Le Partenaire pour la protection du climat et l'efficacité énergétique
Taxe CO2, la stratégie de votre entreprise est-elle adaptée? Présentation dans le cadre de REMAD Martin Kernen, Membre de la direction, responsable pour la Suisse romande
L Agence de l énergie pour l économie: un bref portrait Création en 1999 par les organisations faîtières de l économie et de l énergie : économiesuisse, USAM, SSE, Swissmem, ScienceIndustries, IGEB, AES, UP et ASIG pour répondre à la loi fédérale sur l énergie et à la loi sur le CO2 Forme juridique : association sans but lucratif Organe: Comité de direction, 3 chefs de secteur et 70 modérateurs et conseillers PME de toute la Suisse (tous sous mandat de prestations) Entreprises participantes : plus de 2 600 de toutes les branches économiques, dont plus de 1 000 PME.
Emissions de GES: importance des entreprises Source OFEV
Les entreprises s engagent Objectifs Résultats
Une démarche couronnée de succès Les entreprises membres de l AEnEC ont largement dépassé leur objectif d efficacité énergétique Objectifs Résultats
Une démarche couronnée de succès Les entreprises participantes à l AEnEC ont réussi à stabiliser leur consommation d électricité en économisant 1,2 TWh/an d électricité 1.3 1.2 Secteur des services Mobilité Industrie en général Entreprises de l AEnEC 1.1 1.0 0.9 * 2009: année de récession 2000 2002 2004 2006 2008 * 2010 Source: Stromeffizienz der Schweizer Wirtschaft. TEP. 2011
Une démarche couronnée de succès Les entreprises participantes à l AEnEC ont réduit leurs émissions de CO 2 de 0,9 Mio tonnes par année.
Contexte légal pour les entreprises Article sur les grands consommateurs Pour les entreprises qui consomment (par site) > 500 MWh/an d électricité et/ou > 5 GWh/an de chaleur Taxe sur le CO2: Exemption possible pour les entreprises qui sont listées dans l OCO 2, qui émettent plus de 100 to CO 2 /an, qui s engagent à réduire leurs émissions de CO 2 Taxe RPC: exemption possible pour les entreprises dont les coûts d électricité dépassent le 5% de la valeur ajoutée, qui s engagent à améliorer leur efficacité énergétique
Article sur les grands consommateurs : 3 possibilités 1. Convention d objectifs universelle: Mise en œuvre des actions de performance énergétique (APE) rentables 2. Convention d objectifs cantonale: 20% d amélioration de l efficacité énergétique en 10 ans 3. Audit énergétique: mise en œuvre en 2 ans de toutes les APE avec un ROI 3 ans
Article sur les grands consommateurs : mise en œuvre
Loi sur le CO 2 : Montant de la taxe Pour la période 2013 2020 Dès 1.1.2014: augmentation à à CHF 60. /to CO 2 (= CHF 16. /100 l mazout) Augmentation possible jusqu à CHF 120. /to CO 2 (= CHF 32. /100 l mazout)
Montant de la taxe CO 2 : conséquence pour les entreprises
Loi CO 2 : 3 possibilités d exemption sites de production avec activités listées à l annexe 6 l annexe 7 l annexe 7 Monitoring SEQE Modèle énergie Objectif d émission Modèle PME Objectif fondé sur les mesures sites hors liste des annexes 6 ou 7 ou sites < 100 to Art. 29 taxe Remboursement et redistribution Redistribution Frais administratifs Affectation partielle
Objectif d émission: atteinte et sanction Objec-f aoeint si : objec-f d émission en to CO 2eq > Sanc-on si : objec-f d émission en to CO 2eq < émissions CO 2eq effec-ves - cer-ficats étrangers - surplus 2008-12 Émissions effec-ves (objec(f non a,eint) émissions effec-ves = dépassement sanc-onné à CHF 125. to CO 2eq + achat de cer-ficat - = dépassement couvert par l achat de cer-ficats étrangers Émissions effec-ves (objec(f a,eint) = Objec-f d émission = dépassement couvert par les surplus 2008-12 = év. presta-ons supplémentaires 2013 2020
Objectif d émission: détermination simplifiée (standard) ou individuelle - 2% - X% 1990 2013 2020 v Seulement pour les entreprises déjà exonérées v Objec(f - 15% avec adapta(on en fonc(on des surplus 2008-12 v Pas de dossier détaillé à établir 16 v Objec-f en fonc-on des possibilités réelles de l entreprise selon: v «best prac(ce» v «caractère économiquement supportable» v «taille de l entreprise et complexité» v Dossier avec mesures à soumeore à l OFEV
Objectif d émission : délivrance d attestations de prestations supplémentaires Si les émissions effec(ves ont été inférieures de plus de 5% à la trajectoire de réduc(on, Et que la réduc(on est due à des mesures, p.ex.: marge Ø subs(tu(on d agent énergé(que de 5% Ø mesure d efficacité énergé(que Presta-ons supplémentaires donnant droit à des aoesta-ons 17 2013 2020 Source OFEV
Objectif fondé sur les mesures : Définition de l objectif période d engagement Effet des mesures cumulé en t eqco 2 2013 2020 2013 optimisation du chauffage 20 t CO 2 2013 substitution partielle 30 t CO 2 2016 isolation des conduites 20 t CO 2 2018 mesures «best practice» 20 t CO 2 Source OFEV
Objectif fondé sur les mesures : atteinte de l objectif Effet des mesures cumulé en t eqco 2 Objectif 2013 2020 2013 optimisation du chauffage 20 t CO 2 2013 substitution partielle 30 t CO 2 2016 isolation des conduites 20 t CO 2 2018 mesures «best practice» 20 t CO 2 2013: 100% 2014: 100% 2015: 50% 2020: 50% 2015: 100% Source OFEV
Les principes de base de la démarche de l AEnEC Programme à long terme 2013 2020 pour l exemption de la taxe CO 2 10 ans pour l article sur les grands consommateurs sortie possible en tout temps Orienté vers l action objectifs réalistes fondés sur des mesures concrètes et rentables : temps de retour sur investissement 4 ans pour le process et 8 ans pour les bâtiments et les utilités Pratique pour l entreprise Peu de travail et de paperasse 1 seul dossier pour tous les besoins
Champs d'intervention
Une famille de modèles et d outils : le check-up
La démarche en 3 étapes Liste de mesures (check-up) Visite de l entreprise par un conseiller PME et établissement d'une liste de mesures. Convention d'objectif Approbation de la liste de mesures et fixation des objectifs annuels d'économie Mise en oeuvre et suivi Choix des mesures appropriées et monitoring annuel, avec le soutien de l AEnEC.
Check-up : liste de mesures Les mesures sont décrites de manière suffisamment détaillées pour leur exécution Calcul de l efficacité des mesures économie d énergie économie de CO2 économie des coûts énergétiques Coûts d investissement temps de retour sur investissement
La convention d'objectifs La répartition des mesures d'amélioration en 3 paquets montre l'ordre de priorité pour la mise en œuvre Détermination des buts d'économie annuels 80% du potentiel d'économies rentables mis en évidence
Modèle PME : Mise en oeuvre Mise en oeuvre des mesures les plus appropriées Accompagnement simple et monitoring sur plusieurs années
Modèle PME : Monitoring
L offre de l Agence de l énergie pour l économie
Réduction de la consommation d énergie mesures organis. et de comportement 9% Substitution d'agents énergétiques 0% autres 6% enveloppe du bâtiment 4% technique du bâtiment et infrastructure 53% technique de production 28% 100% = 26'000 MWh/an
Exemple de mesure : technique du bâtiment Récupération de chaleur sur les compresseurs d air: Ø 2 nouveaux compresseurs d air Ø Récupération de chaleur pour le chauffage des locaux Ø Economie d énergie : 310 000 kwh/an Ø = 31 000 l de mazout /an Ø = CHF 24 800. /an Ø Surcoût : CHF 28 000. Ø Retour sur investissement : 14 mois
Exemple de mesure : technique de production Transport par bandes et nouvelle presse à balles Ø Remplacement de moteurs de ventilateur de 200 kw au total par un moteur de 20 kw Ø Presse à balles avec un nouveau principe de coupe : 18,5 kw au lieu de 80 kw Ø Economie d énergie : 350 000 kwh/an Ø = CHF 70 000. /an Ø Coût total : CHF 350 000. Ø Retour sur investissement : 5 ans sur l investissement total!
Exemple de mesure : isolation de bâtiment Isolation de toiture Ø Remplacement de la toiture faiblement isolée par un panneau sandwich isolé Ø Surface concernée : 550 m 2 Ø Economie d énergie : 95 000 kwh/an Ø = CHF 7 600. /an Ø Coût total : CHF 113 700. Ø Retour sur investissement : 15 ans
Procédure d audit dans le cadre de la loi CO 2 Déroulement: Courriel d avertissement aux autorités concernées (Canton(s), OFEN, OFEV), Contrôle par le Canton, acceptation ou refus dans un délai de 20 jours, Contrôle par l OFEV et l OFEN, Éventuel audit par un auditeur externe. Le rapport à l OFEV et l OFEN se fait en dehors du système, Acceptation ou refus de l OFEV et l OFEN Fin de la procédure
Les plus-values de l AEnEC Service complet Conseils et méthode pour économiser des coûts énergétiques Un système unique pour l article sur les grands consommateurs, la loi CO 2 et de nouvelles normes légales, par exemple sur l électricité Système cohérent dans toute la Suisse Continuité (pour les entreprises déjà participantes) Des modérateurs et conseillers PME neutres, compétents et axés sur la pratique Soutiens financiers grâce à différents partenariats
Merci de votre attention Informations complémentaires sur: www.aenec.ch www.modele-pme.ch Martin Kernen, responsable pour la Suisse romande martin.kernen@enaw.ch