COMMUNE DE LAMARQUE-PONTACQ (Département des Hautes-Pyrénées) PLAN LOCAL D URBANISME Pièce n 2 : PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE PLU prescrit le : 12 octobre 2005 Arrêté par délibération du Conseil Municipal le : 29 juin 2012 Soumis à enquête publique : du 18 décembre 2012 au 19 janvier 2013 Approuvé par délibération du Conseil Municipal le : Caractère exécutoire le : Commune de Lamarque-Pontacq Syndicat Intercommunal AGEDI BP 90217 15002 AURILLAC
PREAMBULE Cadre juridique général Instauré par l article L123-1 du Code de l Urbanisme, le Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) est une pièce obligatoire du PLU : «[Les PLU] comportent un projet d aménagement et de développement durable qui définit les orientations générales d aménagement et d urbanisation retenues pour l ensemble de la commune.» Établi à partir du diagnostic et de l état initial de l environnement, le PADD constitue un cadre de cohérence pour les différentes actions et opérations d aménagement souhaitées par la commune, traduites dans le zonage et le règlement. La PADD répond à trois principes énoncés dans la loi : - L équilibre entre le renouvellement urbain, l urbanisation nouvelle et la préservation des espaces naturels et des paysages, - La diversité des fonctions urbaines et la diversité sociale dans l habitat, - Une utilisation économe des espaces naturels et agricole, la maîtrise des déplacements, la préservation des ressources environnementales et patrimoniales et la prévention des risques naturels et technologiques. Les enjeux pour la commune de Lamarque-Pontacq La commune de Lamarque-Pontacq est une commune de 734 habitants idéalement située dans un triangle Tarbes-Lourdes-Pau. La proximité de ces trois grandes villes génère une pression foncière importante sur le territoire et a transformé cette commune au départ agricole en commune résidentielle. La commune est caractérisée par son lien fort avec la commune de Pontacq avec laquelle elle forme une même unité urbaine. Le développement de l habitat s est donc principalement fait dans le bourg afin de profiter des services présents sur la commune voisine. Le secteur du Bédat situé au Sud-Est du bourg, est le second secteur de construction le plus développé, il est séparé du bourg par la RD940 qui coupe artificiellement le territoire. La population a connu une augmentation forte entre les années 1962 et 1975 avant de stagner jusqu en 1999. Lors du dernier recensement une nouvelle dynamique s est instituée avec une progression de 13.5% entre 1999 et 2006. Afin que cette dynamique puisse se poursuivre le PLU devra ouvrir de nouveaux secteurs à l urbanisation. Le paysage de la commune est caractérisé par trois unités distinctes, un plateau à l Est, une plaine au centre et des coteaux à l Ouest. Le plateau de l Est est surtout occupé par des surfaces cultivées et par quelques constructions isolées, le château de Bataille-Sévignac et ses anciennes métairies. La plaine au centre est caractérisée par des espaces bocagers et on y trouve aussi les pôles d urbanisation principaux. Les coteaux à l Ouest sont occupés principalement par des boisements, des pâturages et quelques habitations isolées. Projet d Aménagement et de Développement Durable 1
L agriculture est encore bien présente sur le territoire communal, notamment sur le secteur Est, et reste la principale activité économique de la commune. En 2000, il y avait encore 26 exploitations agricoles dont seulement 9 exploitations professionnelles ; pour les 17 autres, l agriculture n est que le complément d une autre activité. L agriculture a un rôle important sur la commune tant économique que d entretien des paysages. Les autres activités économiques sur la commune concernent principalement des petites entreprises et des artisans dispersées sur le territoire. Le commerce de proximité est lui, quasi inexistant, du fait de la proximité de Pontacq et de son offre en services et en commerces. Les objectifs de la commune La commune de Lamarque-Pontacq souhaite accueillir de nouvelles populations tout en préservant son cadre de vie. Elle n a en effet pas suivi la progression de population qu a connue le canton d Ossun depuis 1975. En considérant que les modifications apportées par le PLU, par rapport au POS en vigueur, permettront un rattrapage démographique, Lamarque- Pontacq envisage d atteindre une population de 1 000 habitants à l échéance 2020 soit 270 habitants supplémentaires (3.5% d augmentation annuelle). Compte-tenu de la taille actuelle des ménages de la commune (2,5 personnes par foyer), il faut ainsi envisager la construction de 110 logements supplémentaires pour faire face à l augmentation de la population. Mais cette hypothèse ne tient pas compte du phénomène de desserrement 1 des ménages. Ainsi, en se basant sur une taille moyenne des ménages de 2,3 personnes en 2020, ce sont 35 logements supplémentaires qu il faudra prévoir uniquement pour faire face à ce seul phénomène. Ce sont donc au total 145 logements neufs qui devront être construits (environ 15 logements par an). Cet objectif de développement conduit à une estimation de la surface nécessaire à mobiliser pour le développement de l urbanisation de l ordre de 30 hectares, selon la taille moyenne des parcelles (1000 m²) et le phénomène de rétention foncière (coefficient de 2). Lamarque-Pontacq a sur son territoire des paysages variés qui font son attrait et qui la caractérisent. L activité agricole encore bien présente participe également à la création et à l entretien du cadre paysager communal. Enfin les éléments de patrimoine bâti ou archéologique de qualité fondent, tout comme les paysages naturel ou agricole, l identité de la commune. Tous ces éléments participent au cadre de vie de la commune et donc, à son attractivité résidentielle, c est pourquoi la commune de Lamarque-Pontacq s est fixé comme objectif de conserver l identité agricole et naturelle de la commune ainsi que son patrimoine. 1 Phénomène lié au vieillissement de la population et à la décohabitation (départ des enfants en âge de travailler, divorces ) et qui s illustre par la diminution du nombre moyen de personnes par ménage. Projet d Aménagement et de Développement Durable 2
PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Orientation générale n 1 : «Préserver le cadre de vie tout en accueillant de nouvelles populations» 1.1) Permettre l accueil de nouveaux habitants sur la commune 1.2) Préserver l identité architecturale sur tout le territoire communal 1.3) Renforcer les liens avec Pontacq 1.4) Maintenir les activités existantes voire les développer 1.5) Permettre la réalisation des équipements nécessaires à la gestion de l évolution du territoire Orientation générale n 2 : «Conserver l identité agricole et naturelle de la commune ainsi que son patrimoine» 2.1) Maintenir les activités agricoles : - pour leurs potentialités - pour leur rôle dans le maintien des différents paysages communaux 2.2) Identifier et préserver les points de vue 2.3) Préserver le patrimoine naturel et historique : boisement, landes, chemins de randonnées, tumuli, Projet d Aménagement et de Développement Durable 3
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