GU IDE DE L A ACT CTIO IONN NNAI RE
Sommaire LE MOT DU PRÉSIDENT 01 Henri de Castries LE GROUPE AXA 02 Notre métier 04 Chiffres clés 06 Gouvernance 1. ÊTRE ACTIONNAIRE 11 L action AXA 12 Carte d identité 13 Notation et performance 14 Le dividende 15 Les différents modes de détention 16 L assemblé générale 18 Voter par internet 19 Acheter et vendre 20 Ordres de Bourse et mode d exécution 21 Fiscalité 23 Succession et donation 2. RELATIONS ACTIONNAIRES 25 Une relation de proximité 26 Le comité consultatif des actionnaires 27 Les rencontres 28 Les publications 29 L information en continu 30 Lexique http://rapportannuel.axa.com
LE MOT DU PRÉSIDENT 1 HENRI DE CASTRIES Président-directeur général > Le Groupe AXA résiste bien en 2011 dans un environnement particulièrement diffi cile. La qualité et la pertinence de notre modèle opérationnel sont confi rmées par la bonne performance accomplie au cours de l exercice écoulé. Nous avons une feuille de route claire avec notre plan stratégique Ambition AXA. Les secousses ont été politiques, naturelles et fi nancières. La crise de la zone euro s est accompagnée d un ralentissement de la croissance économique, sur fond de débats sur le plafond de la dette au Congrès américain et du printemps arabe. Le Japon et la Nouvelle-Zélande ont subi des tremblements de terre, tandis que de graves inondations ont touché la Thaïlande. Alors que ces chocs rendent le monde incertain, le Groupe AXA démontre sa solidité. Nous récoltons cette année les premiers fruits du lancement du plan Ambition AXA. Bénéfi ciant de la diversifi cation de nos activités, notre résultat opérationnel s améliore et notre résultat net est en forte hausse. La rentabilité des affaires nouvelles, en assurance vie, épargne, retraite, comme en assurance dommages progresse. Grâce aux actions mises en œuvre ces derniers mois, nous sommes plus effi caces dans la façon de conduire nos opérations, en ligne avec nos objectifs de réduction de coûts. La cession de certaines activités nous permet de redéployer notre capital vers des marchés à forte croissance et réduire notre endettement. La structure de notre bilan est saine, et nos ratios de solvabilité restent à des niveaux élevés. La solidité des opérations et du bilan nous a permis de proposer le maintien de notre dividende au niveau qu il avait atteint en 2010. Elle a, surtout, renforcé l énergie qui nous permettra de nous préparer aux prochaines étapes, en continuant de miser sur l engagement de nos collaborateurs, la qualité de nos distributeurs, le soutien de nos 101 millions de clients et sur votre confi ance.
2 AXA Guide de l actionnaire 2012 NOTRE MÉTIER Aider nos clients à vivre plus sereinement chaque étape de leur vie Se protéger Préparer sa retraite Protéger ses biens Préserver l avenir de ses proches Financer ses projets Faire fructifi er ses économies Protéger ses biens et se prémunir contre les dommages causés à autrui Se protéger contre les accidents de la vie Financer ses projets Faire fructifi er ses économies Préparer sa retraite Préserver l avenir de ses proches Assurance automobile, habitation et dommages aux biens Assurance responsabilité civile et professionnelle Assurance santé Produits de prévoyance Assistance Produits d épargne Produits bancaires pour les particuliers Gestion de portefeuille d actifs Gestion privée Produits d épargne retraite Assurance vie Prévoyance
LE GROUPE AXA 3 Assurance vie, épargne, retraite Assurance dommages Gestion d actifs Nos contrats individuels et collectifs d assurance vie comprennent d un côté des produits d épargne et de retraite et de l autre des produits de prévoyance et de santé. Les premiers répondent au besoin de se constituer un capital pour fi nancer l avenir, un projet, préparer sa retraite ou transmettre son patrimoine. Les seconds couvrent les risques qui portent atteinte à la personne, sa santé ou son existence. AXA offre également à ses clients particuliers, dans certains pays, une gamme simple de produits et de services bancaires complémentaires à notre offre d assurance. L activité dommages regroupe les assurances de dommages aux biens automobile, habitation et de responsabilité civile et professionnelle. Elle couvre une large gamme de produits et de services destinée à notre clientèle de particuliers et d entreprises. Les services d assistance font également partie de cette activité dommages, qui comporte enfi n une activité d assurance internationale pour les grandes entreprises européennes, ainsi que quelques lignes spécialisées, comme les assurances marine et aviation. L activité gestion d actifs place et gère les investissements des sociétés d assurance du Groupe et de leurs clients, ainsi que ceux de tiers, particuliers ou entreprises. L objectif est de tirer le meilleur rendement possible des fonds placés, en fonction du risque et de l horizon d investissement choisis. L ensemble de nos expertises nous permet de concevoir des solutions ou produits d investissement qui répondent aux besoins et contraintes spécifi ques de nos clients, en investissant dans différentes classes d actifs, comme les actions, les obligations ou l immobilier.
4 AXA Guide de l actionnaire 2012 POUR LA TROISIÈME ANNÉE CONSÉCUTIVE (1) AXA, PREMIÈRE MARQUE MONDIALE D ASSURANCE EUROPE 105 526 collaborateurs ASIE- PACIFIQUE ET MOYEN- ORIENT 36 016 collaborateurs Équilibre de nos métiers et de la répartition géographique de nos activités 7 % Asie (hors Japon) 8 % Japon 35 % Europe du Nord, Centrale et de l Est 11 % Région Méditerranée et Amérique latine 27 % France 7 % États-Unis 5 % Royaume-Uni et Irlande Répartition géographique du résultat opérationnel en vie, épargne, retraite et dommages 34 % Prévoyance et santé 20 % Épargne et Gestion d actifs Résultat opérationnel avant impôts par activité, hors holdings 46 % Dommages
LE GROUPE AXA 5 Présence (2) : 57 pays Clients dans le monde : 101 millions Collaborateurs (3) : 163 000 Satisfaction client (4) : 79,3% AMÉRIQUES 18 916 collaborateurs AFRIQUE 2 981 collaborateurs Un bilan solide Chiffre d affaires : 86,1 milliards d euros Résultat opérationnel : 3,9 milliards d euros Résultat net : 4,3 milliards d euros Dividende par action : 0,69 euro (5) Ratio de Solvabilité I : 188 % (1) Classement Interbrand. (2) Du fait de la vente des activités au Canada, en Australie et en Nouvelle-Zélande. (3) Dont 114 488 salariés. Le périmètre de calcul a été actualisé, essentiellement en Asie. (4) Enquête de mesure Customer Scope effectuée sur plus d un million de clients. (5) Sous réserve de l approbation de l assemblée générale du 25 avril 2012.
6 AXA Guide de l actionnaire 2012 UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE STUCTURE DE GOUVERNANCE > Le conseil d administration Les administrateurs indépendants occupent un rôle central, notamment par leur participation aux travaux des comités spécialisés. > Le président-directeur général Henri de Castries exerce la fonction de président du conseil d administration en plus de celle de directeur général depuis le 29 avril 2010. Le président-directeur général est investi de pouvoirs plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom du Groupe. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d actionnaires et au conseil d administration. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. > Le vice-président Depuis le 29 avril 2010, Norbert Dentressangle assure la fonction de vice-président administrateur indépendant référent. Il a notamment pour mission d animer la contribution des administrateurs indépendants aux délibérations du conseil et d être, en cas de besoin, leur porte-parole auprès de la direction générale. Il peut, s il le juge nécessaire, réunir les membres du conseil d administration hors la présence de la direction générale. > Le directeur général délégué Denis Duverne est directeur général délégué depuis le 29 avril 2010. Il a pour mission d assister le président-directeur général dans l exercice de ses fonctions. C est le conseil qui détermine l étendue et la durée des pouvoirs conférés au directeur général délégué. ÉQUIPE DE DIRECTION Le président-directeur général et le directeur général délégué sont entourés par les dirigeants opérationnels du Groupe au sein du comité de direction et du comité exécutif. > Le comité de direction Le président-directeur général a décidé de s appuyer sur un comité de direction pour l assister dans le pilotage de la gestion opérationnelle du Groupe. Ce comité est composé de sept membres et se réunit de manière hebdomadaire. > Le comité exécutif Le comité de direction bénéfi cie du soutien d un comité exécutif qui constitue l instance de discussion et d examen de la stratégie du Groupe AXA. Le comité exécutif est composé des membres du comité de direction ainsi que des responsables des principales fi liales, unités opérationnelles du Groupe et fonctions transversales. Le comité exécutif est constitué de dix-huit membres dont dix ne sont pas de nationalité française. Les membres du comité exécutif se réunissent dans le cadre de revues trimestrielles de performance du Groupe AXA, les «Quarterly Business Review» (QBR). Ces QBR ont été mises en place en 2000 comme cadre transparent et cohérent à l examen de la performance des entités opérationnelles et à l état d avancement des grands projets. Elles permettent, en outre, l échange d idées et d informations sur les grandes orientations stratégiques du Groupe. EN SAVOIR PLUS : www.axa.com/fr/gouvernance
LE GROUPE AXA 7 NORBERT DENTRESSANGLE Vice-président du conseil d administration LE CONSEIL D ADMINISTRATION au 01/01/2012 Henri de Castries Président-directeur général Norbert Dentressangle Vice-président administrateur indépendant référent, président du comité de rémunération & des ressources humaines Denis Duverne Administrateur, directeur général délégué en charge des fi nances, de la stratégie et des opérations Jacques de Chateauvieux (1) Administrateur indépendant, membre du comité d audit et du comité d éthique & de gouvernance (2) Wendy Cooper (2) Administrateur représentant les salariés actionnaires, membre du comité fi nancier Jean-Martin Folz Administrateur indépendant, président du comité d éthique & de gouvernance, membre du comité fi nancier et du comité de rémunération & des ressources humaines Anthony Hamilton Administrateur indépendant, président du comité d audit et membre du comité de rémunération & des ressources humaines Isabelle Kocher Administrateur indépendant, membre du comité de rémunération & des ressources humaines Suet Fern Lee Administrateur indépendant, membre du comité fi nancier François Martineau (3) Administrateur indépendant, membre du comité d éthique & de gouvernance et du comité de rémunération & des ressources humaines Giuseppe Mussari Administrateur indépendant, membre du comité fi nancier Ramon de Oliveira Administrateur indépendant, président du comité fi nancier et membre du comité d audit Michel Pébereau Administrateur, membre du comité fi nancier et du comité d éthique & de gouvernance Dominique Reiniche Administrateur indépendant, membre du comité fi nancier Marcus Schenck Administrateur indépendant, membre du comité d audit (1) Monsieur Jacques de Chateauvieux a démissionné de ses fonctions d administrateur d AXA avec effet à compter du 17 février 2012. (2) Le mandat de Madame Wendy Cooper arrivant à échéance, elle quittera son mandat à l issue de l assemblée générale du 25 avril 2012. (3) Le renouvellement du mandat de Monsieur François Martineau sera proposé à l assemblée générale du 25 avril 2012. LES COMITÉS SPÉCIALISÉS Le comité de rémunération & des ressources humaines Composé de cinq membres, tous indépendants, il est présidé par Norbert Dentressangle. Ses principales missions portent sur la rémunération des dirigeants et l examen des questions relatives aux ressources humaines au niveau Groupe. Le comité d audit Composé de quatre membres, tous indépendants, il est présidé par Anthony Hamilton. Ses missions portent sur l examen des comptes de la société, le suivi des règles comptables et le suivi des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. Le comité d éthique & de gouvernance Composé de cinq membres dont quatre indépendants, il est présidé par Jean-Martin Folz. Ses missions portent sur les propositions de nominations de membres du Conseil, de son Président et Vice-président et membres d un comité spécialisé, sur l examen approfondi de certaines questions de gouvernance, la revue du Code de déontologie professionnelle du Groupe, l examen de la stratégie du Groupe en matière de responsabilité d entreprise et l examen annuel en matière d égalité professionnelle et salariale. Le comité financier Composé de sept membres dont cinq indépendants, il est présidé par Ramon de Oliveira. Ses missions portent entre autre sur l examen des projets de cession et d acquisition, tous les projets d opération financière significative pour le Groupe, la revue du cadre d analyse et de mesure de l appétit au risque.
8 AXA Guide de l actionnaire 2012 LE COMITÉ DE DIRECTION ET LE COMITÉ EXÉCUTIF AU 01/01/2012 1. 2. 3. 7. 8. 9. 13. 14. 15. 16. LE COMITÉ DE DIRECTION 1. Henri de Castries Président-directeur général 2. Denis Duverne Administrateur et directeur général délégué en charge des fi nances, de la stratégie et des opérations 3. Jean-Laurent Granier (1) Directeur général de la région Méditerranée et Amérique latine président-directeur général d AXA Global P&C et en charge de la supervision de l entité internationale AXA Corporate Solutions 4. Peter Kraus Président-directeur général d AllianceBernstein (États-Unis) (1) Jean-Laurent Granier a été nommé président-directeur général d AXA Global P&C et a rejoint le comité de direction du Groupe AXA le 1 er janvier 2012. 5. Nicolas Moreau Directeur général d AXA France et en charge de la supervision des entités internationales AXA Assistance et AXA Global Direct 6. Mark Pearson «President» et directeur général d AXA Financial, Inc. (États-Unis) 7. Jacques de Vaucleroy Directeur général de la région Europe du Nord, Centrale et de l Est et responsable au niveau international des activités d assurance vie, épargne, retraite et santé > François Pierson : membre du comité de direction du Groupe et président-directeur général d AXA Global P&C, entité en charge au niveau international des activités d assurance dommages du Groupe, a fait valoir ses droits à la retraite le 1 er janvier 2012. Il continuera à siéger au Conseil de plusieurs entités du Groupe et notamment celui d AXA Corporate Solutions dont il conserve la présidence.
LE GROUPE AXA 9 4. 5. 6. 10. 11. 12. 17. 18. 19. LE COMITÉ EXÉCUTIF Il comprend les 7 membres du Comité de direction et : 8. Michael Bishop Directeur général d AXA Asie 9. Dominique Carrel-Billiard Directeur général d AXA Investment Managers 10. John R. Dacey Vice-président de la région Asie-Pacifi que 11. Philippe Egger Directeur général d AXA Winterthur (Suisse) 12. Paul Evans Directeur général d AXA UK 13. Gérald Harlin Directeur fi nancier du Groupe 14. Frank Keuper (2) Directeur général d AXA Konzern AG (Allemagne) 15. Jean-Louis Laurent Josi 15. Directeur général d AXA Japon 16. George Stansfield 16. Directeur juridique et directeur des ressources humaines du Groupe 17. Emmanuel de Talhouët 17. Directeur général d AXA Belgique 18. Véronique Weill 18. Directrice des opérations du Groupe 19. Thomas Buberl (2) Directeur général d AXA Konzern AG (Allemagne) (2) Comme annoncé le 16 janvier 2012, Monsieur Frank Keuper a décidé de faire valoir ses droits à la retraite. Monsieur Thomas Buberl lui succédera.
1. ÊTRE ACTIONNAIRE
ÊTRE ACTIONNAIRE 11 L ACTION AXA Au 31 décembre 2011, le capital d AXA s élevait à 5 397 982 321 euros et se composait de 2 357 197 520 actions. La répartition de son capital permet à AXA de disposer d un actionnariat diversifié et international. L action AXA fait partie des indices boursiers majeurs > CAC 40, FT-SE Eurotop 100, Dow Jones Euro Stoxx 50, Dow Jones Stoxx 600, Dow Jones Euro Stoxx Insurance, MSCI Euro Index, MSCI Pan-Euro Index, FT-SE Eurofirst 300, Euronext 100. Notations sociales et indices éthiques > Les performances sociale, sociétale, environnementale et de gouvernance du Groupe AXA sont évaluées par de nombreux acteurs, y compris des investisseurs, des courtiers et des agences de notation spécialisées sur le marché de l investissement socialement responsable (ISR). Le Groupe se positionne au-dessus de la moyenne de son secteur et est présent dans les trois principaux indices éthiques internationaux : - DJSI STOXX et DJSI World (basés sur la recherche SAM) ; - FTSE 4GOOD (basé sur la recherche EIRIS) ; - ASPI Eurozone (basé sur la recherche Vigeo). PLUS D INFORMATION SUR http://www.axa.com/fr/responsable/ performance/ Structure de l actionnariat au 31/12/2011 Droits de vote 7,4 % 14,5 % 7,0 % 0,1 % 7,3 % 5,3 % 4,9 % 13,2 % 20,4 % 8,5 % 2,3 % 2,8 % 6,3 % France Royaume-Uni et Irlande Benelux Allemagne Autres pays européens Amérique du Nord Reste du monde BNP Paribas Mutuelles AXA Actionnariat individuel Actionnariat salarié Autre actionnariat Autocontrôle et autodétention 22,8 % 1,0 % 8,5 % 67,7 % Mutuelles AXA Actionnariat salarié Autre actionnariat (y compris BNP Paribas SA) Autocontrôle et autodétention
12 AXA Guide de l actionnaire 2012 CARTE D IDENTITÉ L action AXA est cotée à la Bourse de Paris et sur la plateforme OTCQX à New York sous forme d American Depositary Share (ADS). En France > Code ISIN : FR0000120628 Valeur nominale : 2,29 Cotation : marché compartiment A, place NYSE Euronext Paris Éligible au service de règlement différé (SRD) et au PEA. Aux États-Unis > Code ISIN : US0545361075 Cotation : OTCQX L action AXA est également valorisée en US dollars sous la forme d American Depositary Receipt (ADR) et a été cotée à la bourse de New York entre le 25 juin 1996 et le 25 mars 2010. Depuis le 26 mars 2010, l ADR AXA est négociée sur le marché de gré à gré américain (OTC) et cotée sur la plateforme OTCQX. Capitalisation boursière Elle indique la valeur que le marché attribue à l entreprise. Elle se calcule en multipliant le nombre d actions par le cours de Bourse. Capitalisation boursière au 31/12/2011 : 23 678 049 088 euros. POUR EN SAVOIR PLUS, RENDEZ-VOUS SUR http://www.axa.com/fr/investisseurs/bourse/ Évolution du titre sur 5 ans 2011 2010 2009 2008 2007 Cours plus haut (en euros) 16,11 17,58 19,26 26,98 34,61 Cours plus bas (en euros) 8,164 11,06 5,74 11,71 25,33 Cours au 31/12 (en euros) 10,05 12,45 16,54 15,84 27,39 Volume moyen quotidien 11 331 227 9 109 844 10 432 069 14 476 449 7 961 322 Nombre de titres au 31/12 (en millions) 2 357,2 2 294,5 2 263,6 2 060,2 2 030,0
ÊTRE ACTIONNAIRE 13 NOTATION ET PERFORMANCE Notations de solidité financière > La notation fi nancière est l appréciation, par une agence de notation fi nancière, du risque de solvabilité fi nancière de l entreprise. Elle correspond aux perspectives de remboursement de ses créanciers et à ce titre constitue, pour les investisseurs, un critère clé dans l estimation du risque pris. Notations de solidité financière : Agence Note Perspective Évolution du cours de Bourse > Tout au long du premier semestre 2011, l action AXA a signifi cativement surperformé les secteurs européens de l assurance, bénéfi ciant notamment du bon accueil du plan stratégique Ambition AXA et de la publication des résultats du premier semestre. Cette progression a été stoppée par le déclenchement de la crise liée à la dette souveraine grecque au milieu de l été. Dans un environnement particulièrement défavorable l action AXA a évolué en ligne avec l indice européen d assurance (STOXX Insurance) et le CAC 40. Standard & Poor s AA- Négative 27/01/2012 Moody s Aa3 Négative 16/02/2012 Fitch AA- Stable 03/11/2011 Évolution du cours de Bourse (CAC 40, assureurs européens (1), AXA) 18 16 14 12 10 8 6 4 2 0 Janv. 11 Fév. 11 Mars 11 Avril 11 Mai 11 Juin 11 Juil. 11 Août 11 Sept. 11 Oct. 11 Nov. 11 Déc. 11 Janv. 12 Fév. 12 AXA CAC 40 STOXX Insurance (1) Indice STOXX Insurance.
14 AXA Guide de l actionnaire 2012 LE DIVIDENDE Le dividende correspond à la part du bénéfice versée par l entreprise à ses actionnaires au titre de l exercice financier écoulé. Fixation du dividende > Revenu tiré d un placement en titres, le dividende permet de rémunérer les actionnaires, apporteurs de capitaux propres. La fi xation du dividende est du ressort de l assemblée générale sur proposition du conseil d administration d AXA qui garde la discrétion de l ajuster à chaque arrêté de comptes annuels. AXA détermine sa politique de distribution de dividendes sur la base de son résultat courant consolidé diminué de la charge fi nancière sur la dette perpétuelle. Sur la base d un résultat courant consolidé de 3 589 millions d euros en 2011 et d un nombre d actions pondéré de 2 301 millions sur une base non diluée, le bénéfi ce par action (BPA) courant s élève à 1,43 euro. Au cours des dernières années, AXA a distribué un montant de dividende de l ordre de 40 à 50 % de ce résultat, à l exception de l année 2008 où le taux de distribution était de 25 %. Dans un souci de conciliation de la gestion prudente du capital et de l attractivité du dividende pour les actionnaires, il a été décidé de proposer aux actionnaires d AXA un dividende de 0,69 euro par action cette année, stable par rapport à 2011. Fixé annuellement, son montant dépend des résultats du Groupe. Il est proposé par le conseil d administration et soumis au vote des actionnaires lors de l assemblée générale. Évolution du dividende sur 10 ans Dividende par action (en euros) 0,88 1,06 1,20 0,56 0,34 0,38 0,61 0,40 0,55 0,69 0,69* * Sous réserve de l approbation de l assemblée générale du 25 avril 2012. 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
ÊTRE ACTIONNAIRE 15 LES DIFFÉRENTS MODES DE DÉTENTION Vous pouvez choisir de détenir vos actions AXA au porteur ou au nominatif. Explications. > AU PORTEUR : AXA ne connaît pas le propriétaire. Vos actions sont gérées par votre banque ou l établissement teneur de compte et placées sur un compte-titres ou un PEA. - attribution d un droit de vote double pour toute action détenue en continu pendant deux exercices complets ; - convocation systématique aux assemblées générales ; - accès personnalisé à l information ; - mise à disposition d une plateforme téléphonique pour toute information concernant vos titres et l assemblée générale : BON À SAVOIR Tout actionnaire détenant des titres AXA dans un compte-titres AXA Banque est exempté des frais des droits de garde. > AU NOMINATIF : le propriétaire est connu d AXA et bénéfi cie d une relation plus étroite. Vos titres sont inscrits à votre nom dans les registres de la société. Vous pouvez opter pour deux modalités, le nominatif pur ou le nominatif administré. Nominatif pur Depuis le 21 novembre 2001, la gestion des titres nominatifs purs AXA est confi ée à BNP Paribas Securities Services. Vos titres sont placés exclusivement sur un compte-titres chez BNP Paribas Securities Services, mandaté par AXA. Vous bénéfi ciez de frais de garde et de gestion gratuits. Seuls les frais de Bourse restent à votre charge. Ce mode de détention offre d autres avantages : - possibilité de consulter en ligne l état de votre portefeuille, de transmettre et suivre vos ordres de Bourse, grâce au site Planetshares : http://planetshares.bnpparibas.com Nominatif administré Vos titres sont inscrits en compte chez AXA, mais sont gérés par l intermédiaire fi nancier de votre choix. Le nominatif administré vous permet de bénéfi cier des avantages du nominatif pur tout en conservant la gestion de votre portefeuille (excepté les frais de garde qui vous sont facturés par votre intermédiaire fi nancier). Vous pouvez également détenir des actions AXA dans le cadre d une assurance vie. RELATIONS ACTIONNAIRES AXA actionnaires.web@axa.com ww.axa.com
16 AXA Guide de l actionnaire 2012 L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Chaque année, l assemblée générale marque le point d orgue de la relation avec nos actionnaires. Elle est l occasion pour chaque participant de s adresser directement à la direction générale et de lui poser les questions qu il souhaite. Il existe trois types d assemblée générale. Assemblée générale ordinaire > Elle se tient une fois par an, dans les 6 mois suivant la clôture de l exercice social. Son objectif est notamment d informer les actionnaires sur l activité et les résultats de la société, d approuver les comptes, de statuer sur le montant du dividende et, périodiquement, de procéder aux nominations ou renouvellements des membres du conseil d administration. L assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins 20 % des actions ayant le droit de vote. Si ce n est pas le cas, une deuxième assemblée doit être réunie, pour laquelle aucun quorum n est exigé. Les résolutions y sont adoptées à la majorité simple, soit 50 % plus une voix. Assemblée générale extraordinaire > Elle est convoquée lorsque le Groupe soumet notamment à l approbation de ses actionnaires une modifi cation des statuts ou une autorisation d émission de titres pour augmenter le capital social. Les quorums exigés sont 25 % des actions ayant droit de vote sur première convocation et 20 % sur deuxième convocation. Les résolutions doivent y obtenir la majorité des deux tiers. Assemblée générale mixte > Elle combine les deux précédentes assemblées à une même date et sur une même convocation. Les résolutions soumises au vote des actionnaires seront adoptées dans les conditions de l AGO ou de l AGE selon le cas.
ÊTRE ACTIONNAIRE 17 L assemblée générale est un moment privilégié d information, d échange et de dialogue qui permet aux actionnaires de participer, par leur vote, à des décisions importantes du Groupe. Comment participer à l assemblée générale (formalités préalables)? > Si vous êtes actionnaire au nominatif, vos actions doivent être inscrites en compte nominatif, pur ou administré, au 3 e jour ouvré précédant l assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Si vous êtes actionnaire au porteur, vous devez faire établir, dès que possible, par l intermédiaire habilité qui assure la gestion de votre compte titres, une attestation de participation. Comment y assister? > Vous êtes admis sur présentation de la carte d admission, document indispensable pour assister à l assemblée et y voter. Celle-ci vous a été préalablement remise par l établissement centralisateur mandaté par AXA, BNP Paribas Securities Services. À défaut, une pièce d identité en cours de validité vous sera demandée si vous êtes actionnaire au nominatif. Que faire si vous ne pouvez y assister personnellement? > Vous pouvez choisir entre l une des trois formules suivantes : donner une procuration à un autre actionnaire assistant à l assemblée, à votre conjoint ou au partenaire avec lequel vous avez conclu un pacte civil de solidarité, ou encore à toute autre personne physique ou morale de votre choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables du Code de commerce ; adresser à BNP Paribas Securities Services un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l adoption des projets de résolutions agréés par le conseil d administration ; voter par correspondance, par internet ou en utilisant le formulaire papier. BNP Paribas Securities Services C.T.S. Assemblées Les Grands Moulins de Pantin 75450 Paris Cedex 09 - France À qui transmettre le formulaire de vote? > Si vos actions sont au nominatif ou si vous êtes détenteur de parts de FCPE, vous retournez le formulaire dûment rempli et signé à l établissement centralisateur mandaté par AXA, BNP Paribas Securities Services. Si vos actions sont au porteur, retournez le formulaire de vote le plus rapidement possible à l intermédiaire financier (banque, société de Bourse, courtier en ligne ) qui tient votre compte. Ce dernier se chargera d envoyer le formulaire accompagné d une attestation de participation à BNP Paribas Securities Services. > Si vous souhaitez poser des questions avant l assemblée aénérale, vous pouvez les envoyer à l adresse de messagerie suivante : actionnaires.web@axa.com
18 AXA Guide de l actionnaire 2012 VOTER PAR INTERNET Actionnaire au nominatif ou au porteur, vous pouvez transmettre directement vos instructions par internet avant la tenue de l assemblée générale. C est un moyen supplémentaire de participation qui vous permet, au travers d un site internet sécurisé, de bénéficier de toutes les options disponibles sur le formulaire de vote sous format papier. BNP Paribas Securities Services. Vous recevrez par courrier électronique votre identifi ant qui vous permettra (via une connexion par l Accès 3 du site https://gisproxy.bnpparibas.com/axa.pg) d obtenir la génération de votre mot de passe en ligne. Le vote par internet s effectue à l adresse suivante : https://gisproxy.bnpparibas.com/axa.pg > Si vos actions sont au nominatif pur, l accès au système de vote par internet se fait par l utilisation de l identifi ant et du mot de passe qui vous permettent déjà de consulter votre compte nominatif sur le site PlanetShares : http://planetshares.bnpparibas.com > Si vos actions sont au nominatif administré, munissez-vous de votre formulaire de vote papier joint à la Brochure de Convocation sur lequel fi gure, en haut à droite, votre identifiant, et connectez-vous au site (Accès 2). BON À SAVOIR Si vous ne pouvez assister à l assemblée, vous pouvez la suivre en direct ou en différé sur le site du Groupe : axa.com/fr/actionnariat/assemblee Vous pouvez également y télécharger les documents relatifs aux assemblées. > Si vos actions sont au porteur, vous devez demander à votre intermédiaire fi nancier une attestation de participation, à hauteur du nombre d actions AXA que vous lui précisez (au maximum le nombre de titres AXA que vous possédez auprès de cet intermédiaire), et indiquez à celui-ci votre adresse électronique. Votre intermédiaire fi nancier transmet ensuite l attestation de participation ainsi que votre adresse électronique à
ÊTRE ACTIONNAIRE 19 ACHETER ET VENDRE Comment acheter et vendre des actions AXA? > Lorsque vous souhaitez acheter ou vendre des titres en Bourse, il faut passer un ordre auprès de l intermédiaire financier qui gère votre compte-titres ou bien auprès de BNP Paribas Securities Services si vous détenez vos actions au nominatif pur : Par téléphone : Comment libeller un ordre? > Un ordre doit compter les informations suivantes : - Le nom de la valeur ou le code ISIN : pour AXA : FR0000120628 - Le marché - Le mode de règlement : le titre AXA est éligible au SRD et PEA - Le sens de l opération : achat ou vente - La quantité de titres à négocier - Le type d ordre - La limite de validité (Jour/Révocation/Date Déterminée) Par e-mail : axa_relations@bnpparibas.com Par fax : +33 (0)1 55 77 34 17 Par courrier : BNP Paribas Securities Services CTS Service aux Émetteurs Immeuble Europe GMP 93761 Pantin Cedex France Par internet : http://planetshares.bnpparibas.com LIMITE DE VALIDITÉ L ordre «jour» est effectif sur la totalité de la séance boursière. S il n est pas exécuté, il perd sa validité. L ordre «à date déterminée», sauf exécution ou annulation, reste valable sur le marché jusqu au jour indiqué, sans que ce jour puisse dépasser un an. L ordre «à révocation» est valide pendant la durée du mois boursier au SRD, pendant la durée du mois calendaire pour les autres titres.
20 AXA Guide de l actionnaire 2012 ORDRES DE BOURSE ET MODE D EXÉCUTION Ordres de Bourses et modes d exécution > L ordre «à cours limité» L investisseur fi xe un prix minimum à la vente et maximum à l achat. L ordre de vente ne peut être exécuté au-dessous du cours donné et l ordre d achat exécuté au-dessus du cours donné. Cet ordre est le plus répandu. Il permet de vous protéger contre les fl uctuations du marché en maîtrisant le prix d exécution, mais comporte un risque de non-exécution ou d exécution partielle. > L ordre «à la meilleure limite» Il s agit d un ordre sans limite de prix spécifi ée. À son arrivée sur le marché, il est exécuté au meilleur prix disponible, à l achat ou à la vente. Si l ordre n est pas intégralement exécuté, le solde est transformé en ordre à cours limité. > L ordre «au marché» L investisseur achète et vend sans limite de prix. Cet ordre est prioritaire sur les autres types d ordres déjà enregistrés lors de son arrivée sur le marché. Il est exécuté intégralement si les quantités disponibles permettent une exécution complète. Le donneur d ordre est sûr d acheter ou de vendre, mais il prend un risque sur le prix d exécution. > L ordre «à seuil de déclenchement» Qualifi é de Stop, il permet de fi xer une limite de cours à partir de laquelle l ordre d achat ou de vente deviendra valide. Il est exécuté sous la forme d un ordre au marché. > L ordre «à plage de déclenchement» Il permet de placer un ordre à un cours limité par deux plages de cotations. Il est activé dès que le seuil de déclenchement est atteint ou dépassé. Quels sont les délais de transmission et les coûts d exécution? > Si vos titres sont inscrits au porteur ou au nominatif administré, vos ordres de Bourse sont exécutés directement par votre intermédiaire financier qui fi xe les frais de courtage. Si vos titres sont sous la forme nominative pure, vous bénéfi ciez de frais de courtage réduits à 0,3 % hors taxes du montant brut de la transaction, avec un minimum de 6,10 euros et d une commission de banque de 7,62 euros.
ÊTRE ACTIONNAIRE 21 FISCALITÉ LES PRINCIPALES NOUVEAUTÉS EN 2012 L Assemblée nationale a adopté le 21 décembre 2011 la loi de finances pour 2012 et la 4 e loi de finances rectificative pour 2011. En voici les principaux enseignements. Impôt sur le revenu > Gel du barème Les limites des tranches du barème de l impôt ne sont pas relevées en fonction de l infl ation. Le barème applicable aux revenus de l année 2011 est le même que celui des revenus de 2010. Ce changement entraîne également le gel de nombreux seuils et limites qui sont associés à ce barème, comme la déduction de 10 % des frais professionnels des salariés (plafonnée à 14 157 euros), l abattement de 10 % sur les pensions de retraite plafonnée à 3 660 euros par foyer fi scal ou la déduction sous conditions d une pension alimentaire pour un enfant majeur non rattaché à votre foyer limitée à 5 698 euros. > Taxation des hauts revenus Un nouveau prélèvement de 3 % vient frapper la «fraction du revenu fi scal de référence» du foyer fiscal comprise entre 250 000 et 500 000 euros pour les contribuables célibataires, veuf, séparés ou divorcés, et de 3 % pour la fraction comprise entre 500 000 et 1 000 000 d euros pour les contribuables mariés ou pacsés soumis à une imposition commune. Immobilier > Travaux Si vous réalisez des travaux d économie d énergie en 2012, les taux des crédits d impôts sont réduits de 15 %. En outre, le taux de TVA réduit accordé pour certains travaux dans les logements est relevé de 5,5 % à 7 %, pour les travaux achevés et facturés en 2012. À titre dérogatoire, le taux de TVA de 5,5 % reste applicable aux travaux qui ont fait l objet d un devis daté et accepté par les deux parties avant le 20 décembre 2011 et d un acompte encaissé avant cette date. > En cas de plus-value La plus-value réalisée lors de la cession de votre résidence principale reste exonérée. Pour vos autres biens immobiliers, le délai de détention pour qu ils soient exonérés est passé de quinze à trente ans. Concernant les actes de vente notariés signés à partir du 1 er février 2012, l abattement progressif annuel pratiqué sur le montant de la plus-value est le suivant : 2 % par année de détention au-delà de la cinquième ; puis 4 % au-delà de la dix-septième et 8 % au-delà de la vingt-quatrième. Cela revient par exemple à un abattement de 10 % après dix ans, 20 % après quinze ans, 60 % après vingt-cinq ans et à une exonération après trente ans. Le montant imposable est désormais taxé à 32,5 %.
22 AXA Guide de l actionnaire 2012 Épargne > En 2012, si vous choisissez de soumettre les revenus de votre épargne au prélèvement libératoire au lieu du barème progressif de l impôt sur le revenu ils seront taxés à 24 % s il s agit d intérêts (contre 19 % en 2011), à 21 % s il s agit de dividendes. Il faut y ajouter les prélèvements sociaux qui passent de 12,3 % à 13,5 %. Vos contrats d assurance vie multisupports et vos produits des fonds en euros sont désormais soumis aux prélèvements sociaux chaque année, lors de leur versement. Plus-values boursières > Les plus-values mobilières de l année 2011 sont taxées à 32,5 % contre 30,3 % pour celles de 2010, quel que soit le montant des cessions. L abattement d un tiers par année de détention au-delà de la cinquième, qui devait s appliquer à partir de 2012, est abrogé. Il est remplacé par un dispositif de report d imposition, dont le bénéfi ce est réservé aux titres, cotés ou non, respectant de multiples conditions (société soumise à l impôt sur les sociétés, titres détenus depuis plus de huit ans, au moins 10 % de participation). Il est également subordonné au réinvestissement du produit dans une autre société. Après cinq ans de conservation des titres souscrits en remploi, la plus-value en report sera défi nitivement exonérée. Impôt sur la fortune > Si votre patrimoine net taxable au 1 er janvier 2012 est compris entre 1,3 et 3 millions d euros, vous n avez pas à déposer de déclaration d Impôt Sur la Fortune. Vous pouvez simplement remplir de nouvelles cases sur votre déclaration de revenus au printemps prochain. Vous recevrez un avis d imposition distinct de celui relatif à vos revenus à l automne. Toutefois, si votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 3 millions d euros, vous devrez bien déposer votre déclaration Impôt sur la fortune au 15 juin 2012 accompagné de votre paiement. COURS DE L IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE Moyenne des 30 dernières séances 2011 : 10,092 Cours au 30/12/2011 : 10,045
ÊTRE ACTIONNAIRE 23 SUCCESSION ET DONATION Votre portefeuille d actions fait partie de votre patrimoine. Plusieurs solutions existent pour le transmettre ou le donner. Elles sont soumises aux droits de succession ou de donation. Anticiper la transmission de votre portefeuille Par ailleurs, les frais et droits supportés par les héritiers viennent majorer le prix de revient fiscal. La plus-value latente est une plus-value potentielle qui n a pas été dégagée. Elle se calcule par la différence entre le prix de revient (prix d acquisition plus les frais de courtage) et le cours de l action à une date donnée. > La règle d or dans ce domaine est l anticipation pour protéger dans les meilleures conditions possibles vos proches. Pour vous aider à planifi er votre succession, vous pouvez vous appuyer sur votre notaire ou votre conseiller patrimonial. Il saura vous accompagner en tenant compte de votre situation patrimoniale pour répartir votre portefeuille d actions, au même titre que vos biens, entre vos héritiers. Plus-value des titres, quelle fiscalité? > Les plus-values latentes de titres en cas de donation ou de succession sont effacées d un point de vue fi scal dans la mesure où l administration fi scale a été informée de l opération. Donner «au fil de l eau» > Depuis 2006, plusieurs mesures fiscales favorisent les donations pour transmettre progressivement votre patrimoine de votre vivant. Le principal avantage est de réduire les frais de succession occasionnés par une transmission posthume et en une seule fois. Vous pouvez effectuer des donations tous les six ans en exonération totale de droits dans la limite de : 159 325 euros pour chaque enfant et par chacun des parents, 80 724 euros pour le conjoint ou le partenaire de Pacs, 31 865 euros pour chaque petit-enfant, 15 932 euros pour chaque frère ou sœur, 7 849 euros pour chaque neveu ou nièce, 5 310 euros pour chaque arrière-petit-enfant. POUR ALLER PLUS LOIN - www.impots.gouv.fr pour télécharger les imprimés fiscaux - www.notaires.fr pour des informations et des conseils juridiques. Un couple peut ainsi transmettre sans frais tous les six ans 318 650 euros à chacun de ses enfants de plus de 18 ans.
2. RELATIONS ACTIONNAIRES
RELATIONS ACTIONNAIRES 25 UNE RELATION DE PROXIMITÉ Nous mettons à la disposition de nos actionnaires de nombreux supports d information afin de construire une relation de confiance et de proximité. Le cercle des actionnaires d AXA > Créé en 1997, le Cercle des actionnaires regroupe aujourd hui 15 000 adhérents. Il permet aux membres d être informés régulièrement des opérations majeures et des principaux événements du Groupe. Vous êtes invité aux réunions d actionnaires organisées avec les dirigeants du Groupe, ainsi qu aux salons. Vous êtes invité à des conférences thématique et à des visites privées du musée du Louvre. Vous bénéfi ciez aussi des offres préférentielles proposées par AXA Millésimes sur une sélection de grands crus issus des propriétés viticoles du Groupe AXA. Enfi n, vous êtes exonérés des frais de garde sur vos titres AXA détenus chez AXA Banque. Comment devenir membre? > Pour adhérer au Cercle des actionnaires, il vous suffi t de posséder une action AXA. Actionnaire au nominatif : vous êtes inscrit automatiquement. Actionnaire au porteur : vous nous retournez le formulaire d inscription disponible sur demande ou sur le site www.axa.com dans l espace «actionnariat individuel» : par e-mail : actionnaires.web@axa.com par courrier : Relations actionnaires AXA 25, avenue Matignon 75008 Paris France POUR TOUTE QUESTION, APPELEZ LE : ou, depuis l étranger, le +33 (0)1 40 75 48 43.
26 AXA Guide de l actionnaire 2012 LE COMITÉ CONSULTATIF DES ACTIONNAIRES En complément des différents supports d information mis à votre disposition, le Groupe AXA organise des rencontres avec ses actionnaires, placées sous le signe de l ouverture et de la proximité, elles sont animées par des dirigeants de l entreprise. Le Comité consultatif des actionnaires individuels Composition du CCAI - Henri Deportes (Rhône) - Sabrina Dimeglio-Rideau (Loir-et-Cher) - Michel Hennequin (Seine-Maritime) - Constance de Lestrange-Gravelin (Île-de-France) - Jean Madelénat (Vaucluse) - Georges Metzger (Île-de-France) - Johny Miroux (Haut-Rhin) - Pierre Deruelle (Pas-de-Calais) > Le CCAI d AXA a pour mission de favoriser un dialogue régulier et approfondi entre la société et ses actionnaires individuels. Par ce dialogue, le Groupe souhaite améliorer en permanence la qualité de son information et de ses relations. Instance de consultation et de réflexion, ses membres, tous issus du Cercle des actionnaires, sont sélectionnés pour refléter la diversité de l actionnariat du Groupe. > Composé de 8 membres, il se réunit deux fois par an et traite de sujets très divers. Pour en savoir plus sur la composition et le fonctionnement du Comité consultatif des actionnaires individuels d AXA, rendez-vous sur www.axa.com, espace actionnariat individuel. AGENDA FINANCIER 2012 - Assemblée générale des actionnaires : 25 avril - Paiement du dividende (1) : 9 mai - Publication des indicateurs d activité du premier trimestre 2012 : 11 mai - Publication des résultats semestriels 2012 : 3 août - Publication des indicateurs d activité des 9 premiers mois 2012 : 25 octobre (1) Selon proposition du conseil et sous réserve de la décision de l assemblée générale du 25 avril 2012.
RELATIONS ACTIONNAIRES 27 LES RENCONTRES Le Groupe organise régulièrement en région parisienne et en province des réunions d information à l attention de ses actionnaires. Elles sont l occasion de répondre à vos questions et d échanger ensemble sur le Groupe, ses activités, ses résultats et ses perspectives. Les réunions d information > Les réunions d actionnaires sont animées par des membres du management du Groupe AXA. PROGRAMME DES RÉUNIONS 2012 - Marseille 4 juin - Biarritz 13 septembre - Nancy 16 octobre - Nantes 22 octobre > Le Groupe met en place des conférences thématiques. Animées par des experts d AXA, ces conférences abordent des sujets d actualité économique et sociale. Deux thèmes ont été présentés en 2011, la longévité et la retraite. En 2012, deux thèmes seront traités, la prévention (11 juin 2012) et le Fond AXA pour la Recherche (date à déterminer). Visites culturelles > En cohérence avec sa politique de mécénat, le Groupe AXA propose des visites privées du musée du Louvre aux membres du Cercle des actionnaires individuels. Ce programme de visites privées en petit groupe et avec un conférencier est proposé sur inscription et dans la limite des places disponibles. PROGRAMME DES VISITES PRIVÉES MUSÉE DU LOUVRE 2012-12 juin - 1 er octobre - 6 novembre - 3 décembre En plus du comité consultatif, nous avons mis en place un panel consultatif. Ce groupe d actionnaires individuels volontaires ayant accès à internet sera amené à répondre à des questionnaires en ligne. Notre objectif est de connaître les attentes de nos actionnaires individuels et de pouvoir y répondre au mieux.
28 AXA Guide de l actionnaire 2012 LES PUBLICATIONS 01 02 03 04 05 01 RAPPORT D ACTIVITÉ ET DE RESPONSABILITÉ D ENTREPRISE > Le rapport d activité et de responsabilité d entreprise présente la stratégie, les grands événements de l année écoulée, les politiques déployées pour sa mise en œuvre et les résultats du Groupe. 02 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 > Le document de référence, document réglementaire visé par l Autorité des marchés fi nanciers contient l ensemble des informations légales et fi n a n cièr e s. 05 LETTRE AUX ACTIONNAIRES > Editée trois fois par an, «Côté AXA» est envoyée aux membres du Cercle des actionnaires aux moments fi nanciers clés de la vie du Groupe (publication des résultats annuels, publication des résultats semestriels et suite à l assemblée générale). 03 LES CAHIERS AXA > Ces cahiers s inscrivent dans la démarche du Groupe de partager son expertise et d ouvrir le débat à une vision positive des évolutions majeures de notre société. N 1 - La longévité Les progrès en termes de longévité lors des dernières décennies ont été spectaculaires. Tous les pays ne sont pas concernés avec la même intensité. Les facteurs explicatifs de cet allongement de la durée de vie demeurent complexes, et les conséquences de phénomènes émergents (obésité, ondes, OGM, pollution...) sur l espérance de vie sont largement débattues et controversées. N 2 - La retraite Du temps libre pour soi et pour se consacrer à ses proches, une nouvelle période qui s ouvre, plus longue et plus active, en bonne santé à mesure que l espérance de vie s accroît... la retraite est une étape importante de la vie, perçue positivement par la majorité des individus. Désormais, la question des retraites s impose au cœur des problématiques de politiques publiques budgétaires, sociales et de l emploi. > À paraître : N 3 La dépendance, N 4 Les risques climatiques.
RELATIONS ACTIONNAIRES 29 L INFORMATION EN CONTINU LE RAPPORT D ACTIVITÉ ET DE RESPONSABILITÉ D ENTREPRISE EN LIGNE > Vous trouverez sur ce site, qui peut être lu par les navigateurs des malvoyants, les reportages, les interviews, les chiffres clés et les temps forts de l année écoulée en photos et en vidéo. Pour le découvrir : http://rapportannuel.axa.com LE SERVEUR VOCAL INTERACTIF > Dans un souci constant d améliorer notre relation avec nos actionnaires, nous avons mis en place un numéro vert et un serveur vocal interactif dédiés aux actionnaires individuels. Accessible gratuitement depuis un poste fi xe en France métropolitaine, ce numéro vous permet d accéder aux services suivants : - cours de Bourse de l action AXA, - agenda des actionnaires, - modalités d inscription au Cercle des actionnaires, - commande les publications réservées aux actionnaires individuels, - mise en relation avec un conseiller pour les actionnaires au nominatif, et les actionnaires au porteur. LE SITE INTERNET DU GROUPE > Un onglet est dédié aux actionnaires individuels. Vous y retrouverez tous les supports d information réalisés à votre attention, les actualités, les communiqués de presse du Groupe, les prochains rendez-vous. www.axa.com Tous les supports d information sont téléchargeables depuis notre site internet www.axa.com Leur version papier est également disponible sur demande.
30 AXA Guide de l actionnaire 2012 LEXIQUE Action Une action est un titre négociable émis par une société de capitaux (cotée ou non) et représentatif de la valeur unitaire du capital social de cette société. Plusieurs modes de détention existent : l action peut être au porteur ou au nominatif. Bilan C est un document comptable qui fournit une «photographie» en fi n d exercice du patrimoine de l entreprise, en présentant à la date de clôture (31 décembre) un état des ressources de l entreprise (fonds propres, dettes, réserves d assurance ) et de leur emploi (en particulier pour une société d assurance les investissements fi nanciers). Capitaux/fonds propres Ils représentent l argent apporté par les actionnaires à la constitution de la société ou ultérieurement lors des augmentations de capital, ainsi que les bénéfi ces de l entreprise non distribués aux actionnaires. Pour un groupe d assurance, le rôle des capitaux propres est double : ils servent avant tout à garantir aux assurés et aux créanciers que l entreprise sera à même de tenir ses engagements et permettent également de fi nancer une partie des investissements (les acquisitions par exemple). Chiffre d affaires C est l addition des primes d assu rances (vie et dommages) encaissées au cours de l année, auxquelles s ajoutent les commissions prélevées sur certains contrats d assurance vie, du chiffre d affaires de la gestion d actifs (commissions de gestion et de performance) et du chiffre d affaires des activités bancaires. Dividende Le dividende sert à rémunérer les actionnaires, apporteurs de capitaux propres. Il est en général prélevé sur les bénéfi ces réalisés au cours de l exercice écoulé. Chez AXA, il est calculé sur la base du résultat courant. Le montant du dividende versé par action détenue est proposé au vote de l assemblée générale des actionnaires. Plus-value/moins-value La plus-value est la différence positive entre le prix de vente d un actif (mobilier ou immobilier) et sa valeur comptable. Lorsque cette différence est négative, on parle de moins-value. Provision pour dépréciation d actifs En cas de perte de valeur d un actif (par exemple des actions, de l immobilier ou des obligations) au cours d un exercice, la réglementation comptable oblige à déduire des bénéfi ces de l entreprise des provisions pour dépréciation d actifs (par exemple si une action valait 100 euros le 1 er janvier et ne vaut plus que 75 euros le 31 décembre, l assureur devra déduire 25 euros de son résultat). Ratio combiné C est un indicateur qui mesure la profi tabilité de l activité dommages, hors produits fi nanciers. C est le rapport du coût des sinistres et des frais de gestion sur le total des primes encaissées au cours de l année.
LEXIQUE 31 S il est supérieur à 100 %, l assureur a perdu de l argent (avant résultats fi nanciers). S il est inférieur à 100 %, l activité est profi table, et plus le ratio baisse plus le profi t est élevé. Résultat courant C est le résultat net de la société avant impact d un certain nombre d éléments, notamment les opérations exceptionnelles, l éventuelle dépréciation des écarts d acquisition et les variations de la valeur de marché de certains actifs. Résultat net C est le résultat comptable, le solde du compte de résultats : bénéfice ou perte de l exercice. Il s apparente au chiffre d affaires de la société duquel sont soustraites toutes les charges. Sont notamment compris dans ce résultat des éléments volatils, difficilement pilotables, peu prévisibles ou non récurrents telles les opérations exceptionnelles (cession d une fi liale, par exemple) ou un certain nombre d éléments comptables, liés aux variations de valeur de certains actifs. Résultat opérationnel C est un indicateur qui permet d analyser la capacité bénéficiaire du Groupe, en excluant la volatilité liée aux mouvements des marchés fi nanciers ou aux opérations exceptionnelles. Concrètement, le résultat opérationnel correspond au résultat courant, hors plus ou moins-values nettes réalisées sur le portefeuille d investissements de la société. Solvabilité Pour une société d assurance, c est son aptitude à régler ses engagements. Celle-ci dépend de la constitution de réserves techniques suffisantes et de l existence de fonds propres à même de faire face aux engagements pris envers ses clients. Un ratio de solvabilité de 100 % signifie qu un assureur a suffisamment de fonds propres pour couvrir les risques liés à ses engagements. Plus le ratio est élevé, plus la solidité financière de l entreprise est grande. La solvabilité des sociétés du secteur des assurances est régle mentée. Les autorités de supervision veillent, en effet, à ce que les assureurs disposent de ressources suffi santes pour tenir leurs engagements envers les assurés et ainsi faire face aux risques. Le système de réglementation actuel, Solvabilité I (Solvency I), est fondé sur un calcul mécanique de la solvabilité qui est appréciée exclusivement par rapport au volume d activité de l entreprise, sans tenir compte de la capacité d un assureur à comprendre et gérer les risques inhérents à son activité. Par ailleurs, même si la norme Solvabilité I est européenne, les ajustements appliqués par les régulateurs locaux font que les ratios de solvabilité des assureurs européens ne sont pas directement comparables. Une autre norme est en cours de préparation Solvabilité II (Solvency II). Elle permettra d avoir une approche plus réaliste des risques effectivement pris par un assureur et tiendra notamment compte de la capacité de ce dernier à mesurer et contrôler ses risques. Elle devrait ainsi permettre de rendre la solvabilité des sociétés d assurance et donc leur solidité plus comparable entre elles. Cette norme devrait en principe s appliquer à compter de 2014.
32 AXA Guide de l actionnaire 2012 NOTES
en savoir plus Sommaire sur le groupe AXA Le mot du président 01 Henri de Castries le groupe axa 02 Notre métier 04 Chiffres clés 06 Gouvernance 1. être actionnaire 11 L action AXA 12 Carte d identité 13 Notation et performance 14 Le dividende 15 Les différents modes de détention 16 L assemblé générale 18 Voter par internet 19 Acheter et vendre 20 Ordres de Bourse et mode d exécution 21 Fiscalité 23 Succession et donation 2. POUR TOUTE DEMANDE D INFORMATION Contactez l équipe Relations actionnaires 0 800 43 48 43 individuels d AXA APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE FRANCE TÉLÉCOM AXA Relations actionnaires individuels 25, avenue Matignon 75008 Paris France 0 800 43 48 43 APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE EN FRANCE Depuis l étranger : +33 (0)1 40 75 48 43 Fax : +33 (0)1 40 75 59 54 E-mail : actionnaires.web@axa.com Actionnaires nominatifs Pour toute demande relative à votre compte nominatif pur, contactez : BNP Paribas Securities Services Corporate Trust Services Relations actionnaires AXA Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex France Depuis l étranger : +33 (0)1 40 14 80 00 Fax : +33 (0)1 55 77 34 17 E-mail : axa_relations@bnpparibas.com relations actionnaires 25 Une relation de proximité 26 Le comité consultatif des actionnaires 27 Les rencontres 28 Les publications 29 L information en continu 30 Lexique Vous souhaitez réagir sur l un des sujets traités dans ce document? Votre avis nous intéresse : actionnaires.web@axa.com Les informations contenues dans ce guide sont données à titre indicatif en application de la législation fiscale en vigueur à la date du 31 décembre 2010 applicable pour l imposition des revenus perçus ou des plus-values réalisées en 2011. Ces informations sont susceptibles de modifications, notamment du fait des évolutions législatives. Conception et réalisation : Crédit photos : Franck Dunouau, Benoit Paillé, www.seignettelafontan.com, Benoit Linero, Jean-Philippe Robin. http://rapportannuel.axa.com Ce document est imprimé avec des encres végétales sur du papier fabriqué à 100 % à base de fibres provenant de forêts gérées de manière durable et équitable ou contrôlées dans une usine certifiée ISO 14001 & EMAS, par un professionnel labellisé Imprim Vert.
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