Réunion technique ImportEPRD 11 mai 2017

Ordre du jour Rappel du contexte (impact sur les SI de la CNSA) Principales fonctionnalités du SI ImportEPRD 2 Réunion technique Conseils départementaux 27 avril 2017

1. Rappel du contexte (impact de la réforme sur les SI de la CNSA) 3 Réunion technique Conseils départementaux 27 avril 2017

1. Rappel du contexte (1/2) ESMS concernés par l obligation de dépôt d un EPRD en 2017 : EHPAD dont les petites unités de vie (PUV). Un seul et même EPRD à produire pour tous les EHPAD d un même gestionnaire implantés dans le même département. ESMS PH, SSIAD et AJA sous compétence exclusive ou conjointe de l ARS s ils ont déjà conclu un CPOM au titre de l article L313-12-2 du CASF (ou CPOM au titre de l article L313-11 du CASF avec avenant mentionnant la mise en œuvre de l EPRD à compter de 2017) Documents à déposer sur la plateforme ImportEPRD : Autant de dossiers à créer que d EPRD à déposer -> ex : plusieurs dossiers à créer par les OG concernés simultanément par le cadre complet et le cadre simplifié ou par ceux implantés dans plusieurs départements (un EPRD par département) 4 types de cadre EPRD selon la situation et le statut de l OG : complet, simplifié, cadre transitoire 2017 pour les ESMS publics et EPCP pour les EPS Annexes normalisées (ex : annexe financière pour les ESMS cofinancés, TPER) ou non (rapport budgétaire et financier, données indicateurs, plan transports, etc.) Autres documents non normalisés et correspondant à des particularités de l OG ou de la procédure régionale Cadres et annexes normalisées à télécharger sur le site de la DGCS : http://socialsante.gouv.fr/affaires-sociales/personnes-agees/droits-et-aides/etablissements-etservices-sociaux-et-medico-sociaux/article/reforme-de-la-tarification 4 Réunion technique Conseils départementaux 27 avril 2017

1. Rappel du contexte (2/2) 5 Réunion technique Conseils départementaux 27 avril 2017

2. Principales fonctionnalités du SI ImportEPRD 6 Réunion technique Conseils départementaux 27 avril 2017

2.1 Objectifs du SI Transmission de l EPRD et de ses annexes aux autorités de tarification (AT), par l organisme gestionnaire. Le remplissage des fichiers excel n est pas réalisé sur la plateforme CNSA. Qualification du dossier de l organisme gestionnaire par les autorités de tarification: o Approbation ou De l ensemble du dossier et non établissement par établissement o Rejet La décision est enregistrée dans le SI par chaque AT. Un même interface du dossier pour plusieurs AT afin de faciliter le processus de covalidationquand il y a 2 ou plus d AT pour un même dossier Envoi de mails afin de délivrer l information à destination: o Des organismes gestionnaires: de la réception du dossier et de la décision des AT o Des AT: mails récapitulatifs des dossiers en cours, mails d une AT à toutes les autres 7 Réunion technique Conseils départementaux 27 avril 2017

2.2 Création des comptes en amont de l ouverture du SI Conseils départementaux: Création des comptes des CD directement par la CNSA pour 2017 ARS: Attribution automatique du profil ImportEPRD à tous les utilisateurs d ImportCA; Mises à jour effectuées par les ARS si changements dans les équipes référentes. Organismes gestionnaires: Attribution automatique du profil ImportEPRD à tous les utilisateurs d ImportCA; Questionnaire à renvoyer à la CNSA, pour le 16/05/2017, permettant de transmettre toutes les informations nécessaires pour qu elle crée les comptes souhaités avant le début de la campagne de remontée des EPRD: https://vip.sphinxonline.net/enquete- CNSA/QUESTIONNAIRE_OG/questionnaire.htm 8 Réunion technique Conseils départementaux 27 avril 2017

2.3 Cycle de vie du dossier dans le SI 9 Réunion technique Conseils départementaux 27 avril 2017

2.4 Les rôles et les profils (1/3) Profil utilisateur Niveau de structure Droits () et Principales actions () Déposant OG et ESMS Organisme Gestionnaire et Etablissement Accès à tous les dossiers qui contiennent au moins un établissement ou service (finesset) parmi tous ceux qu il gère Accès à tous les dossiers en cours de création ou déjà créés Créer/modifier/supprimer un dossier Déposer l EPRD et ses annexes (par dossier) Soumettre le dossier Valideur CD Départemental Accès à tous les dossiers où est présent au moins un établissement ou service situé dans le département et de sa compétence (conjointe ARS/CD) Valider ou rejeter un dossier 10 Réunion technique Conseils départementaux 27 avril 2017

2.4 Les rôles et les profils (2/3) Profil utilisateur Niveau de structure Droits () et Principales actions () Valideur ARS Régional Accès à tous les dossiers qui contiennent au moins un établissement ou service situés dans la région et de sa compétence (exclusive ou conjointe ARS/CD)et dans son portefeuille d établissements et services le cas échéant. Valider ou rejeter un dossier Coordonnateur ARS Régional Accès à tous les dossiers qui contiennent au moins un établissement ou service situés dans la région et de sa compétence (exclusive ou conjointe ARS/CD). Valider ou rejeter un dossier DG-ARS Régional Accès à tous les dossiers qui contiennent au moins un établissement ou service situés dans la région et de sa compétence (ARS ou conjointe ARS/CD). Modifier et déposer un dossier (après 2 rejets préalables) Valider le dossier 11 Réunion technique Conseils départementaux 27 avril 2017

2.4 Les rôles et les profils (3/3) Profil utilisateur Niveau de structure Droits () et Principales actions () Visiteur Etablissement OG Département Régional CNSA Accès en consultation aux dossiers relatifs à son niveau de structure Administrateur National (CNSA) Accès aux écrans de paramétrage de l application Mise à jour du paramétrage 12 Réunion technique Conseils départementaux 27 avril 2017

2.5 Principales fonctionnalités Dossier de dépôt Créer / Modifier / Supprimer un dossier Dupliquer un dossier de l année «n-1» Rechercher / Ouvrir un dossier Soumettre un dossier Valider un dossier Rejeter un dossier Consulter l historique des dépôts Documents déposés Sélectionner un type de document Déposer un document Supprimer un document Documents exportés Télécharger les documents d un dossier Moteur de recherche Effectuer une recherche multicritère Exporter le résultat d une recherche Journal d intégration Exporter les journaux d intégration (fichier CSV) associés aux documents d un dossier 13 Réunion technique Conseils départementaux 27 avril 2017

2.6 Exemple Scénario Un organisme gestionnaire (EJ : 410000087) dépose un EPRD contenant ses quatre EHPAD du département du Loir et Cher: ET : 410002059 410003677 410003701 410004923 Le Déposant est donc l OG; il va créer le dossier de dépôt (EPRD + annexes) et le soumettre L ARS est le premier valideur du dossier. Le CD est le premier valideur du dossier. Remarque: l ordre des valideurs ici ne correspond en rien à une disposition règlementaire spécifique mais a été établi dans une optique pédagogique. Tous els valideurs peuvent se connecter quand il le souhaitent (dès lors que le dossier a été soumis par l organisme gestionnaire) 14 Réunion technique Conseils départementaux 27 avril 2017

2.6.1 Exemple Dépôt par l organisme gestionnaire 15 Réunion technique Conseils départementaux 27 avril 2017

Présentation d un cas d usage nominal Connexion du déposant OG au portail CNSA

Présentation d un cas d usage nominal Connexion du déposant OG Transmission des EPRD L arrêté XXX du XX YYYY prévoit.. Campagne de dépôt des EPRD Le guide utilisateur, une foire aux questions ainsi que les cadres de présentation des EPRD sont consultables et téléchargeables

Présentation d un cas d usage nominal Recherche d un dossier existant

Présentation d un cas d usage nominal Création d un dossier de dépôt (1/5) Saisir le nom du dossier: «NOM_DOSSIER_SI_EXEMPLE»

Présentation d un cas d usage nominal Création d un dossier de dépôt (2/5)

Présentation d un cas d usage nominal Création d un dossier de dépôt (3/5) Saisir le ou les FINESS ET recherchés

Présentation d un cas d usage nominal Dépôt d un document (1/5)

Présentation d un cas d usage nominal Dépôt d un document -Journal d intégration (5/5)

Présentation d un cas d usage nominal Soumettre le dossier (1/3)

Présentation d un cas d usage nominal Soumettre le dossier (2/3)

Présentation d un cas d usage nominal Soumettre le dossier(3/3)

2.6.2 Exemple Validation du dossier par l ARS 32 Réunion technique Conseils départementaux 27 avril 2017

Présentation d un cas d usage nominal Connexion en tant qu ARS (1/2) Transmission des EPRD L arrêté XXX du XX YYYY prévoit.. Campagne de dépôt des EPRD Le guide utilisateur, une foire aux questions ainsi que les cadres de présentation des EPRD sont consultables et téléchargeables

Présentation d un cas d usage nominal Connexion en tant qu ARS (2/2)

Présentation d un cas d usage nominal Recherche du dossier par l ARS

Présentation d un cas d usage nominal Récupération et consultation du document par l ARS

Présentation d un cas d usage nominal Validation du dossier par l ARS (1/3) Saisir un commentaire

Présentation d un cas d usage nominal Validation du dossier par l ARS (2/3)

Présentation d un cas d usage nominal Validation du dossier par l ARS (3/3)

2.6.3 Exemple Validation du dossier par le Conseil Départemental (même procédure que pour l ARS) 40 Réunion technique Conseils départementaux 27 avril 2017

Présentation d un cas d usage nominal Connexion en tant que CD (1/2) Transmission des EPRD L arrêté XXX du XX YYYY prévoit.. Campagne de dépôt des EPRD Le guide utilisateur, une foire aux questions ainsi que les cadres de présentation des EPRD sont consultables et téléchargeables

Présentation d un cas d usage nominal Connexion en tant que CD (2/2)

Présentation d un cas d usage nominal Recherche du dossier par le CD

Présentation d un cas d usage nominal Récupération et consultation du document par le CD

Présentation d un cas d usage nominal Validation du dossier par le CD (1/3) Saisir un commentaire

Présentation d un cas d usage nominal Validation du dossier par le CD (2/3)

Présentation d un cas d usage nominal Validation du dossier par le CD (3/3)