SEPTEMBRE 2012 PARTENAIRE ASSOCIATIONS LA LETTRE DU SERVICE PARTENAIRE ASSOCIATIONS DU CRÉDIT MUTUEL Comment élaborer votre budget? Nous voici au mois de septembre, les associations font leur rentrée après une période de congés où l activité est mise un peu en sommeil. C est aussi le moment pour réfléchir à l activité de l année suivante, aux charges d exploitation qui seront nécessaires, aux investissements à prévoir, et, surtout en cette période de contraintes budgétaires, aux moyens de financements à trouver. Bref, c est le moment, pour les trésoriers et les dirigeants, d élaborer un budget prévisionnel! L élaboration d un budget prévisionnel est-elle obligatoire? Bien entendu, non. Toutefois, c est un véritable outil de pilotage, qui va permettre d une part, d anticiper certaines décisions pour l activité future, et d autre part, de suivre l activité réelle par rapport à l activité prévisionnelle. Ce suivi régulier, tous les mois ou tous les trimestres selon la taille de l association, permettra, par exemple, de faire des ajustements dans les dépenses si l activité réelle est inférieure à ce qui était prévu, ou de rechercher de nouvelles recettes pour faire face à une dépense plus importante, afin d éviter un résultat négatif en fin d année. Pourquoi établir un budget prévisionnel? Le budget prévisionnel sert à : sélectionner les projets à mettre en œuvre sur l année qui suit, chiffrer les ressources pour faire face à l activité de l association, demander de nouvelles subventions ou leur renouvellement. En effet, l Etat ou les collectivités publiques se basent sur un budget prévisionnel pour octroyer des fonds publics, prévoir les charges nécessaires à l activité prévisionnelle, mettre en place des actions permettant d augmenter les recettes «privées» ou de réduire les dépenses, prévoir les investissements à réaliser, prévoir si l association doit solliciter plus de bénévoles, etc. En clair, qu est-ce qu un budget prévisionnel? Le budget est un état prévisionnel annuel des dépenses et des recettes évaluées selon les objectifs à réaliser, dans la limite des possibilités et compte tenu des besoins de l association. Un budget est complet si les prévisions financières affichées sont conformes aux prévisions d activités (aucune dépense n a été «oubliée», aucun revenu n a été surestimé), ce qui n exclut pas l erreur ni l incertitude inhérente à un exercice de prévision. Existe-t-il plusieurs types de budgets? Deux types de budgets doivent être réalisés en parallèle : le budget de fonctionnement, qui recense les prévisions annuelles de charges et produits de manière synthétique, et le budget des investissements, destiné à prévoir les investissements que l association envisage de réaliser sur l année à venir. Trésoriers, dirigeants, le site associathèque est là pour vous aider dans cette démarche! Consultez le guide «Gérer ses comptes» et notamment la rubrique «Le budget» et la «Boite à outils». Ouvrez vite cette lettre et découvrez associathèque! Page 1 Comment élaborer un budget? Page 2 Exemple de budget prévisionnel Page 3 Quelques postes en détail Page 4 Actualité juridique, sociale et fiscale
PARTENAIRE ASSOCIATIONS Pour être plus clair, prenons un exemple concret. Celui du budget d un club sportif de volley de 300 licenciés. A partir des résultats 2011, et des informations qu elle possède sur l activité à venir et les ressources dont elle va disposer, l association établit son budget prévisionnel pour 2013. Achats maillots Achats licences Autres achats (eau, edf, fournitures Sous-total Achats Location Bâtiment Location véhicule Prime assurance Majorations licences Pénalités forfaits amendes Formation jeunes joueurs Frais Fédération étranger Engagements championnats nationaux Engagements championnats région Engagements championnats Benjamines Engagements Séniors Département Honoraires Arbitrages nationaux Publicité, Relations publiques Frais tournois Frais déplact. Bureau Frais déplact. Equipe Réception tournois Frais téléphone, frais postaux Services bancaires Cotisations Sous-total Autres achats et charges externes Formation Salaires Primes et gratification Indem. Entraineur Charges sociales Sous-total Charges de personnel Dotations aux amortissements Autres charges Total Charges d exploitation Bénévolat Dépenses (en E) Recettes (en E) Comptes annuels 2011 2 883 7 855 1 430 12 168 2 475 3 023 602 528 583 375 3 214 840 257 450 598 2 184 1 875 228 1 698 4 763 262 1 017 1 362 1 250 28 584 1 796 27 493 16 480 3 000 12 769 61 538 92 646 103 028 Budget Comptes Budget prévisionnel annuels prévisionnel 2013 2011 2013 3 240 Vente licences 10 564 1 7 900 Ventes diverses 1 588 1 600 Ventes tournois 300 Interventions comité 915 900 12 640 Sous-total Produits exploitation 13 367 14 500 2 550 3 000 Subvention Ville 53 500 40 000 610 CNDS 4 800 5 000 500 Subvention Conseil Général 1 900 3 000 500 Sous-total Subventions 60 200 48 000 500 Sponsors 9 400 25 000 3 500 Mécénat 2 000 10 000 Dons particuliers 2 500 5 000 500 Abandon frais déplacements 3 395 5 000 500 Sous-total Dons et mécénat 17 295 45 000 2 800 Kermesse 300 5 700 300 30 760 Restez prudent et lucide dans les prévisions. Ne pas hésiter à sous-estimer les produits 28 000 et surestimer les charges. 18 000 3 000 14 000 64 500 100 500 108 500 Total Charges d exploitation 90 862 108 500 Bénévolat L association sportive doit répondre à plusieurs problématiques pour établir son budget prévisionnel : son résultat 2011 est déficitaire, ce qu elle a appris en avril 2012 et qui nécessite soit de diminuer ses charges, soit de trouver des recettes supplémentaires, elle doit faire face aux mêmes charges d exploitation pour continuer à rester sur le même niveau au plan sportif, elle sait que la Ville n apportera pas le même niveau de subvention qu en 2011. Comment chiffrer les prévisions? En premier lieu, le conseil d administration ou le bureau doit réfléchir à l activité de l année à l avenir : l association aura-t-elle la même activité que précédemment? Est-il prévu une augmentation ou une diminution des actions? De nouveaux projets seront-ils mis en place? Une fois ces objectifs déterminés, il faut prévoir les recettes et les dépenses. D une manière générale, les prévisions sont basées sur les exercices écoulés et, plus particulièrement, sur l exercice précédant celui pour lequel le budget est établi. Toutefois, les comptes annuels 2012 n étant pas arrêtés en septembre 2012, il convient de se référer aux comptes annuels 2011 et si possible, aux éléments financiers déjà connus pour les 8 premiers mois de 2012. Dans notre exemple, l association a eu l information dès juillet 2012 de la baisse significative de la subvention de la Ville. L association doit décider si elle maintient l activité au même niveau, ce qui signifie un niveau de dépenses au minimum identique, ou si elle réduit l activité et donc les dépenses pour les faire correspondre aux produits connus. Le budget prévisionnel doit être équilibré : les recettes doivent couvrir les dépenses. Le bureau ayant décidé de maintenir l activité, le budget prévisionnel des charges détermine, dès septembre 2012, les actions à mener : développer le sponsoring et le mécénat, négocier avec le Département ou la Ville une éventuelle augmentation de subvention, solliciter les particuliers (parents généralement) pour avoir plus de dons, et enfin, prévoir une manifestation exceptionnelle comme une kermesse par exemple! Les prévisions de charges Dans notre exemple, l activité restant au même niveau, les charges ou dépenses sont évaluées sur la base des derniers comptes annuels publiés et informations connues. Quelques charges connaissent une croissance supérieure à l inflation telles que : l achat de maillots (il est prévu de changer de fournisseur pour avoir une meilleure qualité), les honoraires (l association a fait appel à un expert-comptable pour la première fois en 2011 afin d obtenir une validation des informations financières par un professionnel pour rassurer les financeurs publics et les mécènes, et les honoraires 2013 sont déjà connus au moment du budget), les salaires, indemnités et charges sociales car les salariés et joueurs prennent déjà à leur charge beaucoup de déplacements et autres frais.
Les prévisions de produits Pour équilibrer, l association doit rechercher d autres financements. Sponsoring et mécénat Quelle différence entre sponsoring (appelé aussi parrainage) et mécénat? Ces deux termes recouvrent une même réalité : un don fait par une entreprise. Leur différence réside dans l application par l entreprise de la réduction d impôt liée à ce don et dans la contrepartie en termes de visibilité qui lui est offerte. ATTENTION : Pour l association, le sponsoring (parrainage) est une prestation qui entre dans le champ concurrentiel et pourrait entrainer la fiscalisation de l association si son montant dépasse 60 000 e par an. Retrouvez sur associathèque toutes les spécificités du mécénat et du parrainage, les conditions de déductibilité des dons, de l appel à la générosité publique... dans le guide «La fiscalité des associations», mais aussi la méthode et les clés de succès du mécénat dans le guide «Partenariat et mécénat» et dans «Parutions / Focus»! RAPPEL SUR LES SUBVENTIONS Les demandes de subventions à l Etat doivent obligatoirement être déposées au moyen d un dossier unique de demande de subvention, document Cerfa n 12156*03 (à télécharger dans la Boîte à outils associathèque). Déposez votre demande et gérez votre dossier en ligne dans «Votre compte association» sur https://compteasso.service-public.fr. Le sport reste une activité associative où les subventions peuvent être attribuées à plusieurs niveaux de collectivités. N hésitez pas à solliciter tous les échelons! Toutefois, ce dossier n est pas obligatoirement repris par les régions, départements et communes. CONSEIL : Le dossier de subvention de l Etat comporte un modèle de budget que vous pouvez utiliser même si vous ne sollicitez pas de subvention. Et le budget d investissement? Notre association sportive n a pas besoin d investissement complémentaire. Toutefois, certaines activités nécessitent des moyens supplémentaires ou du matériel neuf. Alors comment faire? L investissement est une décision stratégique ayant des répercussions à long terme. Lorsque l association décide d investir, elle s engage pour plusieurs années. Toute décision doit être soumise à une réelle réflexion sur la nécessité d investir et l obtention de moyens parallèles permettant de jouir de terrains, immeubles, matériels ou mobiliers. L impact sur le budget est mentionné sur les lignes de charges «Dotation aux amortissements» et «Frais financiers» si le bien est financé par emprunt. Attention, la durée de l emprunt doit être cohérente avec la durée de vie de l investissement. Pour plus de renseignements sur ces deux postes de charges, consultez associathèque Guide «Gérer ses comptes», rubriques «Autres opérations / L investissement» et «Budget / Budget d investissement». boîte à outils Utilisez les outils mis à votre disposition sur associathèque : guide «Maitriser son fonctionnement» rubrique «Ressources / Subventions publiques», guide «Gérer ses comptes» (des exemples pour prévoir les charges et les produits) et guide «Manifestations» (organiser une kermesse, par exemple). Le bénévolat Les associations ont également des ressources non financières, qui peuvent être significatives : le bénévolat. Pourquoi est-il important de le valoriser? Le bénévolat est une valeur économique pour l association, même s il ne se traduit pas comme une recette dans les comptes annuels. Communiquer le montant estimé du bénévolat contribue à démontrer aux financeurs publics l apport de l association par rapport au montant de subvention demandé. Deux guides sont là pour vous aider : «L association et les bénévoles» et «Gérer ses comptes» rubrique «Opérations spécifiques aux associations». v Documents liés au budget : Budget prévisionnel Modèle de plan de trésorerie Plan comptable des associations Modèle de fiche de travail bénévole Modèle de fiche de biens reçus... et bien d autres modèles de documents comptables à télécharger : compte de résultat, bilan, tableau de bord, fiche de remboursement de frais, de cotisations, etc. Réaliser un budget prévisionnel est un bon exercice pour faire un suivi régulier des réalisations mais aussi pour savoir où l association souhaite aller. Et ce n est pas une perte de temps en cette période budgétairement contraignante! Dossier réalisé par In Extenso Experts-Comptables
PARTENAIRE ASSOCIATIONS POUR VOUS AIDER À SUIVRE CHAQUE TRIMESTRE L ACTUALITÉ JURIDIQUE, SOCIALE ET FISCALE, NOUS AVONS RELEVÉ POUR VOUS LES INFORMATIONS SUIVANTES Social Contrat d engagement éducatif (CEE) et repos compensateur Très attendue dans les accueils collectifs de mineurs, une circulaire interministérielle détaille les modalités de compensation en cas de suppression ou de réduction du repos quotidien pour les titulaires d un CEE. Après rappel du contexte de mise en conformité du droit national avec le droit de l Union européenne, elle précise les dispositions législatives et réglementaires en vigueur (CASF, art. L. 432-2, D. 432-3 et D. 432-4), les conditions de rémunération des repos accordés et, enfin, les compétences des services déconcentrés de l État pour la mise en œuvre de ces dispositions. Circulaire NOR SPOJ1225647C du 11 juin 2012 Emplois d avenir Parmi les chantiers prioritaires de la rentrée : les emplois d avenir. La CPCA a précisé dans une note (à retrouver sur www.cpca.asso.fr) les points de vigilance de ce dispositif et les conditions de réussite dont notamment l accompagnement des structures, principalement associatives, qui auront recours à ces emplois. A consulter aussi, la note d éclairage de La Fonda du 12 juillet, sur www.fonda.asso.fr. A suivre Longue carrière : l âge de la retraite anticipée Associations employeurs, attention aux nouveautés en matière de retraite applicables à compter du 1 er novembre 2012. Les assurés justifiant d une durée d assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à travailler avant 20 ans pourront prétendre à la retraite anticipée à 60 ans. Décret n 2012-847 du 2 juillet 2012, JO du 3 Indemnité de service civique Le relèvement du minimum de traitement des fonctionnaires impacte le montant de l indemnité versée en matière de service civique (SC). S agissant d un engagement de SC, l indemnité est de 505,56 e brut par mois. Le montant de la majoration versée à la personne volontaire ayant des difficultés sociales ou financières justifiées est de 115,09 e brut par mois. La somme versée mensuellement pour la subsistance, l équipement, le logement et le transport du volontaire est égale au moins à 105,96 e brut. S agissant d un volontariat de SC, l indemnité mensuelle est comprise entre 115,09 e et 770,68 e brut. Décret n 2012-853 du 5 juillet 2012, JO du 6 EXPERTS Juridique Action en justice : les statuts et l assemblée générale sont déterminants Une association est en droit d agir en justice au nom de l intérêt collectif faisant partie de son objet social que si ses statuts contiennent une clause autorisant ce type d action et que si son assemblée générale lui a donné l autorisation pour agir. CA Grenoble, 23 avril 2012, n 07/04625 Fiscal Gestion non désintéressée Les juges ont considéré dans cette affaire, que l association prenait en charge les dépenses de train de vie de son dirigeant, qui disposait en particulier de la carte bancaire établie au nom de l association et qui utilisait à des fins personnelles les retraits d espèces qu il effectuait sur le compte de l association. Dès lors, la gestion de l association ne pouvant être qualifiée de désintéressée, celle-ci était soumise à l IS. Par conséquent, les avantages perçus par lui constituent des revenus distribués imposables. CAA Paris, 29 mars 2012, n 10PA04816 Actualités fournies par associathèque, en partenariat avec Juris associations. Retrouvez ces informations et documents sur www.associatheque.fr INDICES 2012 Plafond mensuel de la sécurité sociale SMIC horaire Minimum garanti LE SERVICE DE CONSEIL JURIDIQUE ET FISCAL DÉDIÉ AUX ASSOCIATIONS Pour consulter ce service et vous procurer ainsi les textes d actualité cités ou poser des questions juridiques, fiscales, sociales, administratives ou financières à notre avocat conseil, rendez-vous dans votre Caisse locale. Un service exclusif pour les associations clientes du Crédit Mutuel, aussi disponible sur associatheque.fr, rubrique «Mon Asso». 3 031 e 9,40 e 3,49 e Cotisations sociales et bases forfaitaires Consultez-les sur le site www.urssaf.fr «Espace associations» Spectacles occasionnels : cotisations forfaitaires Cachet maximum 758 e n Employeur 43 e n Salarié 15 e n Total 58 e Informations Guichet Unique au 0810 863 342 ou www.guso.fr Chèque emploi associatif n vert 0 800 1901 00 et www.cea.urssaf.fr Prix à la consommation avec tabac Juin 2012 126,94 Indice de référence des loyers 2 ème trimestre 2012 (pour la révision des loyers) 122,96 Frais kilométriques des bénévoles pour la réduction d impôt (barème 2012, année 2011) Voiture : 0,304 e ; deux roues : 0,118 e In Extenso, acteur majeur de l expertise comptable en France, est leader de l accompagnement des associations. www.inextenso-associations.com experts-comptables La lettre du Service Partenaire Associations est éditée par la Confédération Nationale du Crédit Mutuel - 88, rue Cardinet - 75017 Paris - Tél. 01 44 01 10 10 Directeur de la publication : Martine Gendre (martine.gendre@creditmutuel.fr) Rédactrice en chef : Nicole Deyhérassary (nicole.deyherassary@creditmutuel.fr) Comité de rédaction : Eric Anglade, Jean-Bernard Auder, Chantal Béato, Christel Clargé, Dorothy Dal Pio Luogo, Hubert Delaye, Hervé Frioud Chatrieux, Soazig Gallais, Marie-Anne Lafaye, Christelle Ryckeboer, Stéphanie Guimard, Kathleen Manson, Ronan Marrec, Christian Matias, Christian Morisset, Sylvie Porte, Frédéric Chevalier, Jean-Philippe Tatu. Réalisation : Zazimuts - 01 42 71 92 25 ISSN : 1164-4532
associathèque Nouveaux contenus et mises à jour! Cet été, l équipe associathèque et les auteurs, partenaires du site, ont travaillé pour vous! Les guides entièrement mis à jour Les guides pratiques suivants ont été mis à jour par nos experts : Juris associations, In Extenso experts-comptables, Alcya Conseil associations, Yves Mayaud, Gérard Laville, ORAVEO. L association employeur La responsabilité des associations La fiscalité des associations Créer son association Maîtriser son fonctionnement L association et les bénévoles Partenariat et mécénat LES SPÉCIFICITÉS DE TROIS SECTEURS NOUVEAU! Vous pouvez ainsi, dorénavant, tout savoir sur les spécificités de certains secteurs, et pour commencer, en 2012 : Les Kits clés en main Le Sport L Animation Le Spectacle vivant Deux nouveaux KITS permettent de rassembler tout ce dont vous avez besoin sur une même problématique ou projet : Le KIT Manifestations rétro-plannings, règles à respecter, déclarations, modèles de documents, recrutement de bénévoles... Le KIT Assemblée Générale lettre de convocation, pouvoir de vote, feuille de présence, PV, compte rendu, modèle de discours LA boîte à outils complétée Avec plus de 240 modèles de documents, formulaires, checklists, fiches pratiques, fiches conseils, textes de lois, KITS, modèles de documents comptables mais aussi des quizz! Vous trouverez sans aucun doute ce dont vous avez besoin. Téléchargez, personnalisez et utilisez ces documents, ils sont faits pour vous!! Partagez votre accès au site, donnez Ces codes à vos bénévoles! Restez informés! Comme près de 10 000 abonnés, recevez chaque mois l associalettre, résumé de toutes les nouveautés et informations parues sur le dernier mois. Rendez-vous sur associatheque.fr!
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