FINANCER VOTRE MOBILITé PROFESSIONNELLE c est notre métier
Cher client, Vous avez en main la brochure de présentation de la gamme des produits financiers exclusivement distribués par le réseau officiel Peugeot Professional. Notre objectif? Vous aider à vous familiariser avec la gamme des financements à votre disposition et répondre à vos questions en matière de véhicules à usage professionnel. A épingler également: une synthèse fiscale des avantages des différents produits financiers sur le marché ainsi qu un lexique bien utile pour qui n est pas dans la branche. Les produits présentés ici s adressent à vous si vous êtes entrepreneur, commerçant, indépendant ou titulaire d une profession libérale, quelle que soit la taille de votre parc auto. Le réseau Peugeot est là pour vous conseiller au mieux en fonction de votre situation et de vos besoins spécifiques. Vous pourrez ainsi choisir le produit le plus approprié, même si vous ne possédez qu un seul véhicule à usage professionnel! Bonne lecture et à bientôt. 3
Découvrez la solution financière qui vous correspond!
Vous recherchez un financement simple dont vous déterminez la durée des remboursements? peugeot Autofin Financement classique Mensualités constantes > Bilan 6 Vous êtes sensible à certains avantages fiscaux, aux nouveautés, à la sécurité, aux nouvelles technologies et vous aimez changer de véhicule sans trop de contraintes? peugeot Stretching Pro Engagement de reprise en fin de contrat Mensualités variables > Bilan 8 peugeot Leasing Extension Location avec option d achat en fin de contrat à 5-6-10 ou 15% > Bilan 10 Vous recherchez surtout l utilisation en toute tranquillité d un véhicule, vous devez pouvoir compter sur une mobilité irréprochable, vous voulez simplifier votre administration et tout cela sans entamer vos lignes de crédit? peugeot Renting pro Extension Location avec option d'achat à 16% à la fin du contrat > Compte de résultats 12 peugeot First Lease Budget Location "budget" Durée et kilométrage selon vos besoins Sans option d'achat > Compte de résultats 14 peugeot Full Lease Maintenance Location "tout compris" Durée et kilométrage selon vos besoins Sans option d'achat > Compte de résultats 16 Fiscalité automobile Lexique Notre gamme de produits financiers en un coup d œil 18 20 22
Peugeot Autofin Un financement à votre goût Formule de financement classique souple pour votre Peugeot. Libre choix de la durée et du montant de l emprunt Avec ou sans acompte Propriété du véhicule dès sa livraison Mensualité constante pendant toute la durée de l emprunt échéance mensuelle en fin de période Emprunt du montant TVAC moins l acompte éventuel Maintenance, dépréciation à charge du propriétaire menu Possibilité de souscrire des contrats séparés pour: - assurances et gestion des sinistres - maintenance et pneumatiques - extension de garantie Véhicule repris dans le patrimoine, donc au bilan Amortissement comptable du véhicule Déductibilité des frais et de la TVA (voir pages 20 et 21) Conservation ou revente du véhicule 6
Propriétaire Vous Au bilan Oui Immatriculation à votre nom Coûts d'exploitation à votre charge Gestion des prestations Par vos soins Les Plus Vous avez la liberté de verser ou non un acompte. Vous êtes propriétaire du véhicule, qui entre dans votre patrimoine. Vous déterminez le montant de l emprunt et la durée du remboursement en toute souplesse. La mensualité reste constante pendant toute la durée de votre emprunt: pas de surprise! Vous roulez dans un véhicule neuf et êtes libre de le conserver ou de le revendre au terme de votre emprunt. En recourant au financement, vous réservez vos ressources financières propres directement pour votre activité. Remise Peugeot Professional à partir du premier véhicule. à noter La mensualité est calculée sur le prix TVAC. En récupérant la TVA sur le prix total du véhicule dès la première déclaration de TVA, vous disposez de cash pour les premières mensualités. Les frais de maintenance et d assurances restent à votre charge mais vous pouvez souscrire un contrat Peugeot Assurance ou Optiway Maintenance pour vous prémunir contre ces aléas. Pas de budgétisation mensuelle du coût global de votre véhicule. Vous payez immédiatement la TMC (Taxe de Mise en Circulation). 7
Peugeot Stretching Pro Inventons la flexibilité De faibles mensualités durant le contrat. Le choix de garder votre Peugeot ou d en changer, en fin de contrat. Libre choix de la durée et du montant de l emprunt Avec ou sans acompte Propriété du véhicule dès sa livraison Faibles mensualités durant le contrat Dernière mensualité majorée (= valeur de reprise garantie par votre point de vente) échéance mensuelle en fin de période Emprunt du montant TVAC moins l acompte éventuel Maintenance, dépréciation à charge du propriétaire menu Possibilité de souscrire des contrats complémentaires pour: - assurances et gestion des sinistres - maintenance et pneumatiques - extension de garantie Véhicule repris dans le patrimoine, donc au bilan Amortissement comptable du véhicule Déductibilité des frais et de la TVA (voir pages 20 et 21) Souplesse maximum en fin de contrat: 1. Vous restituez le véhicule sans payer la dernière mensualité et vous partez avec un nouveau véhicule en souscrivant un nouveau contrat. 2. Vous conservez le véhicule en payant la dernière mensualité majorée (valeur de reprise). 3. Vous restituez le véhicule sans payer la dernière mensualité majorée. 8
Propriétaire Vous Au bilan Oui Immatriculation à votre nom Coûts d'exploitation à votre charge Gestion des prestations Par vos soins Les Plus Vous avez la liberté de verser ou non un acompte. Vous êtes propriétaire du véhicule, qui entre dans votre patrimoine. Vous déterminez le montant de l emprunt et la durée du remboursement en toute souplesse. Vous payez de faibles mensualités pendant toute la durée de votre emprunt + une mensualité majorée au terme du contrat si vous souhaitez conserver le véhicule. Vous bénéficiez d une souplesse maximum au terme du contrat: 1. Vous ne payez ni ne refinancez la dernière mensualité majorée: a. Vous restituez le véhicule sans autres formalités ou pénalités car nous vous garantissons la valeur de reprise du véhicule à concurrence du montant de la dernière mensualité majorée: pas de souci à la revente du véhicule. b. Vous restituez le véhicule et repartez dans un nouveau véhicule en souscrivant un nouveau contrat Stretching Pro; vous bénéficiez des nouveautés et des dernières avancées en matière de sécurité et de technologie; la valeur de reprise du véhicule apure le Stretching Pro en cours. 2. Vous refinancez la dernière mensualité majorée et vous conservez le véhicule. 3. Vous payez la dernière mensualité majorée et vous conservez le véhicule. En recourant au financement, vous réservez vos ressources financières propres directement pour votre activité. Remise Peugeot Professional à partir du premier véhicule. à noter La mensualité est calculée sur le prix net TVAC. En récupérant la TVA sur le prix total du véhicule dès la première déclaration de TVA, vous disposez de cash pour les premières mensualités. Les frais de maintenance et d assurances restent à votre charge mais vous pouvez souscrire un contrat Peugeot Assurance ou Optiway Maintenance pour vous prémunir contre ces aléas. Pas de budgétisation mensuelle du coût global de votre véhicule. Vous payez immédiatement la TMC (Taxe de Mise en Circulation). 9
Peugeot Leasing Extension La vraie décision, c est de louer Location de votre Peugeot avec option d achat au terme. Libre choix de la durée du contrat formule sans acompte Premier loyer majoré possible Libre choix de l option d achat facultative (5, 6, 10 ou 15%) Propriété du véhicule dès sa livraison Mensualité constante pour toute la durée de l emprunt Loyer mensuel ou trimestriel en début de mois Financement du montant hors TVA et hors option d achat Maintenance, dépréciation à charge du propriétaire menu Optiway Extension: votre Peugeot sous garantie pendant toute la durée du contrat, assistance incluse Véhicule repris dans le patrimoine, donc au bilan Amortissement comptable du véhicule Déductibilité des frais et de la TVA (voir pages 20 et 21) Utilisation de l'option d'achat au terme ou restitution du véhicule à Peugeot Lease sans formalités particulières 10
Propriétaire Vous Au bilan Oui Immatriculation à votre nom Coûts d'exploitation à votre charge services en option Gestion des prestations Par vos soins services en option Les Plus Vous ne versez pas d acompte mais vous pouvez payer un premier loyer majoré. Vous êtes immédiatement le propriétaire économique du véhicule, qui entre dans votre patrimoine (au bilan). Vous pouvez l amortir mais vous n en êtes pas le propriétaire juridique. Vous choisissez l option d achat facultative à 5, 6, 10 ou 15% qui détermine le montant financé. Vous définissez la durée de remboursement. Le loyer reste constant pendant toute la durée du contrat. Vous ne financez pas la TVA dans le montant emprunté ni l option d achat facultative; vous ne financez que votre "utilisation" du véhicule. Vous roulez dans un véhicule neuf et toujours garanti, vous êtes libre de le conserver moyennant l option d achat, ou de le restituer en fin de contrat sans autres formalités. Vous renouvelez régulièrement le véhicule et profitez des nouveautés et des dernières avancées en matière de sécurité et de technologie. Remise Peugeot Professional à partir du premier véhicule. à noter Le loyer est calculé sur le prix hors TVA et hors option d achat facultative de maximum 15%. Les opérations de maintenance et d assurances restent à votre charge. Les services en option vous permettent une budgétisation mensuelle du coût global de votre véhicule. Le contrat de leasing est réglementé juridiquement et fiscalement par l Arrêté Royal n 55 du 10/11/1967. Votre véhicule est immédiatement immatriculé à votre nom (sous conditions) pour éviter les formalités et les coûts de réimmatriculation en fin de contrat si vous levez l option d achat. Vous pouvez amortir le véhicule sur base de la durée du contrat. Vous n amortissez pas l option d achat. 11
Peugeot Renting pro Extension Retrouver votre liberté d action Location de votre Peugeot avec option d achat au terme de 16%. Libre choix de la durée du financement formule sans acompte Premier loyer majoré possible Option d achat facultative à 16% Locataire du véhicule dès sa livraison Loyer fixe pour toute la durée du contrat Loyer mensuel ou trimestriel en début de mois Loyer financier calculé sur le montant hors TVA et hors option d achat Maintenance, dépréciation à charge de l utilisateur menu Optiway Extension: votre Peugeot sous garantie pendant toute la durée du contrat, assistance incluse Loyer du véhicule = frais de location Véhicule hors bilan: pas d amortissement pour le locataire Frais de location au compte de résultats (faire des frais) Déductibilité des frais et de la TVA (voir pages 20 et 21) Utilisation de l'option d'achat au terme ou restitution du véhicule à Peugeot Lease sans formalités particulières 12
Propriétaire Peugeot Lease Au bilan Non mais au compte de résultats Immatriculation à votre nom Coûts d'exploitation À votre charge services en option Gestion des prestations Par vos soins services en option Les Plus Vous ne versez pas d acompte et vous êtes locataire du véhicule, qui entre dans vos frais (hors bilan). De la sorte, vous ne mobilisez pas vos lignes de crédit classiques et vous "faites des frais". Vous déterminez le montant à financer et la durée de remboursement en toute souplesse en fonction de l option d achat facultative à 16%. Le loyer reste constant pendant toute la durée de votre contrat. Vous ne financez ni la TVA ni l option d achat facultative; vous ne financez que votre "utilisation" du véhicule. Vous roulez dans un véhicule neuf et toujours garanti, vous êtes libre de le conserver moyennant l option d achat, ou de le restituer en fin de contrat sans autres formalités. Vous bénéficiez des nouveautés et des dernières avancées en matière de sécurité et de technologie. Remise Peugeot Professional à partir du premier véhicule. à noter Le loyer est calculé sur le prix hors TVA et hors option d achat facultative de 16%. Les opérations de maintenance et d assurances restent à votre charge. Les services en option vous permettent une budgétisation mensuelle du coût global de votre véhicule. Votre véhicule est immédiatement immatriculé à votre nom (sous conditions) pour éviter les formalités et les coûts de réimmatriculation en fin de contrat si vous levez l option d achat. Vous n amortissez pas le véhicule. Les frais de location, en tant que coûts directs, sont repris dans votre compte de résultats. 13
Peugeot First Lease Budget Le leasing opérationnel accesible Location de votre Peugeot dans une formule respectant votre budget, pour une durée et un kilométrage déterminés. Libre choix de la durée et du kilométrage contractuels Formule sans acompte Locataire du véhicule dès sa livraison Loyer fixe pour toute la durée du contrat Loyer mensuel en début de mois Loyer financier calculé sur le montant hors TVA, hors valeur de revente en fin de contrat mais TMC (Taxe de Mise en Circulation) et taxe de circulation comprises Loyer financier en fonction de la valeur de revente du véhicule en fin de contrat Entretiens et dépréciation à charge du loueur menu Optiway Budget: garantie, assistance et entretiens périodiques (hors pièces d usure) sont inclus Possibilité d intégrer d autres services au contrat: - assurances et gestion des sinistres - pièces d usure et pneumatiques Loyer du véhicule = frais de location Véhicule hors bilan: pas d amortissement pour le locataire Frais de location au compte de résultats (faire des frais) Déductibilité des frais et de la TVA (voir pages 20 et 21) Pas d option d achat au terme du contrat; restitution sans frais du véhicule au loueur 14
Propriétaire Peugeot Lease Au bilan Non mais au compte de résultats Immatriculation Au nom de Peugeot Lease Coûts d'exploitation à charge de Peugeot Lease services en option Gestion des prestations confiée à peugeot lease Les Plus Vous ne versez pas d acompte et vous êtes locataire du véhicule, qui entre dans vos frais (hors bilan). De la sorte, vous ne mobilisez pas vos lignes de crédit classiques et vous "faites des frais". Vous déterminez la durée et le kilométrage contractuels que vous souhaitez. Le loyer reste constant pendant toute la durée de la location sauf pour un dépassement kilométrique et modifications de taxes. Vous ne financez que votre "utilisation" du véhicule et donc ni la TVA ni la valeur de revente future du véhicule. Vous roulez toujours dans un véhicule récent et vous le remplacez au terme du contrat. Vous bénéficiez des nouveautés et des dernières avancées en matière de sécurité et de technologie. Vous budgétisez mensuellement les coûts réels de votre véhicule (taxes, financement, assistance, garanties étendues, entretiens). Vous roulez plus ou moins que ce que vous aviez prévu? Pas de souci, nous adaptons le contrat en modifiant la durée et le kilométrage en cours de contrat. Remise Peugeot Professional à partir du premier véhicule. à noter Le loyer est calculé sur le prix hors TVA et hors valeur résiduelle garantie par Peugeot. Peugeot Lease fixe cette valeur et supporte tous les risques de moins-value de revente. Les opérations d'entretien prescrites par Peugeot sont intégrées dans le loyer, directement dans votre facture mensuelle. Cela simplifie votre administration. Peugeot Lease paie immédiatement, pour vous, la TMC (Taxe de Mise en Circulation) éventuelle et la taxe de roulage. Vous les remboursez, sans frais, au rythme des loyers mensuels sur la durée du contrat. Vous n amortissez pas le véhicule, les frais de location sont repris dans le compte de résultats; ce sont des coûts directs qui diminueront le résultat imposable. L équipe commerciale de Peugeot Lease vous contactera pour renouveler votre contrat en temps utile. Option Elasti Lease: restitution anticipée du véhicule entre le 6 e et le 13 e mois sans pénalité. 15
Peugeot Full Lease Maintenance même les services sont compris Location d une Peugeot dans une formule "tout compris" pour une durée et un kilométrage déterminés. Libre choix de la durée et du kilométrage contractuels Formule sans acompte Locataire du véhicule dès sa livraison Loyer fixe pour toute la durée du contrat Loyer mensuel en début de mois Loyer financier calculé sur le montant hors TVA, hors valeur de revente en fin de contrat mais TMC (Taxe de Mise en Circulation) et taxe de circulation comprises Loyer financier en fonction de la valeur de revente du véhicule en fin de contrat Maintenance et dépréciation à charge du loueur menu Toutes les prestations au contrat: - assurances et gestion des sinistres, assistance routière - maintenance et pneumatiques (pneus hiver en option) - taxe de circulation - véhicule de remplacement (pannes et accidents) - carte carburant (en option) Loyer du véhicule = frais de location Véhicule hors bilan: pas d amortissement pour le locataire Frais de location au compte de résultats (faire des frais) Déductibilité des frais et de la TVA (voir pages 20 et 21) Pas d option d achat au terme du contrat; restitution sans frais du véhicule au loueur 16
Propriétaire Peugeot Lease Au bilan Non mais au compte de résultats Immatriculation Au nom de Peugeot Lease Coûts d'exploitation à charge de Peugeot Lease Gestion des prestations Confiée à Peugeot Lease Les Plus Vous ne versez pas d acompte et vous êtes locataire du véhicule, qui entre dans vos frais (hors bilan). De la sorte, vous ne mobilisez pas vos lignes de crédit classiques et vous "faites des frais". Vous déterminez la durée et le kilométrage contractuels que vous souhaitez. Le loyer reste constant pendant toute la durée de la location sauf dépassement kilométrique, adaptation de votre B/M à la hausse ou à la baisse ou modifications de taxes. Vous ne financez que votre "utilisation" du véhicule et donc ni la TVA ni la valeur de revente future du véhicule. Vous roulez toujours dans un véhicule récent et vous le remplacez au terme du contrat. Vous bénéficiez des nouveautés et des dernières avancées en matière de sécurité et de technologie. Vous budgétisez mensuellement tous les coûts réels de votre véhicule (taxes, financement, assurance, assistance, pneumatiques, maintenance, etc.). Vous n avez aucune mauvaise surprise: tous les imprévus sont couverts par Peugeot Lease (grosse panne mécanique, casse moteur, perte de valeur lors de la revente du véhicule ). Vous roulez plus ou moins que ce que vous aviez prévu? Pas de souci, nous adaptons le contrat en modifiant la durée et le kilométrage en cours de contrat. Remise Peugeot Professional à partir du premier véhicule. à noter Le loyer est calculé sur le prix hors TVA et hors valeur résiduelle garantie par la marque. Peugeot Lease fixe cette valeur et supporte tous les risques de moins-value de revente. Les opérations de maintenance et d assurances sont intégrées dans le loyer, directement dans votre facture mensuelle. Cela simplifie votre administration. Peugeot Lease se charge de la gestion de vos assurances, taxes, pneumatiques, opérations de maintenance et de réparation, d assistance routière toutes circonstances dans une seule facture mensuelle! Peugeot Lease paie immédiatement, pour vous, la TMC (Taxe de Mise en Circulation) éventuelle et la taxe de roulage. Vous les remboursez, sans frais, au rythme des loyers mensuels sur la durée du contrat. Vous n amortissez pas le véhicule, les frais de location sont repris dans le compte de résultats; ce sont des coûts directs qui diminueront le résultat imposable. L équipe commerciale de Peugeot Lease vous contactera pour renouveler votre contrat en temps utile. Option Elasti Lease: restitution anticipée du véhicule entre le 6 e et le 13 e mois sans pénalité. 17
Fiscalité automobile La fiscalité des véhicules "professionnels" constitue un sujet vaste et très sensible. Vous trouverez ci-après une synthèse de cette matière selon le type de véhicule (particulier ou utilitaire) et le statut juridique de l entrepreneur, à savoir: les sociétés (personnes morales) les professions libérales et les indépendants (personnes physiques) La déductibilité des frais relatifs aux véhicules doit s envisager sous les quatre angles suivants: 1) récupération de la TVA 2) Avantage fiscal: primes à l achat de véhicules "propres" 3) Déductibilité des frais relatifs aux véhicules 4) cotisation spéciale ONSS en fonction de l émission de CO 2 1.TVA Les assujettis à la TVA peuvent récupérer: 50% de la TVA pour les véhicules particuliers (voitures) VP 100% pour les véhicules utilitaires (camionnettes) VU 2.véhicule "propre" Pour qui? Personnes physiques (indépendants ou professions libérales) Une réduction complémentaire à l achat d un véhicule neuf, calculée selon son niveau d émissions de CO 2 et la présence d un filtre à particules. Ces ristournes sont cumulables entre elles et sont appliquées à la source par le point de vente qui se charge des démarches auprès du SPF Finances. émissions de CO 2 Présence d un FAP Réduction < 130 g/km diesel Obligatoire Réduction de 210 TVAC* 105 à 115 g/km Pas obligatoire < 105 g/km Pas obligatoire Réduction de 3% du prix facturé TVAC avec un maximum de 850 TVAC* Réduction de 15% du prix facturé TVAC avec un maximum de 4.540 TVAC* *Chiffres indexés valables en 2010 18
3.frais véhicule utilitaire Type de véhicule véhicule particulier Frais de véhicule totalement déductibles (déduction à 100%) Frais de véhicule partiellement déductibles, (tous les autres frais non déductibles à 100%) Tous les frais sont toujours fiscalement déductibles à 100% Sociétés, indépendants, professions libérales: cotisation ONSS CO 2, GPS, téléphonie et intérêts financiers (contrat de 24 mois minimum) Sociétés (personnes morales): tous les frais non déductibles à 100% sont déductibles suivant le taux d émissions de CO 2 du véhicule, sauf le carburant qui lui est déductible à 75% suivant la règle des 5/7 ou 6/7 (nombre de jours de travail durant la semaine) Indépendants et professions libérales: tous les frais non déductibles à 100% sont déductibles à 75% suivant la règle des 5/7 ou 6/7 (nombre de jours de travail durant la semaine) émissions de CO 2 diesel (en g/km) émissions de CO 2 essence (en g/km) émissions de CO 2 100% électrique Pourcentage de déduction fiscale 0 120% 1 60 1 60 100% 61 105 61 105 90% 106 115 106 125 80% 116 145 126 155 75% 146 170 156 180 70% 171 195 181 205 60% > 195 ou non connu > 205 ou non connu 50% 4.ONSS Pour qui? Tout employeur (personnes morales, indépendants ou professions libérales) Il s agit d une cotisation patronale qui doit être payée par l employeur à l ONSS pour chaque véhicule mis à disposition d un employé pour d autres buts que purement professionnels (ex.: véhicule de fonction utilisé le week-end à des fins privées). La cotisation s applique aux VU et aux VP. Son montant varie en fonction du type de carburant et des émissions de CO 2. Elle est calculée selon l une des formules suivantes: Diesel [(émission CO 2 x 9 ) 600 )] /12 x Index* = cotisation mensuelle Essence [(émission CO 2 x 9 ) 768 )] /12 x Index = cotisation mensuelle LPG [(émission CO 2 x 9 ) 990 )] /12 x Index = cotisation mensuelle Voiture électrique = cotisation mensuelle minimale** *L index est annuel: il est de 1,1016 pour 2010. **La cotisation mensuelle minimale est fixée à 22,95 pour 2010. 19
LEXIQUE Votre distributeur Peugeot ne prétend pas remplacer votre comptable ou votre fiscaliste. Les quelques indications reprises ci-dessous vous permettront de situer chacun des produits offerts dans cette brochure. AMORTISSEMENT C est l adaptation de la valeur comptable d un bien à sa valeur économique. L amortissement s applique uniquement aux biens qui apparaissent au bilan. Par exemple, on amortit un véhicule de 20.000 en cinq ans à raison de 20% par an. Soit un amortissement annuel de 4.000. > UNIQUEMENT pour les biens en propriété (pas pour les biens loués sauf pour le Leasing Financier). BILAN C est un tableau qui représente la situation du patrimoine d une entreprise à un moment donné. C est un exercice d équilibre entre: a) les sources des moyens (passif: capital et dettes à court, moyen et long terme) b) l utilisation des moyens (actif: biens immobiliers, machines, stocks) > Les véhicules payés au comptant ou à l aide de Peugeot Autofin, Peugeot Stretching Pro ou d un peugeot Leasing extension apparaissent à l actif du bilan. COMPTE DE RÉSULTATS C est le tableau des charges et des produits résultant de l activité de l entreprise: - charges et produits d exploitation - charges et produits financiers - charges et produits exceptionnels - impôts des sociétés > Les véhicules loués en Peugeot First Lease Budget, EN Peugeot Full Lease Maintenance et en Peugeot Renting Pro apparaissent au compte de résultats. Frais déductibles Il s agit des frais engagés pour rendre possible l activité de l entreprise: frais professionnels, par exemple les frais d électricité, de location des bâtiments, etc. 20
Frais déductibles EN FONCTION DU CO 2 Les personnes morales (sociétés) peuvent déduire certains frais professionnels en fonction de l émission de CO 2 pour les véhicules particuliers (VP). Ces taux d émissions et de déductibilité sont définis par l administration fiscale mais s appliquent, pour l instant, uniquement aux VP. LIGNE DE CRÉDIT Il s agit de la fixation de la capacité maximum de remboursement (en d autres termes du maximum d endettement) d une société ou d un entrepreneur, compte tenu de l historique et du développement potentiel de l activité professionnelle. PROPRIÉTAIRE Dans nos produits financiers hors Peugeot First Lease Budget, Peugeot Full Lease Maintenance et Peugeot Renting Pro, vous êtes immédiatement le propriétaire économique du bien. Il apparaît donc dans votre patrimoine et vous pouvez l amortir. Dans le cadre du Leasing Financier, vous êtes donc le propriétaire économique du bien mais nous en restons le propriétaire juridique jusqu au terme du contrat. Vous n en deviendrez le propriétaire économique et juridique que lorsque vous aurez levé l option d achat et racheté le véhicule si vous avez décidé de ne pas nous le restituer en fin de contrat. Chez Peugeot Lease, dans le cadre d un contrat de Leasing Financier ou Renting Pro, l immatriculation du véhicule est immédiatement faite à votre nom (sous conditions). De la sorte, vous évitez des frais de réimmatriculation et la taxe de mise en circulation si vous levez effectivement l option d achat en fin de contrat. RÉCUPÉRATION DE LA TVA Partie de la TVA qui pourra être déduite lors de la prochaine déclaration TVA. Pour les véhicules particuliers (VP), la TVA est récupérable à 50% tandis qu elle est récupérable à 100% pour les véhicules utilitaires (VU). VALEUR COMPTABLE C est la valeur économique d un bien à un moment donné. Elle correspond à la différence entre la valeur d acquisition et les amortissements pratiqués. > Supposons un véhicule de 20.000 que l on amortit en cinq ans. Après deux ans, sa valeur comptable est de: 20.000 4.000 (Amort. 1 re année) 4.000 (Amort. 2 e année), soit 12.000 21
Nos financements en un coup d'œil Statut du contractant Traitement comptable Montant financé Base loyer financier Option d achat au terme Inclus Services En option Autofin Propriétaire Amortissement comptable (bilan) Montant net TVAC hors acompte éventuel Non - Peugeot Assurance - Peugeot Optiway Stretching Pro Propriétaire Amortissement comptable (bilan) Montant net TVAC hors acompte éventuel. Engagement de reprise par le point de vente Engagement de reprise par le point de vente - Peugeot Assurance - Peugeot Optiway Leasing Extension Propriétaire économique Amortissement comptable (bilan) Montant net HTVA hors acompte éventuel et hors option d achat Option d achat facultative 5, 6,10 ou max. 15% - Extension de garantie - TMC & taxe de circulation - Assurance Renting Pro Extension Locataire Frais au compte de résultats Montant net HTVA hors acompte éventuel et hors option d achat Option d achat facultative 16% - Extension de garantie - TMC & taxe de circulation - Assurance First Lease Budget Locataire Frais au compte de résultats Montant net HTVA hors acompte éventuel et hors valeur résiduelle en fin de contrat Non - Entretien hors usure - Assistance - Véhicule de remplacement pendant l entretien (1 jour) - TMC & taxe de circulation - Pneus - Assurance - Véhicule de remplacement pendant la réparation (longue durée) - Carte carburant Full Lease Maintenance Locataire Frais au compte de résultats Montant net HTVA hors acompte éventuel et hors valeur résiduelle en fin de contrat Non - Entretien y compris usure - Pneus (standard) - Assistance - Assurance - Véhicule de remplacement pendant l entretien (1 jour) - Véhicule de remplacement pendant la réparation (longue durée) - TMC & taxe de circulation - Pneus hiver - Carte carburant 22
V.U.: Rudy Braeckmans - Sterstraat 99-1180 Brussel - Aansluitingsnummer CBFA 019653 A - Editie: 05/2010 www.peugeot.be