Indiquer le numéro du projet conformément à l autorisation de la CTI. Projet n o Rapport intermédiaire [ ] Rapport final [ ] Indiquer s il s agit d un rapport intermédiaire ou final. Indiquer les dates de la période actuelle Pour la période du au Partenaire principal chargé de la recherche Fournir les données du partenaire principal chargé de la recherche Nom Prénom Titre Établissement Abréviation Adresse postale Rue NPA, lieu EMail prof. Tél. prof. Remarques du partenaire principal chargé de la recherche relatives au rapport financier* La CTI devraitelle avoir connaissance de certains faits? Notez bien que vous êtes tenu de transmettre préalablement au domaine d encouragement correspondant toutes les modifications et les informations (projets de suivi, changements concernant des collaborateurs à un projet, demandes de prolongation de projet ou redistributions budgétaires) qui ne concernent pas le rapport financier. *Pour les demandes de mutation de personnel et de prolongations du projet, prière d utiliser les formulaires correspondants (voir p. 6). Prière d indiquer une personne de contact pouvant répondre aux éventuelles questions: Le partenaire principal chargé de la recherche désigne une personne de contact capable de répondre aux questions de la CTI. Indiquez le nom, le n tél. et l adresse email de cette personne. Dépôt des demandes jusqu à la fin de2016 Version 04.04.2017 Page 1
6.1 Investissements (financés par le biais des subventions fédérales de la CTI) Matériel de valeur durable Les dépenses doivent être indiquées dans le tableau cidessous et les justificatifs (copies) correspondants doivent être transmis à la CTI. Si le nombre de justificatifs est supérieur à 20, ceuxci ne doivent pas être envoyés. Par contre, il faut établir la liste de toutes les dépenses dans le document «Frais de matériel», lequel doit être visé par le service financier du partenaire principal chargé de la recherche. Sur demande, les originaux des justificatifs doivent être mis à la disposition de la CTI. Pièce n o Description de l objet / Fournisseur Poste Montant Tous les justificatifs du rapport financier doivent être désignés de manière claire et numérotés en continu, afin d assurer la Vous devez indiquer les montants sans/avec* la TVA. Total 6.2 Autres dépenses (financées par le biais des subventions fédérales de la CTI) Les dépenses doivent être indiquées dans le tableau cidessous et les justificatifs (copies) correspondants doivent être transmis à la CTI. Si le nombre de justificatifs est supérieur à 20, ceuxci ne doivent pas être envoyés. Par contre, il faut établir la liste de toutes les dépenses dans le document «Frais de matériel», lequel doit être visé par le service financier du partenaire principal chargé de la recherche. Sur demande, les originaux des justificatifs doivent être mis à la disposition de la CTI. Pièce n o Description de l objet / Fournisseur Poste Montant Tous les justificatifs du rapport financier doivent être désignés de manière claire et numérotés en continu, afin d assurer la Vous devez indiquer les montants sans/avec* la TVA. Total Les totaux doit être reportés à la page 5* Pour les demandes autorisées dès le 1 er mai 2015, il faut mentionner les montants, TVA comprise. Page 2
6.3 Salaires et honoraires Seuls les salaires des collaborateurs réellement employés dans le cadre du projet, autorisés (et annoncés à la CTI) peuvent être facturés. Il faut recourir aux taux horaires indiqués dans la demande. Un maximum de 1824 heures par collaborateur et par année peut être facturé. Toute mutation de personnel durant le projet doit être communiquée préalablement à la CTI, avec mention des motifs. Pièce n o Nom et prénom du destinataire Formation/Diplôme Période salariale du. au..... Nombre d heures accomplies* Taux horaire Total des salaires Vous devez désigner de manière univoque l ensemble des pièces justificatives du rapport financier et les numéroter en continu, afin d en assurer la Veuillez indiquer ici la formation et le diplômes des collaborateurs au projet Total des salaires Vous devez indiquer ici la manière (taux horaire) dont les collaborateurs au projet ont été approuvés. Part des contributions en espèces (voir explications p. 6) Total** Il faut fournir les fiches de salaire des collaborateurs au projet ; cellesci doivent comprendre * Prière de joindre les justificatifs (nombre d heures par collaborateur). ** Le total doit être reporté à la page 5. le nom du collaborateur concerné, la période de décompte, si possible les heures effectuées dans ce cadre et le salaire total. Les fiches de salaire mensuelles ne sont pas acceptées. Si Page 3 des justificatifs sont établis en interne, ils doivent être signés par le service de comptabilité compétent.
Contributions en espèces pour des investissements et d autres dépenses Pièce n o Contributions en espèces aux partenaires de la recherche (mention de l utilisation, nom du partenaire chargé de la mise en œuvre)* Contributions en espèces aux partenaires de la recherche** Total des contributions en espèces aux partenaires de la recherche Versements du partenaire principal chargé de la recherche aux partenaires de la recherche et avis de crédit Il faut mentionner les versements aux partenaires chargés de la recherche, les indemnités pour perte de gain (IPG), les remboursements des fournisseurs et les autres indemnités. Il faut transmettre les justificatifs du partenaire principal chargé de la recherche attestant que les contributions en espèces ont bien été versées. Les montants doivent être indiqués sans/avec* la TVA (conformément à la demande autorisée). Si les partenaires chargés de la mise en œuvre financent directement des investissements ou d autres dépenses, pour lesquels des contributions en espèces sont assurées, les montants en question doivent être aussi inscrits dans la catégorie de coûts «contributions en espèces». Il faut justifier les dépenses au moyen de justificatifs. Exception: si aucun justificatif ne peut être produit, l ensemble des investissements et des dépenses doit être reporté dans un document «Confirmation de la contribution en espèces» signé par les services de comptabilité du partenaire principal chargé de la recherche et du partenaire principal chargé de la mise en œuvre. Justificatif n o Versements du partenaire principal chargé de la recherche aux partenaires chargés de la recherche et avis de crédits * Versements aux partenaires chargés de la recherche Tous les justificatifs du rapport financier doivent être désignés de manière claire et numérotés en continu, afin d assurer la Le versement de la subvention fédérale par la CTI ne doit pas être mentionné dans le rapport. L examen du rapport financier requiert la fourniture des justificatifs des versements aux partenaires chargés de la recherche (extraits de compte bancaire, extraits de système comptable). Total des versements aux partenaires chargés de la recherche * Prière de fournir les justificatifs correspondants. ** Pour les demandes autorisées dès le 1 er mai 2015, il faut mentionner les montants, TVA comprise. Page 4
Résumé du décompte pour la période concernée Les éventuels Les sommes mentionnées aux pages 2 à 4 doivent être reportées dans la colonne 4. montants restants Confédération (CTI) dans le rapport final Dépenses de subventions fédérales doivent être déduits 1 2 3 4 du versement 5 final de Genre des coûts Contribution Dépenses durant la Dépenses durant la la CTI. Solde allouée par la période précédente période concernée Confédération (selon le contrat) Total de la page 2 Investissements (6.1) «Investissements» Contributions autorisées Autres dépenses (6.2) conformément au contrat Total de la page 2 Salaires (6.3) «Autres dépenses Total des montants financés par la Confédération Economie privée Dépenses des partenaires Total «Contributions en chargés de la mise en œuvre espèces» de la page 4 1 2 3 4 5 Genre des coûts Contributions en espèces «Investissements» Contributions en espèces «Autres dépenses» Contributions en espèces «Salaires» Contribution assurée par l'économie privée Dépenses durant la période précédente Dépenses durant la période concernée* Investissements Autres dépenses Salaires Total *Les prestations des partenaires chargés de la mise en valeur durant cette période doivent être confirmées par écrit et saisies à la colonne 4. Dépenses des Le Le partenaire formulaire de économique rapport, dûment doit rempli, fournir doit une être transmis, attestation avec les signée justificatifs concernant originaux, ses au secrétariat de la CTI. Par leur signature, partenaires chargés dépenses les partenaires (total chargés des contributions de la recherche en attestent espèces, l utilisation investissements, exclusive des subventions autres dépenses fédérales accordées et pour couvrir les de la mise en œuvre salaires). dépenses nécessaires aux activités effectuées dans le cadre du projet de recherche et développement CTI et certifient l exactitude et l exhaustivité des informations fournies. Lieu et date Contributions autorisées conformément au contrat Lieu et date de la signature Total de la page 3 «Salaires» Solde Les éventuels montants restants dans le rapport final doivent être déduits du versement du partenaire principal chargé de la mise en œuvre final de la CTI. Signature du partenaire principal chargé de la recherche Le rapport est accepté uniquement si la signature est apposée. Page 5
Informations complémentaires et directives sur la transmission des rapports financiers 1. En cas de modifications du projet en cours (mutation de personnel, demande de prolongation, etc.), vous devez télécharger sur la page d accueil de la CTI les documents correspondants https://www.kti.admin.ch/kti/de/home/unserefoerderangebote/fuerforschende/feprojekte.html 2. Contributions en espèces: dès qu une contribution en espèces a été versée (pour autant que le versement de salaires ait été prévu dans la demande), celleci est imputée avec les salaires. 3. Le rapport financier est complet, signé et transmis à la CTI en une fois par courrier postal ou par courriel. Les envois échelonnés de justificatifs et de documents ne sont pas judicieux de l avis de la CTI. 4. Après examen du rapport final, la CTI vous remet une lettre de clôture et un formulaire de demande de paiement. Il s écoule en général environ 2 semaines entre la réception de la lettre de clôture du projet et le versement effectif de la dernière tranche Page 6