L'attribution des bourses d'études des conseils subventionnaires

L'attribution des bourses d'études des conseils Avis du Conseil national des cycles supérieurs Montréal, 3 juin 2013 1

Crédits RÉDACTION MARYSE TÉTREAULT, Vice-présidente du CNCS-FEUQ SUPERVISION MARC-ANDRÉ LEGAULT, Président du CNCS-FEUQ POUR NOUS JOINDRE 15, Marie-Anne Ouest, 2e étage Montréal (Québec), H2W 1B6 Téléphone : 514-396-3380 Télécopieur : 514-396-7140 Courriel : feuq@feuq.qc.ca Le Conseil national des cycles supérieurs de la Fédération étudiante universitaire du Québec (CNCS-FEUQ) est un lieu de débat et de prise de position et d action sur les questions qui touchent les étudiants de 2 e et 3 e cycle universitaire. Le CNCS-FEUQ a pour mandat de défendre et promouvoir les droits et intérêts de ceux-ci auprès de la population et des principaux acteurs du réseau de l éducation et de la recherche : gouvernements, universités et groupes de recherche, organismes de la recherche, etc. Le CNCS-FEUQ compte près de 30 000 membres parmi les étudiants des cycles supérieurs du Québec. Parmi les principaux moyens employés par le CNCS-FEUQ pour élaborer et faire valoir ses positions, on retrouve la réalisation de recherches exhaustives et la participation aux différentes consultations gouvernementales sur les sujets qui touchent ses membres. Le masculin n est utilisé qu à titre de convenance linguistique et nullement pour signifier sa prépondérance. Tous droits réservés CNCS-FEUQ 2013 II

1 2 3 L'attribution des bourses d'études des conseils Liste des associations ADEESE-UQAM Association des étudiantes et des étudiants de la Faculté des sciences de l éducation de l Université du Québec à Montréal AÉCSP Association des étudiants des cycles supérieurs de Polytechnique AÉÉNAP Association étudiante de l École nationale d administration publique AÉESG Association étudiante de l École des Sciences de la gestion de l UQAM AEP Association des étudiants de Polytechnique AGECALE Association générale des étudiants et étudiantes du Campus de Lévis FAÉCUM Fédération des associations étudiantes du campus de l Université de Montréal AGECAR Association générale des étudiants du campus à Rimouski FEUS Fédération étudiante de l Université de Sherbrooke AGÉIAF Association générale étudiante de l Institut Armand-Frappier MAGE-UQAC Mouvement des associations générales étudiantes de l Université du Québec à Chicoutimi AGEUQAT Association générale étudiante de l Université du Québec en AbitibiTémiscamingue PGSS Post-Graduate Students Society of McGill University CSU Concordia Student Union III

Liste des acronymes ACPPU AUCC BESC BES CRSH CRSNG FQPPU FRQNT FRQSC FRQS FRQ IRSC PNRI SQRI SSHAL Association canadienne des professeures et professeurs universitaire Association des universités et collèges du Canada Bourse d études supérieures du Canada Bourse d études supérieures Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université Fonds de recherche du Québec Nature et technologies Fonds de recherche du Québec - Société et culture Fonds de recherche du Québec - Santé Fonds de recherche du Québec Instituts de recherche en santé du Canada Politique nationale de la recherche et de l innovation Stratégie québécoise de recherche et innovation Sciences sociales, humaines, arts et lettres IV

Table des matières RÉSUMÉ 11 INTRODUCTION 12 1. LE SYSTÈME D ATTRIBUTION DES BOURSES D ÉTUDES AUX CYCLES SUPÉRIEURS 13 1.1. Le système de quotas 14 1.2. Le processus de sélection des candidatures 16 1.3. Les critères d attribution des bourses 18 1.4. La complémentarité des programmes de bourses provinciales-fédérales 19 2. PORTRAIT DE LA SITUATION ACTUELLE 22 2.1. Le taux de succès 22 2.1.1. Le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada 23 2.1.2. Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada 24 2.1.3. Les instituts de recherche en santé du Canada 26 2.2. Le taux de financement 28 2.2.1. Le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada 30 2.2.2. Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada 32 2.2.3. Les instituts de recherche en santé du Canada 33 2.3. Des changements aux politiques et aux règles de financement 34 3. LES FACTEURS EXPLICATIFS DE LA PERFORMANCE DU QUÉBEC 36 3.1. Le facteur relatif au système de quotas 36 3.2. Le facteur administratif 39 4. LES IMPACTS SUR LES ÉTUDIANTS 42 4.1. La poursuite des études 42 4.2. L endettement étudiant 44 4.3. La qualité de la recherche 45 CONCLUSION 47 RÉFÉRENCES 48 V

Table des matières ANNEXE 1 : LES TAUX DE FINANCEMENT 53 ANNEXE 2 : TAUX DE SUCCÈS 58 ANNEXE 3 : TAUX DE SUCCÈS PAR UNIVERSITÉ 61 ANNEXE 4 : CRITÈRES DE SÉLECTION ET D ÉVALUATION 63 VI

Liste des tableaux Tableau 1 - Liste des bourses d études des trois fonds 14 Tableau 2 - Nombre de bourses d études supérieures octroyées (maitrise et doctorat) par les conseils, 2011-2012 18 Tableau 3 - Taux de réussite aux concours de bourses d études supérieures des organismes fédéraux, 2012-2013 23 Tableau 4 - Taux de réussite des étudiants québécois aux concours de bourses du CRSH, 2012-2013 24 Tableau 5 - Taux de réussite des étudiants québécois aux concours de bourses du CRSNG, 2010-2011 25 Tableau 6 - Taux de réussite des étudiants québécois aux concours de bourses des IRSC, concours 2012-201327 Tableau 7 - Taux de financement des candidatures québécoises aux conseils fédéraux, 2011-2012 29 Tableau 8 - Le taux de financement, bourses de CRSH de maitrise et doctorat, Québec, concours 2012-2013 31 Tableau 9 - Poids démographique, effectifs universitaires, diplômés, boursiers du CRSH (Québec, Ontario, Canada) 31 Tableau 10 - Le taux de financement, bourses de maitrise et doctorat, CRSNG, Québec, concours 2010-2011 33 Tableau 11 - Le taux de financement, bourses des IRSC de maitrise et doctorat, Québec, concours 2012-201334 Tableau 12 - Niveau d endettement selon l obtention d'une bourse d excellence 45 Tableau 13 - Taux de financement, bourses de maitrise (1), CRSH, 2012-2013 53 Tableau 14 - Taux de financement, bourses de doctorat (1), CRSH, 2012-2013 54 Tableau 15 - Taux de financement, total des bourses cycles supérieurs (1), CRSH, 2012-2013 54 Tableau 16 - Taux de financement, bourses de maitrise (1), CRSNG, 2010-2011 55 Tableau 17 - Taux de financement, bourses de doctorat (1), CRSNG, 2010-2011 55 Tableau 18 - Taux de financement, total des bourses de maitrise et doctorat (1), CRSNG, 2010-2011 56 Tableau 19 - Taux de financement, total des bourses de maitrise (1), IRSC, 2012 56 Tableau 20 - Taux de financement, total des bourses de doctorat (1), IRSC, 2012 57 Tableau 21 - Taux de financement, total des bourses de maitrise et doctorat (1), IRSC 57 VII

Liste des tableaux Tableau 22 - Taux de succès, bourses de doctora (1), CRSH, 2012-2013 58 Tableau 23 - Taux de succès, bourses de maitrise (1), CRSNG, 2010-2011 58 Tableau 24 - Taux de succès, bourses de doctorat (1), CRSNG, 2010-2011 59 Tableau 25 - Taux de succès, total des bourses de maitrise, IRSC, 2012 59 Tableau 26 - Taux de succès, total des bourses de doctorat, IRSC, 2012 60 Tableau 27 - Taux de succès des concours de bourses au CRSH, 2012-2013 61 Tableau 28 - Taux de succès des concours de bourses au CRSNG, 2011 62 Tableau 29 - Critères d évaluation, Programmes de bourses d études supérieures, CRSH 63 Tableau 30 - Critères d évaluation, Programmes de bourses d études supérieures, CRSNG 63 Tableau 31 - Critères d évaluation, Programmes de bourses d études supérieures, IRSC 64 VIII

Liste des figures Figure 1 - Évolution du taux de succès du Québec, bourses de doctorat, CRSH, 2000-2012 24 Figure 2 - Évolution du taux de succès pour le Québec, bourses de maitrise et doctorat, CRSNG, 2005-2010 _ 26 Figure 3 - Évolution du taux de succès, bourses de maitrise et doctorat, IRSC, 2005-2010 28 Figure 4 - Part du Québec dans l obtention des subventions des trois conseils 30 Figure 5 - Évolution des bourses obtenues par les étudiants québécois au CRSH, 2003-2012 32 IX

Liste des recommandations RECOMMANDATION 1 Qu une meilleure complémentarité soit instaurée entre les programmes des organismes fédéraux et provinciaux afin de maximiser l offre de bourses aux étudiants. RECOMMANDATION 2 Que les conseils fédéraux abolissent le système de quotas basés sur les performances historiques utilisées par les programmes de bourses au doctorat du CRSH et par les programmes de bourses à la maîtrise et au doctorat du CRSNG. RECOMMANDATION 3 Que les conseils fédéraux adoptent un système d attribution de bourses aux établissements universitaires basé sur les effectifs étudiants qui suit annuellement leurs variations. RECOMMANDATION 4 Que les Conseils fédéraux s assurent d offrir de l information claire aux universités et aux évaluateurs concernant les programmes d octrois des bourses d études supérieurs (méthodologie, formule de notation, système de quota, etc.) et les changements aux règles d attribution des bourses. RECOMMANDATION 5 Que le gouvernement fédéral abolisse les «super bourses» telles que les bourses Vanier et Banting afin que les sommes dégagées servent à octroyer plus de bourses d excellence. La reconversion des sommes dégagées devraient toutefois continuer de financer un nombre égal de bourses pour lesquelles les étudiants internationaux sont éligibles. 10

Résumé Résumé Comme l ont démontré diverses études scientifiques et sondages réalisés auprès d étudiants inscrits à la maîtrise et au doctorat, l obtention d une bourse d excellence a un effet déterminant sur la poursuite et la diplomation aux cycles supérieurs. Il est alors important pour le Québec d obtenir de bons résultats lors des concours nationaux de bourses d études gérés par les trois Conseils fédéraux (CRSH, CRSNG, IRSC). S'appuyant sur des données les plus récentes, cet avis dresse un portrait de la situation, et démontre que, les candidats québécois performent bien aux concours de bourses des trois organismes fédéraux, même si le Québec apparaît toutefois sousreprésenté quant au nombre de bourses octroyées par rapport à ses effectifs étudiants aux cycles supérieurs. Comme le démontre la présente étude, cette situation repose en grande partie sur le système de quotas imposé depuis les années 1990 aux universités québécoises. En ce sens, le CNCS-FEUQ milite pour l abolition de ce mode de quota et son remplacement par une formule qui s'appuierait plutôt sur le poids réel des effectifs étudiants dans les différentes universités du Canada. 11

Introduction Introduction Pour appuyer financièrement leurs études, les étudiants québécois inscrits aux cycles supérieurs peuvent bénéficier d une aide gouvernementale sous la forme de deux types de concours de bourses attribuées sur la base du mérite: les concours des Fonds de recherche du Québec (FRQSC, FRQNT, FQRS) et ceux des organismes fédéraux (CRSH, CRSNG et IRSC). Dans le deuxième cas, il existe un système de quotas qui limite le nombre de dossiers qui peut être reçu par les organismes fédéraux (excepté dans le cas des bourses de maitrise du CRSH). Cela implique donc que les universités doivent faire une première sélection des dossiers au sein de comités institutionnels; des candidatures qu elles recommanderont ensuite aux organismes. S il est vrai que la part de financement et les taux de succès pour l attribution d une bourse d études varient d une province à l autre, on remarque que le Québec est tout particulièrement défavorisé par rapport à ses consœurs canadiennes. En effet, les étudiants québécois apparaissent sous-représentés parmi les boursiers des programmes de bourses du CRSH et du CRSNG, puisque le Québec obtient 23 % des bourses d études supérieures pour une population équivalente à 30 % des effectifs universitaires de cycles supérieurs au Canada. Selon un avis réalisé par la Fédération des associations étudiantes du campus de l Université de Montréal (FAECUM) en 2011, ces variations s expliqueraient par deux principaux facteurs: les lacunes en ce qui concerne le travail fait en amont par les comités universitaires de présélection et les effets négatifs causés par le système fédéral de quotas. Afin de poursuivre cette réflexion, le présent avis observe la performance des étudiants québécois aux programmes de bourses de 2e et 3e cycles des Conseils fédéraux pour les concours depuis l'an 2000. Il analyse ensuite les causes de la sousreprésentation du Québec dans le total des bourses d'études attribuées au Canada, en démontrant notamment l'impact négatif des quotas imposés aux établissements québécois. Dans une dernière partie, il étudie les conséquences de cette politique sur les étudiantschercheurs. En somme, ces données nous permettent d affirmer que les universités québécoises, le gouvernement provincial ainsi que les étudiants doivent faire pression sur le gouvernement fédéral et les organismes fédéraux pour obtenir une meilleure adéquation entre les bourses octroyées et les besoins de financement. 12

Le système d attribution des bourses d études aux cycles supérieurs 1. Le système d attribution des bourses d études aux cycles supérieurs Au Québec, comme dans toutes les provinces canadiennes, le gouvernement fédéral est le principal bailleur de fonds pour la recherche dans les universités, avec ses trois conseils (Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie [CRSNG], Conseil de recherches en sciences humaines [CRSH] et les Instituts de recherche en santé du Canada [IRSC]) et d autres organismes comme la Fondation canadienne pour l innovation et les Chaires de recherche du Canada. Le gouvernement fédéral contribue en moyenne en finançant près de la moitié des couts liés à la recherche menée dans les universités québécoises. De cette enveloppe, 20 % sont alloués à des bourses d études pour les étudiants universitaires. 1 Pour récompenser les étudiants méritants, chaque conseil dispose de ressources pour allouer des bourses d excellence et des prix. La durée du versement d une bourse à la maitrise est d un an lorsqu elle provient d un organisme canadien, mais de deux ans lorsqu il s agit d un organisme québécois. Pour ce qui est des bourses de doctorat, elles s appliquent toutes sur une durée de trois ans, sauf dans le cas du CRSH qui offre des bourses dont la durée peut être de 12, 24, 36 ou 48 mois 2. Dans le cadre de cette recherche, nous nous concentrerons sur les bourses d études supérieures du Canada (BESC), les bourses d études supérieures octroyées par les organismes (BES) 3 et les bourses d études supérieures du Canada Vanier (BESC Vanier) 4. (voir tableau 1) 1 CNCS-FEUQ (2008), Le doctorat en question: portrait statistique, formation, encadrement, qualité, Montréal, Conseil national des cycles supérieurs, Fédération étudiante universitaire du Québec. 2 Conseil supérieur de l éducation (CSE) (2010), Pour une vision actualisée des formations universitaires aux cycles supérieurs, p. 50. 3 La différence entre ces deux programmes de bourse est fondamentalement la valeur et la durée du financement. Par exemple, dans le cas du CRSH, les bourses du Programme de bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier (BESC) ont une valeur de 35 000 $ par année pendant 36 mois et les bourses de doctorat du CRSH ont une valeur de 20 000 $ par année pendant 12, 24, 36, ou 48 mois. La bourse BESC peut être détenue seulement au Canada. 4 Depuis 2003, le gouvernement alloue des fonds pour les bourses d études supérieures du Canada Vanier (BESC - Vanier). Ce programme est administré par les trois organismes. Offertes seulement aux étudiants de doctorat, les BESC Vanier sont d'une valeur de 50 000 $ par année pour trois ans. Cette bourse doit suivre un processus de présélection dans les universités admissibles. 13

Le système d attribution des bourses d études aux cycles supérieurs Tableau 1 - Liste des bourses d études des trois fonds CRSH CRSNG IRSC Bourses de maitrise Bourse d'études supérieures du Canada Joseph-Armand- Bombardier (BESC - maitrise) Bourses d études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell (BESC - maitrise) Programme de bourses d études supérieures du CRSNG (BES - maitrise) Bourses d études supérieures du Canada Frederick Banting et Charles Best (BESC - maitrise) Bourses de doctorat Bourse d'études supérieures du Canada Joseph-Armand- Bombardier (BESC Doctorat) Bourse de doctorat du CRSH (BES - doctorat) Bourse d'études supérieures du Canada Vanier (BESC - Vanier) Bourses d études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell (BESC - doctorat) Programme de bourses d études supérieures du CRSNG (BES - doctorat) Bourse d'études supérieures du Canada Vanier (BESC - Vanier) Bourses d études supérieures du Canada Frederick Banting et Charles Best (BESC - doctorat) Bourse d'études supérieures du Canada Vanier (BESC - Vanier) Source : compilation spéciale à partir d informations tirées des sites Web du CRSH, du CRSNG et des IRSC. Note 1. Les bourses de doctorat des IRSC ne passent pas par des comités de présélection. Note 2. Nous avons exclu les prix et bourses spéciales. 1.1. LE SYSTÈME DE QUOTAS 5 Le processus d attribution des bourses d études diffère grandement d un organisme à l autre, tant en ce qui a trait aux concours qu en ce qui a trait à la validation des listes de candidats présentées par les établissements. Dans certains cas, ce sont les universités qui gèrent conjointement les concours nationaux, dans d autres les demandes sont directement envoyées au Conseil concerné. Bien souvent, les étudiants qui fréquentent une université canadienne et qui veulent faire une demande de bourse à l un des grands conseils fédéraux doivent préalablement présenter leur demande à leur département d études respectif pour que ceux-ci les évaluent au sein d un comité préliminaire interne à l université. L université est alors soumise à un système de quotas. Créé en 1994, le système canadien de quotas consiste à établir un nombre maximal de demandes qui peut être présenté par chaque établissement universitaire aux concours 14 5 Nous tenons à remercier tout particulièrement l aide précieuse d employés des fonds, soit Mme Roxanne Dompierre, Melissa Dubreuil et Mme Gordana Krcevinac qui ont bien voulu répondre à nos questions et clarifier le processus d attribution des bourses d études supérieures.

Le système d attribution des bourses d études aux cycles supérieurs nationaux pour une année donnée 6. Ce système avait pour objectif de contrôler le volume croissant 7 de dossiers alors acheminés directement aux organismes, mais aussi de limiter le travail des comités et de s assurer que le budget disponible ne soit pas dépassé. Le système de quota diffère cependant en fonction de l organisme subventionnaire. En effet, contrairement au domaine de la santé, où les universités peuvent soumettre autant de candidatures qu elles souhaitent, le CRSNG et le CRSH ont instauré diverses règles pour établir leur politique de quota. En ce qui concerne les programmes de bourses de maîtrise et de doctorat du CRSNG, de même que pour les bourses de doctorat du CRSH, le système de calcul des quotas est basé sur le rendement moyen de chaque université au cours des 3 dernières années : ce nombre moyen des bourses obtenues sur une période de trois ans est ensuite multiplié par un facteur d équivalence, qui va servir de pondérateur, déterminé par l organisme subventionnaire. Plus précisément, le calcul pour l établissement des quotas tient compte : (1) du nombre de candidats ayant reçu des bourses ainsi que (2) du nombre d étudiants recommandés, mais non financés, au cours des trois derniers concours. Tout comme un nombre maximal de demandes à présenter, il existe aussi un quota minimal de demandes par année. Ce chiffre attribué à chaque université est alors multiplié par le facteur d équivalence qui peut varier d une année à l autre. Appliqué de la même manière pour toutes les universités, le pondérateur a pour objectif de contrôler le volume de demandes pouvant être transmises au conseil subventionnaire concerné. Nous verrons plus loin que ce système désavantage tout particulièrement le Québec, puisqu il repose sur une situation datant du milieu des années 1990, alors que les demandes provenant des étudiants québécois au fédéral étaient proportionnellement moins nombreuses que dans le reste du Canada. En ce sens, le mode d allocation des quotas ne tient pas compte de l évolution des effectifs universitaires dans les universités et les provinces canadiennes. 8 Par contre, le CRSH applique un autre système de quota dans le cas des demandes de bourses de maitrise. Le processus consiste plutôt à attribuer un nombre déterminé de bourses à l institution universitaire qui elle, sélectionne à l interne ses meilleurs candidats pour leur octroyer l une de ces bourses. Dans ce cas-ci, le calcul des allocations pour les 6 Ce ne sont pas toutes les universités qui ont un quota imposé. Voir la liste des universités possédant un quota : http://www.sshrc-crsh.gc.ca/funding-financement/apply-demande/backgroundrenseignements/doctors_allocation-doctorat_allocation-fra.aspx Les candidats inscrits à un programme menant à l'obtention d'un diplôme d'une université qui n'a pas de quota doivent présenter leur demande directement à l organisme subventionnaire. À noter que les étudiants autochtones ne sont pas pris en considération dans le quota de bourses des universités. 7 Seulement pour les demandes de bourses au doctorat du CRSH, le nombre de demandes à l échelle canadienne a crû de près de 25 % entre 1986-1987 et 1993-1994, passant de 2576 demandes à 3161 demandes. Source : FRQSC (2008), «La performance des étudiants du Québec aux programmes de bourses du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada», Document préparé pour la séance du conseil d administration du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture du 10 octobre 2008, p. 6. 8 FQRSC (2008), «La performance des étudiants du Québec», p. 6-7. 15

Le système d attribution des bourses d études aux cycles supérieurs bourses de maitrise du CRSH est basé sur le nombre de diplômes de premier cycle dans un domaine donné accordés pour chaque université (en fonction des données les plus récentes de Statistique Canada) et sur le nombre d étudiants inscrits à la maitrise à plein temps en sciences humaines dans une université canadienne. De plus, il convient de mentionner le cas des étudiants inscrits dans des universités qui ont accordé des diplômes de premier cycle en sciences sociales et humaines à moins de 50 étudiants pendant l année précédant le concours. En effet, ces établissements de plus petite taille sont dispensés du système d évaluation à l interne et ne reçoivent pas d allocations, de même qu ils n ont donc pas de quota. Les candidats issus de ces universités doivent alors présenter directement leur demande au CRSH 9. La même situation prévaut pour les étudiants inscrits dans une université à l étranger ainsi que pour les candidats qui n ont pas été inscrits dans une université canadienne en 2012. La situation dans le domaine de la santé s avère différente puisque, contrairement au CRSNG et au CRSH, aucune limite n est imposée au nombre de candidatures que peuvent soumettre les universités canadiennes aux IRSC. Enfin, le concours des bourses d études supérieures du Canada Vanier (au doctorat) est quelque peu différent, car il est le témoin d une volonté d harmonisation formulée par les trois conseils canadiens. Ces «super bourses» d une valeur de 50 000 $ pendant trois ans sont offertes aux étudiants de doctorat du Canada et de l'étranger menant leurs études au sein d'une université canadienne. Ces bourses font également l objet d un concours interne aux universités, qui transmettent par la suite leurs meilleurs candidats à l organisme subventionnaire compétent. Une fois arrivées à Ottawa, ces candidatures sont évaluées par un comité qui recommande les candidatures les plus méritantes (un total d'au plus 167 pour les trois organismes combinés). Les demandes sont évaluées en regard de trois critères de sélection ayant la même pondération. Ensuite, un classement de toutes les demandes est soumis au conseil Vanier- Banting aux fins d approbation. Finalement, le comité directeur, formé des présidents des trois organismes fédéraux et des sous-ministres d Industrie Canada et de Santé Canada, approuve la liste finale des boursiers choisis annuellement 10. 1.2. LE PROCESSUS DE SÉLECTION DES CANDIDATURES Pour les programmes de bourses du CRSNG et dans le cas des bourses de doctorat du CRSH, l'université, lors du processus de sélection à l interne, évalue toutes les demandes selon des critères fournis par le conseil subventionnaire. Elle classe ensuite ses candidats en fonction de trois catégories: une liste A qui contient les candidatures recommandées pour l'obtention d'une bourse, une liste B, qui contient les candidatures qui ne le sont pas et une 16 9 Ce ne sont pas toutes les universités qui possèdent un quota. Par exemple, dans le cas des bourses du CRSH, l Université Bishops, l École des technologies supérieures et l Université du Québec en Abitibi- Témiscamingue ne possèdent pas de quota pour la présentation de demandes de bourses. Cela signifie que les candidats doivent présenter leur demande directement au CRSH. 10 Ces informations sont tirées de la page Web des bourses Vanier : http://www.vanier.gc.ca/fra/homeaccueil.aspx

Le système d attribution des bourses d études aux cycles supérieurs liste de candidats substituts. Elle ne doit pas cependant dépasser le quota établi annuellement par l organisme subventionnaire. Seuls les étudiants inscrits sur la liste A seront retenus pour le concours national. L organisme procède à un processus d évaluation qui divise alors les demandes en trois listes : une liste de boursiers, une liste d attente et une liste de candidats non recommandés. Si l étudiant ayant reçu une bourse est inscrit à une université canadienne, la bourse est acheminée à l université. Si l étudiant de 3e cycle ayant reçu une bourse est inscrit à une université étrangère, la bourse est acheminée à l étudiant. Par ailleurs, la formation des comités internes est laissée à la discrétion de l université, bien que ceux-ci puissent faire l objet de l évaluation du conseil subventionnaire lors de ses visites régionales. Par la suite, l'université se charge d'informer tous les candidats si leur candidature fait partie de la liste A, de la liste B ou de la liste des candidats substituts. Finalement, l université soumet toutes les candidatures figurant sur la liste A au conseil correspondant, afin que ce dernier puisse les étudier et prendre une décision. Il avise tous les candidats par écrit du résultat de leur demande 11. Le tableau 2 permet d avoir une idée d ensemble de l attribution des bourses pour le Québec lors du concours de bourses d études supérieures de 2011-2012. 11 CRSH, Programme de bourses d études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier Bourses de maitrise, Page Web du CRSH. 17

Le système d attribution des bourses d études aux cycles supérieurs Tableau 2 - Nombre de bourses d études supérieures octroyées (maitrise et doctorat) par les conseils, 2011-2012 CRSH 1 CRSNG 2 IRSC 4 Canada Québec Canada Québec Canada Québec Bourses BÉS BESC maitrise - - 50 5 - - doctorat 525 71 426 70 - - maitrise 1 300 296 790 159 185 41 doctorat 561 160 233 34 n/d 38 BESC Vanier 3 doctorat 56 17 54 6 53 10 Total maitrise 1 300 296 840 164 185 41 doctorat 1 142 248 713 110 n/d 48 Source : compilation spéciale à partir de données du CRSH 12, CRSNG 13, IRSC 14. Note 1. Les données du CRSH sont pour 2011-2012. Note 2. Les données sont de 2012. Note 3. Pour le nombre de bourses BESC Vanier, les données concernent le concours de 2011-2012. Note 4. Les IRSC n ont pas de bourses BÉS proprement dites, mais ils ont d autres types de programme de subvention et appui aux étudiants-chercheurs. Compilation spéciale suite à une demande de données aux IRSC. Ces données sont pour 2012-2013. 1.3. LES CRITÈRES D ATTRIBUTION DES BOURSES Comme nous l avons mentionné, pour appuyer le travail des organismes fédéraux, à l exception toutefois des IRSC, les universités participent en amont à une présélection des dossiers qu elles jugent les plus méritants pour recevoir une bourse d études supérieures. Ces évaluations sont faites au sein de comités de bourses ou comités internes des demandes de bourses propres à chaque université. Étant donné que ces bourses sont octroyées sur la base du mérite et de l excellence du dossier, toutes les universités reçoivent des lignes directrices minimales à respecter pour évaluer les candidatures afin de sélectionner ses meilleurs candidats. (voir annexe 4 pour ces critères). Chaque université est toutefois libre d optimiser son processus d évaluation et de 18 12 CRSH, «Statistiques relatives aux concours», Données de 2011-2012, [en ligne], http://www.sshrccrsh.gc.ca/results-resultats/stats-statistiques/index-fra.aspx 13 CRSNG, «Résultats du concours de bourses de 2012», [en ligne], http://www.nserc-crsng.gc.ca/nserc- CRSNG/FundingDecisions-DecisionsFinancement/ScholarshipsAndFellowships- ConcoursDeBourses/index_fra.asp?Year=2012 14 Les données des IRSC proviennent du Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012. D autres données ont été fournies par le personnel des IRSC.

Le système d attribution des bourses d études aux cycles supérieurs présélection si elle le souhaite 15. Par la suite, ces listes sont soumises au conseil subventionnaire qui vérifie que les candidats retenus respectent toutes les conditions des concours. Les dossiers sont alors étudiés au sein de comités de pairs sur la base de l excellence et du mérite selon des critères d'ordre scolaire. Les critères varient d un programme à l autre, mais partagent tout de même une base commune: l excellence universitaire, le potentiel de recherche et les aptitudes à la communication et des qualités de leadership et d entregent. Les évaluateurs sont aussi amenés à «se pencher sur le mérite de la recherche, son originalité, sa rigueur, sa cohérence avec l'approche théorique et son potentiel pour l'avancement des connaissances.» 16 La pondération de chacun de ces critères varie en fonction du cycle d études et du conseil subventionnaire. Quand les universités ont fait leur choix, les listes sont envoyées à Ottawa. Pour la majorité des programmes de bourses (excepté les bourses de maitrise du CRSH), les candidatures sont réévaluées par les membres des comités de sélection des programmes liés à chaque conseil subventionnaire qui doivent établir la valeur relative de chaque demande qui leur est soumise en fonction des critères d'évaluation du programme et des lettres d'appréciation préparées dans le cadre de la demande. Ce processus d évaluation est mené à l'échelle nationale, sans quota par province. 1.4. LA COMPLÉMENTARITÉ DES PROGRAMMES DE BOURSES PROVINCIALES-FÉDÉRALES Au Québec, les programmes de bourses sont administrés par une structure similaire à celle au niveau fédéral. Le Fonds de recherche Québec (FRQ) regroupe trois entités sectorielles : société et culture (FRQSC), nature et technologies (FQRNG) et santé (FRQS). Les gouvernements provinciaux sont les deuxièmes bailleurs de fonds pour la recherche au sein des universités canadiennes. Au Québec, le gouvernement provincial fournit environ le quart du financement de la recherche dans les universités. Des 203,8 M$ en subventions et bourses, le FRQ a alloué 46,3 M$ en soutien direct aux étudiants de 2e et 3e cycles en 2011-2012, ce qui correspond à 23 % de l ensemble des octrois. 17 Le Québec est en ce sens une des provinces les plus généreuses en termes de dépenses en recherche et développement (R-D) dans le secteur de l enseignement, en consacrant 0,84 % de son PIB contre 0,74 % en Ontario et 0,69 % au niveau pancanadien. 18 Selon des données de l ACPPU datant de l exercice financier 2008-2009, le gouvernement du Québec avait fourni financé à hauteur de 250,6 M$, soit 16,2% du financement total pour la recherche 19. Tout cela démontre que le système québécois demeure généreux comparativement aux autres provinces canadiennes, malgré les coupes observées ces dernières années. 15 Pour plus de détails sur ces principes, voir : CRSH, http://www.sshrc-crsh.gc.ca/fundingfinancement/merit_review-evaluation_du_merite/index-fra.aspx 16 Pierrick Malissard (2000), «L évaluation des projets de recherche dans les conseils», Rapport de recherche, p. 14, [en ligne], http://www.ost.uqam.ca/portals/0/docs/rapports/2000/evaluation_projets_fcar.pdf 17 Sevigny, «Notes de présentation dans le cadre du Sommet de la FQPPU». 18 Source : ISQ (2010), Tableau - Dépenses intra-muros de R-D du secteur de l'enseignement supérieur (DIRDES) en pourcentage du PIB1, Québec, autres provinces ou régions canadiennes et Canada, 1988, 1993, 1998 à 2011. 19 ACPPU (2013), «L almanach 2012-2013 de l enseignement postsecondaire de l ACPPU», Financement, [en ligne], http://www.caut.ca/uploads/2012_1_finance.pdf 19

Le système d attribution des bourses d études aux cycles supérieurs Par contre, le système québécois de bourses semble connaitre certaines difficultés. Pour remédier à ce problème, il faut que l évolution du financement des trois Fonds de recherche québécois suive celui de leurs homologues fédéraux, c est-à-dire que le financement du FRQ doit continuer de représenter une fraction appréciable du financement des Conseils fédéraux. Or, la situation observée entre 2001-2002 et 2004-2005 laisse entrevoir une réalité différente. En quatre ans, le ratio du financement des organismes fédéraux par rapport aux organismes québécois est passé de 2,07 à 2,53 en 4 ans 20. Cette tendance remonte à 2004 où une baisse du financement de la recherche a été enregistrée à la suite de compressions budgétaires des organismes québécois. Par contre, une remontée a été observée en 2007, suite à la Stratégie québécoise de la recherche et de l innovation de 2006, pour ensuite connaitre une nouvelle réduction budgétaire pour les trois Fonds à la fin de 2012. Tandis qu au niveau fédéral, le financement de la recherche provenant des organismes a fait un bond de près de 52 % entre 2001 et 2008, au Québec la croissance a été plus faible, soit de 15 % 21. Le CSE avait aussi souligné dans son avis à la ministre de l Éducation en 2010 qu une majorité de demandeurs méritants étaient privés de bourses d excellence consenties par les organismes, et que, de surcroit, certains secteurs disciplinaires sont désavantagés par rapport à d autres. 22 Il avait alors recommandé au MDEIE (responsable à ce moment de la recherche universitaire) de «veiller à ce que les montants des bourses d excellence de maitrise, de doctorat et de post doctorat accordées par les organismes québécois soient indexés» et d assurer une «croissance du nombre de bourses d excellence de maitrise, de doctorat et de post doctorat accordées par les organismes québécois, et ce, dans tous les domaines disciplinaires.» 23 Pour mieux planifier et optimiser l offre de bourses, le FRQ s est depuis entretenu avec des représentants des conseils fédéraux à l automne 2011. Le projet d échange d informations présentement sur la table pourrait faire en sorte qu Ottawa achemine au Fonds québécois leurs offres de bourses dès que leurs conseils d administration les auraient approuvés 24. Cela aurait pour effet de permettre au FRQ d offrir un plus grand nombre de bourses aux étudiants québécois non financés ou partiellement financés par un des conseils fédéraux. Pour mieux appuyer les étudiants, le FRQ a développé une stratégie de complémentarité des programmes. Concrètement, cela signifie que les étudiants québécois peuvent percevoir simultanément du financement en provenance d organismes fédéraux et provinciaux. Ils doivent cependant répondre à des règles portant sur le cumul des bourses de maitrise et de doctorat. Autrement dit, le Fonds accorde un soutien d appoint à l appui financier public ou caritatif décerné au mérite. En effet, le FRQ prévoit que lorsque le Fonds offre une bourse de valeur égale ou supérieure et/ou de durée supérieure à celle d'un des organismes fédéraux, le boursier peut recevoir une bourse supplémentaire comblant la différence de valeur et/ou de durée entre les deux sources de soutien. Le cas 20 20 CSE (2010), «Pour une vision actualisée», p. 109. 21 Idem. 22 CSE (2010), «Pour une vision actualisée», p. 86. 23 Idem. 24 FRQSC (2012), Rapport annuel de gestion 2011-2012.

Le système d attribution des bourses d études aux cycles supérieurs échéant, les bourses doivent être coordonnées 25 (par exemple, si l étudiant reçoit une bourse au niveau provincial pour une période de trois ans, il peut demander une bourse fédérale pour la quatrième année). Si la candidature de l étudiant est choisie à la fois par un organisme fédéral et provincial, il devra choisir la bourse octroyée par l organisme fédéral, sachant d ailleurs que le montant de la bourse fédéral est bien souvent plus élevé. La stratégie de complémentarité avec l offre de programmes fédéraux a pour objectif d appuyer financièrement les étudiants-chercheurs québécois dans les concours des conseils fédéraux, mais aussi de soutenir les centres de recherche et, par ricochet, les établissements universitaires. Elle permet également de soutenir les étudiants-chercheurs qui n obtiennent pas de financement des conseils fédéraux. En effet, le FRQ est actuellement en pourparlers avec les directions des conseils fédéraux pour que ceux-ci transmettent plus tôt au FRQ les informations concernant l octroi de bourses aux candidats québécois. En sachant plus tôt quels étudiants ne bénéficieront pas de bourses fédérales ou obtiendront une bourse partielle, le FRQ pourra plus facilement compléter l offre de bourses aux candidats méritants. Le CNCS recommande alors : RECOMMANDATION 1 Qu une meilleure complémentarité soit instaurée entre les programmes des organismes fédéraux et provinciaux afin de maximiser l offre de bourses aux étudiants. 25 Voir à ce sujet : FRQ, «Cumul de subventions d infrastructures à titre de responsable ou de membre régulier», [en ligne], http://www.frqsc.gouv.qc.ca/upload/babillard/fichiers/annonce_49.pdf 21

Portrait de la situation actuelle 2. Portrait de la situation actuelle La place des étudiants-chercheurs est fondamentale pour le développement de la recherche au Québec, notamment dans le contexte du virage vers une société du savoir. D ici 2020, 40 % des nouveaux emplois exigeront une formation universitaire 26. Dans cette société du savoir, les étudiants aux cycles supérieurs demeurent les acteurs les mieux placés pour assurer un transfert des connaissances et innovations tant sociales que techniques des universités vers les entreprises et la société civile. Mais pour pouvoir contribuer à la recherche, les étudiants nécessitent un appui financier, notamment sous la forme de bourses d études. Au Québec, ce sont plus de 33 500 étudiants-chercheurs de 2e et 3e cycle qui se disputent les bourses offertes par les conseils fédéraux. Le portrait statistique des octrois de bourses de cycles supérieurs des trois organismes fédéraux nous en dit beaucoup sur la performance du Québec. Dans le cadre de cette analyse, nous nous intéresserons à deux données en particulier : le taux de succès des dossiers présentés par les étudiants québécois de cycles supérieurs (maitrise et doctorat) et le taux de financement 27, c est-à-dire la proportion des bourses attribuées aux étudiants québécois à temps plein par rapport à leur poids démographique en termes d effectifs étudiants 28. En raison des difficultés éprouvées quant à la collecte des données, nos données concernent les étudiants à temps plein dans tous les programmes et non pas uniquement les étudiants-chercheurs, soit la catégorie d étudiants admissibles aux bourses d études supérieures des conseils fédéraux. 2.1. LE TAUX DE SUCCÈS 29 De manière générale, on peut dire que le taux de succès aux concours de bourses des organismes fédéraux est très variable d une province à l autre, mais qu il est de plus en plus bas dans certains secteurs. Aujourd hui, on peut toutefois affirmer que le taux de succès pour les candidatures québécoises se situe généralement au-dessus de la moyenne canadienne. (voir tableau 3) 22 26 DAIMT (2011), Le marché du travail au Québec-Perspectives à long terme 2010-2020. Emploi-Québec. 27 Le taux de financement équivaut à la proportion de bourses octroyées par rapport au total de bourses octroyées. Nous comparons cette donnée au poids de l effectif étudiant par niveau d étude. 28 Les effectifs étudiants comprennent les étudiants de maitrise et doctorat inscrits dans une université canadienne à temps plein. Source : Statistique Canada, Tableau 477-0019, Effectifs postsecondaires publics, selon le régime d étude (données de 2010-2011), CANSIM (base de données) 29 Prenez note que les sites des fonds présentent de manières très différenciées les informations au sujet des résultats de leurs concours. Dans plusieurs cas, il est difficile d avoir une vue d ensemble et de faire des comparaisons entre les années et les organismes.

Portrait de la situation actuelle Tableau 3 - Taux de réussite aux concours de bourses d études supérieures des organismes fédéraux, 2012-2013 Maitrise Doctorat Québec 1 Canada 2 Québec 1 Canada 2 CRSH - - 23,9 % 19,7% CRSNG 67,9 % 50,6 % 53,3 % 51,5 % IRSC 44,6 % n/d 100 % n/d Moyenne 45 % n/d 59,1 % n/d Source : Compilation spéciale à partir des données du CRSH, du CRSNG (données 2010-2011) et des IRSC. 30 Ces taux sont basés sur les données relativement aux bourses BESC et BES. Ils n incluent pas les bourses Vanier. Note 1. Le taux de réussite correspond à la moyenne des taux de succès des bourses selon le cycle d études, pour le Québec. Dans le cas du CRSH, le taux de succès est calculé à partir des listes A et B. Note 2. Le taux de réussite pour le Canada équivaut à la moyenne des taux de succès des bourses selon le cycle d études, pour l ensemble du Canada. Dans le cas du CRSH, le taux de succès est calculé à partir des listes A et B pour les bourses de doctorat seulement. 2.1.1. Le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada Pour le concours de 2012-2013, les données du CRSH indiquaient un taux de succès pancanadien au programme de bourses de doctorat (BES et BESC) de 19,7 % 31. (tableau 5). Si nous comparons ces taux de réussite avec la moyenne des provinces canadiennes, nous constatons que le Québec a des résultats un peu plus élevés que ses consoeurs. Au CRSH, le taux de réussite (au doctorat) des candidatures québécoises se situait à 24 % en 2012-2013 tandis que la moyenne canadienne était de 19,7 % (basé sur les listes A et B), soit un écart significatif de près de 4,3 %. L Ontario a quant à elle un taux de réussite de 16 %, en deçà du taux québécois. Dans la figure 1, on peut constater que le taux de succès des candidatures québécoises (au doctorat) a beaucoup fluctué depuis 2000, mais il est audessus de la moyenne canadienne depuis 2006. L ACPPU fait aussi remarquer que cette situation ne se limite pas seulement aux bourses d études. Après avoir atteint un creux inégalé de 33 % en 2009, le taux de succès au programme-cadre de subventions ordinaires de recherche du CRSH a atteint 37 % en 2010. Les subventions accordées sont toutefois moins élevées : le montant moyen des fonds de recherche octroyés aux candidats a chuté de près de 20 % depuis 2004 32. Finalement, l analyse produite par le FRQ en 2008 mentionne que les taux de succès des étudiants québécois étaient près de l ensemble canadien et comparables à ceux de l Ontario 33. 30 Les données concernant une compilation spéciale faite aux IRSC. 31 Ce taux de succès est calculé à partir de la somme des listes A et B 32 ACPPU (2011), «Déception face aux taux de succès aux concours des programmes de subventions», Bulletin ACPPU, vol. 58, no 6 (juin) [en ligne], http://www.cautbulletin.ca/fr_article.asp?articleid=3289 33 FRQSC (2008), «La performance des étudiants du Québec», p. 24. 23

Portrait de la situation actuelle Tableau 4 - Taux de réussite des étudiants québécois aux concours de bourses du CRSH, 2012-2013 Cycle d études Nombre de demandes Nombre de bourses 3 Taux de réussite québécois 4 Taux de réussite pancanadien 4 Maîtrise 1-298 - - Doctorat 2 823 197 23,9% 19,7% Source : CRSH, «Statistiques relatives aux concours», Données de 2012-2013. Note 1. La seule bourse de maitrise est la BESC. Note 2. La somme des BESC et BES. Note 3. Ce nombre correspond aux demandes des listes A et B. Note 4. Ce taux est calculé à partir des demandes des listes A et B. Figure 1 - Évolution du taux de succès du Québec, bourses de doctorat, CRSH, 2000-2012 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% Québec Canada Source : Compilation spéciale, à partir des données du FRQ. 2.1.2. Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada Pour le CRSNG, le taux de réussite des demandes de bourses de maitrise et doctorat présentées par le Québec se situait à 53 % pour le concours de 2010-2011, soit légèrement au-dessus de la moyenne canadienne qui se situe autour de 51 % (voir tableau 5). De manière comparative, l Ontario obtient un taux de réussite de 54 %. (voir l annexe 2 sur les taux de succès) Il s agit d une moyenne tout de même plus élevée que les données fournies par le Conseil supérieur de l éducation en 2010 qui évaluait le taux de succès du Québec à 42 % pour les demandes présentées en science de la nature et génie 34. Le haut taux de succès que nous observons est cependant confirmé par l étude menée par les Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies en 2007. Selon cette étude, en moyenne 65 % des étudiants du Québec ayant soumis leur candidature pour une bourse du CRSNG entre 2001 et 2006 ont obtenu une bourse. Selon ces mêmes données, 24 34 CSE (2010), «Pour une vision actualisée».

Portrait de la situation actuelle cette moyenne s élevait à 70 % pour les candidats ontariens 35. Ces taux de succès élevés ont tout de même chuté depuis 2010, comme en témoigne la figure 2. La diminution des taux de succès se fait aussi sentir dans les demandes de subvention de recherche, comme l a fait remarquer en 2011 le directeur général de l ACPPU, James Turk. Bien que le nombre des titulaires de subventions à la découverte du CRSNG ait augmenté légèrement de 2010 à 2011, passant de 1 940 à 2 002, le montant moyen des subventions a baissé d environ 900 $ au cours de cet intervalle, passant de 33 129 $ à 32 186 $ 36. Tableau 5 - Taux de réussite des étudiants québécois aux concours de bourses du CRSNG, 2010-2011 Cycle d études Nombre de demandes Nombre de bourses Taux de réussite québécois 2 Taux de réussite pancanadien Maîtrise 1 270 139 51,5 % 50,6 % Doctorat 1 238 130 54,6 % 52 % Total 2e et 3e cycle 642 278 53,3 % 51,3 % Source : CRSNG. Note 1. Inclut les bourses d'études supérieures du CRSNG et les bourses d'études supérieures du Canada. Note 2. Pour les bourses de formation, la compilation pour le Québec est basée sur l'établissement au moment de la demande. Sont exclues, toutefois, les données de quelques établissements où le nombre de candidats, inférieur à 5, n'était pas disponible. 35 Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies, (2007), «Performance des étudiants du Québec aux programmes de bourses d études supérieures du CRSNG», [en ligne] http://www.frqnt.gouv.qc.ca/documentspublications/pdf/2007/performance_etudiants_crsng-15-01- 2007.pdf 36 ACPPU (2011), «Déception face aux taux de succès». 25

Portrait de la situation actuelle Figure 2 - Évolution du taux de succès pour le Québec, bourses de maitrise et doctorat, CRSNG, 2005-2010 80% 70% 60% 50% 40% 30% Québec Canada Source : Compilation spéciale, à partir des données du FRQ et du CRSNG. Inclut les bourses d'études du CRSNG et les bourses d'études supérieures du Canada. La compilation est basée sur l'établissement au moment de la demande. Sont exclues, toutefois, les données de quelques établissements où le nombre de candidats, inférieur à 5, n'était pas disponible. 2.1.3. Les instituts de recherche en santé du Canada D entrée de jeu, signalons que dans le domaine de la santé, l étude menée par le FRQS a montré que les étudiants du Québec ont des taux de réussite supérieurs aux étudiants des autres provinces canadiennes 37. Selon les données fournies par les IRSC, le taux de réussite pancanadien pour les étudiants de cycles supérieurs (maitrise et doctorat) a été d environ 72 % lors du concours 2012-2013. (voir tableau 6) Les données du CSE pour les concours de 2008 nous indiquent toutefois un taux de succès qui divergent un peu : 70 % à la maitrise et de 32 % au doctorat. Ce taux a augmenté entre 2004 et 2005 en raison de la croissance du financement de ce programme par le gouvernement fédéral, pour ensuite connaitre un recul par la suite. (voir figure 3) Il faut toutefois bien distinguer les bourses d études des IRSC des autres programmes de subvention de recherche. Si les taux de succès sont si élevés pour les bourses d études, il n en est pas nécessairement de même pour l ensemble des bourses de recherche. En effet, selon l ACPPU, les IRSC enregistrent le taux de succès le plus bas des trois organismes, le pourcentage des candidats retenus dans le cadre du concours de subventions de fonctionnement 2010-2011 s établissant à seulement 23 % alors qu il avoisinait les 30 % les années précédentes. C est une situation qui touche toutes les provinces. Selon l analyse de Cédrick Pautel, le taux de succès pour les candidatures québécoises aux bourses doctorales des IRSC est passé de 31 % à 20 % entre 2000 et 2006 38. Il s agit d une situation inquiétante, puisqu un nombre élevé de demandes de très bonne qualité sont rejetées; et ceux qui écopent sont 26 37 FRQSC (2008), «La performance des étudiants du Québec». 38 Cette affirmation est basée sur les données du programme de Bourses de recherche au doctorat des IRSC et du programme de Bourses d études supérieures du Canada doctorat. Source : Cédrick Pautel (2007), «Évolution de la répartition de la demande aux programmes de bourses doctorales des IRSC de 2000 à 2006», Fonds de recherche en santé, Études et analyses, no 8 (décembre), [en ligne], http://www.frsq.gouv.qc.ca/fr/publications/pdf/etudes_analyses_8.pdf

Portrait de la situation actuelle en grande partie d excellents jeunes chercheurs 39. Cette situation est aussi largement conditionnée par la hausse du nombre de demandes déposées par les chercheurs (une hausse de 77 % entre 2000 et 2006), sans une augmentation équivalente au niveau du nombre de demandes financées, ce qui a entrainé une chute des taux de succès pour l ensemble du Canada, de 37 % à 16 % 40. Si nous ne pouvons pas adéquatement comparer le Québec avec le reste du Canada avec les données fournies par les IRSC, il est toutefois possible de comparer le Québec avec l Ontario (Annexe 2). Le taux de succès de ces deux provinces est quasi identique soit 44,6 % à maitrise pour le Québec et 44,3 % pour l Ontario. Au doctorat, celles-ci ont toutes les deux un taux de succès de 100 %. Tableau 6 - Taux de réussite des étudiants québécois aux concours de bourses des IRSC, concours 2012-2013 Cycle d études Nombre de demandes Nombre de bourses Taux de réussite québécois Taux de réussite pancanadien 2 Maîtrise 1 92 41 44,6 % n/d Doctorat 1 38 38 100 % n/d BESC Vanier (doctorat) 30 9 30 % 39,7 % Total 2e et 3e cycle 146 43 72,3 % n/d Source : Compilation spéciale des IRSC pour le CNCS-FEUQ Note 1 : Inclut seulement les bourses d'études supérieures du Canada (BESC). Note 2 : Il n a pas été possible d avoir les données pour l ensemble du Canada, car celles-ci n étaient pas disponibles au moment de la rédaction de cet avis. 39 Le Devoir (2006), «Santé - Les chercheurs inquiets», [en ligne], http://www.ledevoir.com/societe/education/120983/sante-les-chercheurs-inquiets 40 Pautel (2007), ««Évolution de la répartition», p. 1-2. 27

Portrait de la situation actuelle Figure 3 - Évolution du taux de succès, bourses de maitrise et doctorat, IRSC, 2005-2010 100% 90% 80% 70% 60% 50% 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Québec Source : Compilation spéciale, à partir des données des IRSC. Inclut seulement les bourses d'études supérieures du Canada (BESC). Il n a pas été possible d ajouter la courbe pour l ensemble du Canada, car ces données n étaient pas disponibles au moment de la rédaction de cet avis. Malgré les données non disponibles des IRSC pour 2012-2013, l analyse de Cédrick Pautel et le taux de succès similaire entre le Québec et l Ontario pour les IRSC et les compilations du CRSH et du CRSNG montrent assez clairement que les étudiants-chercheurs québécois performent aussi bien que ceux dans le reste du Canada. Les taux de succès dans les dernières années sont similaires et nous pouvons en conclure que la faible attribution de bourses au Québec par rapport à son poids d étudiants-chercheurs n est pas liée à la performance des étudiants au concours de bourses d excellence des trois conseils. 2.2. LE TAUX DE FINANCEMENT De manière générale, les données les plus récentes permettent d affirmer que le Québec est sous-représenté dans l attribution des bourses d études supérieures en provenance des conseils fédéraux. Non seulement ces données le démontrent clairement, mais c est une tendance qui se dessine depuis plusieurs années déjà et que le Fonds de recherche du Québec a signalée dans certains de ses rapports 41. En 2011-2012, les étudiants québécois ont récolté 22 % des bourses d études supérieures pour le CRSH, 18 % pour le CRSNG et 29 % pour les IRSC, soit en moyenne 23 % tous fonds confondus. (voir tableau 7) Il s agit là d une part inférieure au poids de l effectif des étudiants québécois inscrits à temps plein aux cycles supérieurs, puisque cette population représente environ 30 % du total des étudiants canadiens en 2010-2011. Pour des raisons politiques, certains rapports ont tendance à comparer la part du Québec par rapport à son poids démographique. En effet, plusieurs rapports institutionnels soulignent le fait que le Québec se démarque par un écart positif entre sa part des subventions fédérales (23 %) et sa part 28 41 Par exemple, dans le document suivant : FRQNT (2007), «Performance des étudiants».

Portrait de la situation actuelle de la population (23 %) 42. Cette comparaison ne saurait coller à la réalité, puisque en général seuls les étudiants canadiens (ou résidents permanents) peuvent bénéficier de ces bourses et non la population en général 43. Même si le Québec réussit annuellement à obtenir une part supérieure à son poids démographique dans l obtention des bourses et subventions de recherche octroyées par les trois conseils fédéraux, cette part tend toutefois à diminuer de façon constante depuis une dizaine d années. (voir figure 4) Tableau 7 - Taux de financement des candidatures québécoises aux conseils fédéraux, 2011-2012 Programme CRSH CRSNG IRSC Bourses BÉS BESC BESC Vanier (doctorat) Total Moyenne (maitrise et doctorat) maitrise - 10 % - doctorat 13,5 % 16,4 % - maitrise 22,8 % 20,1 % 22,2 % doctorat 28,5 % 14,6 % 24,8 % doctorat 30,4 % 11,1 % 20,5 % maitrise 22,8 % 19,5 % 22,2 % doctorat 21,7 % 15,4 % 35.1 % 22,3 % 17,5 % 28,7 % Source : Compilation spéciale à partir de données du CRSH, CRSNG et IRSC. 42 Benoit Sevigny (2012), «Notes de présentation dans le cadre du Sommet de la FQPPU, Vers des États généraux. L université publique au XXIe siècle», site Web FQPPU, [en ligne], http://www.fqppu.org/assets/files/bibliotheque/colloques/sommet_oct_2012/benoit_sevigny.pdf. 43 Dans le cas des bourses de doctorat Vanier, les organismes acceptent les candidatures en provenance de l étranger. Les bourses du programme des BÉSC ne sont accordées qu aux étudiants qui poursuivent des études dans une université canadienne reconnue. Dans certains cas, comme dans le cas des bourses de doctorat du CRSH, le concours est ouvert aux étudiants de toutes les universités canadiennes ou étrangères reconnues à condition que le titulaire de la bourse ait déjà obtenu au moins un diplôme d une université canadienne. 29

Portrait de la situation actuelle Figure 4 - Part du Québec dans l obtention des subventions des trois conseils Source : Université du Québec, Direction de la recherche institutionnelle. 2.2.1. Le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada L écart entre la part des bourses octroyées aux étudiants québécois et sa population étudiante est plus modéré au niveau des programmes de bourses du CRSH, où le Québec récolte au total 22 % des bourses de cycles supérieurs pour une population étudiante représentant 30 % des étudiants de cycles supérieurs au Canada. (voir tableau 8) Pour l ensemble du Canada, c est toutefois le Québec qui accuse le plus grand écart. (voir annexe 2) En effet, l Ontario obtient presque 43 % des bourses pour une population étudiante représentant 34,5 % des effectifs de cycles supérieurs (maitrise et doctorat). Ceci est corroboré par le FRQ qui remarque que malgré l augmentation importante du nombre de bourses obtenues par les étudiants québécois au CRSH en dix ans, la sousreprésentation du Québec aux concours fédéraux perdure. En 2011-2012, le CRSH a attribué environ 25 % des sommes aux étudiants québécois, alors qu ils constituaient environ 35 % de l effectif universitaire canadien en sciences sociales, humaines, arts et lettres 44. L analyse menée par le FRQSC en 2008 montre la même situation : les étudiants québécois à temps plein des 2e et 3e cycles en sciences humaines et sociales représentaient près de 36 % de tout l effectif du Canada en 2004 dans ce secteur d études, mais recevaient en moyenne 22,4% des bourses octroyées par le CRSH entre 2001 et 2008 45, soit une proportion inférieure à leur poids démographique à l échelle canadienne. (voir tableau 9) 30 44 FRQNT (2012), Rapport annuel de gestion 2011-2012, p. 33. 45 FRQSC (2008), «La performance des étudiants du Québec», p. 9-11.

Portrait de la situation actuelle Tableau 8 - Le taux de financement, bourses de CRSH de maitrise et doctorat, Québec, concours 2012-2013 Cycle d études Effectifs étudiants 1 Poids étudiants Taux de financement Maîtrise 2 20 229 30 % 22,9 % Doctorat 3 10 284 30,3 % 21,7 % Total 2e et 3e cycle 30 512 30,1 % 22 % Source : Compilation spéciale à partir des données du CRSH et Statistique Canada. Note 1. Les effectifs universitaires sont basés sur des données de 2010-2011, pour les étudiants à temps plein. Il ne s agit pas uniquement des étudiants-chercheurs. Note 2. Les bourses de maitrises sont la somme des bourses BESC et BÉS. Note 3. Ces chiffres n incluent pas les bourses BESC Vanier. Tableau 9 - Poids démographique, effectifs universitaires, diplômés, boursiers du CRSH (Québec, Ontario, Canada) Québec Ontario Canada Poids démographique, 2006 23,4 % 38,9 % 100,0 % Poids démographique 15-24 ans, 2006 21,8 % 38,9 % 100,0 % Effectifs universitaires (ensemble des cycles et des secteurs), temps plein, 2003 Effectifs universitaire aux 2e et 3e cycles, temps plein, 2003 Effectifs universitaire aux 2e et 3e cycles en Sciences sociales humaines, arts et lettres (SSHAL), temps plein, 2003 Diplômés maîtrise et de doctorat, tous secteurs confondus, 2004 Nombre moyen de bourses à la maîtrise, de doctorat et de Bourses d études supérieurs du Canada du CRSH accordées lors des concours 2000-2001 à 2007 et 2008 22,7 % 40,8 % 100,0 % 31,1 % 37,3 % 100,0 % 35,7 % 35,8 % 100,0 % 30,1 % 38,9 % 100,0 % 22,4 % 39,0 % 100,0 % Source : FRQSC (2008), «La performance des étudiants du Québec», p. 11 La figure 5 nous permet tout de même de constater que le nombre de bourses obtenues par le Québec a crû au même rythme que le nombre de bourses allouées globalement au Canada, soit autour de 12% en moyenne annuellement. Finalement, les données obtenues du FRQ nous démontrent que le Québec est allé chercher 26,5 % des bourses et prix, un pourcentage en augmentation depuis les 10 dernières années, mais toujours en deçà du poids des effectifs étudiants québécois de cycles supérieurs 46. Selon l étude du FRQSC de 46 Données fournies par le FRQ suite à une demande d accès à l information en 2013. 1 La part du Québec est calculée en faisant le rapport entre les montants attribués au Québec et ceux attribués au Canada. Ceci exclut les montants attribués à l'extérieur du Canada. 31

Portrait de la situation actuelle 2008, ce constat peut toutefois être nuancé en ce qui concerne le cycle d étude. En effet, si on considère uniquement le programme de bourses d études supérieures de niveau maitrise, le Québec va chercher sa juste part 47. Figure 5 - Évolution des bourses obtenues par les étudiants québécois au CRSH, 2003-2012 Source : FRQSC, Rapport annuel de gestion 2011-2012, p. 26. 2.2.2. Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada Comme le démontre le tableau 10 pour le CRSNG, le taux de financement du Québec est largement inférieur au poids de ses effectifs universitaires. Cet écart est particulièrement important au niveau du doctorat, où le Québec récolte deux fois moins de bourses (15 %) que son poids en termes d effectifs étudiants (30 %). Pour 2011-2012, la situation n est guère meilleure : le CRSNG octroi 19,5 % des bourses de maitrise et 15,4 % des bourses doctorat pour une population étudiante de 30 %. L étude produite par le Fonds de recherche du Québec «Nature et technologies» renforce cette observation. On y mentionne qu en moyenne depuis 2000 (jusqu en 2006), les étudiants du Québec recevaient 19,4 % des bourses d études supérieures du CRSNG, soit une proportion inférieure au poids démographique du Québec, au poids des effectifs de cycles supérieurs et au poids de l effectif universitaire en sciences naturelles et génie. Pour leur part, les étudiants de l Ontario ont récolté 37 % des bourses pour un effectif universitaire de 2e et 3e cycles de 37 % 48. Ce constat est réaffirmé dans le Rapport annuel de gestion du FRQNT en 2012 qui stipule que les étudiants québécois du secteur des sciences naturelles et génie sont toujours sous-représentés parmi les candidats et les boursiers des programmes de bourses du CRSNG. En 2011-2012, le Québec a reçu 20 % du nombre de bourses du CRSNG attribuées au Canada. Cette proportion, bien qu inférieure à la part du Québec dans l effectif étudiant, est en augmentation par rapport à 2010-2011 49. Finalement, selon les chiffres du FRQ, le Québec a obtenu 25,2 % (256 M$) du financement total attribué par le CRSNG en 2011-2012, le montant le plus élevé depuis 10 ans; sa part dans les bourses et les prix est toutefois inférieure au poids de l effectif étudiant québécois, puisqu il se situe à 21,1 % pour un poids étudiant autour de 30% 50. 32 47 FRQSC (2008), «La performance des étudiants du Québec», p. 27. 48 FRQNT, «Performance des étudiants», p. 2-3. 49 FRQNT (2012), Rapport annuel de gestion, p. 33. 50 Données fournie par le Fonds de recherche Québec suite à une demande d accès à l information en 2013.

Portrait de la situation actuelle Tableau 10 - Le taux de financement, bourses de maitrise et doctorat, CRSNG, Québec, concours 2010-2011 Cycle d études Effectifs étudiants 1 Poids étudiants Taux de financement Maîtrise 2 20 229 30 % 16,8 % Doctorat 2 10 284 30,3 % 14,8 % Total 2e et 3e cycle 30 512 30,1 % 15,8 % Source : Compilation spéciale à partir de données du CRSNG 51 et de Statistique Canada 52. Note 1. Les effectifs universitaires sont basés sur des données de 2010-2011, pour les étudiants à temps plein. Il ne s agit pas uniquement de l étudiants-chercheurs 53. Note 2. Les bourses de maitrise sont la somme des bourses BESC et BÉS et excluent les bourses Vanier. 2.2.3. Les instituts de recherche en santé du Canada Finalement, pour les bourses des IRSC, le portrait est différent en raison du fonctionnement interne de ce conseil. En effet, l octroi des bourses d excellences n est pas assujetti à un quota. De plus, les critères pour faire une demande de bourse sont si élevés que peu d étudiants présentent leur candidature, ce qui fait en sorte de hausser les taux de succès. (voir tableau 11) Somme toute, le Québec a réussi à accaparer en 2012 plus de bourses d études que son poids en termes d effectifs étudiants. C est une situation qui se maintient d ailleurs depuis quelques années. Les données fournies par le FRQ indiquent quant à elles que le Québec a reçu 25,2% de l ensemble des bourses et prix octroyés par les IRSC en 2011-2012 54. De plus, l étude de Cédrick Paten du Fonds de recherche en santé mentionnait en 2007 que la part des établissements québécois dans la demande financée de bourses de doctorat par les IRSC se situait à 37 % entre 2000 et 2006, devant l Ontario (35 %). L année 2006 avait été particulière remarquable, puisque le Québec avait eu 62 demandes financées sur un nombre total de 139, ce qui représente un taux de succès de 44,6 %, comparativement à 28,1 % pour l Ontario 55. 51 Compilation spéciale à partir des données de : CRSNG (2011), Tableau 38 - Résultats de concours des bourses d'études supérieures et bourses postdoctorales de 2011 par université 52 Le poids démographique est basé sur des données de 2011. Source : Statistique Canada, Tableau 051-0005 - Estimations de la population, Canada, provinces et territoires, CANSIM (base de données). 53 Statistique Canada, Tableau 477-0019 - Effectifs postsecondaires publics, selon le régime d'études, Classification pancanadienne type de l'éducation, CANSIM (base de données). Pour les références subséquentes aux effectifs étudiants, se référer à la même source. 54 Données issues d une demande d accès à l information au Fonds de recherche du Québec. 55 Pautel (2007), «Évolution de la répartition», p. 4. 33

Portrait de la situation actuelle Tableau 11 - Le taux de financement, bourses des IRSC de maitrise et doctorat, Québec, concours 2012-2013 Programme Effectifs étudiants Poids étudiants Taux de financement Maîtrise 1 20 229 30 % 22,2 % Doctorat 10 284 30,3 % 24,8 % Total 2e et 3e cycle 30 512 30,1 % 23,4 % Source : IRSC et Statistique Canada. Note 1 : Ces chiffres incluent seulement les bourses d études supérieures du Canada de maitrise et de doctorat (BESC). Avec l instauration du programme des bourses d études de cycles supérieurs (BESC) en 2003, le nombre de bourses offertes a augmenté dans l ensemble du Canada tout comme les taux de succès. L objectif de ce programme était d offrir des bourses à un plus grand nombre d étudiants des cycles supérieurs au Canada et d augmenter les taux de réussite pour l ensemble du Canada. Notons que 60 % des octrois des BESC sont administrés par le CRSH et accordés à des étudiants dans le domaine des sciences humaines. 56 Malgré cette amélioration, le Québec continue d enregistrer des écarts importants. En 2012, le Québec ne récoltait que 23 % de ces bourses. Les taux de réussite demeuraient somme toute stables depuis les 10 dernières années, en dépit de l augmentation des clientèles étudiantes. Ce n est pas une situation qui échappe aux conseils. Ceux-ci sont à même de constater que l'augmentation du volume de demandes pour tous les concours de subventions et de bourses dépasse le taux de croissance des budgets de ces programmes, ce qui entraine forcément une baisse du taux de réussite. Des mesures ont d ailleurs été mises en place afin de remplir les demandes. Par exemple, dans le but de récompenser le plus grand nombre possible de demandes méritoires, les IRSC ont imposé des coupures générales aux budgets recommandés par leurs comités d'examen par les pairs. Cela signifie des coupures moyennes de 14 % entre 2006 et 2010 57. 2.3. DES CHANGEMENTS AUX POLITIQUES ET AUX RÈGLES DE FINANCEMENT Amorcé en 2010, mais officiellement lancé en 2012, le processus d harmonisation des trois fonds fédéraux vise à simplifier et uniformiser les politiques, les règlements et les procédures de sélection des candidatures et d octroi des bourses. Comme nous l avons mentionné précédemment, les procédures sont présentement très hétérogènes. Toutes ces différences ont des retombées importantes sur les établissements et leurs processus opérationnels internes. Avec des investissements fédéraux de plus en plus élevés (symbolisés par l apparition de nouveaux programmes de bourses et de subventions de recherche comme Génome Canada, la Fondation canadienne pour l innovation, les Chaires d excellence du Canada et le programme des bourses Vanier), le besoin de créer un système de financement plus cohérent s est fait sentir. Dans ce contexte, plusieurs 34 56 FRQSC (2008), «La performance des étudiants du Québec», p. 4. 57 IRSC, Évaluation interne des IRSC - Rapport pour l'examen international de 2011, [en ligne], http://www.cihrirsc.gc.ca/f/43812.html

Portrait de la situation actuelle membres de la communauté universitaire ont exprimé leur mécontentement face aux procédures actuelles, ce qui a incité en partie les conseils à entreprendre un exercice critique de leurs architectures de programmes et de leurs modes de prestation respectifs au niveau de la maitrise et du doctorat. Le succès des expériences d harmonisation amorcés avec les programmes de bourses doctorales Vanier et de bourses postdoctorales Banting ajouté au besoin d être plus compétitif au niveau international ont terminé de convaincre le gouvernement. Pour diminuer ces différences et les impacts négatifs qui y sont liés (comme l effet de silo), le projet d harmonisation désire confier entièrement aux universités l administration du Programme de bourses d études supérieures du Canada relatif aux bourses de maitrise, comme c est déjà le cas au CRSH. Cette option permettrait de simplifier le processus de demande et d éliminer la nécessité de créer des comités d évaluation dans les organismes, ce qui épargnerait des couts. Au lieu d attribuer des bourses après réception des listes préparées par les universités, les organismes attribueraient des subventions aux établissements selon une formule qui reste à déterminer. Cette mesure ne s appliquerait cependant pas aux bourses de doctorat, bien que, là aussi, des changements soient prévus pour simplifier le processus administratif. En effet, on pense maintenir le concours national, mais en prescrivant pour chaque organisme une présélection au sein des universités, ce qui n est pas le cas actuellement, par exemple aux IRSC. Dans le cas de la maitrise, cette mesure pourrait vraisemblablement favoriser les candidats québécois, car ils seraient mesurés entre eux-mêmes et non à un bassin élargi de candidats canadiens. Or, il faudra alors s assurer que toutes les institutions respectent des standards élevés en matière d évaluation des candidatures. Les changements amorcés permettront de mettre en place le projet d harmonisation dès le mois d aout 2013 dans le cas des bourses de maitrise. Pour le doctorat, l harmonisation est prévue pour l automne 2014, à la suite d'une période de consultations amorcée en 2013 58. Reste à déterminer alors ce qu il en sera de la formule actuelle d élaboration des quotas pour les bourses de doctorat qui tient uniquement compte du rendement des universités aux concours de bourses fédérales. Finalement, que retenir de ces chiffres? Le constat est que le problème d adéquation ne repose pas sur le succès des étudiants québécois, car selon les données disponibles, ceuxci performent bien aux différents concours de bourses. Le problème se situe davantage au niveau de la part du financement obtenu par les étudiants québécois. En effet, le Québec se classe aujourd'hui en fin de peloton quant au prorata de l attribution des bourses en fonction des effectifs étudiants universitaires, puisque les étudiants québécois obtiennent, dans les programmes de bourses du CRSH et du CRSNG, environ 23 % des bourses d études supérieures pour une population équivalente à 30 % des effectifs universitaires de cycles supérieurs au Canada. 58 CRSH, CRSNG et IRSC, «Projet d harmonisation inter-conseil: Harmoniser le Programme de bourses d études supérieures du Canada», document PDF [en ligne], http://www.nserc-crsng.gc.ca/_doc/tri- Agency/Tri-AgencyHarmonization_f.pdf 35

Les facteurs explicatifs de la performance du Québec 3. Les facteurs explicatifs de la performance du Québec Plusieurs hypothèses ont été avancées pour expliquer les écarts entre les taux de financement et les taux de réussite des candidatures québécoises aux programmes de bourses d études supérieures du Canada. À ce sujet, dans un avis paru en 2011, la Fédération des associations étudiantes du campus de l Université de Montréal (FAECUM) avait soulevé le manque d uniformité de la démarche des comités de présélection interne aux universités dans l évaluation des dossiers et l absence de proportionnalité de la taille des quotas dans le système canadien de quotas. 3.1. LE FACTEUR RELATIF AU SYSTÈME DE QUOTAS D emblée, il faut reconnaitre que la taille des quotas n est pas proportionnelle au nombre d étudiants admissibles, car les bourses d études supérieures des Conseils sont basées avant tout sur l excellence et le mérite et non sur l équité. Cela ne signifie pas pour autant que la répartition actuelle soit parfaite. En fait, c est loin d être le cas, du moins pour le Québec, si on tient compte de son poids en termes d effectifs étudiants. Face à cette réalité, il faut alors se pencher sur les raisons qui expliquent pourquoi d excellentes candidatures n obtiennent pas de bourses d études. On peut, d une manière générale, mettre de l avant la croissance importante des étudiants inscrits aux cycles supérieurs. En effet, les établissements universitaires québécois connaissent pour une troisième année consécutive, une hausse du nombre total de leurs inscriptions au trimestre d automne (3,8 % en 2009, 3,7 % en 2010 et 2,7 % en 2011). Ainsi, selon les données préliminaires relatives aux inscriptions au trimestre d automne 2011, les effectifs étudiants inscrits à temps plein sont en hausse par rapport à l année précédente (3,5 %), et ce, pour chacun des cycles d études (3,8 % au 1er cycle, 2,6 % au 2e cycle et 2,8 % au 3e cycle) 59. Le Québec n est pas la seule province à avoir enregistré une hausse de ses effectifs universitaires. Un article datant de 2009 soulignait d ailleurs la hausse générale de l effectif universitaire au Canada, que l auteur justifiait notamment par le contexte économique de récession qui poussait les étudiants à rester plus longtemps sur les bancs d école pour parfaire leurs connaissances et compétences 60. Cette hausse est aussi relevée dans un document de l AUCC qui confirme qu en 2010, les effectifs à la 36 59 CREPUQ (2012), «Les établissements universitaires connaissent une troisième hausse consécutive des inscriptions», Communiqué de presse, 5 octobre 2012. 60 Léo Charbonneau (2009), «Nouvelle hausse de l effectif universitaire au Canada», Affaires universitaires [en ligne], http://www.affairesuniversitaires.ca/nouvelle-hausse-de-l-effectif-universitaire-au-canada.aspx

Les facteurs explicatifs de la performance du Québec maitrise avaient plus que triplé pour s établir à 82 400 étudiants, tandis que les effectifs au doctorat s élevaient à 45 000, soit quatre fois et demie le niveau de 1980 61. Si cette hausse des inscriptions universitaires doit être considérée comme positive, même si elle amène pour les établissements universitaires son lot de problèmes en terme de ressources et d infrastructures, force est de constater que les conseils, malgré la faible hausse de leurs budgets 62, disposent de moyens financiers trop limités. Face à la croissance des effectifs partout au Canada, ceux-ci n'arrivent pas à faire face à la demande, ce qui va avoir pour effet d augmenter les critères d admissibilité pour l obtention d une bourse et privera d excellents candidats d un précieux support financier. La situation est particulièrement vraie dans le cas des demandes de bourses de maîtrise du CRSH, dont l attribution tient compte des effectifs universitaires. En effet, alors que le nombre d étudiants connaît une augmentation rapide ces dernières années, l analyse des rapports de rendement de l organisme entre 2007 et 2011 révèle que le nombre de bourses n a pas pour autant évolué, demeurant stable autour de 1 300 bourses allouées chaque année. En ce qui concerne l allocation des bourses de doctorat du CRSH et de maitrise et doctorat du CRSNG, ce ne sont pas les effectifs étudiants qui entrent dans le calcul des quotas, mais bien le rendement moyen de l institution où l étudiant fait une demande de bourse. Comme nous l avons mentionné précédemment, ce rendement est mesuré en termes de nombre de candidats ayant reçu des bourses et du nombre d étudiants recommandés (mais non financés) au cours des trois derniers concours. On comprendra donc que, pour augmenter le quota qui leur est alloué, les universités doivent accroitre de façon constante et significative le nombre de bourses obtenues par leurs candidats, tout en étant limité par les quotas. C est un cercle vicieux. Cela étant dit, le système de quotas des conseils fédéraux est un système qui ne fait pas l unanimité. Certains organismes, dont le Fonds de recherche du Québec, ont critiqué son fonctionnement (dans le cas du concours de bourses de doctorat) et demandé une révision qui permettrait d allouer plus justement ces bourses d études. Le Fonds de recherche Québec - Société et culture (FRQSC) avait d ailleurs souligné dans son rapport de gestion de 2010 la nécessité de revoir cette méthode de fixation des quotas 63. Cette recommandation se base sur une analyse produite en 2008 et qui suggère que «la méthode de fixation des quotas désavantage le Québec, car elle repose sur une situation datant du milieu des années 90 alors que la présence du Québec était faible.» 64 Selon la même analyse, ce mode d allocation ne tient 61 AUCC (2011), Tendances dans le milieu universitaire, Volume 1 : Effectifs, p. 10. [en ligne], http://www.aucc.ca/_pdf/francais/publications/tendances-dans-le-milieu-universitaire-vol1-effectifs-2011- f.pdf 62 De 2003-2004 à 2011-2012, le budget du CRSH est passé de 14,2 M$ à 120,3 M$, celui du CRSNG de 7,2 M$ à 40,2 M$, et celui des IRSC de 1,9 M$ à 18,7 M$. Source : Chantal Collin et Daniel Thompson (2010), «Investissements fédéraux dans l éducation postsecondaire et la formation», Publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement [en ligne], http://www.parl.gc.ca/content/lop/researchpublications/prb0625-f.htm#a9 63 FRQSC (2010), Rapport annuel de gestion 2009-2010, p. 33. 64 FRQSC (2008), «La performance des étudiants du Québec», p. 28. 37

Les facteurs explicatifs de la performance du Québec pas compte de l évolution des effectifs universitaires dans les universités et les provinces canadiennes 65. Le cas du CRSH est particulièrement révélateur, puisqu il est possible de constater l évolution des taux de succès et la part du financement en fonction de deux systèmes d attribution parallèles, celui avec quotas et celui sans quotas. On remarque alors que la situation varie passablement si on regarde la performance des étudiants québécois dans le programme de maitrise du BÉSC et celle dans les programmes de doctorat. En effet, selon l analyse produite par le FRQSC en 2008, les étudiants québécois représentent bon an mal an plus de 25 % des boursiers, une proportion qui respecte la répartition provinciale des diplômés de baccalauréat en SSH et des inscriptions à la maitrise en sciences sociales et humaines 66. À l inverse, le système de quotas existant au doctorat vient limiter l octroi des bourses. Entre 1987 et 1994, soit avant l entrée en vigueur des quotas, on a assisté à une croissance de 25% des demandes présentées au CRSH. Cette augmentation importante était largement alimentée par l Ontario, tandis que les demandes en provenance du Québec demeuraient relativement stables durant ces huit années. Ainsi, au moment où entrait en vigueur le système de quota, peu d étudiants québécois présentaient des demandes de bourses de doctorat au CRSH. À partir du début des années 2000, le nombre de demandes est toutefois monté en flèche, au Québec et partout au Canada, en raison notamment de la création du nouveau programme de bourses BÉSC. Il faut néanmoins constater que le nombre de bourses attribuées n a pas cru au même rythme. Cela s explique précisément par les limites imposées par le système de quotas et sur le fait que celui-ci prend comme référence une période pendant laquelle les effectifs d étudiants de doctorat étaient plus faibles, et plus particulièrement au Québec. Dès lors, on comprend mieux la sousreprésentation des boursiers québécois par rapport aux autres provinces. Cette situation n est pas un cas particulier au CRSH; la même situation semble prédominer au CRSNG puisque le même système de quotas est en vigueur. Par conséquent, le CNCS recommande : RECOMMANDATION 2 Que les conseils fédéraux abolissent le système de quotas basés sur les performances historiques utilisées par les programmes de bourses au doctorat du CRSH et par les programmes de bourses à la maîtrise et au doctorat du CRSNG. 38 65 Idem. 66 FRQSC (2008), «La performance des étudiants du Québec», p. 15.

Les facteurs explicatifs de la performance du Québec Il convient donc, pour assurer une juste répartition de bourses attribuées aux étudiantschercheurs, que les attributions soient plutôt basées sur les effectifs étudiants. Un bon exemple est celui du système d allocation des bourses à la maîtrise au CRSH, qui est basé sur les diplômés au 1er cycle et les inscriptions au 2e cycle. Celui-ci permet d'obtenir une répartition de 25 % des bourses pour le Québec et de 38 % pour l Ontario entre 2003 et 2008 ce qui correspond approximativement au poids de diplômés de 1er cycle et d inscrit au 2e cycle en SSHAL du Québec (24,5 %) et de l Ontario (41,0 %) 67. Ce modèle permet d ailleurs de faire évoluer le quota en fonction de la variation des effectifs étudiants permettant ainsi de financer équitablement chaque cohorte par rapport à la dernière. Par contre, les années d attribution des bourses à la maîtrise du CRSH 2006-2007,2007-2008 et 2008-2009 ont été basées sur des diplômes décernés en 2002 et des inscriptions à la maîtrise pour 2003-2004. Il faudrait alors pour appliquer convenablement cette mesure de mettre à jour ces paramètres d attributions chaque année. À la lumière de ces faits, le CNCS recommande : RECOMMANDATION 3 Que les conseils fédéraux adoptent un système d attribution de bourses aux établissements universitaires basé sur les effectifs étudiants qui suit annuellement leurs variations. 3.2. LE FACTEUR ADMINISTRATIF Premièrement, rappelons que chaque université ayant un quota à respecter reçoit une liste de lignes directrices en provenance des organismes dans le traitement à l interne des demandes déposées par les étudiants. Chaque université doit se conformer à ces directives, mais elle est libre d aller au-delà de ces règles afin d éliminer toute possibilité de biais. Interrogée à ce sujet, Madame Julie Gosselin, vice-doyenne de la Faculté des études supérieures et postdoctorales de l Université de Montréal nous a indiqué qu au sein de son institution, le processus était très rigoureux, bien plus d ailleurs que le processus d évaluation des dossiers au sein des comités internes des conseils. Chaque évaluateur interne étudie un nombre limité de dossiers différents et siège sur plus d un comité. Ensuite, les données sont colligées et analysées statistiquement les pointages des dossiers des candidats. Lorsque des écarts significatifs apparaissent, la direction de l évaluation invite des professeurs spécialistes afin d analyser les causes de ces écarts et remédier à la situation. Bien entendu, cette rigueur est laissée à la discrétion des universités. Cependant, avec le projet d harmonisation des conseils fédéraux, plusieurs changements sont sur la table. L uniformisation des processus internes ne compte cependant pas parmi ces modifications. L autonomie des universités en ce sens sera respectée. Cela étant dit, pourquoi les étudiants québécois ne reçoivent pas la part des bourses qui devrait leur revenir? Qu est-ce qui différencie les processus d évaluation internes du Québec de ceux des autres provinces? Si le processus d évaluation par les pairs en lui-même est 67 FRQSC (2008), «La performance des étudiants du Québec», p. 14 39

Les facteurs explicatifs de la performance du Québec complexe, c est aussi la connaissance et la maitrise des règles d attribution qui peuvent avoir un impact sur la performance des étudiants québécois. Il faut alors s assurer que les évaluateurs soient au fait des derniers changements dans les règles d attribution des bourses dans leur processus d évaluation. Selon l information transmise par les organismes, ceux-ci déploient des ressources pour développer des stratégies de communication concernant les mises à jour sur les programmes et les renseignements. Dans le but de mieux informer les administrateurs d universités, les évaluateurs et les candidats, ils ont remplacé les séances d information régionales et les séances d information sur les bourses par des ressources en ligne et d autres outils de communication qui permettraient d atteindre plus facilement les personnes concernées. Ce contenu Web ne remplace toutefois pas les visites organisées par les représentants des conseils qui visent à veiller à ce que l administration et l utilisation des subventions par les chercheurs et les établissements soient conformes aux exigences énoncées dans le Guide d administration financière des trois organismes 68. Ces informations sont transmises à l ensemble des comités d évaluation au sein des universités canadiennes. Malgré ces précautions, certains problèmes peuvent survenir. Certains évaluateurs sont mal informés et commettent des erreurs dans l application des règles émises par les organismes, par exemple en ce qui concerne la remise des candidatures. Encore là, il faut être prudent en extrapolant à tous les comités d évaluation les erreurs commises par certains comités de présélection dans les universités. De même, il est difficile de savoir si les comités de sélection institutionnels québécois commettent plus d erreurs que ceux d autres universités. De plus, une préoccupation à l égard de l existence de ce système à deux voies avait déjà été abordée par le CRSH, dans son document Promouvoir l excellence en recherche publié en 2008. On y avait alors soulevé le fait que «dans le cas des candidats qui doivent d abord passer par l évaluation universitaire, les différences entre les cultures organisationnelles et opérationnelles des universités impliquent nécessairement un minimum d hétérogénéité dans le traitement, et parfois, ajoutent une couche d opacité.» Ces candidats pouvaient faire l objet d un processus entaché, souvent inconsciemment, par des préjugés qui règnent au sein des facultés. Selon ce même document, le CRSH relevait que, dans certaines universités, on conseillait aux étudiants «de prendre une année sabbatique avant de déposer une demande afin de contourner le système interne de sélection.» 69 En l absence de données probantes sur le nombre d erreurs commises par des membres des comités de présélection, aucune conclusion ne peut être tirée à ce stade-ci de la recherche. Une plus grande précision liée à la démarche menant au calcul des quotas a tout de même fait l objet de recommandations dans un rapport de vérification du CRSH en 2007. Celui-ci mentionne l existence de problèmes de communication. Si le rapport souligne que les membres des comités (présélection et comité national de sélection) n ont observé aucun problème majeur quant à l information et à l orientation données par la Division des programmes de bourses, certains points ont tout de même été portés à l attention du comité de vérification concernant les communications internes et externes destinées aux universités. Une remarque en provenance des universités faisait mention du fait qu il était difficile de comprendre la méthodologie ou la formule de notation employée par la Division 40 68 CRSNG, Page Web, http://www.nserc-crsng.gc.ca/nserc-crsng/visits-visites/index_fra.asp 69 CRSH (2008), Promouvoir l excellence en recherche, p. 68.

Les facteurs explicatifs de la performance du Québec des programmes de bourses pour calculer le nombre de bourses allouées à leur université chaque année. Les représentants des universités canadiennes ont dit avoir demandé des éclaircissements à la Division des programmes de bourses, mais affirment n avoir reçu aucune réponse. En ce sens, une recommandation avait été faite pour que ces informations soient transmises et mieux expliquées aux universités 70. Le CNCS recommande donc : RECOMMANDATION 4 Que les Conseils fédéraux s assurent d offrir de l information claire aux universités et aux évaluateurs concernant les programmes d octrois des bourses d études supérieurs (méthodologie, formule de notation, système de quota, etc.) et les changements aux règles d attribution des bourses. En somme, plusieurs facteurs peuvent expliquer la faible performance des étudiants québécois en termes de part du financement. Le système de quotas et l administration au sein des comités de sélection institutionnels sont deux facteurs parmi d autres. En l absence de données pouvant démontrer que d autres éléments comme la pertinence du sujet de recherche ou le choix de la langue dans la présentation du dossier peuvent affecter la performance des étudiants lors de concours nationaux de bourses d études, nous nous en tiendront à ces deux facteurs. 70 CRSH (2007), «Vérification du caractère adéquat, de l efficacité et de l efficience de l administration non financière des programmes de bourses d études, de bourses de recherche et de prix», Rapport de vérification. 41

Les impacts sur les étudiants 4. Les impacts sur les étudiants 4.1. LA POURSUITE DES ÉTUDES L obtention d une bourse d études est déterminante dans le parcours de plusieurs étudiants. Une étude récente du FRQNT a mis de l avant le fait que 74 % des étudiants avaient déclaré que l obtention d une bourse avait été un facteur important ou très important pour la poursuite de leur projet d étude 71, confirmant le fait que le facteur financier constitue le premier obstacle à la poursuite d études aux cycles supérieurs. En effet, on ne compte plus les recherches démontrant les bienfaits liés à l obtention d une bourse d études aux cycles supérieurs. Les raisons sont nombreuses : l obtention d une bourse incite les étudiants à s'inscrire aux études supérieures ; encourage les bénéficiaires de bourses à terminer leurs études dans les délais prescrits et augmente le nombre d étudiants qui terminent leur diplôme; génère une plus grande reconnaissance envers le soutien apporté par le gouvernement fédéral et améliore la qualité de la formation en recherche et augmente la capacité d attirer et de retenir des chercheurs expérimentés 72. L étude menée par le CRSH auprès des boursiers de cycles supérieurs va sensiblement dans la même direction. Les anciens boursiers estiment que le fait d avoir reçu une bourse du CRSH a constitué un facteur important ou très important dans leur décision d entreprendre des études supérieures (40 % des titulaires de la BÉSC à la maitrise, 65 % des titulaires d une bourse de doctorat et 95 % des stagiaires postdoctoraux). Soixantecinq pour cent des boursiers affirment que l obtention d une bourse du CRSH leur avait permis de terminer leur diplôme d études supérieures rapidement. Une enquête semblable cette fois-ci menée par le CRSNG va dans le même sens. Selon les résultats, près de la moitié des répondants indiquent que leur bourse du CRSNG a été très importante dans leur décision de poursuivre leurs études aux cycles supérieurs 73. Bref, dans une majorité de cas, les boursiers ont affirmé que l obtention d une bourse a joué un rôle déterminant dans leur carrière 74. Elle l est d autant plus sachant qu en moyenne les étudiants de maitrise sondés par le CNCS-FEUQ disposaient d un revenu annuel (incluant les bourses) de 15 617$, tandis que ceux de doctorat disposaient d un revenu annuel de 22 015 $ 75. Cinquante-six 42 71 FRQNT (2011), Rapport annuel de gestion 2010-2011, p. 24. 72 IRSC (2009), «Étude sur le Programme de bourses d études supérieures du Canada (BESC) et les programmes connexes Résumé», Direction de l'évaluation et de l'analyse [en ligne], http://www.cihrirsc.gc.ca/f/39996.html 73 CRSNG (2012), «Rapport ministériel sur le rendement (RMR) - 2011-2012», [en ligne], http://www.nserccrsng.gc.ca/nserc-crsng/reports-rapports/dpr-rmr/2011-2012/index_fra.asp 74 CRSH (2011), «L'enquête du CRSH sur les bourses. Rapport final», Division du rendement organisationnel et de l évaluation (ROE) [en ligne], http://www.sshrc-crsh.gc.ca/aboutau_sujet/publications/sshrc_scholarshipsfellowshipssurvey_report_f.pdf 75 FEUQ (2011), Guide contre la hausse de 1625$ des frais de scolarité, p.16

Les impacts sur les étudiants pour cent des étudiants de cycles supérieurs vivent sous le seuil de faible revenu, fixé par Statistique Canada à hauteur de 21 202 $. Les bourses permettent donc aux étudiants d envisager des études aux cycles supérieurs et d obtenir leur diplôme. Cela permet d autant plus de réduire l endettement étudiant, un problème grandissant chez les nouvelles cohortes étudiantes. Bien que le Québec dispose d un programmes d aide financière aux études, les étudiants n en sont pas pour autant moins confrontés à la problématique de l endettement 76. Mais en recevant moins que son poids en termes d effectifs étudiants, le Québec est privé de ressources qui permettraient à plus de personnes d entamer, poursuivre et compléter une formation universitaire aux cycles supérieurs. Prenant tout cela en compte, est-ce que le fait que le Québec reçoive moins que son poids étudiant en termes de bourses aux cycles supérieurs affecte son taux d inscription et de diplomation dans ses établissements universitaires? Concernant son taux de diplomation, il existe un lien entre le financement en provenance des six organismes et la diplomation. On remarque que les taux de diplomation sont nettement supérieurs dans les domaines où l on retrouve davantage d étudiants boursiers. Malheureusement, force est de constater que le nombre de bourses s avère trop faible pour soutenir la croissance des effectifs étudiants inscrits aux cycles supérieurs. Entre 2000 et 2007, à peine 17 % 77 des doctorants avaient pu bénéficier d une bourse d excellence. Dans ce total, près de 12 % des allocations provenaient d un organisme fédéral tandis que 7,8 % provenait d un des trois fonds de recherche du Québec 78. Ces chiffres sont corroborés par l enquête sur les conditions de vie menée par le CNCS-FEUQ, où 22 % des étudiants de maitrise et 14 % des étudiants de doctorat sondés avaient obtenu une bourse d un organisme subventionnaire canadien ou québécois. Ces proportions sont plus élevées en sciences pures et appliquées et en sciences de la santé tandis qu elles sont plus faibles en sciences de l administration, en droit et en sciences de l éducation 79. S il existe effectivement un lien positif entre l obtention d une bourse d excellence et le taux de diplomation, il faut donc continuer d exiger une amélioration du système d attribution des bourses et un réinvestissement dans les programmes de bourses d études supérieures. 76 Pour une étude complète sur le sujet de l endettement étudiant, se référer au document de la FEUQ (2011), L endettement étudiant. État des lieux, déterminants et impacts, Montréal : Fédération étudiante universitaire du Québec. 77 La différence dans la somme s'explique par le fait que certains étudiants ont changé de programme d'étude durant leur doctorat. 78 CNCS (2011), The relationship between Ph.D. students scholarships and research productivity, scientific impact and degree of completion, Montréal : Conseil national des cycles supérieurs de la Fédération étudiants universitaires du Québec. (données compilées par Vincent Larivière) 79 L enquête du CNCS-FEUQ a été menée au printemps 2007 par questionnaire électronique auprès de plus de 45 000 étudiants inscrits aux cycles supérieurs à l automne 2006. Des formulaires remplis sont parvenus de 1 638 étudiants, ce qui représente un taux de réponse de 3 %. Source : CNCS-FEUQ (2007), Sources et modes de financement des étudiants aux cycles supérieurs, Montréal: Conseil national des cycles supérieurs de la Fédération étudiante universitaire du Québec. 43

4.2. L ENDETTEMENT ÉTUDIANT L'attribution des bourses d'études des conseils Les impacts sur les étudiants L endettement moyen d un étudiant à la maitrise s'élève à 16 187 $ et à plus de 23 660 $ au doctorat 80. Dans la grande majorité des cas, cette situation fait en sorte que les étudiants doivent travailler au moins une vingtaine d'heures par semaine pour subvenir à leurs besoins, au risque de compromettre le bon déroulement de leur scolarité. C est aussi un facteur qui demeure la principale cause d'abandon avant l'obtention de leur diplôme pour les étudiants aux cycles supérieurs 81. En effet, le taux d attrition à la maitrise est de près de 29 % et celui au doctorat frôle les 45 % selon les données de 2010 du ministère de l Éducation 82. L endettement est d ailleurs un phénomène que reconnaissent les organismes. En effet, les conseils sont conscients que travailler en étudiant a des impacts négatifs sur la réussite du projet d étude : «l ensemble des bourses octroyées par les fonds de recherche s accompagne d une obligation de limiter le nombre d heures que le récipiendaire peut travailler au cours de ses études.» 83 Cela revient à dire qu il y a deux voies possibles aux études supérieures : celle caractérisée par du financement public et celle qui n en bénéficie pas. Pour les premiers, des conditions idéales sont déployées pour la continuation des études et le développement de la recherche, pour les seconds, les conditions sont beaucoup plus difficiles, même si l étudiant peut bénéficier de bourses moins généreuses et du programme d aide financière aux études. Plusieurs choisissent alors de travailler, ce qui a des impacts académiques lourds sur la réussite scolaire, sur la durée des études, sur la performance scolaire et, par ricochet, sur l endettement étudiant. L étude menée par la FEUQ en 2007 démontrait que les bourses de mérite jouent un rôle majeur dans le financement des études de cycles supérieurs. Selon les résultats de cette enquête, 17,2% du financement des étudiants de cycles supérieurs à temps plein est composé de bourses de mérite ou de colloques et stages 84. Or, le fait de recevoir une ou plusieurs bourses réduit la propension à s endetter en cours d études à l AFE. (voir tableau 12) En effet, on constate que près du trois quart des étudiants de maitrise s endetteront s ils ne reçoivent aucune bourse, tandis que plus du quart des étudiants ne le sera pas s il reçoit au moins une bourse d excellence. La situation est moins prononcée au doctorat, mais on constate tout de même l effet bénéfique de l obtention d au moins une bourse d excellence. 44 80 FEUQ (2011), L endettement étudiant. 81 FEUQ (2011), L endettement étudiant, p. 37. 82 FEUQ (2011), L éducation universitaire : un outil pour passer de l égalité de droit à l égalité de fait, Montréal : Fédération étudiante universitaire du Québec, p. 14. 83 FEUQ (2011), Le travail rémunéré et les études universitaires, une nouvelle norme de la vie universitaire, Montréal : Fédération étudiante universitaire du Québec, p. i. 84 CNCS-FEUQ, Les sources et modes de financement, p.42.

Les impacts sur les étudiants Tableau 12 - Niveau d endettement selon l obtention d'une bourse d excellence Une bourse d excellence ou récompense au mérite 2e cycle 3e cycle Présence d AFE Absence d AFE Total 17,8% 35,4% 17,5% 24,2% 22% 2 bourses 6,9% 12,7% 6,9% 8,9% 8,2% Plus de 2 bourses 2,5% 9,4% 2,3% 5,1% 4,2% Aucune bourse 72,8% 42,5% 73,3% 61,9% 65,6% Total 100% 100% 100% 100% 100% Source : FEUQ (2011), L endettement étudiant, p. 131. 4.3. LA QUALITÉ DE LA RECHERCHE L appui financier à la relève universitaire joue également un rôle important sur la qualité de la recherche. L avis produit par le CNCS-FEUQ au sujet de la stratégie québécoise de recherche et innovation (SQRI) souligne l apport fondamental des étudiants comme des acteurs majeurs dans le domaine de la recherche et de l innovation. Au Québec, près de 80 % des étudiants de cycles supérieurs font partie d un programme de recherche menant à la production d un mémoire ou d une thèse. Leur impact sur l avancement des connaissances est majeur, puisque les étudiants-chercheurs contribuent à la rédaction de près de 50 % des articles scientifiques en physique, 43 % en recherche biomédicale, 40 % en chimie, 35 % en psychologie 85. L obtention d une bourse, comme nous l avons souligné, a un impact positif sur le déroulement des études supérieures. En effet, elle participe au développement du potentiel de recherche des étudiants-chercheurs. Plus concrètement, les étudiants boursiers produisent plus d articles que leurs pairs non boursiers. La recherche de Vincent Larivière démontre clairement l effet positif de l obtention d une bourse aux cycles supérieurs sur la poursuite des études, sur le taux de diplomation et sur la contribution à la recherche. Il nuance cependant son propos en mentionnant que si l obtention d une bourse a un impact sur le niveau de production en recherche (en termes de publications soumises à un comité de pairs), il n y a pas de différence significative entre les boursiers fédéraux et provinciaux. Leur apport à la recherche est équivalent. Ce qui fait dire à l auteur qu au lieu d octroyer de plus grands montants aux boursiers, le gouvernement fédéral devrait envisager d offrir une plus grande quantité de bourses. Il pourrait récupérer des sommes en éliminant ses programmes de bourses d élite, comme les bourses Vanier qui offrent aux doctorants des montants de 150 000 $ sur une période de trois ans, car, comme le démontre l étude de Larivière, le montant reçu n affecte ni les niveaux de diplomation, ni la 85 CNCS-FEUQ (2011), The relationship between Ph.D. students scholarships and research productivity, scientific impact and degree completion. Montréal : Conseil national des cycles supérieurs de la Fédération étudiante universitaire du Québec (recherché réalisée par Vincent Larivière). 45

Les impacts sur les étudiants contribution à la recherche 86. Ce n est pas le seul à avoir soulevé l incohérence du système de financement des études supérieures. En 2009, Yves Gingras avait critiqué l apparition de nouveaux programmes de bourses, comme les BESC sous le gouvernement de Jean Chrétien et les récentes BESC Vanier créées par le gouvernement de Stephen Harper. Selon lui, ces programmes de «super bourses» ont été créés sans consultation auprès des conseils et avec des intentions clairement politiques et clientélistes. Au lieu d augmenter simplement le nombre ou la valeur des bourses existantes, le programme des BESC offre des bourses plus élevées à une nouvelle catégorie d étudiants au doctorat, ce qui a eu pour effet de créer deux catégories de doctorants qui se distinguent par la somme qui leur est attribuée. Pour s ajuster à cette nouvelle réalité, les organismes n ont eu d autre choix que de s adapter pour éviter l incohérence d offrir une bourse de recherche postdoctorale de valeur inférieure aux bourses doctorales. Le gouvernement de Stephen Harper a poursuivi dans la même voie en créant lui aussi de nouveaux programmes de bourses sans chercher à comprendre le système actuel. En effet, la valeur des bourses de doctorat Vanier dépasse souvent le montant attribué aux chercheurs postdoctoraux. Même chose avec la création de super bourses» de 75 000$ pour les postdoctorants (bourses Banting). S en suit aussi une série d effets pervers reliés aux écarts entre les montants attribués 87, comme la question de la fiscalité. En effet, l exonération fiscale complète de bourses d un tel niveau pose notamment le problème de la gradation des échelons salariaux entre un stagiaire postdoctoral (un professeur en devenir), un professeur agrégé, un professeur titulaire, etc. Le CNCS est donc réticent quant à la création de ces «super bourses». Il souhaite plutôt que le fédéral maintienne le montant des bourses à un niveau raisonnable et qu il augmente le nombre de bourses offertes, et ce, de la maitrise au postdoctorat 88. Le CNCS recommande alors : RECOMMANDATION 5 Que le gouvernement fédéral abolisse les «super bourses» telles que les bourses Vanier et Banting afin que les sommes dégagées servent à octroyer plus de bourses d excellence. La reconversion des sommes dégagées devraient toutefois continuer de financer un nombre égal de bourses pour lesquelles les étudiants internationaux sont éligibles. 46 86 Vincent Larivière (2012), The Relationship between Ph.D. Students Excellence Scholarships and Their Research Productivity, Scientific Impact and Degree Completion, in É. Archambault, Y. Gingras et V. Larivière (dir.) (2012), Proceedings of 17th International Conference on Science and Technology Indicators, Montréal: Science-Metrix et OST, p. 498-510. 87 Yves Gingras (2009), «Il faut modifier les règles d attribution des bourses Vanier», Affaires universitaires [en ligne], http://www.affairesuniversitaires.ca/il-faut-modifier-les-regles-dattribution-des-bourses-vanier.aspx 88 CNCS-FEUQ (2010), Le savoir : moteur du développement économique et social, Mémoire dépose dans le cadre des consultations pré-budgétaires fédérales de 2010, Montréal: Conseil national des cycles supérieurs de la Fédération étudiante universitaire du Québec, p. 4.

Conclusion Conclusion Comme nous l'avons observé, l'analyse des différents concours des trois Conseils fédéraux tend à démontrer que les étudiants de maîtrise et de doctorat inscrits dans les universités québécoises reçoivent proportionnellement moins de bourses que leur poids réel au sein de l'effectif des chercheurs de cycles supérieurs au Canada. Si ces chiffres doivent être analysés avec prudence, le Québec apparaît néanmoins sousreprésenté en termes d octrois des bourses, alors que les taux de succès y sont dans la moyenne canadienne et parfois au-delà. Pour une large part, cette situation résulte de l'application au CRSH et au CRSNG d'un système de quota. Basé un calcul datant du milieu des années 1990, celui-ci ne reflète plus le dynamisme actuel et le poids que représentent désormais les universités du Québec dans l'ensemble canadien. Pour assurer une répartition de l'offre de bourses plus conforme à cette réalité, il convient donc de réformer les systèmes de calcul et d'attribution en vigueur dans les organismes, dans l'espoir que les étudiants du Québec reçoivent leur juste part des bourses fédérales et puissent jouir d un financement adéquat. Plus globalement, cette recherche est l'occasion de souligner l'importance des programmes de bourses d'excellence gérés par les Conseils fédéraux et les Fonds de recherche du Québec. À l'instar des études du Vincent Larivière et du CNCS, des enquêtes menées par les fonds démontrent hors de tout doute que l obtention d une bourse est déterminante sur la diplomation et la contribution à la recherche, peu importe le montant de la bourse. Comme semblent l'oublier les gouvernements, la recherche universitaire et la formation de la relève scientifique sont garantes du développement scientifique, économique et social de notre société. Il est donc nécessaire de financer plus adéquatement les programmes de bourses, et l'exemple du CRSH, dont le nombre de bourses de maîtrise stagne depuis 2007, est, à ce titre, éloquent. De plus, il convient d assurer une distribution la plus large possible, afin de réduire les taux d'attrition qui dépassent 50% dans certaines disciplines. Plutôt que de multiplier le nombre de programmes et d augmenter les montants versés aux boursiers, le gouvernement devrait augmenter tout simplement le nombre de bourses en en diminuant les montants. Ainsi, plus d étudiants pourraient compter sur une bourse pour mener à terme leur scolarité, avec un diplôme en poche. 47

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Références STATISTIQUE CANADA. Tableau 477-0020 - Diplômés postsecondaires publics, selon la Classification pancanadienne type de l'éducation (CPCTE), Classification des programmes d'enseignement, regroupement principal (CPE_RP), sexe et statut immigrant, annuel (nombre), CANSIM (base de données) STATISTIQUE CANADA. Tableau - 051-0005, Estimations de la population, Canada, provinces et territoires, CANSIM (base de données) 52

ANNEXE 1 ANNEXE 1 : Les taux de financement Tableau 13 - Taux de financement, bourses de maitrise (1), CRSH, 2012-2013 Province Effectif étudiant 2 étudiants Poids des (%) Taux de financement (%) Terre-Neuve-et-Labrador 831 1,2 1,3 Île-du-Prince-Édouard 201 0,3 0,3 Nouvelle-Écosse 2 133 3,2 3,5 Nouveau-Brunswick 795 1,2 1,6 Québec 20 229 30 22,9 Ontario 26 229 38,9 42,5 Manitoba 1455 2,2 2,8 Saskatchewan 1623 2,4 2,2 Alberta 5 262 7,8 6,4 Colombie-Britannique 8 730 12,9 13,2 Total Canada 67 485 100 100 Source : Élaboration personnelle à partir des données du site du CRSH, Statistiques relatives aux concours, 2012-2013. Note 1. Les bourses de maitrise incluent seulement les bourses de maitrise BESC. Note 2. Les effectifs étudiants sont calculés à partir de : Statistique Canada, Tableau 477-0019, Effectifs postsecondaires publics, selon le régime d'études, 2010-2011, CANSIM (base de données). 53

ANNEXE 1 Tableau 14 - Taux de financement, bourses de doctorat (1), CRSH, 2012-2013 Province Effectif étudiant 2 étudiants Poids des (%) Taux de financement (%) Terre-Neuve-et-Labrador 291 0,9 0,9 Île-du-Prince-Édouard 21 0,1 0 Nouvelle-Écosse 588 1,7 1,7 Nouveau-Brunswick 300 0,9 1,0 Québec 10 284 30,3 21,7 Ontario 14 403 42,4 43,9 Manitoba 642 1,9 2 Saskatchewan 630 1,9 1,2 Alberta 3 036 8,9 5,8 Colombie-Britannique 3 801 11,2 12,6 Total Canada 33 990 100 100 Source : Élaboration personnelle à partir des données du site du CRSH, Statistiques relatives aux concours, 2012-2013. Note 1. Ce total inclut les bourses de doctorat BESC et BES. Note 2. Les effectifs étudiants sont calculés à partir de : Statistique Canada, Tableau 477-0019, Effectifs postsecondaires publics, selon le régime d'études, 2010-2011, CANSIM (base de données). Tableau 15 - Taux de financement, total des bourses cycles supérieurs (1), CRSH, 2012-2013 Province Effectifs étudiants 12 Poids des étudiants (%) Taux de financement (%) Terre-Neuve-et-Labrador 1 122 1,1 1,1 Île-du-Prince-Édouard 222 0,2 0,2 Nouvelle-Écosse 2 721 2,7 2,7 Nouveau-Brunswick 1 095 1,1 1,3 Québec 30 512 30,1 22 Ontario 40 632 40 42,9 Manitoba 2 097 2,1 2,4 Saskatchewan 2 253 2,2 1,8 Alberta 8 298 8,2 6,1 Colombie-Britannique 12 531 12,3 12,8 Total Canada 101 475 100 100 Source : Élaboration personnelle à partir des données du site du CRSH, Statistiques relatives aux concours, 2012-2013. Note 1. Ce total inclut les bourses de maitrise et de doctorat BESC et BES. Note 2. Les effectifs étudiants sont calculés à partir de : Statistique Canada, Tableau 477-0019, Effectifs postsecondaires publics, selon le régime d'études, 2010-2011, CANSIM (base de données). 54

ANNEXE 1 Tableau 16 - Taux de financement, bourses de maitrise (1), CRSNG, 2010-2011 Province Effectifs étudiants 2 Poids des étudiants (%) Taux de financement (%) Terre-Neuve-et-Labrador 831 1,2 1,9 Île-du-Prince-Édouard 201 0,3 0,6 Nouvelle-Écosse 2133 3,2 5,1 Nouveau-Brunswick 795 1,2 2,5 Québec 20 229 30 16,8 Ontario 26 229 38,9 39,1 Manitoba 1 455 2,2 3,3 Saskatchewan 1 623 2,4 1,8 Alberta 5 262 7,8 8,7 Colombie-Britannique 8 730 12,9 9,9 Total Canada 67 485 100 100 Source : Compilation spéciale à partir des données du site du CRSNG (2011), Tableau 38, Résultats de concours des bourses d'études supérieures et bourses postdoctorales de 2011 par université. Note 1. Ce total inclut les bourses d'études supérieures du CRSNG et les bourses d'études supérieures du Canada. Note 2. Les effectifs étudiants sont calculés à partir de : Statistique Canada, Tableau 477-0019, Effectifs postsecondaires publics, selon le régime d'études, 2010-2011, CANSIM (base de données). Tableau 17 - Taux de financement, bourses de doctorat (1), CRSNG, 2010-2011 Province Effectifs étudiants 2 Poids des étudiants (%) Taux de financement (%) Terre-Neuve-et-Labrador 291 0,9 1 Île-du-Prince-Édouard 21 0,1 0,3 Nouvelle-Écosse 588 1,7 2,2 Nouveau-Brunswick 300 0,9 0,8 Québec 10 284 30,3 14,8 Ontario 14 403 42,4 33,2 Manitoba 642 1,9 1,7 Saskatchewan 630 1,9 1,1 Alberta 3 036 8,9 9,5 Colombie-Britannique 3 801 11,2 11,9 Total Canada 33 990 100 100 Source : Compilation spéciale à partir des données du site du CRSNG (2011), Tableau 38, Résultats de concours des bourses d'études supérieures et bourses postdoctorales de 2011 par université. Note 1. Ce total inclut les bourses d'études supérieures du CRSNG et les bourses d'études supérieures du Canada. Note 2. Les effectifs étudiants sont calculés à partir de : Statistique Canada, Tableau 477-0019, Effectifs postsecondaires publics, selon le régime d'études, 2010-2011, CANSIM (base de données). 55

ANNEXE 1 Tableau 18 - Taux de financement, total des bourses de maitrise et doctorat (1), CRSNG, 2010-2011 Province Effectifs étudiants 2 Poids des étudiants (%) Taux de financement Terre-Neuve-et-Labrador 1 122 1,1 1,5 Île-du-Prince-Édouard 222 0,2 0,5 Nouvelle-Écosse 2 721 2,7 3,6 Nouveau-Brunswick 1 095 1,1 1,6 Québec 30 512 30,1 15,8 Ontario 40 632 40 36,1 Manitoba 2 097 2,1 2,5 Saskatchewan 2 253 2,2 1,5 Alberta 8 298 8,2 9,1 Colombie-Britannique 12 531 12,3 10,9 Total Canada 101 475 100 100 Source : Compilation spéciale à partir des données du site du CRSNG (2011), Tableau 38, Résultats de concours des bourses d'études supérieures et bourses postdoctorales de 2011 par université. Note 1. Ce total inclut les bourses d'études supérieures du CRSNG et les bourses d'études supérieures du Canada. Note 2. Les effectifs étudiants sont calculés à partir de : Statistique Canada, Tableau 477-0019, Effectifs postsecondaires publics, selon le régime d'études, 2010-2011, CANSIM (base de données). Tableau 19 - Taux de financement, total des bourses de maitrise (1), IRSC, 2012 Province Effectifs étudiants 2 Poids des étudiants (%) Taux de financement (%) Terre-Neuve-et-Labrador 831 1,2 1,1 Île-du-Prince-Édouard 201 0,3 0 Nouvelle-Écosse 2133 3,2 3,8 Nouveau-Brunswick 795 1,2 0 Québec 20 229 30 22,2 Ontario 26 229 38,9 43,8 Manitoba 1 455 2,2 2,2 Saskatchewan 1 623 2,4 2,2 Alberta 5 262 7,8 13,5 Colombie-Britannique 8 730 12,9 11,4 Total Canada 67 485 100 100 Source : Compilation spéciale des IRSC pour le CNCS-FEUQ. Note 1. Ce total inclut les bourses d'études supérieures du Canada de maitrise (bourse Frederick Banting et Charles Best). Note 2. Les effectifs étudiants sont calculés à partir de : Statistique Canada, Tableau 477-0019, Effectifs postsecondaires publics, selon le régime d'études, 2010-2011, CANSIM (base de données). 56

ANNEXE 1 Tableau 20 - Taux de financement, total des bourses de doctorat (1), IRSC, 2012 Province Effectifs étudiants 2 Poids des étudiants (%) Taux de financement (%) Terre-Neuve-et-Labrador 291 0,9 0 Île-du-Prince-Édouard 21 0,1 0 Nouvelle-Écosse 588 1,7 2,6 Nouveau-Brunswick 300 0,9 0 Québec 10 284 30,3 24,8 Ontario 14 403 42,4 39,2 Manitoba 642 1,9 2,6 Saskatchewan 630 1,9 0,7 Alberta 3 036 8,9 4,6 Colombie-Britannique 3 801 11,2 25,5 Total Canada 33 990 100 100 Source : Compilation spéciale des IRSC pour le CNCS-FEUQ. Note 1. Ce total Inclut les bourses d'études supérieures du Canada de doctorat (bourse Frederick Banting et Charles Best). Note 2. Les effectifs étudiants sont calculés à partir de : Statistique Canada, Tableau 477-0019, Effectifs postsecondaires publics, selon le régime d'études, 2010-2011, CANSIM (base de données). Tableau 21 - Taux de financement, total des bourses de maitrise et doctorat (1), IRSC Province Effectifs étudiants 2 Poids des étudiants (%) Taux de financement (%) Terre-Neuve-et-Labrador 1 122 1,1 0,6 Île-du-Prince-Édouard 222 0,2 0 Nouvelle-Écosse 2 721 2,7 3,3 Nouveau-Brunswick 1 095 1,1 0 Québec 30 512 30,1 23,4 Ontario 40 632 40 41,7 Manitoba 2 097 2,1 2,4 Saskatchewan 2 253 2,2 1,5 Alberta 8 298 8,2 9,5 Colombie-Britannique 12 531 12,3 17,8 Total Canada 101 475 100 100 Source : Compilation spéciale des IRSC pour le CNCS-FEUQ. Note 1. Ce total Inclut les bourses d'études supérieures du Canada (bourse Frederick Banting et Charles Best) de maitrise et de doctorat. Note 2. Les effectifs étudiants sont calculés à partir de : Statistique Canada, Tableau 477-0019, Effectifs postsecondaires publics, selon le régime d'études, 2010-2011, CANSIM (base de données). 57

ANNEXE 2 ANNEXE 2 : Taux de succès Tableau 22 - Taux de succès, bourses de doctora (1), CRSH, 2012-2013 Province Nombre de demandes envoyées 2 Nombre de bourses accordées Taux de succès (%) Terre-Neuve-et-Labrador 38 8 21,1 Île-du-Prince-Édouard 0 0 - Nouvelle-Écosse 44 16 36,4 Nouveau-Brunswick 50 9 18 Québec 823 197 23,9 Ontario 2466 398 16 Manitoba 57 18 31,6 Saskatchewan 37 11 29,7 Alberta 243 53 21,8 Colombie-Britannique 325 114 35,1 TOTAL1 4 853 955 19,5 Source : Compilation spéciale à partir des données du CRSH, Statistiques relatives aux concours, 2012-2013. Note 1. Le total inclut les données sur les soumissions directes et les candidatures en provenance de pays étrangers. Note 2. Le nombre de demandes est le total des listes A et B pour les BESC et BES. 58 Tableau 23 - Taux de succès, bourses de maitrise (1), CRSNG, 2010-2011 Province Nombre de demandes Nombre de bourses accordées Taux de succès (%) Terre-Neuve-et-Labrador 27 16 59,3 Île-du-Prince-Édouard 7 5 71,4 Nouvelle-Écosse 71 42 59,2 Nouveau-Brunswick 39 21 53,8 Québec 270 139 51,5 Ontario 560 324 57,9 Manitoba 55 27 49,1 Saskatchewan 30 15 50,0 Alberta 147 72 49,0 Colombie-Britannique 185 82 44,3 Total Canada1 1637 828 50,6 Source : Élaboration personnelle à partir des données du site du CRSNG, 2011, Tableau 38, Résultats de concours des bourses d'études supérieures et bourses postdoctorales de 2011 par université. Note 1. Le total n est pas la somme des résultats des provinces. Il inclut les bourses octroyées à des universités ayant moins de 5 demandes et les universités hors Canada.

ANNEXE 2 Tableau 24 - Taux de succès, bourses de doctorat (1), CRSNG, 2010-2011 Province Nombre de demandes Nombre de bourses accordées 2 Taux de succès (%) Terre-Neuve-et-Labrador 13 9 69,2 Île-du-Prince-Édouard 6 3 50 Nouvelle-Écosse 41 19 46,3 Nouveau-Brunswick 19 7 36,8 Québec 3 238 130 54,6 Ontario 576 291 50,5 Manitoba 21 15 71,4 Saskatchewan 19 10 52,6 Alberta 149 83 55,7 Colombie-Britannique 181 104 57,5 Total Canada1 1684 876 52 Source : Compilation spéciale à partir des données du site du CRSNG (2011), Tableau 38, Résultats de concours des bourses d'études supérieures et bourses postdoctorales de 2011 par université. Note 1. Le total n est pas la somme des résultats des provinces. Il inclut les bourses octroyées à des universités ayant moins de 5 demandes et les universités hors Canada. Note 2. Les bourses sont celles sur les listes A et B, pour les BESC et BES. Tableau 25 - Taux de succès, total des bourses de maitrise, IRSC, 2012 Province Nombre de demandes 1 Nombre de bourses accordées Taux de succès (%) Terre-Neuve-et-Labrador 5 2 40 Île-du-Prince-Édouard 0 0 0 Nouvelle-Écosse 13 7 53,8 Nouveau-Brunswick n/d 0 n/d Québec 92 41 44,6 Ontario 183 81 44,3 Manitoba 8 4 50 Saskatchewan 13 4 30,8 Alberta 39 25 64,1 Colombie-Britannique 62 21 33,9 TOTAL n/d 185 n/d* Source: Compilation spéciale des IRSC pour le CNCS-FEUQ. Note 1. Ce total Inclut les bourses d'études supérieures du Canada de maitrise (bourse Frederick Banting et Charles Best). * Il nous manque des données pour le nombre de demandes pour le Nouveau-Brunswick. Si nous excluons cette donnée, le taux de succès pancanadien serait de 51,2%. 59

ANNEXE 2 Tableau 26 - Taux de succès, total des bourses de doctorat, IRSC, 2012 Province Nombre de demandes 1 Nombre de bourses accordées Taux de succès (%) Terre-Neuve-et-Labrador 0 0 0 Île-du-Prince-Édouard 0 0 0 Nouvelle-Écosse n/d 4 n/d Nouveau-Brunswick 0 0 0 Québec 38 38 100 Ontario 60 60 100 Manitoba n/d 4 n/d Saskatchewan n/d 1 n/d Alberta 7 7 100 Colombie-Britannique 39 39 100 TOTAL n/d 153 n/d Source : Source : Compilation spéciale des IRSC pour le CNCS-FEUQ. Note 1. Ce total Inclut les bourses d'études supérieures du Canada de doctorat (bourse Frederick Banting et Charles Best). 60

ANNEXE 3 ANNEXE 3 : Taux de succès par université Tableau 27 - Taux de succès des concours de bourses au CRSH, 2012-2013 Nb de demandes Maitrise Doctorat 1 Nb de bourses Taux succès Nb de demandes Nb de bourses Taux succès ÉNAP - 1-11 1 9,1 HEC - 13-19 3 15,8 INRS - 1-10 2 20 Université Bishops - 3 - - - - Université Concordia - 40-103 21 20,4 Université de Montréal* Université de Sherbrooke Université du Québec à Chicoutimi Université du Québec à Montréal Université du Québec à Rimouski Université du Québec à Trois-Rivières Université du Québec en Outaouais - 58-199 50 25,1-24 - 32 10 31,3-8 - 7 3 42,9-50 - 97 30 30,9-6 - 15 2 13,3-10 - 23 2 8,7-7 - 6 1 16,7 Université Laval* - 43-116 27 23,3 Université McGill* - 34-185 45 24,3 Total - 297-823 197 20,1 Source : CRSH, Données des concours. Note 1. Somme des BESC et BES. 61

ANNEXE 3 Tableau 28 - Taux de succès des concours de bourses au CRSNG, 2011 Maitrise Doctorat Université École de technologie supérieure École Polytechnique2 Nb de demandes Nb de bourses Taux succès Nb de demandes Nb de bourses Taux succès 6 2 33,3 7 4 57,1 18 7 38,9 17 12 70,6 INRS (*) (*) (*) 6 6 100 Université Concordia 9 6 66,7 17 12 70,6 Université de Montréal Université de Sherbrooke Université du Québec à Montréal Université du Québec à Rimouski Université du Québec à Trois-Rivières 37 23 62,2 31 15 48,4 28 19 67,9 30 16 53,3 23 7 30,4 16 6 37,5 5 3 60 (*) (*) (*) 10 5 50 (*) (*) (*) Université Laval 52 21 40,4 38 17 44,7 Université McGill 82 46 56,1 76 42 55,3 Total 270 139 51 238 130 60 Source : Page Web du CRSNG. * : moins de 5 bourses 62

ANNEXE 4 ANNEXE 4 : Critères de sélection et d évaluation Tableau 29 - Critères d évaluation, Programmes de bourses d études supérieures, CRSH maitrise doctorat Programme d études et de recherche de l étudiant (contribution éventuelle à l avancement des connaissances, etc.) Excellence universitaire 40 % 20 % 30 % 40 % Expérience universitaire ou professionnelle 15 % 25 % Évaluation des recommandations 5 % 5 % Appréciation globale du dossier 10 % 10 % Source : CRSH, http://www.ssa.uqam.ca/bourses-dexcellence/crsh/85-bourses-de-doctorat-du-conseil-derecherches-en-sciences-humaines-crsh.html#12 Tableau 30 - Critères d évaluation, Programmes de bourses d études supérieures, CRSNG maitrise doctorat Expérience en recherche et réalisation 50 % 30 % Aptitude ou potentiel de recherche 30 % 50 % Aptitudes à la communication, leadership et 20 % 20 % entregent Source : CRSNG, http://www.nserc-crsng.gc.ca/students-etudiants/pg-cs/bellandpostgradbelletsuperieures_fra.asp 63

ANNEXE 4 Tableau 31 - Critères d évaluation, Programmes de bourses d études supérieures, IRSC maitrise doctorat Réalisations et activités du candidat Publication - 10 % Expérience en recherche et 15 % 10 % réalisation 40 % Rendement universitaire 25 % 15 % Esprit critique Autonomie Persévérance Originalité Sens de l'organisation Intérêt pour la découverte Aptitudes en communication Caractéristiques et aptitudes du candidat Programme de formation du candidat 35 % 40 % 40 % 40 % 40 % Milieu de formation en recherche 20 % 20 % 10 % Activité scientifique - 5 % Ressources de recherche - 5 % Dossier de formation - 5 % * Pour plus de détails sur chacun des indicateurs, se référer à la page web suivante : IRSH, http://www.cihrirsc.gc.ca/f/33043.html#annexe1 25 % 64