Chap n 7 ÉVALUATION EN DOUANE. Plan de la séance. Pause

Documents pareils
Organisme de recherche et d information sur la logistique et le transport LES INCOTERMS

COMMERCE INTERNATIONAL. LES INCOTERMS 2010 DE LA CCI (synthèse)

INTERNATIONAL CONSULTANT & SUPPLIERS TO THE WINE & SPIRITS TRADE

Les Incoterms et le transfert du risque. international de marchandises : problématique de la garantie

Madeleine Nguyen-The. Importer. Quatrième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN :

L Essentiel des techniques du commerce international

Partie1 La logistique

LA BOITE A OUTILS DE L EXPORT OU COMMENT ABORDER L EXPORT CONDITIONS

Le crédit documentaire. dans tous ses états

Le Crédit Documentaire. Service du Commerce Extérieur Mai 2009 Vahinetua TAU

Durée : 2 heures Coefficient : 2

Les Incoterms et le calcul du prix de vente export

LA DOUANE IMPORT / EXPORT

Guide du commerce extérieur

MANUEL D UTILISATION DE LA DECLARATION S.I.G.A.D

LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L IMPORT

Les crédits documentaires. Un instrument de paiement pour vos opérations commerciales internationales

A nous de vous expliquer...

PASSAGE RAPIDE DE VOS ENVOIS À LA DOUANE. DHL Express

etwork enterprise europe enterprise europe Le petit guide des contrats internationaux

LE COMMERCE EXTERIEUR EN LORRAINE

FedEx Ship Manager. Guide de l utilisateur. Solutions de surface FedEx International DirectDistribution. FedEx Transborder Distribution

COMMERCE INTERNATIONAL à référentiel commun européen

Chapitre 4 : La douane.

FICHE 13. L'assurance transport

Guide de l exportateur

COMPRENDRE LES CREDITS DOCUMENTAIRES

Au sens des dispositions de l article 2, du règlement n 07 01, sont considérées comme :

JIRO SY RANO MALAGASY D.G.A.A DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS. - Juillet Procédures Achats Import JIRAMA 1

Cherche de toute urgence h/f

(BO N 4181 DU ) (BO N 4259 DU ) (BO N 4482 DU ) Dispositions générales. Article premier

Conditions générales de vente et de livraison 2014 Knapzak Benelux BV Kraaivenstraat AB Tilburg (Pays-Bas)

LE CREDIT DOCUMENTAIRE

Registration Login Ship Track/History Address Book Reports Quick Help Contact Details. FedEx Ship Manager. Vos expéditions import at sur fedex.

Analyse des Gaps techniques et juridiques. relatifs aux échanges électroniques

MIEUX VENDRE A L EXPORT

Consolidation et chaînes d'approvisionnement

Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER. Le guide. Deuxième édition. Éditions d Organisation, 2002, 2004 ISBN :

GLOSSAIRE Logistique et Transport

Banque de la République du Burundi REGLEMENTATION DES CHANGES

Les comptes & moyens de paiement à l étranger

MOOBLES Groupe CIOA - Le Nobel Avenue de l Université La Valette-du-Var France Tel : Fax :

EXPORT : Quelques questions à se poser. Calcul du prix de vente export. Puis-je consacrer du temps et du personnel?

N 5. Licence Générale N 76. Le Conseil de l Institut belgo-luxembourgeois du Change a décidé d accorder une licence générale autorisant

COMMERCE INTERNATIONAL à référentiel commun européen

Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur

asdf Statistiques du commerce international de marchandises Manuel des statisticiens

Document complémentaire au PPN du DUT Gestion logistique et transport

DOSSIER TYPE D APPEL D OFFRES

ACCORD SUR LES MESURES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS ET LIEES AU COMMERCE

L entrepôt sous douane La Procédure de Domiciliation Unique (PDU)

I. Commercer avec la Chine et/ou avec l Inde. Investir en Chine et/ou en Inde. Par Prévenir SA, Draizes 5, 2000 Neuchâtel / Suisse

Banque de la République d Haïti. Bulletin Statistique 36 Juillet - Septembre 2000

LA REGLEMENTATION DU CHANGE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

MANUEL DE PROCEDURES DES DOUANES SOUS-MANUEL 7 : LE DEDOUANEMENT DES VEHICULES

QUESTIONNAIRE : MARCHANDISES TRANSPORTEES

PROCEDURES D IMPORTATION

Page 1 Rentabilité financière d un projet : éléments de calcul des coûts d investissement et de revient

Le statut Exportateur agréé. Origine Préférentielle

Message Text Message Texte COMMANDE

Chapitre I : l administration des douanes et impôts indirects

L Organisation mondiale du commerce...

AEO: CONFIANCE ET EFFICIENCE

Lean approach on production lines Oct 9, 2014

Maitriser la fonction approvisionnement

EnterpriseOne 8.9 PeopleBook Solutions internationales : France

La mondialisation i. Compétences terminales de. mathématiques. Enseignement secondaire 2 ème degré

S INITIER AUX FONDAMENTAUX DE LA "SUPPLY CHAIN"

Questionnaire assurances des marchandises transportées par voie maritime, terrestre ou aérienne

L ASSURANCE DES FACULTES. Marchandises Expédiées POURQUOI L ASURANCE DES MARCHANDISES TRANSPORTEES

Municipalité de La Nation The Nation Municipality

ARCHIVES. Ouvrages & Règlementations en vigueur sur le. Transport et la Logistique. Mai 2005 À l attention des Responsables :

Tariffs Terminal elevators / Tarifs Silos terminaux

Catalogue des formations internationales 2015

Office Chérifien des Phosphates RAPPORT DE STAGE. Rapport de st

MetaTrader 4/5 pour Android. Guide de l utilisateur

PORTNET Guichet Unique Marocain du Commerce Extérieur

Algérie. Règles applicables aux transactions courantes avec l étranger et aux comptes devises

FORMALITES DOUANIERES

MetaTrader pour IPhone. Guide d utilisation

PLANNING ANNEE 2013 DES ACTIONS DE FORMATION A. LES CYCLES DE FORMATION B. LES SEMINAIRES EN INTERENTREPRISES VOTRE PARTENAIRE EN QUETE D EXCELLENCE

Chapitre 5 : Les paiements et le change.

Avis et communications

"TRANSPORT MULTIMODAL ET LOGISTIQUE"

MASTER. Sciences du Management. Site d études : ESCE - Paris-La Défense. Formation continue et à distance (semi-présentiel)

Mini guide des documents à l'export Douanes Certificat d origine Carnet ATA Visa Édition

LES PREOCCUPATIONS DES ACTEURS DU MARCHE DE L ASSURANCE AU BENIN. Présenté par : le DGAE

ANALYSE DES GAPS TECHNIQUES ET JURIDIQUES RELATIFS AUX ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES ENTRE LES DOUANES DE DEUX PAYS (C2C TRANSIT)

RÉGIONAL/NATIONAL/INTERNATIONAL/RÉGIONAL/NATIONAL

ACCORD SUR LES SAUVEGARDES

I L import : A Domiciliation du titre d importation : 1 Le titre d importation : Aux termes de l'article préliminaire de l'instruction 01 de l'o.c.

REGLEMENT PARTICULIER LA VALEUR EN DOUANE

Règlement sur la fixation des prix des légumes de serre de l Ontario (marché interprovincial et commerce d exportation)

Commerce International Douanes Transport - Logistique. Sommaire

Douanes. Contenu 1 / 22

UPU UNION POSTALE UNIVERSELLE. CEP C Doc 5. Original: anglais CONSEIL D EXPLOITATION POSTALE. Commission 2 (Colis)

Guide de l'exportateur Basse-Normandie

Qu il s agisse de transport de marchandises ou de

Mise en place d un système de cabotage maritime au sud ouest de l Ocean Indien. 10 Septembre 2012

Transcription:

Initiation aux techniques de dédouanement des marchandises Chap n 7 ÉVALUATION EN DOUANE Brahim SOBA Plan de la séance Objectif : Receuillir les renseignements sur le produit 1. Retour sur les évaluations TP1 & test de mi-session. 2. Cadre juridique 3. Définition de la valeur en douane 4. La valeur transactionnelle 5. Les incoterms Pause 6. Calcul de la valeur en douane 7. Étude de cas 1

DEDOUANEMENT EN DETAIL + + + Droits de douane Main levée Cadre juridique de l évaluation en douane Source conventionnelle > L Article VII du GATT / http://www.wcoomd.org/fr/topics/valuation/overview/agr_valuation.aspx Source législative Articles 48 à 53 de la loi sur les douanes / http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-52.6/page-29.html#h-45 Mémorandum D 13/ Source réglementaire http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d13-fra.html A quoi sert la VD? appliquer les droits ad valorem. constitue la base d imposition des D & T. établir les statistiques commerciales contrôler les restrictions de nature quantitative 2

VALEUR EN DOUANE >Selon l'omc l évaluation en douane devrait reposer sur la valeur réelle des marchandises. >la valeur réelle est le prix auquel, en des temps et des lieux déterminés par la législation du pays d importation, les marchandises importées ou des marchandises similaires sont vendues ou offertes à la vente à l occasion d opérations commerciales normales effectuées dans des conditions de pleine concurrence >Maroc : Canada >Date: enregistrement DED - Date Exp Directe >Lieu : TA (déchargement) - Lieu Exp (chargement) Définition VD La valeur en douane des marchandises importées est la valeur transactionnelle, c est à dire le prix effectivement payé ou à payer et après ajustement, pour les marchandises lorsqu elles sont vendues pour l exportation à destination directe du canada, Lieu d expédition directe L endroit où se trouvent les marchandises suivant un évènement, au moment où elles entament leur voyage direct et sans interruption vers une destination spécifique au Canada. 3

Calcul de la valeur en douane VD = VF (PP/àP) + frais jusqu au lieu d expédition directe VD en $ can = VD en devise * taux de change à la date de l expédition directe Pour convertir : http://www.banqueducanada.ca/taux/taux-dechange/convertisseur-de-devises-dix-dernieresannees/ Objet des incoterms >Iles définissent les obligations des parties au contrat : Qui se charge de quoi? >Qui : vendeur ou acheteur >Quoi = Les coûts : prestations : manutentions, transport, formalités douanières y compris les DD, assurance et emballage La responsabilité des risques 4

Incoterms 2010 Flow Chart EXW Incoterms 2010 Ex-Works FCA FAS Free Carrier Free Alongside Ship FOB CFR CIF CPT CIP Free On- Board Vessel Cost & Freight Cost Insurance & Freight Carriage Paid to Carriage & Insurance paid to DAT DAP DDP Delivered at Delivered Delivered terminal at place duty paid Service Any Any Water Water Water Water Any Any Any Any Any Warehouse storage at point of origin Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Warehouse labor at point of origin Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Export packing Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Loading at point of origin Buyer Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Export customs clearance Buyer Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Inland Freight Buyer Buyer Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Terminal charges Buyer Buyer Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Forwarders fee Buyer Buyer Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Loading on vessel Buyer Buyer Buyer Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Ocean/Air freight charges Buyer Buyer Buyer Buyer Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Charges on arrival at destination Buyer Buyer Buyer Buyer Buyer Buyer Seller Seller Seller Seller Seller Customs, Duties at destination Buyer Buyer Buyer Buyer Buyer Buyer Buyer Buyer Buyer Buyer Seller Delivery charges to final destination Buyer Buyer Buyer Buyer Buyer Buyer Buyer Buyer Buyer Buyer Seller 5