DEMANDE D INTERVENTION DE LA SNCI EN FAVEUR D UN PROJET D INVESTISSEMENT PRESENTEE PAR UNE ENTREPRISE

DEMANDE D INTERVENTION DE LA SNCI EN FAVEUR D UN PROJET D INVESTISSEMENT PRESENTEE PAR UNE ENTREPRISE

1 INFORMATIONS RELATIVES A L ENTREPRISE REQUERANTE IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE Raison sociale Adresse Activité Code NACE Autorisation de faire le commerce N du Autorisation d exploitation (Etablissements classés) N du Numéro de T.V.A. Matricule nationale Banque IBAN LU Adresse site web www. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE DE CONTACT Nom Prénom Fonction Téléphone Fax E-mail 1 1 Historique Brève présentation des principales étapes dans le développement de l entreprise 2/9

1 2 Actionnaires / associés NOM MONTANT CAPITAL SOCIAL détenu NOMBRE DE PARTS % TOTAL 100% Veuillez obligatoirement renseigner les ayants droits économiques qui contrôlent la société, En cas d un groupe industriel veuillez joindre le schéma de la structure du groupe 1 3 Management Présentation des personnes clés du management de l entreprise 3/9

2 ACTIVITE 2 1 Produit / Service Décrivez les différentes activités de l entreprise 2 2 Clients Décrivez la structure du portefeuille client 2 3 Concurrence Quels sont les principaux concurrents de l entreprise? 2 4 Fournisseurs Quels sont les principaux fournisseurs de l entreprise? 4/9

3 PROJET D INVESTISSEMENT 3 1 Présentation Description du projet d investissement et de sa nature (création, extension, rationalisation, modernisation, réorientation ou diversification) 3 2 Motivation Quelles étaient les raisons principales qui ont motivé l entreprise à réaliser cet investissement? 3 3 Coût du projet Objet (en détail) Année de réalisation Durée d amortissement Coût en EUR htva. A. Terrain (surface : m 2 ) B. Immeuble (surface : m 2 ) C. Equipements neufs 5/9

Objet (en détail) Année de réalisation Durée d amortissement Coût en EUR htva. D. Equipements usagés E. Investissement immatériel TOTAL A+B+C+D+E 3 4 Plan de financement EUR % Moyens propres (source (1)) Crédit d équipement SNCI Prêt à moyen ou long terme SNCI Prêt bancaire Banque Durée Garanties Taux d intérêts Subventions Crédit-bail TOTAL Renseigner les lignes de préfinancement des subventions et du prêt à moyen ou long terme 3 5 Période de réalisation DATE Début des travaux Date 1 ère facture Achèvement et mise en service (1) indiquer source: p.ex. augmentation de capital ou mise de fonds sous forme de prêts actionnaires 6/9

4 EVOLUTION DES PRINCIPAUX PARAMETRES ECONOMIQUES ET FINANCIERS 4 1 Comptes annuels récents Veuillez joindre les comptes annuels (audités) des 3 derniers exercices et une situation intermédiaire de l année en cours Veuillez commenter les principales évolutions et éléments exceptionnels 4 2 Prévisions 2014 2015 2016 Production (unités) Chiffre d affaires Bénéfice avant impôts Emploi 7/9

4 3 Situation des engagements bancaires Forme * Banque Montant initial Solde actuel échéance finale Garanties accordées ** Remboursements Cadence Montant Remboursement annuel Totaux * Prêt bancaire C.E. SNCI PMLT SNCI Ligne en compte courant Leasing Garanties bancaires émises ** Hypothèque Gage sur Fonds de commerce Cautionnement Autres 8/9

5 INFORMATIONS RELATIVES A L EMPLOI 5 1 Evolution de l effectif sur les derniers exercices Salariés FrontalierS Résidents Date PT MT Total Luxbg Etrang. Total 31.12.2010 31.12.2011 31.12.2012 31.12.2013 Act. PT = plein temps MT = mi-temps 5 2 Effectif à la date de la demande SALARIéS Contrats à durée indéterminée Contrats à durée déterminée Intérimaires TOTAL 5 3 Effet de l investissement sur l emploi Réduction de unités par licenciements unités par départs naturels Augmentation de unités En cas d augmentation des effectifs Qualification du personnel additionnel Date de l embauche 9/10

6 PIECES A JOINDRE Comptes annuels (audités) des 3 derniers exercices Statuts coordonnés de la société Autorisation d établissement Extrait registre de commerce Plan d affaires prévisionnel sur 3 ans L exactitude des données fournies est certifiée. Luxembourg, le Signature 10/10