Les zones franches urbaines de l agglomération lyonnaise

Le tableau de bord des ZFU - Edition 2013 Les zones franches urbaines de l agglomération lyonnaise Commerces centre-ville ZFU Vaulx-en-Velin Square Averroes ZFU la Duchère, Lyon 9 Pépinière CAP Nord ZFU Rillieux-la-Pape Parc d activités Le Bourdarias ZFU Vénissieux

Les quatre zones franches urbaines de l agglomération lyonnaise 2 Les zones franches urbaines de l agglomération lyonnaise - Tableau de bord -

LES ZONES FRANCHES URBAINES DE L AGGLOMÉRATION LYONNAISE Sommaire Evolution du tissu économique dans les ZFU du Grand Lyon p.4 Les créations d activités économiques p.5 Les demandeurs d emploi p.8 Les recrutements exonérés p.11 Annexes p.12 Cartographie des établissements et projets immobiliers d entreprise p.13 Le dispositif ZFU (zones franches urbaines) a été lancé en 1997 pour redynamiser, par l activité économique, les quartiers de la politique de la ville présentant des difficultés très marquées. Dans l agglomération lyonnaise, le dispositif a permis la revitalisation économique et le désenclavement des territoires concernés. Il a contribué à accroitre la mixité fonctionnelle et sociale. L objectif de favoriser l emploi local et de maintenir et renforcer l activité a été en grande partie atteint. Fin 2011, les quatre ZFU de l agglomération lyonnaise comptaient près de 9000 emplois salariés, un chiffre en forte progression par rapport à 2007. Les embauches ouvrant droit à des exonérations de charges sociales patronales dans les ZFU de l agglomération lyonnaise, ont été particulièrement nombreuses en 2007 grâce notamment à la commercialisation à cette époque d importants programmes immobiliers d entreprise comme le parc d activités de Sermenaz à Rillieux-la-Pape ou le parc Bourdarias à Vénissieux. Entre 2010 et 2012, près de 500 recrutements exonérés sont effectués en moyenne par an. Parmi ces embauches exonérées, un peu plus du quart concernent des résidents des ZFU, un taux d embauche locale en baisse par rapport aux années précédentes. En 2012, 800 nouveaux établissements du secteur marchand se sont implantés dans les quatre ZFU. Au-delà de ses effets chiffrables, le dispositif ZFU participe au maintien et au développement du lien social et contribue à l amélioration de l image des quartiers concernés. Dans le cadre de la refonte de la politique de la ville (Loi Lamy 2014 - de programmation pour la ville et la cohésion urbaine), le dispositif des ZFU continuera d exister mais devra évoluer au regard de nouveaux critères en cours de définition. Les zones franches urbaines de l agglomération lyonnaise - Tableau de bord - 3

EVOLUTION DU TISSU ÉCONOMIQUE DANS LES 4 ZFU DU GRAND LYON Un tissu économique qui s est densifié Evolution du nombre d établissements* dans les ZFU depuis 2000 En indice base 100 en 2000 ZFU Nombre total d'établissements* au moment de la création de la ZFU Nombre total d'établissements* au 1er janvier 2013 Lyon 9 330 (en 2006) 566 Vaulx-en-Velin 880 (en 2000) 1 659 Vénissieux 510 (en 2004) 949 Rillieux-la-Pape 430 (en 2004) 914 Total 4 ZFU 4 088 * Estimation réalisée à partir du fichier Sirene géolocalisé. Dans les établissements sont inclus les établissements scolaires, les administrations publiques et les associations. Le nombre des emplois salariés dans les ZFU a augmenté significativement entre 2007 et 2011 Les salariés dans les établissements relevant du régime général Source : Urssaf * Rhône-Alpes ZFU Rillieux-la-Pape Vaulx-en-Velin Vénissieux Lyon 9 Total 4 ZFU Effectifs salariés Evolution effectifs salariés au 31-12-2011 Tendance 2007/2011 2 060 salariés en poste au sein de 276 établissements* 3 700 salariés en poste au sein de 467 établissements* 2 160 salariés en poste au sein de 228 établissements* 870 salariés en poste au sein de 132 établissements* 8 785 (1 103 établissements) Augmentation sensible (supérieure ou égale à 30%) Augmentation Inférieure à 30% Baisse * Le champ Urssaf couvre l'ensemble des entreprises du secteur concurrentiel (hors administrations publiques, éducation et santé non marchandes, emploi par les ménages de salariés à domicile). Les établissements comptabilisés sont ceux du régime général c'est à dire les établissements employant au moins un salarié. 4 Les zones franches urbaines de l agglomération lyonnaise - Tableau de bord -

LES CRÉATIONS D ACTIVITÉS (1) ÉCONOMIQUES Les zones franches urbaines ont attiré près d un tiers des créations d activités de leurs communes En 2012, 2588 établissements ont été créés dans les quatre communes de l agglomération bénéficiaires du dispositif ZFU. Parmi ces nouvelles créations, 796 établissements se sont implantés dans les ZFU (2), soit 31% des créations opérées dans l ensemble des quatre communes concernées (33% en 2011). Un renouvellement du tissu économique plus rapide Les ZFU de l agglomération lyonnaise se distinguent par une plus forte dynamique en termes de renouvellement du tissu productif. En 2012, le taux de création (3) moyen était de 27% dans les 4 ZFU rassemblées, soit 4 points de plus que dans l ensemble des communes concernées ou le Grand Lyon (23%). 18% des nouvelles activités sont liées à des transferts d activité Les transferts d activités dans les zones franches ont concerné 146 établissements en 2012 et 180 en 2011, soit des parts respectives dans l ensemble des créations de 18% et 21%. Les transferts dans les communes concernées par le dispositif ZFU ou le Grand Lyon représentent environ 23% des nouvelles implantations de 2012. Cette part est restée stable par rapport à 2011. 70% des nouvelles implantations sont des entreprises individuelles En 2012, les créations dépendant de personnes physiques (4) représentent près de 70% des créations dans les quatre ZFU rassemblées (550 établissements), mais seulement 60% des créations de l ensemble des communes concernées par les ZFU ou le Grand Lyon. Ces parts sont en progression par rapport à l année 2011 où elles s élevaient à 61% dans l ensemble des ZFU et environ 58% dans les quatre communes concernées par le dispositif ou l ensemble des communes du Grand Lyon. Poids des ZFU dans l ensemble des créations de 2012 Source : Insee - Sirene, REE 2012 Clé de lecture : en 2012, les créations d activité dans la ZFU de Rillieux-la-Pape (158 établissements), représentent 46% de l ensemble des créations de la commune. Taux de création en 2012 Part de créations sous forme de transferts d activités Source : Insee - Sirene, REE 2012 * Clé de lecture : en 2012, la part de nouvelles implantations sous forme de transfert d activités dans l ensemble des créations était de 18% dans les 4 ZFU, et de 22% dans l ensemble des communes du Grand Lyon. (1) La série des créations (transferts) d entreprises localisées est constituée à partir des informations du répertoire Sirene. Outre les créations pures, elle intègre les transferts géographiques ainsi que les changements de statuts (passage d un entreprise individuelle à une SARL par ex.). D un point de vue local, un établissement qui vient s'installer sur une commune ou un quartier est considéré comme une création d'activité sur ce territoire. (2) Les quatre communes concernées par une ZFU sont : Vaulx-en-Velin, Rillieux-la-Pape, Lyon 9 e,et Vénissieux. Les données utilisées dans ce chapitre sont à l échelle des ZUS. A Rillieux-la-Pape, Lyon 9 e et Vénissieux, les périmètres des zones urbaines sensibles (ZUS) diffèrent légèrement de ceux des zones franches urbaines (ZFU). A Vaulx-en-Velin, le périmètre de la ZUS est identique à celui de la ZFU. Les données de la ZFU de Rillieux-La-Pape n intègrent pas la zone de Sermenaz..(3) Taux de création (ou taux de renouvellement) : rapport du nombre de créations d entreprises d une année au stock d entreprises au 1er janvier de cette même année. (4) Les personnes physiques acquièrent la personnalité juridique par la naissance et la perdent avec le décès. A l opposé, une personne morale se crée par la volonté privée de son ou ses membres, matérialisée par la signature des statuts et son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés pour une société. Elle s'éteint par la dissolution. La personnalité juridique de la personne morale est distincte de la personnalité juridique de chacun des membres qui la composent. Les zones franches urbaines de l agglomération lyonnaise - Tableau de bord - 5

LES CRÉATIONS D ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES Une surreprésentation des créations dans le BTP 27% des nouvelles créations dans les ZFU (soit 213 établissements) relèvent du secteur du BTP, une part supérieure à celle enregistrée à l échelle de l ensemble des communes concernées par le dispositif ZFU ou celles du Grand Lyon (respectivement 18% et 11%). Le secteur de la construction est particulièrement représenté dans les zones franches de Vaulx-en-Velin (30% des créations) et de Vénissieux (33% des créations). Une sous-représentation des activités de services dédiés aux entreprises Un quart des nouvelles activités implantées dans l ensemble des zones franches de l agglomération sont des créations dans les domaines des activités de services aux entreprises. Cette part est très en deçà de celle enregistrée à l échelle l ensemble des communes abritant les zones franches (un tiers) ou le Grand Lyon (40%). 20% des nouvelles implantations relèvent des autres services (1), et 22% relèvent du commerce La part des créations dans les autres services est de 20% dans le zones franches, contre une moyenne de 22% à l échelle de l ensemble des communes concernées par le dispositif et 25% dans le Grand Lyon. Le commerce a été investi par 22% des créateurs dans l ensemble des ZFU, 20% des créateurs dans l ensemble des communes concernées et 18% des créateurs dans l ensemble du Grand Lyon. Les créations en 2012 : répartition par secteur d activité Source : Insee - Sirene, REE 2012 Les établissements au 1er janvier 2012 : répartition par secteur d activité Source : Insee - Sirene, REE 2012 Répartition des créations en 2012 par secteur d activité (1) Les autres services regroupent les activités relevant de l éducation, la santé, l action sociale, et les autres services aux particuliers, hors commerce. Source : Insee - Sirene, REE 6 Les zones franches urbaines de l agglomération lyonnaise - Tableau de bord -

LES CRÉATIONS D ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES Un peu moins de créations qu en 2011 Evolutions* des créations entre 2011 et 2012 En 2012, les quatre ZFU ont cumulé 57 créations d activités en moins par rapport à 2011, soit une baisse globale de l ordre de 7%. La baisse s est opérée dans les ZFU de Vaulx-en- Velin (36 créations en moins) et de Rillieux (26 créations en moins). Dans la ZFU de Vénissieux ou celle de Lyon 9, le nombre d implantations est resté relativement stable. Sur la même période, les créations d activité ont progressé d environ 3% à l échelle du périmètre du Grand Lyon. Les services aux entreprises baissent, les autres services progressent Dans les activités de services dédiés aux entreprises, les quatre ZFU ont cumulé en 2012, 64 créations de moins qu'en 2011, soit -25%. Cette baisse s est opérée dans les ZFU de Vaulx-en-Velin (-24) et de Rillieuxla-Pape (-37). Le nombre de créations dans le domaine des autres services (1) (hors services aux entreprises) a lui, progressé. Sur l année 2012, les quatre ZFU ont cumulé 34 créations d activités supplémentaires par rapport à 2011 (+27%). Ces activités supplémentaires ont été enregistrées dans les ZFU de Rillieux-la-Pape (+20) et de Lyon 9e (+16). Source : Insee - Sirene, REE * Les évolutions en % concernant des effectifs inférieurs à 5, sont considérés comme non significatifs (NS). Les autres évolutions en % doivent être rapprochées des évolutions correspondantes en valeur. Evolutions des créations entre 2011 et 2012 (1) Les autres services regroupent les activités relevant de l éducation, la santé, l action sociale, et les autres services aux particuliers, hors commerce. Source : Insee - Sirene, REE Les zones franches urbaines de l agglomération lyonnaise - Tableau de bord - 7

LES DEMANDEURS D EMPLOI Les ZFU du Grand Lyon abritent la moitié des demandeurs d emploi de leurs communes Répartition territoriale des demandeurs d emploi (Cat. A,B, C) en juin 2013 A la fin du second trimestre 2013, les quatre communes de l agglomération lyonnaise abritant des ZFU totalisaient 19500 demandeurs d emploi de catégorie A,B,C (1). Parmi eux, 9550 sont des habitants des ZFU, soit 50% des chômeurs des communes concernées. Le poids des demandeurs d emplois des ZFU dans l ensemble des demandeurs d emploi, varie selon la commune. Il est de 25% à Lyon 9e et de 44% à Vénissieux. Il atteint 61% à Vaulx-en-Velin et 77% à Rillieux-la- Pape. Source : Pôle Emploi juin 2013 Les demandeurs d emploi : poids des ZFU dans leur commune Sont comptabilisés ici les demandeurs d emploi inscrits à Pôle Emploi. (1) Pôle emploi distingue les demandeurs d emploi sans aucune activité (Catégorie A) et ceux avec des activités réduites (Catégories B et C). Leur regroupement constitue l ensemble des demandeurs d emploi. DEFM Cat. A : demandeurs d emploi en fin de mois, sans activité, tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi. DEFM Cat. B,C : demandeurs d emploi, sans activité, tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi et en activité réduite courte de moins de 78 heures (Cat. B) ou longue de plus de 78 heures (Cat. C). 8 Les zones franches urbaines de l agglomération lyonnaise - Tableau de bord -

LES DEMANDEURS D EMPLOI Les ZFU de l agglomération lyonnaise : 650 demandeurs d emploi supplémentaires en un an De juin 2012 à juin 2013, le nombre de demandeurs d emploi de catégorie A,B,C a progressé de 7% dans l ensemble des quatre ZFU, soit 650 chômeurs supplémentaires en un an. Sur la même période, il a progressé de 9% à l échelle des quatre communes concernées et de 9,5% dans l ensemble du Grand Lyon. Le chômage des jeunes : des évolutions différentes selon le territoire Chez les jeunes de moins de 26 ans, le nombre de chômeurs est resté stable à l échelle des quatre ZFU. Cette stabilité couvre des situations différentes. Le nombre de jeunes demandeurs d emploi a progressé de 17% dans la ZFU de Lyon 9e et de 12% dans celle de Rillieux-la-Pape. Il a en revanche, baissé dans les ZFU de Vénissieux (-9%) et de Vaulx-en-Velin (-4%). Les demandeurs d emploi (Cat. A,B, C) : répartition en 2013 et évolution entre 2012 et 2013 Un rythme de progression élevé dans la zone franche de Lyon 9 Avec +18%, le nombre de demandeurs d emploi a particulièrement progressé dans la ZFU de Lyon 9e. La hausse est d environ 9% dans la ZFU de Rillieux-la-Pape, 6% dans celle de Vaulx-en-Velin et 4,5% dans celle de Vénissieux. Source : Pôle Emploi Evolution du nombre de demandeurs d emploi (Cat. A,B C) entre fin juin 2012 et fin juin 2013 Source : Pôle Emploi Les zones franches urbaines de l agglomération lyonnaise - Tableau de bord - 9

LES DEMANDEURS D EMPLOI Les hommes sont plus exposés au chômage A l échelle des quatre ZFU, 57% des demandeurs d emploi sont des hommes, contre une moyenne de 55% pour les communes concernées par le dispositif et 52% à l échelle du Grand Lyon. Part des hommes parmi les chômeurs Au sein des ZFU, les hommes à la recherche d un emploi sont surtout surreprésentés à Vénissieux (59%) et à Vaulx-en-Velin (57%). Les jeunes de moins de 25 ans (et inscrits à Pôle emploi*) : 16% des demandeurs d emploi dans les ZFU La répartition des demandeurs d emploi par tranche d âge à l échelle des quatre ZFU est comparable à celle de l ensemble des communes les abritant ou celle du Grand Lyon. Dans les quatre ZFU, 16% des demandeurs d emploi ont moins de 25 ans, 69% ont entre 25 et 49 ans et 15% sont âgés de 50 ans ou plus. Source : Pôle Emploi au 31 décembre 2011 Répartition des demandeurs d emploi (Cat. A, B, C) selon le niveau de formation Des niveaux de formations plus faibles 30% des demandeurs d emploi des ZFU de l agglomération n ont aucun diplôme (25% pour l ensemble des communes concernées et 16% pour l ensemble du territoire du Grand Lyon). 13% des demandeurs d emploi ont un niveau Bac+2 ou plus (19% pour l ensemble des communes concernées et 33% pour l ensemble du territoire du Grand Lyon). Source : Pôle Emploi au 31 décembre 2011 Répartition des demandeurs d emploi (Cat. A, B, C) selon le niveau de qualification Une main d œuvre moins qualifiée 30% des demandeurs d emploi des ZFU sont des ouvriers, contre une moyenne de 27% dans les quatre communes concernées et 19% dans l ensemble du Grand Lyon. 6% appartiennent à la catégorie des professions intermédiaires (1) ou celle des cadres, soit 2 fois moins que la moyenne des quatre communes concernées (11%) et 4 fois moins que la moyenne du Grand Lyon (23%). Source : Pôle Emploi au 31 décembre 2011 (1) La catégorie des professions intermédiaires regroupe enseignants, infirmiers, agents de maîtrise, techniciens. * Il convient d être prudent dans l analyse des chiffres du chômage des jeunes inscrits à Pôle emploi. Une partie importante de jeunes en recherche d emploi n est pas inscrite à Pôle Emploi et n est donc pas comptabilisée dans les statistiques du chômage. 10 Les zones franches urbaines de l agglomération lyonnaise - Tableau de bord -

LES RECRUTEMENTS EXONÉRÉS 410 recrutements exonérés En 2012, 410 recrutements exonérés (de charges sociales et patronales) se sont effectués dans les ZFU de l agglomération lyonnaise, soit un nombre d embauche proche de celui réalisé en 2011. En 2012, 27% de ces embauches ont bénéficié à des résidents en ZUS-ZFU. Des emplois moins qualifiés En 2012, les postes pourvus sont pour 39% des emplois d ouvriers et pour 30% des emplois d employés. Seulement 10% des emplois sont dédiés à des cadres. Les emplois de techniciens représentent 21% des emplois exonérés. Les recrutements exonérés selon le niveau de formation 30% des personnes recrutées en 2012 ont un niveau Bac+2 ou plus, soit 9 points de moins qu en 2011 (39%). Les recrutements donnant lieu à des exonérations dans les 4 ZFU 1364 807 692 682 521 513 556 518 277 321 236 185 174 132 436 410 117 112 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Recrutements exonérés dont résidents en ZUS-ZFU Source : DIRECCTE Part des résidents ZUS/ZFU dans les recrutements exonérés 21% ont le niveau Bac (17% en 2011). 22% des recrutés ont un niveau CAP ou BEP (24 % en 2011), et 27% n ont aucun diplôme (20% en 2011). Le dispositif d exonération bénéficie de moins en moins aux personnes les plus éloignées du marché de l emploi Près de la moitié des personnes embauchées en 2012 (48%), étaient déjà en emploi (intérim, CDD,CDI) (44% en 2011). Les personnes en recherche d emploi ou en contrat aidé représentent 36% des personnes embauchées en 2012. Cette part est en légère progression par rapport à 2011 (33%). Elle demeure néanmoins très en deçà de celle enregistrée en 2010 (40%) ou en en 2005 (48 %). En 2012, 7 contrats signés sur 10 sont des CDI (contre 9 sur 10 en 2011 ou en 2010). Source : DIRECCTE Les emplois exonérés dans les ZFU par niveau de qualification en 2012 Technicien 21% Ingénieur/ Cadre 10% Employé 30% Ouvrier 39% Source : DIRECCTE Le niveau de formation des personnes recrutées en 2012 La situation avant l embauche en 2012 Sans diplôme 27% CA P/BEP 22% Bac 21% Bac + 2 ou plus 30% En recherche d'emploi 31% Autres situations 16% En contrat aidé 5% En emploi 48% Source : DIRECCTE Source : DIRECCTE Les zones franches urbaines de l agglomération lyonnaise - Tableau de bord - 11

ANNEXES Les Créations d activités Taux de création en 2012 par secteur d activité Nombre et taux de création en 2012 par secteur d activité Source : Insee - Sirene, REE 2012 Source : Insee - Sirene, REE 2012 Les demandeurs d emploi Répartition des demandeurs d emploi (Cat. A, B, C) selon le niveau de formation Répartition des demandeurs d emploi (Cat. A, B, C) selon le niveau de qualification Source : Pôle Emploi au 31 décembre 2011 Source : Pôle Emploi au 31 décembre 2011 12 Les zones franches urbaines de l agglomération lyonnaise - Tableau de bord -

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ZFU La Duchère (Lyon 9) Chargé de mission Marc BOURDON Tél. : 04 37 49 73 90 marc.bourdon@mairie-lyon.fr Porte d entrée pour la création d entreprise Maison de la création de la Duchère Hébergement/services mutualisés/accompagnement TALENTS 9 : coopérative d activité ZFU Rillieux-la-Pape Chargé de mission Raphaël PETIOT É04 37 85 02 06 Raphael.Petiot@ville-rillieux-la-pape.fr Portes d entrée pour la création d entreprise - Antenne CCI de Lyon - CREAR (amorçage de projet) - CIDFF (public féminin) Hébergement/services mutualisés/accompagnement - CREACOP : coopérative d activité et d emploi - CAP NORD : Pépinière d entreprise ZFU Vaulx-en-Velin Chargé de mission Perrine Dhelens Tél. : 04 72 04 78 03 pdhelens@mairie-vaulxenvelin.fr Portes d entrée pour la création d entreprises SAP (amorçage de projets) CIDFF (public féminin) Planet Adan Créacteur (accompagnement) ADIE Agence CCI Centre Est Hébergement/services mutualisés/accompagnement - Carco : pépinière d entreprises - Elycoop : coopérative d activé et d emploi Actualités Le DACA (Dispositif d'accompagnement à la Création d'activités) La Ville de Vaulx-en-Velin et la Caisse des Dépôts développent un Dispositif d Accompagnement à la Création d Activités à destination des entreprises, des commerces et des porteurs de projets implantés ou désirant s implanter en zone franche urbaine. Ce dispositif ante et post création vise à accompagner gratuitement les chefs d entreprises, les commerçants dans des problématiques diverses liées à la gestion de leur activité en ZFU : législation ZFU, informations fiscales et sociales, informations juridiques, développement commercial, faire face à des difficultés, établir des documents prévisionnels complets, Pour toute information, contacter le service économique de Vaulx-en-Velin. ZFU Vénissieux Chargé de mission Remi COPEREY Tél. : 04 72 51 42 42 rcoperey@ville-venissieux.fr Portes d entrée pour la création d entreprise Boutique de l initiative, 19 boulevard de Lénine Hébergement/services mutualisés/ accompagnement - Escale Création : coopérative d activité, - Cré Acteurs : structure d'accompagnement à la création d'entreprises - ADIE Portes d entrée LYON-Ville de l Entrepreneuriat (LVE) : elles proposent une offre de services partielle ou complète. - Accueil personnalisé des porteurs de projet pour permettre l émergence d idées, faciliter le parcours de création, accompagner et orienter au sein du réseau LVE - Permanences d experts : Chambre de Métiers et de l Artisanat, Centre d information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF), Coopérative d activités Talents 9, conseiller Crédit de l Association pour le Droit à l Initiative Économique (ADIE), qui propose des microcrédits destinés aux personnes ne pouvant pas accéder aux crédits bancaires classiques... - Accès à l information générale sur la création d activité par un centre de ressources dédié : ouvrages spécifiques sur la création d activité, fiches professionnelles APCE, libre-accès Internet... Les zones franches urbaines de l agglomération lyonnaise - Tableau de bord - 21

Tableau récapitulatif dispositif ZFU 22 Les zones franches urbaines de l agglomération lyonnaise - Tableau de bord -

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