ANNEXES A LA DELIBERATION

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-877 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@38096970 28/10/10 11:10:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 10-877 1. Annexe à la délibération n 1 : Conventions @BCL@38096970 28/10/10 11:10:00

5 CONVENTION ENTRE LA RÉGION ET PORTS DE PARIS POUR LES ÉTUDES D AMÉNAGEMENT D UNE PLATEFORME PORTUAIRE MULTIMODALE A ACHÈRES La Région d Ile-de-France, représentée par Monsieur Jean-Paul HUCHON, Président du Conseil Régional d Ile-de-France, ci-après dénommée La Région, agissant en vertu de la délibération CP 10 du 2010, d une part, ET Port de Paris, Établissement Public de l Etat, crée par la loi n 68-917 du 24 octobre 1968, ayant son siège : 2 quai de Grenelle 75015 PARIS, représenté par Monsieur Hervé MARTEL, Directeur Général nommé par décret du, ci-après désigné par «PAP», d autre part, Après avoir rappelé que : La future plateforme portuaire multimodale d Achères, inscrite dans le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France, est située à la confluence de la Seine et de l Oise, prolongée par le Canal Seine-Nord Europe, dans le département des Yvelines. Elle viendra compléter le réseau de terminaux à conteneurs que Ports de Paris met en place, permettant de porter sa capacité à 600 000 conteneurs fluviaux par an sur l ensemble de l Ile-de-France à l horizon 2020. La plateforme accueillera également une zone d activités logistiques fonctionnant en synergie avec le terminal à conteneurs. Cette plateforme contribuera par ailleurs au rééquilibrage des activités de logistique au Nord- Ouest de la région Ile-de-France sur l axe Seine qui relie le Havre, Rouen et Paris et au débouché de la future liaison Seine-Escaut grâce au Canal Seine-Nord Europe. La plateforme d Achères permettra d offrir de nouvelles capacités à la filière du BTP et pourra accueillir de nombreuses autres activités utilisant traditionnellement la voie d eau : la filière automobile et celle des déchets. Elle offrira également aux chargeurs et aux logisticiens de nouvelles possibilités d implantation permettant le recours au fleuve et au rail. Enfin, le port d Achères pourra accueillir de nombreuses autres activités sur les filières utilisant

6 traditionnellement la voie d eau. Il pourrait notamment constituer une offre intéressante pour l organisation de la filière automobile, et de celles de valorisation des produits recyclables. Le projet du Port d Achères a initialement été pensé, en 1999, sur un périmètre de 120 ha à l ouest de la RN184 (cf. plan ci-après). Il figure au Schéma des infrastructures portuaires de l établissement approuvé en 2005 et élaboré en particulier dans le cadre de la révision du SDRIF. Il est compris dans le périmètre opérationnel de l OIN Seine-Aval et intégré dans le PLU de la Commune d Achères. Ce projet est également répertorié dans l avant-projet de schéma national des infrastructures de transport de juillet 2010 prévu pour les 20 à 30 prochaines années et réalisé par le ministère du développement durable selon l article 16 de la loi N 2009-967 de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l environnement. À la suite du Grenelle de l Environnement et de la consultation Internationale du Grand Paris, Ports de Paris a décidé d élargir le périmètre d étude de ce projet. Après analyse, il ressort qu un espace supplémentaire de 300 ha et situé à l est de la RN 184 pourrait également accueillir des activités portuaires et logistiques, sans remettre en cause les projets en cours (Plan global d aménagement de la plaine d Achères, refonte de la station d épuration des eaux usées «Seine-Aval» du SIAAP). Ports de Paris a donc prévu de poursuivre les études sur ce périmètre de 420 ha comportant ces deux secteurs de part et d autre de la RN 184. Des études complémentaires, et en particulier une étude d impact, sont donc à engager en vue d ouvrir une concertation avec les collectivités et les associations et d inscrire cette ambition au cœur d un projet de développement territorial partenarial, respectueux de l environnement. L objectif final des études est le cadrage de l emprise du projet et la prise en considération administrative de l opération. Cette démarche a été présentée au Comité de coordination interportuaire de la Seine, établi par décret du 25 aout 2009, en sa séance du 3 juin 2010. La participation de la Région intervient dans la cadre du Contrat de Projets, à hauteur de 35 % du montant des études. Sont convenus ce qui suit : ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de la participation financière régionale aux études d aménagement de la plateforme portuaire d Achères. ARTICLE 2 : MODALITÉS DE FINANCEMENT DE L OPÉRATION Les études à réaliser pour la prise en considération administrative du projet sont codifiées par les procédures d instruction à respecter : - étude d impact (coût prévisionnel 800 000 y compris reconnaissances préliminaires) article R122-3 du code de l environnement, - évaluation socio économique (coût prévisionnel 300 000 ) loi LOTI, article 4 du décret n 84-617 du 17 juillet 1984, - les procédures du Débat public, et la concertation seront supportée par un contrat d assistance à Maitrise d Ouvrage sur toute la période des études (coût prévisionnel 400 000 ).

7 Soit un total de 1 500 000 euros. La part subventionnable est établie sur 1 400 000 euros. La subvention accordée par la Région Ile-de-France, dans le cadre du Contrat de Projets, s élève à 35%, soit 490 000 euros. ARTICLE 3 : MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA RÉGION La subvention sera versée au prorata de l avancement et des rendus des études des différentes phases et sur production des pièces prouvant la réalité de la dépense (copie de factures certifiées conformes et numéro des chèques / numéro des virements correspondants au règlement de ces factures). Chaque demande de versement au titre des acomptes ou du solde sera accompagnée d un état récapitulatif certifié précisant les points suivants : - nature des «études, - identification des fournisseurs, - montants HT et montant TTC réglés aux fournisseurs, - n des factures, - mode de règlement. Le montant cumulé des acomptes qui seront versés ne pourra être supérieur à 95 % du montant de la subvention prévue. Le solde sera versé sur présentation du décompte global définitif de l opération, accompagné par une note justifiant de la réalisation des études et de la conformité de ses caractéristiques avec celles visées par la présente convention. En cas de surcoût, l intégralité de ce surcoût est à la charge du maître d ouvrage. Les subventions sont versées au PAP, sur le compte - Code banque : - Code guichet : - Clé RIB : - ouvert au nom de Ports de Paris à ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DE PORTS DE PARIS Ports de Paris assure le suivi et le contrôle des études et mène à son terme les différentes tranches des études d aménagement de la plateforme d Achères. Ports de Paris fait parvenir à la Région un compte rendu final à l issue de l exécution de ces phases. Ports de Paris s engage à mentionner dans toutes ses actions de communication la participation financière de la Région à cette opération et le logo de la Région. ARTICLE 5 : DATE D EFFET ET DURÉE DE LA CONVENTION La présente convention prend effet à compter du jour de sa notification à Ports de Paris. Elle expire au plus tard au 31 décembre 2016.

8 ARTICLE 6 : MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la présente convention fait l objet d un avenant préalablement approuvé par la commission permanente du Conseil régional. ARTICLE 7 : CONTRÔLES Ports de Paris s engage à faire ressortir directement dans ses écritures la comptabilité propre à l opération faisant l objet de la présente convention. Ports de Paris s engage à faciliter le contrôle par la Région ou par toute personne habilitée à cet effet de la réalisation des travaux et de l emploi des fonds. Ports de Paris conserve l ensemble des pièces justificatives pendant 10 ans à compter de l expiration de la présente convention. ARTICLE 8 : RESTITUTION ÉVENTUELLE DE L AIDE RÉGIONALE En cas d inexécution ou d utilisation des fonds non conforme à leur objet, les sommes accordées seront restituées. Dans ce cas, il est procédé à la résiliation de la convention dans les conditions prévues à l article 9 ci-dessous. En outre, la Région se réserve le droit d exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées au regard de la qualité de l exécution de la présente convention. ARTICLE 9 : RÉSILIATION La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d intérêt général, cette résiliation prenant effet au terme d un délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d avis de réception postal par la Région. La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d inexécution d une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l aide régionale. Dans ce cas la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s il en est disposé autrement par cette décision. Dans tous les cas, les parties sont tenues d exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu à la date de prise d effet de la résiliation. A cette date, il est procédé par la Région à un arrêté définitif des comptes et, s il y a lieu, à reversement, total ou partiel, de la subvention. La résiliation prononcée en application du présent article n ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région.

9 Fait en deux exemplaires originaux, à Paris, le Pour Ports de Paris Pour la Région Ile-de-France M. Hervé MARTEL M. Jean-Paul HUCHON

10 CONVENTION ENTRE LA RÉGION ET PORTS DE PARIS POUR LES TRAVAUX D AMÉNAGEMENT D UN PORT PUBLIC À MONTEREAU La Région d Ile-de-France, représentée par Monsieur Jean-Paul HUCHON, Président du Conseil Régional d Ile-de-France, ci-après dénommée La Région, agissant en vertu de la délibération CP 10 du 2010, d une part, ET Le Port Autonome de Paris, Établissement Public de l Etat, crée par la loi n 68-917 du 24 octobre 1968, ayant son siège : 2 quai de Grenelle 75015 PARIS, représenté par Monsieur Hervé MARTEL, Directeur Général nommé par décret du, ci-après désigné par «PAP», d autre part, Après avoir rappelé que : Le port de Montereau Fault Yonne est situé à la confluence de la Seine et de l Yonne en Seine-et-Marne. Le poste de chargement, jusqu alors inoccupé et qui faisait partie du port public, est maintenant dédié à un opérateur privé. Afin de répondre aux sollicitations des chargeurs, qui concernent à la fois la manutention de produits traditionnels mais également le transbordement de colis lourds, Ports de Paris envisage la création d un nouveau port public à Montereau. Cette création répond à la politique d accompagnement du développement du transport fluvial que mène Ports de Paris. Elle vise à réduire le transport routier sur les moyennes et longues distances. Le projet consiste en l aménagement d un poste de manutention fluviale, d une aire d évolution pour les véhicules lourds et d un accès sécurisé permettant de gérer l utilisation de ce port public. Compte tenu que les aménagements se situent en darse, ils ne nécessitent pas d autorisation préalable au titre de la loi sur l eau.

11 La durée prévisionnelle des travaux est de 6 mois, et débuteront en décembre 2010. Le montant prévisionnel des travaux est de 1 400 000 euros. L échéancier prévisionnel des dépenses est de 750 000 euros fin 2010 et de 650 000 euros en 2011. Cette opération est inscrite au Contrat de Projets 2007-2013 dans son grand projet 5 «contribuer à l'accessibilité», action 6 consacrée aux «opérations fret» sur l'axe «plateformes portuaires multimodales». Il y est établi que la Région Ile-de-France participe au projet à hauteur de 35 %. Sont convenus ce qui suit : ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de la participation financière régionale aux travaux d aménagement d un port public à Montereau. ARTICLE 2 : MODALITÉS DE FINANCEMENT DE L OPÉRATION Le montant prévisionnel des travaux est de 1 400 000 euros. L échéancier prévisionnel des dépenses est de 750 000 euros fin 2010 et de 650 000 euros en 2011. Le détail estimatif est le suivant : - études et contrôles : 32 000 - gabion équipé : 500 000-3 ducs d Albe équipés : 55 000 - terrassement + décharge : 136 000 - voirie : 542 000 - assainissement : 75 500 - réseaux divers : 24 000 - clôtures : 16 000 - espaces verts : 13 000 - divers : 6 500 TOTAL 1 400 000 La subvention accordée par la Région Ile-de-France, dans le cadre du Contrat de Projets, s élève à 35%, soit 490 000 euros. ARTICLE 3 : MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA RÉGION La subvention sera versée au prorata de l avancement des travaux et sur production des pièces prouvant la réalité de la dépense (copie de factures certifiées conformes et numéro des chèques / numéro des virements correspondants au règlement de ces factures). Chaque demande de versement au titre des acomptes ou du solde sera accompagnée d un état récapitulatif certifié précisant les points suivants :

12 - nature des travaux, - identification des fournisseurs, - montants HT et montant TTC réglés aux fournisseurs, - n des factures, - mode de règlement. Le montant cumulé des acomptes qui seront versés ne pourra être supérieur à 95 % du montant de la subvention prévue. Le solde sera versé sur présentation du décompte global définitif de l opération, accompagné par une note justifiant de la réalisation des études et de la conformité de ses caractéristiques avec celles visées par la présente convention. En cas de surcoût, l intégralité de ce surcoût est à la charge du maître d ouvrage. Les subventions sont versées au PAP, sur le compte - Code banque : - Code guichet : - Clé RIB : - ouvert au nom de Ports de Paris à ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DE PORTS DE PARIS Ports de Paris assure le suivi et le contrôle des travaux et mène à son terme les différentes tranches des travaux d aménagement du port public de Montereau. Ports de Paris fait parvenir à la Région un compte rendu final à l issue de l exécution du projet. Ports de Paris s engage à mentionner dans toutes ses actions de communication la participation financière de la Région à cette opération et le logo de la Région. ARTICLE 5 : DATE D EFFET ET DURÉE DE LA CONVENTION La présente convention prend effet à compter du jour de sa notification à Ports de Paris. Elle expire au plus tard au 31 décembre 2012. ARTICLE 6 : MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la présente convention fait l objet d un avenant préalablement approuvé par la commission permanente du Conseil régional. ARTICLE 7 : CONTRÔLES Ports de Paris s engage à faire ressortir directement dans ses écritures la comptabilité propre à l opération faisant l objet de la présente convention. Ports de Paris s engage à faciliter le contrôle par la Région ou par toute personne habilitée à cet effet de la réalisation des travaux et de l emploi des fonds. Ports de Paris conserve l ensemble des pièces justificatives pendant 10 ans à compter de l expiration de la présente convention.

13 ARTICLE 8 : RESTITUTION ÉVENTUELLE DE L AIDE RÉGIONALE En cas d inexécution ou d utilisation des fonds non conforme à leur objet, les sommes accordées seront restituées. Dans ce cas, il est procédé à la résiliation de la convention dans les conditions prévues à l article 9 ci-dessous. En outre, la Région se réserve le droit d exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées au regard de la qualité de l exécution de la présente convention. ARTICLE 9 : RÉSILIATION La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d intérêt général, cette résiliation prenant effet au terme d un délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d avis de réception postal par la Région. La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d inexécution d une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l aide régionale. Dans ce cas la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s il en est disposé autrement par cette décision. Dans tous les cas, les parties sont tenues d exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu à la date de prise d effet de la résiliation. A cette date, il est procédé par la Région à un arrêté définitif des comptes et, s il y a lieu, à reversement, total ou partiel, de la subvention. La résiliation prononcée en application du présent article n ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région. Fait en deux exemplaires originaux, à Paris, le Pour Ports de Paris Pour la Région Ile-de-France M. Hervé MARTEL M. Jean-Paul HUCHON

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 CP 10-877 2. Annexe à la délibération n 2 : Fiches projet @BCL@38096970 28/10/10 11:10:00

15 FICHE PROJET DU DOSSIER N 10020680 Commission Permanente du 17 novembre 2010 Objet : ETUDES D AMENAGEMENT D UNE PLATEFORME PORTUAIRE MULTIMODALE A ACHERES Libellé base subventionnable Fret - Aménagements d'infrastructures et études Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 1 400 000,00 35 % 490 000,00 908-885-20418-388004-PJ885-004 388004015-Plateformes transport combine PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PORT AUTONOME PARIS PAP Adresse administrative : 1 Q DE GRENELLE BP 573 75732 PARIS 15 CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public Industriel et Commercial Représentant : Montant Total de la subvention 490 000,00 N SIRET : 71203214300018 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Fret - Aménagements d'infrastructures et études Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Objet du projet : LANCEMENT DES ETUDES D AMENAGEMENT D UNE PLATEFORME PORTUAIRE MULTIMODALE A ACHERES Date prévisionnelle de début de projet : 2 janvier 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 décembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette plateforme viendra compléter le réseau de terminaux à conteneurs que Ports de Paris met en place actuellement, permettant de porter sa capacité à 600 000 conteneurs fluviaux par an sur l ensemble de l Ile-de-France à l horizon 2020. La plateforme accueillera également une zone d activités logistiques fonctionnant en synergie avec le terminal à conteneurs. Intérêt régional : La future plateforme portuaire multimodale d Achères, inscrite dans le Schéma Directeur de la Région Ilede-France viendra en appui du futur Canal Seine-Nord Europe. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

16 Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : CONTRIBUER A L'ACCESSIBILITE/Plates formes portuaires multimodes L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Libellé Montant % Ports de Paris 1 400 000,00 100,00% Total 1 400 000,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile de France 490 000,00 35,00% Ports de Paris 910 000,00 65,00% Total 1 400 000,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2010 490 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en investissement 5 375 300,00 2007 Aides Régionales en faveur du tourisme fluvial 26 250,00 2008 Divers Dispositifs en investissement 719 000,00 2008 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 8 000,00 2009 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 4 500,00 2009 Divers Dispositifs en investissement 1 445 000,00 2009 Fret - Aménagements d'infrastructures et études 330 750,00 2010 Fret - Aménagements d'infrastructures et études 507 500,00 Montant total 8 416 300,00

17 FICHE PROJET DU DOSSIER N 10021055 Commission Permanente du 17 novembre 2010 Objet : AMENAGEMENT D'UN PORT PUBLIC A MONTEREAU Libellé base subventionnable Fret - Aménagements d'infrastructures et études Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 1 400 000,00 35 % 490 000,00 908-885-20418-388004-PJ885-004 388004015-Plateformes transport combine PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PORT AUTONOME PARIS PAP Adresse administrative : 1 Q DE GRENELLE BP 573 75732 PARIS 15 CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public Industriel et Commercial Représentant : Montant Total de la subvention 490 000,00 N SIRET : 71203214300018 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Fret - Aménagements d'infrastructures et études Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Objet du projet : travaux d'aménagement d'un port public à Montereau Date prévisionnelle de début de projet : 1 décembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : ce port permettra de recevoir des barges de colis lourds ou de matériaux et de les manutentionner. Fait partie du réseau de ports franciliens Description : aménagement d'un port public à Montereau : quai d'accostage, aire de manutention, aire d'évolution Intérêt régional : développement des transports alternatifs à la route Localisation géographique : MONTEREAU-FAULT-YONNE Contrat Particulier : Hors CPRD

18 CPER : CONTRIBUER A L'ACCESSIBILITE/Plates formes portuaires multimodes L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Libellé Montant % Ports de Paris 1 400 000,00 100,00% Total 1 400 000,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile de France 490 000,00 35,00% Ports de Paris 910 000,00 65,00% Total 1 400 000,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 490 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en investissement 5 375 300,00 2007 Aides Régionales en faveur du tourisme fluvial 26 250,00 2008 Divers Dispositifs en investissement 719 000,00 2008 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 8 000,00 2009 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 4 500,00 2009 Divers Dispositifs en investissement 1 445 000,00 2009 Fret - Aménagements d'infrastructures et études 330 750,00 2010 Fret - Aménagements d'infrastructures et études 507 500,00 Montant total 8 416 300,00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 CP 10-877 3. Annexe à la délibération n 3 : Etat récapitulatif des subventions @BCL@38096970 28/10/10 11:10:00

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