Ouverture de compte club d investissement

Ouverture de compte club d investissement 1 Société du groupe KBC

Contrat client ENTRE a) KBC Securities SA, dont le siège social est sis à 1080 Bruxelles, Avenue du Port 2, inscrite au registre du commerce de Bruxelles sous le numéro TVA BE 0437.060.521 ( KBC Securities ), et b) Les Membres soussignés, agissant conjointement, ci-après dénommés, selon le cas les Membres ou le Membre, il est convenu d ouvrir au nom du club d investissement créé par les Membres, des comptes-espèces auxquels est lié un compte-titres, sous le numéro client suivant: (à compléter par KBC Securities) Étape 1: Données relatives au Club d investissement Nom Étape 2: Compte de contrepartie Compte auprès d une institution financière agréée en Belgique Compte à vue IBAN* B E Les transferts de fonds, chez Bolero, ne sont possibles qu en direction de comptes de contrepartie définis au préalable.complétez ci-dessus les références du compte à vue ouvert au nom du club d investissement * 3 A compléter obligatoirement.

Étape 3: Données relatives aux mandataires Mandataire 1 Nom Rue Numéro M. Mme Boîte Prénom Code postal Commune Pays Tél. E-mail Lieu de naissance Nationalité Fonction au sein du club GSM Date de naissance N carte d identité État civil marié(e) nom et prénom du conjoint cohabitant(e) légal(e) nom et prénom du partenaire cohabitant(e) de fait célibataire veuf/veuve séparé(e) de fait divorcé(e) Activité fonctionnaire ouvrier employé chef d entreprise professionnelle retraité fonction religieuse rentier étudiant chômeur indépendant sans profession Secteur secteur financier autre * COMPTE DETENU A TITRE PERSONNEL AUPRES D UN ETABLISSEMENT AGRÉÉ EN BELGIQUE Compte à vue IBAN: B E RÉSIDENCE FISCALE: Veuillez indiquer votre résidence fiscale et votre numéro de registre national / numéro d identification fiscale (NIF): Chaque membre communique l adresse de son domicile fiscal et, s il y a lieu, son NIF, pour permettre au besoin à KBC Securities de satisfaire à ses obligations de rapport à l égard des autorités fiscales étrangères dans le cadre des Common Reporting Standards. Vous trouverez plus d informations sur les Common Reporting Standards à l adresse www.bolero.be/fr/support/questions-frequemment-posees. 4 * Veuillez spécifier le secteur. ** Pour une définition de résidence fiscale, rendez-vous sur www.bolero.be/fr/support/questions-frequemment-posees. *** Votre numéro d identification fiscale peut être : le numéro de registre national/ NIF QI (qualified intermediary),...

Collez ici une vignette de votre mutuelle ou ajoutez un autre justificatif de domicile (p.ex. copie d une facture d un fournisseur d énergie). Collez ici une copie du recto de votre carte d identité. Collez ici une copie du verso de votre carte d identité. 5

Mandataire 2 Nom Rue Numéro M. Mme Boîte Prénom Code postal Commune Pays Tél. E-mail Lieu de naissance Nationalité Fonction au sein du club GSM Date de naissance N carte d identité État civil marié(e) nom et prénom du conjoint cohabitant(e) légal(e) nom et prénom du partenaire cohabitant(e) de fait célibataire veuf/veuve séparé(e) de fait divorcé(e) Activité fonctionnaire ouvrier employé chef d entreprise professionnelle retraité fonction religieuse rentier étudiant chômeur indépendant sans profession Secteur secteur financier autre * COMPTE DETENU A TITRE PERSONNEL AUPRES D UN ETABLISSEMENT AGRÉÉ EN BELGIQUE Compte à vue IBAN: B E RÉSIDENCE FISCALE: Veuillez indiquer votre résidence fiscale et votre numéro de registre national / numéro d identification fiscale (NIF): Chaque membre communique l adresse de son domicile fiscal et, s il y a lieu, son NIF, pour permettre au besoin à KBC Securities de satisfaire à ses obligations de rapport à l égard des autorités fiscales étrangères dans le cadre des Common Reporting Standards. Vous trouverez plus d informations sur les Common Reporting Standards à l adresse www.bolero.be/fr/support/questions-frequemment-posees. 6 * Veuillez spécifier le secteur. ** Pour une définition de résidence fiscale, rendez-vous sur www.bolero.be/fr/support/questions-frequemment-posees. *** Votre numéro d identification fiscale peut être : le numéro de registre national/ NIF QI (qualified intermediary),...

Mandataire 3 Nom Rue Numéro M. Mme Boîte Prénom Code postal Commune Pays Tél. E-mail Lieu de naissance Nationalité Fonction au sein du club GSM Date de naissance N carte d identité État civil marié(e) nom et prénom du conjoint cohabitant(e) légal(e) nom et prénom du partenaire cohabitant(e) de fait célibataire veuf/veuve séparé(e) de fait divorcé(e) Activité fonctionnaire ouvrier employé chef d entreprise professionnelle retraité fonction religieuse rentier étudiant chômeur indépendant sans profession Secteur secteur financier autre * COMPTE DETENU A TITRE PERSONNEL AUPRES D UN ETABLISSEMENT AGREE EN BELGIQUE Compte à vue IBAN: B E RÉSIDENCE FISCALE: Veuillez indiquer votre résidence fiscale et votre numéro de registre national / numéro d identification fiscale (NIF): Chaque membre communique l adresse de son domicile fiscal et, s il y a lieu, son NIF, pour permettre au besoin à KBC Securities de satisfaire à ses obligations de rapport à l égard des autorités fiscales étrangères dans le cadre des Common Reporting Standards. Vous trouverez plus d informations sur les Common Reporting Standards à l adresse www.bolero.be/fr/support/questions-frequemment-posees. 8 * Veuillez spécifier le secteur. ** Pour une définition de résidence fiscale, rendez-vous sur www.bolero.be/fr/support/questions-frequemment-posees. *** Votre numéro d identification fiscale peut être : le numéro de registre national/ NIF QI (qualified intermediary),...

Étape 4: Liste des Membres Membre n 1 Les membres désignent par les présentes, conformément à l article 5.6 des Conditions générales de KBC Securities, comme mandataire chacune des personnes précitées. M. Mme Nom Prénom Rue Numéro Boîte Code postal Commune Pays Tél. GSM E-mail Lieu de naissance Date de naissance Nationalité N de carte d identité État civil marié(e) nom et prénom du conjoint cohabitant(e) légal(e) nom et prénom du partenaire cohabitant(e) de fait célibataire veuf/veuve séparé(e) de fait divorcé(e) Activité fonctionnaire ouvrier employé chef d entreprise professionnelle retraité fonction religieuse rentier étudiant chômeur indépendant sans profession Secteur secteur financier autre * RÉSIDENCE FISCALE: Veuillez indiquer votre résidence fiscale et votre numéro de registre national / numéro d identification fiscale (NIF): Ces informations sont dues dans le cadre de la norme commune d échange (Common Reporting Standard). Vous pouvez retrouver plus d informations à la fin de ces documents d ouverture de compte ou sur www.bolero.be/fr/support/questions-frequemment-posees. SIGNATURE MEMBRE N 1 lu et approuvé 10 * Veuillez spécifier le secteur. ** Pour une définition de résidence fiscale, rendez-vous sur www.bolero.be/fr/support/questions-frequemment-posees. *** Votre numéro d identification fiscale peut être: le numéro de registre national/ NIF QI (qualified intermediary),...

Membre n 2 M. Mme Nom Prénom Rue Numéro Boîte Code postal Commune Pays Tél. GSM E-mail Lieu de naissance Date de naissance Nationalité N de carte d identité État civil marié(e) nom et prénom du conjoint cohabitant(e) légal(e) nom et prénom du partenaire cohabitant(e) de fait célibataire veuf/veuve séparé(e) de fait divorcé(e) Activité fonctionnaire ouvrier employé chef d entreprise professionnelle retraité fonction religieuse rentier étudiant chômeur indépendant sans profession Secteur secteur financier autre * RÉSIDENCE FISCALE: Veuillez indiquer votre résidence fiscale et votre numéro de registre national / numéro d identification fiscale (NIF): Ces informations sont dues dans le cadre de la norme commune d échange (Common Reporting Standard). Vous pouvez retrouver plus d informations à la fin de ces documents d ouverture de compte ou sur www.bolero.be/fr/support/questions-frequemment-posees. SIGNATURE MEMBRE N 2 lu et approuvé 12 * Veuillez spécifier le secteur. ** Pour une définition de résidence fiscale, rendez-vous sur www.bolero.be/fr/support/questions-frequemment-posees. *** Votre numéro d identification fiscale peut être: le numéro de registre national/ NIF QI (qualified intermediary),...

Étape 5: Correspondance Bordereaux et extraits de comptes Les bordereaux et extraits de compte sont systématiquement expédiés par courrier électronique à l ensemble des mandataires. Toute la correspondance expédiée par la poste à destination du club d investissement sera libellée à l adresse du : Mandataire 1 Mandataire 2 Mandataire 3 Ne cochez qu une seule possibilité. Déclaration du (des) titulaire(s) du compte Les membres déclarent appartenir au ou avoir créé le club d investissement susnommé, dont chaque membre déclare faire partie conjointement avec les autres membres. Les Membres déclarent que les fonds et les instruments financiers confiés à KBC Securities dans le cadre du présent contrat et/ou détenus sur le compte ouvert par le club d investissement dans le cadre du présent contrat, constituent la propriété personnelle et indivise de tous les membres conjointement, chacun au prorata de son apport. Ils déclarent qu en principe, le club d investissement est constitué dans un but lucratif et que les Membres ou leurs ayants-droit ont le droit, en cas de sortie du club pour quelque motif et en quelque circonstance que ce soit, de récupérer la partie calculée au prorata de leur apport, tel qu il a éventuellement été (ré) investi, ainsi que des bénéfices éventuellement réalisés. Dans le cas d une indivision avec règlement, les représentants doivent fournir sans délai à KBC Securities une copie de la version la plus récente des statuts ou du règlement, lui notifier toute modification ultérieure éventuelle et lui communiquer la liste actualisée des Membres et la preuve de leur capacité à représenter le club. Les représentants s engagent par ailleurs à notifier par écrit, sans délai, à KBC Securities, toute modification concernant le mode de représentation du club d investissement (ajout ou radiation d un représentant, modification de l étendue du pouvoir de disposition, etc.), ainsi que toute modification apportée à la liste des Membres. KBC Securities décline toute responsabilité en cas de préjudice découlant du non-respect ou du respect tardif de ce devoir de notification par les représentants du club d investissement. Chaque représentant du club investissement préservera KBC Securities de toute responsabilité dans ce cadre. Les Membres reconnaissent que KBC Securities a le droit, en cas de décès d un des Membres ou de son époux/épouse: de déclarer le solde global détenu au nom du club d investissement, en vue de la perception des droits de succession (art. 97 du Code des Droits de Succession); d exiger l accord explicite de tous les Membres du club d investissement ainsi que des héritiers du défunt avant de débloquer les avoirs du club. Cependant, une fois faite la déclaration susmentionnée, les représentants 1 du club d investissement pourront disposer des avoirs pour autant qu ils aient isolé la part du Membre décédé/du Membre dont l époux/l épouse est décédé(e) ; ils fournissent à cet effet à KBC Securities une déclaration spécifique signée par tous les représentants, dans laquelle ceux-ci identifient la part du Membre ou de son conjoint dans le club d investissement. En aucun cas KBC Securities ne peut être tenue pour responsable de l exactitude de la quote-part ou du montant renseignés. Les représentants et les Membres acceptent que la responsabilité de KBC Securities ne puisse être mise en cause en cas de préjudice occasionné par l exécution d une telle instruction et préservent KBC Securities de toutes les conséquences dommageables que pourrait entraîner une quelconque contestation à ce sujet. Les Membres font cette déclaration au nom de leurs ayants-droit également. Toutes les opérations du club d investissement seront exclusivement imputées sur le Compte ouvert au nom du club dans les livres de KBC Securities. Les membres déclarent avoir reçu un exemplaire des Conditions générales de KBC Securities et des Conditions d utilisation de Bolero Online, avoir pris connaissance de leur contenu et des droits et obligations qui en découlent, et les accepter intégralement. Les Conditions générales et les Conditions d utilisation de Bolero Online font donc partie intégrante du présent contrat et seront applicables à tous les services et transactions contractés avec KBC Securities. Déclaration du (des) Titulaire(s) Les Membres déclarent (Chacun des membres déclare): prendre suffisamment connaissance, préalablement à toute transaction, des propriétés des instruments financiers pertinents ainsi que des obligations de couverture et de marge; s être suffisamment informés, préalablement à toute transaction, ou avoir l intention de s informer auprès de KBC Securities, quant aux risques inhérents au négoce d instruments financiers en général et à chaque type d instrument financier en particulier; ne vouloir transmettre d ordre sur un instrument financier qu après s être suffisamment familiarisés avec l instrument financier en question ; et ne pas transmettre d ordres susceptibles de dépasser la capacité financière du club d investissement ou des Membres individuels. Les Membres déclarent (Chacun des membres déclare) être pleinement conscient(s) du fait que le service n inclut aucun conseil spécifique prodigué de quelque manière que ce soit par KBC Securities; que l information disponible sur le(s) site(s) de KBC Securities n est qu une indication de la vision qu a au moment indiqué KBC Securities sur l instrument financier, l émetteur, le marché ou les conditions de marché en général et qu elle n est fournie qu au titre d élément d appréciation; que pour la fourniture de ces informations, il ne peut être tenu compte ni des propriétés spécifiques du club d investissement et de ses Membres considérés individuellement, ni des circonstances qui leur sont propres, ni du profil d investisseur du club d investissement et des Membres individuels ou de leur degré d aversion commune ou individuelle au risque. 40 1 Ceci vaut exclusivement dans le cas d une indivision avec règlement.

En ce qui concerne la consultation des informations sur les cours boursiers, les Membres (chacun des membres) déclare(nt) : agir exclusivement à titre personnel et non professionnel; n être enregistrés ou agréés auprès d aucun marché réglementé et d aucune Bourse de valeurs mobilières, autorité de contrôle ou association professionnelle comme négociants en titres, gestionnaires de fortune ou conseillers en investissements professionnels; ne pas agir en qualité de conseillers en investissements ou de négociants en titres, un quelconque membre eût-il jamais été agréé comme tel; utiliser les informations sur les cours boursiers rendues disponibles sur www.bolero.be exclusivement aux fins d investissements privés du club d investissement et ne pas s en servir dans le cadre d une quelconque activité professionnelle ou commerciale; utiliser les informations sur les cours boursiers rendues disponibles sur www. bolero.be exclusivement pour le compte personnel du club d investissement et ne pas les communiquer à des tiers ni autoriser des tiers à y accéder. Chacun des Membres fait cette même déclaration à l égard des entreprises, organismes et autorités dont il a obtenu sous licence les informations sur les cours de bourse et qui peuvent se prévaloir de cette licence sur les Membres. Déclaration relative aux Common Reporting Standards Les membres acceptent que KBC Securities SA communique aux autorités belges les informations contenues dans le présent document de même que les informations relatives au compte, et que ces informations puissent être échangées avec les autorités des autres pays où le club d investissement/ses membres sont susceptibles d avoir un domicile fiscal et avec lesquels la Belgique a conclu un accord d échange des renseignements fiscaux. Les membres confirment que toutes les informations contenues dans ce document sont complètes et correctes. Ils s engagent en outre à fournir un nouveau document dans les 90 jours qui suivent toute modification des données précitées. Protection des données à caractère personnel 1. Les données fournies dans le cadre de l ouverture d un compte ainsi que les données obtenues dans le cadre de l utilisation du service seront traitées par KBC Securities. 2. Les données sont, dans le cadre de la relation contractuelle, traitées aux fins suivantes, à l exclusion de toute autre : gestion de la clientèle, gestion des comptes, contrôle des opérations et toutes activités de courtage exécutées par KBC Securities en sa qualité de société de Bourse. 3. Elles seront également utilisées en vue de la réalisation de campagnes d information ou de promotion relatives aux produits et services proposés par KBC Securities. Le ou les Titulaires qui ne souhaitent pas être sollicités dans le cadre d opérations de marketing direct peuvent à tout moment demander à être enregistrés sur la liste prévue à cet effet. 4. Dans la mesure où vous êtes client(e) de KBC Bank ou de CBC Banque, ces données seront également communiquées à KBC Bank SA, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles ou à CBC Banque SA, Grand Place 5, 1000 Bruxelles, qui pourront de la sorte tenir compte des positions que vous détenez chez KBC Securities pour vous fournir des conseils en investissement appropriés. KBC Bank et CBC Banque peuvent également utiliser ces informations à des fins commerciales, pour autant que vous les y ayez autorisées. Les Membres peuvent marquer leur désaccord à ce sujet auprès de KBC Securities. 5. Toute opposition à l utilisation des données personnelles par KBC Securities dans le cadre d opérations de marketing direct et/ou à la communication de ces données à KBC Bank ou CBC Banque, peut être notifiée soit par un écrit adressé au service Gestion des données personnelles, soit sur la page prévue à cet effet sur le site www.bolero.be. 6. La loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l égard des traitements de données à caractère personnel procure aux personnes enregistrées un droit d accès aux données qui les concernent. Si celles-ci sont erronées, incomplètes ou ne sont pas (plus) pertinentes, la personne concernée peut en réclamer la modification ou la suppression. À cet effet, elle adresse une demande datée et signée, accompagnée d une copie recto/verso de sa carte d identité, au service Gestion des données personnelles. Mandat Conformément à l article 5.6 des Conditions générales, les Membres désignent chacune des personnes mentionnées aux pages 4-9 comme mandataire 2 (ci-après le «Mandataire»). Chacune des personnes désignées accepte le mandat en apposant sa signature au bas du présent document et peut dès lors poser séparément tous actes de gestion et de disposition au sens le plus large et transmettre sans réserve ni restriction des ordres en rapport avec le Compte, nonobstant d éventuels accords internes contraires sur les pouvoirs de décision. Par dérogation à ce principe, les transferts d argent et/ou d instruments financiers vers un autre compte requièrent toujours une instruction émanant de deux Mandataires. Les Mandataires ne peuvent pas se faire représenter par une personne désignée par eux. La procuration a une durée indéterminée. Elle cesse d exister au moment de sa révocation conformément aux modalités des Conditions générales. Les Membres acceptent de ce fait que les mandats ne puissent être révoqués qu à la demande écrite de la majorité des Membres. La désignation d un nouveau Mandataire (ou d un représentant, dans le cas d une indivision avec règlement) requiert l accord écrit de la majorité des Membres. Les Mandataires sont solidairement et indivisiblement responsables, avec les Membres, d éventuels soldes débiteurs sur les comptes d espèces et les comptes-titres associés au numéro de client concerné, ainsi que de toute autre obligation à l égard de KBC Securities, conformément aux Conditions générales. Les Mandataires déclarent avoir reçu un exemplaire des Conditions générales de KBC Securities, l avoir lu et être parfaitement conscients des droits et obligations qui en découlent. Les Mandataires déclarent accepter sans réserve les présentes Conditions générales, lesquelles sont applicables à toutes les opérations contractées avec KBC Securities en vertu du présent mandat. Deux mandataires au moins - trois au plus - doivent être désignés et enregistrés dans les systèmes de KBC Securities. Les Mandataires s engagent à informer sans délai, par écrit, KBC Securities de l adhésion ou du départ de Membres, du décès d un Membre ou de son conjoint et des modifications apportées aux données d identité des Membres ou à leur état civil, de même que de toute modification apportée aux données contenues dans le test d investissement et d expérience (test relatif aux connaissances et à l expérience en matière d investissements). Ils fournissent également à KBC Securities les indispensables preuves des modifications. KBC Securities décline toute responsabilité en cas de préjudice découlant du nonrespect ou du respect tardif, par les Mandataires, du devoir de notification établi dans le présent contrat. Chaque Mandataire garantit KBC Securities contre toute responsabilité en la matière. 2 41 Seuls les membres du club d investissement peuvent être désignés comme Mandataires. De même, dans une indivision avec règlement, seuls les représentants de l indivision peuvent être désignés comme Mandataires.

Étape 6: Consentement Les mandataires et les membres signataires confirment par les présentes: 1. avoir reçu le document d information à propos de la politique d exécution des ordres de KBC Securities, l avoir approuvé et accepter explicitement la possibilité que se réserve KBC Securities d exécuter des ordres en dehors de tout marché réglementé ou système de négociation multilatéral; 2. accepter explicitement que lorsque les circonstances empêchent qu un ordre à cours limité en actions cotées sur un marché réglementé soit immédiatement exécuté, KBC Securities puisse - sans y être obligée - le rendre public d une manière aisément accessible aux autres parties au marché. Vous pouvez toujours consulter le document d information sur www.bolero.be/fr/support/documents/mifid Fait en deux exemplaires, à le Mandataire 1 lu et approuvé Signature: Mandataire 2 lu et approuvé Signature: Mandataire 3 lu et aprrouvé Signature: Administrateur délégué KBC Securities Bart Vanhaeren 42

Facultatif A compléter par l agence CBC/KBC * Coordonnées de l agence bancaire CBC/KBC Nom agence Personne de contact Téléphone Fax N du centre Données relatives au Client Numéro de client CBC/KBC Banque Ces documents peuvent être retournés à l adresse consignée sur l enveloppe (port payé par le destinataire): Code réponse Bolero/BOL/BRUHAV2 DA 853-178-5 1080 Bruxelles 43 * A compléter si vous nous renvoyez ces documents à travers votre agence CBC/KBC.

Des questions au sujet de l ouverture du compte? Nous sommes à votre disposition tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Tél.: 0800 628 19 A l étranger: +32 2 429 16 86 E-mail: administration@bolero.be JU001 & JU028 Ouverture_clubd investissement_vnov2016 KBC Securities SA avenue du Port 2 1080 Bruxelles Belgique www.kbcsecurities.com www.bolero.be TVA BE 0437.060.521 Numéro d entreprise 0437.060.521 RPM Bruxelles Numéro de compte IBAN BE77 4096 5474 0142 BIC KREDBE BB (KBC Bank Bruxelles) 44 Société du groupe KBC