Répertoire sur le Parc Locatif Social

Données au 1 er janvier 2012 Traitement 2013 USH Midi-Pyrénées Répertoire sur le Parc Locatif Social Source: Répertoire PLS au 01/01/2012 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2013 1

SOMMAIRE 1. PARC DE LOGEMENTS PAR DEPARTEMENT 3 1.1 POIDS PAR ORGANISME 3 1.2 POIDS PAR DEPARTEMENT 4 1.3 DENSITE DU PARC LOCATIF SOCIAL 5 1.4 REPARTITION DU PARC SELON LE STATUT D OCCUPATION 6 2. CARACTERISTIQUES DU PARC DE LOGEMENT 6 2.1 ANCIENNETE DU PARC HLM 6 2.2 EVOLUTION DU PARC HLM 8 2.3 ORIGINE DU PARC 8 3. REPARTITION TYPOLOGIQUE DU PARC DE LOGEMENT HLM 9 3.1 REPARTITION DES LOGEMENTS EN INDIVIDUEL ET COLLECTIF 9 3.2 TYPOLOGIE DES LOGEMENTS HLM PAR NOMBRE DE PIECES 10 4. VACANCE DES LOGEMENTS SOCIAUX PAR DEPARTEMENT 11 4.1 VACANCE DES LOGEMENTS PROPOSES A LA LOCATION REPARTIE PAR DEPARTEMENT 11 5. LES ENTREES ET SORTIES DU PARC LOCATIF SOCIAL 12 5.1 ETAT DES SORTIES ET ENTREES AU 1 er JANVIER 2011 12 5.2 CLASSES ENERGETIQUES DU PARC HLM 12 6. COMMUNAUTES D AGGLOMERATION ET DELEGATAIRES DE COMPETENCE HABITAT 14 6.1 TOTAL LOGEMENT, VACANCE ET REPARTITION TYPOLOGIQUE 14 6.2 ANCIENNETE DU PARC LOCATIF SOCIAL 15 6.3 ORIGINE DU PROGRAMME 16 ANNEXES : Présentation du Répertoire sur le Parc Locatif Social 17 Source: Répertoire PLS au 01/01/2012 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2013 2

1. PARC DE LOGEMENTS PAR DEPARTEMENT 1.1 POIDS PAR ORGANISME 1/ PARC DE LOGEMENTS PAR DEPARTEMENT DEP Nom organisme Nbre de logements Poids en % 09 OPH de l'ariège 3 104 2,6% Alogéa 235 0,2% SFHE 72 0,1% Erilia 29 0,0% TOTAL 3 440 2,9% NEOLIA 61 0,1% OPH de Decazeville 1 072 0,9% OPH de l'aveyron 1 967 1,6% OPH de Millau 1 477 1,2% 12 OPH de Rodez 2 116 1,8% ICF Atlantique 5 0,0% Sud Massif Central Habitat 777 0,6% SA HLM Polygone 217 0,2% TOTAL 7 692 6,4% OPH 31 3 416 2,8% Habitat Toulouse 15 357 12,7% ICF Atlantique 1 372 1,1% Colomiers Habitat 7 897 6,5% SA des Chalets 8 392 7,0% SFHE 476 0,4% 31 Immobilière 3F - Siège 232 0,2% La Cité-Jardins 3 703 3,1% Patrimoine SA Languedocienne 8 341 6,9% SA HLM Le Nouveau Logis Méridional 4 407 3,7% ERILIA 501 0,4% PROMOLOGIS 13 081 10,8% TOTAL 67 175 55,7% OPH du Gers 3 104 2,6% Colomiers Habitat 102 0,1% 32 SA HLM Gasconne du Gers 1 590 1,3% ERILIA 159 0,1% TOTAL 4 955 4,1% OPH du Lot 3 601 3,0% 46 SA HLM des Chalets 301 0,2% Interrégionale Polygone 930 0,8% TOTAL 4 832 4,0% OPH Hautes-Pyrénées 6 877 5,7% ICF Atlantique 183 0,2% 65 PROMOLOGIS 3 478 2,9% Colomiers Habitat 18 0,0% Erilia 34 0,0% TOTAL 10 590 8,8% NEOLIA 1 103 0,9% OPH de Castres 2 733 2,3% OPH du Tarn 8 420 7,0% SFHE 30 0,0% 81 Immobilière 3F - Siège 1 377 1,1% Patrimoine SA Languedocienne 28 0,0% Le Nouveau Logis Méridional 61 0,1% PROMOLOGIS 15 0,0% SCP d'hlm Les Maisons Claires 750 0,6% TOTAL 14 517 12,0% SA des Chalets 170 0,1% SFHE 397 0,3% Patrimoine SA Languedocienne 133 0,1% 82 ERILIA 176 0,1% PROMOLOGIS 2 484 2,1% Tarn-et-Garonne Habitat 3 988 3,3% Colomiers Habitat 51 0,0% TOTAL 7 399 6,1% MIDI-PYRENEES 120 600 100,0% Source: Répertoire PLS au 01/01/2012 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2013 3

Organismes Nbre de logements locatifs sociaux au 1er janvier 2012 SA Promologis 19 058 Habitat Toulouse 15 357 OPH du Tarn 8 420 Les Chalets 8 863 Patrimoine Languedocienne 8 502 Colomiers Habitat 8 068 OPH Hautes-Pyrénées 6 877 Le Nouveau Logis Méridional 4 468 OPH du Tarn et Garonne 3 988 La Cité-Jardins 3 703 OPH du Lot 3 601 OPH de la Haute-Garonne 3 416 OPH de l'ariège 3 104 OPH du Gers 3 104 OPH de Castres 2 733 OPH de Rodez 2 116 OPH de l'aveyron 1 967 SA Gasconne HLM du Gers 1 590 ICF Atlantique 1 560 Immobilière 3F - SAVT 1 609 OPH de Millau et sa région 1 477 NEOLIA 1 164 SA HLM Polygone 1 147 OPH de Decazeville 1 072 Erilia 899 SFHE 975 Sud Massif Central Habitat 777 Les Maisons Claires 750 Alogéa 235 Midi-Pyrénées 120 600 Source: Répertoire PLS au 01/01/2012 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2013 4

1.2 POIDS PAR DEPARTEMENT Il existe une différence entre le nombre de logements dont dispose l'organisme et le nombre de ceux proposés à la location. Mais il peut s'agir de logements vides, et cela pour plusieurs raisons: en attente de travaux, démolition, autre affectation. La totalité des logements des organismes de Midi-Pyrénées constitue son patrimoine locatif social. Il est recensé par la Direction Régionale de l Equipement, de l'aménagement et du Logement via le Répertoire sur le Parc Locatif Social, dite RPLS qui a comptabilisée au 1 er janvier 2012, 120 600 logements. C'est d'après ce volume de logements que sont calculés les ratios et indicateurs issus du Répertoire PLS. 1.3 DENSITE DU PARC LOCATIF SOCIAL Source: Répertoire PLS au 01/01/2012 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2013 5

1.4 REPARTITION DU PARC SELON LE STATUT D OCCUPATION Départements Nombre total de logements % loué avec % en vacance % en vacance contrat de location commerciale technique % occupé sans % occupé par contre partie une association financière 09 - ARIEGE 3 440 94% 2% 2% 1% 1% 12 - AVEYRON 7 692 90% 7% 2% 0% 0% 31 - HAUTE-GARONNE 67 175 95% 4% 0% 1% 0% 32 - GERS 4 955 93% 4% 2% 0% 1% 46 - LOT 4 832 93% 6% 0% 0% 0% 65 - HAUTES-PYRENEES 10 590 94% 5% 1% 0% 0% 81 - TARN 14 517 92% 7% 0% 0% 1% 82 - TARN-ET-GARONNE 7 399 90% 9% 0% 1% 0% MIDI-PYRENEES 120 600 94% 3% 2% 1% 0% Sur un patrimoine locatif social totalisant 120 600 logements sur l ensemble de la Région Midi-Pyrénées, 94% des logements sont loués avec un contrat de location. Par conséquence, 6% des logements ne sont pas proposés à la location à des particuliers ou à un commerce. La majorité de ces logements sont vacants (5%). 2% sont en vacance technique : il s agit de logement non occupé pour cause de vente, réhabilitation ou démolition. A ce titre il ne rentre pas dans les «logements loués ou proposés» à la location. En 2012, le patrimoine locatif social est constitué de 120 600 logements dont : 94% des logements sont loués avec un contrat de location, 3% en vacance commerciale (vacant lors de l enquête mais proposé à la location, 2% en vacance technique (travaux, démolition, ), 1% occupé par une association 2 CARACTERISTIQUES DU PARC DE LOGEMENT 2.1 ANCIENNETE DU PARC HLM Départements % mis en loc. entre 1946 et 1964 % mis en loc. entre 1965 et 1979 % mis en loc. entre 1980 et 1999 % mis en loc. entre 2000 et 2006 % mis en loc. à partir de 2006 09 - ARIEGE 18% 34% 27% 10% 11% 12 - AVEYRON 10% 42% 29% 10% 7% 31 - HAUTE-GARONNE 5% 23% 40% 12% 19% 32 - GERS 7% 35% 31% 11% 16% 46 - LOT 11% 21% 44% 13% 11% 65 - HAUTES-PYRENEES 24% 27% 29% 9% 11% 81 - TARN 18% 38% 22% 13% 8% 82 - TARN-ET-GARONNE 9% 26% 27% 15% 22% Midi-Pyrénées 10% 27% 35% 12% 16% 28% des logements ont été produits depuis l année 2000 et 63% depuis 1980. Source: Répertoire PLS au 01/01/2012 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2013 6

L effort de production en masse du logement social sur la période 1965-1979, soit 32 741 logements construits, tend à se réduire peu à peu (28% du parc actuel), même si la forme urbaine typique de cette période marque encore les esprits. Dans les départements de l Ariège, de l Aveyron et du Tarn, cette période reste largement prépondérante. Pour les départements du Lot, du Tarn-et-Garonne et de la Haute-Garonne, la production est plus forte depuis 1980 que pendant la période comprise entre 1960 et 1975. En effet, depuis 1980, le nombre de logements construits en Haute-Garonne représente 71% du parc, 68% pour le Lot, et 64% pour le 82. Source: Répertoire PLS au 01/01/2012 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2013 7

2.2 EVOLUTION DU PARC HLM DEPARTEMENTS 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 TOTAL ARIEGE 17 111 73 75 22 53 190 37 578 AVEYRON 165 74 95 130 116 61 173 87 901 HAUTE-GARONNE 1 274 1 474 1 934 2 083 2 478 2 369 3 075 3 201 17 888 GERS 68 12 126 140 192 158 265 80 1 041 LOT 74 76 72 90 56 214 131 60 773 HAUTES-PYRENEES 116 163 240 230 235 230 242 249 1 705 TARN 46 160 239 160 79 222 388 172 1 466 TARN-ET-GARONNE 92 323 346 311 301 354 294 411 2 432 MIDI-PYRENEES 1 852 2 393 3 125 3 219 3 479 3 661 4 758 4 297 26 784 Pour l'ensemble de la Région Midi- Pyrénées, on constate les effets du Plan de cohésion sociale et du Plan de Relance qui a permis une progression constante et significative de la production depuis 2004. En effet, 26 784 logements locatifs sociaux ont été construits entre 2004 et 2011. La dynamique de production se poursuit aujourd hui malgré un ralentissement en 2011. Ces chiffres sont la résultante d entrées dans le parc locatif social issues de constructions neuves ou d acquisitions auxquelles sont déduits les sorties du parc par démolitions et ventes. 2.3 ORIGINE DU PARC Départements % construits % acquis sans travaux % acquis avec travaux % acquis VEFA 31 HAUTE GARONNE 88% 3% 5% 5% 81 TARN 86% 11% 3% 1% 65 HAUTES PYRENEES 93% 4% 3% 0% 12 AVEYRON 91% 3% 6% 0% 82 TARN ET GARONNE 84% 5% 11% 1% 32 GERS 93% 1% 6% 0% 46 LOT 83% 5% 12% 0% 09 ARIEGE 100% 0% 0% 0% Midi-Pyrénées 88% 4% 5% 3% Les acquisitions du patrimoine locatif social représentent 12 % du parc pour un total de 14 472 logements. La part des logements acquis en VEFA progresse de 1 point sur la région mais se concentre essentiellement en Haute-Garonne. Elle représente en effet 5% des logements sur ce territoire, soit 3 360 logements. Source: Répertoire PLS au 01/01/2012 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2013 8

3. REPARTITION TYPOLOGIQUE DU PARC DE LOGEMENT HLM 3.1 REPARTITION DES LOGEMENTS EN INDIVIDUEL ET COLLECTIF Individuel Collectif Patrimoine Valeur Valeur Départements locatif social Absolue %/ total Absolue %/ total Ariège 3 440 550 16% 2 890 84% Aveyron 7 692 1154 15% 6 538 85% Haute-Garonne 67 175 10076 15% 57 099 85% Gers 4 955 1833 37% 3 122 63% Lot 4 832 1595 33% 3 237 67% Hautes-Pyrénées 10 590 1377 13% 9 213 87% Tarn 14 517 2323 16% 12 194 84% Tarn-et-Garonne 7 399 2516 34% 4 883 66% MIDI-PYRENEES 120 600 21 423 18% 99 177 82% La part des logements individuels se stabilise à 18% du parc. Le département de la Haute- Garonne concentre à lui seul 47% des logements sociaux en individuel de la Région avec 10 076 logements individuels soit 15 % de son parc locatif social. Les Hautes-Pyrénées ont le plus faible taux de logements en individuel, du fait notamment de la spécificité du parc concentré sur la Communauté d agglomération de Tarbes. Cependant, ce taux est en légère progression, passant de 10.4% en 2009 à 13% en 2012. A l inverse, le Gers présente le plus fort taux de logements individuels de la Région avec 37%, suivi du Lot (33%) et du Tarn-et-Garonne à 34%. Ceci est à mettre en parallèle avec la typologie des logements, les T4-T5 constituant 50% du patrimoine sur le Gers. Source: Répertoire PLS au 01/01/2012 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2013 9

3.2 TYPOLOGIE DES LOGEMENTS HLM PAR NOMBRE DE PIECES Départements 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces et + Ariège Aveyron Haute-Garonne Gers Lot Hautes-Pyrénées Tarn Tarn-et-Garonne MIDI-PYRENEES VA VA VA VA VA VA VA VA VA 68 378 5798 147 430 417 575 353 8166 478 1360 10952 539 669 1667 2014 846 18526 1366 2720 22549 1765 1482 4272 5179 2961 42293 1161 2645 19328 1961 1864 3334 5035 2327 37654 341 453 5798 490 335 729 1582 564 10294 % % % % % % % % % 2% 5% 9% 3% 9% 4% 4% 5% 7% 14% 18% 17% 11% 14% 16% 14% 12% 16% 40% 36% 35% 36% 31% 41% 36% 42% 36% 34% 35% 30% 40% 39% 32% 35% 33% 32% 10% 6% 9% 10% 7% 7% 11% 8% 9% Les forts taux de 3 et 4 pièces caractérisent le parc locatif social pour atteindre 68% (données stables). Les 3 et 4 pièces représentent à chacun, plus d un tiers du patrimoine locatif social. La part des 5 pièces est plus importante dans les départements de l Ariège (10%), le Tarn (11%) et le Gers (10%). Ils représentent au niveau régional 9% du parc. Les petits logements de 1 et 2 pièces sont surtout présents dans les départements de la Haute-Garonne (26%), l Aveyron et le Tarn-et-Garonne (23%) et les Hautes-Pyrénées (20%). Source: Répertoire PLS au 01/01/2012 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2013 10

4. VACANCE DES LOGEMENTS SOCIAUX PAR DEPARTEMENT 4.1 VACANCE DES LOGEMENTS PROPOSES A LA LOCATION REPARTIE PAR DEPARTEMENT : Départements Total logements vacance totale vacance commerciale vacance technique VA % VA % VA % 09 ARIEGE 3 440 306 8,9% 306 8,9% 0 0,0% 12 AVEYRON 7 692 462 6,0% 308 4,0% 154 2,0% 31 HAUTE GARONNE 67 175 2485 3,7% 1075 1,6% 1411 2,1% 32 GERS 4 955 273 5,5% 248 5,0% 25 0,5% 46 LOT 4 832 333 6,9% 314 6,5% 19 0,4% 65 HAUTES PYRENEES 10 590 445 4,2% 402 3,8% 42 0,4% 81 TARN 14 517 1350 9,3% 1031 7,1% 319 2,2% 82 TARN ET GARONNE 7 399 444 6,0% 422 5,7% 22 0,3% Midi-Pyrénées 120 600 6150 5,1% 4100 3,4% 2050 1,7% Le Répertoire PLS a modifié la prise en compte de la vacance, mesurée auparavant en vacance de plus de 3 mois et vacance totale. Aujourd hui, RPLS distingue la vacance technique pour cause de travaux, démolition de la vacance commerciale correspondant aux logements offerts à la location et vacant lors de l enquête. Ces 2 indicateurs permettent de calculer la vacance totale qui oscille, en Midi-Pyrénées, entre 3.7% en Haute-Garonne (3.8% en 2010) et 9.3% dans le Tarn. Cependant, ces ratios sont à analyser au sein même d un département où les contextes sont différents entre un secteur comme le Carmausin dans le Tarn qui connaît une vacance importante (30%), le volume de logements locatifs anciens étant élevé ; alors que sur le territoire de la communauté d agglomération d Albi, la vacance totale est de 4% Certains secteurs ruraux sont par ailleurs confrontés à la concurrence du secteur privé et connaissent également une certaine vacance. Source: Répertoire PLS au 01/01/2012 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2013 11

5. LES ENTREES ET SORTIES DU PARC LOCATIF SOCIAL 5.1 ETAT DES SORTIES ET ENTREES AU 1 er JANVIER 2012 DEPARTEMENTS DEMOLIS VENDUS AUTRES SORTIES TOTAL DES SORTIES MISE EN LOCATION SOLDE ENTREES/SORTIES ARIEGE 0 9 3 12 37 25 AVEYRON 1 3 1 5 87 82 HAUTE-GARONNE 293 238 14 545 3201 2 656 GERS 0 29 1 30 80 50 LOT 0 14 0 14 60 46 HAUTES-PYRENEES 3 75 0 78 249 171 TARN 83 24 18 125 172 47 TARN-ET-GARONNE 149 27 0 176 411 235 MIDI-PYRENEES 529 419 37 985 4 297 3 312 Le solde entrées/sorties a fortement réduit du fait de l augmentation de l ensemble des sorties (+ 481 sorties) et de la baisse des mises en location (- 461 livraisons par rapport à 2011). Cela démontre cependant l activité plurielle des organismes en faveur du traitement du parc non réhabilitable, en faveur de l accession sociale à la propriété et le parcours résidentiel des locataires ainsi que l effort de production de logement neuf. A noter que pour la 2 ème année consécutive, aucun département ne présente de déficit dans le rapport entrées/sorties. Source: Répertoire PLS au 01/01/2012 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2013 12

5.2 : CLASSES ENERGETIQUES DU PARC HLM Départements Classe A Classe B Classe C Classe D Classe E Classe F Classe G % DPE renseignés % DPE non renseignés 09 ARIEGE 0% 3% 25% 54% 14% 3% 1% 98% 2% 12 AVEYRON 0% 1% 14% 59% 24% 1% 0% 87% 13% 31 HAUTE GARONNE 0% 6% 37% 36% 18% 2% 1% 61% 39% 32 GERS 0% 1% 23% 46% 25% 5% 1% 31% 69% 46 LOT 0% 4% 32% 45% 13% 4% 1% 97% 3% 65 HAUTES PYRENEES 0% 3% 41% 40% 12% 3% 1% 59% 41% 81 TARN 0% 1% 14% 43% 31% 9% 2% 87% 13% 82 TARN ET GARONNE 0% 6% 30% 34% 29% 0% 0% 7% 93% MIDI PYRENEES 0% 4% 30% 41% 20% 4% 1% 64% 36% Les données ont été renseignées à hauteur de 64% dans le RPLS contre 56% l année précédente, avec de grandes disparités selon les territoires. Cependant, la base RPLS garde cette information d une année sur l autre et devrait être complétée lors des prochaines enquêtes. Source: Répertoire PLS au 01/01/2012 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2013 13

6. COMMUNAUTES D AGGLOMERATION ET DELEGATAIRES DE COMPETENCE HABITAT : DONNEES CLES 6.1 TOTAL LOGEMENT, VACANCE ET REPARTITION TYPOLOGIQUE Vacance Part des Répartition typologique logements Totale Commerciale collectifs T1 T2 T3 T4 T5 09 Pays de Foix 586 4 4 95 1% 18% 41% 26% 14% 12 31 Territoires C.A. du Grand Rodez Patrimoine locatif social 2202 2,7 2,7 97 7% 19% 40% 29% 5% Grand Toulouse 50 857 3,3 1 91 10% 18% 35% 28% 9% SICOVAL 39 694 071 4,5 1 85 24% 16% 31% 23% 6% C.A. du Muretain 4 110 3,2 2,6 74 2% 14% 31% 43% 10% 32 Auch Agglo 2 168 6,8 6,2 84 4% 13% 35% 37% 11% 46 Grand Cahors 2 250 5,6 5,2 77 6% 16% 35% 36% 7% 65 C.A. du Grand Tarbes 6 469 3,1 2,6 88 4% 17% 41% 32% 6% 81 C.A. de l'albigeois 4 583 4 3 88 7% 14% 36% 34% 9% C.A. de Castres- Mazamet 4 860 13,6 12,3 93 4% 19% 34% 33% 10% 82 Grand Montauban 3 677 6,2 4 76 6% 13% 44% 30% 7% EPCI DELEGATAIRE DE LA COMPETENCE HABITAT Source: Répertoire PLS au 01/01/2012 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2013 14

6.2 ANCIENNETE DU PARC LOCATIF SOCIAL Territoires 1946-1964 1965-1979 1980-1999 A partir de 2000 Valeur Absolue % Valeur Absolue % Valeur Absolue % Valeur Absolue % TOTAL 09 Pays de Foix 164 28% 170 29% 100 17% 152 26% 586 12 31 C.A. du Grand Rodez 290 13% 1 184 54% 416 19% 312 14% 2 202 Grand Toulouse 3 392 6% 12 427 25% 22 803 45% 12 235 24% 50 857 SICOVAL 9 0% 543 14% 1 289 32% 2 128 54% 3 969 C.A. du Muretain 70 2% 1 377 34% 1 066 26% 1 558 38% 4 071 32 Auch Agglo 227 10% 933 43% 633 29% 375 18% 2 168 46 Grand Cahors 313 14% 525 23% 909 41% 503 22% 2 250 65 81 C.A. du Grand Tarbes 1 378 21% 2 058 32% 1 524 24% 1 509 23% 6 469 C.A. de l'albigeois 681 15% 2 200 48% 980 21% 722 16% 4 583 C.A. de Castres- Mazamet 1 292 26% 1 905 40% 1 226 25% 437 9% 4 860 82 Grand Montauban 399 12% 900 24% 937 26% 1 441 39% 3 677 TERRITOIRE DE DELEGATION DE COMPETENCE HABITAT Source: Répertoire PLS au 01/01/2012 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2013 15

6.3 ORIGINE DU PROGRAMME Territoires 1946-1964 1965-1979 1980-1999 A partir de 2000 Valeur Absolue % Valeur Absolue % Valeur Absolue % Valeur Absolue % TOTAL 09 Pays de Foix 164 28% 170 29% 100 17% 152 26% 586 12 31 C.A. du Grand Rodez 290 13% 1 184 54% 416 19% 312 14% 2 202 Grand Toulouse 3 392 6% 12 427 25% 22 803 45% 12 235 24% 50 857 SICOVAL 9 0% 543 14% 1 289 32% 2 128 54% 3 969 C.A. du Muretain 70 2% 1 377 34% 1 066 26% 1 558 38% 4 071 32 Auch Agglo 227 10% 933 43% 633 29% 375 18% 2 168 46 Grand Cahors 313 14% 525 23% 909 41% 503 22% 2 250 65 81 C.A. du Grand Tarbes 1 378 21% 2 058 32% 1 524 24% 1 509 23% 6 469 C.A. de l'albigeois 681 15% 2 200 48% 980 21% 722 16% 4 583 C.A. de Castres- Mazamet 1 292 26% 1 905 40% 1 226 25% 437 9% 4 860 82 Grand Montauban 399 12% 900 24% 937 26% 1 441 39% 3 677 TERRITOIRE DE DELEGATION DE COMPETENCE HABITAT Source: Répertoire PLS au 01/01/2012 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2013 16

ANNEXES : Présentation du Répertoire sur le Parc Locatif Social ANNEXE I Note méthodologique 1. De l enquête au Répertoire des logements locatifs sociaux - 2007 / 2009 : projet de refonte de l enquête sur le parc locatif social, conduit par le SOeS et la sous direction de l habitat avec la participation des organisations professionnelles (USH et FEPL) - 27 Mars 2009 : l article 112 de la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l exclusion 2009-323 du 25 mars 2009 instaure le répertoire des logements locatifs sur lesquels les bailleurs sociaux sont titulaires d un droit réel immobilier ou dont ils sont usufruitiers. Le SOeS est chargé de la tenue de ce répertoire. - 4 décembre 2009 : le décret 2009-1485 du 2 décembre 2009 décrit les informations gérées dans le répertoire ainsi que les modalités de communication de son contenu à des tiers. - 29 janvier 2010 : l arrêté du 5 janvier précise les données à transmettre et leur organisation en fichiers. Un démarrage progressif : La transmission des informations pour la mise à jour du Répertoire des logements locatifs est obligatoire: - à compter du 1er janvier 2011 pour les organismes propriétaires d au moins 1 000 logements au 1er janvier 2010 (source EPLS 2010), - à compter du 1er janvier 2012 pour les autres organismes Le répertoire est mis à jour chaque année Les organismes transmettent les informations sous forme de fichier(s) avant le 1er mars; les propriétaires de moins de 100 logements pourront saisir les données sur internet 2. Le champ de l enquête Les bailleurs sociaux visés par la loi sont : 1 les organismes d habitation à loyer modéré visés à l article L.411-2 ; 2 Les sociétés d économie mixte visées à l article L.481-1; 3 L établissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais et la société anonyme Sainte-Barbe; 4 L association foncière logement mentionnée à l article L.313-34 ou les sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à au moins 99% par cette association; 5 Les organismes bénéficiant de l agrément prévu à l article L.365-2. Soit environ 700 bailleurs et 4 millions de logements La déclaration est au logement La déclaration relève du propriétaire La déclaration se traduit par un seul envoi dématérialisé regroupant l ensemble du parc, y compris pour les bailleurs multi-régionaux. Pas d outil ni de base de données fournis. La déclaration au Répertoire vaut déclaration SRU pour les logements dans le champ du répertoire (logements ordinaires). Le bailleur n a plus d envoi à faire aux DDT pour ces logements. Le bailleur reçoit systématiquement - un bilan des données qu il a transmises pour le répertoire Source: Répertoire PLS au 01/01/2012 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2013 17

- une restitution personnalisée de la situation de son parc par rapport à celui des autres bailleurs Les règles de communication des informations du répertoire sont définies par décret 3. Contenu du répertoire Le répertoire contient pour chaque logement ordinaire des données essentielles, structurelles et conjoncturelles : Source: Répertoire PLS au 01/01/2012 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2013 18