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Argen(na Belgium Brazil I Canada China I Colombia I France Germany Israel Italy Luxembourg Mexico Morocco Norway South Africa Spain Switzerland Tunisia United Kingdom USA Luxembourg 11 mars 2014 Internet des Objets Marc GALLARDO marc.gallardo@lexing.es

DéfiniBon IdO Pas de défini(on standard, unifiée et partagée Réseau de réseaux qui permet, via des systèmes d iden(fica(on électronique normalisés et unifiés, et des disposi(fs sans fil, d iden(fier directement et sans ambiguïté des objets physiques et ainsi de pouvoir récupérer, stocker, transférer et traiter, sans discon(nuité entre les mondes physiques et virtuels, les donnés s y ra^achant. Fusion du monde physique avec le numérique Page 3

Naissance et croissance de l IdO Page 4

Technologies IdO Facilitateurs IdO Page 5

Les technologies RFID Puces & EBque/es ApplicaBons Lecteurs Les RFID et autres technologies IdO - créent une nouvelle catégorie de données: les données ne sont plus directement liées à une personne mais à un objet qui lui appar(ent. Page 6

INTERNET DES OBJETS Exemples Page 7 Spain Marc GALLARDO marc.gallardo@lexing.es www.lexing.es

La maison intelligente Page 8

La ville intelligente Barcelone Songdo Page 9

ApplicaBons IdO Page 10

Obstacles Économiques Barrières à l entrée et à la sor(e, monopoles naturels, asymétrie des informa(ons et facteurs externes Techniques Adressage : Ipv4 > Ipv6 Normalisa(on Ouverture et interopérabilité Spectre radioélectrique Développement de sources d énergie pour les capteurs Confiance des u(lisateurs Améliorer la compréhension Securité, vie privée et protec(on des données Créa(on de valeur des applica(ons IdO Autres: Environnementales et sanitaires Page 11

Cadre Reglementaire UE RFID IdO Communica(on COM 15.03.2007 RFID en Europe: vers un cadre poli(que Communica(on COM 18.06.2009 IdO: un plan d ac(on pour l Europe. Recommanda(on COM 12.05.2009 - Vie privée et de protec(on des données dans les applica(ons réposant sur RFID Résolu(on PE 15.06.2010 IdO Avis 12/2011 Groupe Art. 29 Compteurs Intelligents Recommanda(on COM sur l IdO (en cours 2014) Conclusions de la Consulta(on Publique sur la gouvernance IdO 16.01.2013 Page 12

RFID & ProtécBon des données RFID comme technologie poten(ellement envahissante Nouveaux risques: Invisibilité des puces et traçabilité des u(lisateurs Applica(on des normes en ma(ère de PD: Direc(ves 95/46 et 2002/58 PRPD (Amend. C. 24) Page 13

RFID & ProtécBon des données Recommanda(ons générales: Évalua(on de l impacte sur la vie privée (art. 33 PRPD) Securité et respect de la vié privée dès la concep(on (art. 23PRPD) Informa(on concise et compréhensible sur iden(té et adresse exploitant, objet de l applica(on, données traitées, risques et mesures pour les limiter. Page 14

RFID & ProtécBon des données En plus, dans le commerce de détail: Informer sur la présence des puces placées sur les produits Désac(ver ou re(rer les é(que^es au point de vente sauf si: Accepta(on expresse des consommateurs Suite à la EIVP - > pas de risque probable Droit au silence des puces La désac(va(on ne peut signifier réduc(on ou cessa(on des obliga(ons légales envers le consommateur Page 15

IdO & ProtecBon des données Nouveaux droits (réflexions R. COM 2014): EIVP et minimisa(on et anonymisa(on des données (art. 33 PRPD) Propiété des données rassemblées automa(quement et /ou droit d en disposer À choisir des produits non équipés de l IdO À se déconnecter de l environnement IdO à tout moment À désac(ver la fonc(on de traçabilité Page 16

Securité Page 17

Consensus sur les beneficies économiques et sociales de l IdO 76% Pas de consensus sur le besoin et l étendue de l interven(on publique sur l IdO Industrie vs. Consommateurs ConsultaBon Publique 2012 Vie privée et protec(on des données: Nouvelles règles : 61% Recommanda(ons EIVP : 77% Securité: Recommanda(ons et standards : 92 % Page 18

RégulaBon aux États- Unis 2013: 1 er Workshop FTC sur l IdO 2014: Consulta(on publique sur l IdO Applica(on des FTC Best prac6ces du Report 2012 on Protec6ng Consumer Privacy Privacy dès la concep(on (PbD) Anonymisa(on des données Plus grande transparence Premier cas d Enforcement (2013): TRENDNET Page 19

PROLOGUE Quand la technologie sans fil soit parfaitement appliquée, le monde en6er se transformera en un grand cerveau Page 20

MERCI Page 21

ArgenBna Estudio Millé Antonio & Rosario Millé Suipacha 1111 - piso 11 C1008AAW Buenos Aires T. 0054 11 5297 7000 F. 0054 11 5297-7009 estudio@mille.com.ar www.mille.com.ar Belgium Philippe & Partners Jean- François Henro^e & Alexandre Cruquenaire jyenro^e@philippelaw.eu www.philippelaw.eu Liège Boulevard d Avroy, 280 4020 Liège T. 0032 4 229 20 10 F. 0032 78 15 56 56 Brussels Avenue Louise, 240 1050 Bruxelles T. 0032 2 250 39 80 F. 0032 78 15 56 56 Brazil Melchior, Michelef e Amendoeira Advogados Silvia Regina Barbuy Melchior Rua do Rócio, 351 cj 102 Vila Olímpia 04552-000 São Paulo SP T./F. 0055 11 3845-1511 melchior@mmalaw.com.br www.mmalaw.com.br Canada Langlois, Kronström, Desjardins Richard Ramsay & Jean- François De Rico jean- francois.derico@lkd.ca www.langloiskronstromdesjardins.com Montreal 1002, rue Sherbrooke Ouest, 28th Floor H3A3L6 Montréal T. 0015 148 42 95 12 F. 0015 148 45 65 73 Quebec Complexe Jules- Dallaire, T3 2820, Laurier Bld, 13th Floor G1V 0C1 Québec City T. 0014 186 50 70 00 F. 0014 186 50 70 75 Colombia Marrugo Rivera & Asociados Ivan Dario Marrugo Jimenez Cra. 52 No. 45-15 P. 1 - La Esmeralda Bogotá T. 0057 571 4760798-3158738 F. 0057 571 3244200 imarrugo@marrugorivera.com www.marrugorivera.com China Jade & Fountain Jun Yang jun.yang@jadefountain.com www.jadefountain.com Shanghai 31/F Tower B Far East Interna(onal Plaza 317 Xian Xia Road, Zip code: 200051l T. 0086 21 62351488 F. 0086 21 62351477 Beijing Unit 803, Floor 8, Tower E1 Oriental Plaza, No.1 E.Chang An Avenue, Zip code: 100738 T. 0086 10 85183285 F. 0086 10 85183217 France Alain Bensoussan, Isabelle Tellier & Frédéric Forster www.alain- bensoussan.com Paris 29, rue du Colonel Pierre Avia F75508 Paris cedex 15 T. 0033 141 33 35 35 F. 0033 141 33 35 36 paris@alain- bensoussan.com Grenoble 7, place Firmin Gau(er F38000 Grenoble T. 0033 476 70 09 95 F. 0033 476 70 09 96 grenoble@alain- bensoussan.com Germany Buse Heberer Fromm Rechtsanwälte Bernd Reinmüller & Stephan Menzemer Neue Mainzer Strasse 28 60311 Frankfurt Am Main T. 0049 699 71 09 71 00 F. 0049 699 71 09 72 00 reinmueller@buse.de www.buse.de Israel Livnat, Mayer & Co Russell D. Mayer Jérusalem Technology Park, Building 9, 4th Floor P.O. Box 48193 Malcha 91481 Jérusalem T. 0097 226 79 95 33 F. 0097 226 79 95 22 mayer@lmf.co.il www.livmaylaw.co.il Italy Studio Legale Zallone Raffaele Zallone 31 Via Dell Annunciata 20121 Milano T. 0039 229 01 35 83 F. 0039 229 01 03 04 r.zallone@studiozallone.it www.studiovallone.it Luxembourg Philippe & Partners Marc Gouden, François Cautaerts & Jean- François Henro^e 41 avenue de la Liberté 1931 Luxembourg T. 00352 266 886 F. 00352 266 887 00 luxembourg@philippelaw.eu www.philippelaw.eu Mexico Langlet, Carpio y Asociados Enrique Ochoa Torre Axis Santa Fe Prolongación Paseo de la Reforma # 61, PB- B1 Col. Paseo de las Lomas 01330 Mexico, D.F. T. 0052 55 25 91 10 70 F. 0052 55 25 91 10 40 eochoa@lclaw.com.mx www.lclaw.com.mx Morocco Norway Bassamat & Associée Føyen Advøkacirma DA Fassi- Fihri Bassamat Arve Føyen 30 rue Mohamed Ben Brahim Al Mourrakouchi Postboks 7086 St. Olavs 20000 Casablanca pl. T. 00212 522 26 68 03 0130 Oslo F. 00212 522 26 68 07 T. 0047 21 93 10 00 contact@cabinetbassamat.com F. 0047 21 93 10 01 www.cabinetbassamat.com arve.foyen@foyen.no www.foyen.no United Kingdom Preiskel & Co LLP Danny Preiskel 5 Fleet Place London EC4M 7RD T. 0044 20 7332 5640 F. 0044 20 7332 5641 dpreiskel@preiskel.com www.preiskel.com USA IT Law Group Françoise Gilbert 555 Bryant Street #603 Palo Alto, CA 94301 T. 0016 508 04 12 35 F. 0016 507 35 18 01 fgilbert@itlawgroup.com www.itlawgroup.com South Africa Michalsons Lance Michalson and John Giles lance@michalsons.co.za www.michalsons.co.za Johannesburg Ground Floor Twickenham Building The Campus, 57 Sloane & Cnr Main Road 2021 Bryanston T. 0027 11 568 0331 F. 0027 86 529 4276 Cape Town Boyes Drive St James 7945 Cape Tow T. 0027 21 300 1070 F. 0027 86 529 4276 Spain Alliant Abogados Asociados SLP Marc Gallardo Gran Via Corts Catalanes 702 08010 Barcelona T. 0034 93 265 58 42 F. 0034 93 265 52 90 marc.gallardo@alliantabogados.com www.alliantabogados.com Switzerland SébasBen FanB Avocat & Notaire 8B rue de Pré- Fleuri, CP 497 1951 Sion T. 0041 27 322 15 15 F. 0041 27 322 15 70 sebas(en.fan(@sebas(enfan(.ch www.sebas(enfan(.ch Tunisia Cabinet Younsi & Younsi Yassine Younsi 4, Rue Pe(te Malte 1001 Tunis T. 00 216 71 346 564 cabinetyounsi_younsi@yahoo.fr h^p:// younsiandyounsilawfirm.e- monsite.com Global network of a/orneys specialized in emerging technology law