Compte-rendu du groupe de travail conseils citoyens mardi 20 octobre 2015, 14h-17h - Montpellier 1. Point sur l état d avancement de la mise en œuvre des conseils citoyens en LR Etat des lieux du démarrage des conseils citoyens En LR, 6 sites n ont pas encore débuté 1 leurs conseils citoyens à la date du 20 octobre : Nîmes, Beaucaire, Saint-Gilles, Bagnols sur Cèze, Montpellier et Frontignan. A noter que l un des trois conseils citoyens de Narbonne (quartiers Est) ne s est pas encore réuni en raison de difficultés à trouver des membres. 1 1 Un conseil citoyen est considéré comme «débuté» lorsqu au moins une réunion incluant ses membres «officiels» a eu lieu (réunions liées à la présentation et au tirage au sort non comprises)
Sur les sites ayant débuté, les conseils citoyens en sont à différents stades d avancement. On peut relever plusieurs cas de figure significatifs : Les conseils citoyens qui ont été intégrés à l élaboration du contrat de ville : Bédarieux, Vauvert, Alès Les conseils citoyens qui sont autonomes et ont un statut associatif : Pont St-Esprit, Bédarieux, Perpignan-centre Les conseils citoyens qui viennent d être lancés : Uzès, Lunel, Sète, Lézignan, Elne Conséquence : les arrêtés préfectoraux ne sont pas tous établis à ce jour ; sur l ensemble des sites visités, seuls 6 ont obtenu une validation par le préfet (Pont St-Esprit, Bédarieux, Agde, Narbonne, Limoux et Perpignan). Sur ce point, se pose la question de la liste des membres à inscrire sur la demande d arrêté préfectoral : par exemple, il a été demandé par la DDCS du Gard de n inscrire que les 12 membres du conseil citoyen à l échelle de l agglomération d Alès, alors que dans l Hérault ou les Pyrénées Orientales, les DDCS demandent aux équipes «politique de la ville» (PV) d établir leurs listes de membres à l échelle des quartiers prioritaires. 2 Des demandes de clarification à ce sujet ont été transmises au CGET. Etat des lieux sur l animation des conseils citoyens
Les conseils citoyens du LR se caractérisent par une grande hétérogénéité de statuts d animateurs : Prestataires (8) : Limoux, Carcassonne, Lézignan, Narbonne, Agde, Lodève, Lunel, Béziers Un membre de l équipe PV (6) : Alès, Anduze, la Grand-Combe, Uzès, Frontignan, Elne Une co-animation équipe PV et élu municipal (2) : Vauvert, St-Ambroix Une co-animation équipe PV et membres du CC (1) : Perpignan Des membres du CC (2) : Pont St-Esprit, Bédarieux Un membre du centre social (2) : Bagnols s/cèze, St-Gilles Animation pas encore définie (2) : Beaucaire, Montpellier La majorité de l animation des conseils citoyens faite par des prestataires soulève la question du «passage de relai» à ses membres quand le conseil citoyen est destiné à devenir autonome dans son animation. Les débats de la salle à ce sujet font ressortir la nécessité de continuer à animer les séances à moyen terme, de manière à pérenniser les dynamiques de groupe souvent balbutiantes, et de distribuer la parole entre les membres. 3 Ainsi, beaucoup de participants estiment que les conseils citoyens sont encore trop fragiles pour être autonomes : les revendications individuelles dominent les débats au détriment d un travail collectif et les membres cherchent encore à définir leur identité et leurs missions. Les constats récurrents observés sur les sites 5 constats récurrents liés à la mise en œuvre des conseils citoyens ont pu se dégager des visites sur site, ils ont été mis en débat : 1) Débat sur les missions du conseil citoyen S il est avéré que la mission première des conseils citoyens est de participer au contrat de ville, en revanche il reste difficile de déterminer la portée du pouvoir d expertise des habitants : le conseil citoyen est-il un organe de consultation, de co-construction ou d action? Face à des habitants qui souhaitent la plupart du temps concrétiser des projets au sein de leur quartier, le pilier portant sur le cadre de vie pourrait constituer une entrée pragmatique, facilitant la dynamique de groupe. 2) Débat sur la place du conseil citoyen dans le paysage local De par leur récence, les conseils citoyens doivent trouver leur place dans le paysage local, notamment au niveau de l articulation avec les partenaires du contrat de ville. Si certains partenaires, ou des élus, peuvent être très impliqués dans le conseil citoyen, n hésitant pas à coanimer certaines réunions (Vauvert), d autres sont davantage réticents aux démarches participatives (Agde, Nîmes), voire concurrentiels (Narbonne), fragilisant la légitimité du «pouvoir d agir» des habitants. Ce besoin du conseil citoyen d être reconnu comme «un partenaire du contrat de ville à part entière» (Bédarieux) se cumule avec celui d être accepté par les autres habitants du quartier, «d exister à leurs yeux, d être identifié» (Pont St-Esprit). Les trois conseils citoyens autonomes ont
d ailleurs lancé leurs premières initiatives en ce sens : à Pont St-Esprit, le conseil citoyen a organisé une fête de quartier pour rassembler les habitants et a créé un journal que les membres distribuent sur les marchés ; à Perpignan-centre, va se tenir un «tapas citoyen» dans l esprit des cafés-philo ; enfin, à Bédarieux, un stand du conseil citoyen a été installé lors du forum des associations. Un travail pédagogique du chef de projet politique de la ville semble nécessaire pour tisser du lien entre les différents acteurs locaux. 3) Débat sur le portage associatif Le portage juridique constitue l une des problématiques majeures soulevées par les participants dans la mise en œuvre des conseils citoyens. Concernant la possibilité d un statut associatif, les avis sont divergents. Certains estiment que la constitution du conseil citoyen en association est nécessaire pour instaurer un véritable processus démocratique, favorisant également le financement des projets pouvant être réalisés dans le cadre du contrat de ville. En revanche, les questionnements et inquiétudes sur ce type de statut sont nombreux : 4 Craintes sur la possibilité de devenir un contre-pouvoir ou une tribune politique Problème de concurrence avec les autres associations du quartier Problème de hiérarchisation des membres du conseil citoyen Craintes sur le fait de faire endosser des responsabilités juridiques aux habitants Craintes sur les impacts liés à la cohésion d un collectif encore fragile Problème d intégration de personnes extérieures au quartier / d accueil de nouveaux adhérents alors que la liste des membres fait l objet d un arrêté préfectoral Craintes des équipes politique de la ville sur l objet social de l association qui éloignerait le conseil citoyen de ses missions originelles Sur ces deux derniers points, des demandes de clarification ont été envoyées au CGET. 4) Débat sur l intégration des représentants du conseil citoyen dans les instances du contrat de ville La présence de représentants du conseil citoyen dans les instances du contrat de ville est une obligation prévue par la loi. Si la majorité des sites a officialisé cette intégration, en revanche des doutes et réticences subsistent : doutes quant aux modalités de sélection des membres ; réticences quant au caractère de ces instances, jugées trop «techniques» voire fastidieuses, qui rendrait difficile à des «non-professionnels de la politique de la ville» la compréhension des réunions et compromettrait leur assiduité. 5) Débat sur les difficultés à mobiliser certaines catégories de population Le constat est unanime : il est très difficile de mobiliser les «sans-voix», qu ils soient jeunes ou en situation d insécurité linguistique (pour ne citer que ces deux exemples). Plusieurs solutions ont été envisagées afin de pallier au problème : tirage au sort sur les listes des bailleurs sociaux ou des missions locales pour compléter les listes électorales (Alès), possibilité de co-animer les réunions avec un traducteur (Bagnols), ou encore réfléchir à une combinaison avec les investissements des jeunes via les missions locales (Lodève). Quoi qu il en soit, pour intéresser ces catégories de population, les moments d échanges informels s avèrent souvent déterminants.
2. Clarifier en quoi pourra consister le rôle d accompagnement du centre de ressources régional politique de la ville en 2016 Le temps a manqué pour approfondir la question de l adéquation entre les propositions faites par Villes et Territoires LR en matière d accompagnement des CC en Languedoc Roussillon et les besoins des différentes parties prenantes : équipes projet, personnes chargées de l animation des conseils citoyens, membres des conseils citoyens eux-mêmes. Il a été rappelé que lors de l Assemblée Générale de Villes et Territoires LR le 7 juillet dernier, des propositions étaient souhaitées pour déterminer quel type d accompagnement pourrait apporter le centre de ressources aux acteurs chargés de la mise en œuvre et du fonctionnement des conseils citoyens. Trois types de besoins ont été mentionnés à cette occasion : Poursuivre le groupe de travail dans sa configuration du 1 er semestre (équipes projets et élus) pour des échanges d expériences : ce besoin avait été réaffirmé par des membres du CA de Villes et Territoires LR. 5 Si cette proposition n a pas fait l unanimité au sein du groupe de travail, elle répond néanmoins à un besoin confirmé par plusieurs chefs de projets présents. En plus de ce groupe, et en réponse à une demande exprimée ce jour, Villes et Territoires LR pourrait réunir de nouveau 1 ou 2 fois en 2016 un groupe de travail dans sa configuration du 20 octobre, à savoir : équipes politique de la ville (collectivités locales et services de l Etat) et personnes chargées de l animation des conseils citoyens quel que soit leur statut. Les deux autres types de besoins pointés par l AG du 7 juillet sont les suivants : répondre aux besoins des personnes chargées de l animation de se rencontrer régulièrement dans la durée dans une logique de mise en réseau, de qualification et d échange de pratiques (la question ayant été posée de savoir si c était à Villes et Territoires LR de prendre en charge l animation d un tel réseau). accompagner les membres des conseils citoyens, les mettre en réseau Au vu de la présentation de l état des lieux réalisé par Villes et Territoires LR et des riches échanges qui en ont découlé, il est apparu que les besoins exprimés ne sont pas les mêmes selon les départements. S agissant des besoins de qualification/formation en matière d animation des conseils citoyens Dans les Pyrénées Orientales, notamment à Perpignan, une formation est proposée par le PRDS aux membres des conseils citoyens chargés de l animation. Dans l Aude, le choix a été fait sur les 4 sites en politique de la ville de confier l animation des conseils citoyens à des prestataires qui maîtrisent les méthodes de la facilitation de groupe (l observation d autres sites de la région où les conseils citoyens ont démarré plus tôt et qui ont bénéficié d un animateur «professionnel» au démarrage, soulève toutefois la question du «passage de relai» à des membres du conseil citoyen). Dans l Hérault, les situations sont contrastées entre des sites où les conseils citoyens ne sont pas encore réunis et où cette question des modalités d animation n a pas encore été tranchée, et des sites qui ont (ou qui vont) faire appel également à un prestataire pour animer leurs conseils citoyens dans la phase de démarrage.
Dans le Gard, aucune collectivité n a encore fait appel à un prestataire pour l animation d un conseil citoyen : cela n est pas envisagé sur plusieurs sites dont Vauvert et Pont Saint Esprit dont les conseils citoyens se sont réunis déjà plusieurs fois. D autres sites s interrogent sur l opportunité et la faisabilité (notamment financière) de recourir à un tel prestataire. La proposition faite de séances de formation à des méthodes qui permettent de faire «mieux travailler ensemble» les participants à un conseil citoyen : méthodes qui permettent à tous les participants de s impliquer dans les discussions/négociations ayant lieu lors d une réunion, en assurant leur expression et leur compréhension mutuelle, et en favorisant leur créativité ne semble pas répondre à un besoin sous cette forme. Concernant le format, plutôt que des «formations classiques», la préférence va à des initiatives qui favoriseront l échange d expériences et de méthodes, en mixant le profil des participants : personnes chargées de l animation mais aussi équipes politique de la ville et habitants. C est dans le cadre de ce type de journées d échanges que pourront être présentées des méthodes susceptibles, par exemple, de favoriser la participation de personnes que l on a jusqu à présent du mal à mobiliser autour des conseils citoyens : personnes maîtrisant mal le français, jeunes et plus généralement ce que certains appellent les «sans voix», ce problème ayant fait l objet de nombreux questionnements de la part des participants. 6 S agissant des besoins exprimés en matière de mise en réseau des conseils citoyens et de leurs membres Ce besoin a été en effet exprimé par des membres de conseils citoyens rencontrés, mais également par des chefs de projet politique de la ville : comment échanger avec d autres conseils citoyens et avec leurs membres sur des problématiques communes? La première question soulevée a été de savoir si c était au centre de ressources politique de la ville de se saisir de ce besoin de mise en réseau, et si oui, à quelle échelle : régionale ou départementale? Pour l Aude, la réponse des personnes présentes a été négative s agissant de la 1 ère question : une initiative dans ce sens est en cours d élaboration à l échelle départementale avec le soutien de la DDCSPP et les acteurs locaux souhaitent rester autonomes dans l animation de cette mise en réseau. Pour le Gard, les chefs de projets présents souhaitent au contraire que Villes et Territoires LR prennent des initiatives pour mettre en réseau les conseils citoyens. Comme mentionné plus haut s agissant du format, la préférence va à des initiatives qui favoriseront l échange d expériences et de méthodes, en mixant le profil des participants : faire se rencontrer des membres de conseils citoyens mais dans le cadre de journées ou seraient invités aussi élus et techniciens. La proposition visant à expérimenter une plateforme numérique collaborative à l échelle régionale pour favoriser cette mise en réseau des conseils citoyens n a pas été discutée faute de temps. En résumé : Poursuite du groupe de travail dans sa configuration du 1 er semestre : équipes projets et élus Groupe de travail élargi aux personnes chargées de l animation des conseils citoyens (à raison de 2 réunions en 2016) Pour le Gard et l Hérault : organiser des journées de mise en réseau des membres des conseils citoyens