AG 2013 LES COMPLEMENTAIRES SANTE DES RETRAITES CAPGEMINI Henri Sturtz, Pascal Subrenat, Alain Gerset V6
SOMMAIRE LE CONSTAT : DIAGNOSTIC DE LA SITUATION ACTUELLE LES ACTIONS ENGAGEES et LES RESULTATS OBTENUS LES 4 COMPLEMENTAIRES SANTE ETUDIEES LES COTISATIONS DES CONTRATS ETUDIES LE RESTE A CHARGE DES CONTRATS «HAUT DE GAMME» CONCLUSION 30/5/2013 2
LE CONSTAT, DIAGNOSTIC DE LA SITUATION ACTUELLE Depuis 2007 les retraités du groupe ne bénéficient plus d un contrat «sortie de groupe» (1). Les contrats individuels «Accesso santé» de GRAS SAVOYE ne sont pas performants : les cotisations sont très élevées et fonction de l'âge (6 tranches de 60 à 86 ans et +) Dans certains grands groupes d'entreprises il existe un contrat spécifique pour les retraités 1. La loi EVIN stipule le maintien d une garantie équivalente pour un tarif au plus supérieur de 50% à la somme des parts salariale et patronale pour le salarié qui part en retraite (bénéficiaires exclus) 30/5/2013 3
LES ACTIONS ENGAGEES PAR ACTIONS RESULTATS c 1) Analyse de la concurrence et des solutions «retraités» d entreprises comparables à CAPGEMINI 2) Discussions avec des représentants de la Direction du Groupe CAPGEMINI 3) Enquête auprès des adhérents de Rencontres avec SAFRAN, AREVA, BNP PARISBAS et PSA Contrat collectif retraités avantageux systématiques 3 3 sur 5 incluent une contribution «Groupe» de type solidarité inter-générationnelle rationnelle ou abondement groupe Lancement d un appel d offres auprès d une dizaine de complémentaires mentaires santé pour un nouveau contrat retraités CAPGEMINI Discussion au SYNTEC NUMERIQUE pour l é établissement à terme d un contrat «branche» 38 réponses r détaill taillées Plus de 20 contrats différents 9 adhérents dans le groupe fermé CAPGEMINI ex (SOGAREP-SECCAR) SECCAR) et 1 dans le groupe fermé TRANSICIEL (ASSINCO) 1 seule cotisation ne dépend pas de l'âge hormis les adhérents aux groupes fermés ci-dessus! La majorité des adhérents ont des restes à charge : 21 pour un spécialiste à 80,, 33 pour une lunette à 700, 30 pour une prothèse dentaire SPR50 à 537 30/5/2013 4
LES 4 COMPLEMENTAIRES SANTE ETUDIEES PAR COMPAREES A GRAS SAVOYE Caractéristiques ristiques MIASC (mutuelle ASTRIUM) MFTGS (mutuelle SAFRAN) MUT2M (mutuelle MALAKOFF MEDERIC) GRAS SAVOYE (assurance AXA UNIPREVOYANCE) Ancienneté 1966 1946 1947 1907 Adhérents (individuels + contrats groupe) 11 000 16 000 1 200 000 1 000 000 Nombre de contrats retraités 4 5 7 6 Cotisation indépendante de l'âge oui oui non (4 tranches) non (6 tranches) Limite d'âge adhésion non non oui < 75 ans oui < 70 ans Réseau opticien non non oui (Kalivia) non Réseau audio prothésiste non non oui non Certifié ISO 9001 non oui oui non Adhérent mutualité française oui oui non non Fond social de secours oui oui oui non Seules les cotisations aux mutuelles MIASC et MFTGS sont indépendantes de l'âge 30/5/2013 5
LES COTISATIONS DES 12 CONTRATS INDIVIDUELS ETUDIES PAR Complémentaire santé GRAS SAVOYE (AXA UNIPREVOYANCE) MUT2M (mutuelle MALAKOFF MEDERIC) MIASC (mutuelle ASTRIUM) MFTGS (mutuelle SAFRAN) Tranche d'âge couple retraités couple retraités couple retraités 61 à 65 ans 85 149 279 66 à 70 ans 109 186 331 71 à 75 ans 129 222 373 76 à 80 ans 148 253 422 81 à 85 ans 171 293 489 86 ans et plus 193 330 556 60 à 64 ans 95 155 232 65 à 69 ans 108 173 257 70 à 74 ans 126 198 295 75 ans et plus 160 250 372 non Contrat ENTREE DE GAMME (sans ou faible remboursement des dépassements d'honoraires) Contrat MOYENNE GAMME (remboursement modéré des dépassements d'honoraires) Contrat HAUT DE GAMME (remboursement élevé des dépassements d'honoraires) 106 140 183 non 116 158 207 L'indépendance de l âge des cotisants a un impact très significatif sur les cotisations à partir de 65 ans 30/5/2013 6
LE RESTE A CHARGE DES CONTRATS HAUT DE GAMME EXEMPLES DE FRAIS MEDICAUX MFTGS MUT2M MIASC PLATINE ENERGIQUE 2 ACTIVIA CONSULTATION GRAS SAVOYE PREMIUM ACTIFS CAPGEMINI Généraliste secteur 1 à 23 0 0 0 0 0 Généraliste Secteur 2 à 36 0 2 8 0 0 Spécialiste Secteur 2 à 120 40 86 92 12 46 OPTIQUE Monture à 150 et 2 verres progressifs 550 PROTHESE AUDITIVE 56 0 réseau Kalivia 416 hors réseau 136 59 214 Prothèse auditive à 2 000 880 1 401 1 780 1 580 928 DENTAIRE Prothèse SPR50 acceptée par SS à 537 25 55 208 132 0 Implant à 1 500 1 000 1 100 1 000 1 200 975 HOSPITALISATION Remboursement total des honoraires médicaux en % du Barème SS 550 % 300 % 140 % 580 % 680 % Chambre individiduel à 100 /jour 10 20 47 0 23 Ces contrats remboursent bien les dépassements d'honoraires. Ils s approchent du niveau de couverture des actifs CAPGEMINI 30/5/2013 7
CONCLUSION La mutuelle MFTGS (groupe SAFRAN) propose des contrats performants et équilibr quilibrés avec des cotisations indépendantes de l'âge. ETE 2013 : La Direction CAP GEMINI lance un appel d offres «complémentaire santé» pour les retraités sur la base d'un cahier des charges établi avec (résultats attendus cet été) SEPTEMBRE 2013 : diffusera des informations à ses adhérents pour qu'ils puissent, si ils le souhaitent, bénéficier d'une nouvelle complémentaire santé adaptée à leurs besoins. Ce délai est compatible avec le délai légal de résiliation de leur complémentaire actuelle (2 mois min. avant la fin d'année civile). 2013/2015: discussions à SYNTEC NUMERIQUE pour l établissement, à terme, d un contrat «branche» : résultats attendus en 2015 30/5/2013 8
VOUS SOUHAITE DE BONNES VACANCES EN BONNE SANTE! 30/5/2013 9
ANNEXES 30/5/2013 1 0
Les cotisations des contrats individuels comparés aux contrats collectifs groupe (couple retraités) 600 500 556 COTISATIONS 2013 - GARANTIES ELEVEES 400 300 200 373 331 279 207 372 295 257 232 354 337 316 300 252 171 100 85 - GRAS SAVOYE (+11%/2012) MFTGS MALAKOFF MEDERIC REUNICA SAFRAN BNP PARISBAS Couple retraités 62 ans Couple retraités 71 ans Actifs CAP Part Sal. + Patro. (4 000 /mois) Couple retraités 66 ans Couple retraités > 85 ans L analyse graphique du poids des cotisations met en évidence le décalage de Gras Savoye par rapport aux mutuelles d'entreprises 19/05/2013 1 1
LES COTISATIONS DES 12 CONTRATS ETUDIES couple MUTUELLE Tranche d'âge Contrat Un retraité couple retraités Contrat Un retraité retraités Contrat Un retraité GRAS SAVOYE Contrat ENTREE DE GAMME (sans ou faible remboursement des dépassements d'honoraires ou faiblement) Contrat MOYENNE GAMME (remboursements modérés des dépassements d'honoraires ) Contrat HAUT DE GAMME (remboursements élevés des dépassements d'honoraires) couple retraités 61 à 65 ans 41 85 74 149 139 279 66 à 70 ans 54 109 93 186 165 331 71 à 75 ans Accesso santé 67 129 Accesso santé 115 222 Accesso santé 194 373 76 à 80 ans ACCESS + 75 148 STANDARD 130 253 PREMIUM 218 422 81 à 85 ans 86 171 147 293 246 489 86 ans et plus 97 193 165 330 277 556 MUT2M (Malakoff Mederic) MIASC MFTGS 60 à 64 ans 53 95 86 155 129 232 65 à 69 ans 60 108 96 173 143 257 ECONOMIQUE 3 TONIQUE 2 ENERGIQUE 2 70 à 74 ans 70 126 110 198 164 295 75 ans et plus 89 160 139 250 205 372 non EQUILIBRE SANTE 53 106 BRIO 90 140 ACTIV'A 112 183 non AZUR 62 116 OCRE 92 158 PLATINE 112 207 L'ind L'indépendance de l âge l des cotisants a un impact très significatif sur les cotisations à partir de 65 ans 30/5/2013 1 2
RESTE A CHARGE DES CONTRATS ENTREE DE GAMME EXEMPLES DE FRAIS MEDICAUX MFTGS AZUR MUT2M ECO3 MIASC EQUILIBRE SANTE GRAS SAVOYE ACCESS + RAPPEL ACTIFS CAPGEMINI CONSULTATION Généraliste secteur 1 à 23 0 0 0 0 0 Généraliste Secteur 2 à 36 13 13 13 23 0 Spécialiste Secteur 2 à 120 97 97 97 97 46 OPTIQUE Monture à 150 et 2 verres progressifs 550 PROTHESE AUDITIVE 476 0 offre malin Kalivia 676 hors réseau 536 676 214 Prothèse auditive à 2 000 1 700 1 880 1 800 1 880 928 DENTAIRE Prothèse SPR50 acceptée par SS à 537 154 455 369 423 0 Implant à 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 975 HOSPITALISATION Remboursement total des honoraires médicaux en % du Barème SS 100 % 100 % 100 % 100 % 680 % Chambre individiduel à 100 /jour 50 100 100 69 23 Ces contrats limitent les remboursements à 100% du barême de la Sécurit curité Sociale voire un peu plus. 30/5/2013 1 3
RESTE A CHARGE CONTRATS MOYENNE GAMME EXEMPLES DE FRAIS MEDICAUX CONSULTATION MFTGS OCRE MUT2M TONIQUE 2 MIASC BRIO GRAS SAVOYE STANDARD RAPPEL ACTIFS CAPGEMINI Généraliste secteur 1 à 23 0 0 0 0 0 Généraliste Secteur 2 à 36 0 2 8 3 0 Spécialiste Secteur 2 à 120 51 86 92 87 46 OPTIQUE Monture à 150 et 2 verres progressifs 550 PROTHESE AUDITIVE 256 426 réseau Kalivia 536 hors réseau 496 522 214 Prothèse auditive à 2 000 1 520 1 601 1 800 1 630 928 DENTAIRE Prothèse SPR50 acceptée par SS à 537 132 255 369 347 0 Implant à 1 500 1 500 1 300 1 300 1 350 975 HOSPITALISATION Remboursement total des honoraires médicaux en % du Barème SS 300 % 300 % 140 % 580 % 680 % Chambre individuel à 100 /jour 10 40 70 54 23 Ces contrats remboursent modérement les dépassements d'honoraires 30/5/2013 1 4
GLOSSAIRE ALD Affection de Longue Durée. Elle est prise en charge à 100% par la Sécurité Sociale (sans participation de la mutuelle) TM Ticket Modérateur. Somme qui reste à la charge du patient après le remboursement de la sécurité sociale sur la base des tarifs de convention (TC). Exemple : sur une consultation de généraliste secteur 1 à 23 (BR), le patient reçoit de l'assurance maladie 70% de 23 = 16,10. Le ticket modérateur s élève donc à 6,90 euros qui sont remboursés par les complémentaires santé (ou 5,90 si la participation forfaitaire de 1 n'est pas remboursée) BR/BRSS Barème de Remboursement de la Sécurité Sociale appelé aussi Tarif de Convention - voir TC TC Tarif de Convention. Tarif des prestations de l assurance maladie, établi par convention entre la Sécurité Sociale et les représentants des professionnels de santé. Il sert de référence pour calculer le remboursement de la Sécurié Sociale. Appelé aussi Barème de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS). Exemple : le TC d'un médecin généraliste secteur 1 est de 23 PMSS Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale appelé aussi Tranche A. Limite maximum des salaires prise en compte pour le calcul de certaines cotisations sociales et des remboursements de soins. Il est revalorisé une fois par an au 1er janvier. Le PMSS retenu comme référence est celui de l année en cours à la date des soins (3031 en 2012, 3086 pour 2013) DE Dépense Effective engagée par le patient appelé aussi FR (voir aussi FR) FR Frais Réels engagés par le patient RSS Remboursement de la Sécurité Sociale 14/04/2013 1 5