DROIT DES BIENS (Plan du Cours) ------- UAG 2009-2010 PROPOS INTRODUCTIFS Cours du Professeur Pierre-Grégoire Marly / Reproduction interdite 1
PREMIERE PARTIE : LES BIENS SECTION 1 : LA NOTION DE BIEN Chapitre 1 : Toutes les choses corporelles ne sont pas des biens Chapitre 2 : Tous les biens ne sont pas des choses corporelles SECTION 2 : LA NOTION DE PATRIMOINE Chapitre 1 : Exposé de la théorie classique du patrimoine universalité juridique lien avec la personne Chapitre 2 : Critique de la théorie classique du patrimoine SECTION 3 : LA CLASSIFICATION DES BIENS Chapitre 1 : La classification élémentaire 1 : Présentation de la distinction meuble/ immeuble a. Fondement légal b. Origine historique c. Intérêt pratique d. Critère théorique e. Appréciation critique 2 : Les immeubles a. Les immeubles par nature b. Les immeubles par destination c. Les immeubles par l objet auquel il s applique Cours du Professeur Pierre-Grégoire Marly / Reproduction interdite 2
3 : Les meubles a. Les meubles par nature b. Les meubles par détermination de la loi c. Les meubles par anticipation Chapitre 2 : Les distinctions complémentaires 1 : Biens consomptibles / non consomptibles 2 : Biens fongibles / non fongibles 3 : Choses de genre / corps certains 4 : Biens aliénables /inaliénables 5 : Choses communes / Choses sans maître 6 : Fruits / Produits 7 : Biens individuels / Universalités de biens Cours du Professeur Pierre-Grégoire Marly / Reproduction interdite 3
DEUXIEME PARTIE : LA POSSESSION SECTION I : LES CRITERES DE LA POSSESSION Chapitre 1 : Le critère matériel : le corpus 1 : La notion de corpus 2 : La détention précaire a. définition b. effets Chapitre 2: Le critère intentionnel : l animus SECTION II : LES QUALITES DE LA POSSESSION Chapitre 1 : Les qualités afférentes au critère matériel de la possession Chapitre 2 : Les qualités afférentes au critère intentionnel de la possession SECTION III : LES EFFETS DE LA POSSESSION Chapitre 1 : Les effets de toute possession Chapitre 2 : Les effets de la possession utile Cours du Professeur Pierre-Grégoire Marly / Reproduction interdite 4
TROISIEME PARTIE : LA PROPRIETE SECTION PRELIMINAIRE : GENERALITE Chapitre 1 : La nature de la propriété 1 : La propriété comme droit réel 2 : La propriété comme droit personnel 3 : La propriété comme situation d appartenance Chapitre 2 : Les caractères de la propriété 1 : Absolutisme 2 : Exclusivisme 3 : Perpétuité Chapitre 3 : Les attributs de la propriété 1 : Droit d user 2 : Droit de percevoir les fruits 3 : Droit de disposer SECTION 1 : LA PROPRIETE INDIVIDUELLE Chapitre 1: L'acquisition de la propriété 1 : L'acquisition par un acte juridique a. L'acquisition par un acte unilatéral b. L'acquisition par un contrat 1. Le principe : L acquisition instantanée 2. L'exception : l acquisition différée 2 : L'acquisition par un fait juridique Cours du Professeur Pierre-Grégoire Marly / Reproduction interdite 5
a. L'occupation b. La possession de bonne foi d'un meuble corporel 1. Le principe : la possession d'un meuble corporel vaut titre de propriété Conditions Effets > effet acquisitif > effet probatoire 2. L'exception : les cas de vol ou de perte du bien Conditions de l'action en revendication Effets de l'action en revendication c. L'usucapion 1. Les conditions Condition tenant à la possession Condition tenant au propriétaire Condition tenant au délai Condition tenant au possesseur 2. Les effets Conditions de l'action en revendication Effets de l'action en revendication Chapitre 2 : L'assiette de la propriété 1 : Règles propres à la propriété immobilière a. La propriété du dessus et du dessous 1. Le dessus 2. Le dessous 3. Les eaux b. L'accession immobilière 1. La production 2. L'incorporation L'incorporation naturelle L'incorporation artificielle Cours du Professeur Pierre-Grégoire Marly / Reproduction interdite 6
2 : Règles propres à la propriété mobilière a. L'accession naturelle b. L'accession artificielle 1. Conditions 2. Effets Chapitre 3 : Le contentieux de la propriété 1 : La responsabilité du propriétaire a. L'abus de droit de propriété b. Les troubles anormaux du voisinage 1. La production 2. L'incorporation 2 : La protection de la propriété a. La protection face à la puissance publique b. La protection face aux personnes privées 1. L'action en bornage 2. L'action en revendication La revendication mobilière La revendication immobilière 3 : La preuve de la propriété a. La preuve de la propriété mobilière b. La preuve de la propriété immobilière 1. La charge de la preuve 2. Les modes de preuves 3. Les conflits de preuve La revendication mobilière La revendication immobilière SECTION 3 : LA PROPRIETE ASSERVIE Chapitre 1: Les servitudes du fait de l'homme Cours du Professeur Pierre-Grégoire Marly / Reproduction interdite 7
1 : La notion de servitude a. La définition légale b. La variété des servitudes 2 : Le régime des servitudes a. La constitution des servitudes 1. La constitution par un titre 2. La constitution par la possession 3. La constitution par la destination du bon père de famille b. L'exercice des servitudes 1. La situation du propriétaire du fonds dominant Les droits Les obligations Les actions 2. La situation du propriétaire du fonds servant Les obligations Les droits Les actions c. L'extinction des servitudes 1. L'exercice impossible 2. La confusion 3. Le non-usage Chapitre 2: Les servitudes légales 1 : Les servitudes d'utilité publique 2 : Les servitudes d'utilité privée a. L'écoulement des eaux Cours du Professeur Pierre-Grégoire Marly / Reproduction interdite 8
b. Le respect des distances c. Le passage en cas d'enclave SECTION 4 : LA PROPRIETE COLLECTIVE Chapitre 1: L'indivision 1 : L'indivision légale a. La situation des indivisaires 1. Le partage de l'indivision 2. La cession des parts indivises 3. La gestion des biens indivis b. La situation des créanciers 1. Les créances des indivisaires 2. Les créances des tiers 2 : L'indivision conventionnelle a. La durée de l'indivision b. L'organisation de l'indivision Chapitre 2 : La mitoyenneté 1 : Les sources de la mitoyenneté 2 : La preuve de la mitoyenneté 3 : L'exercice de la mitoyenneté a. Les droits b. Les charges 4 : L'extinction de la mitoyenneté Chapitre 3 : La copropriété Cours du Professeur Pierre-Grégoire Marly / Reproduction interdite 9
1 : L'établissement de la copropriété a. L'objet de la copropriété 1. La copropriété obligatoire 2. La copropriété facultative b. La documentation de la propriété 1. Le règlement de copropriété 2. L'état descriptif c. Le syndicat de copropriété 2 : L'exercice de la copropriété a. Les organes de la copropriété 1. L'assemblée générale 2. Le conseil syndical 3. Le syndic b. Les prérogatives des copropriétaires 1. Le droit de propriété sur le lot de copropriété 2. Le droit d'usage sur les parties privatives 3. Le droit indivis sur les parties communes b. La documentation de la propriété 1. Le règlement de copropriété 2. L'état descriptif SECTION 5 : LA PROPRIETE FIDUCIAIRE Chapitre 1: Notion de fiducie 1 : Les intervenants a. Le constituant b. Le fiduciaire Cours du Professeur Pierre-Grégoire Marly / Reproduction interdite 1
c. Le bénéficiaire 2 : L objet a. Le transfert temporaire de propriété b. Les fonctions de la fiducie 1. La fiducie-gestion 2. La fiducie-sûreté 2 : Le régime a. La constitution b. Les obligations du fiduciaire c. La réalisation Cours du Professeur Pierre-Grégoire Marly / Reproduction interdite 1
PROPOS CONCLUSIFS (Présentation du projet de réforme du droit des biens) Des biens De la propriété De la possession Des démembrements de propriété Des relations de voisinage Cours du Professeur Pierre-Grégoire Marly / Reproduction interdite 1