COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 MARS 2013 1 - Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 18 février 2013 Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 18 février 2013 est approuvé par un vote à main levée et à l unanimité, l opposition ayant quitté la salle, lors du vote. 2 Vote des taux d imposition de l exercice 2013 Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d imposition et de les reconduire ainsi pour l année 2013 : - Taxe d habitation : 12,35 % - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23,39 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 58,52 % Adopté par un vote à main levée et à l unanimité. 3 Contrat d association avec l école primaire privée mixte Ker Anna : Fixation de la participation de la commune aux frais de fonctionnement matériel de l école pour l année 2013 A l unanimité, le conseil municipal décide de verser un crédit de 136 873,77 à l école Ker Anna, au titre de la participation communale aux frais de fonctionnement matériel de cet établissement scolaire pour l année 2013. 4 Attribution des subventions aux diverses associations pour l année 2013 Le conseil municipal attribue les subventions suivantes aux diverses associations, au titre de l année 2013, pour un montant de 71 806,08, à savoir : ASSOCIATIONS SUBVENTIONS PROPOSEES PAR LES COMMISSIONS A - SPORTS ET LOISIRS USP Omnisports (1) 16 570,00 Tal Er Mor 300,00 C.A.P 500,00 Maison des Loisirs 5 500,00 Club des Anciens 940,00 FNACA 150,00 Vélo Club du Golfe 1 740,00 Four de Kerjégo 510,00 Four de Kerjégo (10 ans) 500,00 Musique Azimut 700,00 Comité de jumelage Land Wursten 1 800,00 1
Savate Boxe Française Impact 1 000,00 ACTL Théâtre de la Lande 550,00 COMEC 80,00 Association TANZ 410,00 Golfe TT 56 1 600,00 Ruta 40 280,00 Amicale des cyclos 310,00 Les Pas sages en scène 300,00 Pétanque club Ploerinois 300,00 Bons amis du football en salle 180,00 Arts martiaux du Golfe 2 200,00 Arts martiaux du Golfe (subvention 2012) 1 910,00 38 330,00 (1) US PLOEREN OMNISPORTS : Omnisport 6 000,00 Gym et Yoga 1 180,00 Foot 6 230,00 Basket 2 340,00 Endurance 820,00 B - ENFANCE - JEUNESSE Les Ploerinounous 300,00 Association des Amis de l Ecole G. Brassens 560,00 APEL Ecole Ker-Anna 560,00 O.C.C.E. Ecole Georges Brassens (2) 5 177,52 OGEC Ker-Anna (3) 14 647,50 Ecoles extérieures (Fournitures scolaires) 4 620,70 Activités artistiques Ecoles PLOEREN (4) 4 000,00 Ecole Tabarly / Centre Gabriel Deshayes AURAY Ecole publique du Loch AURAY Ecole Notre Dame de Toulvern 80,36 29 946,08 C - OEUVRES PROFESSIONNELLES Pensionnés Marine Marchande 60,00 60,00 Amicale du personnel communal de PLOEREN (article 65743) 3 655,91 D - ŒUVRES SOCIALES Secours populaire français 230,00 Secours catholique 230,00 Croix-Rouge Comité Départemental lutte contre le cancer 230,00 Banque alimentaire Solidarité Meubles 230,00 Ensemble contre le chômage Restos du Cœur 230,00 Ass. Entraide P. âgées Canton Vannes Ouest 230,00 ADMR du Golfe E - ŒUVRES DIVERSES Ligue des Droits de l'homme 1 380,00 2
Association Jardiniers de France 230,00 La Gaule Vannetaise 230,00 Mouvement "Vie Libre" 310,00 Radio Bro Gwened 230,00 ADAPEI 230,00 Eau et rivières 230,00 Passeurs d'histoires BADEN 400,00 ADAVI 56 230,00 2 090,00 TOTAL 71 806,08 (2) Ecole Georges Brassens 256 élèves x 40,18 = 10 286,08 au titre des fournitures scolaires (art.6067 du BP) 282 élèves x 18,36 = 5 177,52 au titre des activités de découverte (3) OGEC Ecole Ker Anna 243 élèves x 40,18 = 9 763,74 fournitures scolaires 266 élèves x 18,36 = 4 883,76 activités de découverte 14 647,50 (4) Attribution d un crédit annuel de 2 000 à chaque école de Ploeren pour mise en place d un projet pédagogique à thème ETABLISSEMENTS SCOLAIRES 2012-2013 en Ecole élémentaire "La Madeleine" 8 321,44 Ecole maternelle Calmette 7 281,26 Ecole primaire Calmette 4 160,72 Ecole maternelle Ste Marie 3 120,54 Ecole élémentaire St Gwen 5 200,90 Ecole primaire et maternelle "Le Sacré Cœur" 36 1 446,48 Ecole primaire Ste Jehanne d'arc 1 40,18 Ecole primaire et maternelle St Patern 1 40,18 Ecole Skol Diwan Gwened 1 40,18 Ecole René Guy Cadou de PLESCOP 4 160,72 Ecole primaire Nicolazic 6 241,08 Ecole primaire Sévigné 1 40,18 Ecole élémentaire de Rohan Ecole primaire de Kerniol Ecole maternelle Dolto PLESCOP Ecole maternelle René Rogue 2 80,36 Ecole élémentaire de Cliscouet 2 80,36 Ecole primaire "Les Corallines" ARRADON 7 281,26 Ecole maternelle Nicolazic 6 241,08 Ecole maternelle Ste Jehanne d'arc 2 80,36 Ecole maternelle St Guen 3 120,54 Ecole A Guyomard SENE 3
Ecole primaire J Prévert Ecole Ste Anne PLESCOP 8 321,44 Ecole Ste Marie de ARRADON Ecole maternelle Jacques Prévert 1 40,18 Ecole maternelle Françoise d'amboise Ecole élémentaire Françoise d'amboise Ecole primaire René Rogue 1 40,18 Ecole maternelle Saint Vincent Ferrier 1 40,18 Ecole primaire Saint Vincent Ferrier 3 120,54 Ecole maternelle Anne de Bretagne 2 80,36 TOTAL 115 4 620,70 Adopté par un vote à main levée et à l unanimité. 5 Admission de la créance pour pénalités de retard à la procédure de liquidation judiciaire de la société «Golfe Peinture» titulaire du marché «Peinture» des travaux de construction de l espace culturel Par un vote à main levée et à l unanimité, le conseil municipal décide d admettre la créance pour pénalités de retard d un montant de 4 937,40 HT à la procédure de liquidation judiciaire de la société «Golfe Peinture», titulaire du marché «Peinture» des travaux de construction de l espace culturel. 6 Redevance pour occupation du domaine routier et non routier communal due par les opérateurs de communications électroniques Par un vote à main levée et à l unanimité, le conseil municipal décide de fixer les tarifs annuels de la redevance d occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunications pour l année 2013. Ces tarifs sont revalorisés au 1 er janvier de chaque année suivant l évolution de l index TP. 7 Fixation des tarifs pour le séjour estival des 8-11 ans à Billiers A l unanimité, le conseil municipal décide de fixer, suivant l application du quotient familial, les tarifs du séjour à Billiers à destination des 8-11 ans pour l été 2013. Les familles devront verser un acompte lors de l inscription pour les séjours de Billiers et de Guidel. 8 Revalorisation des rémunérations des animateurs vacataires du service «Jeunesse» Par un vote à main levée et à l unanimité, le conseil municipal décide de revaloriser à compter du 1 er avril 2013, les rémunérations des animateurs du service «Jeunesse» pour l accueil de loisirs, la maison des jeunes et les séjours longs. 4
9 Vote du budget primitif de l exercice 2013 de la commune Le conseil municipal vote le budget primitif de l exercice 2013 de la commune qui s équilibre : - En section de fonctionnement, à la somme de 5 405 224 tant en dépenses qu en recettes. - En section d investissement, à la somme de 3 782 033 tant en dépenses qu en recettes. Se déroulant dans un contexte financier et social difficile, ce budget se caractérise par : - Des ressources financières en faible hausse ; - Le maintien de la fiscalité des ménages ; - Une augmentation de la subvention pour le CCAS ; - La maîtrise des charges à caractère général par une gestion stricte des dépenses ; - Une masse salariale contenue ; - Le maintien des engagements de la collectivité auprès du secteur associatif ; - Des investissements planifiés et ajustés sur l évolution des recettes, le recours à l emprunt étant exclu. Adopté par un vote à main levée qui a donné les résultats suivants : POUR : 23 CONTRE : 6 10 Vote du budget primitif du parc d activités de Mané Coëtdigo 2 pour l année 2013 A l unanimité, le conseil municipal approuve le budget primitif de l exercice 2013 du parc d activités de Mané Coëtdigo 2 qui s équilibre en section de fonctionnement et en section d investissement à la somme de 543 057 tant en dépenses qu en recettes. 11 Participation aux travaux d extension électrique pour la propriété CHEVALIER/GUIHUR au lieu-dit «Corn er Hoët» Par un vote à main levée et à l unanimité, le conseil municipal décide de faire supporter les travaux d alimentation en énergie électrique du projet d extension de la propriété CHEVALIER/GUIHUR par les pétitionnaires, moyennant une participation financière estimée à 2 561,33 qui sera acquittée après travaux. 12 Réforme des rythmes scolaires à l école Georges Brassens : Application à la rentrée scolaire 2014/2015 Par un vote à main levée et à l unanimité, le conseil municipal décide de reporter l application de la réforme des rythmes scolaires pour l école Georges Brassens à la rentrée scolaire 2014/2015. 5
13 Locatif intermédiaire dit «Duflot» : Demande d agrément au niveau dispositif d investissement Par un vote à main levée et à l unanimité, le conseil municipal demande un agrément au nouveau dispositif d investissement locatif intermédiaire défini par le dispositif fiscal «Duflot». La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le lundi 15 avril 2013 à 19H30 à la mairie. Fait à PLOEREN, le 19 mars 2013 Le Maire, Gilbert LORHO 6