Mai 2012 Pour une économie forte. BUDGET 2012-2013 Ministère des Finances du Québec 1
Des finances publiques sous contrôle : Situation économique 2
UNE CROISSANCE MODÉRÉE DE L ÉCONOMIE MONDIALE EN 2011 ET EN 2012 PIB réel (variation en pourcentage) Moyenne 2000-2010 : 3,7 % 4,8 4,9 4,6 5,3 5,4 5,2 2,3 2,9 3,6 2,8 3,7 3,8 3,2-0,7 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 3
UNE CROISSANCE MONDIALE SOUTENUE PAR LES ÉCONOMIES ÉMERGENTES Croissance économique (PIB réel, variation en pourcentage) Part des économies émergentes dans l économie mondiale (en pourcentage) 8 Économies avancées Économies émergentes 50 46,6 7 6 5 6,1 5,4 5,8 45 40 4 35 3 2 1 1,6 1,2 1,8 30 25 0 2011 2012 2013 20 2000 2003 2006 2009 2012 4
UNE REPRISE PLUS RAPIDE AU QUÉBEC Évolution du PIB réel par habitant (indice, 2002 = 100) 110 Québec Canada Ontario États-Unis 108 106 QC 107,5 CA 107,1 É-U 106,4 104 102 Ont 101,8 100 98 2002 2004 2006 2008 2010 2011 T3 5
MARCHÉ DU TRAVAIL Niveau d emploi au Québec (en milliers) 4100 Moyenne : 2008 2009 2010 2011 2012 4050 4000 3950 3900 3850 3 880 3 848 3 915 3 954 3 975 Mars : + 36 400 emplois 3800 3750 3700 2008 2009 2010 2011 2012 6
AU QUÉBEC : BIEN QUE PLUS MODÉRÉE, LA CROISSANCE SE POURSUIT Croissance économique au Québec (PIB réel, variation en pourcentage) 2,5 2,0 1,7 1,5 1,9-0,7 1982-2009 2009 2010 2011 2012 2013 7
INVESTISSEMENTS AU QUÉBEC Investissements privés non résidentiels au Québec (en millions de dollars) 25 784 23 742 23 274 23 768 21 317 20 386 21 708 20 355 21 171 18 796 19 114 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 8
TIRER LE PLEIN POTENTIEL DE NOS RESSOURCES NATURELLES Investissements miniers au Québec (en millions de dollars) 4 444 2 598 2 743 1 505 1 754 1 790 560 534 635 724 984 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 9
Des finances publiques sous contrôle : Situation financière 10
LE QUÉBEC MAINTIENT LE CAP L équilibre budgétaire sera atteint en 2013-2014 Soldes budgétaires prévus Automne 2011 (1) (en millions de dollars) 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 200-1 500 300-3 174-3 150 300-3 300 Budget 2011-2012 Budget 2012-2013 Provision pour éventualités -3 800-4 257-4 200 11
UN RALENTISSEMENT SIGNIFICATIF DE LA CROISSANCE DES DÉPENSES Évolution de la croissance des dépenses consolidées excluant le service de la dette (en pourcentage) Avant le plan moyenne 2006-2007 à 2009-2010 : 5,7 % Données réelles 4,9 6,5 5,8 5,6 Avec le plan moyenne 2010-2011 à 2013-2014 : 2,8 % 3,6 3,5 2,0 2,2 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 12
RÉDUIRE LA DETTE DU QUÉBEC Une priorité pour le gouvernement Dette brute (au 31 mars, en pourcentage du PIB) Dette représentant les déficits cumulés (au 31 mars, en pourcentage du PIB) 58 56 54 52 50 48 46 44 55,0 54,3 55,3 52,1 Cible : 45,0 2010 2011 2016 2026 38 36 34 32 30 28 26 24 22 20 18 16 35,0 35,2 27,7 Cible : 17,0 2010 2011 2016 2026 13
FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS Une planification pluriannuelle Un financement stable et à long terme pour la santé : 5 % par année Mise en place de la contribution santé soutenant cet objectif Un financement à long terme des infrastructures routières et du transport en commun Financé par la taxe sur les carburants et les revenus des droits sur les permis de conduire et les immatriculations Un plan sur cinq ans pour l exploitation durable de la forêt Près de 500 M$ annuellement 14
FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS Écart de financement important des universités BUDGET 2011-2012: Plan de financement pour l excellence des universités sur 6 ans: Où chacun paie sa juste part: Ø Étudiants: 17% Ø Contribuables: 3,5 milliards de dollars Une hausse graduelle des droits de scolarité Le gouvernement contribue pour 50% du financement additionnel 15
FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS Solution globale pour l accessibilité aux études universitaires 4 500 4 000 3 500 3 000 Droits exigés Droits de 1968 indexés à l'inf lation Droits de scolarité annoncés au budget 2011-2012 3 793 $ (16-17) 3 947 $ (18-19) 2 500 2 000 2 168 $ (11-12) 1 500 1 000 500 0 69-70 75-76 81-82 87-88 93-94 99-00 05-06 11-12 17-18 16
FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS Solution globale pour l accessibilité aux études universitaires q Étalement de la hausse des droits de scolarité sur 7 ans 254$ / an plutôt que 325$ / an q Bonification de l aide financière Bourses: 62M$ additionnels pour plus de 40 000 étudiants. Bourses: 28 389 $ à 45 000 $ du seuil de revenu familial exempt de contribution parentale Prêts: couvrent droits de scolarité et le coût du matériel scolaire pour familles dont les revenus atteignent 100 000 $ q Coût nul pour les contribuables 17
FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS Solution globale pour l accessibilité aux études universitaires q Régime de remboursement proportionnel au revenu Nouvelle option additionnelle de remboursement q Conseil pour assurer une meilleure gestion des universités q Évaluation de l impact de la hausse par le Comité consultatif sur l accessibilité financière aux études 18
Budget 2012-2013 : Pour une économie forte. 19
LE QUÉBEC A BESOIN DE TOUS SES BRAS ET DE TOUS SES CERVEAUX Augmenter la participation au marché du travail Travailleurs de 65 ans ou plus Pour les travailleurs : réduction d impôt qui pourra atteindre 1 500 $ en 2016 Pour les employeurs : réduction de la taxe sur la masse salariale qui pourra atteindre 1 000 $ par employé de 65 ans ou plus en 2016 Immigrants Mesures pour faciliter l intégration en emploi Jeunes Bonification du programme Alternative Jeunesse pour inciter les jeunes a intégrer ou réintégrer le marché du travail 20
TIRER LE PLEIN POTENTIEL DE NOS RESSOURCES NATURELLES Évolution des droits miniers au Québec (en millions de dollars) 365 305 289 99 18 18 19 6 16 43 36 44-10 2000-2001 2001-2002 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 21
TIRER LE PLEIN POTENTIEL DE NOS RESSOURCES NATURELLES Ressources Québec Prise de participations dans les entreprises des secteurs des mines et des hydrocarbures Les forêts Des incitatifs pour la 2 e et 3 e transformation Création du Fonds Valorisation Bois Promouvoir l utilisation du bois dans la construction Les hydrocarbures Régimes de redevances pour le pétrole en milieu terrestre Nouveau régime de permis et de bail 22
DÉPLOYER LE PLAN NORD Poursuivre le développement 20 000 emplois soutenus en moyenne pendant les 25 prochaines années 80 G$ d investissements privés et publics 30 G$ de projets déjà en cours ou planifiés 5,5 G$ de retombées fiscales 23
SOUTENIR L ESSOR DE NOS ENTREPRISES Augmentation du capital destiné aux entreprises québécoises de 1,3 G$ Ressources naturelles : 670 M$ Capital de risque : 348 M$ Coopératives et entreprises de l économie sociale : 43 M$ Industrie touristique : 118 M$ Technologies propres : 100 M$ 24
POUR UN QUÉBEC PLUS VERT Deuxième plan d action sur les changements climatiques (2013-2020) Des investissements de 2,7 G$ seront consentis afin, entre autres, de : Promouvoir et améliorer l utilisation des transports collectifs Appuyer les entreprises innovantes Favoriser un aménagement durable du territoire Mise en place d un marché du carbone 25
DES MESURES POUR SOUTENIR NOS VALEURS DE SOLIDARITÉ Les RVER disponibles à compter de 2013 2 millions de travailleurs 900 M$ par année avec le plan d action Vieillir chez soi Bonification des services à domicile Nouveau programme Québec ami des aînés Nouveaux crédits d impôt pour l achat de biens afin de prolonger l autonomie Nouvelles unités de logement social du programme AccèsLogis Québec 3 000 nouvelles unités 26
DERNIERS BUDGETS : DES FINANCES PUBLIQUES SOUS CONTRÔLE Retour à l équilibre en 2013-2014 ü Graduel et équilibré ü L effort de 62 % du gouvernement est atteint en 2010-2011 Justice sociale Crédit d impôt solidarité Financement de la santé Contrôle de la dette ü Nouvelles sources de revenus dédiés ü Plafond aux investissements en infrastructures ü Nouvelles cibles de dette Plan à long terme de financement des infrastructures Financement des universités Prendre soin de nos parents : vieillir chez soi Lutte contre l évasion fiscale : tabac, construction, restauration Pérennité du Régime de rente du Québec assurée Cadre financier pour la Financière agricole 27
CONSTRUIRE L AVENIR : BÂTIR UNE ÉCONOMIE FORTE Ressources naturelles: maximiser les retombées pour tous les Québécois ü Redevances Tirer le plein potentiel de nos ressources humaines ü Nos jeunes ü Prises de participation ü Transformation ü Retombées économiques Mise en œuvre d un grand projet : le Plan Nord ü Les travailleurs de 55 ans et plus ü Les immigrants Assurer des retraites adéquates : les RVER Appuyer nos entreprises ü Capitaux de développement ü Soutenir l exportation ü Essor du secteur du tourisme Faire rayonner notre culture ü Capital culture ü Fonds du patrimoine culturel québécois 28