Sous la codirection de Ludovic FRANÇOIS - Pascal CHAIGNEAU et Marc CHESNEY CRIMINALITÉ FINANCIÈRE Le blanchiment de l argent sale et le financement du terrorisme passent aussi par les entreprises Préface Jean-Luc Neyaut Secrétaire général du Groupe HEC Éditions d Organisation, 2002 ISBN : 2-7081-2806-X
Sommaire Préface par Jean-Luc Neyraut, Secrétaire général du Groupe HEC... XV Introduction par Ludovic François, Pascal Chaigneau et Marc Chesney 1 Chapitre 1 La nouvelle économie criminelle par Philippe Broyer... 5 Le fonctionnement des marchés illégaux... 8 Esquisse de typologie... 8 Le besoin de protection... 9 Le comportement des acteurs... 11 Les relations en réseaux... 13 Les manifestations de la criminalité organisée... 15 L Union européenne face aux réseaux criminels polyvalents... 18 L infiltration des marchés agricoles et agroalimentaires... 18 Les atteintes aux intérêts financiers communautaires 21 Le temps des ressemblances... 25 IX
CRIMINALITÉ FINANCIÈRE L ingénierie du blanchiment... 32 Une préoccupation constante : la préservation de l anonymat des principaux responsables... 33 Un support à usages multiples... 36 Les attraits des paradis réglementaires et financiers 40 Et maintenant?... 44 En conclusion... 49 Chapitre 2 TRACFIN : une expérience française par Jean-Paul Garcia... 53 L alimentation de TRACFIN... 59 La déclaration de soupçon, élément fondamental du système français... 59 Le droit de communication et d opposition de TRAC- FIN, un complément à la déclaration de soupçon.. 68 Diffuser l information... 73 TRACFIN, initiateur d un processus de répression lors des transmissions des dossiers aux services judiciaires et policiers... 73 TRACFIN, service de renseignement... 79 L échange d information dans le cadre de la coopération internationale... 81 Le rôle de coordination de TRACFIN... 84 Les perspectives d évolution... 91 X
Sommaire Chapitre 3 Les banques françaises face au risque de blanchiment par Raoul d Estaintot... 101 Le cadre législatif et réglementaire... 106 Les textes internationaux... 106 L économie du système français... 109 La problématique du financement du terrorisme... 113 La connaissance du client : know your customer... 124 La traçabilité des opérations... 127 La vigilance du banquier... 128 Les préceptes... 132 Les conséquences en cas de non-respect par la banque de ce dispositif... 134 Les résultats du système français... 136 L étude d auto-évaluation de la France par le GAFI... 136 Les déclarations transmises à TRACFIN... 138 La jurisprudence... 139 Le rôle de la Commission bancaire... 140 En conclusion... 143 Chapitre 4 Assurance et blanchiment par Jean-Charles Raffin... 151 Analyse des différents modes d utilisation du secteur de l assurance à des fins de blanchiment... 155 Comprendre comment fonctionne l assurance... 155 La légèreté des contrôles... 162 Le processus du blanchiment... 165 Les types de fraudes... 166 XI
CRIMINALITÉ FINANCIÈRE L environnement légal... 168 Complexité de l harmonisation... 181 Typologie des cas de déclarations de soupçon, une mise en place difficile... 182 Les vulnérabilités... 185 Pourquoi l assurance vie est-elle particulièrement vulnérable?... 186 Les fonds de pension et contrats dits «associatifs» 188 Les programmes internationaux d assurance... 188 L utilisation de «captives» et de la réassurance... 189 Les produits dérivatifs «crédit swaps», «finite risks»... 190 Internet et l e-assurance... 191 Cas de fraude à l assurance... 191 Lloyd s de Londres... 191 L affaire Elf-Aquitaine... 196 Fraude dans le shipping, le cas du Salem... 199 En conclusion... 204 Chapitre 5 Marchés financiers, blanchiment et financement du terrorisme par Marc CHESNEY... 211 Les soupçons de délit d initié... 212 Des outils financiers sophistiqués à disposition des réseaux terroristes... 219 XII
Sommaire Chapitre 6 Délit de blanchiment et abus de biens sociaux par François Lenglart... 229 Définition du délit de blanchiment... 230 L abus de biens sociaux... 237 La redéfinition jurisprudentielle du délit d abus de biens sociaux... 239 La prescription du délit d abus de biens sociaux... 243 La question de l action civile en la matière... 246 Conclusion par Ludovic François, Pascal Chaigneau et Marc Chesney 251 Bibliographie... 253 Index... 271 Le contenu de chaque article n engage que son auteur. XIII