Action Collective Carbone 2012-2014

Action Collective Carbone 2012-2014 «Conforter la stratégie carbone des entreprises en Haute- Normandie» Atelier 4 : «Transition énergétique : définir et mettre en œuvre son système de management Gaz à Effet de Serre» 18 Février 2014, Rouen

Tour de table Qui êtes-vous? Où en êtes-vous dans votre stratégie carbone? Que recherchez-vous à travers l action collective carbone? 2

Action Collective Carbone 2012-2014 Conforter la stratégie carbone des entreprises en Haute-Normandie Quoi? Une initiative collective qui vise un double objectif : Amplifier la quantification des émissions de GES notamment auprès des petites et moyennes entreprises de la Région (poursuite action collective carbone n 1) Accompagner techniquement et financièrement les entreprises ayant déjà réalisé leur Bilan Carbone à engager une stratégie de réduction de leurs émissions de GES Une initiative portée par le Club Carbone Haute Normandie Qui? Un animateur : I Care Environnement Une action ouverte à tout acteur économique de Haute Normandie, quel que soit sa taille ou son secteur d activité Comment? Des aides financières pour la réalisation d études (Bilan GES, Plan d actions) Une plateforme internet dédiée (centre de ressource, actualités, FAQ, ) Une hotline / mailline pour répondre à vos questions Des ateliers thématiques tous les 3 à 4 mois 3

Les outils de l action collective carbone : communication et partage d information Plateforme web collaborative : www.asicen-carbone.fr Plaquette de sensibilisation Retrouvez sur le site internet de l'action Collective «stratégie carbone» toute l actualité GES, de l'information sur la réglementation et de nombreux documents pédagogiques Présentation des enjeux liés à la stratégie carbone : Tout savoir sur le bilan carbone 5 bonnes raisons pour démarrer une stratégie carbone Présentation de l action collective et de ses aides 4

Les outils de l action collective carbone : dispositif de soutien financier ADEME / FEDER 5

Trois ateliers déjà réalisés Ateliers Date Atelier 1 Atelier 2 Atelier 3 «Le point sur le BEGES (comprendre la réglementation, explicitations méthodologiques, facteurs clés de succès et principales difficultés à surmonter)» Lancement de l Action Collective Carbone 2012-2014 Point opérationnel sur le BEGES REX d I Care Environnement sur la réalisation du bilan GES de la TJV 2011 «Stratégie carbone : quelles opportunités en temps de crise?» Quelques clefs pour concevoir sa stratégie carbone La réalisation du bilan carbone de l ADEME Présentation du programme d action carbone du CHU de Rouen Témoignage d experts régionaux par ALTEA Outils, méthodes et conseils pratiques pour lancer votre stratégie «Transition énergétique» : les clés pour l action» Engager une démarche d efficacité énergétique (experts d I Care et de l ADEME HN) Le mécanisme des Certificats d Economie d Energie (CEE) Le Contrat de Performance Energétique (CPE) Vers une action collective de l éco-conception par ARTOGREEN Rappel des financements de l'action Collective 2014 15 15 nov. 2012 Avril 2013 Sept 2013 6

Programme de l atelier 4 Introduction et tour de table Le point «Actu Carbone» BEGES, Stratégie RSE, Directive Efficacité Energétique : comment articuler les différentes obligations règlementaires dans une même stratégie environnementale? Présentation du Système de Management des Gaz à Effet de Serre par l Association Bilan Carbone Retours d expériences locales et discussions 15 15 30 Pause : 15 45 30 Une règle d or : la parole est à vous! 7

Ordre du jour Point «Actu Carbone» Comment articuler les différentes obligations règlementaires dans une même stratégie environnementale? Le Système de Management des Gaz à Effet de Serre (SM GES) Retours d expériences locales et discussions 8

Projet de paquet énergie climat (PEC) 2030 de l UE Le 22/01/14, la Commission Européenne a présenté son PEC 2030 : Continuité de la politique initiée en 2009 par le paquet énergie climat 2020 Objectif de - 40 % des émissions de GES entre 1990 et 2030 Objectif de 27 % de consommation d ENR en 2030 (soit 2 fois plus qu en 2012) Pistes d actions proposées : Faciliter la vente d énergie renouvelable entre les pays voisins Poursuivre le système d échange de quotats (ETS) Critiques Pas d objectif sur l efficacité énergétique (audit de la Directive prévu pour l été 2014) Caractère non contraignant des objectifs «renouvelables» nationaux Ambition insuffisante : sans changement, la trajectoire initiée par le PEC 2020 permettrait de réduire de 24 % nos émissions de GES en 2020 et de 32 % en 2030. Prochaine étape : COP21 en 2015 à Paris Sources : UGES janvier 2014 9

Au niveau national Guide sectoriel pour la réalisation de bilans GES dans le secteur des entreprises de propreté : http://bilans-ges.ademe.fr/ressources/guide-secteur-secteur-de-laproprete Etude de benchmark portant sur 500 bilans GES du secteur privé 1/3 des organisations déclarent leurs émissions du scope 3 3/4 des bilans GES présentent un plan d actions Journées techniques APCC : Juin 2012 : «Les méthodes de bilan GES (Bilan Carbone, le GHG Protocol ou le Bilan GES règlementaire) Déc. 2012 : «L enjeu Carbone dans le Transport : c est maintenant!» Nov. 2013 : «Agriculture et Changement Climatique» Source : Enviro consult http://www.apc-carbone.fr/wp/wp-content/uploads/etude-des-bilans-ges-publi%c3%a9s-enviroconsult-r%c3%a9sum%c3%a9.pdf 10

Charte CO2 : les transporteurs s engagent en Haute Normandie Convention Régionale relative à la «Démarche d Engagements Volontaires de Transporteurs Routiers de Marchandises de Haute-Normandie pour la Réduction des Emissions de CO2», signée en 2010 par la DREAL de Haute-Normandie, l ADEME, TLF, FNTR, OTRE et le C.N.P.T. Le CNPT (TLF, FNTR, OTRE) et Logistique Seine-Normandie ont lancé une action collective qui vise à vous conduire pas à pas via un plan d'actions jusqu'à la signature de la charte "Objectif CO2 : 39 entreprises accompagnées 4 axes de travail : le véhicule, le carburant, le conducteur et l'organisation des transports Réunion de bilan de l action collective le Mardi 11 février 2014 11

Ordre du jour Point «Actu Carbone» Comment articuler les différentes obligations règlementaires dans une même stratégie environnementale? Le Système de Management des Gaz à Effet de Serre (SM GES) Retours d expériences locales et discussions 12

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Panorama du contexte réglementaire et des initiatives volontaires Périmètre restreint (énergie) Périmètre large (DD) Obligation règlementaire Audits énergétiques (Directive EE) Réaliser un bilan des consommations d énergie par site et établir le plan d actions associé Affichage CO 2 (art 228) Communiquer sur l impact carbone auprès des clients Bilan GES (art 75) S approprier la comptabilité carbone et proposer une synthèse d actions Reporting RSE (art 225) Mettre en visibilité les impacts carbone Démarche volontaire Charte transporteurs CO 2 Bilan Carbone 14

Audits énergétiques Affichage CO 2 Charte CO2 Bilan GES Bilan Carbone Reporting RSE Réglementation Efficacité Energétique Origine réglementaire Directive 2012/27/UE sur l efficacité énergétique du 14 novembre 2012 Loi n 2013-619 du 16 juillet 2013 Définition 2 options : - Réaliser un audit énergétique de l entreprise - Mettre en place un SM énergie type ISO 50 001 Pénalité prévue : 2 % à 4% du CA Illustration Critères d applicabilité Avant le 5/12/15 pour le 1er audit énergétique puis tous les 4 ans Cibles : entreprises dont le CA > à 50 Millions ou de + de 250 employés Objectifs recherchés Réaliser des économies d énergie Sources : legifrance.gouv.fr, juristes-environnement.com

Audits énergétiques Affichage CO2 Charte CO2 Bilan GES Bilan Carbone Reporting RSE Information CO2 des prestations de transport Origine réglementaire Article 228 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 (Grenelle II) Décret du 24/10/2011 Définition Obligation d afficher les émissions de CO 2 associés aux prestations de transport Emissions directes (consommation carburant) et indirectes (production carburant) Affichage CO2 en valeur absolue Quatre niveaux de précision Illustration Critères d applicabilité Entrée en vigueur le 1er octobre 2013 Cible : Tous les transporteurs Objectifs recherchés Améliorer la visibilité du coût carbone lié aux prestations de transport Information transmise «par tous les moyens jugés appropriés» (ex. sur la commande ou sur la facture)

Audits énergétiques Affichage CO2 Charte CO2 Bilan GES Bilan Carbone Information CO2 des prestations de transport Présentation du principe Reporting RSE Personnes publiques ou privées organisant ou commercialisant une prestation de transport Entreprises de transport Entreprises de déménagement Taxis Entreprises de mise à disposition de voitures de petite remise, de voitures de tourisme avec chauffeur, de véhicules motorisés à deux ou trois roues Collectivités territoriales qui réalisent des prestations de transport en régie ou leurs groupements Commissionnaires Agents de voyage Information sur la quantité de CO2 émise par le ou les modes de transport utilisés Bénéficiaire de la prestation Information du bénéficiaire TM : information fournie à la date convenue entre les parties ou à défaut dans un délai de 2 mois T V: information fournie avant l achat du titre de transport et au plus tard à la fin de l exécution de la prestation s il n y a pas de titre. Possibilité d affichage au déplacement ou à la distance. Information due à partir du 1 er octobre 2013 17

Audits énergétiques Affichage CO2 Charte CO2 Les niveaux de précision et les données nécessaires associées Données d efficacité énergétique (efficacité énergétique du moyen de transport et taux de chargement du moyen de transport) Bilan GES Bilan Carbone Données d activité km Reporting RSE UT Option possible jusqu au 1 er juillet 2016 pour les entreprises de plus de 50 employés Niveau 1 Niveau 2 Valeurs définies par arrêté du ministre chargé des transports Valeurs calculées comme la moyenne sur l activité de sa flotte de moyens de transport x Estimé x Estimé Niveau 3 Valeurs calculées comme les moyennes sur des sous-ensembles Réel Réel Niveau 4 Valeurs mesurées ou constatées lors de l exécution de la prestation de transport UT = unité transportée (tonne, m3, m2, mètre linéaire, colis) 18

Audits énergétiques Affichage CO2 Charte CO2 Bilan GES Bilan Carbone Reporting RSE La charte Objectif CO 2 : un outil de progrès et de communication Le MEDDTL et l ADEME, en concertation avec les organisations professionnelles du secteur du transport routier de marchandises, ont élaboré une charte intitulée «Charte d engagements volontaires de réduction des émissions de CO2» Lancée officiellement le 16 décembre 2008, cette démarche est identifiée par le logo «Objectif CO2, les transporteurs s'engagent» 1 2 Cette démarche s appuie sur deux outils : Des fiches actions de réduction des consommations de carburant Un tableur d engagements Cf. site de l ADEME : http://www2.ademe.fr/servlet/kbaseshow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=22274 19

Audits énergétiques Affichage CO2 Bilan GES Charte CO2 Bilan Carbone Le principe de la Charte Objectif CO2 Reporting RSE Accessible à toute entreprise de TRM Taille / activité / compte d autrui / compte propre Véhicules 3,5 tonnes de PTAC Charte signée par l entreprise, l ADEME, le MEDDTL et éventuellement le conseil régional Un engagement sur 3 ans Un plan d'actions concrètes et personnalisées avec au moins une action sur 4 axes : Véhicule Carburant Conducteur Organisation des flux de transport avec un objectif global et un objectif par action Diminuer la consommation de carburant et donc les émissions de CO2 20

Audits énergétiques Affichage CO2 Charte CO2 Bilan GES Bilan Carbone Reporting RSE Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Origine réglementaire Article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 (Grenelle II) Décret 12/07/2011 Définition Obligation de réaliser une évaluation de la quantité d émissions de GES engendrée par les activités exercées par une personne morale (PM) sur le territoire national au cours d une année sur le périmètre obligatoire (scopes 1 et 2) Illustration Critères d applicabilité Entreprises de plus de 500 salariés (personne morale enregistrée par un numéro de SIREN) A transmettre par voie électronique au Préfet, au plus tard le 31/12/2012 Objectifs recherchés La réalisation du BEGES complet est l occasion pour l entreprise d optimiser ses coûts liés à l énergie et de progresser dans sa démarche de développement durable 21

Audits énergétiques Affichage CO2 Charte CO2 Bilan GES Bilan Carbone Reporting RSE Bilan GES règlementaire vs Bilan Carbone BEGES réglementaire = quantité d émissions de GES engendrée par les activités exercées par une personne morale (PM) sur le territoire national au cours d une année sur le périmètre obligatoire Bilan Carbone = quantité d émissions de GES engendrée par les activités dont l organisation est responsable et dépendante au cours d une période 22

Audits énergétiques Affichage CO2 Charte CO2 Bilan GES Bilan Carbone Reporting RSE Les différents périmètres des bilans GES Postes d émissions Périmètre Grenelle Exemples Hors Périmètre Grenelle Autres émissions indirectes Emissions directes Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Combustion d énergie de sources fixes (ex: chauffage au gaz) Combustion de carburant des sources mobiles (véhicules) Décarbonatation du calcaire Fuites de gaz frigorigènes (climatisation) Extraction, production et transport des combustibles consommés Achats de produits ou de services Immobilisations de biens Transport et traitement des déchets Transport de marchandises amont et aval Déplacements professionnels Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Récolte, défrichement (UTCF) Actifs en leasing Investissements Emissions indirectes Emissions indirectes liées à la consommation d énergie Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Production de l électricité, son transport et sa distribution Production de vapeur, chaleur et froid, leur transport et leur distribution Transport des visiteurs et des clients Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise amont et aval Déplacement domicile-travail 23

Audits énergétiques Affichage CO2 Charte CO2 Bilan GES Bilan Carbone Reporting RSE Obligation de reporting RSE Origine réglementaire Article 225 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 (Grenelle II) Décret 24 avril 2012 Définition Obligation de réaliser un rapport présentant : Informations sociales (emploi, formation, relations sociales, santé, sécurité, ) Informations environnementales (politique environnementale générale, ressources, pollution, déchets, GES, biodiversité, ) Informations supplémentaires pour les sociétés cotées Illustration Critères d applicabilité Calendrier progressif 2012 -> 2016 Cible 2016 : Sociétés cotées ou sociétés atteignant une taille (CA > 100 millions ET salarié > 500) Objectifs recherchés Renforcer la transparence des entreprises sur les différents items du développement durable Inciter les entreprises à mettre en œuvre une stratégie RSE 24

Audits énergétiques Affichage CO2 Bilan GES Charte CO2 Bilan Carbone Article 225: focus sur le pilier environnemental Reporting RSE Politique générale en matière environnementale Pollution et gestion des déchets Utilisation durable des ressources Changement climatique Protection de la biodiversité Organisation de l'entreprise pour prendre en compte les questions environnementales (évaluations et certifications) Actions de formation et de l'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions Montant des provisions pour risques et garanties pour risques en matière d'environnement (sauf risque de préjudice) * Mesures de prévention, réduction et réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité Consommation d'eau Approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales Consommation de matières premières Mesures prises pour améliorer l'efficacité dans l'utilisation des matières premières Consommation d'énergie Mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables Utilisation des sols * Rejets de GES Adaptation aux conséquences du changement climatique * Mesures prises pour préserver et développer la biodiversité * Information exigée uniquement pour les sociétés cotées Un cadre méthodologique moins précis que pour l article 75: flexibilité sur la méthodologie à condition d être explicite sur le périmètre et les hypothèses 25

Synthèse : articulation entre les différentes démarches Approches sectorielles Reporting RSE Charte CO2 Transporteur AUDIT Energétiques SME énergie Bilan GES Bilan Carbone Affichage CO2 transport Outils pour lancer et suivre des actions opérationnelles : éc-conception, plan énergie, HQE Aménagement, optimisation des flux, Les entreprises ont aujourd hui intérêt à définir une stratégie environnementale globale afin de : - se mettre en conformité et d anticiper des évolutions des règlementations environnementales - mutualiser ses moyens dans le but de réaliser des économes d échelles (collecte de donnée, définition des actions) - assurer la cohérence des actions lancées dans le but de gagner en synergie 26

Exemple d économie d échelle : une collecte de données commune aux différents rapports / bilans Données opérationnelles Art. 75 (BEGES) Bilan Carbone volontaire Art. 225 (Rapport RSE) Consommation énergie «interne» Fuites climatisation Adaptation au changement climatique Déplacements professionnels optionnel Déplacements collaborateurs (domicile-travail) optionnel Fret (amont /aval) optionnel Consommation matières premières (intrants) Déchets (volume / traitement) Immobilisation matériel Consommation eau Rejets (polluants) Utilisation des sols Protection de la biodiversité Système de Management environnemental 27

Approches sectorielles Guide pour la réalisation des BEGES Outils et démarches spécifiques Administration publique Secteur tertiaire non marchand (07/12) Agriculture et forêts Industries alimentaires Filière agri-agricole (12/11) Filière viti-vinicole (11/11) Vins et spiritueux (06/11) Boulangerie - Pâtisserie viennoiserie (01/11) Dia terre (échelle exploitation) Climagri (échelle territoire) Industries chimiques Secteur de la production de fertilisants (07/12) FertiGES (outil de calcul) Industries extractives Filière de granulats et sites de recyclage (01/13) Transports Transports aériens (01/13) Construction Guide BC appliqué au Bâtiment (11/10) Eau Assainissement Gestion des Déchets Guide du secteur de l'eau et de l'assainissement (05/13) Commerce Guide grande distribution (2010, màj 2013) Information et communication Santé humaine et action sociale Aménagement du territoire Secteur des technologies numériques, information et communication (01/12) Etablissements sanitaires et médico-sociaux (02/13) CO2-Energie (approche site carrière de Granulat) Calculateur DGAC Charte Objectif CO2 les transporteurs s engagent Outil entreprises TP (Oméga TP) Outil projet TP (SEVE) GES Urba PCET http://bilans-ges.ademe.fr/node/89 28

Pause (reprise dans 15 min) 29

Ordre du jour Point «Actu Carbone» Comment articuler les différentes obligations règlementaires dans une même stratégie environnementale? Le Système de Management des Gaz à Effet de Serre (SM GES) Retours d expériences locales et discussions 30

Simon Dely chargé de méthodologie 31

Ordre du jour Point «Actu Carbone» Comment articuler les différentes obligations règlementaires dans une même stratégie environnementale? Le Système de Management des Gaz à Effet de Serre (SM GES) Retours d expériences locales et discussions 32

Echanges et discussions 33

Les outils de l action collective carbone Le programme pour 2013-2014 Atelier 1 Programme Prévisionnel des ateliers de l Action Collective n 2 «Le point sur le BEGES (comprendre la réglementation, explicitations méthodologiques, facteurs clés de succès et principales difficultés à surmonter)» Atelier 2 «Stratégie carbone : quelles opportunités en temps de crise?» Atelier 3 «Transition énergétique» : les clés pour l action» Atelier 4 Atelier 5 Atelier 6 «Transition énergétique : définir et mettre en œuvre son système de management Gaz à Effet de Serre» «Après la mise en œuvre du plan d action Carbone? quel suivi? quels indicateurs? quelles valorisations?» «Bilan de l action collective n 2 : benchmark des actions collectives développées en France et à l Etranger» Date 15 nov. 2012 Avril 2013 Sept 2013 Fév. 2014 Juin 2014 Oct. 2014 Programme provisoire pour échanges et discussion Quels sont les thèmes que vous souhaiteriez voir aborder lors des prochains ateliers? 34