Manuel Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'azur Bourse Régionale d études des secteurs Sanitaire et Social Version 1.00 du vendredi 17 janvier 2014 État : Travail 1/22
Historique Version Date Origine de la mise à jour Rédigée par Validée par 1.00 17/01/2014 Création du document Équipe Projet Chef de Projet 2/22
Sommaire 1. Introduction 4 2. Simulation 4 2.1. Simulation - Statut 5 2.2. Simulation - Formation 6 2.3. Simulation - Situation financière 7 2.4. Simulation - Ressources 8 2.5. Simulation - Points de charges 8 2.6. Simulation - Résultat 9 3. Compte internet 10 3.1. Création d un compte 10 3.2. Authentification 11 3.3. Réinitialisation du mot de passe 11 3.4. Mon compte 11 3.4.1. Modifier l adresse Email 12 3.4.2. Détail de la demande 13 3.4.3. Pièces manquantes 13 3.4.4. Nouvelle demande de bourse 13 4. Demande de bourse 14 4.1. Demande de bourse - État civil, coordonnées 15 4.2. Demande de bourse - Situation de famille 16 4.3. Demande de bourse - Statut 17 4.4. Demande de bourse - Formation 18 4.5. Demande de bourse - Situation financière 19 4.6. Demande de bourse - Ressources 20 4.7. Demande de bourse - Points de charges 21 4.8. Demande de bourse - Résultat 21 4.9. Demande de bourse - Envoi 22 3/22
1. Introduction Ce manuel utilisateur décrit le fonctionnement de l Extranet «Demande de Bourse Régionale d études des secteurs Sanitaire et Social». Cette Extranet est doté de deux fonctionnalités : la simulation d une demande de bourse afin d évaluer le montant de la bourse qui vous serait attribué en cas de demande et la demande de bourse officielle. Pour effectuer une simulation aucun compte ne sera nécessaire en revanche vous serez dans l obligation de créer un compte pour pouvoir accéder à la partie «demande de bourse». 2. Simulation Vous n avez pas besoin de posséder un compte pour pouvoir accéder la partie simulation. En cliquant sur le bouton «Simulation» vous allez pouvoir effectuer une simulation de demande de bourse pour avoir un montant estimatif de la bourse dont vous pourriez être bénéficiaire. La saisie de des informations nécessaires au calcul se fera en cinq étapes : informations sur votre statut, la formation, votre situation financière, vos ressources, vos points de charges. 4/22
2.1. Simulation - Statut Il vous sera demandé à cette étape les informations concernant votre situation actuelle. Le fait de cocher ou pas certains statuts peut rendre inéligible à la bourse. Pour être éligible à la bourse il faut impérativement cocher un statut parmi les suivants : Je suis étudiant(e) en continuité de parcours scolaire Je suis stagiaire du Programme Régional de Formation dans un dispositif d'insertion ou d'une action qualifiante (ETAQ, PRF...) SANS rémunération ASP Je suis demandeur d'emploi Je suis allocataire du RSA Je suis en disponibilité de la fonction publique sans rémunération Je suis en congé sans solde Je suis bénéficiaire de l'allocation d'étude versée par un centre hospitalier Je suis demandeur d'emploi indemnisé, bénéficiaire d'une Autorisation d'inscription à un Stage de Formation (AISF : pôle emploi + prise en charge totale du coût de la formation) En revanche, si un statut parmi les suivants est coché vous ne serez pas éligible à la bourse : Je suis stagiaire du Programme Régional de Formation dans un dispositif d'insertion ou d'une action qualifiante (ETAQ, PRF...) AVEC rémunération ASP Je suis en contrat de professionnalisation ou de qualification Je suis en contrat d'apprentissage Je suis en congé parental d'éducation Je suis en congé individuel de formation Je suis salarié(e) à temps complet Je suis en formation passerelle ou modules spécifiques de façon continue Je suis en formation discontinue, en formation passerelle discontinue ou en modules spécifiques discontinus Je suis en disponibilité de la fonction publique avec rémunération Je suis en promotion professionnelle hospitalière 5/22
2.2. Simulation - Formation A cette étape il vous faudra renseigner le nom de la formation pour laquelle vous souhaitez faire une simulation de demande de bourse ainsi que l établissement au sein duquel vous assisterez à cette formation. 6/22
2.3. Simulation - Situation financière Les renseignements suivants vont permettre d établir votre indépendance financière. Si vous êtes demandeur d emploi et que vous percevez des indemnités vous devez renseigner le montant de vos indemnités journalières dans le champ correspondant. Pour être reconnu indépendant financièrement, vous devez remplir les critères suivants : J'ai un logement distinct de celui de mes parents. J'ai un avis d'imposition distinct de mes parents. J'ai des ressources annuelles au moins égales au RSA en vigueur dans l'année de référence. Dans le cas contraire, vous devrez communiquer les ressources de vos parents à la prochaine étape. 7/22
2.4. Simulation - Ressources Vous devez à cette étape renseigner vos ressources financières. Si vous n êtes pas indépendant(e) financièrement, vous devez impérativement renseigner les revenus de vos deux parents. 2.5. Simulation - Points de charges Il s agit de la dernière étape, vous devez cocher les cases correspondantes à vos charges. Le calcul du nombre de point de charges est automatiquement effectué. 8/22
2.6. Simulation - Résultat Cette page affiche le total des points de charges et des ressources prises en compte pour le calcul du montant estimatif de la bourse ainsi que l échelon et le montant prévisionnel de la bourse. 9/22
3. Compte internet 3.1. Création d un compte Afin de pouvoir effectuer votre demande de bourse, vous devez si vous n avez pas encore de compte, en créer un en cliquant sur le bouton «Créer mon compte» Sur la page principale du site, vous devez cliquer sur le bouton «Demande de bourse». Puis cliquer sur le bouton «Créer mon compte». Vous devez renseigner votre nom, prénom et email puis cliquer sur le bouton «Valider». Un email avec vos login et mot de passe vous sera envoyé pour vous permettre de vous connecter. 10/22
3.2. Authentification Si vous possédez un compte, vous devez vous connecter en renseignant votre login et mot de passe dans les champs correspondants. Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez accéder à la fenêtre de réinitialisation de mot de passe en cliquant sur le lien «J ai perdu mon mot de passe». 3.3. Réinitialisation du mot de passe Vous devez saisir votre identifiant puis cliquer sur le bouton «Réinitialiser». Un mail avec un lien permettant de réinitialiser votre mot de passe vous sera envoyé. 3.4. Mon compte Dans cette page vous pouvez voir vos coordonnées (identifiant, nom, prénom et Email que vous pouvez modifier en cliquant sur le lien «Modifier mon adresse email»), ainsi que la liste des demandes de bourses que vous avez effectuées. 11/22
3.4.1. Modifier l adresse Email Cette page permet de modifier votre adresse Email. Vous pouvez accéder au détail de la demande en cliquant sur le numéro de demande. La colonne «Statut» vous renseigne sur l état de votre demande : EN COURS : vous n avez pas terminé la saisie de votre demande VALIDE : vous avez terminé la saisie de votre demande mais ne l avez pas encore éditée EDITE : la saisie de votre demande est terminée et vous avez bien édité la demande. La colonne «Complet (O/N)» vous indique l état de complétude de votre dossier : si le champ est vide cela signifie que votre dossier n a pas encore été traité par notre service. Le bouton «Pièces Manquantes» vous permet d accéder à la liste des pièces qui sont manquantes pour la complétude du dossier. Le bouton «Nouvelle demande de bourse» vous permet d effectuer une nouvelle demande. 12/22
3.4.2. Détail de la demande En cliquant sur le numéro de demande de la page «Mon compte» vous accéder au détail de votre demande. Si le statut de la demande est «EN COURS» vous pouvez terminer la saisie de vos informations puis valider et éditer votre demande. En revanche si son statut est «VALIDE» ou «EDITE» vous pouvez uniquement la consulter sans pouvoir effectuer de modifications. 3.4.3. Pièces manquantes A partir du moment où votre dossier a été traité par nos services, vous pouvez consulter en cliquant sur le bouton «Pièces manquantes» correspondant à votre demande, la liste des pièces que vous devez transmettre afin de compléter votre dossier de demande de bourse. Les cases cochées correspondent aux pièces manquantes. 3.4.4. Nouvelle demande de bourse En cliquant sur le bouton «Nouvelle demande de bourse» de la page «Mon compte», vous pouvez créer une nouvelle demande de bourse. Cependant vous ne pouvez pas créer une nouvelle demande de bourse si une demande de bourse pour la même année avec le statut «EN COURS» existe déjà, vous devez d abord finaliser la première demande de bourse. 13/22
4. Demande de bourse En cliquant sur le bouton «Demande de bourse» vous allez pouvoir effectuer une demande de bourse. Pour cela il faudra vous connecter pour vous authentifier. Lors de votre première connexion, un écran d explication s affichera pour vous permettre de vous aider dans la saisie de vos informations: 14/22
4.1. Demande de bourse - État civil, coordonnées 1 ère étape : vous devez renseigner vos coordonnées personnelles. Si votre adresse de résidence est différente de celle de vos parents, vous devez renseigner leur adresse de résidence principale. Vous devez ensuite saisir un numéro de téléphone (fixe ou portable) sur lequel vous êtes joignable. L adresse email n est pas saisissable, il s agit de celle renseigné lors de votre inscription. 15/22
Enfin vous devez saisir vos coordonnées bancaires : une vérification des données renseignées est effectuée avant le passage à la page suivante ; si elles sont incorrectes, le passage sera impossible. Le code BIC n est pas saisissable, il est récupéré dans nos bases de données à partir de vos codes guichet et banque. S il n est pas récupéré correctement, veuillez nous contacter à l adresse suivante : aides.sanitaire.social@regionpaca.fr 4.2. Demande de bourse - Situation de famille 2 ème étape : vous devez renseigner votre situation familiale. 16/22
4.3. Demande de bourse - Statut 3 ème étape : il vous sera demandé à cette étape des informations concernant votre situation actuelle. Le fait de cocher ou pas certains statuts peut rendre inéligible à la bourse. Pour être éligible à la bourse il faut impérativement cocher un statut parmi les suivants : Je suis étudiant(e) en continuité de parcours scolaire Je suis stagiaire du Programme Régional de Formation dans un dispositif d'insertion ou d'une action qualifiante (ETAQ, PRF...) SANS rémunération ASP Je suis demandeur d'emploi Je suis allocataire du RSA Je suis en disponibilité de la fonction publique sans rémunération Je suis en congé sans solde Je suis bénéficiaire de l'allocation d'étude versée par un centre hospitalier Je suis demandeur d'emploi indemnisé, bénéficiaire d'une Autorisation d'inscription à un Stage de Formation (AISF : pôle emploi + prise en charge totale du coût de la formation) En revanche si un statut parmi les suivants est coché vous ne serez pas éligible à la bourse : Je suis stagiaire du Programme Régional de Formation dans un dispositif d'insertion ou d'une action qualifiante (ETAQ, PRF...) AVEC rémunération ASP Je suis en contrat de professionnalisation ou de qualification Je suis en contrat d'apprentissage Je suis en congé parental d'éducation Je suis en congé individuel de formation Je suis salarié(e) à temps complet Je suis en formation passerelle ou modules spécifiques de façon continue Je suis en formation discontinue, en formation passerelle discontinue ou en modules spécifiques discontinus Je suis en disponibilité de la fonction publique avec rémunération Je suis en promotion professionnelle hospitalière 17/22
4.4. Demande de bourse - Formation 4 ème étape : il vous faudra renseigner le nom de la formation pour laquelle vous souhaitez faire une simulation de demande de bourse ainsi que l établissement au sein duquel vous assisterez à cette formation. Si vous êtes redoublant et que vous avez coché la case «Redoublement modulaire», vous devez impérativement renseigner le nombre de modules redoublé. 18/22
4.5. Demande de bourse - Situation financière 5 ème étape : Les renseignements suivants vont permettre d établir votre indépendance financière. Si vous êtes demandeur d emploi et que vous percevez des indemnités vous devez renseigner le montant de vos indemnités journalières dans le champ correspondant. Pour être reconnu indépendant financièrement, vous devez remplir les critères suivants : J'ai un logement distinct de celui de mes parents J'ai un avis d'imposition distinct de mes parents J'ai des ressources annuelles au moins égales au RSA en vigueur dans l'année de référence. Dans le cas contraire, vous devrez communiquer les ressources de vos parents à la prochaine étape. 19/22
4.6. Demande de bourse - Ressources 6 ème étape : vous devez à cette étape renseigner vos ressources financières. Si vous n êtes pas indépendant(e) financièrement, vous devez impérativement renseigner les revenus de vos deux parents. 20/22
4.7. Demande de bourse - Points de charges 7 ème étape : vous devez cocher les cases correspondantes à vos charges. Le calcul du nombre de point de charges est automatiquement effectué. 4.8. Demande de bourse - Résultat 8 ème étape : cette page affiche le total des points de charges et des ressources prises en compte pour le calcul du montant estimatif de la bourse ainsi que l échelon et le montant prévisionnel de la bourse. 21/22
4.9. Demande de bourse - Envoi 9 ème étape : il s agit de la dernière étape. Pour que votre dossier soit édité et envoyé à l adresse mail saisie lors de votre inscription, vous devez appuyer sur le bouton «Envoi». 22/22