MODIFICATIONS PRSO AU 1 er JANVIER 2018 Voici la liste des éléments qui ont changé en 2018, en l état des éléments à notre disposition. Pour rappel, vous devez impérativement mettre à jour les plafonds sécurité sociale ainsi que la valeur du point, de janvier à décembre 2018, pour obtenir un calcul du bulletin sur votre nouvel exercice: 1. MISE A JOUR ETALISSEMENT : PRMAIN 5. Paie Générale 2. Etablissement Outils / Paramètres généraux / Etablissement 1.1. Valeurs de points : Créer de janvier à décembre 2018. 1.2. Plafonds Sécurité sociale (Renseignements généraux) : Plafond mensuel tranche A : 3 311 Annuel : 39 732 Plafond mensuel tranche : 13 244 Annuel : 158 928 Plafond mensuel tranche C : 26 488 Annuel : 317 856 1.3. Plafonds Séries 1-2 - 3 4 ou 5 Les établissements qui les utilisent ont une de ces zones renseignées à «1» Dans ce cas les plafonds doivent également être créés. 1.4. Le RSA (Renseignements généraux) : Nouvelle valeur : 545,48 (depuis 01/09/2017) S.A.S. au capital de 101 000 RCS ordeaux 533 999 314 Cap100T est une filiale de Web100T 1/7
1.5. SMIC (Renseignements généraux): SMIC horaire = 9,88 SMIC mensuel = 1 498,47 1.6. Plafonds GMP (Renseignements généraux) : Plafond mensuel : 3 664,82 Plafond annuel : 43 977,84 1.7. arème des saisies sur rémunération (Particularité de calcul de bulletin 1 er écran) Saisie sur rémunération : barème au 1 er janvier 2018 Tranche annuelle de rémunération (sans personne à charge) Tranche mensuelle de rémunération (sans personne à charge) Jusqu à 3 760 Jusqu à 313,33 Au-delà de 3 760 et jusqu à 7 340 Au-delà de 313,33 et jusqu à 611,67 Au-delà de 7 340 et jusqu à 10 940 Au-delà de 611,67 et jusqu à 911,67 Au-delà de 10 940 et jusqu à 14 530 Au-delà de 911,67 et jusqu à 1 210,83 Au-delà de 14 530 et jusqu à 18 110 Au-delà de 1 210,83 et jusqu à 1 509,17 Au-delà de 18 110 et jusqu à 21 760 Au-delà de 1 509,17 et jusqu à 1 813,33 Les seuils déterminés ci-dessus doivent être augmentés d un montant de 1 440 (barème annuel) ou de 120 (barème mensuel) par personne à charge du débiteur S.A.S. au capital de 101 000 RCS ordeaux 533 999 314 Cap100T est une filiale de Web100T 2/7
1.8. Taxe sur salaires : La loi de finances 2018 abroge le taux majoré à 20% fixé sur la quatrième tranche de la taxe sur les salaires. Taux ase mois ase année Tranche 1 4,25 % 650,00 7 799,00 Tranche 2 8,50 % 1 298,00 15 572,00 Tranche 3 13,60 % 9999999,99 999999999,99 S.A.S. au capital de 101 000 RCS ordeaux 533 999 314 Cap100T est une filiale de Web100T 3/7
2. COTISATIONS : PRMAIN 5. Paie Générale 3. Paramètres de la paie 25. Cotisations Paie Générale / Paramètres de paie / Cotisations 2.1. URSSAF Cotisation maladie Le taux salarial est supprimé. Le taux patronal est porté à 13 % Taux Taux salarial Taux patronal Global Cotisation maladie 0 13,00 13,00 Par exception, une cotisation spécifique d assurance maladie est maintenue pour les non-résidents (CSS art. L 131-9 modifié), l existence de cette cotisation se justifiant par le non-assujettissement des intéressés à la CSG. La cotisation spécifique au régime local d Alsace-Moselle est maintenue. 2.2. URSSAF CSG déductible Le taux de la CSG est augmenté de 1,7 point. La loi de finance précise que cette augmentation sera déductible. CSG Déductible (code entre 4000 et 6999) Taux salarial Taux patronal Taux Global 6,80 0 6,80 2.3. Cotisation salariale Assurance chômage Les taux de la contribution salariale d assurance chômage est réduit de 1,45 point Taux Taux salarial Taux patronal Global Cotisation ASSEDIC TA et T 0,95 4,05 5,00 S.A.S. au capital de 101 000 RCS ordeaux 533 999 314 Cap100T est une filiale de Web100T 4/7
2.4. L allègement FILLON : Le coefficient de réduction est calculé comme suit : T / 0,6 x [(1,6 x SMIC mensuel/rémunération mensuelle brute) 1] Le coefficient de réduction est plafonné à T. Il faut sur le troisième écran du paramétrage de la cotisation créer une nouvelle ligne avec une date de début égale à janvier 2018 : - Fraction = 0,2854 / 0,6 - Coefficient = 1,6 - Taux horaire = 9,88 - Abattement = 1 - Valeur maximum du coefficient = 0,2854 Attention : nous vous conseillons de travailler par copie et de vérifier que vous n avez effacé aucune zone. 2.5. Autres cotisations : Il vous faut également vérifier toutes les autres cotisations pour changement de taux éventuels (Transport, Accident du travail, Prévoyance, mutuelle ). S.A.S. au capital de 101 000 RCS ordeaux 533 999 314 Cap100T est une filiale de Web100T 5/7
2.6. Cotisations pénibilité Les cotisations pénibilité sont supprimées au 1 er janvier 2018. Vous devez supprimer la cotisation pénibilité universelle (payée tous les mois pour tous les salariés) de tous les groupes de cotisations dans lesquels elle est renseignée : PRMAIN 5. Paie Générale 3. Paramètres de la paie 27. Groupes de cotisations Paie Générale / Paramètres de paie / Groupes de Cotisations Afin de connaitre tous les groupes impactés, vous pouvez utiliser le point «13. Gestion rubrique ou cotisation dans groupes» du menu des paramètres. Saisir le code de la cotisation puis option «5=interroger» tous les groupes contenant cette cotisation seront affichés. S.A.S. au capital de 101 000 RCS ordeaux 533 999 314 Cap100T est une filiale de Web100T 6/7
3. CICE PRMAIN 5. Paie Générale 3. Paramètres de la paie 15. Paramétrage crédit d'impôts Paie Générale / Paramètres de paie / Crédit d impôts : paramétrage Le taux du CICE est porté de 7 % à 6 % pour les rémunérations versées à compter du 1 er janvier 2018. Créer une nouvelle ligne datée de 01/2018, de préférence par copie de la précédente, avec la nouvelle valeur de SMIC (9,88 ). Penser à vérifier que vous n avez effacé aucune autre zone. 4. MISE A JOUR DU PARAMETRAGE ARRETS DE TRAVAIL Les établissements utilisant le module arrêt pour générer les IJSS dans les éléments de paie doivent modifier la valeur du SMIC. PRMAIN 5. Paie Générale 12. Arrêts de travail 5. Paramétrage général des IJSS Dossier salarié / Gestion des arrêts de travail / Paramétrage Général des IJSS S.A.S. au capital de 101 000 RCS ordeaux 533 999 314 Cap100T est une filiale de Web100T 7/7