville de Beauharnois Beauharnois 0 $ 173 369 $ 173 369 $ 29 2502482 Ville de Beaupré Charlevoix 0 $ 317 288 $ 317 288 $ 30 2502524 Ville de Bécancour Nicolet-Yamaska 0 $ 34 899 $ 34 899 $ 31 2502565 Ville de Bedford Brome-Missisquoi 0 $ 95 605 $ 95 605 $ 32 2502888 Ville de Beloeil Borduas 0 $ 261 638 $ 261 638 $ 33 2503084 Ville de Berthierville Berthier 0 $ 94 281 $ 94 281 $ 34 2503324 Ville de Blainville Nelligan 0 $ 245 278 $ 245 278 $ 35 2503373 Ville de Boisbriand Chomedey 0 $ 214 214 $ 214 214 $ 36 2503407 Ville de Bois-des-Filion Nelligan 0 $ 57 434 $ 57 434 $ 37 6048409 Ville de Bonaventure Bonaventure 0 $ 120 727 $ 120 727 $ 38 4740205 Municipalité de Bonne-Espérance Duplessis 0 $ 25 501 $ 25 501 $ 39 7139777 Ville de Boucherville La Pinière 0 $ 200 896 $ 200 896 $ 40 7139785 Ville de Brossard La Pinière 0 $ 104 289 $ 104 289 $ 41 2504603 Municipalité de Campbell's Bay Pontiac 0 $ 49 583 $ 49 583 $ 42 2504645 Ville de Candiac La Prairie 0 $ 77 924 $ 77 924 $ 43 6414882 Ville de Cap-Chat Matane 0 $ 113 063 $ 113 063 $ 44 2504884 Municipalité de Cap-Saint-Ignace Montmagny-L'Islet 0 $ 58 311 $ 58 311 $ 45 2504843 Municipalité de Caplan Bonaventure 0 $ 26 611 $ 26 611 $
PAGE: 2 de 10 PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 01 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ENGAGEMENT : 30-569760 Numéro de Nom de la municipalité Comté Compensations Versement Total séquence fournisseur versées courant 46 6476220 Ville de Carleton-sur-Mer Bonaventure 0 $ 108 478 $ 108 478 $ 47 6132799 Ville de Causapscal Matapédia 0 $ 65 652 $ 65 652 $ 48 2505162 Ville de Chambly Chambly 0 $ 331 852 $ 331 852 $ 49 6558571 Ville de Chandler Gaspé 0 $ 522 063 $ 522 063 $ 50 2505642 Ville de Châteauguay Châteauguay 0 $ 1 807 846 $ 1 807 846 $ 51 2512960 Municipalité de Chelsea Gatineau 0 $ 36 133 $ 36 133 $ 52 2506087 Ville de Chibougamau Ungava 0 $ 428 445 $ 428 445 $ 53 2506442 Ville de Clermont Charlevoix 0 $ 74 310 $ 74 310 $ 54 2506566 Canton de Cleveland Richmond 0 $ 46 407 $ 46 407 $ 55 6278444 Ville de Coaticook Orford 0 $ 190 656 $ 190 656 $ 56 6048417 Ville de Contrecoeur Verchères 0 $ 54 545 $ 54 545 $ 57 2507127 Municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent Duplessis 0 $ 223 851 $ 223 851 $ 58 2507044 Ville de Coteau-du-Lac Soulanges 0 $ 63 367 $ 63 367 $ 59 2507283 Ville de Cowansville Brome-Missisquoi 0 $ 251 992 $ 251 992 $ 60 2507408 Ville de Daveluyville Nicolet-Yamaska 0 $ 26 340 $ 26 340 $ 61 2507523 Ville de Dégelis Kamouraska-Témiscouata 0 $ 102 851 $ 102 851 $ 62 2507689 Ville de Delson La Prairie 0 $ 51 619 $ 51 619 $ 63 6637151 Municipalité de Deschambault-Grondines Portneuf 0 $ 41 794 $ 41 794 $ 64 2507960 Ville de Deux-Montagnes D'Arcy-McGee 0 $ 146 526 $ 146 526 $ 65 2508042 Ville de Disraeli Frontenac 0 $ 122 285 $ 122 285 $ 66 6132310 Ville de Dolbeau-Mistassini Roberval 0 $ 711 426 $ 711 426 $ 67 7139843 Ville de Dollard-des-Ormeaux Sainte-Marie - Saint-Jacques 0 $ 254 336 $ 254 336 $ 68 2508240 Ville de Donnacona Portneuf 0 $ 233 897 $ 233 897 $ 69 7139850 Ville de Dorval Sainte-Marie - Saint-Jacques 0 $ 489 840 $ 489 840 $ 70 6909469 Ville de Drummondville Drummond 0 $ 1 241 529 $ 1 241 529 $ 71 2508927 Ville d'east Angus Mégantic-Compton 0 $ 100 572 $ 100 572 $ 72 2509008 Municipalité d'east Broughton Frontenac 0 $ 26 433 $ 26 433 $ 73 6411656 Ville de Farnham Iberville 0 $ 119 389 $ 119 389 $ 74 2509743 Ville de Fermont Duplessis 0 $ 74 039 $ 74 039 $
PAGE: 3 de 10 PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 01 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ENGAGEMENT : 30-569760 Numéro de Nom de la municipalité Comté Compensations Versement Total séquence fournisseur versées courant 75 2509925 Ville de Forestville René-Lévesque 0 $ 169 435 $ 169 435 $ 76 2510444 Ville de Gaspé Gaspé 0 $ 920 529 $ 920 529 $ 77 6602098 Ville de Gatineau Hull 0 $ 7 136 303 $ 7 136 303 $ 78 6637185 Ville de Gracefield Gatineau 0 $ 25 523 $ 25 523 $ 79 7230956 Ville de Granby Shefford 0 $ 838 437 $ 838 437 $ 80 2511053 Ville de Grande-Rivière Gaspé 0 $ 207 842 $ 207 842 $ 81 2511244 Municipalité de Grande-Vallée Gaspé 0 $ 44 242 $ 44 242 $ 82 2512283 Municipalité de Havre-Saint-Pierre Duplessis 0 $ 188 843 $ 188 843 $ 83 2512846 Municipalité de Huberdeau Labelle 0 $ 52 440 $ 52 440 $ 84 2512887 Ville de Hudson Vaudreuil 0 $ 37 301 $ 37 301 $ 85 2513331 Village nordique d'inukjuak Ungava 0 $ 767 257 $ 767 257 $ 86 2513612 Village nordique d'ivujivik Ungava 0 $ 189 707 $ 189 707 $ 87 2513646 Ville de Joliette Joliette 0 $ 1 022 569 $ 1 022 569 $ 88 2513737 Village nordique de Kangiqsualujjuaq Ungava 0 $ 315 610 $ 315 610 $ 89 2513745 Village nord. de Kangiqsujauq Ungava 0 $ 348 959 $ 348 959 $ 90 4681219 Village nordique de Kangirsuk Ungava 0 $ 258 655 $ 258 655 $ 91 2514057 Village nordique de Kuujjuaq Ungava 0 $ 2 130 067 $ 2 130 067 $ 92 2514065 Village nord. de Kuujjuarapik Ungava 0 $ 307 486 $ 307 486 $ 93 2513166 Municipalité de L'Ile-d'Anticosti Duplessis 0 $ 92 290 $ 92 290 $ 94 6394878 Municipalité de L'Islet Montmagny-L'Islet 0 $ 68 449 $ 68 449 $ 95 2518082 Ville de L'Épiphanie Rousseau 0 $ 37 022 $ 37 022 $ 96 2513323 Ville de L'Île-Perrot Vaudreuil 0 $ 106 491 $ 106 491 $ 97 2932002 M.R.C. de La Haute-Gaspésie Matane 0 $ 42 811 $ 42 811 $ 98 6375505 Ville de La Malbaie Charlevoix 0 $ 415 327 $ 415 327 $ 99 2516409 Ville de La Pocatière Kamouraska-Témiscouata 0 $ 608 898 $ 608 898 $ 100 2516441 Ville de La Prairie La Prairie 0 $ 234 245 $ 234 245 $ 101 2516763 Ville de La Sarre Abitibi-Ouest 0 $ 390 062 $ 390 062 $ 102 6762702 Ville de La Tuque Laviolette 0 $ 533 547 $ 533 547 $ 103 6590814 Municipalité de Lac-Etchemin Bellechasse 0 $ 207 292 $ 207 292 $
PAGE: 4 de 10 PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 01 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ENGAGEMENT : 30-569760 Numéro de Nom de la municipalité Comté Compensations Versement Total séquence fournisseur versées courant 104 2515005 Ville de Lac-Mégantic Mégantic-Compton 0 $ 408 659 $ 408 659 $ 105 6132328 Municipalité de Lac-au-Saumon Matapédia 0 $ 132 853 $ 132 853 $ 106 2514966 Ville de Lachute Argenteuil 0 $ 420 186 $ 420 186 $ 107 6498323 Municipalité de Lanoraie Berthier 0 $ 47 396 $ 47 396 $ 108 2517282 Village de Laurier-Station Lotbinière 0 $ 58 370 $ 58 370 $ 109 2517407 Ville de Laval Pointe-aux-Trembles 0 $ 6 496 278 $ 6 496 278 $ 110 6547087 Ville de Lavaltrie Berthier 0 $ 87 427 $ 87 427 $ 111 2517688 Ville de Lebel-sur-Quévillon Ungava 0 $ 109 138 $ 109 138 $ 112 6392351 Municipalité des Bergeronnes René-Lévesque 0 $ 110 735 $ 110 735 $ 113 2509321 Municipalité des Escoumins René-Lévesque 0 $ 130 353 $ 130 353 $ 114 6601157 Municipalité des Iles-de-la-Madeleine Iles-de-la-Madeleine 0 $ 340 555 $ 340 555 $ 115 30405584 Municipalité des Îles-de-la- Iles-de-la-Madeleine 0 $ 289 228 $ 289 228 $ 116 2515609 Municipalité du village de la Guadeloupe Beauce-Sud 0 $ 38 984 $ 38 984 $ 117 2519049 Municipalité de Lorrainville Rouyn-Noranda-Témiscamingue 0 $ 32 214 $ 32 214 $ 118 2519122 Ville de Louiseville Maskinongé 0 $ 422 758 $ 422 758 $ 119 6637169 Ville de Macamic Abitibi-Ouest 0 $ 185 060 $ 185 060 $ 120 6703516 Ville de Magog Orford 0 $ 485 475 $ 485 475 $ 121 2519643 Ville de Maniwaki Gatineau 0 $ 337 351 $ 337 351 $ 122 2519882 Municipalité de Maria Bonaventure 0 $ 310 959 $ 310 959 $ 123 6439152 Ville de Marieville Iberville 0 $ 171 612 $ 171 612 $ 124 2520120 Ville de Mascouche Marquette 0 $ 247 550 $ 247 550 $ 125 2520369 Ville de Matagami Ungava 0 $ 301 338 $ 301 338 $ 126 6583215 Ville de Matane Matane 0 $ 895 108 $ 895 108 $ 127 2520484 Municipalité de McMasterville Borduas 0 $ 71 260 $ 71 260 $ 128 2520641 Ville de Mercier Châteauguay 0 $ 41 707 $ 41 707 $ 129 6280143 Ville de Métabetchouan -Lac-à-la-Croix Lac-Saint-Jean 0 $ 180 285 $ 180 285 $ 130 2520849 Ville de Mirabel Mirabel 0 $ 181 990 $ 181 990 $ 131 6552913 Ville de Mont-Joli Matapédia 0 $ 634 843 $ 634 843 $ 132 6735492 Ville de Mont-Laurier Labelle 0 $ 372 149 $ 372 149 $
PAGE: 5 de 10 PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 01 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ENGAGEMENT : 30-569760 Numéro de Nom de la municipalité Comté Compensations Versement Total séquence fournisseur versées courant 133 7139918 Ville de Mont-Royal Mont-Royal 0 $ 161 499 $ 161 499 $ 134 2521763 Ville de Mont-Saint-Hilaire Borduas 0 $ 208 566 $ 208 566 $ 135 6490577 Ville de Mont-Tremblant Labelle 0 $ 45 596 $ 45 596 $ 136 30405591 Ville de Mont-Tremblant (Aggl) Labelle 0 $ 33 836 $ 33 836 $ 137 2521367 Ville de Montmagny Montmagny-L'Islet 0 $ 640 956 $ 640 956 $ 138 7139900 Ville de Montréa-Ouest Notre-Dame-de-Grâce 0 $ 75 983 $ 75 983 $ 139 6605190 Ville de Montréal Sainte-Marie - Saint-Jacques 0 $ 99 546 327 $ 99 546 327 $ 140 2522126 Municipalité de Napierville Huntingdon 0 $ 28 354 $ 28 354 $ 141 2522324 Municipalité de New Carlisle Bonaventure 0 $ 100 503 $ 100 503 $ 142 2522480 Ville de New Richmond Bonaventure 0 $ 34 839 $ 34 839 $ 143 6505747 Ville de Nicolet Nicolet-Yamaska 0 $ 1 196 807 $ 1 196 807 $ 144 2522688 Ville de Normandin Roberval 0 $ 152 754 $ 152 754 $ 145 2524080 Municipalité de Notre-Dame-du-Nord Rouyn-Noranda-Témiscamingue 0 $ 27 848 $ 27 848 $ 146 2524205 Municipalité de Nouvelle Bonaventure 0 $ 63 172 $ 63 172 $ 147 6357321 Municipalité d'oka Mirabel 0 $ 106 978 $ 106 978 $ 148 2524486 Canton d'orford Orford 0 $ 53 483 $ 53 483 $ 149 6088157 Ville de Paspébiac Bonaventure 0 $ 90 558 $ 90 558 $ 150 2525087 Ville de Percé Gaspé 0 $ 125 307 $ 125 307 $ 151 2525368 Municipalité de Piedmont Bertrand 0 $ 33 264 $ 33 264 $ 152 6552905 Municipalité de Pierreville Nicolet-Yamaska 0 $ 30 079 $ 30 079 $ 153 2525483 Ville de Pincourt Vaudreuil 0 $ 116 484 $ 116 484 $ 154 2525566 Municipalité de Plaisance Papineau 0 $ 32 983 $ 32 983 $ 155 2525608 Ville de Plessisville Arthabaska 0 $ 178 348 $ 178 348 $ 156 2525657 Ville de Pohénégamook Kamouraska-Témiscouata 0 $ 101 025 $ 101 025 $ 157 2525889 Municipalité de Pointe-Calumet Mirabel 0 $ 25 596 $ 25 596 $ 158 7139926 Ville de Pointe-Claire Jacques-Cartier 0 $ 792 794 $ 792 794 $ 159 2525764 Village de Pointe-aux-Outardes René-Lévesque 0 $ 48 002 $ 48 002 $ 160 6750509 Ville de Port-Cartier Duplessis 0 $ 262 798 $ 262 798 $ 161 2557809 Ville de Prévost Prévost 0 $ 47 449 $ 47 449 $
PAGE: 6 de 10 PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 01 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ENGAGEMENT : 30-569760 Numéro de Nom de la municipalité Comté Compensations Versement Total séquence fournisseur versées courant 162 6404362 Ville de Princeville Arthabaska 0 $ 30 633 $ 30 633 $ 163 2526572 Village nordique de Puvirnituq Ungava 0 $ 860 599 $ 860 599 $ 164 2526770 Village nordique de Quaqtaq Ungava 0 $ 208 504 $ 208 504 $ 165 6603765 Ville de Québec Taschereau 0 $ 40 835 976 $ 40 835 976 $ 166 6663397 Ville de Repentigny L'Assomption 0 $ 1 352 379 $ 1 352 379 $ 167 6414890 Ville de Richelieu Chambly 0 $ 36 894 $ 36 894 $ 168 2547727 Municipalité de Rigaud Soulanges 0 $ 106 002 $ 106 002 $ 169 6601140 Ville de Rimouski Rimouski 0 $ 2 949 250 $ 2 949 250 $ 170 2527737 Municipalité de Rivière-Bleue Kamouraska-Témiscouata 0 $ 49 688 $ 49 688 $ 171 2527893 Municipalité de Rivière-Éternité Dubuc 0 $ 35 017 $ 35 017 $ 172 6728927 Ville de Rivière-Rouge Labelle 0 $ 401 221 $ 401 221 $ 173 2527646 Municipalité de Rivière-au-Tonnerre Duplessis 0 $ 27 621 $ 27 621 $ 174 6278451 Ville de Rivière-du-Loup Rivière-du-Loup 0 $ 1 111 262 $ 1 111 262 $ 175 2528164 Ville de Roberval Roberval 0 $ 1 135 490 $ 1 135 490 $ 176 2528362 Ville de Rosemère Chomedey 0 $ 190 411 $ 190 411 $ 177 6614291 Ville de Rouyn-Noranda Rouyn-Noranda-Témiscamingue 0 $ 1 637 487 $ 1 637 487 $ 178 6132344 Municipalité de Roxton Pond Johnson 0 $ 145 082 $ 145 082 $ 179 6624787 Ville de Saguenay Dubuc 0 $ 6 966 661 $ 6 966 661 $ 180 6072706 Municipalité de Saint-Alexandre-de-Kamouraska Kamouraska-Témiscouata 0 $ 47 800 $ 47 800 $ 181 2530129 Municipalité de Saint-Amable Verchères 0 $ 54 534 $ 54 534 $ 182 6132351 Municipalité de Saint-André-Avellin Papineau 0 $ 125 705 $ 125 705 $ 183 6135404 Municipalité de Saint-Anselme Bellechasse 0 $ 88 481 $ 88 481 $ 184 2532042 Municipalité de Saint-Apollinaire Lotbinière 0 $ 32 904 $ 32 904 $ 185 2532687 Ville de Saint-Basile-le-Grand Chambly 0 $ 48 048 $ 48 048 $ 186 2533529 Municipalité de Saint-Bruno-de-Guigues Rouyn-Noranda-Témiscamingue 0 $ 29 503 $ 29 503 $ 187 7139793 Ville de Saint-Bruno-de-Montarville La Pinière 0 $ 290 463 $ 290 463 $ 188 6445878 Municipalité de Saint-Casimir Portneuf 0 $ 81 073 $ 81 073 $ 189 2500809 Village de Saint-Célestin Nicolet-Yamaska 0 $ 42 133 $ 42 133 $ 190 6400006 Ville de Saint-Césaire Iberville 0 $ 56 615 $ 56 615 $
PAGE: 7 de 10 PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 01 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ENGAGEMENT : 30-569760 Numéro de Nom de la municipalité Comté Compensations Versement Total séquence fournisseur versées courant 191 2534360 Municipalité de Saint-Charles-Borromée Joliette 0 $ 948 982 $ 948 982 $ 192 2534246 Municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse Bellechasse 0 $ 27 396 $ 27 396 $ 193 2535284 Ville de Saint-Colomban Argenteuil 0 $ 46 873 $ 46 873 $ 194 2535409 Ville de Saint-Constant La Prairie 0 $ 128 031 $ 128 031 $ 195 2535607 Municipalité de Saint-Cyprien Rivière-du-Loup 0 $ 27 456 $ 27 456 $ 196 2536480 Municipalité de Saint-Donat Bertrand 0 $ 37 914 $ 37 914 $ 197 2538205 Ville de Saint-Eustache D'Arcy-McGee 0 $ 636 679 $ 636 679 $ 198 2538320 Paroisse de Saint-Fabien-de-Panet Montmagny-L'Islet 0 $ 36 508 $ 36 508 $ 199 2538403 Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré Labelle 0 $ 28 446 $ 28 446 $ 200 5747589 Ville de Saint-Félicien Roberval 0 $ 479 023 $ 479 023 $ 201 6132898 Municipalité de Saint-Félix-de-Valois Berthier 0 $ 59 870 $ 59 870 $ 202 6492755 Municipalité de Saint-Ferdinand Lotbinière 0 $ 80 661 $ 80 661 $ 203 2539880 Ville de Saint-Gabriel Berthier 0 $ 71 192 $ 71 192 $ 204 6584114 Ville de Saint-Georges Beauce-Sud 0 $ 1 126 380 $ 1 126 380 $ 205 2541084 Municipalité de Saint-Gervais Bellechasse 0 $ 28 185 $ 28 185 $ 206 2542124 Municipalité de Saint-Honoré Dubuc 0 $ 164 894 $ 164 894 $ 207 6613855 Ville de Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe 0 $ 3 143 804 $ 3 143 804 $ 208 6178297 Municipalité de Saint-Jacques Joliette 0 $ 73 413 $ 73 413 $ 209 2544088 Municipalité de Saint-Jean-Port-Joli Montmagny-L'Islet 0 $ 75 843 $ 75 843 $ 210 2543684 Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu Rivière-du-Loup 0 $ 28 466 $ 28 466 $ 211 2543841 Municipalité de Saint-Jean-de-Matha Berthier 0 $ 99 115 $ 99 115 $ 212 6517130 Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu Saint-Jean 0 $ 1 553 510 $ 1 553 510 $ 213 6602148 Ville de Saint-Jérôme Prévost 0 $ 1 949 397 $ 1 949 397 $ 214 6285365 Ville de Saint-Joseph-de-Beauce Beauce-Nord 0 $ 90 228 $ 90 228 $ 215 7139801 Ville de Saint-Lambert La Pinière 0 $ 512 801 $ 512 801 $ 216 2545960 Paroisse de Saint-Lambert-de-Lauzon Beauce-Nord 0 $ 25 734 $ 25 734 $ 217 2546208 Ville de Saint-Lazare Soulanges 0 $ 65 620 $ 65 620 $ 218 2546364 Municipalité de Saint-Léonard-d'Aston Nicolet-Yamaska 0 $ 29 058 $ 29 058 $ 219 6407266 Ville de Saint-Lin-Laurentides Rousseau 0 $ 133 061 $ 133 061 $
PAGE: 8 de 10 PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 01 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ENGAGEMENT : 30-569760 Numéro de Nom de la municipalité Comté Compensations Versement Total séquence fournisseur versées courant 220 2547164 Paroisse de Saint-Louis-du-Ha! Ha! Kamouraska-Témiscouata 0 $ 28 027 $ 28 027 $ 221 2548048 Ville de Saint-Marc-des-Carrières Portneuf 0 $ 120 357 $ 120 357 $ 222 2548840 Paroisse de Saint-Martin Beauce-Sud 0 $ 48 323 $ 48 323 $ 223 2549327 Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis Matane 0 $ 42 192 $ 42 192 $ 224 2549525 Municipalité de Saint-Michel-de-Bellechasse Bellechasse 0 $ 26 324 $ 26 324 $ 225 2549723 Municipalité de Saint-Michel-des-Saints Berthier 0 $ 30 623 $ 30 623 $ 226 2549764 Paroisse de Saint-Michel-du-Squatec Kamouraska-Témiscouata 0 $ 46 256 $ 46 256 $ 227 2549848 Municipalité de Saint-Modeste Rivière-du-Loup 0 $ 83 366 $ 83 366 $ 228 2550960 Ville de Saint-Pamphile Montmagny-L'Islet 0 $ 57 116 $ 57 116 $ 229 6407274 Ville de Saint-Pascal Kamouraska-Témiscouata 0 $ 106 087 $ 106 087 $ 230 2518165 Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets Lotbinière 0 $ 41 332 $ 41 332 $ 231 2552727 Municipalité de Saint-Prosper Beauce-Sud 0 $ 81 172 $ 81 172 $ 232 2552883 Municipalité de Saint-Raphaël Bellechasse 0 $ 40 678 $ 40 678 $ 233 2553089 Ville de Saint-Raymond Portneuf 0 $ 225 889 $ 225 889 $ 234 2553246 Ville de Saint-Rémi Huntingdon 0 $ 76 143 $ 76 143 $ 235 2553568 Municipalité de Saint-Roch-de-l'Achigan Rousseau 0 $ 52 306 $ 52 306 $ 236 6550966 Municipalité de Saint-Siméon Charlevoix 0 $ 37 729 $ 37 729 $ 237 6089700 Ville de Sainte-Adèle Bertrand 0 $ 213 617 $ 213 617 $ 238 6637177 Ville de Sainte-Agathe-des-Monts Bertrand 0 $ 434 217 $ 434 217 $ 239 30405590 Ville de Sainte-Agathe-des-Monts (Aggl) Bertrand 0 $ 164 038 $ 164 038 $ 240 7139934 Ville de Ste-Anne-de-Bellevue Jacques-Cartier 0 $ 1 584 881 $ 1 584 881 $ 241 2531002 Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade Champlain 0 $ 25 134 $ 25 134 $ 242 6401491 Ville de Sainte-Anne-des-Monts Matane 0 $ 482 898 $ 482 898 $ 243 2531366 Ville de Sainte-Anne-des-Plaines Nelligan 0 $ 102 446 $ 102 446 $ 244 2533891 Ville de Sainte-Catherine Châteauguay 0 $ 121 074 $ 121 074 $ 245 2533883 Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier Portneuf 0 $ 59 255 $ 59 255 $ 246 2534766 Municipalité de Sainte-Claire Bellechasse 0 $ 42 816 $ 42 816 $ 247 6590160 Municipalité de Sainte-Croix Lotbinière 0 $ 61 978 $ 61 978 $ 248 2540284 Paroisse de Sainte-Geneviève-de-Batiscan Champlain 0 $ 46 333 $ 46 333 $
PAGE: 9 de 10 PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 01 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ENGAGEMENT : 30-569760 Numéro de Nom de la municipalité Comté Compensations Versement Total séquence fournisseur versées courant 249 2545564 Ville de Sainte-Julie Marguerite-D'Youville 0 $ 197 715 $ 197 715 $ 250 2545648 Municipalité de Sainte-Julienne Rousseau 0 $ 80 613 $ 80 613 $ 251 6575609 Municipalité de Sainte-Luce Matapédia 0 $ 34 720 $ 34 720 $ 252 2548402 Ville de Sainte-Marie Beauce-Nord 0 $ 261 028 $ 261 028 $ 253 2548790 Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac Mirabel 0 $ 82 163 $ 82 163 $ 254 2551646 Municipalité de Sainte-Perpétue Montmagny-L'Islet 0 $ 46 171 $ 46 171 $ 255 6433668 Municipalité de Sainte-Sophie Rousseau 0 $ 25 558 $ 25 558 $ 256 2555324 Municipalité de Sainte-Thècle Laviolette 0 $ 31 413 $ 31 413 $ 257 2555605 Ville de Sainte-Thérèse Chomedey 0 $ 1 082 992 $ 1 082 992 $ 258 6653661 Ville de Salaberry-de-Valleyfield Beauharnois 0 $ 1 462 078 $ 1 462 078 $ 259 2557379 Village nordique de Salluit Ungava 0 $ 665 550 $ 665 550 $ 260 2557601 Ville de Senneterre Abitibi-Est 0 $ 108 114 $ 108 114 $ 261 6603732 Ville de Shawinigan Laviolette 0 $ 1 683 427 $ 1 683 427 $ 262 2557924 Municipalité de Shawville Pontiac 0 $ 187 006 $ 187 006 $ 263 6602106 Ville de Sherbrooke Sherbrooke 0 $ 11 174 262 $ 11 174 262 $ 264 6433676 Ville de Sorel-Tracy Richelieu 0 $ 1 183 026 $ 1 183 026 $ 265 2528289 Ville de Stanstead Orford 0 $ 63 371 $ 63 371 $ 266 2558526 Cantons-Unis de Stoneham-et-Tewkesbury Chauveau 0 $ 25 736 $ 25 736 $ 267 6680938 Ville de Sutton Brome-Missisquoi 0 $ 41 139 $ 41 139 $ 268 2559052 Village nordique de Tasiujaq Ungava 0 $ 163 343 $ 163 343 $ 269 30801183 Ville de Témiscouata-sur-le-Lac Kamouraska-Témiscouata 0 $ 214 933 $ 214 933 $ 270 6562409 Ville de Terrebonne Terrebonne 0 $ 2 485 209 $ 2 485 209 $ 271 6594212 Ville de Thetford Mines Frontenac 0 $ 1 293 056 $ 1 293 056 $ 272 2559961 Ville de Trois-Pistoles Rivière-du-Loup 0 $ 241 176 $ 241 176 $ 273 6602114 Ville de Trois-Rivières Trois-Rivières 0 $ 7 021 400 $ 7 021 400 $ 274 2560092 Village nordique d'umiujaq Ungava 0 $ 237 101 $ 237 101 $ 275 2560290 Ville de Valcourt Johnson 0 $ 72 218 $ 72 218 $ 276 6601132 Ville de Val-d'Or Abitibi-Est 0 $ 886 985 $ 886 985 $ 277 2560498 Municipalité de Val-des-Monts Papineau 0 $ 27 208 $ 27 208 $
PAGE: 10 de 10 PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 01 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ENGAGEMENT : 30-569760 Numéro de Nom de la municipalité Comté Compensations Versement Total séquence fournisseur versées courant 278 2560803 Ville de Varennes Verchères 0 $ 272 231 $ 272 231 $ 279 2560845 Ville de Vaudreuil-Dorion Vaudreuil 0 $ 281 941 $ 281 941 $ 280 2561041 Ville de Victoriaville Arthabaska 0 $ 1 468 239 $ 1 468 239 $ 281 7139942 Village de Senneville (Ville de Montréal - arrondis) Nelligan 0 $ 250 212 $ 250 212 $ 282 2561082 Ville de Ville-Marie Rouyn-Noranda-Témiscamingue 0 $ 98 392 $ 98 392 $ 283 6414908 Ville de Warwick Richmond 0 $ 59 436 $ 59 436 $ 284 2561520 Ville de Waterloo Shefford 0 $ 82 410 $ 82 410 $ 285 6397939 Municipalité de Weedon Mégantic-Compton 0 $ 51 761 $ 51 761 $ 286 7139959 Ville de Westmount Westmount-Saint-Louis 0 $ 2 048 809 $ 2 048 809 $ 287 6392369 Ville de Windsor Johnson 0 $ 130 894 $ 130 894 $ 288 2536001 Municipalité de la paroisse de Saint-Damien-de-Buckland Bellechasse 0 $ 87 744 $ 87 744 $ Total : 0 $ 260 593 089 $ 260 593 089 $
PAGE: 1 de 1 PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 02 : AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS ET AUX VILLAGES NORDIQUES COMPENSATIONS FINANCIÈRES POUR LES ÉQUIPEMENTS ANTIPOLLUTION ENGAGEMENT : 30-569754-01 Numéro de Numéro de Nom de la municipalité Comté Total séquence fournisseur 289 6517593 Ville d'alma Lac-Saint-Jean 27 086 $ 290 6386189 Ville d'asbestos Richmond 127 084 $ 291 2501609 Ville de Baie-Comeau René-Lévesque 562 646 $ 292 2502524 Ville de Bécancour Nicolet-Yamaska 122 305 $ 293 2503969 Ville de Bromont Brome-Missisquoi 44 513 $ 294 2506442 Ville de Clermont Charlevoix 55 047 $ 295 6637151 Municipalité de Deschambault-Grondines Portneuf 26 072 $ 296 2508240 Ville de Donnacona Portneuf 34 244 $ 297 2509743 Ville de Fermont Duplessis 124 241 $ 298 6602098 Ville de Gatineau Hull 433 780 $ 299 6762702 Ville de La Tuque Laviolette 723 881 $ 300 6602122 Ville de Lévis Lévis 212 503 $ 301 6583215 Ville de Matane Matane 59 043 $ 302 6605190 Ville de Montréal Sainte-Marie - Saint-Jacques 71 804 $ 303 7139892 Ville de Montréal Est Pointe-aux-Trembles 173 246 $ 304 6750509 Ville de Port-Cartier Duplessis 74 393 $ 305 6603765 Ville de Québec Taschereau 111 515 $ 306 6278451 Ville de Rivière-du-Loup Rivière-du-Loup 181 910 $ 307 6614291 Ville de Rouyn-Noranda Rouyn-Noranda-Témiscamingue 26 651 $ 308 6602148 Ville de Saint-Jérôme Prévost 25 190 $ 309 2545200 Ville de Saint-Joseph-de-Sorel Richelieu 51 695 $ 310 6653661 Ville de Salaberry-de-Valleyfield Beauharnois 56 270 $ 311 6750517 Ville de Sept-Iles Duplessis 238 852 $ 312 6603732 Ville de Shawinigan Laviolette 31 426 $ 313 2559086 Ville de Témiscaming Rouyn-Noranda-Témiscamingue 35 892 $ 314 6594212 Ville de Thetford Mines Frontenac 37 230 $ 315 2559482 Ville de Thurso Papineau 401 259 $ 316 6602114 Ville de Trois-Rivières Trois-Rivières 59 425 $ Total : 4 129 203 $
Page: 1 de 13 PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 06 : MESURES FINANCIÈRES DU PACTE FISCAL PROGRAMME D'AIDE PARTICULIÈRE - RÉGIME DE PÉRÉQUATION MUNICIPAL ENGAGEMENT : 30-727670-01 Numéro de séquence Numéro de fournisseur Nom de la municipalité Comté Versement courant 317 3275369 M.R.C. d'abitibi Abitibi-Ouest 53 753 $ 318 3075306 M.R.C. d'abitibi-ouest Abitibi-Ouest 44 286 $ 319 2500122 Municipalité d'aguanish Duplessis 85 762 $ 320 2500205 Municipalité d'albanel Roberval 181 850 $ 321 6088140 Municipalité d'albertville Matapédia 81 408 $ 322 2500403 Ville d'amos Abitibi-Ouest 581 097 $ 323 2500528 Ville d'amqui Matapédia 363 689 $ 324 2500726 Village d'angliers Rouyn-Noranda-Témiscamingue 59 989 $ 325 2500841 Municipalité d'armagh Bellechasse 72 388 $ 326 6386189 Ville d'asbestos Richmond 733 535 $ 327 2501369 Municipalité d'authier Abitibi-Ouest 94 650 $ 328 2501377 Municipalité d'authier-nord Abitibi-Ouest 82 273 $ 329 2501765 Municipalité de Baie-James Ungava 200 549 $ 330 2501922 Village de Baie-Trinité René-Lévesque 185 460 $ 331 2501682 Municipalité de Baie-des-Sables Matane 80 568 $ 332 5357264 Municipalité de Barraute Abitibi-Est 413 102 $ 333 2552529 Municipalité de Béarn Rouyn-Noranda-Témiscamingue 153 835 $ 334 6149348 Ville de Beauceville Beauce-Nord 129 740 $ 335 2502680 Municipalité de Bégin Dubuc 78 459 $ 336 2502763 Municipalité de Belcourt Abitibi-Est 66 846 $ 337 2502847 Ville de Belleterre Rouyn-Noranda-Témiscamingue 124 944 $ 338 2503035 Municipalité de Berry Abitibi-Ouest 91 899 $ 339 2503209 Municipalité de Biencourt Rimouski 142 010 $ 340 4740197 Municipalité de Blanc-Sablon Duplessis 102 778 $ 341 6048409 Ville de Bonaventure Bonaventure 100 167 $ 342 4740205 Municipalité de Bonne-Espérance Duplessis 221 019 $ 343 2504207 Municipalité de Bryson Pontiac 81 574 $ 344 2504603 Municipalité de Campbell's Bay Pontiac 106 779 $ 345 6414882 Ville de Cap-Chat Matane 315 680 $
Page: 2 de 13 PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 06 : MESURES FINANCIÈRES DU PACTE FISCAL PROGRAMME D'AIDE PARTICULIÈRE - RÉGIME DE PÉRÉQUATION MUNICIPAL ENGAGEMENT : 30-727670-01 Numéro de séquence Numéro de fournisseur Nom de la municipalité Comté Versement courant 346 2504884 Municipalité de Cap-Saint-Ignace Montmagny-L'Islet 92 505 $ 347 2504843 Municipalité de Caplan Bonaventure 145 228 $ 348 6476220 Ville de Carleton-sur-Mer Bonaventure 112 333 $ 349 6328926 Municipalité de Cascapédia-Saint-Jules Bonaventure 64 681 $ 350 6132799 Ville de Causapscal Matapédia 556 481 $ 351 2505287 Municipalité de Champneuf Abitibi-Ouest 50 672 $ 352 6558571 Ville de Chandler Gaspé 1 076 943 $ 353 2505360 Ville de Chapais Ungava 519 043 $ 354 3075033 M.R.C. de Charlevoix Charlevoix 83 539 $ 355 2543163 Municipalité de Chazel Abitibi-Ouest 64 946 $ 356 2506087 Ville de Chibougamau Ungava 408 127 $ 357 2506285 Village de Chute-aux-Outardes René-Lévesque 364 331 $ 358 2506483 Canton de Clermont Abitibi-Ouest 59 591 $ 359 2506640 Canton de Cloridorme Gaspé 174 031 $ 360 2506723 Municipalité de Colombier René-Lévesque 238 835 $ 361 2507127 Municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent Duplessis 276 714 $ 362 2507200 Municipalité de Courcelles Beauce-Sud 63 296 $ 363 6300693 Ville de Danville Richmond 220 681 $ 364 2507408 Ville de Daveluyville Nicolet-Yamaska 133 315 $ 365 2507523 Ville de Dégelis Kamouraska-Témiscouata 226 505 $ 366 2507606 Municipalité de Déléage Gatineau 127 575 $ 367 2507762 Ville de Desbiens Lac-Saint-Jean 150 467 $ 368 2508042 Ville de Disraeli Frontenac 174 859 $ 369 6132310 Ville de Dolbeau-Mistassini Roberval 607 081 $ 370 5789706 Municipalité de Dosquet Lotbinière 27 564 $ 371 2508760 Ville de Duparquet Abitibi-Ouest 35 985 $ 372 2542967 Municipalité de Dupuy Abitibi-Ouest 158 335 $ 373 2508927 Ville d'east Angus Mégantic-Compton 219 869 $ 374 2509008 Municipalité d'east Broughton Frontenac 210 522 $ 375 2509362 Municipalité d'escuminac Bonaventure 89 134 $
Page: 3 de 13 PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 06 : MESURES FINANCIÈRES DU PACTE FISCAL PROGRAMME D'AIDE PARTICULIÈRE - RÉGIME DE PÉRÉQUATION MUNICIPAL ENGAGEMENT : 30-727670-01 Numéro de séquence Numéro de fournisseur Nom de la municipalité Comté Versement courant 376 2509404 Municipalité d'esprit-saint Rimouski 101 132 $ 377 2509651 Municipalité de Ferland-et-Boileau Dubuc 27 752 $ 378 2509925 Ville de Forestville René-Lévesque 683 558 $ 379 2509966 Village de Fort-Coulonge Pontiac 307 990 $ 380 6181416 Municipalité de Fortierville Lotbinière 64 482 $ 381 2510139 Municipalité de Franquelin René-Lévesque 69 955 $ 382 2510287 Municipalité de Fugèreville Rouyn-Noranda-Témiscamingue 67 018 $ 383 2546042 Municipalité de Gallichan Abitibi-Ouest 86 209 $ 384 2510444 Ville de Gaspé Gaspé 416 535 $ 385 2510600 Municipalité de Girardville Roberval 186 038 $ 386 2510642 Village de Godbout René-Lévesque 127 754 $ 387 2511053 Ville de Grande-Rivière Gaspé 447 539 $ 388 2511244 Municipalité de Grande-Vallée Gaspé 107 404 $ 389 5364435 Municipalité de Gros-Mécatina Duplessis 134 392 $ 390 7148703 Municipalité de Grosse-Île Iles-de-la-Madeleine 53 978 $ 391 2511640 Municipalité de Grosses-Roches Matane 109 090 $ 392 2511681 Canton de Guérin Rouyn-Noranda-Témiscamingue 51 400 $ 393 2512325 Municipalité de Hébertville Lac-Saint-Jean 80 737 $ 394 2512366 Village de Hébertville-Station Lac-Saint-Jean 107 713 $ 395 2556082 Paroisse de Hérouxville Laviolette 41 786 $ 396 2512721 Canton de Hope Bonaventure 119 445 $ 397 2512762 Municipalité de Hope Town Bonaventure 29 652 $ 398 2513042 Ville de Huntingdon Huntingdon 175 053 $ 399 2516888 Paroisse de L'Ascension-de-Notre-Seigneur Lac-Saint-Jean 115 991 $ 400 2516920 Municipalité de L'Ascension-de-Patapédia Bonaventure 65 315 $ 401 6394878 Municipalité de L'Islet Montmagny-L'Islet 73 740 $ 402 7141997 Municipalité La Bostonnais Laviolette 59 791 $ 403 2515138 Municipalité de La Corne Abitibi-Ouest 66 547 $ 404 2515765 Municipalité de La Martre Matane 68 899 $ 405 2515914 Municipalité de La Morandière Abitibi-Ouest 85 241 $
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