Extrait gratuit de «Droit du travail Métallurgie» : Fiche conseil Vous êtes tenu de rémunérer certains congés, dont bien sûr les congés payés annuels, mais également certains congés pour événements familiaux. Vous devez les connaître pour bien les gérer. Cas 1 Les congés payés annuels Les droits du salarié Il bénéficie d un nombre de jours de congés annuels. Il bénéficie d une indemnité de congés payés. (dans le cadre de l abonnement, cf. page 10) Le contexte, pour savoir à quel moment agir. Il peut bénéficier d une indemnité compensatrice dans des cas particuliers. Dispositions particulières : Voir rubrique «Convention collective Métallurgie - Accords nationaux (n 3109)» Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres (n 3025) : pas de dispositions particulières Les obligations du salarié Il ne peut pas prendre ses congés n importe quand. DROIT DU TRAVAIL MÉTALLURGIE EDITIONS TISSOT DÉCEMBRE 2009 1 D un seul coup d œil, vous savez si vous devez consulter les dispositions spécifiques à votre convention collective : retrouvez-les page 4 à 8.
Dispositions particulières : Voir rubrique «Convention collective Métallurgie - Accords nationaux (n 3109)» Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres (n 3025) : pas de dispositions particulières S il est malade pendant ses congés payés. Alimentation du compte Utilisation en congés rémunérés Dispositions particulières : Voir rubrique «Convention collective Métallurgie - Accords nationaux (n 3109)» Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres (n 3025) : pas de dispositions particulières Convention collective Métallurgie - Accords nationaux (n 3109) : pas de dispositions particulières Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres (n 3025) : pas de dispositions particulières Cas 2 Le compte épargne-temps (CET) Cas 3 Les congés pour événements familiaux DROIT DU TRAVAIL MÉTALLURGIE DROIT DU TRAVAIL EDITIONS MÉTALLURGIE TISSOT EDITIONS TISSOT 2 DÉCEMBRE 2009
Les droits du salarié Les obligations du salarié Dispositions particulières : Voir rubrique «Convention collective Métallurgie - Accords nationaux (n 3109)» Dispositions particulières : Voir rubrique «Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres (n 3025)» Exemple En cas de mariage d'un enfant, le jour de congé peut être posé pour la date du mariage, mais aussi la veille ou le lendemain. Le salarié doit seulement vous informer (oralement ou par lettre simple) et joindre une justification (certificat de mariage, etc.). N assimilez pas un jour férié à un jour de congés payés N exigez pas un mois entier de travail consécutif pour accorder 2,5 jours de congés DROIT DU TRAVAIL MÉTALLURGIE EDITIONS TISSOT DÉCEMBRE 2009 3
Ce que vous risquez en cas d erreur ou d omission, même involontaire. Abordez le sujet des congés payés avec vos salariés dès le mois de mars Un salarié nouvellement embauché doit-il attendre l'expiration de la période de référence pour prendre des congés? Dois-je accepter les demandes de report de congés annuels d'une année sur l'autre? Au retour d un congé maternité, de paternité ou d'adoption, le congé payé annuel peut-il être pris hors période légale? Puis-je refuser la demande de deux salariés (mari et femme) de prendre leurs congés en même temps? Que se passe-t-il si le salarié ne justifie pas son absence? Accords nationaux (n 3109) Article 12 : Congés exceptionnels pour événements de famille DROIT DU TRAVAIL MÉTALLURGIE DROIT DU TRAVAIL EDITIONS MÉTALLURGIE TISSOT EDITIONS TISSOT 4 DÉCEMBRE 2009 Retrouvez vos 3 conventions collectives «Métallurgie» mises à jour en permanence dans le cadre de l abonnement (cf. page 10).
Article 1 er (extrait) Article 4 : Travail à temps partiel (extrait) Article 11 : Compte épargne-temps (extrait) DROIT DU TRAVAIL MÉTALLURGIE EDITIONS TISSOT DÉCEMBRE 2009 5
Article 3.7 : Congés payés annuels Article 3.8 : Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés DROIT DU TRAVAIL MÉTALLURGIE DROIT DU TRAVAIL EDITIONS MÉTALLURGIE TISSOT EDITIONS TISSOT 6 DÉCEMBRE 2009
Article 1 er Article 4 : Travail à temps partiel (extrait) DROIT DU TRAVAIL MÉTALLURGIE EDITIONS TISSOT DÉCEMBRE 2009 7 Retrouvez ces textes dans leur contexte d origine : les liens sont cliquables sur la version Internet.
Ingénieurs et cadres (n 3025) Article 15 : Congés exceptionnels pour événements de famille Dans le cadre de l abonnement, cf. page 10. DROIT DU TRAVAIL MÉTALLURGIE DROIT DU TRAVAIL EDITIONS MÉTALLURGIE TISSOT EDITIONS TISSOT 8 DÉCEMBRE 2009
Ce contenu est issu de l offre : Droit du travail Métallurgie Le droit du travail pratique et spécifique à la Métallurgie : disposez de toutes les informations concrètes et adaptées à votre activité pour faire face aux situations du quotidien. Spécial entreprises de moins de 50 salariés. Vos avantages Rapide : tous les éléments dont vous avez besoin réunis, pour gagner du temps dans vos tâches quotidiennes Proche de vous : des cas spécifiques à la métallurgie, tirés de la réalité du monde de l'entreprise, enrichis et mis à jour en permanence Economique : moins de 25 par mois! Les fiches conseils La solution tout en un, dédiée à la métallurgie, pour une gestion du personnel efficace Retrouvez en un seul endroit les réponses pratiques en droit du travail intégrant toutes les spécificités de la métallurgie. Actions de formation professionnelle, indemnisation des arrêts de travail, durée de période d'essai des ingénieurs et cadres Dans chaque fiche, les dispositions du Code du travail sont complétées par les textes des 2 conventions collectives nationales de la métallurgie ( Accords nationaux et Ingénieurs et cadres ). Vous gagnez du temps au quotidien et disposez toujours d informations fiables. «Droit du travail Métallurgie» vous permet d agir efficacement grâce aux rubriques présentes dans chaque fiche : - la bonne méthode > vous êtes guidé étape par étape ; - les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ; - le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ; - les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ; - les modèles personnalisables > pour disposer des documents prêts à l emploi. Support Internet : accès illimité pendant 1 an. 200 fiches. Mises à jour permanentes directement intégrées dans le corps des fiches. Liens hypertextes vers les textes des conventions collectives de la métallurgie cités dans les fiches ("Accords nationaux" et "Ingénieurs et cadres"). Liens hypertextes vers les articles du Code du travail cités dans les fiches. Support papier : 1 ouvrage broché. Édition annuelle. Format 16 X 24 cm. Environ 550 pages. 75 fiches. Les modèles personnalisables Tous les outils pratiques pour passer à l action Retrouvez tous les modèles de lettres, les contrats, les certificats, les formulaires, les check-lists, les tableaux de synthèse essentiels pour agir concrètement. Indispensable pour ne plus faire d erreur et gagner du temps, vous personnalisez le modèle depuis votre traitement de texte. Il suffit ensuite d imprimer directement le document final. Support Internet : accès illimité pendant 1 an. Format Word, Excel ou Pdf selon les documents. Mis à jour en permanence. Vos 3 conventions collectives Métallurgie Retrouvez toutes les dispositions de 3 conventions collectives de la métallurgie à jour Bénéficiez d un accès illimité à vos 3 conventions collectives Métallurgie en intégralité et à jour sur Internet : > "Accords nationaux" > "Ingénieurs et cadres" > Votre convention départementale, à choisir parmi plus de 70 disponibles. Vous êtes certain de disposer en permanence d informations fiables et mises à jour au quotidien. Pour faciliter vos recherches, en plus des sommaires officiels, vous bénéficiez des sommaires thématiques Tissot : les textes sont regroupés par sujets les plus récurrents (salaire, formation, prévoyance, temps de travail ). Le moteur de recherche permet quant à lui de trouver facilement l information souhaitée au sein de vos conventions. Enfin, les mises à jour sont directement intégrées dans le corps des conventions. Support Internet : accès illimité pendant 1 an. Mises à jour quotidiennes directement intégrées. L'accès aux e-news Tissot de votre choix Restez informé des évolutions du droit du travail Chaque semaine, recevez 2 e-newsletters : - «Les clés de la gestion du personnel» : l actualité sociale et un conseil opérationnel avec son modèle pour mettre en application facilement les évolutions de la réglementation sociale, - «Ai-je le droit» : la réponse concrète à une question précise de droit du travail. Support Internet : envoi par e-mail toutes les semaines. Accès illimité aux archives pendant 1 an. Possibilité de choisir d autres e-newsletters thématiques (BTP, représentants du personnel, santé et sécurité au travail) Offre Duo Offre Internet Pour 1 an d abonnement Papier + Internet Les fiches conseils Les modèles personnalisables Vos 3 conventions collectives Métallurgie Les e-news Tissot Prix 289 HT 269 HT Référence WMEE WMEW A l issue de la première année, le montant du réabonnement annuel sera d environ 25 HT/mois. Support Internet Support papier SOMMAIRE DE LA PUBLICATION (susceptible de modifications) Partie 1 - Recruter un salarié Partie 2 - Aménager le temps de travail, gérer les absences et congés des salariés Partie 3 - Veiller à la santé et à la sécurité des salariés Partie 4 - Organiser la discipline et les relations collectives dans l'entreprise Partie 5 - Rémunérer les salariés Partie 6 - Permettre l'évolution du salarié dans l'entreprise Partie 7 - Le départ du salarié Bon de commande www.editions-tissot.fr page suivante 9
BON DE COMMANDE Votre commande : Droit du travail Métallurgie Cochez votre choix : Frais de Frais d ouverture Réf. Prix HT port HT** d abonnement Total HT Total TTC HT Offre DUO Papier + Internet L abonnement d 1 an comprend : l ouvrage broché, les e-news de votre choix et l accès illimité sur www.editions-tissot.fr aux fiches conseils, à vos conventions collectives et aux modèles personna lisables à télécharger. WMEE 289,00 7,50 35,00 331,50 375,04 Offre Internet L abonnement d 1 an comprend : l accès illimité sur www.editions-tissot.fr aux fiches conseils, aux e-news de votre choix, à vos conventions collectives et aux modèles personnalisables à télécharger. WMEW 269,00-35,00 304,00 363,58 Votre mode de paiement : Chèque bancaire ou postal (à l'ordre des ÉDITIONS TISSOT) Virement bancaire (Banque LAYDERNIER - RIB 10228 02648 14746000200 20) Vos coordonnées : *Champs obligatoires Raison sociale*:... Civilité* : M. Mme Mlle Nom*:... Prénom*:... E-mail*:... Fonction*:... Adresse de facturation*:... Code postal*: Ville*:... Adresse de livraison (si différente) :... Code postal : Ville :... Tél.* :... Fax :... Effectif :... N SIRET :... Code N.A.F. :... Commentaires :...... TVA incluse (5,5 % support papier ; 19,6 % support informatique et services). Tarifs en vigueur jusqu au 31.12.2010. L abonnement couvre une période d un an et se renouvelle par tacite reconduction. Conformément à la loi Informatique et Libertés 78-17 du 06/01/78, vous disposez d un droit d accès et de rectification pour toute information vous concernant. **DOM-COM et étranger : selon nos conditions générales de vente disponibles sur www.editions-tissot.fr, une participation aux frais de port et d'emballage d'un montant forfaitaire de 18 HT (pour toute commande au montant inférieur à 120 HT) ou de 27 HT (pour toute commande au montant supérieur ou égal à 120 HT) pourra vous être réclamée. Photos, dates et sujets non contractuels. Les conditions générales de vente sont disponibles sur simple demande ou sur le site www.editions-tissot.fr. Date, cachet et signature obligatoires Pour tout renseignement, notre service client est à votre disposition au : 04 50 64 08 08 RM 0281 Éditions Tissot - B.P. 109 74941 Annecy-le-Vieux Cedex Fax 04 50 64 01 42 service.clienteditions-tissot.fr SAS au capital de 500.000 euros R.C. Annecy 76 B 129 SIRET 306 589 953 000 42 - NAF 5811Z TVA intracommunautaire FR 60/306 598 953 www.editions-tissot.fr