Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil tenue le 24 août 2017, à 16 h, dans la salle du conseil de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Michel Lanctôt. Présences : Éric Beaulieu, conseiller municipal de la Ville de Longueuil Monique Bastien, conseillère municipale de la Ville de Longueuil Alain Dépatie, maire de la Ville de Saint-Lambert France Dubé, conseillère municipale de la Ville de Longueuil Colette Éthier, conseillère municipale de la Ville de Longueuil Michel Lanctôt, conseiller municipal de la Ville de Longueuil Paul Leduc, maire de la Ville de Brossard Jean Martel, maire de la Ville de Boucherville Martin Murray, maire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville Sylvie Parent, conseillère municipale de la Ville de Longueuil en remplacement de Caroline St-Hilaire, mairesse de la Ville de Longueuil Autres présences : Annie Bouchard, directrice du greffe et greffière de la Ville de Longueuil Véronica Mollica, chef de division, séances et avocate principale Patrick Savard, directeur général de la Ville de Longueuil 1. OUVERTURE CA-170824-1.1 OUVERTURE DE LA SÉANCE Le président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CA-170824-1.2 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Jean Martel, appuyée par Mme Sylvie Parent, d'adopter l'ordre du jour tel que soumis. CA-170824-1.3 PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil.
Procès-verbal Séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil 24 août 2017 page 73 CA-170824-1.4 DÉPÔT DES ORIENTATIONS TRANSMISES AU CONSEIL D AGGLOMÉRATION AVANT CETTE SÉANCE ET CONCERNANT LES SUJETS DONT IL EST SAISI Il est procédé au dépôt des orientations transmises au conseil d agglomération par les villes liées avant cette séance et concernant les sujets dont il est saisi. CA-170824-1.5 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION TENUE LE 6 JUILLET 2017 À 16 H Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération tenue le 6 juillet 2017 à 16 h tel que soumis. 2. ADMINISTRATION ET ORGANISATION CA-170824-2.1 APPROBATION D'UNE DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE SOUMISE AUPRÈS DU MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE LA DIVERSITÉ ET DE L'INCLUSION DANS LE CADRE DU PROGRAMME MOBILISATION- DIVERSITÉ ET SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D'ENTENTE À INTERVENIR À CET EFFET (SD-2017-1964) 1 d'approuver la demande d'aide financière soumise auprès du Ministère de l'immigration, de la Diversité et de l'inclusion dans le cadre du programme Mobilisation-Diversité; 2 d'approuver le protocole d'entente à intervenir entre la Ville et le ministre de l'immigration, de la Diversité et de l'inclusion, lequel prévoit notamment les modalités relatives à l'octroi d'une aide financière dans le cadre du programme Mobilisation-Diversité, pour une période débutant le 1 er avril 2017 et se terminant le 31 mars 2019; 3 d'autoriser la mairesse et la greffière de la Ville de Longueuil à signer ce protocole d'entente. CA-170824-2.2 DÉPÔT DU RAPPORT DES ACTIVITÉS DU SERVICE DE POLICE POUR L'ANNÉE 2016 (SD-2017-2175) Il est procédé au dépôt du rapport des activités du Service de police pour l'année 2016.
Procès-verbal Séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil 24 août 2017 page 74 CA-170824-2.3 RÉVOCATION DE NOMINATIONS ANTÉRIEURES DE MEMBRES DÉSIGNÉS PAR LA VILLE AU COMITÉ DE RETRAITE DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE SAINT-HUBERT ET DÉSIGNATION DE NOUVEAUX MEMBRES (SD-2017-2810) 1 de révoquer les nominations antérieures des membres désignés par la Ville au comité de retraite du Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Saint-Hubert; 2 de désigner les personnes suivantes, membres du comité de retraite du Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Saint- Hubert : 2.1 Lorraine Guay-Boivin, conseillère de la Ville de Longueuil; 2.2 Michèle Archambault, conseillère de la Ville de Saint-Brunode-Montarville; 2.3 Luc Boutin, conseiller RH avantages sociaux; 2.4 Denis Turgeon, chef de service avantages sociaux. 3. COMMUNICATIONS CA-170824-3.1 APPROBATION DU RAPPORT DE RECOMMANDATIONS DE LA TABLE DE CONCERTATION SUR L'AVENIR DES TERRES UTILISÉES À DES FINS AGRICOLES AU PARC NATIONAL DES ÎLES-DE- BOUCHERVILLE ET DEMANDE AU MINISTRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCS (SD-2017-2613) 1 d'approuver le rapport de recommandations de la Table de concertation sur l'avenir des terres utilisées à des fins agricoles au Parc national des Îles-de-Boucherville; 2 de demander au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs de définir les critères encadrant cette agriculture de façon à faciliter le transfert de baux entre agriculteurs et qu'un processus soit mis en place pour trouver un nouvel agriculteur en cas de désistement. 4. FINANCES
Procès-verbal Séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil 24 août 2017 page 75 CA-170824-4.1 AUTORISATION À LA TRÉSORIÈRE D'INSCRIRE AU RAPPORT FINANCIER 2017 LES AFFECTATIONS AU POSTE DÉPENSES CONSTATÉES À TAXER OU À POURVOIR (SD-2017-2390) Il est proposé d'autoriser la trésorière à inscrire au rapport financier 2017 les affectations au poste dépenses constatées à taxer ou à pourvoir nécessaires afin de pallier au déséquilibre fiscal engendré par la norme comptable sur les passifs aux titres de sites contaminés et des avantages sociaux futurs. CA-170824-4.2 MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION CA-160218-1.12 INTITULÉE VERSEMENT D'UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE POUR LE PROJET D'ACQUISITION ET DE RÉNOVATION DE TERRASSE MOUSSEAU - PHASE II DANS LE CADRE DU PROGRAMME ACCÈS-LOGIS (SD-2017-2781) II est proposé de modifier la résolution CA-160218-1.12 intitulée Versement d'une contribution financière pour le projet d'acquisition et de rénovation de Terrasse Mousseau - Phase II dans le cadre du programme Accès-Logis par le remplacement du montant de l'aide financière de 1 796 310 $ par 1 813 920 $. CA-170824-4.3 AUTORISATION DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES MENTIONNÉS SUR LA LISTE DU 19 JUILLET 2017 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES FINANCES (SD-2017-3036) Il est proposé d'autoriser les virements budgétaires apparaissant sur la liste du 19 juillet 2017 préparée par la Direction des finances, au montant de 184 903 $, afin de prévoir les crédits requis pour les dépenses mentionnées en regard de chacun d'eux. CA-170824-4.4 DÉPÔT DU RAPPORT DE LA TRÉSORIÈRE CONCERNANT L'ADJUDICATION DU CONTRAT POUR UNE ÉMISSION D'OBLIGATIONS RELEVANT D'UNE COMPÉTENCE D'AGGLOMÉRATION (SD-2017-3095) Il est procédé au dépôt du rapport de la trésorière concernant l'adjudication du contrat pour l'émission d'obligations du 6 juillet 2017, au montant de 33 331 123 $, relevant d'une compétence d'agglomération, à Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc., RBC Dominion valeurs mobilières inc., Scotia capital inc.
Procès-verbal Séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil 24 août 2017 page 76 CA-170824-4.5 AUTORISATION DE PROCÉDER À LA RADIATION DES SOLDES DES COMPTES À RECEVOIR APPARAISSANT SUR LA LISTE DES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES DU 30 JUIN 2017 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES FINANCES (SD-2017-2995) Il est proposé d'autoriser la trésorière à procéder à la radiation des soldes des comptes à recevoir apparaissant sur la liste des créances irrécouvrables du 30 juin 2017 préparée par la Direction des finances, au montant total de 1 359,59 $. CA-170824-4.6 EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT DE L'AGGLOMÉRATION AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS POUR LA RÉALISATION DE LA PHASE II DU PROJET OPTIMISATION DU SYSTÈME RH-PAIE, POUR LA PARTIE DE COMPÉTENCE D'AGGLOMÉRATION (SD-2017-2868) Il est proposé d'emprunter au fonds de roulement de l'agglomération un montant n'excédant pas 366 718 $, remboursable sur une période de cinq ans, à compter de 2018, afin de prévoir les crédits requis pour la réalisation de la phase II du projet Optimisation du système RH-Paie, pour la partie de compétence d'agglomération. 5. RESSOURCES HUMAINES 6. BIENS MATÉRIELS ET SERVICES CA-170824-6.1 ADJUDICATION DU CONTRAT (APP-17-094) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE REMORQUAGE, FOURRIÈRE AUTOMOBILE MUNICIPALE ET D'EXPERTISE POUR LES VÉHICULES REMORQUÉS DANS LE DISTRICT NORD ET SUD (CONTRAT 3) (OPTION 3.1) (SD-2017-3041) Il est proposé d'adjuger le contrat (APP-17-094) pour la fourniture de services de remorquage, fourrière automobile municipale et d'expertise pour les véhicules remorqués dans le district Nord et Sud (contrat 3) (option 3.1), pour une période de deux ans débutant à compter de la date de son adjudication, au plus bas soumissionnaire conforme, Remorquage groupe Laberge inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 999 859,39 $, taxes comprises, le tout selon les conditions de sa soumission et du devis.
Procès-verbal Séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil 24 août 2017 page 77 CA-170824-6.2 PROLONGATION DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE D'UN SYSTÈME DE RADIOCOMMUNICATION ET DE SERVICES D'ENTRETIEN DES CONSOLES RADIO POUR LE SERVICE DE POLICE ET LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE (SD-2017-2517) 1 de prolonger le contrat pour la fourniture d'un système de radiocommunication et de services d'entretien des consoles radio pour le Service de police et le Service de sécurité incendie à Bell mobilité, pour la période du 30 septembre 2017 au 31 mars 2018, pour un montant estimé à 453 671,44 $, taxes comprises, et selon les termes de l'entente jointe au sommaire décisionnel SD-2017-2517; 2 d'autoriser le directeur des ressources informationnelles à signer cette entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente et de prescrire qu'il ne requière pas la signature de la greffière. CA-170824-6.3 MANDAT AU CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC POUR L'ACQUISITION DE PAPIER POUR PHOTOCOPIEURS ET IMPRIMANTES (SD-2017-2696) 1 de confirmer au Centre de services partagés du Québec, l'adhésion de la Ville au contrat d'achats regroupés pour l'acquisition de papier pour photocopieurs et imprimantes, pour la période du 1er mars 2018 au 28 février 2021; 2 de confier au Centre de services partagés du Québec, le mandat de préparer, au nom de la Ville, un document d'appel d'offres visant à adjuger le contrat d'achats regroupés pour l acquisition de papier pour photocopieurs et imprimantes, dans les quantités nécessaires à ses activités; 3 d'autoriser le Centre de services partagés du Québec d'octroyer un contrat d'une durée maximale de trois années, selon les termes prévus au document d'appel d'offres et de la loi applicable; 4 de permettre au Centre de services partagés du Québec, de préparer son document d'appel d'offres, et que la Ville s'engage à lui fournir les quantités annuelles de papier pour photocopieurs et imprimantes dont elle aura besoin en remplissant les fiches techniques d'inscription requises; 5 de confirmer que les besoins en acquisition de papier pour photocopieurs et imprimantes sont évalués à environ 54 000 $, taxes comprises, annuellement; 6 de s'engager à respecter les conditions du contrat comme si la Ville avait contracté directement avec le fournisseur;
Procès-verbal Séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil 24 août 2017 page 78 7 d'autoriser la chef de la Division acquisitions responsables à signer le document intitulé Fiche d engagement et de prescrire qu'il ne requière pas la signature de la greffière. CA-170824-6.4 ADJUDICATION DU CONTRAT 2017-PAR-641 (APP-17-125) POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DE COURS D'EAU DES BRANCHES 7, 8, 9, 10 ET DEUX BRANCHES SANS DÉSIGNATION DE LA RIVIÈRE-AUX-PINS (SD-2017-2819) Il est proposé d'adjuger le contrat 2017-PAR-641 (APP-17-125) pour la réalisation de travaux d'entretien de cours d'eau des branches 7, 8, 9, 10 et deux branches sans désignation de la Rivière-aux-Pins, au plus bas soumissionnaire conforme, Les Constructions M. Morin inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à 215 572,57 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CA-170824-6.5 APPROBATION D'UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE DE VALORISATION DU BOIS URBAIN CONCERNANT LA RÉALISATION DU PROJET DE MISE EN VALEUR DU BOIS URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE L'AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL (SD-2017-3145) 1 d'approuver l'entente à intervenir entre la Ville et le Centre de valorisation du bois urbain concernant la réalisation du projet de mise en valeur du bois urbain sur le territoire de l'agglomération de Longueuil, pour une période débutant à compter de la date de sa signature et se terminant le 31 mars 2018, prévoyant notamment le versement d'une contribution financière de 117 751 $, dont une somme maximale de 88 313 $ provient du Programme d aménagement durable des forêts (PADF) du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs et une somme maximale de 29 438 $ provient de la Ville; 2 d'autoriser l'assistante-greffière à signer cette entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente; 3 d'autoriser le virement budgétaire VB 17-10 ci-joint, au montant de 117 751 $, afin de prévoir les crédits requis à cette fin.
Procès-verbal Séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil 24 août 2017 page 79 CA-170824-6.6 DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 25 000 $ CONCLUS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF AU COURS DU MOIS DE MAI 2017, DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 2 000 $ QU IL A, DEPUIS LE DÉBUT DE L EXERCICE FINANCIER 2017, CONCLUS AVEC UN MÊME CONTRACTANT LORSQUE L ENSEMBLE DE CES CONTRATS EXCÈDE 25 000 $ ET DES CONTRATS DE LA MÊME NATURE, MAIS CONCLUS PAR UN FONCTIONNAIRE À QUI LE COMITÉ EXÉCUTIF A DÉLÉGUÉ SON POUVOIR DE LES CONCLURE (SD-2017-2981) Il est procédé au dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de mai 2017, des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ qu il a, depuis le début de l exercice financier 2017, conclus avec un même contractant lorsque l ensemble de ces contrats excède 25 000 $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure. CA-170824-6.7 DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 25 000 $ CONCLUS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF AU COURS DU MOIS DE JUIN 2017, DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 2 000 $ QU IL A, DEPUIS LE DÉBUT DE L EXERCICE FINANCIER 2017, CONCLUS AVEC UN MÊME CONTRACTANT LORSQUE L ENSEMBLE DE CES CONTRATS EXCÈDE 25 000 $ ET DES CONTRATS DE LA MÊME NATURE, MAIS CONCLUS PAR UN FONCTIONNAIRE À QUI LE COMITÉ EXÉCUTIF A DÉLÉGUÉ SON POUVOIR DE LES CONCLURE (SD-2017-3109) Il est procédé au dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de juin 2017, des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ qu il a, depuis le début de l exercice financier 2017, conclus avec un même contractant lorsque l ensemble de ces contrats excède 25 000 $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure. CA-170824-6.8 DÉPÔT D UN AVIS DE MODIFICATION ANTICIPÉE AU CONTRAT 2016- BAT-820 (APP-17-044) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'ÉCOCENTRE MARIE-VICTORIN SITUÉ AU 1140, BOULEVARD MARIE-VICTORIN (SD-2017-3104) Il est procédé au dépôt de l'avis de modification anticipée au contrat 2016- BAT-820 (APP-17-044) pour l'exécution de travaux de construction de l'écocentre Marie-Victorin situé au 1140, boulevard Marie-Victorin, adjugé à Construction Jacques Théorêt inc., pour les motifs invoqués au SD-2017-3104 et dont la dépense devra être soumise ultérieurement pour approbation.
Procès-verbal Séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil 24 août 2017 page 80 CA-170824-6.9 ADJUDICATION DU CONTRAT 2017-GDE-511 (APP-17-142) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D'ÉVACUATION, DE TRANSPORT ET DE DISPOSITION DES BOUES DU CENTRE D'ÉPURATION RIVE-SUD (OPTION 1) (SD-2017-3044) Il est proposé d'adjuger le contrat 2017-GDE-511 (APP-17-142) pour la fourniture de services d'évacuation, de transport et de disposition par valorisation et/ou par enfouissement des boues du Centre d'épuration Rive- Sud (option 1), pour une période de cinq ans débutant à compter de la date de son adjudication, avec la possibilité pour la Ville d'y mettre un terme à la fin de la troisième année, par préavis de 30 jours, au plus bas soumissionnaire conforme, JMV Environnement inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 1 638 888,14$, taxes comprises, en ajoutant les redevances exigibles pour l'enfouissement, le cas échéant, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CA-170824-6.10 OCTROI D'UN CONTRAT POUR LA FOURNITURE D'ÉLÉMENTS FILTRANTS POUR LE CENTRE D'ÉPURATION RIVE-SUD (SD-2017-2989) Il est proposé d'octroyer un contrat pour la fourniture d'éléments filtrants pour le Centre d'épuration Rive-Sud, à Les Industries Fournier inc., fournisseur unique, pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à 117 418,22 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission. CA-170824-6.11 ADJUDICATION DU CONTRAT (APP-17-113) POUR LA FOURNITURE DE PANTALONS CARGO POUR LES POLICIÈRES ET POLICIERS DU SERVICE DE POLICE (SD-2017-2946) Il est proposé d'adjuger le contrat (APP-17-113) pour la fourniture de pantalons cargo pour les policières et policiers du Service de police, pour une période de trois ans débutant à compter de la date de son adjudication, au plus bas soumissionnaire conforme, Outdoor Outfits, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 181 172,43 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CA-170824-6.12 ADJUDICATION DU CONTRAT (APP-17-143) POUR LA FOURNITURE DE SERVICE DE LOCATION DE VÉHICULES POUR LE SERVICE DE POLICE (SD-2017-2920) Il est proposé d'adjuger le contrat (APP-17-143) pour la fourniture de service de location de véhicules pour le Service de police, pour une période de quatre ans débutant à compter de la date de son adjudication, au plus bas soumissionnaire conforme, Location Park Avenue - Jim Pattisson Inc,
Procès-verbal Séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil 24 août 2017 page 81 pour les prix unitaires soumis et pour un montant de 844 187,11 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. 7. BIENS IMMOBILIERS 8. RÈGLEMENTATION ET AFFAIRES JURIDIQUES CA-170824-8.1 ADOPTION DU RÈGLEMENT CA-2017-263 AUTORISANT LA RÉALISATION D UN COMPLEXE DE VALORISATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ORGANIQUES SUR LE LOT 5 759 783 DU CADASTRE DU QUÉBEC (SD-2017-2667) CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l objet du règlement et sa portée; Il est proposé d adopter le Règlement CA-2017-263 autorisant la réalisation d un complexe de valorisation des matières résiduelles organiques sur le lot 5 759 783 du cadastre du Québec. CA-170824-8.2 APPROBATION D'UNE ENTENTE D'ENTRAIDE MUTUELLE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE LONGUEUIL ET LA VILLE DE MONTRÉAL CONCERNANT UN SERVICE D'ASSISTANCE RÉCIPROQUE EN CAS D'INTERVENTION INCENDIE ET LE PRÊT D'ÉQUIPES SPÉCIALISÉES PAR LA VILLE DE MONTRÉAL (SD-2017-2841) 1 d'approuver l'entente d'entraide mutuelle à intervenir entre la Ville de Longueuil et la Ville de Montréal concernant un service d'assistance réciproque en cas d'intervention incendie et le prêt par la Ville de Montréal, d'équipes spécialisées, pour une période de cinq ans débutant à la date de sa signature; 2 d'autoriser l'assistante-greffière de la Ville de Longueuil à signer cette entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente.
Procès-verbal Séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil 24 août 2017 page 82 CA-170824-8.3 APPROBATION D'UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE, LE RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL, LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC ET L'ASSOCIATION TOURISTIQUE RÉGIONALE DE LA MONTÉRÉGIE CONCERNANT UN PROJET PILOTE DE NAVETTE ESTIVALE RELIANT LE TERMINUS LONGUEUIL À L'ÎLE CHARRON ET LE PARC NATIONAL DES ÎLES-DE- BOUCHERVILLE (SD-2017-3127) 1 d'approuver l'entente à intervenir entre la Ville, le Réseau de transport de Longueuil, la Société des établissements de plein air du Québec et l'association touristique régionale de la Montérégie concernant un projet pilote de navette estivale reliant le terminus Longueuil à l'île Charron et le Parc national des Îles-de-Boucherville; 2 d'autoriser le directeur général adjoint, services à la communauté, à signer cette entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CA-170824-8.4 APPROBATION DE L'ENTENTE NUMÉRO 1614-002-035 RELATIVE À LA GESTION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA BRANCHE 5 DE LA RIVIÈRE-AUX-PINS À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE- D'YOUVILLE (SD-2017-2835) Il est proposé d approuver l entente numéro 1614-002-035 relative à la gestion de travaux d entretien de la branche 5 de la Rivière-aux-Pins à intervenir entre la Ville et la Municipalité régionale de comté de Marguerite- D'Youville. CA-170824-8.5 APPROBATION D'UNE ENTENTE DE PARTENARIAT TERRITORIAL EN LIEN AVEC LA COLLECTIVITÉ DE L'AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL À INTERVENIR ENTRE LA VILLE, LE CONSEIL DES ARTS ET DES LETTRES DE QUÉBEC ET LE CONSEIL MONTÉRÉGIEN DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS (SD-2017-2958) Il est proposé d'approuver l'entente de partenariat territorial en lien avec la collectivité de l'agglomération de Longueuil à intervenir entre la Ville, le Conseil des arts et des lettres de Québec et le Conseil montérégien de la culture et des communications concernant le soutien au développement et au rayonnement des artistes, écrivains et organismes culturels du territoire de l'agglomération de Longueuil, pour une période débutant à compter de la date de sa signature et se terminant le 31 mars 2020.
Procès-verbal Séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil 24 août 2017 page 83 CA-170824-8.6 AVIS DE MOTION D'UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CM-2003-98 CONCERNANT LE COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE (SD-2017-2653) Mme Monique Bastien donne un avis de motion qu'un règlement modifiant le Règlement CM-2003-98 concernant le comité consultatif agricole, sera présenté. CA-170824-8.7 PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT CA-2017-273 MODIFIANT LE RÈGLEMENT CM-2003-98 CONCERNANT LE COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE (SD-2017-2653) Mme Monique Bastien présente le projet de projet de Règlement CA-2017-273 modifiant le Règlement CM-2003-98 concernant le comité consultatif agricole. CA-170824-8.8 AVIS DE MOTION D'UN RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'ÉCOCENTRE PAYER ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SD-2017-2859) M. Éric Beaulieu donne un avis de motion qu'un règlement ordonnant des travaux de construction de l'écocentre Payer et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt, sera présenté. CA-170824-8.9 PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT CA-2017-272 ORDONNANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'ÉCOCENTRE PAYER ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SD-2017-2859) M. Éric Beaulieu présente le projet de Règlement CA-2017-272 ordonnant des travaux de construction de l'écocentre Payer et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt. CA-170824-8.10 PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT CA-2017-274 MODIFIANT LE RÈGLEMENT CA-2014-213 ORDONNANT DES TRAVAUX PRÉLIMINAIRES DE CONSTRUCTION DE DEUX ÉCOCENTRES ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SD-2017-3031) M. Éric Beaulieu présente le projet de Règlement CA-2017-274 modifiant le Règlement CA-2014-213 ordonnant des travaux préliminaires de construction de deux écocentres et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt.
Procès-verbal Séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil 24 août 2017 page 84 CA-170824-8.11 AVIS DE MOTION D'UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CA- 2013-196 ORDONNANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU POSTE DE POLICE SITUÉ AU 600, CHEMIN DU LAC ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SD-2017-3034) Mme Monique Bastien donne un avis de motion qu'un règlement modifiant le Règlement CA-2013-196 ordonnant des travaux de réfection du poste de police situé au 600, chemin du Lac et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt, sera présenté. CA-170824-8.12 PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT CA-2017-260 MODIFIANT LE RÈGLEMENT CA-2013-196 ORDONNANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU POSTE DE POLICE SITUÉ AU 600, CHEMIN DU LAC ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SD-2017-3034) Mme Monique Bastien présente le projet de Règlement CA-2017-260 modifiant le Règlement CA-2013-196 ordonnant des travaux de réfection du poste de police situé au 600, chemin du Lac et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt. CA-170824-8.13 AVIS DE MOTION D'UN RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION D ÉTUDES PRÉPARATOIRES ET LA PRÉPARATION DE PLANS ET DEVIS POUR DIVERS BÂTIMENTS MUNICIPAUX (SD-2017-3059) M. Éric Beaulieu donne un avis de motion qu'un règlement décrétant un emprunt pour le paiement des honoraires professionnels pour la réalisation d études préparatoires et la préparation de plans et devis pour divers bâtiment municipaux, sera présenté. CA-170824-8.14 PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT CA-2017-275 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION D ÉTUDES PRÉPARATOIRES ET LA PRÉPARATION DE PLANS ET DEVIS POUR DIVERS BÂTIMENT MUNICIPAUX (SD-2017-3059) M. Éric Beaulieu présente le projet de Règlement CA-2017-275 décrétant un emprunt pour le paiement des honoraires professionnels pour la réalisation d études préparatoires et la préparation de plans et devis pour divers bâtiment municipaux. 9. CIRCULATION ET TRANSPORT 10. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME 11. AFFAIRES DIVERSES
Procès-verbal Séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil 24 août 2017 page 85 12. CLÔTURE CA-170824-12.1 PÉRIODE D'INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL Il est tenu une période au cours de laquelle les membres du conseil interviennent à tour de rôle. M. Alain Dépatie prend son siège. Il est 16 h 27. CA-170824-12.2 LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 16 h 31. Le président, La greffière de la Ville de Longueuil, Michel Lanctôt Annie Bouchard