PHOTOCOPIEUR PROCEDURE ADAPTEE

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCTP & CCAP) DOSSIER N 2014/PHOTOCOPIEUR du 28/02/14 PHOTOCOPIEUR PROCEDURE ADAPTEE OBJET Location avec option d achat (LOA) - installation et maintenance d un photocopieur avec reprise du matériel existant. > MODE DE PASSATION Procédure Adaptée. > SERVICE ACHETEUR Conseil d Architecture d Urbanisme et de l Environnement des Bouches-du-Rhône (adresse ci-dessous). > PERIODE D EXECUTION Le présent marché prendra effet à compter de la date de notification pour une période de 5 ans. > DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES ET DES ECHANTILLONS Le 28 mars 2014 à 17h00 > POUVOIR ADJUDICATEUR Conseil d Architecture d Urbanisme et de l Environnement des Bouches-du-Rhône Le présent cahier des charges comporte 8 pages y compris la première. 18, rue Neuve Sainte Catherine - 13007 Marseille Tél. 04 96 11 01 20 - www.caue13.fr

SOMMAIRE 1. Parties contractantes... 3 2. Objet, durée et mode de passation du marché... 3 2.1. Objet... 3 2.2. Durée... 3 3. Documents contractuels... 3 4. Personnes habilitées à donner des renseignements... 3 5. Modalités d exécution du marché... 4 5.1. Dispositions générales... 4 5.2. Dispositions particulières... 4 à Echantillons... 4 à Contrat de maintenance... 4 à Recensement des besoins... 4 6. Prix... 5 7. Livraison... 6 7.1. Délai de livraison... 6 7.2. Modalités de livraison... 6 7.3. Contrôle et admissions des livraisons... 6 à Réception de la livraison... 6 à Admission et transfert de propriété... 6 8. Facturation... 7 8.1. Présentation des factures... 7 8.2. Acceptation de la facture... 7 8.3. Délai de paiement... 7 8.4. Mode de règlement... 7 9. Suivi du marché... 7 9.1. Pénalités de retard... 7 9.2. Résiliation... 7 9.3. Visite du commercial... 7 10. Règlement des litiges... 8 11. Critères de sélection des candidats critères d attribution du marché... 8 11.1. Critères de sélection des candidats... 8 11.2. Critères d attribution du marché... 8 P. 2 Cahier des clauses particulières

1. Parties contractantes Les parties contractantes au présent marché sont : - d une part, le Conseil d Architecture d Urbanisme et de l Environnement des Bouches-du-Rhône, représenté par Frédéric VIGOUROUX, Président, - et d autre part, le titulaire du marché désigné à l acte d engagement. 2. Objet, durée et mode de passation du marché 2.1. Objet La présente consultation a pour objet la location avec option d achat (LOA) d un photocopieur pour le Conseil d Architecture d Urbanisme et de l Environnement (CAUE13), l installation et la maintenance de cet appareil ainsi que la reprise du matériel existant sur le site (rue Neuve Sainte Catherine Marseille 7 ème ). 2.2. Durée La maintenance des matériels sera conclue pour une durée de 5 ans à partir de la mise en place du matériel. Les commandes peuvent êtres émises jusqu au dernier jour de validité du marché. 3. Documents contractuels Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre décroissant de priorité : - l acte d engagement (AE) dûment rempli, daté et signé ; - le règlement de consultation (RC) - le présent cahier des clauses particulières (CCAP-CCTP) dont les exemplaires conservés dans les archives du CAUE13, font foi ; - les bons de commande émis durant l exécution du marché. En cas de contradiction entre deux documents constitutifs du marché, c est le document le plus élevé dans la hiérarchie ci-dessus qui prévaut. Les originaux des deux premiers documents sont conservés par le CAUE 13. Le titulaire ne pourra se prévaloir d un manque de précision ou d information de la part du CAUE13. Le simple fait de répondre implique l acceptation sans réserve de toutes les spécifications et clauses prévues au marché. Toute clause figurant sur les documents du titulaire et contraire aux autres pièces du marché est considérée comme non écrite. 4. Personnes habilitées à donner des renseignements Personne habilitée à donner des renseignements : - Laurence BENADOUCHE Assistante de Direction 04 96 11 27 68 l.benadouche@caue13.fr Pour tout renseignement, les candidats devront s adresser au plus tard, 10 jours avant la remise des offres, auprès de la personne ci-dessus. P. 3 Cahier des clauses particulières

5. Modalités d exécution du marché 5.1. Dispositions générales Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). En cas de non-conformité d un produit suite à un changement de normes durant l exécution du marché, le titulaire devra obligatoirement en avertir le CAUE13 et retirer de son offre le produit n obéissant pas aux normes en vigueur. De plus soucieux du respect de l environnement le CAUE13 souhaite que les candidats indiquent dans leur proposition leur implication sur ce sujet. 5.2. Dispositions particulières à Echantillons Afin d évaluer la valeur technique des offres remises, des échantillons d impression du matériel proposé devront être fournis en format A4 et A3. à Contrat de maintenance - Le contrat de maintenance inclut le coût des visites d entretien et de dépannage (main d œuvre, matériel, déplacement), les consommables (hors papier), la livraison et la mise en place du matériel et son enlèvement à l expiration du contrat. - Les interventions pour dépannage devront être réalisées dans un délai de 8 heures ouvrés suivant l émission de la demande; - Un livret de suivi devra être fourni et complété par le technicien lors de ses interventions ; - Les interventions devront être réalisées dans les heures ouvrables du CAUE13 à savoir le lundi de 9h à 13h et de 14h à 17h00 et du mardi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h ; - Maintenance préventive sur site couvrant toutes les opérations de vérification, contrôle, test, réglage, entretien courant et remplacement des pièces d usure courante ; - Maintenance curative sur site du matériel avec possibilité de livraison gratuite d un matériel de remplacement dans un délai de 2 jours ouvrés. à Recensement des besoins 1 photocopieur garantissant les caractéristiques minimales ci-dessous: - Type de périphérique Photocopieuse / imprimante / scanner /fax multiple MAC et PC - Mise en réseau du matériel avec tous les ordinateurs - Type de photocopieuse Numérique - Technologie d'impression Laser - couleur - Trieur /Agrafeur - Mémoire Standard 2.5 Go - Disque dur 240 Go - Vitesse de reproduction maximale Jusqu'à 50 ppm (mono)/jusqu'à 50 ppm (couleur) - Vitesse d'impression maximale Jusqu'à 50 ppm (mono)/jusqu'à 50 ppm (couleur) - Résolution de reproduction maximale 600 x 600 ppp (couleur) - Résolution d'impression maximale 1200 x 1200 ppp (couleur) - Taille maximum de la copie 320 x 457 mm - Poids de la copie jusqu à 220 g/m2 - Type de support pris en charge Papier ordinaire, papier cartonné, papier photo - Taille maximum de la copie A3+ P. 4 Cahier des clauses particulières

Le candidat retenu procèdera à l enlèvement du matériel existant et à sa restitution auprès de la société propriétaire. 6. Prix Les prix figurant dans l offre sont des prix unitaires qui comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales ou d autres frappant obligatoirement la prestation, tous les frais afférents au conditionnement, l emballage, le transport et la livraison le cas échéant à l étage et à la pièce mentionnée dans le bon de commande ainsi que l évacuation des emballages à la demande du CAUE13 lors de grosses livraisons et toutes sujétions liées à la mise en œuvre des prestations du marché. Les prix pratiqués à la date de signature du présent contrat seront fermes durant toute la durée du marché. Loyer trimestriel - Montant HT TVA 20% Montant TTC Coût copie A4 couleur HT... Coût copie A4 N&B HT... Coût copie A3 couleur HT... Coût copie A3 N&B HT... P. 5 Cahier des clauses particulières

7. Livraison 7.1. Délai de livraison Les consommables devront être livrés dans un délai de 2 jours ouvrables maximum à compter de la réception de la commande. Les reliquats devront être exceptionnels, l essentiel de la commande étant livré dans les délais. Ces reliquats devront être livrés dans un délai maximum de 2 jours ouvrables à compter de la réception de la commande. Le titulaire doit signaler, par tout moyen écrit adressé au CAUE13, les causes faisant obstacle à l exécution du marché, lorsque celles-ci proviennent d un événement ayant le caractère de force majeure, dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date à laquelle ces causes sont apparues. Il formule en même temps une demande de prolongation du délai de livraison. Il indique la durée de la prolongation demandée dès que ce retard peut être déterminé avec précision. Le CAUE13 notifie par écrit au titulaire sa décision. 7.2. Modalités de livraison Les consommables seront livrés sur le site du CAUE13. Les livraisons doivent être effectuées aux heures suivantes : entre 9h00 et 13h00 puis 14h00 et 17h00, le lundi et 18H00 du mardi au vendredi. Le CAUE 13 devra être averti 48 heures avant chaque livraison, sous peine de rejet (le nom, et le numéro de téléphone de la personne à contacter seront inscrits sur chaque bon de commande). Les risques afférents au transport jusqu au lieu de destination incombent au titulaire. Toutes dispositions devront être prises par le fournisseur, ou son transporteur, afin d assurer la livraison et la manutention des cartons jusqu au service destinataire. Le titulaire devra s assurer, pour le choix des camions de livraison, des conditions d accès aux lieux de livraison. 7.3. Contrôle et admissions des livraisons à Réception de la livraison Il appartient au CAUE13 de vérifier la conformité des quantités reçues avec celles des documents émis par le fournisseur, de consigner toute détérioration constatée sur le bordereau du transporteur et, le cas échéant, d y mentionner le refus de ce dernier d une vérification contradictoire après déballage immédiat des colis. Le bon de livraison doit mentionner la référence du bon de commande émis par le CAUE13. Ces observations doivent être confirmées au transporteur (et/ou au fournisseur) dans les trois jours suivants, par lettre recommandée avec avis de réception postal. Le non respect de ces formalités risquant d éteindre tout recours ultérieur. Les reports de livraison doivent être demandés par écrit au fournisseur. à Admission et transfert de propriété L admission est la constatation par le destinataire que les produits livrés sont conformes aux stipulations convenues (la commande). Les opérations de vérification quantitatives et qualitatives précédant l admission des produits livrés sont à la charge de l usager (celui qui a commandé). Tout agent du service destinataire est réputé habilité à effectuer les opérations ci-dessus, sauf si un responsable a été désigné spécialement à cet effet sur le bon de commande. L admission est réputée acquise à l expiration du délai de vérification, sauf si une décision différente - ajournement (*), réfaction ou rejet (**) - dûment motivée a été au préalable notifiée au fournisseur. (*) Ajournement : lorsque les produits livrés pourraient être admis moyennant certaines mises au point. L ajournement est prononcé par celui qui a passé la commande en invitant le fournisseur à les représenter de nouveau dans un délai déterminé après avoir effectué ces mises au point. Le fournisseur doit faire connaître son acceptation dans un délai de dix jours. En cas de refus ou de silence du fournisseur dans ce délai les fournitures peuvent être admis avec réfaction ou rejetés. La décision doit alors intervenir dans un délai de quinze jours. Le silence de la personne responsable de la commande dans ce délai vaut décision de rejet. (**) Réfaction ou rejet : lorsque la personne responsable de la commande estime que des produits livrés ne satisfont pas entièrement, mais qu ils présentent des possibilités d admission en l état, elle peut demander une réfaction qui consiste en une réduction de prix selon l étendue des imperfections constatées. Lorsque la personne responsable de la commande estime que les produits ne peuvent être admis en l état, même après réfaction, elle prononce le rejet partiel ou total. Les décisions de réfaction ou de rejet ne peuvent être prises qu après avoir entendu le fournisseur ou son représentant. Ces décisions doivent être motivées. P. 6 Cahier des clauses particulières

8. Facturation 8.1. Présentation des factures Les factures sont rédigées en français et exprimées en euros. Une facture est associée à un, et un seul bon de commande. Les factures porteront, outre les mentions légales, les indications suivantes : - la date ; - les noms et adresse du créancier ; - le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement ; - la référence du présent marché ; - le montant total HT, - le taux et le montant de la TVA en vigueur, - le montant total TTC, - le numéro du bon de commande afférent - le double du bon de livraison signé par le CAUE13 8.2. Acceptation de la facture Le CAUE 13 accepte ou rectifie la facture et la complète éventuellement en faisant apparaître les avances à rembourser, les pénalités ou les réfactions. En cas de contestation sur le montant de la somme due, le CAUE 13 fait mandater les sommes qu il a admises. Le complément est mandaté, le cas échéant, après règlement du différend ou du litige. 8.3. Délai de paiement Le délai global de paiement est de 45 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le CAUE 13. 8.4. Mode de règlement Le règlement de la facture est réalisé par prélèvement bancaire. 9. Suivi du marché 9.1. Pénalités de retard En cas de retard des délais de livraison fixés dans le présent marché, le titulaire encourt sans mise en demeure préalable une pénalité dont le taux est égal, par jour calendaire de retard, à 1/1000 du montant total de la commande ou de la valeur du produit défectueux. Formule : Pénalités = (V x R)/1000 V = valeur du(es) produit(s) livré(s) en retard (ou défectueux) R = nombre de jours de retard Les pénalités de retard seront déduites des sommes dues au titulaire. 9.2. Résiliation Dans le cas où le titulaire ne s acquitterait pas de tout ou partie de ses engagements, et après deux mises en demeure préalable notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception, le marché concerné sera résilié aux torts exclusifs de celui-ci, conformément à l article 28 du C.C.A.G./F.C.S. 9.3. Visite du commercial Le commercial devra se présenter ou appeler par téléphone au moins une fois par semestre pour faire un point de l équipement. P. 7 Cahier des clauses particulières

10. Règlement des litiges Toute difficulté intervenant en cours d exécution du marché et non prévue au présent cahier des clauses sera réglée selon les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures. Les litiges relatifs à l interprétation des clauses du présent marché relèvent du tribunal administratif territorialement compétent. 11. Critères de sélection des candidats critères d attribution du marché 11.1. Critères de sélection des candidats Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Capacités et garanties techniques, financières et professionnelles. 11.2. Critères d attribution du marché Pour l attribution du marché, sera retenue l offre la plus économiquement avantageuse. Les offres seront examinées par lot selon des critères énoncés ci-après avec leur pondération par ordre décroissant : 50 % Le prix 25 % Les caractéristiques techniques du matériel proposé 15 % La qualité des prestations de maintenance et fourniture 10 % La prise en compte de critères environnementaux Les erreurs de multiplication, d addition ou de report qui seraient constatées seront rectifiées et, pour le jugement des offres, c est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. Fait à Marseille, le Le candidat Le CAUE 13 Frédéric VIGOUROUX Président (Cachet commercial, nom et signature du Représentant habilité du candidat) P. 8 Cahier des clauses particulières