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G rtqe le télérédre fle rfnel En rtqe, t rér? De dérhe rélble d nrtn nt néere Ler re te n étnt ntntnée, l et ndble le nter 1- réer n te EF L rétn vtre te fl rfnel r tvfr et n e blé En eff, le et l ntrbtn Fnère Entrere ne rr effer qe r le b vtre te EF te dérhe et effée r v-êe r vtre exert-tble L rétn d te et r n tvtn néete l e d n r rn érté, e v er vyé r ve tle Vtre te ne er dn értnnel q f le reç Afn réer vtre te EF, v vez nlter l fhe f rélée r l Adntrtn r ntre te - rbrqe Télérédre 2- Envyer n der rtn ED En tnt q dhért à n Orne Getn Aréé, vtre délrtn rev rfnel et détérlée télétrne erve ôt Entrere eln l rédre ED A rélble, v vez vyer n der rtn à vtre erve ôt Entrere (nr à vtre exert-tble à v frnr le dt tye) e dt nte à nfrer l dntrtn l nère dnt v llez relr v bltn tère télédélrtn (délrtn nernée, ndt dnné à l nterédre, BAN d te r leqel er effé le rélèvet, ) RETOR OMMARE 5

G rtqe le télérédre fle rfnel 3- Délrer yer eln le tye délrtn, le dhért d Orne Getn Aréé evt vr le hx tre le x trnn EF e qe v vez fre EF délrer, yer btr rebret TVA délrer, yer btr rebret l txe r le lre yer l VAE l FE nlter l htrqe tte v délrtn (êe déée r n tre y) e qe v ne vez fre EF délrer 2035, 2031 2065 ED e qe v vez fre ED délrer, yer btr rebret TVA délrer v réltt 2035, 2031, 2065, délrer yer l VAE délrer, yer btr rebret l l txe r le lre e qe v ne vez fre ED yer l FE Atttn Le nn-re l bltn télédélrtn télérèlet et ntnné r jrtn 0,2 % d ntnt drt rrdnt à l délrtn déée vnt n tre rédé d ntnt e dnt le veret été effé eln n tre et Le ntnt l jrtn ne et être nferer à 60 RETOR OMMARE 6

G rtqe le télérédre fle rfnel A nter le EF réte n nnvént Le dnnée q nt trne r te ve, nt trne nqet à l Adntrtn Or, rè à n ex vtre délrtn réltt n qe v délrtn TVA v tlez le EF r v délrtn TVA, v vrez n fre rvr r v rre y (rrer, el, ) n exelre hqe délrtn effée Le ED lle nnvént Tte le délrtn effée nt vyée ltnét à l Adntrtn à vtre rne etn Le ltn rée r r l TVA e lne à rtr r e trnn le délrtn TVA n nt vyée ; el v évte dn n le frnr r er r vtre délrtn réltt r le rfnel lbérx e lne l délrtn 2035 à rtr, trtet fher énéré à rtr d lel BN Exre, détérltn l délrtn er r le erçnt rtn détérltn l délrtn er r vtre délrtn 10-VAE vtre A et érer à 152 500 nférer à 500 000, et effer l télédélrtn v élét qe v n frnez RETOR OMMARE 7

G rtqe le télérédre fle rfnel 4- rer l het v rtnt Qel qe t le le trnn tlé, l v fdr v rer qe hqe délrtn hqe et b été r te r l Adntrtn De ytèe d é rén nt le dn hqe rédre l et ndble le nlter à hqe trnn V rrverez le htrqe t le dt trn r vtre te fl r tvfr A nter l et ble à tt t hner trnn r n tye délrtn r exele v vez té r l e le et v délrtn TVA EF r tvfr, v vez dér drénvnt rerr à l tl e lne ( ED) l ffr r el d vyer n der rtn ED nernnt l TVA RETOR OMMARE 8

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