MATINALE DES RISQUES PRO GRANDE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE 27 juin 2014 1
NOTRE PROGRAMME REGIONAL D ACTIONS POUR LA SANTE AU TRAVAIL 2014-2017 2
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VOUS ACCOMPAGNER DANS LA PREVENTION DES RISQUES EST NOTRE METIER Conseil et intervention terrain Documentation Mesures physiques et prélèvements chimiques Formations Incitations financières 5
> Etat des lieux NATIONAL 2012 REGIONAL 2012 Accidents du Travail 640 891 AT graves 40 136 Décès 558 MP 54 015 Décès 523 Accidents du Travail 26 905 AT graves 1 619 Décès 24 MP 1 092 Décès 3 6
> La région Languedoc-Roussillon La région, par rapport au national, représente : 4,1 % de la population, soit 2 700 000 habitants 3,2 % des salariés, soit ± 589 217salariés 4,6 % des entreprises, soit 101 938 entreprises 4,2 % des AT, soit 26 905 AT Dans la région : - 90 % des entreprises de de 10 salariés - Seulement 10 entreprises de + de 1000 salariés - 16 % des salariés dans le métier du soin et de l aide à la personne 2,4 % des AT Trajet, soit 2 967AT Trajet 2 % des MP soit 1 092 MP 7
> Notre Programme TMS : une cible d entreprises CMR : 3 secteurs d activités (chaudronneries, plasturgie, pressing) Chutes dans le BTP : cible MOA, MOE et entreprises 6 secteurs d activité : chaudronnerie, entrepôts, couverture plomberie, négoces de matériaux, sanitaire médico-social, restauration collective TPE : 4 secteurs d activités (garages, transports routiers, restauration traditionnelle, maçons) Jeunes et nouveaux embauchés : parcours vers l emploi Amiante : cible MOA, entreprises et organismes certificateurs RPS : offre de service régionale Actions tripartites avec : SIST, DIRECCTE et Carsat 8
> Une nouvelle approche Résultats Périmètre / Cible Socle minimum de prévention (seuil d exigence) Outils pour mise en œuvre Déploiement Partenaires actifs L ASSUREUR, LE PREVENTEUR PRESCRIPTEUR
Politique Nationale des actions vers LA GRANDE DISTRIBUTION 2009-2013 F. FOUGEROUZE Ingénieur Conseil Direction Risques Professionnels CNAMTS 10
> «Santé et conditions de travail» «un Défi Majeur pour la Grande Distribution» - une attente forte de la société, - un enjeu d attractivité, - un levier pour la compétitivité, - TMS/MM, une priorité pour l assurance maladie risques professionnels. 11
> Positionnement du CTN D : Services Commerces et industries de l alimentation Nombre de salariés Nombre d'accidents du travail en premier règlement Maladies professionnelles en premier règlement Incapacités permanentes liées à des maladies professionnelles D : Services, commerces, industries de l'alimentation Total 9 CTN (hors bureaux) 2011 2012 2 319 312 2 318 803 18 492 444 18 296 201 Part du CTN 12,5% 12,7% D : Services, commerces, industries de l'alimentation 116 131 112 067 Total 9 CTN (hors bureaux) 669 914 640 891 Part du CTN 17,3% 17,5% D : Services, commerces, industries de l'alimentation 11 150 10 489 Total 9 CTN (hors bureaux) 46 292 44 609 Part du CTN 24,1% 23,5% D : Services, commerces, industries de l'alimentation 4 272 4 554 Total 9 CTN (hors bureaux) 20 712 22 546 Part du CTN 20,6% 20,2% 12
> Priorités du CTN D 2014/2017 Risques Secteurs / Thèmes : TMS Travail au froid Accidents de plain pied RPS (GD) à forte sinistralité : Grande Distribution Filière viande/volaille Entrepôts frigorifiques Livraisons à domicile Inscription de la santé au travail dans les politiques de DD/RSE 13
> Historique des actions 2004-2008 2009-2013 Actions CLST Sols, Vitres, Quais Action Tire-Pal Démarche par l écoute (DPE) PNAC GD Action TPEGL R440 : 8kg en caisse Action Réserves R461 : 1,80m Cdc Drive
> Accidents du travail 44 42 40 Taux de Fréquence [2006-2012] HYPER Tf : -9% Tg : +13% 38 36 HYPER SUPER 34 32 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Taux de Gravité HYPER SUPER [2006-2012] HYPER Tf : -6% Tg : +27% 0,0 15 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 15
> Bilan Indice de Fréquence / élément matériel 2006-2012 : Les IF des AT marquants Elément matériel Chute de plainpied Chute de hauteur Objet en cours de manipulation Objet en cours de transport manuel Objet en mvt accidentel Appareils, levage, manutention Divers, incendies, rixes Var. Hyper IF moy. Hyper Var. Super IF moy. Super 2% 14,8-10% 14,8-19% 3,5-20% 3,4-13% 18,0-0,1% 17,6 14% 4,4 0,2% 4,5-26% 2,4-0,2% 2,7-16% 4,8-0,2% 5,3 4% 1,4 16-0,1% 3,5
> Maladies Professionnelles Evolution de l'indice de fréquence des MP 8 7 6 5 4 3 2 6,67 6,24 4,52 2,95 If Hyper If Super If CTND If ΣCTN HYPER SUPER 2003-2012 160% 159% 2011-2012 -3% -6% 1 0 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 17 17
> GRANDE DISTRIBUTION = secteurs à risque AT et MP AT : Hyper IF 56 Super IF 61 TMS : 1er secteur en nombre Plus de 3000 Indice de Fréquence BTP 69 CTN D 48 Carrières 35 Moyenne nationale 35 TMS: nettoyage 1300 Agroalimentaire : IF 41-91, 1er secteur en fréquence de TMS Entrepôts : IF 81-102 18
> DONNEES ECONOMIQUES Valeur du risque triennal 456 M, + 9,5% / dernière triennale, Les MP représentent 1/3 de la valeur du risque, + 10 / 20 M /an Une progression constante (nombre, gravité, part du risque). 19 19
> TARIFICATION 521 DA Supermarchés 9% MS au taux collectif 51% MS au taux mixte Taux collectif : 3,5 un enjeux commun Taux min 1,05 Taux max 23,01 521 FA Hypermarchés Coût réel pour l entreprise : *2 à 4 1% MS au taux collectif 27% MS au taux mixte Taux collectif : 3,1 Taux min 1,05 Taux max 7,82 20 20
> Plan d action 2014/2017 «Transformer en profondeur et conforter le changement» OBJECTIF de Résultat: Réduire les TMS - Gravité - Fréquence - Nombre d établissements avec TMS - Coût 21 pensez-y TMS = ECART DE CLIMAT SOCIAL, = ECART DE COMPETITIVITE, = ECART D ATTRACTIVITE. 21
> Programme Prioritaire National TMS/MM Outil et mobilisation des caisses régionales 2014/2017 Tmspros.fr: évaluation, plan d action établissement + plans régionaux spécifiques Plan stratégique entreprises /enseignes (pour fin 2013) Intégration dans les stratégies DD/RSE, mesure de l impact. Structurer et organiser un programme national de prévention. Former/responsabiliser les directeurs d établissement. Intégrer la prévention dans les organisations et à la conception. Diffuser les solutions éprouvées. Recommandations CTN 22 22
> RECOMMANDATIONS 23 Récentes : R440 : 8kg en caisse R461 : limitation 1,80 m A venir : «mise en rayon» Extension recommandation : «risques générés par les doubles et triple niveaux de stockage pour la préparation de commande de plain pied» Révision R 307 CTN G et D : «Utilisation des roll-conteneurs dans la distribution» Recommandation = Consensus social = Bonnes pratiques partagées = Visibilité = Équité de traitement 23
Bilan de nos actions en LANGUEDOC-ROUSSILLON 2009-2013 S. LE METAYER Ingénieur Conseil Carsat L-R 24
> Un Programme National décliné en Languedoc-Roussillon PNAC Grande Distribution 2009 2010 2011 2012 2013 TMS Mise en Rayon «Tire-pal» TMS Encaissement R440 Réserves TMS Hauteur des palettes R461 Pérennisation TMS Manutention M. Mise en rayon 25
> Résultats du PNAC en Languedoc-Roussillon TMS Mise en Rayon «Tire-pal» 30 entreprises 30 fiches «Tire-pal» TMS Encaissement R440 500 Mailing dont 450 aux entreprises de la grande distribution, DIRECCTE, les Syndicats Patronaux et de Salariés 29 fiches TMS Caisse «R440» Récurrence sur l affichage en caisse et en rayons, les produits de plus de 20kg 26
> Résultats du PNAC en Languedoc-Roussillon Réserves 36 entreprises 36 fiches «Réserves» Récurrence sur la sécurité des quais, le rangement, le risque de chute d objets non filmés, la sécurité des mezzanines TMS Hauteur des palettes R461 En 2012 : 47 fiches R461 Récurrence sur la hauteur des palettes de livraison fournisseur ou sur des produits légers (DPH) > 1,80m 27
> Résultats du PNAC en Languedoc-Roussillon Pérennisation TMS Manutention M. Mise en rayon 100 entreprises sur 4 ans En 2013 : 41 fiches Action pérennisation Mise en Rayon Sur les 5 ans : 141 interventions ayant conduit à des fiches, constats Des points d amélioration récurrents : Utilisation des tire-palettes électriques à grande levée Affichage en caisses et respect de la R440 La sécurité des quais et stockages en réserve La hauteur des palettes sur certains gammes de produits ou fournisseurs A noter : Guide de conception «Drives» (en cours de diffusion) 28
Point d étape des travaux sur LES DRIVES J-P. ZANA Ergonome, référent TMS Manutentions manuelles INRS 29
> Historique Evolution des documents de l INRS concernant les manutentions manuelles (ED 776). Évolution des normes ergonomiques européennes et internationales sur les manutentions manuelles et les gestes répétitifs. De nouveaux référentiels concernant les formations pour la prévention des risques liés aux manutentions manuelles et aux TMS (actions coordonnées de l Institution). La campagne TMS 2014 2017 du réseau prévention
> Conduite de l action de prévention Extrait de l ED 6161 Méthode d analyse de la charge physique de travail
> Domaine de l application La méthode d analyse décrite dans ce document a été conçue pour être utilisée dans les entreprises de toutes tailles et concerne l activité d une population adulte au travail sans restriction d aptitude 1. Elle s applique à un poste de travail, un atelier, un service ou un secteur de l entreprise. Elle s adresse à des activités continues ou intermittentes, même de durée très courte et à forte intensité. 1 Dans le cas de restriction d aptitude, le service de santé au travail doit être associé à la démarche d adaptation du poste Elle vient en appui des exigences essentielles des directives européennes et de leur transposition dans la réglementation française. Ce document a été élaboré en se référant à la précédente brochure ED 776 de l INRS (Méthode d analyse des manutentions manuelles), aux séries de normes NF EN 1005 et NF ISO 11228, et aux normes ISO 11226 et NF X35-109.
> Mise en œuvre La réussite de la méthode repose sur une démarche participative qui mobilise la direction et l ensemble des acteurs concernés par cette problématique du travail physique dans l entreprise. Pour une utilisation dans des conditions optimales, des données sont à rechercher à différents niveaux de l entreprise (données sociales, santé et sécurité, ressources humaines, production, qualité,.). La composition et l appellation du groupe qui conduira la démarche sont à l initiative de l entreprise pour répondre au mieux à ses objectifs et aux moyens qu elle veut leur accorder. Dans le présent document, il est retenu l intitulé groupe de travail.
> Schéma d ensemble de la méthode Phase 1 : Repérage et hiérarchisation de la charge physique en 2 étapes Phase 2 : Analyse de la charge physique de travail Phase 3 : Recherche de pistes de prévention Phase 4 : Évaluation des actions
> La première phase Extrait de l ED 6161 Méthode d analyse de la charge physique de travail
> Phase 1 : Etape A - Repérage 4 Questions clés Extrait de l ED 6161 Méthode d analyse de la charge physique de travail
> Phase 1 : La grille d identification
> Phase 2 : Analyse de la charge Extrait de l ED 6161 Méthode d analyse de la charge physique de travail
> Phase 2 : Efforts physiques En références aux normes Françaises, Européennes et Internationales en ergonomie
> Efforts physiques Question des efforts musculaires dans un espace restreint ou encombré
> Contraintes physiques Question des efforts physiques répétés dans des positions contraignantes
> Phase 2 : Dimensionnement
> Contraintes posturales liées aux équipements de travail Question du choix des aides techniques
> Dimension et contraintes posturales
> Phase 2 : Caractéristiques temporelles En références aux normes Françaises, Européennes et Internationales en ergonomie
> Exposition à la charge physique de travail Question de la vitesse ou de la précipitation
> Phase 2 : Caractéristiques de l environnement En références aux normes Françaises, Européennes et Internationales en ergonomie
> Hauteurs de stockage Question de l accessibilité aux zones de stockage
> Phase 2 : Organisation
> Livraison client Question des facteurs de risques physiques et psycho-sociaux
Extrait de l ED 6161 Méthode d analyse de la charge physique de travail
> Phase 3 : Pistes de prévention Les attendus : Elaboration d un plan d action, Définition des moyens à mettre en œuvre. Des pistes de prévention pour chaque indicateur : en conception, en exploitation, avec des points de vigilance pour ces 2 domaines.
> Points de vigilance Extrait de l ED 6161 Méthode d analyse de la charge physique de travail
> Phase 4 : Evaluation des actions Les attendus : Constat de réduction de la charge physique de travail. par : le contrôle des moyens, l impact sur l entreprise, bilans et perspectives. Extrait de l ED 6161 Méthode d analyse de la charge physique de travail
> Phase 4 : Evaluation des actions Démarche continue, participative, et itérative
> Au-delà du bon geste
> et du yaka faut qu on
Avec tous mes remerciements pour votre attention jean-pierre.zana@inrs.fr Transmettre c est la condition du progrès En hommage à toutes celles et tous ceux qui me font douter chaque jour
MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME 2014-2017 J. PACCHIARINI Ingénieur Conseil Carsat L-R 59
> Notre Programme 2014-2017 Pérennisation des actions de prévention du PNAC 2009-2012 3 actions prioritaires : suivi de leur mise en œuvre EXIGENCES : 1- Tire pal : ratio équipement de manutention par salariés concernés en coactivité 2- Caissières RECOMMANDATION R440 : suppression de la manutention manuelle de produits >8kg en caisse TMS Encaissement R440 3- Réserves : quais sécurisés: chute de hauteur, stockage sécurisé: chute d objet, mezzanine sécurisée: chute de personne 60
> Notre Programme 2014-2017 LA CIBLE sur 4 ans : 100% des Hyper et des Drives 20% des Super à sinistralité avérée représentant 100% des enseignes Mise en œuvre des actions de prévention Si sinistralité avérée TMS : mise en œuvre d une démarche de prévention TMS 61
> Notre Programme 2014-2017 DRIVE : - Evaluation des Risques TMS : - Mise en place des outils de diagnostic - Offre de formation Carsat L-R 2015 spécifique DRIVE pour la méthode d analyse de la charge physique de travail - Mise en œuvre des mesures de prévention - ED INRS en cours de finalisation 62
DATE Émetteur rappel du titre général de la présentation > Merci 63