Changements au Régime de rentes du Québec Eve Belmonte, FSA, FICA, MBA Directrice de l actuariat 9 novembre 2017
Plan de la présentation Contexte Régime actuel Bonification annoncée Autre scénario envisagé Exemples Impacts sur le RRUQ 2
Contexte 3
Contexte Régime de pensions du Canada (RPC) créé en 1965 Loi sur le Régime de rentes du Québec (RRQ) entre en vigueur le 1 er janvier 1966 Prestations similaires au RPC Taux de cotisation identiques entre 1966 et 2011 Depuis 2012, augmentation du taux de cotisation pour le RRQ (10,8 % vs 9,9 % au RPC) Juin 2016 : annonce de la bonification au RPC, débutant en 2019 Décembre 2016 : annonce d une consultation publique sur le RRQ 3 scénarios envisagés Janvier 2017 : auditions publiques Mai 2017 : consultation Web Annonce officielle le 2 novembre 2017 Scénario RPC retenu 4
Régime actuel 5
Régime actuel Rente maximale : 25 % de la moyenne des 5 derniers MGA, payable à 65 ans Rente versée dépend des salaires gagnés sur la période cotisable (carrière : 18 à 65 ans) Salaires considérés : jusqu au MGA (55 300 $ en 2017) Indexation après la retraite Certaines prestations de décès sont payables Cotisations : actuellement à 10,8 % (5,4 % employé), ajustement automatique dans le futur pour atteindre le taux d équilibre 6
Bonification annoncée 7
Bonification annoncée Changements graduels (mise en place de 2019 à 2025), pour le service futur uniquement (pleine capitalisation de la bonification) : Rente bonifiée = 33,3 % des salaires (au lieu de 25 %) Augmentation du MGA de 14 % (63 100 $ en 2017) Source : Ministère des finances, Canada 8
Bonification annoncée Changements graduels (mise en place de 2019 à 2025), pour le service futur uniquement (pleine capitalisation de la bonification) : Cotisations : actuellement à 9,9 % (RPC) et 10,8 % (RRQ), augmentant graduellement de 2019 à 2025 Déduction fiscale pour cotisations bonifiées (au lieu d un crédit d impôt) (2024-2025) Source : Ministère des finances, Canada 9
Bonification annoncée Cotisation additionnelle Employé et employeur Année Bonification annoncée Pour les gains entre 3 500 $ et MGA Pour les gains entre MGA et 114 % MGA 2019 0,3 % 0,0 % 2020 0,6 % 0,0 % 2021 1,0 % 0,0 % 2022 1,5 % 0,0 % 2023 2,0 % 0,0 % 2024 2,0 % 8,0 % 2025 2,0 % 8,0 % 10
Autre scénario envisagé 11
Autre scénario envisagé - RRQ Changements graduels (mise en place de 2019 à 2025), pour le service futur uniquement (pleine capitalisation de la bonification) : Rente = 25 % des salaires jusqu à 50 % du MGA + 33,3 % des salaires dépassant 50 % du MGA Augmentation du MGA de 14 % (63 100 $ en 2017) Peu d appuis pendant la consultation publique Source : Ministère des finances, Canada 12
Autre scénario envisagé - RRQ Changements graduels (mise en place de 2019 à 2025), pour le service futur uniquement (pleine capitalisation de la bonification) : Cotisations : actuellement à 10,8 %, augmentant graduellement de 2019 à 2025 Exemption supplémentaire aux fins du calcul de la SRG 8,1 % (2024 2025) Source : Ministère des finances, Canada 13
Autre scénario envisagé Cotisation additionnelle Employé et employeur Année Bonification annoncée Autre scénario envisagé Pour les gains entre 3 500 $ et MGA Pour les gains entre MGA et 114 % MGA Pour les gains entre 3 500 $ et 50 % MGA Pour les gains entre 50 % MGA et MGA Pour les gains entre MGA et 114 % MGA 2019 0,3 % 0,0 % 0,0 % 0,3 % 0,0 % 2020 0,6 % 0,0 % 0,0 % 0,6 % 0,0 % 2021 1,0 % 0,0 % 0,0 % 1,0 % 0,0 % 2022 1,5 % 0,0 % 0,0 % 1,5 % 0,0 % 2023 2,0 % 0,0 % 0,0 % 2,0 % 0,0 % 2024 2,0 % 8,0 % 0,0 % 2,0 % 8,1 % 2025 2,0 % 8,0 % 0,0 % 2,0 % 8,1 % 14
Exemples 15
Bonification annoncée Salaire final moyen 55 000 $, 35 années de participation * RRQ actuel Bonification annoncée MGA moyen 53 480 $ 61 000 $ Rente de base du RRUQ (2 % x SFM x participation) Coordination RRUQ (0,7 % x SFM x participation) 38 500 $ 38 500 $ 13 103 $ 13 475 $ Rente RRUQ à 65 ans 25 397 $ 25 025 $ Rente maximale RRQ 13 370 $ 18 315 $ (augmentation 37 %) Rente totale RRUQ + RRQ à 65 ans 38 767 $ 43 340 $ Taux de remplacement 70 % 79 % Taux de cotisation de l employé au RRQ Cotisation au RRQ de l employé (salaire de 55 000 $) * 35 années de participation sous le régime bonifié 5,4 %* (MGA - 3 500 $) 2 781 $ 6,4 %* (ancien MGA - 3 500 $) 3 296 $ (augmentation 19 %) 16
Bonification annoncée Salaire final moyen 100 000 $, 35 années de participation * RRQ actuel Bonification annoncée MGA moyen 53 480 $ 61 000 $ Rente de base du RRUQ (2 % x SFM x participation) Coordination RRUQ (0,7 % x MGAM x participation) 70 000 $ 70 000 $ 13 103 $ 14 945 $ Rente RRUQ à 65 ans 56 897 $ 55 055 $ Rente RRQ (maximale) 13 370 $ 20 313 $ (augmentation 52 %) Rente totale RRUQ + RRQ 65 ans 70 267 $ 75 368 $ Taux de remplacement 70 % 75 % Taux de cotisation de l employé au RRQ Cotisation au RRQ de l employé (salaire de 100 000 $) 5,4 %* (MGA - 3 500 $) 2 797 $ 6,4 %* (ancien MGA - 3 500 $) + 4,0 %* (nouveau MGA - ancien MGA) 3 625 $ (augmentation 30 %) * 35 années de participation sous le régime bonifié 17
Comparaison des scénarios Salaire final moyen 55 000 $, 35 années de participation * RRQ actuel Bonification annoncée Autre scénario envisagé MGA moyen 53 480 $ 61 000 $ 61 000 $ Rente de base du RRUQ (2 % x SFM x participation) Coordination RRUQ (0,7 % x SFM x participation) 38 500 $ 38 500 $ 38 500 $ 13 103 $ 13 475 $ 13 475 $ Rente RRUQ à 65 ans 25 397 $ 25 025 $ 25 025 $ Rente maximale RRQ 13 370 $ 18 315 $ (augmentation 37 %) 16 096 $ (augmentation 20 %) Rente totale RRUQ + RRQ à 65 ans 38 767 $ 43 340 $ 41 121 $ Taux de remplacement 70 % 79 % 75 % Taux de cotisation de l employé au RRQ Cotisation au RRQ de l employé (salaire de 55 000 $) 5,4 %* (salaire - 3 500 $) 2 781 $ 6,4 %* (salaire- 3 500 $) 3 296 $ (augmentation 19 %) 5,4 %* (50 % ancien MGA - 3 500 $) + 6,4 %* (salaire - 50 % ancien MGA) 3 055 $ (augmentation 10 %) * 35 années de participation sous le régime bonifié 18
Comparaison des scénarios Salaire final moyen 100 000 $, 35 années de participation * RRQ actuel Bonification annoncée Autre scénario envisagé MGA moyen 53 480 $ 61 000 $ 61 000 $ Rente de base du RRUQ (2 % x SFM x participation) Coordination RRUQ (0,7 % x MGAM x participation) 70 000 $ 70 000 $ 70 000 $ 13 103 $ 14 945 $ 14 945 $ Rente RRUQ à 65 ans 56 897 $ 55 055 $ 55 055 $ Rente RRQ (maximale) 13 370 $ 20 313 $ (augmentation 52 %) 18 094 $ (augmentation 35 %) Rente totale RRUQ + RRQ à 65 ans 70 267 $ 75 368 $ 73 149 $ Taux de remplacement 70 % 75 % 73 % Taux de cotisation de l employé au RRQ 5,4 %* (MGA - 3 500 $) 6,4 %* (ancien MGA - 3 500 $) + 4,0 %* (nouveau MGA - ancien MGA) 5,4 %* (50 % ancien MGA - 3 500 $) + 6,4 %* (ancien MGA - 50 % ancien MGA) + 4,05 % (nouveau MGA - ancien MGA) Cotisation au RRQ de l employé (salaire de 100 000 $) 2 797 $ 3 625 $ (augmentation 30 %) 3 387 $ (augmentation 21 %) * 35 années de participation sous le régime bonifié 19
Impacts sur le RRUQ 20
Impacts de la bonification du RRQ sur le RRUQ Si le RRUQ n est pas modifié : Augmentation des prestations totales RRUQ + RRQ > 2 % (taux de remplacement depuis 1969) Nouveau taux de remplacement environ 2,25 % Augmentation des cotisations totales des participants et des employeurs (RRUQ + RRQ) Enjeux de communication aux participants Article 22.1 du Règlement du RRUQ : 22.1 L'assemblée des gouverneurs se réserve le droit de modifier le présent règlement ou de l'abroger si, dans son opinion, une telle action devient nécessaire. Telle abrogation ou modification ne doit pas affecter les droits acquis. En cas de modifications aux dispositions du Régime des rentes du Québec relatives aux droits des cotisants, l'assemblée des gouverneurs s'engage à réajuster les dispositions relatives aux prestations ainsi qu'aux cotisations de l'université et de ses employés. Le cas échéant, seules les prestations acquises au titre des services reconnus après la date de cette modification du droit aux prestations des cotisants pourront être réduites. En cas d'abrogation du présent règlement, l'actif de la caisse de retraite doit être utilisé en conformité des dispositions de la Loi. 21
Bonification du RPC - Enquête Enquêtes Aon Hewitt et Mercer sur la bonification RPC (hiver 2017) 242 organisations participantes (68 % secteur privé, 32 % secteur public) Préoccupations principales Augmentation des coûts Complexité administrative Communication aux participants Planification Plus de 50 % prévoyaient débuter la planification pour la réforme en 2017 Augmentation des coûts Près de 30 % prévoyaient absorber les coûts Environ 20 % prévoyaient réduire les dépenses (réduire le régime de retraite ou autres éléments de la rémunération globale) Les autres ne savaient pas encore comment faire face à la hausse de coûts 22
Questions? 23