Le 2 décembre 2013 PROCÈS-VERBAL de la six cent soixante-dix-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange-Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal, 1177, Route 1177, L'Ange-Gardien (Québec) à 19h00 conformément à l'article 148 du Code municipal. SONT PRÉSENTS: Messieurs les conseillers Luc Verner, Martin Proulx, Alain Gilbert, Luc Prud Homme, Marc Louis-Seize, et Sébastien Renaud et faisant quorum sous la présidence de monsieur le maire Robert Goulet. 13-240 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour APPUYÉ PAR le conseiller Marc Louis-Seize ET RÉSOLU que ce Conseil déclare ouverte la séance ordinaire et adopte ordre du jour tel que déposé par le Secrétaire-trésorier. 13-241 Adoption des procès-verbaux des séances extraordinaires du 11 novembre et du 25 novembre 2013 APPUYÉ PAR le conseiller Luc Verner ET RÉSOLU QUE les procès-verbaux des séances extraordinaires du 11 novembre et du 25 novembre 2013 soient adoptés tel que déposés par le Secrétaire-trésorier. 13-242 Acceptation du compte-rendu du Comité consultatif d urbanisme du 18 novembre 2013 IL EST RÉSOLU PAR le conseiller Sébastien Renaud APPUYÉ PAR le conseiller Luc Prud homme ET RÉSOLU QUE le compte-rendu de la réunion du Comité consultatif d urbanisme du 18 novembre 2013 soit adopté tel que déposé par le secrétaire-trésorier. 13-243 Comptes payés APPUYÉ PAR le conseiller Martin Proulx ET RÉSOLU QUE ce Conseil entérine les listes de chèques émis au montant total de 1 195 221.37 $ tel qu indiqué sur les listes présentées par le Secrétaire-trésorier en annexe aux présentes minutes à la page CP-13-11, le tout selon les dispositions du règlement de délégation de pouvoir ainsi qu à l article 961.1 du Code municipal du Québec
PAGE 11 912 656.65 $ SOUS-TOTAL 912 656.65 $ LOCATION CRÉDIT CAMION F-250 2011 941.12 $ TOYOTA TUNDRA 2012 - Parcs 438.81 $ TOYOTA PRIUS 2013 - Hygiène du milieu et parcs 395.92 $ TOYOTA YARIS 2011 Urbanisme 257.45 $ TOYOTA YARIS 2010 (Julie) 286.93 $ TOYOTA TUNDRA 2012 (Raymond) 575.06 $ HONDA CRV 2010 (P.R.) 432.91 $ HONDA CRV 2010 (P.R.) 432.91 $ MRC DES COLLINES 105 338.00 $ ASS GREAT WEST (Octobre) 12 241.73 $ SALAIRE DU 31 oct. 2013 15 319.06 $ 7 nov. 2013 14 592.30 $ 14 nov. 2013 15 458.09 $ 21 nov. 2013 14 638.50 $ Personnel électoral - 3 nov. 2013 13 883.97 $ REMISE PROVINCIALE (Octobre ) 41 255.43 $ REMISE FÉDÉRALE (Octobre) 18 062.67 $ SOUS-TOTAL 1 167 207.51 $ CONSEIL (Novembre) 7 872.83 $ POMPIERS (Octobre) 18 676.13 $ PR (Octobre) 1 464.90 $ TOTAL 1 195 221.37 $ Dépôt/Informations-Registre public des déclarations faites par les élus Conformément à l article 6 de la Loi portant sur l Éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., c. E-15.1.0.1), le Directeur général confirme qu aucune déclaration provenant d un membre du Conseil municipal n a fait l objet d un dépôt au registre public des déclarations d avantages au cours de l année 2013. 13-244 Dépôt des rapports budgétaires au 31 octobre 2013 APPUYÉ PAR le conseiller Sébastien Renaud ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte le dépôt du rapport budgétaire au 31 octobre 2013, tel que remis par le Directeur général et Secrétaire-trésorier le tout selon le règlement 2007-010 et les dispositions de l article 176.4 du Code municipal du Québec. AVIS DE MOTION Règlements 2014-001, 2014-002, 2014-003 et 2014-004 Le conseiller Marc Louis-Seize, donne AVIS DE MOTION de la présentation conformément à l article 445 du Code municipal du Québec, les règlements suivants, dont une copie est remise à ce jour à chacun des membres du Conseil, et, lesquels seront présentés pour adoption à une prochaine séance du Conseil.
Titre : Règlement numéro 2014-001 Règlement concernant l imposition d une variété de taux de taxation et de compensation pour l exercice financier 2014. Titre : Règlement numéro 2014-002 Règlement imposant des tarifs de compensation pour la cueillette des matières résiduelles pour l exercice financier 2014 Titre : Règlement numéro 2014-003 Règlement décrétant l exécution de travaux sur les chemins Lewis, du Moulin-Rouge, Charlemagne et Monette Titre : Règlement numéro 2014-004 Abrogeant et remplaçant le règlement 2010-004 sur les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations La lecture des règlements ne sera pas nécessaire étant donné que la demande de dispense de lecture est faite en même temps que l avis de présentation et qu une copie des projets a été immédiatement remise aux membres du Conseil municipal présents et remise aux autres au plus tard deux (2) jours juridiques avant la séance à laquelle ils doivent être adoptés et si, lors de cette séance, tous les membres du Conseil municipal présents déclarent les avoir lus et renoncent à leur lecture (art 445 C.M.) AVIS DE MOTION Règlement 2014-005 abrogeant et remplaçant le règlement 2011-017 édictant le code d éthique et de déontologie des élus Le conseiller Marc Louis-Seize, donne AVIS DE MOTION de la présentation conformément à l article 445 du Code municipal du Québec, que le règlement suivant, dont une copie est remise à ce jour à chacun des membres du Conseil, sera présenté pour adoption à une prochaine séance du Conseil. Titre : Règlement numéro 2014-005 abrogeant et remplaçant le règlement 2011-017 édictant le code d éthique et de déontologie des élus La lecture du règlement ne sera pas nécessaire étant donné que la demande de dispense de lecture est faite en même temps que l avis de présentation et qu une copie du projet a été immédiatement remise aux membres du Conseil municipal présents et remise aux autres au plus tard deux (2) jours juridiques avant la séance à laquelle il doit être adopté et si, lors de cette séance, tous les membres du Conseil municipal présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture (art 445 C.M.) 13-245 Mandat au notaire R. Séguin Enregistrement des propriétés acquises en 2012 pour non-paiement des taxes municipales ATTENDU QUE la municipalité de L Ange-Gardien s est vue adjuger les propriétés suivantes lors de la vente d immeubles pour non-paiement de taxes du 5 décembre 2012, savoir : Lot 3 648 549 (Route 309) Lot 3 648 496 (Chemin des Bouleaux) Lot 3 301 598 (Chemin des Arpents-verts) Lot 3 352 727 (chemin William) Lot 3 448 128 (Montée Mineault) ATTENDU QUE l article 1043 du Code Municipal prévoit que l adjudicataire demeure propriétaire absolu des immeubles ainsi acquis lorsque ceux-ci sont non rachetés ou retraits dans l année qui suit le jour de l adjudication; APPUYÉ PAR le conseiller Luc Prud homme ET RÉSOLU QUE ce Conseil mandate Me Raymond G. Séguin à procéder à l inscription au registre foncier des propriétés adjugées à la municipalité lors de la vente pour non paiement de taxes de
2012, le tout tel que décrit au préambule de la présente résolution pour en faire partie intégrante. 13-246 Autorisation de présenter une demande d obtention d un programme Emploi d été Canada 2014 ATTENDU QUE la Municipalité de L Ange-Gardien est éligible à l obtention d un programme Emplois été Canada-2014 offert par Ressources humaines et Développement des compétences Canada et qu elle souhaite déposer une demande en ce sens; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Sébastien Renaud APPUYÉ PAR le conseiller Alain Gilbert ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le Directeur général, M. Alain Descarreaux, à présenter une demande d obtention d un programme Emplois Été Canada-2014 pour deux (2) étudiants dont un premier au Service des travaux publics et un deuxième au Service de l Hygiène du milieu et des parcs. AUSSI RÉSOLU QUE le maire, M. Robert Goulet et le Directeur général, M. Alain Descarreaux, ou leur représentant légal, sont autorisés à signer, pour et au nom de la municipalité, tous les documents nécessaires à la réalisation de la présente résolution. 13-247 Calendrier des séances du Conseil en 2014 CONSIDÉRANT QUE l article 148 du Code Municipal du Québec prévoit que le Conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l heure du début de chacune; APPUYÉ PAR le conseiller Alain Gilbert ET RÉSOLU QUE le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2014, qui se tiendront le lundi, sauf s il s agit d un lundi où un congé férié est décrété, et débuteront à 19 h : 6 janvier 7 juillet 3 février 5 août (mardi) 3 mars 2 septembre (mardi) 7 avril 6 octobre 5 mai 3 novembre 2 juin 1 décembre AUSSI RÉSOLU QU un avis public du contenu du présent calendrier soit publié par le directeur général et secrétaire-trésorier, conformément à la loi qui régit la municipalité. 13-248 Dépôt des déclarations d'intérêts pécuniaires des membres du Conseil IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Luc Verner APPUYÉ PAR le conseiller Sébastien Renaud ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte le dépôt des déclarations des intérêts pécuniaires des membres du Conseil suivants, savoir :
Robert Goulet maire 11 novembre 2013 Luc Verner conseiller district # 1 08 novembre 2013 Martin Proulx conseiller district # 2 08 novembre 2013 Alain Gilbert conseiller district # 3 08 novembre 2013 Luc Prud homme conseiller district # 4 08 novembre 2013 Marc Louis-Seize conseiller district #5 25 novembre 2013 Sébastien Renaud conseiller district #6 18 novembre 2013 13-249 Nomination d un responsable des questions familiales et des aînés ATTENDU QUE suite aux dernières élections municipales, il y a lieu de nommer un nouvel élu responsable des questions familiales et de la démarche Municipalité amie des Aînés (MADA) ; ET RÉSOLU QUE ce Conseil nomme le conseiller Martin Proulx, responsable des questions familiales et de la démarche Municipalité amie des Aînés (MADA). 13-250 Autorisation d acquérir trois tablettes électroniques pour les nouveaux élus ATTENDU QUE lors des récentes élections municipales 3 nouveaux conseillers ont été élus au conseil municipal ; ATTENDU QU il y lieu de fournir à ces nouveaux élus une tablette électronique ou un ordinateur portable dans le cadre du conseil sans papier ; ATTENDU QUE les trois ordinateurs portables des anciens conseillers sont désuets ; ATTENDU QUE les nouveaux conseillers préfèrent travailler avec une tablette électronique; APPUYÉ PAR le conseiller Alain Gilbert ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une dépense de 2 015 $ taxes incluses pour l achat de trois tablettes électroniques modèle Surface de Microsoft, incluant un clavier et un étui protecteur, pour les nouveaux membres du conseil municipal. Les fonds à cette fin seront pris au poste budgétaire 03-60000-000 «Transfert aux activités d investissement». 13-251 Autorisation d acquérir l assiette d une partie du chemin Éméralda ATTENDU QUE la partie sud du chemin Éméralda a été mise conforme aux normes de construction des chemins de la Municipalité par les promoteurs du projet de développement résidentiel dans ce secteur ; ATTENDU QU il y a lieu que la Municipalité prenne l entretien de ce chemin à sa charge ; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Martin Proulx APPUYÉ PAR le conseiller Sébastien Renaud
ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise l acquisition du lot 3 299 437 du cadastre du Québec, constituant l assiette de la partie sud du chemin Éméralda ; DE PLUS, ce Conseil autorise le maire et le directeur général à signer pour et au nom de la Municipalité l acte d achat dudit lot tel que préparé par Me Manon J. Brazeau, notaire. 13-252 Félicitations à une citoyenne ATTENDU QUE Mme Nicole Labrèche, citoyenne de L Ange-Gardien a célébré cette année ses 35 ans de service à titre d éducatrice dans le milieu de la petite enfance ; ATTENDU QUE Mme Labrèche est toujours aussi passionnée par son travail qu elle poursuit au sein du personnel du CPE le Lièvre et la Tortue depuis son ouverture ; ATTENDU QUE Mme Labrèche est une source d inspiration pour tous ses collègues en raison de sa joie de vivre, de son dynamisme, de sa créativité et de son grand respect pour la petite enfance ; ET RÉSOLU QUE ce Conseil félicite Mme Nicole Labrèche pour ses 35 années de services auprès de la petite enfance et lui souhaite le meilleur succès dans la poursuite de sa carrière et dans tous ses projets futurs. 13-253 Demande à Hydro Québec et Bell Canada réf. : Resserrement des fils sur le chemin Lauzon ATTENDU QUE demande verbale a, à nouveau, été présentée au comité des travaux publics à l effet de voir à faire rehausser les fils sur le chemin Lauzon compte tenu des problèmes survenus lors du passage de gros véhicules; ATTENDU QUE ledit comité suggère qu une demande formelle soit adressée en ce sens autant auprès d Hydro-Québec qu auprès de Bell Canada; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Luc Prud homme APPUYÉ PAR le conseiller Marc Louis-Seize ET RÉSOLU QUE le Conseil municipal demande à Hydro-Québec et à Bell Canada de voir, le plus tôt possible, à rehausser leurs fils situés sur le chemin Lauzon lesquels sont jugés trop bas et causes problèmes aux différents transports lourds souhaitant accéder à ce chemin. 13-254 Autorisation d une dépense pour le remplacement des systèmes d éclairage dans les parcs ATTENDU QU il y a lieu de remplacer les systèmes d éclairage dans les parcs des Sables, des Arpents-Verts et Glen-Almond ; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Gilbert APPUYÉ PAR le conseiller Luc Prud homme
ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une dépense de 7 496.25 $ plus taxes afin de remplacer les systèmes d éclairage des parcs des Sables, des Arpents-Verts et de Glen-Almond. Les fonds à cette fin seront pris à même le fonds de parcs et terrains de jeux. 13-255 Nomination d un représentant de la Municipalité au sein du conseil d administration d Internet Papineau ATTENDU QUE les Municipalités de L Ange-Gardien et de Notre-Dame-de-la-Salette ont la possibilité de désigner un représentant au sein du conseil d administration d Internet Papineau ; ATTENDU QUE suite aux dernières élections municipales, il y a lieu de nommer un nouveau représentant pour remplacer l ex-conseiller Paul Mongeon ; ET RÉSOLU QUE ce Conseil nomme le conseiller Alain Gilbert pour représenter la Municipalité de L Ange-Gardien et la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette au sein du conseil d administration d Internet Papineau. 13-256 Félicitations à un citoyen ATTENDU QUE le 16 novembre dernier, M. Cédric LeBlanc, citoyen de la Municipalité s est vu remettre «le Kyle Knox Memorial Award» de la part de «l International Union of Operating Engineers local 793»; ATTENDU QUE M. Leblanc s est vu remettre cette reconnaissance suite à un acte de bravoure qu il a réalisé le 27 novembre 2012 au cours de laquelle il a sauvé la vie d un de ses collègues opérateurs de grue sur un chantier d Ottawa ; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Martin Proulx ET RÉSOLU QUE ce Conseil offre ses plus sincères félicitations à M. Cédric Leblanc suite à son acte de bravoure du 27 novembre 2012 et à la distinction qui lui a été remise par ses pairs le 16 novembre dernier en relation avec cet acte de bravoure. 13-257 Autorisation d utiliser une mesure d appariement fiscal ATTENDU QU une nouvelle norme comptable concernant la comptabilisation des subventions pluriannuelles du gouvernement du Québec est récemment entrée en vigueur et doit être appliquée rétroactivement sur l exercice financier 2013 ; ATTENDU QUE les régularisations comptables qui devront être apportées aux états financiers de 2013 de la Municipalité pour tenir compte de cette nouvelle norme, sont susceptibles d engendrer un déséquilibre fiscal ; APPUYÉ PAR le conseiller Martin Proulx
ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le secrétaire-trésorier à inscrire aux états financiers de 2013 les affectations au poste «Montant à pourvoir dans le futur» nécessaire pour pallier ce déséquilibre, et traiter de la même manière l exercice comparatif 2012. Les montants d affectations, qui pourront être déterminés après la fermeture de l exercice, mais avant la date du rapport de l auditeur indépendant qui portera sur les états financiers 2013, ne pourront pas excéder les montants du déséquilibre fiscal directement engendré par l application de la nouvelle norme. 13-258 Levée de la séance ET RÉSOLU QUE la séance soit levée Il est 19h50. Robert Goulet Maire Alain Descarreaux Directeur général